Bonjour à tous,
Voilà nous avons déposé courant Février 2013 un dossier de surendettement qui a été contesté par ll'écureuil pour notre prêt immobilier.
Nous sommes passés devant le juge ce matin, c'était horrible, et surtout hyper rapide (10 min) et le juge n'a même pas eu le temps de nous laisser nous exprimer et du coup, là c'est l'angoisse, hier soir nous étions sur d'avoir le dossier recevable et là le doute c'est complètement installé.
En plus, il n'avait même pas étudié notre dossier, mais alors pas du tout... c'est déstabilisant, en plus impossible de l'cher un mot sans se faire couper la parole.
J'espère qu'il comprendra dans le dossier, pour lequel nous lui avons écrit 10 jours avant l'audience un courrier d'informations correspondants aux contestation du créancier.
Nous croisons les doigts, la réponse pour le 11 juin 2013.
Merci de vos retours d'expériences.
Bizzzz kikifab
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Il est vrai qu'en audience, on ne peut pas trop s'exprimer d'où l'importance des documents que l'on transmet au juge, chose que vous avez fait apparemment...
allez re xxl! xxl! xxl! xxl!
NS
C'est toujours trop court ... >:( C'est bien si vous avez pu lui communiquer un dossier très complet .. Il va pouvoir l'étudier tranquillement
Le délibéré est assez rapide.. Reste à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Dates rajoutées ...
Le plus important c'est le dossier !! On y croit xxl! xxl! xxl!
Voici les dates :
Dépôt du dossier de surendettement -> 21 février 2013
Commission de Surendettement -> recevabilité le 12 mars 2013
Contestation de l'écureuil le 21 mars 2013
Convocation devant le juge le 21 Mai 2013
Délibéré le 11 juin 2013
Cela nous laisse encore du temps à paniquer et quelques nuits blanches...
Merci de vos encouragements, car les banques sont vraiment des rapias, et ne comprennent pas lorsque l'on perd son emploi on ne peux plus faire face à nos dettes...
kikifab33
Citation de: kikifab33 le 21 Mai 2013 à 15:37:48
Merci de vos encouragements, car les banques sont vraiment des rapias, et ne comprennent pas lorsque l'on perd son emploi on ne peux plus faire face à nos dettes...
kikifab33
Les banques ne sont là que pour percevoir notre argent, elles ne sont pas la pour faire du social et aider les gens !
Ca ne sert a rien de vous morfondre, il n'y a encore rien de grave, resté sereins jusqu'au délibéré ! ;)
xxl! xxl!
Citation de: kikifab33 le 21 Mai 2013 à 15:37:48et ne comprennent pas lorsque l'on perd son emploi on ne peux plus faire face à nos dettes...
Vous n'aviez pas d'assurance ?
Vos créanciers étaient présents ?
Vous avez argumenté sur quoi ?
En réponse :
Non, pas d'assurance perte d'emploi, on nous a conseillé (CAFPI) de ne pas la prendre car inutile... (du coup on aurait du y réfléchir à deux fois!!!)
Non, Casse Noisettes, contestataire du dossier n'était ni présente, ni représenté, mais un autre créancier non contestataire était présent, mais le juge a surtout insisté si ça le dérangeait d'avoir un plan d'apurement si le dossier était recevable.
On a pas vraiment eu le temps d'argumenter, mais la Casse Noisettes a remis en cause notre bonne foi le fait qu'au mois de Février 2013, nous avons déposé notre argent sur le Livret A de notre fille le temps que la Banque de France nous créée un autre compte car la Casse noisettes nous ponctionnais tout ce qu'on avait sur notre compte, rejetait tout les autres prélèvements et ne voulait jamais nous donner de l'argent pour faire de l'essence et manger... Et nous l'avons bien précisé à la BDF, nous avons toujours été transparent avec eux.
Je le rappelle, l'audience a été très courte, et nous n'avons pas eu le temps de nous exprimer, le juge lorsque l'on parlait regardait autre chose et ne nous écoutais pas, déjà lorsqu'il a vu la contestation de la Casse Noisettes, il a soupiré... on avait l'impression qu'il n'en avait rien à faire, mais alors pas du tout.
Par contre, il nous a expliqué comment cela se passerait si c'était recevable ou irrecevable.
J'espère juste que le fait qu'il n'en a rien à foutre soit positif pour nous ... !!!
kikifab33
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...
Un juge ne peut pas n'en avoir rien à faire.... puisqu'il doit statuer...
D'après ce que vous dîtes, il a été plus agacé par le recours que par vous... ce qui serait plutôt bon signe !
Merci pour les modifs...
Je vous jure, on parlait, il nous coupait sans cesse pour passer à autre chose, et lorsque l'on parlait, il n'essayais pas de comprendre et regardait dans le vague...
A la fin, il nous a juste demandé nos revenus actuels et si moi je comptais retrouver du travail...
Oui je pense qu'il a été agacé par la contestation.
A votre avis, le fait que le créancier contestataire ne soit pas présent, c'est bon signe !!!
Citation de: kikifab33 le 22 Mai 2013 à 10:20:16A votre avis, le fait que le créancier contestataire ne soit pas présent, c'est bon signe !!!
Oui !
Et qu'il conteste sans raison, encore plus ! ;)
Attention à ne pas mettre le nom des créanciers en toutes lettres
xxl! xxl! xxl! pour que vous ayez bientôt une bonne nouvelle !
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Merci à tous pour vos encouragements qui ont portés leur fruits...!!!
Recommandé reçu hier, cherché aujourd'hui avec une grosse boule au ventre...
Le juge a considéré qu'on était de bonne foi (ouf!!!) et renvoi donc le dossier à la BDF.
voici un extrait du jugement :
Attendu qu'il résulte du dossier de Monsieur X est surendetté et de bonne foi.
Par ces motifs :
"..." déboute Casse Noisettes de son recours et déclare recevable la demande d'élaboration d'un plan de redressement présentée par Monsieur X le 22 février 2013. Le renvoie devant la commission de surendettement des particuliers afin qu'un plan amiable soit élaboré pour remédier à son endettement. "..."
Je suis contente, Casse Noisettes ne nous forcera pas à vendre la maison, nous sommes tranquille pour l'instant... car je pense qu'il vont contester le moindre détail dans la procédure !!!
Voilà j'espère vous avoir donné le plus de renseignements possibles.
kikifab33
Génial!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
très contente pour vous !!!
Je redéplace immédiatement votre fil dans une section bien plus sympathique ;) ;) ;) ;)
Merci, de toute façon je vous tiens au courant du PRP, je pense qu'il y aura des rebondissement, surtout avec Casse Noisettes comme je l'aie précisé...
-!!) -!!) -!!) -!!)
Même s'ils continuent à vous mettre des bâtons dans les roues, ils vont désormais être limités dans leurs actions ! ;)
C'est sur... ;D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo youpie youpie, vous allez revivre maintenant
Super nouvelle !! bbbo bbbo bbbo bbbo
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Bonjour à tous !
Savez vous comment cela va se passer pour la suite car nous avons une recevabilité avec orientation vers un traitement amiable... ?
J'ai regarder un peu sur Internet, mais c'est diffus.
Merci de vos retours
kikifab33
Le dossier va retourner à la BdF qui va donc proposer un plan de remboursement.
Il devrait à peu de choses près être conforme à celui proposé après votre recevabilité.
En attendant, essayez de mettre de côté la CR (capacté de remboursement ) retenue par la BdF. ;)
Votre dossier de surendettement est recevable.. et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Malheureusement nous avons trois procès en cours et Messieurs les avocats en ont rien à faire que vous êtes BDF ou pas, du coup nous ne mettons à peine 100 € par mois... et avons payé environ 4.000 € d'honoraires d'avocats depuis fin 2012.
Qu'est ce qu'ont aimerait mettre plein d'argent de coté!!! Pour chance mes Prud'hommes nous rapporterons un peu lorsqu'on les toucheras...
J'attends le retour de la BDF et reviens vers vous pour vous donner des nouvelles!
Bon WE Cordialement
Citation de: kikifab33 le 29 Juin 2013 à 14:08:39
Pour chance mes Prud'hommes nous rapporterons un peu lorsqu'on les toucheras...
Sans indiscrétion.., vous êtes en procédure contre votre ancien employeur ??
Attention : si vous touchez une somme importante au cours d'un plan de désendettement, vous êtes tenu de le signaler à la BdF ..
Oui je suis au Prud'hommes contre mon ancien employeur.
Sur ce nous venons de recevoir l'état des créances et beaucoup des créanciers se sont pris des intérêts alors qu'auparavant dans leurs relances rien n'était précisé...
Casse Noisettes, nous a décompté plus d'échéances impayés qu'au réel, en bref ! Ils veulent tous s'en mettent plein les poches en plus (aucun pitié!!!).
Je conteste donc l'état des créances et je pense qu'encore une fois cela passera devant le juge !
Cordialement
Et pour votre information, je l'avais précisé dans le courrier à la BDF que nous attendions la somme des Prud'hommes pour renflouer les créances.
Oui pour une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)vous allez repasser devant le juge.
D'ici là, on espère que vous aurez pu un peu cagnotter xxl! xxl! xxl!
Prenez le temps que vérifier que vous avez vraiment de bonnes raisons de demander cette vérification... :P
Bonjour à tous,
Nous avons reçu le 12 juillet dernier l'état des créances, tout était OK sauf les arriérés de Casse Noisettes.
J'ai eu ce jour le gestionnaire de la BDF qui m'a précisé qu'il avait proposé un report de toutes les créances pendant 12 mois, sauf pour Casse Noisettes ou nous devrons payer 132 €.
Je n'aie pas tilter au téléphone, mais comment cela va se passer après, faudra-t-il rembourser toutes les créances (arriérés + encours) à la fin de ces 1 an.
De plus, il m'a précisé qu'à terme il faudra penser à vendre la maison...
En bref ! Je n'aie rien compris... Pouvez vous m'orienter sur le sujet car la je suis en pleine panique ???!!!
Citation de: kikifab33 le 31 Juillet 2013 à 19:18:26sauf les arriérés de Casse Noisettes.
C'est à dire ?
Je ne comprends pas le reste de la question...
Bonjour à tous,Nous revoici, après avoir mis en échec le dossier de mon mari car Casse Noisettes voilait m'attaquer seule étant entrepreneur, nous avons re-déposé un dossier de surendettement en nos deux noms le 17 septembre 2013 et le dossier est passé recevable le 1er octobre dernier, avec orientation amiable.Nous recevons ce jour, daté du 1er octobre aussi, un courrier où la commission nous propose de demander aux créanciers un délai de 24 mois pour vous permettre de réaliser la vente amiable de votre bien immobilier.Quesaquo ? je comprends pas, car dans l'ancien dossier (ou le gestionnaire était super!) on nous avais proposé un moratoire de 12 mois plus re-dépôt de plan à terme.Merci de me dire exactement ce que cela veut dire, en bref à quoi cela sert de déposer un dossier s'il propose de vendre la maison, si c'était notre intention, nous n'aurions pas déposé de dossier de surendettement et l'aurions vendu illico.Merci de votre retour
Citation de: kikifab33 le 08 Octobre 2013 à 21:01:41dans l'ancien dossier (ou le gestionnaire était super!) on nous avais proposé un moratoire de 12 mois plus re-dépôt de plan à terme.
Ben... pas tout à fait...
Citation de: kikifab33 le 31 Juillet 2013 à 19:18:26De plus, il m'a précisé qu'à terme il faudra penser à vendre la maison...
Sans avoir votre tableau, difficile d'avancer dans la réflexion...
Et je ne comprends pas pourquoi vous avez déposé un nouveau dossier...
En tout cas, l'avantage du dossier, c'est de vous donner un délai pour vendre, et de vous protéger des poursuites éventuelles !
Pourquoi le redepot car le premier dossier etait qu au nom de monsieur et moi j etais autoebtrepreneur donc je n avais pas pu le deposer avec mon mari, du coup casse noisettes n a pas voulu negocier lors de la phase amiable puisqu il pouvait m attaquer et me demander la somme totale de retard. Sur les conseils du gestionnaire nous avons depose un dossier en nos deux noms. Nous sommes etonnes que la bdf nous demande de vendre la maison, a quoi cela sert alors de faire un dossier, nous allons donc demander les recommandations amibles car notre maison n est pas vendable en l etat puisque l assainissement autonome n est pas conforme.
vous avez déposé a deux et vous êtes en autoentreprise?
Ce serait bien de répondre à mes autres questions... ;)
Non j ai radie l entreprise... et bisane que voulez vous comme tableau ????
Celui-là : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Et voici...
Si vous pouviez le mettre das votre 1er message...
Dans l'état actuel des choses, vous ne pouvez en aucun cas assumer le prêt immo...
Votre situation peut-elle s'améliorer de manière notable d'ici 2 ans ?
Re-bonjour,
La BDF nous a demandé de vendre la maison et nous laisse 24 mois pour la vendre. Nous avons contesté la décision et avons demandé les mesures recommandées.
Nous attendons : confirmation vente de la maison ou plan de redressement ?
Pour ma part, j'ai retrouvé du travail en CDD qui devrait se transformer en CDI en fin d'année, et mes revenus sont largement plus confortable, mais mon mari lui n'a pu le droit au chômage et vogue de mission en mission d'intérim.
Mais, nous avons un souci, si la BDF nous demande de vendre la maison, celle-ci n'est pas vendable car l'assainissement individuel n'est pas conforme (procès contre le maître d'oeuvre en cours). Si elle partait eu enchère d'ici deux ans, la BDF solde les dettes restantes ou il faut déposer un autre dossier pour que la BDF établisse un plan ?
Autre question : la nous attendons la sentence, mais pourrons-nous contester devant le juge les mesures recommandées ?
Merci de votre retour.
au plaisir !
kikifab33
si vous parlez de prp avec liquidation dans ce cas cela solde les dettes ;)
oui vous pourrez contester les mesures recommandées ;)
a quelle date avez vous demandé ces mesures?
je vous change de section ;)
Bonjour,
Nous avons demandé les mesures recommandées en Janvier dernier... et nous attendons toujours !
kikifab33
En sus, Casse Noisettes a fait intervenir un expert immobilier le mois dernier pour expertiser la valeur de la maison (photos, visite totale de la maison...), nous ne sommes donc pas rassuré de la suite car Casse Noisettes fera tout pour récupérer la maison...
Citation de: kikifab33 le 15 Mars 2014 à 15:26:19Nous avons demandé les mesures recommandées en Janvier dernier...
Date précise ?
Les mesures recommandées seront sans doute les mêmes que la proposition de plan...
Citation de: kikifab33 le 15 Mars 2014 à 15:28:27
En sus, Casse Noisettes a fait intervenir un expert immobilier le mois dernier pour expertiser la valeur de la maison (photos, visite totale de la maison...), nous ne sommes donc pas rassuré de la suite car Casse Noisettes fera tout pour récupérer la maison...
cela devient fréquent quand la vente est préconisée...
les créanciers immo demandent une expertise ;)
Bonjour à tous,
Tout d'abord encore merci pour vos différentes réponses !
Bon, nous avons reçu ce jour les mesures recommandées de la BDF.
Décision : Il confirme la vente de la maison (délai 24 mois) + plan de rééchelonnement des dettes restantes sur 24 mois, soit 1600 € par mois... Pffff, c'est lourd, soit 50 % d'endettement pour rembourser.
Ils ont considéré que mon CDD était un revenu constant, alors qu'il vient à terme au mois d'août prochain, et à l'époque où l'on a déposé le dossier mon mari touchait les allocations chômages et là il n'a plus le droit à rien...
De vendre la maison, on s'y était résolu... mais nous nous attendions pas à payer 1600 € par mois pendant 24 mois.
Je gagne actuellement 2800 € euros net (allocation chômage 2000 €) et mon mari 0 € (pas de droit au chômage) sauf quand il fait quelques missions d'intérim.
Comment allons nous faire pour payer notre future loyer ? pour payer les impôts et autres ? manger, mettre de l'essence dans les voitures etc...
Nous allons donc contester ces mesures devant le juge en précisant notre situation actuelle à cet instant "T".
Nous vous tiendrons au courant de la suite.
Bon week end
Cdlt
kikifab33
Citation de: kikifab33 le 05 Avril 2014 à 13:57:05Nous allons donc contester ces mesures devant le juge en précisant notre situation actuelle à cet instant "T".
La décision paraît adaptée ! ;)
Bonjour,
Alors que les mesures recommandées n'ont pas été validées par le juge, Casse Noisettes nous envoi un recommandé nous demandant 3 mandats de vente à leur faire parvenir... Je comprends pas, la BDF nous donne 2 ans pour vendre, nous attendons le jugement pour faire passer l'expertise judiciaire, car comme vu avec les agences immobilières, la maison ne peut être vendue sans attestation de conformité de l'assainissement individuel, donc pas avant une bonne année... Et il est hors de question de la bradé, on serait plus dans la merde ...
J'en ai marre des pressions de Casse Noisettes !!!
Cdlt
kikifab33
Bisane,
Ce n'est pas les mesures en elles-mêmes que nous contesterons, mais le montant des mensualités du rééchelonnement des dettes, car trop important, nous demanderons de réétudier notre situation à cet instant T.
Après je suis en phase avec vous, les mesures sont courtes et nous permettrons de sortir du surendettement plus rapidement !!!
Bonne journée
Cdlt
Kikifab33
J'espère que vous l'avez d'ores et déjà envoyée, la contestation...
Et il semble nécessaire d'en informer la banque.
Bonjour,
Voici des petites nouvelles !
Nous avons donc contesté les mesures recommandées de la BDF, et sommes passés devant le juge le 3 juin dernier. Nous sommes tombés sur un super juge hyper compréhensible. Il nous a précisé qu'il faudrait reposer un dossier de surendettement dés que notre situation change. Il a compris pour les soucis que nous avons dans la maison et que nous attendions l'expertise judiciaire pour la maison.
Jugement rendu le 1er juillet dernier. Validation des mesures recommandées mais il a expliqué dans le jugement nos soucis et notre situation actuelle.
Nous n'avons reçu pour l'instant aucune demande de nos créanciers, donc aucun RIB pour paiement à partir du mois d'août 2014. Nous attendons qu'ils se manifestent !
Par coup de chance, après plus d'un an en CDD, Madame est embauché depuis le 1er juillet dernier mais à Orléans et Monsieur a demandé sa réintégration en région parisienne. deux salaires vont d'ores et déjà rentré dans les ressources du couple. Mais... un loyer en sus des 1631 euros de remboursement mensuel des dettes. Avec un loyer à 1400 euros par mois, cela fait 3000 € de remboursement par mois ce qui n'est pas possible. Nous allons donc re-déposer un dossier BDF.
Petite question -> Mon voisin de derrière veut nous acheter une partie du terrain (270 sur les 1655) derrière la maison. Ce qui nous rapporterais 28 k€, donc une diminution des dettes. Pouvons-nous vendre en sachant que nous avons une hypothèque dessus. Casse noisettes malgré le dossier BDF récupéreront-ils la somme totale ? la BDF peut-elle préciser que la somme est répartie sur les autres créanciers aussi ?
Merci de votre retour !
Pour votre information : mesures recommandées BDF, vente de la maison sous deux ans (vente estimée 340000 €, a récupérer 327000€) et pendant 24 mois paiement de 1631 € mensuel. Normalement au bout de deux ans, Pu de dettes tout payé !!! Savez-vous combien de temps nous serons encore fiché après ce solde, tout en sachant que cela fait déjà plus de 2 ans que nous sommes fichés ?
Cordialement
kikifab33
Si les créanciers ne se manifestent pas, n'hésitez pas à les contacter vous-même...
Je ne comprends pas bien pour le loyer.
S'il y a une hypothèque sur l'immobilier, ce crédit sera à rembourser en priorité si vous vendez une partie du terrain.
Le défichage est immédiat lorsque tout est remboursé.
Si vous aviez rempli le tableau et l'aviez inséré dans votre 1er message, ce serait plus facile à suivre pour nous...
Merci de votre retour !
Explication pour le loyer, c'est que nous avons 1631 € de remboursement de dettes par mois + le futur loyer de 1300/1400 € par mois à Orléans, soit environ 3000 € par mois à débourser.
Petite question : lorsque nous vendrons la maison, aurons-nous les frais de levée d'hypothèque à payer ? car c'est encore à rajouter à la dette !
Cdlt
Citation de: kikifab33 le 21 Juillet 2014 à 16:30:37aurons-nous les frais de levée d'hypothèque à payer ? car c'est encore à rajouter à la dette !
Ben oui...
C'est cher, non, un loyer à 1 300 € ?
1300 € à Orléans, vous louez quoi???
la bdf risque de ne pas apprécier un loyer aussi élevé
oui il y a des frais de levée d'hypothèque demandez à votre notaire une évaluation du montant
Bonsoir,
Des petites nouvelles, nous avons donc déménagé en date du 1er septembre sur Orléans.
Nous avons re-déposé un dossier à la commission de surendettement du Loiret qui vient d'être accepté (commission du 27 novembre 2014).
Le loyer cher non, nous avions besoin d'une maison proche de la gare pour les déplacements de mon mari en région parisienne puisqu'il a été ré-intégré dans sa ville d'origine.
Il mette recevable avec orientation vers réaménagement de dettes. Cela signifie quoi ?
Nous avons toujours notre maison à Arcachon et les doubles charges pèsent lourds dans notre budget. Nous ne pouvons toujours pas vendre la maison et notre avocate nous précise encore deux bonnes années de procédures (nous ne sommes qu'en référé avec l'expertise judiciaire et ne sommes pas encore au fond!!!).
La BDF retient sur 4000 EUR net de salaire, 861 EUR de mensualité.
Merci de votre retour.
J'ai oublié, comment se passe le fichage BDF !
Nous avons déposé un premier dossier en Janvier 2013, puis un deuxième en Octobre 2013 et le troisième en novembre.
Nous sommes fichés depuis avril 2012 suite au licenciement de madame.
Comment se passe le fichage ? cela fait déjà 2 ans de fichage depuis le dépôt du premier dossier ou on repart à "0" avec le dépôt du troisième dossier ?
Merci de votre retour.
vous aurez déjà deux années de fichage de prises en compte.
Merci de votre réponse, cela nous soulage un peu !!!
La durée du fichage ne comprend que la durée des plans successifs...
J'ajoute la date au calendrier et vous change de section.