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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: phl.stnr31 le 19 Novembre 2014 à 13:14:19

Titre: Injonction de payer executoire
Posté par: phl.stnr31 le 19 Novembre 2014 à 13:14:19
Bonjour

J'ai déposé un dossier de surendettement le 29 juillet 2014.
J'ai reçu par LR/AR le document recevabilité de ce dossier le 2 octobre 2014.
Un état détaillé de mes dettes m'a été transmis par la BDF le 12 novembre 2014 avec possibilité
de recours sous 20 jours.
Malgré cela un des mes créanciers persiste à me faire poursuivre par un huissier dont j'ai recu une
injonction de payer exécutoire le 18 novembre dernier.
J'ai écrit à cet huissier 14 novembre 2014 avec copie du courrier de recevabilité de la BDF.
Malgré cela il me menace de saisie sous huit jours à dater du 18 novembre.
La dette de ce créancier figure bien au tableau fourni par la BDF.
Quel recours dois je utiliser afin que cet huissier et ce créancier cessent leur poursuite ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne réception

Bien cordialement.
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: lilinne le 19 Novembre 2014 à 13:39:40
bonjour et bienvenue

j'ai signalé votre message et je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne

l'ip a été remise en mains propres?
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: bisane le 19 Novembre 2014 à 13:44:00
Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans une section plus appropriée.

Quand vous dîtes 18 novembre dernier... 2013 ?

L'huissier n'a en effet pas le droit de procéder à des mesures d'exécution.
Avez-vous aussi prévenu le créancier de ces agissements ?

Le courrier envoyé le 14/11 l'a-t-il été en RAR ?

Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: phl.stnr31 le 19 Novembre 2014 à 13:48:46
Bonjour

Non j'ai reçu l'IP ce jour (19 novembre 2014 daté du 18 novembre 2014) par courrier simple car j'étais absent lorsque l'huissier est passé
chez moi.
Par ailleurs j'ai informé mon interlocuteur à la BDF par mail ce jour avec documents associés
en pièces jointes.
Le courrier du 14 novembre est un courrier simple.

Bonne réception

Cdt
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: zorah0412 le 19 Novembre 2014 à 19:58:45

Impec!

Contactez aussi l'huissier dès demain ;)


Faites nous part de sa réponse.
On avisera si monsieur se montre récalcitrant  >:D
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: bisane le 19 Novembre 2014 à 20:13:23
Comment et pourquoi avez-vous informé l'huissier le 14/11, avant d'avoir reçu l'IP ?


Pouvez-vous nous indiquer les détails de cette dernière :
1/ montant et date de la requête
2/ montant et date de l'ordonnance
3/ type de crédit
4/ date de la dernière mensualité régulièrement payée
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: phl.stnr31 le 20 Novembre 2014 à 09:56:53
Comment et pourquoi avez-vous informé l'huissier le 14/11, avant d'avoir reçu l'IP ?

L'huissier a envoyé un clair sur mon ancien lieu de travail le 12 novembre dernier avec un courrier de recherche
infructueuse.Mes anciens collègues de travail me l'ont transmis. J'ai utilisé les références du courrier pour leur
écrire le 14 novembre.
Le créancier a du fournir mes coordonnées avec mon ancienne adresse personnel ou je ne suis plus domicilié suite à expulsion
pour loyers impayés.
Sur mon courrier figurait ma nouvelle adresse et s'il en est servi pour me transmettre une signification + l'ordonnance par courrier.


Pouvez-vous nous indiquer les détails de cette dernière :
1/ montant et date de la requête
Je ne vois pas ce que vous voulez dire par requête...
2/ montant et date de l'ordonnance
Lundi 17 novembre 2014 - Montant : 4289.29 euros (principal + frais)
3/ type de crédit
Credit personnel cet*lem
4/ date de la dernière mensualité régulièrement payée
si mes souvenirs sont bons decembre 2012.
j'avais emprunté 10 000 euros et il me restait 3750 euros a rembourser.


Mon contact BDF m'a répondu qu'il allait contacter le créancier le créancier et l'huissier pour leur demander de respecter la loi
et m'a dit de ne pas bouger.

Comme je suis quasi insolvable je ne vois pas bien ce qu'il pourrait me prendre à ce jour. je suis aussi sans emploi depuis le 8 aout dernier.
Je vis dans un meublé de 30 metres carrés toute charge comprise y compris internet , ne possède aucun bien à part un ordinateur et une imprimante, et ne laisse aucun argent sur mon compte en banque au dessus de 500  euros.

Bonne réception

Cdt
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: bisane le 21 Novembre 2014 à 07:36:50
Il faut quoi qu'il en soit que vous alliez retirer cette IP chez l'huissier...
On avisera ensuite, pour savoir s'il faut y faire opposition ou pas.

Mais il n'y a pas lieu de s'affoler !  ;)
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: phl.stnr31 le 21 Novembre 2014 à 09:17:29
Ok je vous tiens informé, et vous remercie pour votre aide.
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: catsen le 21 Novembre 2014 à 09:41:50
CitationL'huissier a envoyé un clair sur mon ancien lieu de travail le 12 novembre dernier avec un courrier de recherche
infructueuse.Mes anciens collègues de travail me l'ont transmis.


ccbat ccbat ccbat grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: CLO67 le 21 Novembre 2014 à 09:51:39
Un huissier a le droit de se présenter sur un lieu de travail??? :o :o
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: bisane le 21 Novembre 2014 à 14:09:45
oui....
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: zorah0412 le 21 Novembre 2014 à 20:10:06
S'il n'a pas l'adresse du débiteur  :P
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: CLO67 le 22 Novembre 2014 à 01:38:14
Waouh je trouve ça violent quand meme!!!
Titre: Re : Re : Injonction de payer executoire
Posté par: bisane le 22 Novembre 2014 à 07:43:43
Citation de: CLO67 le 22 Novembre 2014 à 01:38:14
Waouh je trouve ça violent quand meme!!!
Oui, un peu...
En même temps, avant d'en arriver là, il y a tout un tas de procédures, plus "amiables" !  :P
Titre: Re : Injonction de payer executoire
Posté par: agathe le 22 Novembre 2014 à 09:50:23
Sans doute aviez vous "omis"de donner la bonne adresse......