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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Papillon3813 le 19 Octobre 2010 à 15:50:32

Titre: Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 19 Octobre 2010 à 15:50:32
Bonjour

Je viens de déposer mon dossier de surendettement hier à la banque de france, j'habite en haute-marne, j'ai un rachat de crédit ainsi que des crédits révolving pour un total de 28 000 euros.
Je me suis retrouvée dans cette situation suite à un divorce, je travail avec un salaire de 1376 euros, une pension alimentaire de 200 euros et j'ai un enfant de 10 ans à charge.
Je suis très angoisée d'être dans cette situation, j'ai vu avec la banque pour arrêter tous les prélevements, et j'ai droit à 500 euros de découvert par mois pendant 2 mois pour m'aider à remettre mon compte en positif et dans l'attente de toucher mon 13 ème mois fin novembre.
J'ai averti ma conseillère que j'allais déposer un dossier et m'a dit que c'était la meilleure solution pour moi.
J'ai 2 questions à vous poser :
Est ce que pendant la procédure du dossier de surendettement mes créanciers peuvent m'assigner en justice ?
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 15:56:48
Hello, Papillon !

Question rapide tant que vous êtes connectée, car je ne suis pas sûre de bien comprendre : c'est 28 000 en tout, ou que les revolvings, et le rachat en plus ?
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 15:59:02
CitationJ'ai 2 questions à vous poser :
Est ce que pendant la procédure du dossier de surendettement mes créanciers peuvent m'assigner en justice ?
La réponse à cette question là est oui.
Mais dès que votre dossier sera recevable, les conséquences concrètes (saisies diverses et avariées) ne seront plus possibles.

Et la 2° question, c'est quoi ?  ;)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 19 Octobre 2010 à 16:05:50
Merci pour vos réponses très rapide, ça fait des semaines que je vous lis et c'est seulement aujourd'hui que j'ose franchir le pas.
28 000 euros c'est le total de ma dette.
Pour la deuxième question, demain j'ai rv avec la trésorerie car j'ai des impayes de loyers (3500 euros) et je suis anxieuse car je ne pourrais pas régler de loyer demain mais je pourrais donner 1000 euros fin novembre et 600 euros dès le mois de décembre (500 euros de loyer + 100 euros pour les impayés)
J'ai peur que le trésorerier refuse ma demande et que je suis explusée de mon appart.
Merci pour votre soutien
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: julia26 le 19 Octobre 2010 à 16:55:08
Bonsoir Papillon
CitationJ'ai peur que le trésorerier refuse ma demande et que je suis explusée de mon appart.

Vous arriverez peu être a trouver un arrangement ou tout au moins un délai!!

Pour ce qui est de l'expulsion je pense que pour l'instant rien ne se fera  j'ai trouvé quelques infos ici

Expulsions : conditions et recours possibles (http://www.pratique.fr/expulsion-conditions-recours.html)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 17:06:46
Citationc'est seulement aujourd'hui que j'ose franchir le pas
On est si impressionnants ?  ;D

Blague à part...

Vous ne risquez rien en hiver pour l'expulsion : ça, c'est acquis !
Si votre bailleur entame une procédure (si j'ai bien compris, ce n'est pas encore le cas), il est probable que votre dossier aura été traité, et que vous pourrez bénéficier d'une suspension de toute mesure d'expulsion.
Par ailleurs, essayez de trouver des aides (FSL (http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml), services sociaux et CAF, entre autres) pour ces loyers impayés.
Lili, si tu as d'autres idées....

Par ailleurs, ce serait bien de nous indiquer vos charges fixes (ça nous donnerait une petite idée de la capacité de remboursement), et d'où viennent ces dettes, mais d'ores et déjà, je crois que vous pouvez être rassurée !
30 000 EUR de dettes (j'arrondis), ce n'est pas énorme (tout étant relatif par ailleurs !  ;)), et vous devriez vous en sortir !

Quand vous parlez de 28 000 EUR, vous incluez les dettes de loyer ?
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: lili92 le 19 Octobre 2010 à 17:51:32
Bonsoir Papillon,

Effectivement, comme le disent bisane et julia vous ne risquez rien en hiver pour l'expulsion, si aucune procédure n'est encore engagée de la part de votre bailleur ce n'est pas demain la veille que cela pourra être d'actualité !

Puisque vous vous rendez à la trésorerie, j'en conclu donc qu'il s'agit d'un bailleur social. N'y a t-il pas chez ce bailleur une Conseillère en Economie Sociale et Familiale ? elle/il pourrait vous aiguiller pour trouver des aides, elle/il a l'habitude des pratiques dans sa ville et son département !

En principe , le Trésorier va vous accordez des accords de paiement (x euros en sus de votre loyer courant) surtout si vous lui indiquez que vous avez déposé un dossier à la banque de france mais vous n'avez pas déclaré cette dette dans votre dossier de surendettement ? auquel cas pour moi, je pense qu'il suffit juste de régler sans faille le loyer courant non bisane ?

Je vais contacter une collégue CESF pour lui demander des pistes , je vous tiendrai au courant de ce qu'elle me dit !
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 19:33:29
Citationmais vous n'avez pas déclaré cette dette dans votre dossier de surendettement ?
Ben j'espère que si !!!
Si ce n'est pas le cas, Pap, signalez cette erreur le plus rapidement possible à votre BDF !
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 20 Octobre 2010 à 06:42:59
Bonjour

J'ai bien déclaré la dette de loyer dans mon dossier de surendettement, je vais proposé au trésorerier de lui réglé 1000 euros fin novembre car j'aurais mon 13ème mois et a partir de décembre de régler mon loyer + 100 euros.
J'ai rencontré la conseillère de l'OPH au mois de septembre et je dois lui rapporter le plan d'apurement décidé avec le trésorier cet après midi.
Je viens de refaire le calcul de mon endettement : 19 134 euros de credits, 3500 dette loyers et 1613 euros de factures impayés soit un total de 25000 euros.
Je vais quand meme me raprocher d'une assistante sociale car on m'a dit que je pouvais être aidé pour mes retards de loyers (FSL), je vais appelé cet après midi.
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 21 Octobre 2010 à 08:25:58
Je suis allée voir le trésorerier hier après midi et il a acceptée que je règle 1000 euros fin novembre et reprise de mon loyer + 100 euros pour le retard, je suis soulagée, ensuite je suis allée apporter le document à la conseillère de l'oph et celle ci m'a dit que si je respectais bien ce plan il n'y aura pas de poursuites.
Par contre, les sociètés de recouvrement ainsi que les huissiers me harcèlent au téléphone pour les impayés.
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 21 Octobre 2010 à 10:19:25
Pap, privilégiez le paiement de vos factures impayées, dans toute la mesure du possible !
Et bravo pour la prise en mains !  :D
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 22 Octobre 2010 à 15:31:23
Bonjour

Je viens d'avoir un appel d'une personne de l'étude de l'huissier mar-otte Ru-fin me menaçant sur mon répondeur que cela faisait un mois qu'il attendait mon règlement de 400 euros concernant la société S-----O et qu'il mettait mon dossier en procédure judiciaire, et que je pouvais les rappeler pour qu'il m'explique les procédures de saisies tout cela sur un ton répressif.
Cet huissier n'est pas compétent territorialement mais il peut mandater un huissier près de chez moi, et cela m'inquiète.
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: lili92 le 22 Octobre 2010 à 17:01:27

si cet huissier n'est pas de votre département ce n'est que du bluff !!!! ne vous inquiétez pas outre mesure papillon, et ne les rappelez pas !!

Cet huissier doit agir en tant qu'agent de recouvrement..... il tente de récupérer un peu d'argent avant les autres !
ne vous inquietez pas  ;)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 17:36:19
Pap, ne vous inquiétez pas trop.
Même s'il intente en effet une procédure judiciaire, vous allez rapidement être couverte par le dossier de surendettement. Vous lui avez dit que vous en aviez déposé un ?
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 25 Octobre 2010 à 08:20:17
Bonjour Bisane

Votre réponse me rassure, non je n'ai pas dit que j'avais déposé un dossier de surendettement, est ce qu'il faut que je le dise à mes créanciers ?

Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 25 Octobre 2010 à 08:43:54
Ben à celui-là, oui, en tout cas !
Les autres, c'est comme vous voulez...
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 25 Octobre 2010 à 09:25:34
Merci pour votre réponse, car je ne savais pas quelle attitude adoptée par rapport à mes créanciers, en fait j'avais peur quand leur disant que j'avais déposé un dossier celui-ci accélère la procédure de recouvrement.
Au prochain appel de ce créancier je l'avertirai de mon dépot de dossier.
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 03 Novembre 2010 à 10:00:50
Bonjour

Je viens d'appeler la banque de France pour avoir ma date de passage en commission, mon conseiller m'a dit que mon dossier est complet et que celui-ci passe le 25 novembre.
Je trouve cela rapide car je l'ai déposé le 25 octobre, j'ai demandé aussi si il avait envoyé un courrier concernant le dépot de mon dossier à mes créanciers et celui ci m'a répondu qu'il le ferait qu'après le passage de mon dossier en commission, mais que moi je pouvais envoyer une copie de ma lettre de dépot à mes créanciers.
A votre avis j'envois un courrier à mes créanciers ?
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Novembre 2010 à 10:04:22
Pap, vous pouvez envoyer copie d'attestation de dépôt... avec vos mensualités de contact.
Sinon, c'est assez inutile...

Bonne nouvelle pour le passage en commission !  ;)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: Papillon3813 le 03 Novembre 2010 à 10:45:49
Merci Bisane pour votre réponse
Je pense envoyer pour l'instant une copie de ma lettre de dépot à l'huissier qui me harcèle pour S-----O pour le reste je vais attendre la décision de la commission.
Bonne journée a vous

;)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: julia26 le 25 Novembre 2010 à 06:06:36
Bonjour Papillon

On pensera bien a vous !!et je croise les doigts en cette journée importante  ;)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 25 Novembre 2010 à 06:44:53
J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle, Pap !  ;)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: catsen le 25 Novembre 2010 à 09:49:39
Ben y en a des croisages aujourd'hui aller je suis en position ;D
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: sacha le 25 Novembre 2010 à 10:08:56
Ben vouiii dis donc un autre croisage ici !!

J'en ai mal aux doigts dis donc  ;)
Titre: Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 25 Novembre 2010 à 10:21:56
CitationJ'en ai mal aux doigts dis donc
Manque d'entraînement !  >:D