Bonjour,
mon dossier a été (enfin) déposé hier à la BDF, mais un huissier mandaté par l'un de mes créanciers avait pris les devants en m'adressant un avis d'ouverture forcée pour saisie le 21 octobre en matinée... Il n'est pas venu, nous avons pris nos dispositions pour être présents afin d'éviter qu'ils ne cassent la porte d'entrée en notre absence, bref : 1/2 journée à attendre pour rien. J'ai rappelé ledit huissier pour savoir quand il pensait repasser (je travaille et mon compagnon court de gauche à droite du Pole-Emploi à un huissier en passant par la banque...), à quoi on m'a répondu qu'ils pouvaient passer à l'improviste et casser notre porte, tant pis pour nous, on n'avait qu'à payer, on est incorrects, etc... jolie pression, pas vraiment nécessaire actuellement mais bon. On prend sur soi.
Voilà donc ma question : si la date et l'heure annoncés pour une saisie en présence des forces de police, ne sont pas respectés par un huissier, peut-il effectivement repasser à l'improviste ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour Syl
Le dépôt de dossier est un pas en avant pour une nouvelle vie !!
Citationsi la date et l'heure annoncés pour une saisie en présence des forces de police, ne sont pas respectés par un huissier, peut-il effectivement repasser à l'improviste ?
Il faut une décision de justice pour qu'un huissier puisse faire une saisie
Voici un lien ou vous trouverez quelques infos
Les différents types de saisies (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1056.0)
Hello, Syl !
Ce fil m'avait échappé !!!!
Vous avez les moyens de faire un scan de cet avis d'ouverture forcée pour saisie le 21 octobre en matinée ? Je doute fort que ce soit un document légal !!!! Et vous pourriez porter plainte !
Ils n'ont en tout cas absolument pas le droit de casser votre porte !!!! grrr grrr grrr grrr
Citationsi la date et l'heure annoncés pour une saisie en présence des forces de police
Si tel avait été vraiment le cas, ils auraient bien été présents !
C'est du grand n'importe quoi !!!! ccbat ccbat ccbat ccbat
Bonjour à tous,
Je lis ce fil et la première idée qui me vient est qu'il est sans doute possible de faire opposition à cet acte d'huissier de justice afin de retarder son passage et de trouver une solution.
Pour cela, il faudrait effectivement avoir le titre exact de l'acte qui vous a été délivré.
Je cherche ce qu'il en est et je vous dis
courage
loganserval
Logan, je crains que tu ne te fatigues pour rien !
Une petie question supplémentaire, cependant, Syl :
Vous aviez des procédures judiciaires en cours ?
Et si comme le pense bisane cette lettre s ' avère n'être que de l' intimidation
Je lui collerai une lettre en mentionnant que vous porterez plainte
Des abus facilement exploitables par le débiteur [modifier]
Ces erreurs ou abus sont lourds de conséquences pour le créancier d'une part, et parfois aussi pour son mandataire d'autre part. Elles sont en effet souvent sanctionnables (y compris pénalement) et peuvent donc être exploitées utilement par le débiteur averti :
* pour retourner la négociation en sa faveur,
* faire avorter définitivement le processus de recouvrement dans sa totalité (amiable et donc judiciaire) : en effet, le débiteur pourrait alors utilement notifier au créancier ou à son mandataire qu'il portera plainte de son côté si celui-ci entame une procédure en vue de l'obtention d'un titre exécutoire,
* pour faire échec en justice à une requête en vue d'obtenir un titre exécutoire, puis à lancer une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de dommages et intérêts, selon l'article 32-1 du code de procédure civile[35].
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances
C'est bien mon idée !!! >:D >:D >:D