j'ai un dossier + que complexe et aurais besoin de conseils très urgents.
Maison d'habitation en bien propre et je l'ai engagée(caution hypothécaire) pour le rachat de nos prêts persos en un prêt commun au lendemain de notre mariage en août 2002.
Séparation sept2004 et le JAF a redistribué la dette en juin07: Mr doit 61,47%de la dette, moi le solde(que j'ai payé en mars2010).
J'ai essayé de récupérer la dette de Mr mais les sommes saisies, entre 2008et2009 n'ont pas été versées au dossier et alors que le tribunal a refusé la main levée et confirmé la dette en Mars2010, Mr a fait appel(2fev2011)...
parallèlement à ça, en juin 2004, 3années de congé longue maladie puis invalidité totale et définitive prononcée à compter du 01.06.2007.
L'assurance CNP qui couvre mes 2prêts habitat et 0% est intervenue après le délai de carence de septembre2004 à août 2005, date à laquelle un médecin désigné par eux a déclaré que j'étais apte à reprendre un travail.
Après des années d'échec de médiation, d'expertises,etc...j'ai assigné la CNP au tribunal et ce sera le 20janvier 2011, assistée de l'association AGIR en + de mon avocat.
Depuis août 2009, (fin de mon précédent dossier de surendettement où le tribunal m'ordonnait de vendre ma maison...ce qui n'a pu aboutir au vu de la crise sur l'immobilier -mon bien est estimé à + de 150000euros et le marché est favorable à ceux 100000euros et moins) le crédit mut-el,crédit de trésorerie et banque 3ème au rang des hypothèques, a entrepris la démarche de la saisie de ma maison.
J'ai déposé un autre dossier de surendettement refusé en mai 2010 puisque"actif supérieur au passif".
La vente par adjudication est donc d'actualité, l'appel (sept2010) m'ayant été défavorable(c'est la même juge qui statue et en première instance et en appel...cherchez l'erreur!!!).La dette demandée par le crédit mut-el devant le juge était fausse:ils n'ont pas mentionné le fait que j'ai payé ma part de la dette.
(Mon ex mari reconnait sa dette et son appel est juste fait pour que je paye sa dette via la saisie).
Je demandais un délai pour que l'appel de février prochain et le procès cnp de janvier prochain me permettent de diminuer considérablement ma dette.De plus on dit que je n'apporte pas la preuve que mon bien immobilier est largement sous évalué dans la mise à prix de 70000euros.
Mais on ne demande pas aux banques de produire quoique ce soit qui justifie cette mise à prix honteuse.
Les estimations des agences, produites, ne servent à rien, celle du notaire peut être discutée, j'ai donc fait faire en urgence en octobre une expertise foncière qui elle apporte la preuve que ma maison vaut nettement plus.Ce pour un recours en cassation...mais mon avocat me déconseille ce recours.
Le 9 novembre la date de la mise en vente par adjudication sera fixée.Et la nouvelle loi sur le surendettement n'oblige plus les propriétaires à vendre leur bien immobilier...
en clair???au secours, j'ai besoin de conseils!!! cassation? pas cassation? cette nouvelle loi peut elle être un secours/recours?est il logique que ce soit la même juge qui statue en 1ère instance et en appel?...et là, j'ai considérablement "schématisé"mon dossier effectivement très compliqué,
les dossiers n'en finissant pas de se croiser et d'interférer et ce depuis et le divorce et la mise en invalidité soit + de 6ans de batailles juridiques épuisantes...merci de vos conseils !!!
Bonjour Marie soyez la bienvenue
Je me suis permis de faire quelques retours a la ligne sur votre message!!
C'est plus facile a lire ;)
Les spécialistes ne tarderont pas a vous apporter des réponses
merci pour votre intervention sur mon long message...mais je ne savais si j'étais limitée en lignes donc...j'ai "tassé".
Et je m'excuse : j'ai cité une banque...+ la CNP assurances...
je n'avais pas lu vos conseils en la matière.
je découvre votre site...dois je passer par cette page pour lire les réponses éventuelles ? en aurai je communiqué sur ma boite e.mail ?
merci pour ces précisions
Marie les réponses seront données ici sur votre fil et par MP quand les réponses seront plus confidentielles ;)
Holala !!!!
Pardon, hein, c'est un cri du coeur...
Réponses à vos questions ici, mais dans votre profil vous pouvez choisir d'en être avertie...
Et pardon par avance pour la multiplication des questions !!!!
En précisant d'emblée que votre cas me semble malheureusement trop complexe pour pouvoir être traité via le forum....
Citationles sommes saisies, entre 2008et2009 n'ont pas été versées au dossier
C'est çà dire ?
Vous avez re-déposé en Mai 2010... ou déposé ?
Le bien a-t-il effectivement mis en vente ?
Votre ex a-t-il remboursé quelque chose ?
J'en oublie...
Bonsoir
En effet comme le dit Bisane seul des avocats pourront vous guider.
Je ne peux répondre qu'à 2 de vos questions.
Pour l'adjudication de la maison, le fait que le notaire valide une estimation supérieure ne fait que très rarement la mise à prix soit révisée. La banque va prendre sa créance et voila ! c'est vrai que c'est un peu honteux!!! >:(
La nouvelle loi n'est pas rétroactive. Votre dossier refusé en mai 2010, ne vous permet pas d'en représenter un autre tout de suite.
Pour la juge, oui, ce peut être la même en audience et en appel et là c'est vraiment pas de chance.
Tout comme votre avocat, je vous déconseille la cassation vous allez y laisser des milliers d'€uros tout en ayant très peu de chance.
J'ai moi aussi eu un divorce ou le JAF avait aussi divisé les dettes moitié / Moitié sauf que j'ai du payer la totalité car lui s'était débrouillé pour être insolvable >:D >:D
Faite confiance à votre avocat. Je ne peux rien vous dire d'autre.
Si
Courage
pour répondre à Bisane et concernant les sommes saisies en 2008 et 2009 elles ne sont à ce jour toujours pas versées au dossier.
Pardon pour des membres de la profession que je vais nommer très clairement qui se sentiraient offusqués mais (et c'est complètement vrai) un huissier s'est débrouillé pour que ces sommes ne soient justement pas versées au dossier...mais cet huissier est depuis septembre à la retraite et le nouvel huissier en charge du dossier et désigné par le JEX depuis février 2010 n'avait toujours pas été prié de remplir ses fonctions par mon avocat...j'ai fini par voir rouge il y a une quinzaine de jours et j'espère bien que cet huissier là aura récupéré les dossiers de saisie et mettra en application et le jugement de divorce et le jugement de février 2010 confortant le divorce...
En juin, date à laquelle j'ai demandé aux banques impliquées un état de la dette via mon avocat, je me suis rendue compte que la banque CM avait produit un état de la dette faux puisque ne figurait pas la somme que j'avais versé pour solder la dette en mars, via mon avocat toujours,
et j'ai alors découvert que mon ex mari versait tous les mois depuis février dernier (date du jugement le condamnant à payer l'intégralité de sa dette, jugement pour lequel il a fait appel) la somme mensuelle fixée par le JAF en 2007...
là encore, le CM a délibérément caché au JEX que ces versements mensuels s'effectuaient...
donc oui, mon ex a remboursé quelque chose...
concernant le dossier surendettement
n°1 déposé en mai 2005 (quand j'ai senti le vent touner en ma défaveur...procédure de divorce très mal engagée...maison engagée sur ce prêt commun...mais je ne m'attendais pas à ce que la CNP se mette elle aussi à jouer les "trouble fête" !!!)
entre procédure de divorce longue (avec expertise comptable demandée par le juge) et CNP, j'obtiens du tribunal un délai supplémentaire de 18mois -pour vendre ma maison puisque "actif supérieur au passif" et cela nous conduit à mi 2009 (je n'ai plus les dates en tête)
Toujours est il que depuis, j'ai déposé nouveau dossier pour éviter la saisie demandée par le CM (3ème donc au rang des hypothèques)
refusé par la commission (pas de vente de mon bien et toujours cet actif supérieur au passif...maintenant la dette totale était de 119000 euros -avec pénalités de retard- et le bien mis en vente à 70000euros...si la banque ne peut prendre sa créance, je suis mal !!!
transmis au tribunal pour avis,
refusé par le tribunal (toujours pour le même motif)
j'ai fait appel,
rejeté en septembre
et dans le même temps j'ai fait appel (juin et délibéré en septembre : défavorable)de la décision de la vente par adjudication (mars 2010)
le tout assorti de commentaires qui me font bondir...on relève le fait que je ne produise rien de tangible pour ce qui est de l'estimation de ma maison mais on élude le fait que les banques ne produisent rien qui justifie sa mise à prix et donc son estimation....en clair, aucun des documents de l'huissier venu en août 2009 sur la demande du CM -photos, plans,descriptif et diagnostics- ne sont versés au dossier...normal, ça aussi ???
du coup, ces appels m'étant défavorable, me voilà condamnée à payer et amende civile et frais des 2 banques CE et CM...
J'ai essayé au maximum de convaincre, de gagner du temps pour pouvoir arriver à ce procès en appel de mon ex mari en février 2011 où il sera condamné à payer la dette qu'il reconnait devoir (je sais : cherchez l'erreur là aussi !)...et voir ma dette diminuer d'autant
et voir s'engager ce procès contre la CNP en janvier 2011,
j'ai cru pouvoir gagner ce délai, l'argumentation étant ...
Et tomber de façon systématique sur cette même juge, c'est une aberration !!! vous vous voyez juger en première instance et vous la jouer grand seigneur en appel en vous tapant sur les doigts très volontairement ??? "ouh le vilain...j'ai pas bien jugé...allez, dis pardon à la dame et reconnais tes erreurs..."
Alors la cassation, ce serait le seul moyen de gratter monsieur temps...
mais à quel prix si au bout du compte je ne vois pas pris en compte les arguments ci dessus pour casser les décisions ???
car la cassation, je l'envisage dans les cas et du surendettement
et de la vente par adjudication qui plane toujours au dessus de ma tête !
qui dit vente par adjudication dit aussi facture alourdie par les frais que la publication entraine...
qui dit cassation en ma défaveur dit aussi facture alourdie par les frais qui m'incomberont...
plus que quelques jours pour savoir si oui ou non cassation
surendettement,
ou vente par adjudication,
ou les deux,
ou pas du tout...
là, je dois dire que je compte sur vous pour me faire reprendre confiance en mon avocat et ses conseils,
et pour me conseiller tout court car je suis largement paumée !!!
d'ores et déjà, un grand merci à Gwen et Bisane pour ces premiers messages
Marie
Bonsoir Marie et bienvenue ici !
Alors pour ma part , je ne peu vous répondre car je ne suis pas experte , en revanche, je peu vous apporté mon soutien et vous dire de ne pas caquer et de tenir bon.
Cymbi
merci cymbidium...(quel drôle de nom !!!)
allez, je file au lit...les heures passées derrière cet écran aujourd'hui n'ont pas été vaines puisque j'ai trouvé ce forum, et ça, c'est déjà un grand +...
mais ne pas craquer et tenir bon devient de + en + difficile...
quand s'ajoutent les emm.... à la maladie et quand les deux sont de taille, pffff, ça devient épuisant !!!
mais un grand merci et pour les conseils et pour les soutiens : je prends tout !!!
Bonjour Marie,
Bon, puisque vous êtes preneuse, je suis OK comme Cymbi pour le soutien, pas de connaissances pour répondre objectivement à vos interrogations.
Alors, je relève la tête, j'enfonce bien mes talons dans le sol,(ou l'inverse) je respire profondément, et bien voilà c'est un bon début ;)
Courage, bonne journée
Marie, je ne voudrais pas dire de bêtises, mais, que je sache, le recours en cassation n'est pas suspensif.... qu'auriez-vous à y gagner ?
De ce que je comprends, vous avez malheureusement épuisé tous les recours... et il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour que votre maison se vende au mieux....
Bouhhhh... que je n'aime pas dire ce genre de choses ! >:(
Et j'ai déplacé votre fil.... ;)
Bonjour Marie,
Moi non plus je ne peux vous apporter d'aide mais vous soutenir je le peux
Personne ne peut vous racheter votre maison plus que la mise à prix sans attendre la saisie?
bonjour à vous...
je sais que la cassation n'est pas suspensive...
l'appel non plus d'ailleurs, mais force est de constater que les banques préfèrent attendre les résultats de ces procédures pour se lancer vraiment.
Imaginez un bien bradé et au bout du compte un recours favorable au propriétaire, ça devient une spoliation avec tout ce que ça entraîne de conséquences.
Maintenant, j'ignore tout de la cassation : y a t il des cours de cassation dans toutes les "capitales" de régions ? quels sont les délais moyens ? sur quel site trouver les jurisprudences ? Avocat ? Avoué ? (logiquement, devaient disparaître de la scène...) ect...
Pour ce qui est de la vendre au mieux, dans le cadre de la vente par adjudication, je n'y crois pas du tout (vous avez déjà assisté à ce genre de vente ? les accords se font AVANT la vente sur des biens immobiliers qui ont de la valeur...magouilles et cie sont là !!!)
Pour ce qui est de la racheter, mes enfants et mes amis proches ont fait une SCI et on attend l'accord de la banque...
Mais avouez que ça fait mal d'embarquer vos proches dans un tel "caca" lorsque la dette exigée n'est pas celle réellement due !!!
La dette CM est à mon très cher ex mari, qui est solvable par ses revenus (retraité ET gérant de société)
La dette CE doit être prise en charge par la CNP Assurances au titre de l'I.T.T constatée depuis ma mise en invalidité et par les médecins et par les médecins experts désignés.
Là encore, un roman est à écrire sur les magouilles des assurances pour se soustraire à leurs obligations !!!
Sur le fait que le CM ait produit un état de la dette faux, je n'ai vraiment aucun recours "costaud" ???
mon avocat ne sait que me répondre "aujourd'hui ils disent ce qui est dû et c'est ce qui compte"...avouez qu'il y a de quoi s'agacer, non ?
et sur le fait qu'ils n'aient produit aucun document de l'huissier désigné par eux pour lancer la procédure et que cette mise à prix de 70000 euros ne repose sur rien de tangible, là encore rien à dire sinon accepter que ma mauvaise foi soit dénoncée et eux désignés comme des anges ?...
Pour le surendettement et avant cette nouvelle loi, il était dit que si la valeur du bien était supérieure à la dette de façon caractérisée, le tribunal pouvait ne pas décider de la vente sur le seul motif de "l'actif supérieur au passif"...mais je n'ai jamais trouvé de texte sur le sujet et à la BdF, si cela m'a été effectivement confirmé, (et désigné comme "mesure exceptionnelle") on ne m'a pas donné de chiffres pour autant.
quelqu'un saurait il ce qu'il en est ???
Et là, dans la mesure où le délibéré de l'appel (sept) du surendettement est postérieur à la loi (juillet 2010 sauf erreur) mais antérieure au décret (1ERnov si je ne m'abuse),
pas de recours possible ???
Vous l'aurez compris, je continue à espérer un coup de baguette magique qui m'éviterait le coup de massue...
et je continue à espérer de trouver un moyen pour contrarier cette bande de requins...
A vos plumes et vos encouragements et conseils éclairés, et merci d'avance...
Cour de Cassation = Cour Nationale
Délais : mini de chez min, 1 an
Jurisprudences sur le site légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do)
Avoué obligatoire... et cher !
CitationSur le fait que le CM ait produit un état de la dette faux, je n'ai vraiment aucun recours "costaud"
Ben... si l'avocat vous dit que non.... c'est difficile de vous dire lus sur le forum sans avoir les documents....
Pas vraiment de règle définie pour la procédure de surendettement sur le passif/actif !
Citationdans la mesure où le délibéré de l'appel (sept) du surendettement est postérieur à la loi (juillet 2010 sauf erreur) mais antérieure au décret (1ERnov si je ne m'abuse),
pas de recours possible
Ben non.... Et si j'ai réussi à tout comprendre, cet appel ne concernait pas la décision d'irrecevabilité, si ?
"Ben non.... Et si j'ai réussi à tout comprendre, cet appel ne concernait pas la décision d'irrecevabilité, si ?"
(je ne sais comment vs faites "citation")
Réponse positive : j'étais là dans l'appel surendettement qui avait déclaré le dossier irrecevable...
Mais rassurez vous, je m'y perds un brin moi aussi dans ce dossier et pourtant c'est le mien !
en fait, en même temps, j'ai fait appel et contre la décision de vendre par adjudication
et contre l'irrecevabilité du dossier surendettement
et les dates des délibérés se suivent et se ressemblent tant sur les périodes que sur les jugements !
"pas vraiment de règle sur le passif/actif"....donc soumis à la seule appréciation du juge ?...et pas de jurisprudence en la matière ?...
"état de la dette faux"....
qu'entend on par "faux en jugement" ??? n'en serait ce pas un exemple ?...
et dites vous bien que si je suis là à noircir des lignes et des lignes c'est que ma confiance en mon avocat en a pris un coup au fil de ces derniers mois...
le moins que je puisse affirmer c'est que des actions auraient du se faire contre mon ex mari de façon beaucoup plus caractérisées et ça ne se met en place que trop tardivement pour faire favorablement évoluer mon dossier, donc je rage...et ma confiance se fait la malle !
et si le CM a produit un état de dette faux, ce qui est une certitude absolue, ce n'est pas mon avocat qui l'a relevé mais moi...
donc cela implique que devant le juge, mon avocat n'a pas argumenté en ce sens et que le juge a déclaré l'irrecevabilité de mon dossier sur une dette fausse...
le fait que j'ai alors règlé ma dette CM et que mon ex mari entreprenne enfin de payer la sienne me semble 2 points importants pour juger et de la dette et de la recevabilité...
et ce montant de dette faux a été produit par le CM dans les deux appels : surendettement et vente par adjudication...
et donc pas dénoncé par mon avocat dans ces deux cas...
mais ma logique est un brin simpliste peut être...
Pour citer, il suffit de surligner avec la souris le texte concerné, puis de cliquer sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/bbc/quote.gif)
Citation"pas vraiment de règle sur le passif/actif"....donc soumis à la seule appréciation du juge ?...et pas de jurisprudence en la matière ?...
Une ici : Propriétaires surendettés - échelonnement - assistante maternelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2737.0), et quelques autres sur le site de l'AFUB (http://www.afub.org/denonce.php)....
Votre logique n'est pas forcément simpliste !
Le problème, c'est que là le délai est très très court...
Que pourriez-vous faire ?
Re-déposer ? Ce sera trop tard...
CitationRe-déposer ? Ce sera trop tard...
bon...visiblement, je ne suis pas au point pour mettre en application votre mode d'emploi "citation"...
par "re déposer" vous parlez de quoi ?...
quand je vous dis que je m'y perds dans ce fichu dossier !!!
et oui, hélas oui, le temps, ce fichu temps, ne m'est pas favorable...
à Bisane : j'aime plutôt beaucoup la petite maxime qui s'affiche en bas de votre encart...
euh...ben si, finalement, j'y suis arrivée...mais à l'écran, c'est pas flagrant !
Mais oui elle est très brin faite ta citation!!! ;D ;D ;)
Citationpar "re déposer" vous parlez de quoi ?...
nouveau dépôt dossier surendettement....
Pour re re déposer un dossier de surendettement, je suppose que délai incontournable entre deux dépôts ?
à moins que l'application de la nouvelle loi offre cette possibilité sans histoire de délai ?
y aurait il qq chose à faire de ce côté là ?...
Réponse svp ...
mais mr temps, lui, sera t il conciliant ?
qui a le secret pour bloquer l'horloge de ce farceur ?
au fait, puis je m'autoriser "une" question sur ce site et ses membres ? (j'avoue ne pas être allée ailleurs que sur ce forum donc....)
des bénévoles uniquement ?
des juristes, des "pros" dans les fondateurs et dans les ....(flûte j'ai oublié les termes employés pour les personnes qui s'affichent) ???
vous existez depuis longtemps ?
enfin quoi, petit historique de ce site me serait agréable à découvrir...
merci !
Bonjour Marie
Nous sommes tous des bénévoles !! l'équipe est composée d'administrateurs des modérateurs et des animateurs
Vous pouvez trouver des infos ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=2.0)
tant qu'à afficher mon ignorance, quelles sont les différences entre ces 3 fonctions ?
et chapeau bas m'ssieurs dames pour votre bénévolat...
on vous délivre régulièrement des pilules roses ou bleues pour chasser le spleen qu'on vous refile avec tous nos dossiers très trop déprimants ???
Citation
(alors là j'ai essayé d'intégrer petit smile clin d'oeil...pas dit que ça marche...les ficelles, je les maitrise pas !!!)
mais ne perdons pas le fil de mon fichu dossier et mon "re re déposer" et sa suite....
je vous jure que lorsque tout ça sera fini, je ne serai que sourire et détente si j'en réchappe...
Marie, je ne retrouve pas l'endroit, mais j'ai gardé en mémoire que la vente devait avoir lieu bientôt...
On est un peu coincés pour réagir, non ?
Le seul point positif que j'ai retenu est qu'éventuellement la SCI pourrait racheter, et qu'en fonction du résultat des 2 procès de 2011 vous pourriez racheter....
Bonsoir marie58,
J'ai prie le temps de lire vos longs messages ainsi que les réponses de mes alies;
Dossier extrêmment difficile et qu'il faudrait avoir les éléments pour pouvoir faire des recherches tant votre dossier est complexe.
Une chose de ce qu'il en ressort est certain; IL NE FAUT PAS ALLER EN CASSATION. TROP D'ARGENT JETTE PAR LA FENETRE
Dans la mesure du possible ou cette SCI peut racheter la maison tout ne serait pas perdu. vous la retrouverez dans quelque temps, c'est sur.
Concernant le juge en première instance et la retrouver en appel, soit c'est pas de la rigolade mais cela arrive que peu fréquamment . Dommage mais vous ne pouvez rien y faire.
Marie sachez que nous sommes trés sincérement désolé mais trop peu de temps nous sépare de cette date butoir de la vente par adjudication.
José33120
1er point : pour vous répondre, le 9 novembre il y aura une sorte de commission où l'on décidera de la date de la vente par adjudication qui serait alors -dixit mon avocat- en janvier ou février 2011....
(et où les frais liés à la publication ect s'ajouteront au reste...)
2ème point : je me suis un brin baladée sur votre site.
la commission de surendettement a refusé mon dossier 2 puisque propriétaire (et donc tjrs ce "actif supérieur au passif")
et le refile systématiquement au juge
qui le refuse puisque "actif..ect"
dois je comprendre au vu des commentaires faits par les uns et les autres sur la nouvelle loi que la dite commission ne peut plus refuser les dossiers sous le seul prétexte que cet actif est ???
et donc ai je le droit, la possibilité, une chance enfin de voir la commission examiner mon dossier sans que cette fichue juge que l'on retrouve partout intervienne direct ???
donc, en admettant que je puisse déposer un dossier... est ce que pour autant ça peut bloquer la décision de vente par adjudication prise par deux fois en ce maudit mois de septembre ???
et la sci...effectivement vous avez saisi que la volonté est de gagner mes deux procès en 2011 et de réinjecter dans la sci les sommes récupérées via mes 4 enfants et dégager ainsi mes amis (4) de ces obligations...
au pire, ces 8 là, chers à mon coeur, revendront mais en évitant les +values puisque la SCI rachète à hauteur de la dette et non selon la valeur du bien !
Ce qui me fait rager c'est :
que le CM sait que la dette peut et va être payée par mon ex mari
(alors que si je paye sa dette, pour la récupérer ça va être encore des procédures à n'en + finir)
et que la CE, banque des 2 prêts maison n'ont jamais bronché, au courant de mes démarches contre la CNP
(mais il est vrai aussi qu'ils n'ont JAMAIS JAMAIS demandé à mon ex mari, caution solidaire sur ces 2 prêts d'intervenir au titre de caution....serait ce qu'ils se sentaient un brin fautifs ou ont ils été réellement très conciliants ???)
ils ont été obligés d'emboiter le pas au CM lorsque ceux ci ont ordonné la saisie de la maison au titre de la caution hypothécaire que j'avais signé...logique !!!
tiens d'ailleurs, quelqu'un peut il me dire si c'est normal qu'une caution ne soit pas sollicitée ??? en terme de loi, d'obligation, qu'en est il ???
Dites...si des fois je rabâche, me répète, dites le moi...
mais avec délicatesse svp car je ne sais pourquoi, en ce moment je suis un brin susceptible ! :-[
à l'attention de José...merci d'avoir pris la peine de lire tout mon blabla...
et j'aurais dû noter au fil des ans le nombre de fois où "complexe", "difficile", "compliqué", "surprenant" etc...ont été utilisé lorsque j'essayais de faire comprendre les méandres de ce(s) fichu(s) dossier(s)...
un brin dégoûtée d'avoir su lutter aussi longtemps pour me faire tt de même dévorer à si peu de temps de ce que je considère être une fin en soi avec ces 2 procès de janv et fev 2011...
que d'énergie dépensée quand je n'en ai pas assez pour faire face au simple quotidien !!!
je vais donc suivre vos conseils : pas de cassation...
mais...pas moyen de porter plainte contre le CM et son faux devant le tribunal ??? (vous constaterez mon côté pitbull affirmé...)
je continue à dévorer vos observations aux uns et aux autres...ça fait du bien là où ça fait mal... ;)
Citationje ne sais pourquoi, en ce moment je suis un brin susceptible !
Ah oui ? >:D
La nouvelle loi ne change rien pour vous !
Elle dit de manière explicite qu'un propriétaire ne peut voir son dossier refusé pour cette seule raison, mais ne dit rien de plus (et ça paraît logique...) sur l'équilibre actif/passif...
Quant à tomber sur une autre juge... je crois que vous devriez faire comme Laurence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=90.msg57024#msg57024) ! ;D
Citationc'est normal qu'une caution ne soit pas sollicitée
Etes-vous sûre qu'elle ne l'a pas été ?
Citationmais...pas moyen de porter plainte contre le CM et son faux devant le tribunal
Je crains que ce ne soit trop tard !
Là, vous avez raison, l'avocat n'a pas fait son boulot.... >:(
Bonsoir marie,
Il n'y a pas de faux en jugement à purement parlé. Le faux il faut pouvoir prouver le contraire et c'est à la partie adverse de démontrer que l'autre partie à fait un faux. L'écriture en ce qui nous concerne qui ne passe pas en comptabilité et qui ne fait pas état dans ces livres comptable, il appartient à votre avocat de demander au Juge la vérification comptable des documents et d'appuyer sa demande par l'argumentation des preuves que vous lui avez fournis.
Vous avez dépensé marie beaucoup d'efforts, beaucoup d'énergie, certe mais cela c'est normal lorsque l'on défend son dossier et que malheureusement le sort s'acharne contre vous. Je peux comprendre cette situation d'un combattant qui se bat et malheureusement pert la bataille. Mais tant qu'il reste une lueur d'espoir alors on se bat encore plus fort et l'on continue à y croire.
Dans la bataille du Juridique tous les coups sont permis il faut comprendre les arguments de la parties adverse et pouvoir la combattre à sa juste valeur. Les avocats connaissent cela, il y a ceux qui l'on compris et ceux qui malheureusement le comprennent lorsqu'il est trop tard. Ce n'est pas pour autant qu'ils sont mauvais, non, mais ne ditons pas que c'est en forgeant que l'on devient forgerons.
Je sais, je sais , malheureusement c'est toujours le client qui trinque.
Bisane a raison dans son argument que le nouvelle loi sur de surendettement ne changera rien pour vous concernant le passage de la maison qui reste en effet la résidence principale de l'endetté. la banque de france aura comme souci de garder la maison, afin de permettre au surendetté de payer les créanciers, mais rien ne l'empêche du contraire.Le fait de déposer un dossier de surendettement la nouvelle loi dit qu'une fois le dossier accepté par la BDF les poursuites sont stoppés. Mais la loi ne dit pas que tous les dossiers doivent être acceptés. En fonction de cette étude la BDF dans sa suite logique de l'étude des différents dossiers déposés dans ce dossier peut déclarer irrecevable et motivé cette irrecevabilité.
Il ne m'appartient pas de juger, mais seulement d'apporter une analyse toute personnelle a un dossier et de prévenir le forumeur des difficultées qu'il va rencontrer dans celui ci. Rapprochez vous de votre avocat et demlandez lui le pourquoi. Il doit analyser les causes et vous donner ce qu'il lui semble le plus approprié à votre situation. Il voit les documents, il connait son dossier, il doit être capable de vous donner les risque même si celui ci ne vous sera pas favorable.
José33120
je suis allée rendre une visite rapide à Laurence...il existe une école spéciale pour former ces juges là ??? (j'ai des fois des idées de terroriste affirmée)
l'idée de soumettre dossier n°3 à la commission serait de la voir étudier véritablement la recevabilité sans passer direct par la case "juge "
"qui vous a dans son collimateur, ai-je besoin de vous le préciser et d'en rajouter" m'a dit mon bel avocat...
comme ça, si j'avais un doute...et ben me voilà au jus !!!
ma foi, si refus de la dite commission, je ne vous étonnerai pas en vous disant que je n'aurai plus du tout l'idée de solliciter la bienveillance inexistante de cette brave dame...
pour ce qui est de la caution je suis sûre à 300% et même plus...
mon ex n'aurait pas manqué de hurler à la mort (et je l'aurais compris...enfin, dans une certaine mesure)
et j'ai interrogé la CE qui m'a renvoyée bouler, me disant que je ne pouvais les interroger en direct et de passer par mon avocat,
qui interrogerait leurs avocats,
et quand on sait que les avocats ne communiquent jamais les lettres reçues de leurs confrères,
je me contente de la réponse faite par mon avocat (après que j'ai bcp insisté pour en avoir une de réponse...)
"il n'y a aucune obligation de la banque de faire intervenir la caution"
mais les banques consultées (3) dans l'étude de rachat de ma dette ont toutes été très surprises de ne pas voir la caution intervenir en affirmant que ce n'était pas normal...
le "normal" ne me suffit pas, je souhaiterais + connaître les "obligations" sur le sujet...
Pourquoi serait ce trop tard pour porter plainte contre le CM ???
j'ai eu connaissance du document après les assignations au tribunal...
un délai court donc après ces audiences pour porter plainte ?
et dire que mon avocat n'a pas fait son boulot sur ce coup là... ça réveille mon humeur de pit >:(
La "fausse" déclaration aurait dûe être signalée lors de l'audience....
Après, je ne crois pas que ce soit possible !
Pour la caution, j'avoue ma totale incompétence !
à José
votre passage sur le faux en jugement me laisse avec les yeux et en ?... et dans le vague, plongée dans une profonde réflexion sur le sujet...
là, je dois dire que je sature un brin côté réflexion(s),
j'ai arrêté de fumer depuis 3 semaines mais j'ai l'impression que la fumée, je le crache de tous les orifices de ma pauvre petite tête !
je reprendrai votre message plus tard...si j'ai des points d'ombre trop sombres justement, je vous fais coucou, au risque de passer pour la demeurée du jour ;D
bonne soirée à tous si des fois je snobe ce forum dès maintenant
et encore et toujours merci pour vos avis et conseils
Bonjour Marie,
Je ne peux pas vous aider mais par contre vous dire je connais cet état pitbul
Ce qui est dommage c'est d'être appelée dans le même tribunal et jugé par la même personne, je pense que c'est anormal
complètement d'accord sur ce point !!!
je ne comprends pas que soit toléré ce fait d'être juge et en 1ère instance et en appel sur la même affaire...
à quoi ça sert de faire appel dans ce cas ???
pas plus que je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas dénoncer ce fait et demander à ce qu'un autre juge statue...
même si ils sont potes et ne se tirent pas dans les pattes, on peut espérer avoir l'impression de moins se faire avoir...
"justice" vous avez dit ???
bonsoir,
quelqu'un a t il une réponse concernant le rôle de la caution svp ?...
y aurait il quelque chose qui ressemble à une obligation des banques à solliciter la caution ?...
une loi dans le code de la consommation peut être (j'ai découvert l'existence de ce code là chez vous mais en ignore absolument tout) ?...
merci toujours et bonne soirée à tous ceux connectés
bon...pas de chance...
j'irai donc me coucher sans avoir de précisions sur les banques et les cautions
et...+ va, + je me dis qu'à défaut de cassation,
je peux toujours re tenter la commission du surendettement avec ce nouveau dispositif...
puis je demander à Bisane et José par exemple ce qu'ils en pensent ?
si vous avez besoin de précisions sur mon dossier pour l'évaluer au mieux, demandez !...
et au fait, y a t il une loi qui protège plus particulièrement les handicapés ?
un proche vient de me soumettre la question et là, je sèche !
bonne nuit à toutes et tous
Citationy a t il une loi qui protège plus particulièrement les handicapés ?
Non...
Citationje peux toujours re tenter la commission du surendettement avec ce nouveau dispositif...
Marie, ce nouveau dispositif ne changera pas la manière dont votre dossier sera abordé, et je crains qu'il ne connaisse le même sort. Pour re-déposer avec une quelconque chance de voir votre dossier accepté, il faudrait un élément nouveau...
Ca tourne un peu en rond ! ;)
Pour la caution je crois que j'ai déjà alerté les J&J, mais je recommence.... ;)
Petite trouvaille :
Le créancier doit prévenir la caution dès le premier incident de paiement susceptible d'être inscrit au fichier national. Faute de quoi, la banque perd le droit aux intérêts échus depuis cette date.
(Cautionnement : les droits et obligations de la caution (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/585-cautionnement-les-droits-et-obligations-de-la-caution))
J'ignore si vos relations avec votre ex vous le permettent, mais ce serait bien de lui poser la question !
Par contre, j'ai du coup un peu réfléchi...
Dans la mesure où le bien peut être saisi, je suppose que la caution n'est interpelée qu'une fois la vente réalisée, si besoin....
Si la caution est interpelée elle peut vous demander ensuite le remboursement
Je m'étais portée caution sur un prêt auto il y a longtemps (pour des "amis"), le débiteur n'a pas payé ses échéances et je me suis retrouvée avec les avis d'huissiers sur la porte, blocage de mon compte bancaire et saisie attribution.....
eux entre temps c'étaient rendus insolvables sous tutelle, je n'ai pas remboursé tout le prêt, j'étais moi-même au chomage, mais n'ait pas récupéré ce qui avait été saisi sur mon compte....
bonjour à vous !
merci pour votre tuyau sur la caution....et je suis catégorique : mon ex n'a jamais été sollicité et la banque n'a pas su produire à mon avocat l'ombre d'une action en ce sens...
du coup, si j'en crois votre texte de loi les intérêts seraient à déduire de la dette ou je me trompe ?
et je comptais argumenter autour d'un montant de la dette réclamée FAUX pour re déposer...
Faux le décompte présenté par le CM : j'ai payé ma part (qu'ils n'ont pas déduit) et mon ex paye depuis février (ce qui n'a jamais été mentionné)
et du coup,
Faux le décompte présenté par la CE si elle n'est pas fichue de produire l'ombre
- d'un courrier en R avec AR
- ou d'une action via huissier
des deux, quel est en fait la preuve que je dois exiger ???
et si, de fait, il nous faut déduire les intérêts
là encore, ma logique est peut être un brin simpliste ?...
je viens juste d'apprendre que la banque sollicitée et sur laquelle nous comptions vient de refuser le prêt à la SCI...
et nous n'en avons pas officiellement contacté d'autre...
et nous ne comprenons pas dans la mesure où le bien serait hypothéqué par la banque, de valeur supérieure à l'emprunt, en location donc avec une grande partie des mensualités remboursée, et sur les 8 membres de la SCI, le solde peut largement être assuré par leurs revenus...
là, c'est panique à bord...
le 9 la commission pour la décision de la vente par adjudication,
que vais je bien pouvoir dire à mon avocat pour gagner du temps ?...
sale we en perspective !!!
Bisane me demande des explications sur cette affirmation.
Citationil n'y a aucune obligation de la banque de faire intervenir la caution
Faire intervenir (où et) avertir ??
Il me semble logique qu'une banque qui fait signé une caution soit soumise à des obligations vis à vis du signataire de la caution. C'est souligné très justement plus haut par Bisane. Et logique que le calcul des intérêts s'arrête le jour où elle n'a pas remplie son obligation... mais ça n'efface pas les intérêts d'avant. A mon avis cette obligation n'a d'effet que pour le cautionnaire s'il est actionné.
D'autre part quand une banque à pris deux garantis Hypothèque plus caution, elle est seule juge sur ce qu'elle doit utiliser en premier. Habituellement elle se sert de l'un pour faire du chantage, de l'autre pour retrouver ses sous.
La caution pour les banques est une arme, qui peut mettre de la pression sur le créancier, mais elle est très peu efficace pour retrouver une créance importante. Les banques savent qu'elles ont dans leurs tiroirs beaucoup de caution totalement inopérante, soit avec des vices de forme, soit signée par des gens qui ne pourront jamais payer
Sur l'ensemble du débat dans votre fil, sans bien tout comprendre, je me fais une réflexion, je vous la livre gratuitement.... Quand on prend un conseil que l'on rémunère avec des honoraires, cela passe par la confiance, quand on a plus confiance il faut arrêter de payer. Sur le forum nous pouvons vous aider à comprendre la démarche de votre conseil, mais on ne peut pas fournir un jugement, c'est à vous de juger en regardant votre conseil dans les yeux.
Bon courage ce WE.
Joël
Waouh, Joël ! :o
Citationje viens juste d'apprendre que la banque sollicitée et sur laquelle nous comptions vient de refuser le prêt à la SCI...
Elle donne ses raisons ?
CitationWaouh, Joël !
J'ai peut être un avis à coté de la plaque... je trouve très difficile de comprendre ce qui se joue avec un avocat sans avoir son avis sous les yeux. L'avocat n'a pas obligation de résultat, mais il a obligation de bien informer son client, sur la procédure et les chances de gagner
CitationJ'ai peut être un avis à coté de la plaque...
Ce n'est a ce que sous-entendait mon waouh ! ;)
C'est plutôt l'inverse : percutant, l'avis ! ;D
bonjour...
d'accord avec le waouh et le côté percutant de la réflexion...
le problème est que on ne change pas d'avocat comme on change de kleenex !
depuis 2004 je lui ai confié tous mes dossiers tordus qui n'en finissent pas de se croiser et il les connaît.
De plus je ne le paye pas au vrai sens du terme puisque bénéficiaire de l'A.J totale sur toutes mes affaires, donc une fois que je lui ai demandé de me représenter et que le tribunal m'a accordé l'AJ, je ne sais même pas si c'est possible...
j'ai voulu changer d'huissier par exemple
pour mémoire, j'en ai eu un qui a mené deux saisies sur les revenus de mon ex mari en application du jugement de divorce, et les fonds saisis n'ont jamais été versé ni à mon avocat ni au contentieux du CM comme nous l'avions demandé, et ce même après que la main levée demandée par mon ex soit refusée par le juge...
et ben pas moyen de lui enlever le dossier puisque désigné par le tribunal au titre de l'A.J justement !!!
Aujourd'hui, un autre huissier est désigné par le tribunal parce qu'une autre procédure est en cours (depuis fev dernier)...mon avocat doit logiquement avoir entrepris de récupérer les précédents dossiers auprès des successeurs du premier -qui a pris sa retraite en sept- pour faire appliquer le jugement de février et récupérer les sommes dues depuis 2007...et celles saisies et planquées on ne sait où...
mais je ne sais où en est cette démarche !
je connais les capacités de mon avocat,
j'ai pendant un temps certain été très confiante, rassurée même de le savoir avec moi et pas contre moi,
les choses se sont compliquées à un moment donné et là des boulettes ont été constatées, se sont cumulées...
il est vrai que les assistants, les associés ou collaborateurs qui interviennent aussi dans les dossiers ont leur rôle dans les évènements,
donc j'en suis là dans mes réflexions -toutes liées à des constatations- et que je ne sais plus que faire , ce d'autant plus que je n'ai matériellement (en terme de moyens comme en terme de temps) pas trop le choix !
et, petit commentaire sur l'aide dont je bénéficie :
heureusement que j'ai l'A.J !
sinon, il y a un moment que j'aurais renoncé à me battre car,
à moins d'avoir des revenus certains, les petits revenus ou même les revenus très moyens n'ont matériellement pas les moyens justement de mener à fond leurs actions en justice,
arrêtez moi si je me trompe sur ce sujet !
concernant le refus de la banque pour le prêt SCI :
il semblerait que le fait d'avoir inclus dans les membres mes 4 enfants, dont aucun n'a de CDI, soit un handicap
et ce même si les 4 autres membres ont des situations nettement mieux "assises" et donc considérées...
du coup, là encore, coup de stress car la banque interrogée et qui refuse n'avait pas émis de signal d'alerte et la sci n'a pas déposé de dossier ailleurs
mon compagnon, membre de la SCI, attend un appel de sa banque demain pour leur soumettre la question
maintenant, l'espèce de commission qui se tient mardi et où doit être fixée la date de la vente par adjudication, je ne vois pas comment la persuader de nous laisser un peu + de temps...
je dois tel à mon avocat demain, mais que lui dire ?...
A ce jour, une des amies membres de la SCI me soumet une question autour du surendettement :
le fait que mon ex mari rembourse mensuellement sa dette depuis février dernier,
que cet élément, nouveau, n'a jamais été communiqué ni devant le juge en surendettement (1ère instance comme en appel)
pas plus que devant le jex pour la vente par adjudication et l'appel qui a suivi
cela ne peut il être retenu comme "élément nouveau" au dossier et justifier ainsi d'un dépôt ?...
tout mon petit monde en est là...se poser des questions et trouver LA solution, celle qui bloque tout et nous laisse le temps de mettre les choses en place pour éviter le pire...
Hello, Marie !
Oui, vous pouvez déposer un nouveau dossier, avec un élément nouveau....
Mais pas avant mardi ! ;)
Par ailleurs, l'actif restera supérieur au passif....
Marie, je suis parfaitement ignorante en matière de vente forcée....
Il va se passer quoi précisément, mardi ?
CitationMarie, je suis parfaitement ignorante en matière de vente forcée....
Il va se passer quoi précisément, mardi ?
Citationl'espèce de commission qui se tient mardi et où doit être fixée la date de la vente par adjudication, je ne vois pas comment la persuader de nous laisser un peu + de temps...
Je pense que c'est ça ???
Citation
Audience d'orientation
Le juge de l'exécution entend les parties pour connaître leurs prétentions. A cette occasion, le juge se prononce sur les contestations et demandes qui lui sont soumises.
Le jugement détermine la suite de la procédure, soit en autorisant la vente amiable, soit en ordonnant la vente forcée. Ce jugement peut également mettre fin, suspendre ou interrompre la procédure d'exécution.
Lorsqu'il autorise la vente amiable, le juge doit vérifier qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des demandes éventuelles du débiteur.
La demande du débiteur aux fins d'autorisation de la vente amiable de l'immeuble ainsi que les actes consécutifs à la vente sont dispensés de l'intervention d'un avocat. Cette demande peut être formulée verbalement à l'audience d'orientation.
Lorsque un appel est formé contre le jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour d'appel statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.
http://vosdroits.service-public.fr/F17011.xhtml
Ben j'pense pas, Celtic, puisqu'elle a déjà fait appel....
coucou me revoilou...
et je n'en suis plus à "surendettement et cour de cassation"(je n'ai pas tenté le coup, forte déjà d'amendes chopées en appel....)
aujourd'hui, j'en suis à "surendettement, nouveau dossier" déposé le 9 décembre suite à la nouvelle loi lagarde qui n'exclut donc plus les propriétaires du dispositif...
ce dossier pour essayer de faire capoter la vente par adjudication fixée le 22 février prochain....
et ben irrecevabilité avec pour motif "absence de surendettement" (je me trompe où ils ressortent là le classique "actif supérieur au passif" que la nouvelle loi est supposée écarter du nouveau dispositif ?)
et "pas de changement depuis le dernier dossier. Force de la chose jugée(2 précédents jugements d'irrecevabilité)"
là dessus est produit un tableau où... là encore figure cet état de créance faux du CM...
état de créance faux qui a été pris en compte tout au long de 2010.
je leur ai produit un état de créance corrigé,
leur ai expliqué en quoi ces éléments étaient et nouveaux et importants
cela aurait dû les faire étudier le dossier d'une façon autre
et bien à croire qu'ils n'ont rien lu, se fiant juste (et injustement) à ces précédents jugements !!!
j'étais prête à baisser définitivement les bras, j'ai déjà commencé les cartons,
et mon entourage est pour le recours....et finalement je me dis que je ne suis plus à ça près !
sauf que je sèche sur la formule et que dans 24heures je dois l'avoir déposé, ce fichu recours...
alors si vous avez des idées, je prends !
j'ai essayé de trouver sur les forums mais je n'ai pas vraiment mis le doigt sur qq chose qui me guide...
merci d'avance, et @ bientôt ?
marie
Hello !
On va pas pouvoir argumenter, là !!!!!
Vous faites un recours "classique", en signalant juste l'erreur.
C'est devant le JEX qu'il faudra argumenter !
Quant à ça :
Citationet ben irrecevabilité avec pour motif "absence de surendettement" (je me trompe où ils ressortent là le classique "actif supérieur au passif" que la nouvelle loi est supposée écarter du nouveau dispositif ?)
Ben oui.... >:(
ouf...quelqu'un !!!
c'est quoi un recours "classique" ?
comment ça s'exprime un recours "classique"...
et en fait 2 erreurs à mon sens
mais je voudrais votre avis et savoir surtout comment le formuler :
1°)cette "absence de surendettement" qui fait, tjrs à mon sens,référence à cet actif qui ne doit plus être mis en avant ds la nvelle procédure
2°) cet état de créance faux sur lequel et le précédent jugement et la commission de surendettement le 11 janvier dernier ont statué
votre avis ?
et ô combien merci d'être présent et aidant, comme d'habe...
Citationc'est quoi un recours "classique" ?
C'est ça : recours contre décision d'irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)
lettre à laquelle, dans votre cas, il faut rajouter que vous contestez les sommes dûes.
Et après.... on avisera ! ;)
Mais un peu moins dans l'urgence !
et ultime précision, j'ai reçu en R l'avis d'irrecevabilité le 13 janvier
et j'avais 15jours pour formuler le recours...
c'est demain la date limite d'envoi en R avec AR ou après demain ?
et vaut il mieux le faire déposer directement à la BdeF ou l'envoi en R avec AR est il préconisé ?
là, entre fatigue et abattement profond, je ne suis que dans la crainte de faire une boulette !!!
la nunuche de service, c'est moi, je confirme !
je viens de lire votre réponse à la précédente question...
merci, je vais aller voir le lien
et désolée de faire dans l'urgence absolue mais là,après une année 2010 aussi cata, c'est vraiment sans conviction aucune que je dépose ce recours,
juste un dernier sursaut !...et pas haut du tout, le sursaut !
lien lu...
je peux donc mentionner les art R331-8 et L331-1 comme dit dans votre modèle de recours ...?
j'ignore tout de ces articles donc je suppose que ce sont des articles "passe partout" ou de référence...
existe t il un ou des articles que je devrais citer pour ce qui est des motifs que je dois mettre en avant ?
propriétaires non exclus du dispositif
avec un actif qui ne doit plus être le prétexte pour les déclarer "irrecevables"
et état de créance faux
ou je ne fais que mentionner ces deux faits sans référence aucune ?
merci encore et toujours !!!
Dans l'urgence... on fait simple et urgent !
Lettre en RAR absolument nécessaire pour vous !
Ou vous allez à la BDF et demandez un récépissé !
L'argumentation sera à "travailler" après !
Reste l'adjudication... dont il va falloir s'occuper rapidement....
Va falloir le jouer serré ! ;)
en fait lettre avisée le 13 mais que je n'ai pu retirer que le 14 dans mon petit bureau de poste local.
et trop fatiguée pour envisager un aller retour vers la grande ville pour déposer mon recours
donc je suis vos conseils, je fais court et j'envoie en R avec AR cet après midi à l'ouverture de la dite agence postale.
et, pour l'argumentation comme pour l'adjudication, je crains de ne pouvoir mener à bien tout ceci sans vos conseils tellement éclairés qu'ils en sont lumineux !!! (sourire)
excellente journée à vous tous
marie
Courage Marie,
l'important est de suspendre la procédure de non recevabilité
après vous allez avoir le temps de préparer votre dossier, n'oubliez pas la vérification des créances
merci !!!
lettre juste finie,
je file poste ...
Je m'essaie à un résumé :
- vous êtes en invalidité depuis 2007, après une longue maladie
- vous avez constitué plusieurs dossiers de surendettement, tous aussi irrecevables les uns que les autres
- vous êtes propriétaire d'une maison évaluée à 150 000 €
- cette maison va faire l'objet d'une adjudication le 22/02/2011, avec une mise à prix de 70 000 €
- cette maison est hypothéquées pour un prêt contracté avec votre ex, qui en doit les 2/3, mais fait tout pour ne pas payer, et faire jouer l'hypothèque
- vous avez de votre côté mis en réserve 20 000 €, qui n'ont jamais été versés au dossier, lors des différents jugements intervenus en 2010
- cette dette s'élève à 38 000 € (contre 64 000 € retenus dans les jugements...), dont 1/3 à votre charge, que vous auriez donc à peu soldés, sauf intérêts et pénalités
- un nouveau jugement est prévu le 02/02/2011
- vous avez essayé de faire prendre en charge par votre assurance vos mensualités du crédit immo, ce qu'elle a fait pendant 1 an (Août 2004 - Août 2005), mais refuse de faire depuis
- là encore, plusieurs procédures
- vous les avez assignés le 20/01/2 011
- pas trouvé combien il vous reste à devoir, mais vous estimez que eux vous doivent 27 000 €, plus éventuels intérêts et pénalités, pour les mensualités échues
C'est dans ces conditions, et dans l'attente de ces décisions, que vous venez de former recours contre l'irrecevabilité de votre dossier de surendettement....
Ouffff !!!!
Je ne sais pas comment votre avocat va pouvoir "simplifier" ce dossier pour plaider chacun de ses volets, mais je lui souhaite bien du courage !!!!
Mais j'espère que vous aurez au final gain de cause, dans ce véritable parcours du combattant !
bbbo bbbo bbbo
je ne sais si ce ptit machin qui applaudit va apparaitre mais je ne dirais qu'un mot : "bravo" !!!
vous avez tout bien compris, tout bien résumé,
donc tout n'est pas perdu, je reste cohérente dans ce grand foutoir qu'est mon dossier...
et petite précision, la somme que je réclame à la cnp est celle due d'août 2005 à octobre 2008
je me base en effet sur une expertise d'octobre 2007 qui validait cette période en accord avec le médecin représentant la cnp et moi même (assistée de mon médecin)
en octobre 2008 je devais passer une autre expertise pour déterminer la suite du dossier
1nouveau traitement en oct 2007 et la cnp voulait en voir les effets : MAIS intolérance et donc arrêt du dit traitement...(j'en ai immédiatement informé la cnp)
je vous passe les détails mais la cnp n'a jamais voulu prendre en charge 2005/2008,
et là nous voulons nouvelle expertise,
et je demande en attendant cette nouvelle expertise que me soient payées les mensualités de 08/2005 à 10/2008 comme dit lors de cette expertise de 2007...
et là, je vous passe aussi les détails sur les argumentations qu'il faut développer pour contrer celles, surprenantes, de la cnp !!!
mais à ce jour ils me doivent (si, si, je considère que j'ai raison !) de 2005 à ce jour 100% des mensualités du prêt immobilier...
et sur la période longue maladie et sur la période invalidité donc...
2 dossiers distincts et deux cacas monumentaux...
d'un côté la cnp et mon prêt immobilier (bien propre)
et de l'autre, mon ex mari, et ce prêt commun qui rachetait nos prêts à la conso après notre mariage, prêt pour lequel j'ai engagé ma maison...
concerant mon ex mari...j'espère bien que là aussi ça va enfin aboutir !
et la somme que j'ai versé au dossier a bien été donnée à la banque (par mon avocat) mais la dite banque, à l'origine donc de la saisie immobilière, n'en a jamais fait état devant le JEX...
c'est sans complexe aucun qu'elle a produit un état de créance faux tout au long des procédures 2010...
et mon avocat ne l'a pas dénoncé (je m'en suis rendue compte un brin trop tard !)
et non seulement la banque n'a pas dit que j'avais versé cette somme soldant grosso modo ma dette en propre,
mais en aucun cas il n'a été mentionné devant le JEX et donc à mon avocat que mon ex mari se décidait enfin à payer mensuellement (ce qui n'est plus d'actualité, il le sait et le reconnait) depuis 02/2010,
fait nouveau s'il en est (je lutte depuis 2007 pour l'y contraindre)
mais ça ne l'a pas empêché d'aller en appel et donc ce sera le 02 février ...
et la BdeF se repose sur les anciens jugements pour déclarer l'irrecevabilité, et donc sur cette notion d'actif supérieur au passif, et statue sur la créance fausse de la banque une fois de plus...
la nouvelle loi, on s'en "tamponne",
et les éléments pouvant plaider en ma faveur (on l'a assez dit par le passé que j'étais de mauvaise foi !!!)...
ben on les gomme, tout simplement !!!
je me serais donc bêtement dépossédée de la succession liée au décès de mon père ???...
au jour d'aujourd'hui j'aurais tendance à dire que oui...
si vous avez un plan de bataille du tonnerre, je prends !!!
merci et bonne nuit...(on se demande pourquoi je suis totalement insomniaque !...)
Si je puis me permettre, ceci n'est pas tout à fait exact :
Citationla nouvelle loi, on s'en "tamponne",
La nouvelle loi n'oblige pas à accorder la recevabilité aux propriétaires ! ;)
Dans votre cas, en espérant que les 2 affaires (CNP et mari) seront bien plaidées, et trouveront une issue favorable, on peut espérer que le JEX considèrera votre dossier différemment.
Il faut par contre que je me replonge dans les textes, pour voir s'il y a, en tout état de cause, moyen de suspendre cette adjudication en attendant d'aller le rencontrer....
Je sais que l'obligation n'est pas...
maintenant, quand il est dit "absence de surendettement" parce que justement ce bien immobilier,
à quoi sert cette mention dans la nouvelle loi ?
Sur quels critères les juges décideront ils de protéger les propriétaires en n'accordant pas la vente par adjudication (qui bien souvent ne couvre pas la dette !) réclamée par les créanciers au nom de cet actif supérieur au passif, argument choc qui fait que la non recevabilité est systématique ?
et suspendre l'adjudication ??....
sans recevabilité de la BdeF, je ne vois pas...
mais dans vos textes, vous trouverez peut être un autre moyen ?...
j'espère juste que ce dossier est réellement "plaidable".
ceci dit, le délai légal de 1 mois au minimum est dépassé : aucune publicité à ce jour...et ne me demandez pas pourquoi !
je n'ai aucune info de mon avocat donc à part guetter tous les jours facteur et huissier, je ne sais rien de rien...
mais pour une vente le 22 février, sans publicité à ce jour ça me semble impossible si je m'en réfère au texte trouvé sur le net.
je continue les cartons
et je continue à ne pas dormir...
ça ne va pas pouvoir le faire très longtemps !
bonne soirée à toutes et tous
Par le biais de la procédure de surendettement, ça va se révéler compliqué....
Ai lancé une discussion interne pour savoir si vous pouviez tenter un va-tout auprès du JEX....
Mais d'ici-là, vous pourrez demander son report après vos procès, non ?
Citationaucune publicité à ce jour
Vous avez regardé ça où ?
le report (parce que ces procès programmés) était demandé dès le début de la procédure de saisie en 2010....
le JEX a fait totalement abstraction des procès à venir,
et a donc refusé le délai supplémentaire demandé pour une vente à l'amiable et ce dès le début de la procédure de saisie
j'ai fait appel, argumentant là encore autour de ces procès à venir, et de "l'état de la dette" telle qu'elle se présente, à savoir :
entre cnp et ex mari, la dette n'est plus (enfin je prends les raccourcis car dans l'absolu, les méandres de la justice font que le temps qu'on en arrive à cette application, le temps passe et ne joue pas en ma faveur, la preuve !!!)
appel rejeté et j'ai pris des amendes...
donc je ne vois pas par quel miracle j'arriverai à convaincre aujourd'hui le Jex !
celui de la saisie : trop tard, décision prise, arrêtée, date de vente fixée
du surendettement : (et c'est là où je deviens "très très drôle") je vous le donne en 1000 : c'est le même JEX
ce qui a été ignoré en 2010 serait pris en considération en 2011 ???
et aucune publicité dans les journaux (mes "guetteurs" m'auraient prévenue), pas non plus chez notaire, avocats, etc (là encore je serais prévenue)
mais surtout aucune affiche sur ma porte
et l'huissier ne m'a pas informée des jours de visite
et je n'ai pas reçu le mr pour actualiser bilans obligatoires
et les textes parlent bien d'un mois au minima...
alors s'il me faut tenter un va tout, c'est bien auprès d'un seul jex, celui du surendettement ,
seul habilité à bloquer la vente (ça, ça figure en clair sur les documents fixant la date de la vente par adjudication)
maintenant, le va tout, comment se le jouer, ça ...
je suis tellement fatiguée, désabusée....et j'ai l'impression de radoter à force !!!
je ne dirai aujourd'hui que ce que j'ai dit tout au long des procédures de 2010, alors vous comprendrez que je m'interdise de croire que 2011 est l'année où mes arguments sont enfin entendus, écoutés.
le temps que les délibérés soient,
pour peu qu'ils n'aillent pas eux aussi dans le "bon" sens,
qu'il me faille faire appel,
...............................................
pfffffffffffffffff !!!
bon, allez, je retourne à mes cartons !
quel va tout ????
c'est sur cette belle et vaste question que je rejoins effectivement mes cartons...
Citationaucune publicité dans les journaux
La "publicité" judiciaire n'a rien à voir avec les journaux !
Il faut qu'il y ait publication... ce n'est pas la même chose. Et je crains que celle-là n'ait été faite en bonne et dûe forme....
Le va-tout dont je parlais : saisir le JEX pour qu'il saisisse le juge chargé de l'adjudication.... j'avoue que j'y crois peu, car pas prévu dans la procédure...
Mais je pense que cela peut être demandé lors des 2 prochaines audiences au tribunal....
Concernant mon passage sur la publicité telle que j'en parlais (journaux, sur ma porte etc)
elle fait elle aussi partie du processus et c'est sur cette publicité là que le mois minima doit être avant la date de la vente...et si j'ai tout compris cette partie là du processus est incontournable et obligatoire....
maintenant,
pour ce qui est de "votre" publicité, je ne doute pas une seconde que tout ait été fait et dans les délais, normes, etc mais j'avoue n'avoir pas trop suivi toutes ces normes et règles là !!!
seul le résultat m'importait et le résultat était et est la vente par adjudication, ...point !
pour ce qui est de l'idée de va tout,
mais ....qui n'est pas prévu dans la procédure comme vous le dites !
mon avocat n'a jamais ô grand jamais évoqué une possibilité de cet ordre là...
je ne peux que me fier à ce qui est marqué sur les jugements et décisions :
aucun report ne peut être demandé (par moi pour le sûr, maintenant est ce que le créancier à l'origine de la demande de saisie peut lui obtenir un report pour une raison "X", ça je n'en sais rien...)
seul un dossier banque de france peut stopper le truc,
et dans l'immédiat, à part l'irrecevabilité et le recours déposé, côté bdf, ça n'est guère brillant !
demain matin je suis supposée pouvoir enfin avoir mon avocat au tel,
demain après midi je suis au Tribunal...
et je sais ce à quoi il faut que je me prépare !!!
bonne soirée à toutes et tous et merci pour vos interventions et conseils
Votre histoire est trop compliquée pour ma petite tête,
je ne peux que vous dire courage, car ça ne doit pas être facile ;)
votre petite tête est bien loin d'être aussi petite que ça !!!
ne soyez pas trop modeste, vos connaissances dépatouillent un sacré tas de gens sur ce forum...
j'ignore quelles sont vos sources,
votre profession dans la vie,
mais chapeau à vous et à vos "collègues" qui savez non seulement soutenir mais aussi guider tous ceux embarqués dans une galère sans le mode d'emploi pour ramer au mieux !
je sais que mon dossier est compliqué
je sais aussi que certains éléments que je ne contrôle pas compliquent un peu plus les choses,
et si je continue à ramer, parfois à contre courant,
c'est juste que je ne veux pas m'en vouloir un jour d'avoir renoncé à ramer...
dans la vie,il y a la notion de "devoirs"
mais il y a aussi la notion de "droits"...
ce sont ces droits, en accord avec mes devoirs, que je souhaite voir aboutir...
re bonne soirée !
Marie
"publicité" , en droit, cela signifie que la vente ait été "publiée" dans des journaux officiels, tels le BODACCC, et nullement qu'il y ait eu de la "publicité" dans les journaux et autres petites annonces....
Et je doute qu'ils ne l'aient pas fait !
Marie, je ne sais pas si vous y allez, demain, ou si vous pouvez joindre votre avocat, mais il faut ABSOLUMENT qu'il demande le report de cette adjudication lors de l'audience, dans l'attente de la décision !