Bonjour,
Voilà nous avons rédéposer notre dossier de surendettement après déjà 2 ans effectuer sous un plan amiable,mais voilà notre prêteur immobilier(car nous sommes propriétaires ) a refuser le plan ,résultat =recommandations demandant la vente de notre maison,nous avons contester car le prix de vente ne rembourserai pas le prêt et notre installation en location nous aurait coûter très cher et en plus de ça comme le loyer devient une charge cela diminue la capacité de remboursement donc au bout du compte nos dettes n'auront pas été remboursé et nous aurions bénéficier d'un effacement de dettes dans 6 ans donc tout le monde perdait de l'argent. Enfin résultat des courses :passage au tribunal d'instance qui déclare recevable notre demande en mettant en place un plan d'epurement, notre adversaire( le c*** i****de F***) font appel ,résultat la cour d'appel maintient le premier jugement, mais comme si ça suffisait pas le c*** i****de F*** demande le pourvoi en cassation pour demander de casser la décision mais à la base il m'ont confier qu'il y avait une erreur de rédaction dans le jugement,et en effet c'était le cas. En faite le jugement disait que nous bénéficierions d'un effacement de dettes au bout de 6 ans mais ne précisait pas que le prêt immo n'y étais pas soumis. Alors par bonne foi j'ai fait le nécessaire en demandant la rectification au juge et nous avons rendez vous le 14 février, mais voilà nous avons bien réfléchi et après toute cette procédure nous sommes à bout et les finances aussi car en cassation oblige d'avoir un avocat et nous n'avons pas le droit à l'aide juridictionnelle déjà les frais d'appel ont été lourds ,l'article 700 n'ayant pas été accepter par le juge. Alors voilà ma question : Comment pouvons nous faire pour signaler notre changement de position et que nous acceptons les recommandations?. à savoir que le c*** i****de F***nce à demander en appel la vente de notre maison sous 24 mois . Merci d'avance de vos réponses
Cordialement :)
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Julo ! ;)
Je signale votre message à l'équipe !
Je vous change de section !
Pourriez-vous nous donner les dates exactes de :
- la date de votre redépôt,
- la date de votre recevabilité
- la date d'ouverture des mesures recommandées,
- la date du Tribunal d'Instance pour les mesures recommandées,
- date de l'audience de La Cour d'Appel.
Bonjour,
Il me semble qu'il n'y a pas d'oubli dans le jugement , un crédit immobilier n'est pas soumis à la durée du plan mais garde la même durée de remboursement
je recherche, voilà :
Article L331-6 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D87B61F9A317912EE8A4B75BDAD1D0DF.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000027783296&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140120) Modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 68 (V) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D87B61F9A317912EE8A4B75BDAD1D0DF.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000027754539&idArticle=LEGIARTI000027757621&dateTexte=20130728) I.-La commission a pour mission de concilier les parties en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement approuvé par le débiteur et ses principaux créanciers.
Le plan peut comporter des mesures de report ou de rééchelonnement des paiements des dettes, de remise des dettes, de réduction ou de suppression du taux d'intérêt, de consolidation, de création ou de substitution de garantie.
Le plan peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. Il peut également les subordonner à l'abstention par le débiteur d'actes qui aggraveraient son insolvabilité.
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder huit années. Les mesures du plan peuvent excéder ces délais lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont le plan permet d'éviter la cession par le débiteur.
II.-Toutefois, lorsque la situation du débiteur, sans qu'elle soit irrémédiablement compromise au sens du troisième alinéa de l'article L. 330-1, (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292571&dateTexte=&categorieLien=cid)ne permet pas de prévoir le remboursement de la totalité de ses dettes et que la mission de conciliation de la commission paraît de ce fait manifestement vouée à l'échec, la commission peut, après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations et sous réserve de l'application de l'article L. 333-1-1, (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292587&dateTexte=&categorieLien=cid)imposer directement la mesure prévue au 4° de l'article L. 331-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292643&dateTexte=&categorieLien=cid)ou recommander les mesures prévues aux articles L. 331-7-1 et L. 331-7-2. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292573&dateTexte=&categorieLien=cid)
avez vous la possibilité de nous faire passer ce jugement??
Je ne comprends pas bien... Vous avez RDV le 12/02 pour quoi, précisément ?
rectification du jugement pour dire que le prêt immo sera remboursé au delà des 6 ans de plan ;)
Bonjour,
Merci pour vos réponses,
Alors pour les divers dates :
Pour le rédépôt fait le 16/04/2012
La recevabilité : le 26/06/2012
Mesures recommandés : le 06/11/2012
Audience du tribunal d'instance : 13/02/13 > jugement rendu le 13mars 2013
Audience de la Cour d'Appel le 11/10/13 > jugement rendu le 15 novembre 2013.
Pour l'erreur sur jugement en réalité l'effacement de dettes concerne les autres créanciers mais ne concerne pas l'organisme de prêt immo ,seulement ce n'est pas préciser, et en effet si on écoute le jugement après nos 6 dernières années nous bénéficierons d'un effacement de dettes sur la totalité du restant du, mais selon la loi nous ne pouvons pas garder notre bien et bénéficier d'un effacement de la dette immo, j'en ai eu confirmation par le greffier qu'il y a eu une erreur de rédaction. Pour répondre à bisane , le 12/02/2014 nous avions rendez vous pour demander la modification de jugement ,à savoir précision sur le faîte que le crédit immo n'est pas concerne par l'effacement de dettes . Mais voilà le crédit immo à demander le pourvoi en cassation , c'est pour tout cela que nous venons de changer d'avis ,ras le bol de tout ça , donc nous acceptons de vendre notre bien,mais voilà comment dois je faire pour faire avertir que notre rendez vous du 12/02 n'a pu le même but , nous voulons faire savoir que nous acceptons de vendre notre bien ?
Cordialement :)
Merci d'avance de vos réponses :)
Pour le jugement, j'essaie de faire le nécessaire pour le poster .....
;) Ré bonjour tout le monde ,
Pour des raisons techniques je vais essayer de vous faire passer le jugement ce soir mais ceci risque de ne pas être si facile que ça car je n'ai pas de scanner , est ce que quelqu'un aurait une réponse déjà à ma question?
Merci d'avance de vos réponses :)
Est il possible de revenir sur la contestation faite aux recommandations de la banque de France visant à vendre notre bien malgré un jugement en notre faveur?
Pourrais je être éclaire sur le sujet ?
Merci de vos réponses :)
JULO :)
C'est difficile de vous aiguiller sans avoir le jugement... surtout que vous n'êtes pas parfaitement clair dans vos explications...
Bonjour ,
En effet je comprend mais je ne peut pas vous passer le jugement informatiquement. Ce que je peut vous dire c'est que le jugement disait que nous gardions notre maison avec un plan d'epurement établi par le tribunal, et qu'au bout des 6 ans restant il y aurait un effacement de dettes. Et donc aujourd'hui nous voulons malgré tout vendre notre bien malgré à l'époque notre contestation des recommandations de la banque de France. Alors est ce que nous pouvons vendre notre bien et nous mettre en location et ensuite redepose un dossier une fois vendu afin de faire tenir compte de notre loyer afin de faire rétablir un plan d'epurement ?
Sinon j'ai la possibilité de vous faire parvenir mon numéro de téléphone afin de pouvoir en discuter de vive voix :D
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement :)
Citation de: Julo le 22 Janvier 2014 à 17:52:08
En effet je comprend mais je ne peut pas vous passer le jugement informatiquement
avez vous la possibilité de le faxer ? Via le boulot ou autre ...
Si oui je vous donnerai un numéro où le transmettre ;)
vous pouvez de toute manière vendre votre bien même en ayant le plan, rien ne vous en empêche ;) ;) ;)
Actuellement l'immobilier est assez difficile je me demande si ça ne serait pas mieux de laisser le plan tel que, de mettre en vente et si ça se vend vous pourrez rompre le plan
Citation de: Smilysoul le 22 Janvier 2014 à 18:21:45
Si oui je vous donnerai un numéro où le transmettre ;)
c'est fait j'attends donc ...
Voir mon MP ;)
La page 4 du jugement est illisible...
or elle est primordiale !
Connaissez-vous le motif précis du pourvoi en cassation ?
Citation de: bisane le 24 Janvier 2014 à 15:00:39
La page 4 du jugement est illisible...
or elle est primordiale !
M'en occupe ;)
Bonjour et encore merci,
Le motif du pourvoi en cassation est qu'il demande je cite comme sur la convocation:
CASSER ET ANNULER la (les) decision(s) attaquée(s) avec toutes ses conséquences de droit.
Voilà et encore merci à vous :)
N'hésitez pas si vous avez des questions bien sur :):):)
JULO :)
bonjour ,
comment allez vous ??
Encore une fois merci pour votre aide, voulez que je vous fasse passer la page 4 en la recopiant sur. le site ou en la refaxant ?
Dites le moi et je m'en occuperais :)
Merci ::):)
cordialement :):)
julo :)
Citation de: Julo le 27 Janvier 2014 à 15:20:42
encore une fois merci pour votre aide, voulez que je vous fasse passer la page 4 en la recopiant sur. le site ou en la refaxant ?
ben si tu pouvais la refaxer, je te donne un autre numéro en MP (l'autre étant à oublier >:D ;) )
OK SANS SOUCIS , je te faxeça demain soir des 20h00 du boulot, bbbo
MERCI ENCORE à VOUS bbbo bbbo bbbo MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCIMERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI
J'entends votre lassitude, mais vous avez eu une décision des plus équitables...
Et une vente et un déménagement entraînerait le dépôt d'un nouveau dossier...
Si j'ai bien compris, vous avez rendez-vous le 14/02 pour rectification d'erreur matérielle... C'est cela ?
Si tel est le cas, le prêt immobilier devrait annuler le recours en cassation....
Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse, en effet la décision reste équitable mais aujourd'hui il y a en plus de la lassitude l'epuisement financier et contrairement à ce que disait l'avocat dans l'émission sur les honoraires libres,notre avocat va nous facturé environ 1100 euros de frais, de plus des augmentations non prévu de divers frais ( EDF, eau etc...), donc c'est vrai qu'un redepot sera mieux dans notre situation, car le redepot serai de 6 ans maxi car déjà 2 ans de lors d'un 1er plan. Pour le RDV du 14. /02 en effet ceci est pour une rectification de jugement que le prêt immo m'a suggèrer afin de peut être Retirer la cassation mais il n'en ai rien, mon avocat avait contacter l'avocat de la partie adverse et il appris que le prêt immo voulais simplement casser le jugement et avoir la vente .
Mais un redepot ok mais est ce que l'échéancier mis en place par le tribunal serait effectif jusqu'à l'acceptation du dossier par la banque de France ?
Ah oui j'ai vu aussi que je devais demander l'autorisation au juge pour vendre la maison.
En tout cas je sais que je me répète mais merci encore de votre attention. ;D bbbo ;D bbbo
JULO
Citation de: Julo le 29 Janvier 2014 à 11:37:59contrairement à ce que disait l'avocat dans l'émission sur les honoraires libres,notre avocat va nous facturé environ 1100 euros de frais,
Ce qui ne paraît pas astronomique, au vu de votre situation... et qui pourrait être intégré à votre plan...
Ils seraient imbéciles d'aller en cassation si votre demande est retenue en février.
Dans ce cas, aucun besoin d'engager des frais supplémentaires ! >:D
bonjour ,
oui c'est vrai les frais sont énormes mais bon va falloir paye
Et le pourvoi en cassation va bien être maintenu..
Donc vous pouvez me confirmez qu'une fois la demande effectuer au juge , je vends la maison , le jugement sera effectif jusqu'à que le redépot du dossier soit fait et accepter ? ensuite le nouveau plan amiable prendra le relais?
merci :)
JULO :)
Citation de: Julo le 02 Février 2014 à 12:27:44mais bon va falloir paye
Et le pourvoi en cassation va bien être maintenu..
Pas si vous ne vous faites pas représenter en cassation...
Or vous n'avez rien à gagner ou à perdre.
Pour le reste, c'est OK, mais je persiste à penser que vous ne devriez pas vendre... ;)
est ce que votre avocat a vérifié la validité de votre offre de prêt immo??
bonjour merci de vos réponse, :)
Oui je sais que la vente serai un échec mais vraiment financièrement nous arrivons au bout et ceci nous permettra dans 6 ans peut être avant de repartir a zero :):)
Prochaine étape le 14 février ou je vais demander au juge des précisions sur ma démarche :)
Bien sur je vous retiendrais au courant de la suite des événements :):)
En attendant si je peut aider ça sera avec grand plaisir
Et pour le credit en effet il a été vérifié :)
A bientôt :):)
Bonjour a tous,
voilà après l'audience , le juge a stipuler ne pas a avoir modifier le jugement????????
Il n'en voit pas l'utilité ....
donc a voir mais l'adversaire va maintenir sa cassation..
a voir ...???
:):) julo
Cassation à laquelle je maintiens que vous n'avez pas à vous faire représenter... ;)
Ce serait bien qu'on puisse compléter votre calendrier...
Vous pouvez nous dire les différentes dates de votre dossier ?