Bonjour.
En 2007 j'ai déposé mon dossier de surendettement auprès de la BDF.
Dossier accepté. Un créancier conteste les recommandations. Dossier envoyé chez le juge qui rend exécutoire les recommandations, pas de convocation devant le juge.
Je devrais redéposer un dossier 5 ans plus tard en 2012. Redépot du dossier en août 2012.
Dossier accepté par la commission. 2 crénciers contestent les recommandations. Ensuite 1 créancier se desiste. Mais le 2ème créancier qui avait été le seul à contester en 2007 refuse une 2ème fois les recommandations, jugeant l'offre insuffisante.
Je devais régler pendant 24 mois et demande d'abondon partiel ou définitive des créances à la suite en 2015.
Je suis convoquée au tribunal d'instance pour "examen du recours sur l'orientation du dossier". Le créancier a demandé à reprendre mon véhicule pour le vendre et que je termine de régler le crédit restant.
Que peut-il se passer, je travaille, j'ai besoin de mon véhicule pour aller travailler ? La commission de LA BDF. a bien signifié dans le dossier "que sa vente me serait préjudiciable sans pour autant désinteresser le créancier". Qu'en pensez-vous ? Je ne souhaite absolument pas que l'on me prenne mon véhicule, j'en ai besoin professionnellement. Je ne pourrais pas dans tous les cas racheter une voiture.
Merci par avance à ou aux personnes qui pourraient me répondre ou ayant vécu la même situation.
Merci et très bonne journée.
lilas.
Bonjour et bienvenue ;)
bbbo bbbo pour la création de votre fil de discussion ;)
Le créancier qui conteste, est ce le crédit auto?
Combien vaut votre véhicule ?
A quelle date est l'audience?
Je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Bonjour Lilas
Bravo pour le fil bbbo bbbo bbbo bbbo
pouvez vous nous donner :
la date de recevabilité
la date du recours
la date de l'audience
j'ai un peu aéré votre récit ;)
Bonjour et bienvenue ;)
Je vous mets le message d'accueil, c'est surtout pour le tableau qui nous sera utile ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour à tous les trois,
Un grand merci à vous de vous être penchés sur ma demande.
Oui, c'est le créancier du crédit auto qui a contesté à deux reprises les recommandations de la BDF (15 novembre 2012 et 6 février 2013). Motif: contre-proposition excessive de la BDF.
Mon dossier a été jugé recevable le 30 août 2012.
Le véhicule est estimé aux environs de 6000 euros.
L'audience est prévue le 21 mai 2013.
Je vous joints le tableau rempli. Je n'ai pas compté le minimum vital (courses+essence pour le mois).
LA BDF a recommandé en première phase de régler les charges 1857 euros (264.80 euros mensuels de septembre 2013 fin mars 2014).
Ensuite 300 euros mensuels pour régler les crédits restants pendant 24 mois délai légal.
La BDF a demandé de l'effacement de ma dette restante après les 24 mois.
La BDF a fait part de ces recommandations, en prenant compte que ma fille finissait ses études et qu'à partir du mois de septembre , elle aurait une activité professionnelle et qu'elle ne serait plus à ma charge.
J'espère vous avoir donné tous les éléments manquants et vous remercie par avance pour votre attention.
Bien à vous,
Lilas
Merci de mettre le tableau dans votre 1er message.
Vous pouvez nous faxer ou scanner ces mesures recommandées ?
Il y a un peu urgence, là ! :P
Pourquoi avez-vous besoin du véhicule pour aller travailler ?
Lilas, il serait urgent de me répondre !
L'audience est mardi, et je serai fort peu disponible ce WE à partir de 10h demain !
Bonsoir Bisane et merci.
Mon véhicule est indispensable à ma profession.
Je suis aide-soignante au CHU et j'ai des horaires décalés qui ne me permettent pas de prendre les transports en commun.
D'ailleurs, la BDF en 2005 l'avait déja stipulé.
Je commence a 6 H du matin, je finis à 21 H et travaille de nuit quelquefois (21 H- 6H du matin).
Merci à vous.
J'enlève vos docs au fur et à mesure, puisqu'ils contiennent des infos confidentielles, mais je les enregistre et les communique à l'équipe.
Il nous faut absolument le début des mesures recommandées (page 1 du fichier mesures recommandées).
Je vous ai envoyé le tableau. De quel document s'agit-il?
Votre fichier "recommandations BDF" commence par : l'ensemble des ressources est évalué à ...
Il doit y avoir quelque chose avant ! ;)
Je vous envoie tous les documents qu'il me reste.
Parfait ! bbbo bbbo bbbo
Je plonge et reviens d'ici une heure...
Heu... pardon !
Une dernière question...
Quel est le solde effacé pour credipartout ?
Encore une ! :P
Quelles sont les dates exactes de votre précédent plan ?
Alors, il resterait 6271,64 pour le créancier auto, une fois les 24 mois écoulés.
Quant à mon précédent plan, je l'ai déposé en mai 2005 avec force exécutoire en novembre 2005 (car le créancier auto avait contesté une fois à l'époque).
Merci
Il date de quand, le véhicule ?
Acheté combien ?
Pourquoi y a-t-il 2 lignes credipartout ?
J'ai acheté le véhicule en 2006, 15587 euros. Il y a deux lignes car l'un correspond au crédit pour l'auto et le second est un crédit revolving. Ils ont contesté pour le crédit auto.
Je ne savais pas que credipartout faisait des revolvers... :P
Vous sauriez dire combien vous avez déjà payé à cette société, pour ce crédit ?
J'ai dû payer environ 550 euros pour le crédit revolving (une mensualité de 10 euros).
Non, non, pas ça ! :P
Combien vous aurez payé en tout pour la voiture ! ;)
En comptabilisant ce que vous avez payé avant le plan, lors du précédent plan, et ce que vous payeriez pendant le plan à venir !
Et donc le montant total du prêt, aussi...
Pardon, je vous harcèle, mais le jeu en vaut la chandelle ! ;)
Le prix du véhicule s'élevait à 15784 euros.
Avant le plan de 2005, j'ai payé du 5/11/2006 au 5/12/2007, 3791,48 euros (14 mensualités de 270,82).
A partir du plan de 2005, j'ai payé 54 mensualités de 130 euros soit 7020 euros.
CREDIPAR m'a fait savoir qu'il restait 7821,64 euros.
Citation de: bisane le 17 Mai 2013 à 22:06:50
Je ne savais pas que credipartout faisait des revolvers... :P
Suis un peu fatiguée, ce soir.... ;D ;D ;D
Confondu credipartout et socramite... :o :o :o :o
Je vous mets un 1er jet pour que vous compreniez où je veux en venir, et fais les calculs....
15 784 €, c'est le prix du véhicule, ou celui du crédit ?
Oui, il s'agit du prix du véhicule. Il était censé y avoir 5694 euros d'intérêts.
Je vous remercie pour votre soutien et tout le temps que vous avez accordé à ma demande si tard.
Très bonne soirée et reposez-vous. Bien à vous,
Lilas
Citation de: Lilas le 17 Mai 2013 à 22:35:29
Le prix du véhicule s'élevait à 15784 euros.
Citation de: Lilas le 17 Mai 2013 à 21:52:01
J'ai acheté le véhicule en 2006, 15587 euros.
Quelle est la bonne somme ?
Pardon, il s'agit de 15784 euros.
Je repasse demain matin, et espère pouvoir revenir lundi soir, mais on doit être à peu près bons, là ...
Merci de compléter les dates qui ne sont pas encore précisées et de tout vérifier point par point ! ;)
Savez-vous utiliser les "remplacer" et "suivi des modifications" sous word ?
Oui, je sais utiliser ces fonctions.
Je vous remercie encore pour votre aide.
Bonne fin de soirée et très bonne nuit,
Lilas
Citation de: Lilas le 17 Mai 2013 à 23:11:48
Oui, je sais utiliser ces fonctions.
Alors, si possible, mettez la version corrigée avant 10h demain ! ;)
Bonjour.
Je vous renvoie la lettre avec complément des dates. J'ai rajouté juste une phrase dans le premier paragraphe. Je ne sais pas si elle est utile. (préconisation de la BDF...)
Une question. Dois-je lire la lettre ou la remettre au juge en fin d'audience et ai-je le droit de citer le cas similaire de SAUMUR ?
Merci pour votre aide et votre générosité.
Veuillez bien recevoir mes excuses pour la gêne et la fatigue occasionnée.
Bien à vous.
C'est OK pour la phrase ajoutée.
La lettre, qu'il faudra compléter avec toutes les références de votre dossier, sera à remettre au juge en fin d'audience.
Inutile de la lire devant lui !
Vous en connaissez mieux que quiconque le contenu : vous avez besoin de votre véhicule. C'est surtout ça qu'il faut souligner.
Avez-vous une preuve quelconque de vos horaires ? Si oui, apportez la.
Je pense que ça sera inutile, mais par précaution, apportez aussi vos 3 derniers bulletins de salaire et relevés bancaires, et dernier avis d'imposition.
Essayez aussi d'apporter une estimation argus.
A noter que cette rédaction m'a permis de trouver une nouvelle jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/21%20novembre%202000%20-%20N%C3%A0%C3%82%C2%B0%20de%20RG:%202000/01574) ! ;)
Bonjour.
Merci à vous.
J'ai bien compris la démarche. Je vais rajouter tous ces éléments.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'audience.
Merci encore de votre grande aide.
Très bonne journée.
Bien à vous.
Je repasserai quand-même lundi soir avec le recul, au cas où ! ;)
Merci. Très bon week-end.
Bonjour,
Avant de finir ma lettre, j'aurais aimé savoir si j'ai le droit de me référer à la décision du tribunal de Saumur en février 2006 ("Dans un cas similaire au mien, le tribunal d'instance de Saumur (ct0104 - 1 février 2006) a rejeté la demande de resitution du véhicule du créancier")? Je ne voudrais pas paraître prétentieuse et trop sûre de moi.
Qu'en pensez-vous?
Pouvez vous mettre un lien vers cette décision?
C'est moi qui l'ai citée dans le courrier, la décision, ainsi qu'une d'une cour d'appel, Com.
Vous pouvez les évoquer si vous voulez, mais cela ne me semble pas indispensable... Ce qui est important, c'est qu'elles aient été écrites
Bonjour Bisane et merci.
OK, je ne voulais pas du tout l'évoquer oralement.
J'ai dû mal m' exprimer, désolée.
Je demandais si je devais la recopier dans ma lettre comme vous l'avez citée.
Je craignais de "brusquer" la ou le juge et de paraître trop sûre de moi.
Merci !
Suivez la lettre de bisane! ;)
OK merci !
Bonsoir Bisane,
Ma lettre est faite. Je reviens demain soir pour vous faire un compte-rendu de l'audience.
Merci à vous. A demain.
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xxl! xxl! Kilt.
Désolé, je n'ai pas pu repasser hier soir ! :P
Mais tout devrait bien se passer.
Haut les coeurs !
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Bonjour Bisane, bonjour et merci à vous tous.
Je reviens vers vous dès ce soir pour vous faire part de mon après-midi.
A bientôt !
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Bonjour Bisane, bonjour les amis !
Ouf, c'est fait !
RDV a 14 H. 30 mn d'attente car les affaires complexes avec avocat passent avant il me semble.
Là ou j'habite, c'est très bien fait au tribunal d'instance.
Une petite salle d'attente, et mon tour arrive. Dans le bureau du juge il n'y a que moi. On ne passe pas devant les autres personnes qui attendent justement dans la salle d'attente. Mon audience n'aura duré à peine 5 mn.
Le juge super sympa, qui me signifie que le dossier du créancier ne tenait pas la route.
Et que je bénéficiais des recommandations. Je pensais attendre une réponse par courrier je l'aurais plus tard. Mais déja quel soulagement. J'avais écrit sur 4 pages la jolie et très pertinente lettre de Bisane. Constitué un petit dossier à remettre mais le juge m'a dit que ce n'était pas la peine.
Que c'était bon ! Je ne réalise pas encore de cette décisison qui doit être confirmée par lettre recommandée en principe. Mais déja je passerais une meilleure nuit.
Un grand merci à Bisane, (j'étais presque déçue de n'avoir pu faire lire la lettre que Bisane m'avait transmise et qui avait bossé jusqu'aux environs de 23 h-minuit, lol).
Un grand merci à vous tous pour votre soutien.
A mon tour si je peux aider quelqu'un dans le doute et le désarroi, ce sera avec toute mon énergie.
Bisous à tous.
A très bientôt !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Super !! bbbo bbbo bbbo
Une audience comme on aimerait en avoir plus souvent !!
Merci mais j'ai écrit comme cela s'est passé en résumant au maximum.
Oui j'aimerais que cela se passe ainsi pour toutes les personnes qui attendent et attendent.
Mais il faut se battre un peu et y croire.
bbbo bbbo bbbo bbbo et quand vous aurez la lettre dites le nous ;)
Aucun soucis, je n'y manquerais pas !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: Lilas le 21 Mai 2013 à 18:05:19A mon tour si je peux aider quelqu'un dans le doute et le désarroi, ce sera avec toute mon énergie.
C'est noté ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
ca c'est du bohneur ;)
Bonjour à tous.
Bonjour Bizane.
J'ai enfin reçu la décision de justice du tribunal.
On me confirme le paiment des mensualités pendant 24 mois à partir du mois de novembre.
Mais au terme de ces 24 mois, je devrais rendre mon véhicule à "CREDIPARTOU" si ce dernier ne m'efface pas le solde de 6200 euros .
Par contre l'effacement du solde est promulgué pour les autres créanciers en 2016.
J'ai contacté le gestionnaire de mon dossier à LABDF.
Je devrais soit continuer à payer des mensualités à la fin de ces 24 mois de paiment, si CREDIPARTOU n'efface pas mon solde dû ou rendre le véhicule.
Je ne comprends pas alors pourquoi cette convocation au TRIBUNAL, ma requête était de garder mon véhicule pour mes besoins professionnels.
On n'a juste retardé l'échéance, les autres créanciers n'ayant depuis le début pas fait opposition aux recommandations.
Qu'en pensez-vous BISANE ?
Merci à vous pour votre analyse.
Merci de nous rafraîchir la mémoire : il s'agit d'une LOA ?
Il faudra négocier à l'issue des 2 ans...
Bonsoir.
J'avais été convoquée au tribunal pour contestation d'un créancier.
Et ce car la SOCIETE CREDIPARTOU (le créancier) avait demandé la restitution du véhicule et avait refusé les recommandations de la banque.
24 mois de paiement des mensualités et effacement de de ma dette à l'issu de ce dernier plan.
Les autres créanciers ayant accepté l'effacment de ma créance.
CREDIPARTOU a toujours été représenté par un CABINET D'HUISSIERS. Très féroce lors de l'établissement du plan par LA BDF.2 contestations et le tribunal.
Mon véhicule en 2016 aura 10 ans d'âge.
Qu'en pensez-vous ?
Merci à vous.
Vous pouvez nous envoyer ce plan ?