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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: hr le 09 Octobre 2012 à 13:38:17

Titre: commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 13:38:17
bonjour
je viens de me faire notifier par un huissier un commandement aux fins de saisies de ventes,pour un créancier qui figurer a l'époque sur mon dossier  ,

depuis le dépôt de mon 1er dossier en 2004 il m' harcèles sans arrêt!!

je n'en peux plus il n'ont jamais respecter les plans mis en place j'ai tous les  courriers comme preuves d'intimidation convocation au tribunal etc..

j'ai fait même une fausse couche a cause de sa aujourd'hui je suis sous antidépresseurs  pour ne pas basculer dans la folie!!!

je ne vais vraiment pas bien je suis suivi toute les semaines par un psy

,cette dette a été écarter du plan par un avocat   qui a voulu la rendre caduc car soit disant il n'été pas dans ses droits  mais elle n'a pas fait le nécessaire et aujourd'€™hui je me retrouves dans cette situation très grave!!

car je lui fait confiance en pensant que et comme j'étais en enceinte je ne m'en suis pas occuper pouvez me dire comment je dois faire?

la je suis en phase de recommandation  ma situation ne s'est pas amélioré

je n'ai  pas contracter de nouvelles dettes mais je suis suivi par mon assistante sociale je vais chercher toute les semaines des colis alimentaires

je vous supplie de venir en mon aide je suis complètement  désemparée  de me retrouver dans cette situation avec mon bébé  que doit je faire pour stopper ce commandement  merci pour votre  aide cordialement
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: catsen le 09 Octobre 2012 à 14:53:21
Bonjour,

On va prendre le temps de vous répondre, je vais aérer un peu votre récit pour faciliter la lecture
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: catsen le 09 Octobre 2012 à 14:57:40
Est ce que cette dette figure dans votre plan?
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 14:58:30
merci!
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 14:59:08
Bonjour et bienvenue,

Il nous faut un petit peu de temps pour bien comprendre votre situation mais on va vous aider.

La notification date de quand précisément ?
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: nounours le 09 Octobre 2012 à 15:06:12
vous êtes en phase de recommandation donc vous avez redéposé un dossier

pouvez nous donner les étapes ?

Courage

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: CHATEL le 09 Octobre 2012 à 15:07:11
Bonjour Hr

Avant toute chose, ne paniquez surtout pas. A chaque problème, il existe des solutions.

Si je comprends bien, vous avez déposé un premier dossier en 2004. Que prévoyait ce premier plan ?

Puis à  nouveau, vous avez redéposé un second dossier et vous êtes en phase des mesures recommandées. Quid date de recevabilité ? Quand avez-vous demandé la phase des mesures recommandées ?

A priori et si vous êtes en phase de recommandations, vous devez transmettre à  votre gestionnaire auprès de la BDF, ce commandement qui vous a été délivré afin qu'il demande la suspension de la procédure.

Vous pouvez nous le transmettre ce commandement ?

Courage Hr.


Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 15:09:01
Avez vous un scanner pour nous fournir le commandement ?
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: catsen le 09 Octobre 2012 à 15:51:06
Citation
,cette dette a été écarter du plan par un avocat
??????
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 16:11:03
Bonjour a tous  oui je suis  en ouverture de phase de mesures imposés ou recommandés car j'ai demander un effacement de mes dettes vu que ma situation ne s'arranges pas et que c'est depuis 2004 que je traînes mon dossier et les dettes depuis 10 ans  la dette figurai sur le plan mais cette avocate qui a voulu annuler cette dette  n'est pas aller jusqu'au bout et a laisser ce créancier d'ailleurs m'a assigner au tribunal alors qu'il figurai dans un plan et ne la pas respecter!!ils m'on harceler c'est pour sa que j'ai fait appel a l'avocate qui a décider de l'écarter du plan donc sur le dernier plan que j'avais reçu leur nom figurai sauf que la dette était a zéro

Donc  est ce que cet huissier peu venir saisir mémé si je lui envoie mon plan  si oui est ce que je peux m'y opposer et est ce que peux demander a la banque de France de réintégrer cette dette
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: CHATEL le 09 Octobre 2012 à 16:12:42
L'assignation date de quand exactement ? Un jugement a été rendu à  votre encontre ?
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 16:24:23
oui je peux vous scanner ce commandement ,j'en suis a mon 4 ieme dossier est sa toujours  été accepter le dernier courrier de recevabilité  est le 27/09/2012 d'ouverture de phases de mesures imposées ou recommandées,il me donnes 15 jours pour leur apporter des éléments nouveaux
oui un jugement  avait été rendue le 5 juillet donc sur conseil de l'avocate elle m'a dit de rien faire elle demanderas un délais de grâce mais rien n'a été fait donc aujourd'hui voila la situation le commandement date du 8 octobre 2012
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: CHATEL le 09 Octobre 2012 à 16:29:25
Hr

Vous pouvez nous adresser tous ces éléments par mail ? y compris le jugement?

Il vous a été signifié ce jugement ?
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 16:31:27
bonjour oui bien sur a quelle adresse mail je vous l'envoie merci !
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: CHATEL le 09 Octobre 2012 à 16:34:14
Je vous la donne par MP. Indiquez bien votre pseudo lors de votre envoi ;)
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 16:46:50
je viens de vous envoyer tous les documents ma gestionnaire est en vacances , elle rentres que le lundi 15 octobre j'ai un délai de huit jours qui court  depuis hier !je pars a la poste postez en recommandé a cet huissier mon plan de surendettement pensez vous qui continuera la procédure ?ou il a attendras une réponse de la bdf ?merci
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: catsen le 09 Octobre 2012 à 16:50:32
ce qui me semble bizarre c'est que la dette soit indiquée à  0

le créancier a bien dû accepter le plan où c'est mentionné
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 16:52:59
je suis comme vous je ne comprends pas aussi que dois je faire d'€™après vous? merci
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 17:00:28
On va regarder vos documents et on vous redit (mais il nous faut un peu de temps  ;))
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 17:05:15
merci beaucoup!! ;)
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: CHATEL le 09 Octobre 2012 à 17:10:30
Hr

Il manque le jugement parmi les pièces que vous avez adressées :P. Vous pourriez nous l'adresser ?

Au regard du projet de plan, la dette de ce créancier n'y figure pas. Vous aviez transmis le jugement à  la BDF ?
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 17:17:54
le jugement je vais vous le scanner et vous 'envoyer la je pars a la poste luis envoyer ce commandement a la commission pensez vous qu'elle vas l'acceptez de  reintroduire la dette ??merci
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 18:16:08
je viens de vous envoyer le jugement et je suis aller a la poste pour envoyé un courrier recommandé a l'huissier avec copie du plan et que je vais transmette a la bdf !
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 09 Octobre 2012 à 18:37:39
pensez vous que je dois aller au tribunal pour faire cesser ce commandement merci a tous pour votre aide sa fait du bien de se sentir soutenu!!
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 10 Octobre 2012 à 08:24:42
bonjour je viens encore vous embêter! pensez vous que je dois aller au tribunal pour faire arrêter le commandement car j'ai bien peur que cette huissier vienne chez moi bon je n'ai rien a saisir car je détiens rien de valeur même pas de voiture a part mon ordinateur  qui a 10 ans mais je veux pas supporter cette humiliation !!avec mon bébé

Car le délai de 8 jours court depuis lundi et ma gestionnaire rentres que lundi j'ai peur que sa fasses juste pour qu'elle intervienne merci a vous tous!
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: bisane le 10 Octobre 2012 à 08:32:55
Dossier trop compliqué pour être décortiqué ce matin...

Si vous avez envoyé l'avis de recevabilité de votre dossier, vous ne risquez pas de saisie, puisqu'elles sont interdites pendant la procédure.
Je doute cependant que cette dette soit effacée...


Citation de: CHATEL le 09 Octobre 2012 à 17:10:30
Au regard du projet de plan, la dette de ce créancier n'y figure pas. Vous aviez transmis le jugement à  la BDF ?
Si, Chatel... je pense qu'il s'agit de la dernière ligne - APEC - locapass...
La dette n'est donc pas du tout à  0 !!!!


Retour ce soir pour la suite...
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 10 Octobre 2012 à 08:41:14
Bonjour merci pour votre réponse non, je l'ai pas transmis le jugement ,j'ai envoyer par courrier hier le commandement a la bdf  et oui c'est bien une dette loca pass de 2003 !merci beaucoup bonne journée .
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 10 Octobre 2012 à 15:11:32
bonjour je viens d'avoir une personne a la banque de France donc ma dette a bien été écarter du plan donc il vont faire le nécessaire pour la remettre dans le dossier par contre il n'a pas pu m'expliquer comment faire contre l'huissier il peut pas me garantir qui ne viendras pas saisir!!je suis complètement retourné je ne sais pas quoi faire  a qui m'adresser pour stopper ce commandement !
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: bisane le 10 Octobre 2012 à 16:38:26
En effet, elle figure dans l'état des créances, mais a été étrangement omise dans le projet du 24/07...


Les huissiers savent parfaitement que les procédures d'exécution (saisies) sont interdites après la recevabilité.
Donc si vous l'en avez informé, il ne fera rien de plus.
Titre: Re : commandement aux fins de saisie de vente !!a l'aide
Posté par: hr le 10 Octobre 2012 à 17:48:30
re bonjour a tous ouf!!!la personne de la bdf vient de m'appeler la dette a toujours fait parti du plan pour eux !!
Malgré qu'elle a été écarter donc il  m'a dit de pas m’inquiétez qui ne feront rien et non surtout pas le droit !!
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'avancée de mon dossier j'ai demander un rétablissement personnel en espérant qui soit accepter merci encore pour votre soutien et votre gentillesse d'avoir pris le temps de me répondre a chaque fois!