Bonjour,
je viens vers pour vous demander votre aide concernant mon dossier de surendettement .
j'ai déposais un dossier de surendettement en avril 2011 suite à l'acquisition de plusieurs dettes et crédit à la consommation, je n'arrivais plus à rembourser mes dettes.
mon dossier a était déclaré recevable le 27/09/2011 et m'a permis de bénéficier d'un moratoire de 18 mois qui a pris fin le 30/12/2013.
La commission a réorienté mon dossier vers une PRP sans liquidation judiciaire mais le 08/09/2014, le juge a décidé de renvoyer mon dossier pour qu'il soit traité selon la procédure classique avec un CR de 390 euros.
Je suis sans ressource depuis le mois de mai et c'est mon conjoint qui s'occupe de toute nos charges (je suis la seule concerné pas les dettes). je suis dans l'incapacité de régler mes créances car aucune ressources.
Jâécris actuellement une déclaration de contestation des mesures imposées par la commission mais je sèche un peu, surtout que ma gestionnaire a laissé entendre que ça ne servirais a rien et que le juge ne reviendrais pas sur sa décision. elle ne comprenait pas pourquoi le juge avait refusé le PRP au vu de ma situation.
Vous en pensez quoi?
p.s : désolé pour l'orthographe
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
bienvenue si je puis dire ...
vous n'avez que 43 euros de charges ?
pas de loyer, mutuelle ? etc ...
Bonsoir, il va falloir remplir le tableau avec toutes les charges et toutes les dettes du ménage pour qu'on puisse vous aider.
Pourquoi n'avez-vous pas de ressources ?
Comment le juge justifie-t-il sa décision ?
Que proposent les mesures imposées ?
Désolé, j'étais débordé avec bébé :-) j'ai complété le tableau.
Je n'ai pas de revenu car j'avais demandé une place en crèche à 6 mois de grossesse mais j'ai eu une réponse négative faute de place. J'ai en suite fais une demande de congé parental indemnisé à la caf mais celle-ci m'a était refusée après 5 mois d'attente car je n'ai pas validé 8 trimestres au cours des 2 dernières années.
Bonsoir mams,
Encore quelques petites modifications à apporter à votre tableau : le montant de vos impôts est à diviser par 12 et votre loyer est à faire figurer dans la case B25.
cela nous permettra d'avoir une vue précise de votre situation financière ;)
c'est fait.
comment joindre plusieurs documents en une fois ?
Les 91 € ne sont pas sur la bonne ligne, car vous avez dû mélanger foncier et taxe d'habitation.. mais c'est du détail..
Si votre tableau est bien exact et que la CR retenue est effectivement de 390 €, il va être difficile de contester ..
En fait le juge a tenu compte des revenus de votre conjoint, ce qui du coup vous donne une Capacité de Remboursement.
En effet votre foyer dispose de 2787 € de revenus et a 1108 € de charges fixes : une fois réglée la mensualité proposée par le juge, il vous resterait pour vivre à 3 plus de 1200 €...
voici les mesures
Mais les dettes sont les miennes, pas celles de mon conjoint. Il ne va pas les payer à ma place. Il paye déjà tout. Elle n'a pas pris pris les revenus de mon conjoint en compte, mais mes anciens revenu. Ci joint courrier qui le prouve.
Citation de: mams93 le 13 Novembre 2014 à 23:06:44
Mais les dettes sont les miennes, pas celles de mon conjoint. Il ne va pas les payer à ma place. Il paye déjà tout.
Certes, mais il n'empêche que ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre CR..
Le juge a d'ailleurs dû en tenir compte car si vous relisez attentivement notre tableau , vous verrez que dans la case B22, la CR théorique qui serait retenue normalement pour un couple co-emprunteur dans votre situation serait de 1118 €..
ok, donc le juge peut maintenir cette CR même si je n'ai aucun revenus? il y'a peu de change pour qu'il suive la 1 ère recommendation de la commission ?
Citation de: mams93 le 13 Novembre 2014 à 23:20:13
ok, donc le juge peut maintenir cette CR même si je n'ai aucun revenus? il y'a peu de change pour qu'il suive la 1 ère recommendation de la commission ?
Pour vous répondre il nous faudrait la précision demandée par Bisane :
Citation de: bisane le 13 Novembre 2014 à 20:26:33
Comment le juge justifie-t-il sa décision ?
il ne justifie rien, j'ai juste reçu le courrier que je vous ai posté. Ca n'en dit pas plus.
Bien curieuse situation.
En fait quand on vit en couple on considère le revenu du ménage, pour apprécier la capacité de remboursement. Sauf que souvent la situation est plus équilibré dans le revenu du ménage. Et donc on fixe une participation aux charges "du non Co emprunteur" en fonction du revenu. Le Fait que votre compagnon est le seul à pouvoir participer aux charges ne vous créer pas une capacité de remboursement.
Il eu été plus logique de fixer un deuxième moratoire en attendant que vous trouviez du travail. Votre situation n'est pas irrémédiablement compromise donc la PRP n'est pas évidente.
Par contre entre le choix de la commission et le juge, c'est le juge qui tranche.
le remboursement fixé ne met pas en péril le budget, c'est par contre difficile pour le compagnon de payer des dettes qui ne sont pas ses dettes. C'est mieux d'avoir un plan que de rendre impossible votre protection vis à vis des créanciers.
Oui, j'aurais même preferé un moratoire car mon conjoint ne voudra de toute façon pas payer mes dettes en plus de ce qu'il paye déjà .
Nous pouvons faire des raisonnement absurde
La famille de votre conjoint aurait du exiger une dote de votre famille pour vous marier !!!
Ou il arrête de travailler pour que vous alliez au travail et ainsi payez vos dettes!!!
Ou vous lui signez une reconnaissance de dettes pour le 50 ans à venir!!!
En disant tout ça je ne suis pas sérieux; j'espère que votre couple n'est pas en péril à cause de ces 15000€ c'est trop peu.
Lol vous plaisantez mais la dote c'est moi qui les eu lol. Non il n'i pas n péril mais je me demande juste comment je vais faire.
Sinon pour la déclaration de contestation, y aurait-il un modèle?
Mon sentiment,
Il faut juste aller au combat sur l'idée: ce n'est pas possible que ce soit votre compagnon qui paye vos dettes mais ne pas réclamer la PRP. Le principe on ne demande la PRP c'est la commission qui, à la vue d'une situation irrémédiablement compromise, propose une PRP. Que le juge accepte ou refuse.
Vous êtes tombé sur un juge qui en avait mare de signer des PRP pour des gens qui "de son point de vue", avec un peu d'effort pourrait payer.
Avec un moratoire de 2 ans à nouveau peut être, vous aurez meilleur tirage dans deux ans.
Ok, merci.
Du coup dans la lettre de contestation j'explique brièvement que je conteste les mesures imposés par la commission comte tenu de ma situation (aucun revenu).
C'est une lettre qui doit etre courte ou détaillé ?
Au juge je ne suis pas partisan des lettres trop longue.
Mais il faut argumenter sur votre terrain en disant que vous vie de famille sereine cela semble impossible. Et que préférez payer vos dettes vous même.
Sur une lettre il faut mettre ce que vous voulez que le juge relise avant de rédiger son jugement dans 1 mois ou 2. Lettre que vous remettez le jour ou vous êtes convoqué au tribunal.
Par contre la lettre de contestation peut être assez courte, évitez de donner l'impression de ne pas vouloir payer vos dettes.
Citation de: mams93 le 13 Novembre 2014 à 23:27:43
il ne justifie rien, j'ai juste reçu le courrier que je vous ai posté. Ca n'en dit pas plus.
Vous avez forcément reçu quelque chose du tribunal, non ?
Le montant des ressources est évalué à 1 123 €. Etes-vous sure de n'avoir omis aucun revenu dans votre tableau ?
Bonjour,
merci l'indien pour tes conseils.
Bisane oui j'ai l'ordonnance du jugement que je vous mets en pièces jointe.
Concernant mes ressources, ma gestionnaire m'avait demandé d'écrire un courrier en indiquant que je compté demander un congé parental après mon contrat de professionnalisation (qui a durée 2 mois puis arrêt maladie car menace d'accouchement prématuré) car je n'avais pas de place en crèche.
Elle a inclus cette éventuel indemnisation dans le calcul de mes ressources car dans le courrier qu'elle a envoyé au juge elle a écris ceci :
" Les ressources de Mme sont composées du congé parental d'éducation, des prestations familiales (PAJE, fin en novembre 2016) et d'une CCND".
J'ai reçu entre temps la réponse négative de la caf concernant l'indemnisation de mon congé parental.
De plus les dettes n'on pas étaient mises à jour car j'ai réglé certaines dettes mais elles apparaissent toujours dans le plan comme impayé.
J'ai enlevé le 1er document qui contenait des données personnelles, Mams ! ;)
En prenant une contribution importante aux charges ce n'est pas du 50/50 dans ces cas là , et avec la perspective de ressources propres on vous a trouvé une capacité de remboursement, le juge ne fourni pas son calcul, rien ne l'oblige, je la trouve élevée.
Cela vous semble injuste mais il clair que vous n'avez pas une situation irrémédiablement compromise, même si quelques fois (même souvent) la banque de France botte en touche cette règle pour diminuer les piles des dossiers. (Critères, votre âge et la possibilité future de travailler, et un conjoint avec une situation confortable).
Je vous conseille de ne pas trop tirer sur la corde, je pense qu'un nouveau moratoire peut être court serait logique, pour vous donner le temps de retrouver des ressources propres. Il faut quand même éviter de se faire éjecter de la procédure pour organisation de son insolvabilité.
Pour le moment ce n'est pas le cas, vous avez la preuve du refus de votre dossier congé parental.
Quand vous êtes passé devant le juge normalement vous auriez du capté ces informations, mais je sais bien dans cette situation on entend 10 % de ce que l'on devrait entendre ... stress + langage juridique.
merci, j'ai modifié le doc
Je ne suis pas passé devant le juge. Honnêtement si on me proposé un moratoire, je serais plus que satisfaite.
Il faut essayer et demander à être reçu par le juge.
Il devrait vous entendre, sans garanti de la décision, c'est compliqué les juges n'aiment vraiment pas se "déjuger"
En contestant les mesures imposées, je serais obligatoirement convoqué par le juge.
àvidemment.
Evident oui mais
CitationJe ne suis pas passé devant le juge.
Donc préciser je souhaite rencontrer le juge. il pourrait dire "Affaire déjà jugée" je ne trouve plus la formule juridique 8)
Ok merci, je fais la lettre et je vous la poste.
vous ne nous donnez pas beaucoup d'infos sur vos éventuelles possibilités de retour à l'emploi ...
Avez-vous une qualification professionnelle ? Etes-vous inscrite à Pôle Emploi ? Quel âge a votre enfant ?
Je suis inscrite à Pôle emploi, j'ai travaillé dans le domaine de la télécommunication et je préparé un contrat de professionnalisation dans ce domaine quand j'ai du arrêté pour map.
Voici m'a lettre :
La commission de surendettement, en application de l'article L331-7 du code de la consommation, m'a recommandé des mesures qui visent à améliorer ma situation financière.
Cet avis m'a été notifié par lettre recommandée le 7 novembre 2014.
La commission me propose des mesures de redressement qui ne me semblent pas suffisamment efficaces pour m'aider à redresser ma situation financière de façon durable.
C'est pourquoi par la présente, en application de l'article L332-2 du code de la consommation, je conteste ces recommandations dans la mesure où pour le calcul de mes ressources la commission a pris en compte du congé parental que j'avais demandé faute d'avoir une place en crèche pour mon bébé.
Malheureusement n'ayant pas validé 8 trimestre le congé parental indemnisé mâa été refusé, je me retrouve donc sans ressources depuis le mois de mai.
Je souhaiterais rencontrer le juge d'instance afin de trouver une solution qui me permettrait de redresser ma situation
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
oui moi je n'ai rien à redire sur le site il peut y avoir d'autre avis. Sur cette rédaction attendez un peu
Le terme que je cherchais tout à l'heure c'est "l'autorité de la chose jugée"
Vous avez vous un évènement nouveau (pas les ressources prévues) et le fait que vous n'avez pas pu vous expliquer avec le juge.
Ok, merci.
2 questions :
- votre enfant est celui de votre compagnon ?
- à quel moment avez-vous contracté ces dettes ? Vous étiez déjà avec lui ?
Oui c'est l'enfant de mon compagnon.
J'ai contracté ces dettes bien d'être avec lui, c'est une accumulation de dettes, certaines pour en rembourser d'autres.
Vous n'avez pas actualisé votre situation, avant les mesures recommandées ?
j'ai accrualisé ma situation à la demande de ma gestionnaire avant les mesures imposées.
Pourquoi retient-elle encore ces ressources, alors ?
Quand je lui ai demandé, elle m'a répondu que c'était trop tard pour changer vu que le juge avait déjà décidé d'une capacité de remboursement. Faut dire que j'ai une gestionnaire particulièrement desagreable qui m'envoi limite boulé quand je l'appel car je fais partie de ses anciens dossier (actuellement elle ne s'occupe plus de la gestion des dossier).
Elle m'a dit que j'aurais du expliqué ma situation au juge alors que je n'ai jamais vu le juge.
CitationPourquoi retient-elle encore ces ressources
Parce que dans un couple chacun participe aux charges du ménage suivant ses possibilités. C'est ce que dit le jour du mariage !!!! à la mairie.
On ne tient pas compte des recettes du conjoint mais sa participation aux charges, dans le couple il y a une différence importante entre les deux revenus, mais je redis le fait que le conjoint peut payer toutes les charges ne créer pas une capacité de remboursement. Le fait qu'elle ait en plus une recette propres (le congés parental) cela créer probablement une petite capacité de remboursement. j'ai du mal à croire 390€, le problème c'est que le juge ne donne pas son calcul comme le fait la BDF.
autrement dit, La participation aux charges devient une recette pour le conjoint qui dépose seul.
Citation de: l'indien le 14 Novembre 2014 à 23:02:55autrement dit, La participation aux charges devient une recette pour le conjoint qui dépose seul.
Pas OK, Joà«l ! Il s'agit bien d'une participation aux charges ! Et le forfait est de 711 €...
Ce qui donnerait, peu ou prou, un tableau de ce genre pour mams93, où le forfait charges retenu pour elle-même serait de 538 €.
In fine, monsieur participe au paiement des dettes de madame à hauteur de moins de 200 € par mois, étant précisé que le paiement de cette somme ne met nullement en péril l'équilibre financier du foyer. Ou, raisonné autrement, il assume seul les charges du foyer.
En précisant par ailleurs que la loi Lagarde préconise de ne pas multiplier les moratoires.
Il me semble en tout cas qu'il faut mieux réfléchir à votre contestation, mams, surtout en regard d'un soupçon possible d'organisation d'insolvabilité.
Je n'ai pas compris votre dernière phrase bisane.
Citation de: bisane le 14 Novembre 2014 à 23:31:19Il me semble en tout cas qu'il faut mieux réfléchir à votre contestation, mams, surtout en regard d'un soupçon possible d'organisation d'insolvabilité.
Je raisonne en termes "BDF" :
1/ il y a autorité de la chose jugée
2/ vous n'avez pas signalé de manière suffisamment officielle que vous ne perceviez pas la PAJE attendue et que la BDF compte dans vos revenus
3/ vous pourriez être en capacité de travailler
4/ vous habitez avec un conjoint qui perçoit des revenus "confortables"
=> le juge, surtout qu'il en a déjà jugé ainsi, peut légitimement penser que vous faites en sorte de ne pas avoir de revenus propres pour échapper au remboursement de vos dettes
Est-ce l'explication que vous attendiez ?
Quant à réfléchir à la contestation, je crois qu'il faut vraiment mettre toutes les chances de votre côté !
PS : je ne sais plus dans quel document, il est dit que votre compagnon est propriétaire de son logement...
C'est la dernière en date, ou celle qui préconisait la PRP ?
Celle qui préconisait la Prp.
Je lui ai dis au téléphone et je l'ai écris dans mon courrier avant les mesures imposées, je ne vois pas ce que j'aurais pu faire d'autre.
Organisé mon insolvabilité ? J'ai fais une demande de place en crèche a 6 mois de grossesse afin de pouvoir reprendre le travaille rapidement, je ne pouvais pas savoir que ma demande serais refusée. Pareil pour la demande de congé parental kndemnisé, j'étais sur d'avoir une réponse positive.
Je ne suis pas de mauvaise foi
Ok je pense que effectivement une capacité de remboursement de 200€ était plus juste avec le revenu PAJE.
En l'état il ne faut pas rêver de PRP.
Si le conjoint bloque vraiment pour payer les ex-dettes de Madame c'est une chose qui peut être entendu.
Peut être pas au point de voir le juge se déjuger.
Il faudra payer les dettes un jour, le plus juste serait que vous trouviez du travail rapidement.
Citation de: mams93 le 15 Novembre 2014 à 00:06:27Je ne suis pas de mauvaise foi
Je ne dis pas que l'êtes, je me répète : c'est le raisonnement que peut tenir un juge !
Il faut donc bien ficeler le truc, pour ne pas se faire encore plus piéger à la sortie !
Etant précisé que comme l'a rappelé Joà«l, le principe du code civil est la solidarité entre époux (même s'ils ne sont pas mariés, l'esprit du principe s'est étendu...), et que la BDF raisonne bel et bien dans ces termes, quel que soit le "cohabitant".
Pourquoi la BDF a-t-elle indiqué que votre compagnon était propriétaire du logement ? :o ???
Tant qu'à faire, et pour un maximum d'efficacité, je crois que nous aurions intérêt à ce que vous ouvriez un fil en suivant ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0) en précisant de surcroît :
1/ les dates de souscription et taux d'intérêts dans le tableau
2/ la date de votre mise en ménage
3/ la date de début et de fin de votre formation
4/ la date de naissance de votre enfant
5/ les dates de demandes et de refus auprès de la CAF
ainsi que bien sûr toutes les dates du dossier, et quelques indications sur les raisons de votre endettement.
Joe l'indien le paje est de 187€, le travail j'en cherche, j'espère en trouver rapidement.
Bisane mon conjoint est propriétaire depuis presque 4 ans est à son crédit à rembourser.
Je vais remplire le questionnaire.
Citation de: mams93 le 15 Novembre 2014 à 00:50:56
Bisane mon conjoint est propriétaire depuis presque 4 ans est à son crédit à rembourser.
Vous n'avez donc pas correctement rempli le tableau...
Je ne me souviens pas avoir vu de case propriétaire. Je regarde tous ca demain et je modifie. Vais dormir avant que bébé se réveille ;-)
Bonne soirée et merci.
C'est bien pour vous d'avoir plusieurs avis, on ne peux répondre comme si c'était une science exacte.
Je comprends, pour vous retourner dire à votre conjoint finalement la PRP ce n'est pas possible, il faut 400€ de plus pour payer mes dettes. C'est même très humiliant.
Mais depuis que l'on discute je me dis aussi il y a un risque que votre démarche soit mal comprise, je trouve la rédaction de votre courrier un peut trop "j'ai droit de contester" donc je conteste.
Il faut comprendre que le juge voit des situations autrement dramatique que la votre ...
Je pense il faut rediscuter avec votre conjoint vous faites des efforts ensemble pour régler ce problème pour un jour effacer cette ardoise. Cela veut sans doute dire pour vous retourner très vite vers un travail. C'est comme cela que l'on construit la solidarité dans un couple. Chacun suivant ses moyens.
En panne ?
Bonjour,
Désolé j'ai étais pas mal occupé. Joe l'indien je comprends ce que tu veut dire mais j'ai envoyé le courrier depuis vendredi soir par la poste en ligne.
On verra bien.
Citation de: mams93 le 18 Novembre 2014 à 09:18:20
Joe l'indien je comprends ce que tu veut dire mais j'ai envoyé le courrier depuis vendredi soir par la poste en ligne.
On verra bien.
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Merci bruyère ;)
J'espère que vous n'aurez pas à regretter votre précipitation ! ;)
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