Bonsoir à tous,
Demain je passe devant le JEX pour à cause d'un créancier qui a émis un recours.
Je me suis justifié par courrier recommandé au Tribunal + copie recommandé au créancier, du pourquoi et du comment j'ai pu faire un crédit chez ce créancier alors que je n'avais pas la capacité à emprunter.
Au dos de ma convocation au tribunal, il est écrit :
"En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge (sauf que je l'ai adressée au Greffier) à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec AR. La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément..."
Puis-je ne pas me présenter demain ?
Je dirai bien oui, mais je suis tellement tétanisé à l'approche de l'audience que je n'arrive pas à réfléchir...
Merci d'avance pour votre aide.
Bonsoir,
Il est important d'aller au tribunal, c'est toujours mieux ;)
Bonjour et bienvenue,
C'est effectivement très important d'être présent, c'est pas facile et c'est normal de stresser mais ce serait vraiment préférable d'y aller ;)
Quels arguments pensez vous évoquer ? C'est un recours contre quoi, la recevabilité ? l'orientation ?
C'est un recours contre la recevabilité.
La mise en place de mon dernier crédit pour ma voiture a été fait n'importe comment.
Ils m'ont demandés mes revenus, mes prêts à la consommation et immobiliers mais ne m'ont pas demandé si j'avais d'autres crédits tel que les revolving.
Aucun justificatif ne m'a été demandé à part mes bulletins de salaires et mon avis d'imposition, pas de relevé de compte...
Ils n'ont même pas gagé le véhicule de 35.000 euros !
Si il avaient bien fait leur travail ils auraient dû me le refuser et/ou gager le véhicule.
Je n'ai fait que répondre à leurs demandes et rien d'autre ; le prêt à été débloqué sans aucun problème...
Si vous n'aviez pas la capacité à emprunter, un crédit de 35 000 € pour une bagnole, c'est pas mal !!! :o ???
Qu'est-ce qui fait que vous êtes en surendettement ?
Ce crédit de trop ?
Elle est cotée combien, la titine ?
Ce qui a fait mon surendettement ?
Bah un enfilade de pépins. comme par exemple un locataire qui n'a pas payé ses loyers pendant un certain temps, un autre qui à mis le feu à la cuisine, un dégâts des eaux dans un autre. A chaque fois le prêt immo tombait et les revenus locatifs n'étaient pas au rendez-vous. Sans parlé de la difficulté de trouver des locataires dans la région ou je suis (campagne isolée).
L'engrenage a vite démarré. On commence à faire des crédits pour éponger le retard, puis des crédits pour payer les crédits... Jusqu'au jour ou on a autant de crédit que de revenus voir même plus...
J'oubliai une réponse.
La titine a été vendue pour payer les 8000 euros d'impôts sur le revenu...
Mon endettement est de 550.000 euros environs.
La hauteur de l'endettement est aussi à la hauteur de mes revenus... C'est le prix à payer quand on gagne bien ça vie.
Maintenant je peux dire que j'ai tout perdu, puisqu'en plus je suis au chômage maintenant...
vous n'avez pas pris d'avocat pour vous défendre?
c'est un gros montant d'endettement, dire juste que le créancier n'a pas fait son travail ne va pas être suffisant, il faut expliquer pourquoi vous ne pouvez pas rembourser vos créanciers
On va avoir du mal de mieux vous préparer pour demain :-\ :-\
Surtout emmenez bien tous vos justificatifs ;)
Et évitez de rejeter la faute sur les créanciers uniquement demain, il faut aussi démontrer au juge que vous aviez pris conscience du problème et que vous êtes disposé à rembourser les dettes ;)
Chômage suite à un licenciement ? Vous avez des biens ou pas du tout ?
Soulignez surtout les impayés de loyers, demain, qui vous ont mis dans la mouise, et l'espoir que vous avez eu de vous en sortir en souscrivant de nouveaux crédits.
Signalez aussi que vous êtes prêt à vendre vos bien immobiliers pour désintéresser vos créanciers.
Quand j'ai constitué mon dossier j'ai expliqué toutes les raisons de mon surendettement et j'ai préciser que je tenais à tout rembourser mais que j'avais besoin de temps pour vendre mes 2 maisons. Il ne me resterai alors que 100000 euros de crédit à rembourser.
Malheureusement l'immobilier n'est pas à son plus haut... et je crains de vendre à plus bas que prévu.
J'ai évidemment pris ma part de responsabilité dans mes différents courriers.
Je n'ai rejeté la faute sur le seul et unique créancier qui lui a pris à la légère ma demande de crédit.
J'ai été licencié au mois d'août dernier.
Je me lève tôt demain pour aller au tribunal, j'ai un RDV pour 9h30.
Je reviendrai vers vous pour vous dire comment ça c'est passé.
Merci de vos réponses et de votre soutien.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain
Et oui revenez nous dire ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Je vous dis de suite que ça c'est très très bien passé pour moi !
Je vais décrire comment ça c'est passé car je pense qu'il est bon de savoir comment ça ce déroule une audience et d'ailleurs c'est ce qui m'a manqué d'où ma super frayeur d'y aller hier soir...
Donc je confirme ALLEZ-Y ! Présentez-vous, c'est un plus à votre dossier puisqu'on note si vous vous êtes présenté ou non ! Ce qui traduis déjà un bon vouloir de faire de votre part.
Perso, j'étais au tribunal de Melun en Seine et Marne et je me suis présenté avec une demie-heure à l'avance.
En fait, je me suis ménagé une demie-heure pour relire une dernière fois tous mes courriers que j'avais envoyer à la BDF et au juge, pour les avoir fraîchement en tête au cas ou on me poserai plein de question et surtout pour pas arriver en mode "encore plus stressé" car à la bourre ! On sait tous ce que l'on a vécu et surtout ce que l'on a fait comme bêtises, mais au cas ou on perds ses moyens au moins on peut se raccrocher à ce que l'on vient de relire.
Première chose, on vous fouille à l'entrée du tribunal ; Passé ce petit désagrément direction la salle d'audience. Moi qui pensai que c'était une petite pièce... Perdu ! Une sorte d'amphithéâtre de quoi recevoir facilement 200 personnes. (Bref comme à la TV ;) )
La liste des personnes qui doivent passer devant le juge est affichée à l'entrée de la salle. Aujourd'hui il y avait une bonne 20taine de dossiers à traiter.
Le juge entre et tout le monde se lève ! (C'est connu : On se lève tous pour la Danette ;D )
Le juge fait l'appel de toutes les personnes devant être présents grâce aux épais dossiers qui représentent chaque affaire.
Pour les non présents le dossier est mis de côté.
Si des avocats sont présent pour certain dossier, ils sont discutés en priorité. Sympa ! Toute la salle est au courant de combien tu gagnes, combien tu dépenses, bravo pour l'intimité. Déjà t'as les boules d'être dans une situation pareille et en plus on t'affiche en public. :o
Bref si tu n'as pas d'avocat, tu attends sagement sur ton banc bien inconfortable. Mais rassurez vous ça dure pas 3 heures chacun mais maxi 5/10mn chrono en main. Autant dire pas le temps de faire de l'humour, c'est droit au but, personne n'est là pour perdre du temps !
Et viens le tour des personnes qui sont sans avocat. Autant dire que c'était mon cas.
Passe une première dame, ou l'on discute d'un recours qu'elle n'a pas utilisé et du coup se retrouve avec une annulation pure et dure de son dossier de surendettement... Comme quoi LISEZ bien les documents du tribunal qu'on vous envoi !
Passe une deuxième personne, "Madame, la société qui est à déposé le recours ne s'est pas présentée, la demande est donc caduque vous pouvez partir et la procédure de sur endettement va continuer son cour". En mon fort intérieur, je me suis dit "Non vu le bol que j'ai ça va pas être pareil pour moi !". Mais en même temps à l'appel de mon nom et de la société de crédit qui à porter un recours contre moi ne s'était pas manifestée...
Alors je sais pas trop si il y a un ordre de passage bien définit mais mon dossier était en fin de pile, et comme en faisant l'appel les dossiers se sont inversés, je me suis retrouvé 3ème !
"Monsieur (Le juge en s'adressant à moi), idem ! L'émetteur du recours ne s'est pas présenté, la demande est classé caduque. Votre dossier est donc recevable !". Je suis donc resté bouche bée, moi qui pensai me batailler comme un forcené et exprimer le pourquoi du comment : QUE NENI - NADA !!!!
Je suis ressorti 40mn après le début d'audience ! Affaire rondement menée. J'ai donc bien fait de me déplacer au moins je suis au courant que mon dossier est recevable ! bbbo
Je sais pas si c'est utile à quelqu'un mais si vous voulez une copie de mon courrier qui exprime ma défense, je veux bien la poster.
Donc voilà pour moi, c'est déjà un très grand soulagement.
Affaire à suivre en attendant la prochaine décision de la commission de la banque de France.
ils vous ont donné une date de délibération?
Citation de: catsen le 06 Décembre 2013 à 16:57:42
ils vous ont donné une date de délibération?
Ben non, Sen... c'est caduc !
bbbo bbbo bbbo bbbo à vous !
... et vous avez eu du bol ! ;)
CitationJe sais pas si c'est utile à quelqu'un mais si vous voulez une copie de mon courrier qui exprime ma défense, je veux bien la poster.
Ca risque avant tout de vous être utile à vous, vu le peu que vous nous avez dit... il est très probable qu'il y ait des recours concernant le plan. Mais on attend d'en savoir un peu plus ! ;)
Pourriez-vous ajouter votre témoignage à ce fil : Comment se passe une audience devant le JEX (juge de l'exécution) ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0)
bbbo bbbo merci pour ce témoignage ;)
et votre témoignage ajouté ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg565924#msg565924) ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonsoir a toi francky
a tu des nouvelle a nous donner ?
CDT
Bonjour,
J'ai du mal à trouver ma réponse sur le Forum, alors désolé si ma question a déjà fait l'objet d'un post.
Voilà , j'ai mon compte bancaire dans une banque qui n'a pas de guichet et qui fait tout par internet ou téléphone et est détenue par une grande compagnie d'assurance, si vous voyez celle que je veux dire.
Quand ils ont reçu l'avis de recevabilité, ils m'ont sucré mon découvert de 3100 euros et j'étais à découvert de 2400 euros.
Sur le tableau de mes crédits délivré par la BDF, faisait l'état d'un découvert de 2400. Jusque là tout va bien !
Puisque je n'avais plus de découvert autorisé, l'arrivé de mon salaire a comblé le découvert 15 jours après et depuis je suis créditeur.
Mais à la réception du nouveau tableau des dettes et pour validation de ma part, ce découvert apparaît toujours alors que je suis créditeur depuis plus de 6 mois. J'ai donc mandaté le juge pour vérification de la validité de la créance.
Depuis, ma banque accepte des prélèvements sur mon compte qui me mettent à découvert (alors que le montant du découvert est de 1 euros), les rejettent 2/3 jours après les prélèvements, me prennent des frais d'intervention et des agios.
Aujourd'hui, je viens de voir passer 4 frais de rejet de prélèvement pour différentes dates allant même jusqu'en décembre 2013 !!!
Là je sais pas quoi faire. Mais j'ai comme l'impression qu'ils veulent que j'ailles voir ailleurs...
J'ai un doute sur la procédure, j'ai mal compris quand je pense que durant la procédure, ils n'ont pas le droit de percevoir des agios, ni prendre de frais ?
Pourriez-vous me dire quoi faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Merci de rester sur votre fil ! Messages fusionnés ;)
Vous en êtes ou dans votre dossier là ?
Il y a une dizaine de jour j'ai reçu de la part de la BDF l'état détaillé de mes dettes. Comme je n'étais pas d'accord avec certain montants j'ai donc saisi le juge pour vérifier la validité des créances, notamment pour ma banque, chez qui je n'ai plus de découvert et donc je ne leur doit rien. La procédure suit donc son cours...
Citation de: Francky17 le 10 Mars 2014 à 08:51:35
Bonjour,
J'ai du mal à trouver ma réponse sur le Forum, alors désolé si ma question a déjà fait l'objet d'un post.
Voilà , j'ai mon compte bancaire dans une banque qui n'a pas de guichet et qui fait tout par internet ou téléphone et est détenue par une grande compagnie d'assurance, si vous voyez celle que je veux dire.
Quand ils ont reçu l'avis de recevabilité, ils m'ont sucré mon découvert de 3100 euros et j'étais à découvert de 2400 euros.
Sur le tableau de mes crédits délivré par la BDF, faisait l'état d'un découvert de 2400. Jusque là tout va bien !
Puisque je n'avais plus de découvert autorisé, l'arrivé de mon salaire a comblé le découvert 15 jours après et depuis je suis créditeur.
Mais à la réception du nouveau tableau des dettes et pour validation de ma part, ce découvert apparaît toujours alors que je suis créditeur depuis plus de 6 mois. J'ai donc mandaté le juge pour vérification de la validité de la créance.
Depuis, ma banque accepte des prélèvements sur mon compte qui me mettent à découvert (alors que le montant du découvert est de 1 euros), les rejettent 2/3 jours après les prélèvements, me prennent des frais d'intervention et des agios.
Aujourd'hui, je viens de voir passer 4 frais de rejet de prélèvement pour différentes dates allant même jusqu'en décembre 2013 !!!
Là je sais pas quoi faire. Mais j'ai comme l'impression qu'ils veulent que j'ailles voir ailleurs...
J'ai un doute sur la procédure, j'ai mal compris quand je pense que durant la procédure, ils n'ont pas le droit de percevoir des agios, ni prendre de frais ?
Pourriez-vous me dire quoi faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Personne n'a de réponse à me donner ? ???
Citation de: Francky17 le 10 Mars 2014 à 08:51:35
Mais à la réception du nouveau tableau des dettes et pour validation de ma part, ce découvert apparaît toujours
C'est normal que ce découvert apparaît dans les dettes, la banque recrédite ce découvert mais il reste quand même une dette. Concernant les frais de prélèvements il s'agit sans doute des frais antérieurs à la recevabilité, il faudra les vérifier avec votre relevé.
Bonjour,
Non, pour info, se sont des frais des 2 mois derniers.
Je suis comptable et une fois le découvert soldé, il n'y a plus d'existence de dette.
cdt
Le découvert devient une ligne de crédit pour son montant le jour de la recevabilité.
Il s'agit d'une mesure de protection.
Ne l'interprétez pas en sens inverse.
En revanche, tout frais lié à un rejet de prélèvement doit vous être remboursé, puisque c'est illégal.
Bonjour
Merci Bisane.
J'ai bien compris que c'était une créance mais je n'ai plus de découvert donc depuis mai 2013 donc cette créance n'a pas lieu d'être.
Seul les frais de rejet sont interdits ? J'ai aussi des prises d'agios et des commissions d'intervention ??
Pour information je suis convoqué au tribunal pour une audience qu'organise le juge afin de vérifier les créances auprès de mes créanciers. Date prévu 2 mai 2014.
Merci d'avance.
J'ai bien compris que le découvert n'était pas effectif... n'empêche que votre banque est dans l'illégalité, et aurait bel et bien dû vous le recréditer au jour de la recevabilité.
Vous demandez la vérification de quelles créances ?
Souhaitez-vous notre aide pour cette audience (j'ai rajouté la date au calendrier).
Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 16:44:56
J'ai bien compris que le découvert n'était pas effectif... n'empêche que votre banque est dans l'illégalité, et aurait bel et bien dû vous le recréditer au jour de la recevabilité.
Vous demandez la vérification de quelles créances ?
Souhaitez-vous notre aide pour cette audience (j'ai rajouté la date au calendrier).
Je demande la vérification de la créance de mon prêt immobilier et de ce fameux découvert. Concernant mon prêt immo, ils m'ont pris sur 4 mensualités de retard, près de 6000 euros d'intérêts et je trouve ça excèssif. Sur l'état détaillé des dettes, cela se traduit par un effacement de l'arriéré (mon retard de 4 mois) et un gonflement dû solde dû de l'emprunt.Pour cette audience je devrais m'en sortir seul, merci de votre proposition.
j'oubliais un organisme de crédit qui depuis ma recevabilité à bloqué mon accès à mon compte sur internet et qui ne me permet plus d'obtenir mes relevés de comptes afin de vérifier que je suis ok avec mon solde dû.
Citation de: Francky17 le 16 Mars 2014 à 17:23:16
j'oubliais un organisme de crédit qui depuis ma recevabilité à bloqué mon accès à mon compte sur internet et qui ne me permet plus d'obtenir mes relevés de comptes afin de vérifier que je suis ok avec mon solde dû.
ça arrive assez souvent :P
Par contre, 6000 euros d'intérêts....... ???
Citation de: Francky17 le 06 Décembre 2013 à 15:37:45
Bonjour,
Je vous dis de suite que ça c'est très très bien passé pour moi !
Je vais décrire comment ça c'est passé car je pense qu'il est bon de savoir comment ça ce déroule une audience et d'ailleurs c'est ce qui m'a manqué d'où ma super frayeur d'y aller hier soir...
Donc je confirme ALLEZ-Y ! Présentez-vous, c'est un plus à votre dossier puisqu'on note si vous vous êtes présenté ou non ! Ce qui traduis déjà un bon vouloir de faire de votre part.
Perso, j'étais au tribunal de Melun en Seine et Marne et je me suis présenté avec une demie-heure à l'avance.
En fait, je me suis ménagé une demie-heure pour relire une dernière fois tous mes courriers que j'avais envoyer à la BDF et au juge, pour les avoir fraîchement en tête au cas ou on me poserai plein de question et surtout pour pas arriver en mode "encore plus stressé" car à la bourre ! On sait tous ce que l'on a vécu et surtout ce que l'on a fait comme bêtises, mais au cas ou on perds ses moyens au moins on peut se raccrocher à ce que l'on vient de relire.
Première chose, on vous fouille à l'entrée du tribunal ; Passé ce petit désagrément direction la salle d'audience. Moi qui pensai que c'était une petite pièce... Perdu ! Une sorte d'amphithéâtre de quoi recevoir facilement 200 personnes. (Bref comme à la TV ;) )
La liste des personnes qui doivent passer devant le juge est affichée à l'entrée de la salle. Aujourd'hui il y avait une bonne 20taine de dossiers à traiter.
Le juge entre et tout le monde se lève ! (C'est connu : On se lève tous pour la Danette ;D )
Le juge fait l'appel de toutes les personnes devant être présents grâce aux épais dossiers qui représentent chaque affaire.
Pour les non présents le dossier est mis de côté.
Si des avocats sont présent pour certain dossier, ils sont discutés en priorité. Sympa ! Toute la salle est au courant de combien tu gagnes, combien tu dépenses, bravo pour l'intimité. Déjà t'as les boules d'être dans une situation pareille et en plus on t'affiche en public. :o
Bref si tu n'as pas d'avocat, tu attends sagement sur ton banc bien inconfortable. Mais rassurez vous ça dure pas 3 heures chacun mais maxi 5/10mn chrono en main. Autant dire pas le temps de faire de l'humour, c'est droit au but, personne n'est là pour perdre du temps !
Et viens le tour des personnes qui sont sans avocat. Autant dire que c'était mon cas.
Passe une première dame, ou l'on discute d'un recours qu'elle n'a pas utilisé et du coup se retrouve avec une annulation pure et dure de son dossier de surendettement... Comme quoi LISEZ bien les documents du tribunal qu'on vous envoi !
Passe une deuxième personne, "Madame, la société qui est à déposé le recours ne s'est pas présentée, la demande est donc caduque vous pouvez partir et la procédure de sur endettement va continuer son cour". En mon fort intérieur, je me suis dit "Non vu le bol que j'ai ça va pas être pareil pour moi !". Mais en même temps à l'appel de mon nom et de la société de crédit qui à porter un recours contre moi ne s'était pas manifestée...
Alors je sais pas trop si il y a un ordre de passage bien définit mais mon dossier était en fin de pile, et comme en faisant l'appel les dossiers se sont inversés, je me suis retrouvé 3ème !
"Monsieur (Le juge en s'adressant à moi), idem ! L'émetteur du recours ne s'est pas présenté, la demande est classé caduque. Votre dossier est donc recevable !". Je suis donc resté bouche bée, moi qui pensai me batailler comme un forcené et exprimer le pourquoi du comment : QUE NENI - NADA !!!!
Je suis ressorti 40mn après le début d'audience ! Affaire rondement menée. J'ai donc bien fait de me déplacer au moins je suis au courant que mon dossier est recevable ! bbbo
Je sais pas si c'est utile à quelqu'un mais si vous voulez une copie de mon courrier qui exprime ma défense, je veux bien la poster.
Donc voilà pour moi, c'est déjà un très grand soulagement.
Affaire à suivre en attendant la prochaine décision de la commission de la banque de France.
Bon ben rebelote
Je viens de recevoir une "Assignation à toutes fins" d'un huissier, dans ma boite aux lettres concernant ce crédit auto.
Je ne comprends pas pourquoi cette société de crédit s'acharne alors qu'il y a déjà un jugement en cours auprès du tribunal du surendettement.
C'est légal ?
oui c'est légal ils protègent leur dette, ça n'a rien à voir avec le surendettement
Citation de: catsen le 27 Mars 2014 à 09:43:28
oui c'est légal ils protègent leur dette, ça n'a rien à voir avec le surendettement
Merci pour la réponse, mais ça veut dire que quoi qu'il arrive au niveau de la commission de surendettement, je devrais payer le solde ?
Même si la commission efface la dette ?
Et je dois la payer avant la décision de la commission ?
Votre dossier est recevable, donc vous ne devez plus payer aucune de vos dettes.
Il faudra vous rendre à cette audience. A quelle date ?
Si la BDF décide d'un effacement, il aura quand-même lieu.
Mais elle sera plus frileuse pour le faire si la créance est jugée par rapport à d'autres qui ne le seraient pas.
Le créancier est dans son droit en garantissant sa créance. Il ne s'agit pas d'acharnement.
Si votre plan devait capôter pour une raison ou pour une autre, elle aurait préservé ses arrières.
Merci Bisane
Je n'ai eu que l'avis de passage. Je ne connais pas la teneur du document ni la date.
Question bête : Que se passe-t-il si je ne vais pas chercher la lettre et si je ne me présente pas au tribunal ?
Vous serez jugé par défaut, et sans vous être donné la possibilité de vous défendre... au moins des pénalités et autres frais, ce qui risque d'alourdir la note.
Bravo Franky pour avoir passé cette "épreuve"!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et oui, allez à cette assignation pour expliquer au juge votre situation ;)
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xxl! xxl! Kilt.
Bon courage pour aujourd'hui !
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Bonjour à tous
Pour info, le 2 mai, je ne me suis pas présenté. J'ai opté pour une explication par courrier avec copie aux établissements qui avaient un montant de solde de dette qui pour moi était erroné.
Par contre, je n'ai toujours pas de compte-rendu de l'audience... Donc je ne sais pas ou j'en suis.
Je reviens vers vous pour mon assignation qui doit se dérouler le 17 juin, et demandée par l'établissement de crédit avait formulé un recours contre ma recevabilité en tout début de procédure de surendettement. Dans la demande d'assignation, il y a un certain nombre de documents (tableau d'amortissement, solde, intérêts de retard...).
Mais je ne vois évidemment pas dans le dossier, mon courrier (ma défense) adressé à la commission de surendettement, lorsque cet Etbs de crédit à formulé son recours, et surtout le rapport d'audience, qui montre qu'ils ne sont pas venu à la convocation et que leur demande a été caduque.
Par rapport à ça, j'ai un soucis, c'est que la procédure de surendettement n'est toujours pas terminée et qu'en date du 17 juin elle ne le sera toujours pas.
Donc je me demande :
- Si je peux demander un report d'audience pour le fait que le tribunal de surendettement n'a toujours pas statuer sur mon surendettement
- Si je peux faire parvenir au juge et par courrier les documents pour ma défense. (n'ayant pas les moyen de me payer un avocat, je fais comme je peux...).
Merci d'avance pour vos réponses et votre soutien précieux.
Oui c'est encore un peu court pour le compte-rendu.
Et je signale votre retour à l'équipe.
J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00:02
J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
Bonjour,
Cf. :
«Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »cdt
Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00:02
J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
D'après le calendrier, je comprends que Francky est recevable mais doit tout de même se présenter pour une assignation le 17 juin, ce qui n'est pas anormal.....
à part ça, peu de détails........ :P
Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 16:29:33Pour info, le 2 mai, je ne me suis pas présenté. J'ai opté pour une explication par courrier avec copie aux établissements qui avaient un montant de solde de dette qui pour moi était erroné.
J'espère que vous l'avez fait en RAR...
Elle concerne quel type de crédit, cette assignation, et quels sont les documents fournis ?
Bonjour Bisane,
Oui bien sure que j'ai tout fais par recommandé avec AR et pour le Tribunal mais aussi pour les établissements bancaires et j'ai envoyé les AR au tribunal pour preuve.
L'assignation du 17 juin concerne un crédit auto. Auto que je n'ai plus puisque je l'ai vendue pour payer mes impôts...
Comme je le disais plus haut, il s'agit de la même banque qui a formulé un recours contre ma recevabilité en début de procédure (décembre 2013) de surendettement.
Ils veulent s'assurer que je vais bien payer ma dette.
Seulement, j'aimerai joindre au dossier, ma défense que j'avais envoyée au tribunal du surendettement pour m'expliquer le pourquoi du comment j'ai fais ce crédit de trop, mais que j'avais conscience qu'il n'aurait pas dû passé, si la banque m'avait bien demandé et formulé les preuves de mon endettement.
Le jour de l'audience pour le recours, la banque ne s'est pas présentée et la demande est devenue caduque et ma recevabilité prononcée.
C'est donc la lettre que j'ai envoyé au trib. plus le compte rendu d'audience que j'aimerai faire ajouter au dossier pour le 17 juin.
Cela pour prouver qu'il n'y a pas que moi qui suis fautif dans l'histoire et que si la banque avait son job, elle aurait dû refuser ma demande de crédit.
Pour faire court, elle ne m'a pas demandé si j'avais des crédits reevolving ou d'autres crédit à la conso, et ne m'a pas demandé de relevé de compte bancaire des autres banques. Evidemment entre mon salaire, le prêt immobilier et un crédit à la conso, il y avait largement de quoi prendre en charge mensuellement le crédit... et la demande a été accepté à ma grande surprise.
Pour information, je mets en PJ ma lettre avec évidemment les noms établissements de crédits "cachés". Vous comprendrez mieux pourquoi je tiens à joindre cette lettre.
En plus je veux en profiter pour demander un report d'audience du 17 juin pour que la commission de surendettement statue et donne le plan de redressement avant.
J'espère avoir été un peu plus clair...
Pour info, mon conseillé à la BDF, il n'a pas eu de retour, lui non plus, sur le jugement du 2 mai dernier.
Bonne journée.
Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 18:13:31
Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00:02
J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
Bonjour,
Cf. : «Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »
cdt
Francky votre réponse est un peu cavalière, pensez vous que nous avons le temps de relire tous les fils en entier????
concernant votre assignation si un avocat est obligatoire et que vous n'en prenez pas, vos courriers ne seront pas pris en compte
Citation de: catsen le 28 Mai 2014 à 12:08:45Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 18:13:31Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00:02J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
Bonjour,Cf. : «Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »cdt
Francky votre réponse est un peu cavalière, pensez vous que nous avons le temps de relire tous les fils en entier? ???
concernant votre assignation si un avocat est obligatoire et que vous n'en prenez pas, vos courriers ne seront pas pris en compte
Catsen,
Lequel est le plus cavalier ? Celui qui dit que l'autre est cavalier ou celui qui a préféré cité le message plutôt que de faire un copier/coller du message alors qu'il y a toutes les informations dedans et qui évite à tous de relire le post complet ???
Comment fais-ton pour sâoffrir les frais d'un avocat alors qu'on est en situation de surendettement ???
Vous n'avez pas épargné votre capacité de remboursement determinée par la BDF ?
Citation de: Francky17 le 31 Mai 2014 à 08:40:24
Citation de: catsen le 28 Mai 2014 à 12:08:45Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 18:13:31Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00:02J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
Bonjour,Cf. : «Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »cdt
Francky votre réponse est un peu cavalière, pensez vous que nous avons le temps de relire tous les fils en entier? ???
concernant votre assignation si un avocat est obligatoire et que vous n'en prenez pas, vos courriers ne seront pas pris en compte
Catsen,
Lequel est le plus cavalier ? Celui qui dit que l'autre est cavalier ou celui qui a préféré cité le message plutôt que de faire un copier/coller du message alors qu'il y a toutes les informations dedans et qui évite à tous de relire le post complet ???
Comment fais-ton pour sâoffrir les frais d'un avocat alors qu'on est en situation de surendettement ???
On fait seul!
Et on suit les conseils du forum!
Je parle d'expérience.... c'est tout à fait possible! ;)
Sauf que là , il me semble que vous n'avez pas votre dossier en main et que vous vous dispersez dans des conjonctures qui ne vous serviront pas lors de l'audience! ;)
Votre audience est presque demain! :P
donc soit on la fait pragmatique et on vous aide, soit vous allez devoir prendre vos responsabilités......
Restez avec nous Franky!
Citation de: Francky17 le 31 Mai 2014 à 08:40:24Lequel est le plus cavalier ? Celui qui dit que l'autre est cavalier ou celui qui a préféré cité le message plutôt que de faire un copier/coller du message alors qu'il y a toutes les informations dedans et qui évite à tous de relire le post complet ???
On ne va sans doute pas trancher le débat ainsi, mais si vous aviez mis un lien vers ce message, ou si vous l'aviez cité, cela nous aurait indéniablement fait gagner du temps ! ;)
Sen vous a demandé qi la représentation par avocat était obligatoire...
Je vous ai quant à moi demandé quels étaient les documents accompagnant l'assignation... question à laquelle vous n'avez pas répondu...
Un report ne se justifie pas en la circonstance... Il faut juste demander que le paiement de cette dette s'effectue via le plan de surendettement.
Si vous souhaitez attaquer la banque sur son défaut de conseil et l'absence de prévention du surendettement, il faut tourner votre courrier autrement.
Bisane,
Désolé, je ne sais pas comment mettre un lien et j'ai improvisé :-\
Pour info et pour l'assignation du 17 juin, j'ai pris un avocat pour me représenter et qui est spécialisé dans le droit de la consommation. Il va me prendre entre 500 et 800 euros pour me représenter.
Les documents accompagnant l'assignation sont :
1. Questionnaire
2. Offre de contrat de crédit
3. Copie du chèque
4. Détail des échéances
5. Tableau d'amortissement
6. Document intitulé « le locataire informe le bailleur »
7. Certificat d'immatriculation
8. Lettre adressée par BANQUE X à Moi
9. Détail de la créance
10. Lettre recommandée avec AR adressée le 30 octobre 2013, détail de la créance, par la BANQUE X à moi et le co-emprunteur
11. Lettre recommandée avec AR adressée le 18 décembre 2013 [size=78%]détail de la créance, [/size][/size][size=78%]par la BANQUE X à moi[/size]
12. Historique du compte
13. Lettre de la commission de surendettement à BANQUE X en date du 12.06.2013, état des créances au 12.06.2013
D'après mon avocat, la première audience se termine généralement par un report, le temps de bien préparer sa défense. De plus il m'a informé qu'une banque est tenue de vérifier la situation financière complète de l'emprunteur et que se point est examiné attentivement par les magistrats. Chose que la BANQUE X à fait à la légère. Donc sur ce point je laisse mon avocat gérer. Je vous tiendrais au courant.
A suivre...
Concernant mon dossier à la BDF
J'ai eu un échange avec mon conseiller de la Banque De France (BDF). Il me semble utile de vous en faire part.
J'ai deux maisons. Une habitation principale et une secondaire dans laquelle j'ai trois appartements locatifs et le tout dans un seul prêt immobilier.
Lors de mon dépôts de dossier, j'avais stipulé que les 2 maisons étaient en vente.
Aujourd'hui j'ai réussi à vendre celle avec les trois appartements locatifs afin de diminuer ma dette et de solder en partie mon prêt immob.
Mon conseillé BDF m'a informé que si je vendais la deuxième maison (ce qui ferait que je n'ai plus de bien immobilier) et que si il resterait un solde à payer sur le prêt immobilier (vu la crise, le contraire me semble difficile), je devrais clôturer mon dossier de surendettement et en ré-ouvrir un nouveau.
Le problème, c'est que de nouveau, je ne serai plus protégé par la commission de surendettement et donc attaquable par tous mes créanciers qui pourraient réclamer le paiement de mes dettes. J'ai donc compris que je n'ai donc aucun intérêt à vendre ma deuxième maison, le moratoire de 2 ans me mets à l'abris pour un certain temps...
non il faudra respecter le moratoire s'i vous avez ce type de plan et s'il vous dit de vendre il faudra vendre
car sinon vous risquez d'être irrecevable lors du redépôt
OK mais c'est facile de dire "Il faudra vendre", mais si je n'ai pas d'acheteur... Je fais appel à Stéphane Plaza ? ;)
En fait, suite à un nouveau mail de mon conseiller BDF, je viens d'apprendre que j'ai un moratoire de 2 ans pour vendre mes biens.
Je ne sais pas d'où il sort, car je n'ai aucun écrit et pas plus d'explication. J'imagine que c'est la décision prise de la commission de surendettement suite à l'audience du 2 mai dernier, pour laquelle je n'ai pas reçu le compte-rendu.
Visiblement, quoi qu'il arrive (vente ou pas vente de mes maisons), je devrais re-déposer un dossier et me retrouver sans couverture de la commission et prêt a être fusillé en place publique par mes créanciers !
Pourquoi vous retrouveriez vous sans protection ? ??? Il faudra juste mettre en vente le bien de façon effective et fournir les justificatifs lors du redépôt
D'accord mais j'imagine qu'entre la clôture du dossier actuel et la réouverture du nouveau, il va y avoir un laps de temps ou mes créanciers vont pouvoir me réclamer de les payer, non ?
Pour info, mon conseiller étant quasi injoignable je procède par mail.
Donc nouveau mail de ça part :
"Le plan proposé, avant votre recours pour demande de vérification de créance, était un moratoire de 24 mois pour vendre vos biens. Ce n'est quâun projet de plan, vous pouvez ne pas être d'accord sur l'objet du plan comme sur ces modalités. Dans ce cas je mettrais votre dossier en échec à son retour du tribunal et réétudierais votre dossier."
Vous en pensez quoi ?
Je crois que j'ai rien compris à ce moratoire...
Un moratoire ou un plan provisoire, vous laissent un délais pour suivre les préco de la BDF (vente, retour à l'emploi, autre ...)
Si vous avez un moratoire de 24 mois, la règle veut que vous redéposiez 2/3 mois avant la fin de celui-ci (temps du délais de traitement de votre nouveau dossier) ... l'anticipation du redépôt vous permet de rester sous "protection" de votre moratoire qui est toujours actif (dans la limite des 24 mois) tant que la commission n'a pas statuée sur votre redépôt. ;D
Citation de: tichat40 le 03 Juin 2014 à 16:01:51
Un moratoire ou un plan provisoire, vous laissent un délais pour suivre les préco de la BDF (vente, retour à l'emploi, autre ...)
Si vous avez un moratoire de 24 mois, la règle veut que vous redéposiez 2/3 mois avant la fin de celui-ci (temps du délais de traitement de votre nouveau dossier) ... l'anticipation du redépôt vous permet de rester sous "protection" de votre moratoire qui est toujours actif (dans la limite des 24 mois) tant que la commission n'a pas statuée sur votre redépôt. ;D
Si c'est le cas, magnifique !!!! ;D
Vous pouvez enlever le "si"... mais ça n'a rien de magnifique ! >:D
Citation de: tichat40 le 03 Juin 2014 à 16:01:51
Si vous avez un moratoire de 24 mois, la règle veut que vous redéposiez 2/3 mois avant la fin de celui-ci (temps du délais de traitement de votre nouveau dossier) ... l'anticipation du redépôt vous permet de rester sous "protection" de votre moratoire qui est toujours actif (dans la limite des 24 mois) tant que la commission n'a pas statuée sur votre redépôt. ;D
Merci beaucoup pour l'information. Quel soulagement, même si c'est temporaire, car je sais que quoi qu'il arrive je vais devoir ouvrir un nouveau dossier.
Car si j'arrive à vendre mes 2 biens, je n'arriverai pas à solder le prêt immobilier sans compter les prêts à la conso.
Visiblement mon moratoire est en projet, dixit mon conseiller à la BDF, mes créanciers sont au courant mais pas moi. Je trouve dommage que l'on reçoive pas d'information de la part de la BDF sur cette procédure.
Francky,,
je peux comprendre que vous soyez à bout, agacé, mais c'est inutile de prendre toutes les remarques comme ça
je me suis trouvée dans la même situation et très récemment donc je sais de quoi je parle concernant les 2 ans pour vendre un bien immobilier
j'ai mis ma maison dans 5 agences, je l'ai faite visité moi même, j'ai fini par la vendre in extrémis et avec une baisse importante
mais aujourd'hui je suis tranquille, libérée des angoisses et c'est quand même sacrément important
je vous précise qu'il ya 2 ans je n'envisageais par de baisser le prix de ma maison :P :P :P :P
Pattes et oreilles croisées !
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xxl! xxl! Kilt.
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Bonjour à tous,
Me voici de retour !
Pour information, la BDF m'a proposé un plan au mois de juillet dernier sur la base des informations au moment du dépôt de mon dossier en avril 2013.
J'ai fais part, tout au long de la procédure au responsable de mon dossier à la BDF, sur le fait que je n'étais plus salarié mais au chômage et celui-ci n'en a pas tenu compte.
Je me suis retrouvé avec un plan de redressement qui n'était pas en phase avec les revenus actuel (différence de -2000 euros) et que j'ai dû demander à nouveau que la BDF tienne compte des changements de situation intervenus depuis le dépôt du dossier.
La BDF m'a donc proposé début septembre, les mesures imposées ou recommandées pour motif "Débiteur : Refus des modalité du plan".
J'ai accepté ces mesures n'ayant pas trop le choix.
Donc si je comprends bien, d'un côté, une partie de mes dettes pourraient être effacées, de l'autre on m'imposerait la vente de mes biens immobiliers et j'aurai un nouveau plan en adéquation avec ma situation actuelle.
Mais question : La BDF peut-elle demander la liquidation de mes biens personnels (TV, Electroménager, voiture...) ?
Merci d'avance
Re,
Pour ce qui est de la procédure du 17 juin dernier concernant un créancier qui m'assignait au tribunal "en dehors de la procédure de la BDF".
L'audience a été reporté au 4 novembre prochain à la demande de mon avocat.
Selon ces dires, la société de crédit n'a pas toutes les pièces justificatives pour prouver le bien fondé de la dette. Et il n'ont pas apporté au dossier les conditions générales signées de ma main.
Il manque donc des pièces importantes au dossier pour justifier la demande. Même l'avocate adverse à souligner se point avec le mien.
D'après mon avocat on devrait avoir au minimum l'effacement des intérêts, au mieux l'effacement de la dette et au maximum en titre de dédommagement le paiement du solde de ma dette.
Donc affaire encore à suivre...
Vous avez donc ces mesures recommandées ? C'est une PRP ou on vous donne un délai pour vendre ?
Elles datent de quand ?
Sauf si vous avez des biens d'une réelle valeur, seul le bien immo sera vendu... et non saisi.
Pour information je ne connais pas encore ces mesures... Je suis dans l'attente !
Citation de: Francky17 le 02 Octobre 2014 à 19:06:10
Pour information je ne connais pas encore ces mesures... Je suis dans l'attente !
Heu...
Citation de: Francky17 le 02 Octobre 2014 à 09:58:27La BDF m'a donc proposé début septembre, les mesures imposées ou recommandées pour motif "Débiteur : Refus des modalité du plan".
J'ai accepté ces mesures n'ayant pas trop le choix.
C'est un peu contradictoire ! :P :P :P
Bonjour Bisane, :D
Il n'y a rien de contradictoire.
La procédure veut qu'en cas de refus du plan conventionnel, la commission demande au surendetté l'autorisation de passer aux mesures imposées ou aux recommandations ou bien d'abandonner la procédure de surendettement.
J'ai reçue cette lettre, me demandant si j'acceptai les mesures imposées le 29 août et sans trop de choix, j'ai donc accepté de passer aux mesures imposées ou aux recommandations.
La commission m'a envoyé un deuxième courrier me demandant de préciser tous les changements de ma situation intervenu depuis la date de dépôt du dossier avril 2013, afin de réévaluer ma situation actuelle.
Je leur ai donc adressé un courrier précisant tous les changements et avec les justificatifs à l'appui.
Donc la commission est en train d'étudier mon dossier et à ce jour j'attends la teneur de ces mesures imposées. :-\
D'où ma question, pendant cette phase de réflexion de la commission, peut-elle imposer une liquidation de mes biens personnels (hors immobilier) afin de solder quelques prêts ?
Bonne journée.
Ben c'est un peu plus clair comme ça ! ;)
A quelle date précise avez-vous demandé l'ouverture des mesures recommandées ?
Il ne se passera rien d'ici à ce qu'elles soient effectives.
Bonjour Bisane,
J'ai demandé l'ouverture des mesures imposées le 8 septembre et j'ai envoyé les informations demandées par la commission (changements de situation financière intervenu depuis le dépôt du dossier en avril 2013) le 18 septembre.
Mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre quelques semaines car ils sont surchargés...
Calendrier mis à jour ;)
Citation de: Francky17 le 10 Octobre 2014 à 10:25:20
Bonjour Bisane,
J'ai demandé l'ouverture des mesures imposées le 8 septembre et j'ai envoyé les informations demandées par la commission (changements de situation financière intervenu depuis le dépôt du dossier en avril 2013) le 18 septembre.
Mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre quelques semaines car ils sont surchargés...
et votre avocat a raison! ;)
Je vous déménage...
Bonjour,
Je viens de recevoir les mesures imposées. ???
Malgré mon dernier courrier expliquant que je sois au chômage et non plus salarié, que la valeur de mes biens ont été ré-estimés avec 70.000 euros de moins, la commission n'en a pas tenu compte. >:(
On me donne 24 mois pour vendre, on me demande de rembourser 1500 euros de crédits par mois pendant ces 24 mois. Hors, je me retrouve sans pouvoir faire face à quelconque problème.
Une fois mes allocations reçus, mes charges mensuelles payées (Impôts, EDF, Eau, Téléphone, etc..) et mes mensualités de crédit remboursées, il me reste 0,00 euros pour vivre.
La commission doit-elle laisser obligatoirement un reste à vivre ?
Les consommations d'eau et d'EDF sont estimées, comment je paye la différence ?
Les charges mensuelles n'inclus pas l'essence de la voiture. Comment je fais pour me déplacer ?
Etc... :-\
J'ai deux biens immobiliers qui sont loués et qui me génère des revenus qui ont été pris en compte dans les calculs de mes revenus.
Si je vends ne serai-se qu'un seul bien, ce sont mes revenus qui seront impactés et je n'arriverai plus à payer les mensualités de remboursement.
Une maison me rapporte 1300 euros par mois et l'autre 700, si je vends une des deux maisons c'est quand même au minimum 700 euros de loyer que je n'ai plus. La commission peut-elle revoir son jugement à ce moment là ou je dois attendre les deux ans ?
C'est compliqué mais je ne désespère pas ! ;)
C'est difficile de vous répondre sans le tableau...
Bonjour,
Après discussion avec mon avocat, et vu que les mesures imposées ne tiennent pas compte de la situation actuelle, nous allons contester ces mesures mais aussi parce que la commission à renvoyé mon dossier sur un autre tribunal. (Avant j'étais sur celui de Melun et maintenant celui de Rochefort). Nous allons en profiter pour suggérer au juge de vérifier le montant des dettes qui n'ont pas fait l'objet de vérification lors du début de procédure.
Mon avocat m'assistait jusqu'alors pour la rédaction des courriers, mais vu la complexité de l'affaire, je lui ai demandé de me représenter officiellement.
Il a été très surpris par le fait que la commission a traité le dossier n'importe comment. Surtout pour la phase amiable, quant on a dit que ma situation avait changé et que le plan conventionnel n'était pas correct, la commission l'à pris pour un refus et donc un rejet du plan alors que nous étions ouvert à une nouvelle proposition. On a peur que le fait que dans le dossier, il est écris "Débiteur : Refus des modalités du plan" nous porte préjudice, alors que c'est la commission qui en est l'initiateur !
Bref, le but de la contestation sera de tout remettre à plat pour que le juge puisse faire son travail en âme et conscience.
il est difficilede dire quelque chose puisque vous n'avez jamais rempli le tableau.
de quel tableau vous me parlez ? J'ai zappé qq chose ???
Bisane vous l'a déja demandé le tableau qui vous est demandé quand vous arrivez sur le forum est indispensable et vous devez le joindre à votre premier message là on parle dans le vide.
Sauf qu'en remontant tout le fil.. je me rends compte que ce fameux tableau n' a jamais été proposé à Franky... Désolée >:( >:(
Le voici donc , et effectivement ses renseignements vont nous être très utiles pour mieux répondre à vos dernières questions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Citation de: Francky17 le 22 Octobre 2014 à 08:31:28la commission l'à pris pour un refus et donc un rejet du plan alors que nous étions ouvert à une nouvelle proposition.
La commission n'avait guère d'autre possibilité...
CitationOn a peur que le fait que dans le dossier, il est écris "Débiteur : Refus des modalités du plan" nous porte préjudice
Aucune raison, si le changement de situation est effectif !
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