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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: helo59 le 31 Octobre 2010 à 10:13:02

Titre: Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 31 Octobre 2010 à 10:13:02
Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur ce forum car j'ai vu que vous pourriez surement repondre à ma question, en effet je suis en plan de surendettement mis en place Le 18 mai 2006 revu au bout de cinq ans donc en mai 2011 , je dois 33000 euros suite à un divorce .... Actuellement je rembourse 77 euros par mois sans aucun incident de paiement depuis 5 ans ,au bout de 10 ans ma dette ne sera jamais remboursée que se passera t'il ?  Aurais je le droit à la nouvelle loi  qui ramene à 8 ans? Merci de vos reponses
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 10:31:05
Hello, Helo !  :D

J'espère que vous allez retrouver votre question !
Je viens de créer une section spéciale, et de vous créer un fil rien qu'à vous !

J'espère que vous bénéficierez des 8 ans.... mais je crois qu'il va falloir attendre de voir comment sont traités les dossiers qui, comme le vôtre, arrivent à échéance dans les mois qui viennent....
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 31 Octobre 2010 à 10:36:03
Merci bisane,
J'ai retrouvé ma question ......  J'attendrais pour la duree mais est il exact qu'au bout de 10 ans (voir 8) la dette est effacée, on ne m'a jamais parlé de ca !!!!!!
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 10:47:04
Ca c'est certain : au bout de 10 ou, mieux, huit ans, le solde de la dette sera effacé !
Et vous devriez être effacée du FICP au bout de 5 ans de respect du plan.
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 31 Octobre 2010 à 10:59:08
Ca c'est une bonne nouvelle, au mois de mai je ne serais plus fichée FICP  !!!!!! Donc au pire dans 5 ans  au mieux 3 la galere est terminee !!!!!! Je vais donc redeposer mon dossier en fevrier et je connaitrais la duree .......Merci beaucoup de vos reponses bisane !!!
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 11:35:52
CitationJe vais donc redeposer mon dossier en fevrier et je connaitrais la duree
Et ce serait sympa de nous tenir au courant !  ;)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 31 Octobre 2010 à 11:48:11
Pas de soucis, je vous tiens au courant ........
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 02 Novembre 2010 à 09:49:25
Helo, je réponds à votre MP ici :
CitationJ'ai bien compris defichage du FICP au bout de 5 ans sans incidents ca c ok mais la dette est elle encore due ou pas ?
La dette reste dûe.... normalement pour 8 ans maxi... C'est en tout cas ce que je vous souhaite....
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 02 Novembre 2010 à 10:12:09
Je viens d'appeler la banque de france, j'ai eu une conseillere en surendettement qui m'a confirmé le defichage au bout de 5 ans et les 8 ans s'appliqueront dans mon cas pour l'effacement !!!
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 02 Novembre 2010 à 10:15:02
Citationet les 8 ans s'appliqueront dans mon cas pour l'effacement !!!
Ca, ce serait vraiment super !!!  :D
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 02 Novembre 2010 à 10:17:30
Oui et c'est confirmé !!!! merci de vos infos et bon courage à tous
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: celtic le 02 Novembre 2010 à 11:14:58
helo59

Bonne continuation .......
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 02 Novembre 2010 à 11:27:05
 ;) Il faut etre pris pour etre appris ..... Je vous transmets le lien permettant de calculer le reste à vivre et la quotité saisissable ( Pour info Forfait alimentaire environ 680 pour 2 personnes )ca pourra peut etre servir .....
http://www.conso.net/galerie/files/Documents%20divers/reste_vivre.htm



Bonne journée  :D
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: laura511 le 02 Novembre 2010 à 14:50:00
Helo c'est super pour toi. Cela veut dire que tout ça sera fini l'année prochaine, un réel soulagement j'imagine.

Comment savoir si dans mon cas ce pourrait être la même chose puisque je dois redéposer en 2011 après avoir remboursé pendant 8 années mais sachant que ma dette sera loin d'être soldée en totalité ?
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 02 Novembre 2010 à 15:18:59
Helo, celui-là, on l'avait déjà !  ;)
Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)

Laura, je crois que je vous ai déjà répondu chez vous (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2815.msg56488#msg56488)...
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: laura511 le 02 Novembre 2010 à 16:08:41
Oui c'est vrai Bisane mais alors comment expliquer que dans certains cas on doive redéposer et dans d'autres non, comme pour helo par exemple.
Je dois avoir mal compris quelque chose. Excusez moi mais je trouve tant d'infos grace à vous que parfois ça finit par se mélanger dans ma petite tête.
Encore merci
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 02 Novembre 2010 à 17:01:34
 Pour bisane,
bbbo Ca ne m'etonne pas vu vos connaissances !!!!! C'etait au cas ou   ::)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 02 Novembre 2010 à 17:06:34
Laura,
Je dois quand meme redeposer mon dossier en fevrier je serais juste effacée du FICP en mai (cela fera 5 ans sans incidents), mais ma dette reste due encore pendant 3 ans .....
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: laura511 le 02 Novembre 2010 à 17:16:12
Merci helo je demandais cela car pour moi le redepot interviendra l'année prochaine après déjà 8 années de remboursement  et je me demandais s'il était possible que cela s'arrête là sans aller jusqu'à 10 ans,  mais je crois que non d'après les renseignements transmis par Bisane.
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 02 Novembre 2010 à 17:22:52
Laura,

il vaut mieux prendre en compte les renseignements de bisane, j'ai vu que ton cas etait particulier je ne peux pas repondre à tes questions desolée .
Mais de tte facon ca ne peut pas exceder 10 ans .....
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 03 Novembre 2010 à 11:24:22
 Bonjour bisane,  (je deplace ma question sur lachat eventuel d'un bien immo)

Cela peut donc etre interessant et j'y vois un interet d'acheter un appart au lieu de louer  ....... mais si l'on devient propriétaire en cours de plan aurait on encore le droit à l'effacement de la dette dans le delais prevu ou vont ils demander la vente de leventuel logement à la fin des 8 ans ???
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: catsen le 03 Novembre 2010 à 13:02:35
Je crains que le gouvernement ne fasse pas rien pour rien.....quitte à embourber les gens en disant en façade "on les aide"

J'ajoute quelque soit le gouvernement pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 03 Novembre 2010 à 13:19:35
Citationaurait on encore le droit à l'effacement de la dette
En voilà une très bonne question !  >:D

Je sens que je vais me fendre d'un courrier rassemblant l'ensemble de ces questions
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 03 Novembre 2010 à 16:06:59
 :-\ Ca serait un sacré piège !!!!!
Titre: Casse tete pour calculer mes prochaines echeances !!!!
Posté par: helo59 le 04 Février 2011 à 10:14:23
Bonjour à tous, je fais reapparition car je suis entrain de remplir mon nouveau dossier que je redepose en Mars et je crains que mes mensualités soient trop elevées par rapport au fait qu'une personne de l'udaf m'a signalé que le forfait alimentaire etait equivalent au RSA / seule avec ma fille : 700 euros mais que dans ce forfait etait inclus l'edf et l'eau hors actuellement mes  factures totalisent 200 par mois il ne resterait plus que 500 euros moins que le forfait d'il y a 5 ans !!!!!Est ce exact ????? J'ai d'autres questions mais je vous laisse déjà repondre à celle ci en vous remerciant d'avance ;)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: catsen le 04 Février 2011 à 11:58:53
Pour faire rem ;)onter et fusionner les autres messages
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 04 Février 2011 à 12:04:00
merci ....
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: catsen le 04 Février 2011 à 12:06:08
Je pense qu'il faut voir directement avec votre bdf, ce sont eux qui ont les barêmes
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 04 Février 2011 à 17:54:00
Chaque BDF applique des barèmes particuliers, et tient plus ou moins compte des frais réels....
Je doute cependant que votre reste à vivre soit inférieur à celui que vous aviez auparavant !  ;)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 05 Février 2011 à 10:11:11
Merci et bonjour, bisane

Autre question; j'ai changé de métier et je gagne plus mais mon travail occasionne des deplacements qui sont notés sur une attestation que mon entreprise me donne ts les ans à deduire des impots si je choisis les frais reels, hors je choisis l'abbattement de 10pourcent ce qui est equivalent, puis je déduire ces frais de mes ressources en sachant que dans mon net imposable ces dépenses sont comprises car remboursées ?
Autres chose je suis titulaire d'une carte bleue a paiement différé accordée par ma banque qui connait bien entendu ma situation je n'ai jamais eu de prelevements refusés et on vient de me dire que ct considéré comme un credit, hors il n'y a pas d'interets les sommes sont justes debitees en fin de mois puis je etre embetée par la banque de france ?
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 16:56:16
Si les dépenses vous sont remboursées, elles ne peuvent pas être intégrées dans votre net imposable.....
Y a un truc qui va pas....

La BDF elle-même ne dira rien pour le CB
C'est plutôt la banque qui risque de vous la sucrer !
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 21 Mars 2011 à 10:17:36
Bonjour bisane,

Comme convenu je vous tiens au courant de ma situation, j'ai redeposé mon dossier le 26 fevrier il est passé en commission le 15/03 mes mensualités sont raisonnables et l'effacement de la dette est prevue dans 36 mois, mais d'apres ma conseillere BDF je ne commencerai à payer que dans un an car les creanciers vont refuser l'accord prealable à cause de l'effacement .....Donc voilà, je vous confirme que lors du redepot les 8 ans s'appliquent  bbbo par contre je resterai fichee au FICP jusqu'à la fin de la procédure soit jusqu'en 2014 .....
Bonne journée et merci encore pour ttes vos infos ;)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 21 Mars 2011 à 11:46:40
Citationje vous confirme que lors du redepot les 8 ans s'appliquent
En tout cas pour vous, et c'est une très bonne nouvelle !  :D
Très contente pour vous !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: lili92 le 21 Mars 2011 à 11:56:59

c'est carrèment une super top nouvelle  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 21 Mars 2011 à 12:14:32
Et info reproduite dans ce fil : La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 16 Mai 2011 à 12:26:20
Je vous informe de la suite : comme prevu echec de l'accord amiable je vais entrer dans la phase des mesures recommandees ....et je suis un peu perdue .....que va t'il se passer exactement ??? Ma conseillere me dit que mon dossier va passer devant le jex, le dossier mais pas moi me confirmez vous cela ? Autre petite question : Mon ami et moi voudrions habiter ensemble et donc demenager, que devrais je faire si cela se fait etant donné que je suis en plein coeur de la procedure et que lui n'a rien à voir avec tout ca  ......?????
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: alcyone le 16 Mai 2011 à 12:50:49
Pour la première question la réponse est oui.
Pour la 2ème, je pense que si cela se fait, il faudra avertir votre gestionnaire car vous n'aurez plus les mêmes charges et votre capacité de remboursement risque d'être augmentée  ???
¨
Par contre, vous n'êtes pas dans la bonne section là, puisque votre dossier est déposé  ;)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 16 Mai 2011 à 12:57:24
Desolee, Je suis restee sur mon sujet de depart  .....
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: alcyone le 16 Mai 2011 à 13:00:38
oui et vous avez raison, c'est juste qu'il faut qu'on change votre fil de place mais pour l'instant je ne sais pas si je dois le mettre dans la rubrique "dossier recevable" ou "mesures imposées".
J'attends la réponse mais votre fil va être déplacé ça c'est sur  ;)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: helo59 le 16 Mai 2011 à 13:07:40
Pas de soucis  ;)
Une autre question, vous pensez quil faudrait que je previenne la bdf meme si le dossier est en attente de jugement  ? Ca risque de ralentir encore la decision non ? Dans ce cas ils prennent les revenus de mon futur conjoint ou ils divisent seulement les charges du logement  en 2 ?
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: alcyone le 16 Mai 2011 à 13:11:40
Bah oui car il faut être honnête avec la BDF.
Le fait de partager l'appartement avec votre ami va diminuer vos charges puisque partagées par vous deux et par conséquent augmenter votre capacité de remboursement.
Le mieux peut-être serait d'en parler avec votre gestionnaire.
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: Smilysoul le 16 Mai 2011 à 14:18:43
d'accord avec Alcyone et fil déplacé  ;)
Titre: Re : Plan actuel de 5 ans - durée finale ?
Posté par: bisane le 16 Mai 2011 à 16:35:41
Helo, dans la mesure où les mesures ne sont toujours pas élaborées, si vous pensez prendre cette décision rapidement, il vaut mieux en parler rapidement.