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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: melusine37 le 04 Mai 2014 à 15:47:38

Titre: attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 04 Mai 2014 à 15:47:38
 bonjour, nous avons un plan conventionnel de rederssement classique depuis juin 2009 sans hausse de revenus: depuis nous avons déménage , des frais professionnels mensuels , le cout de la vie qui a augmenté , un enfant en plus et les interets qui vont arriver a la fin du plan (tres grosses sommes non prises en compte avant la loi lagarde ) qui n etaient pas inclus  dans le plan font que les fins de mois ne sont plus possibles, pensez vous que l on peut etre recevable? et dans le cas contraire est ce que le 1 er plan reste valide? et si on nous augmente les mensualites est ce l on peut refuser et garder le 1 er plan ? de plus nous avons actuellement une aide sociale que nous remboursons tous les mois a taux 0, devons nous l inclure aux dettes ?(l assistante sociale nous avait specifié que non ).en cous remerciant de vos reponses , nous voulons eposer le plan au plus vite car nous avons deja un rejet de pret .
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: Smilysoul le 04 Mai 2014 à 17:23:41
Citation de: melusine37 le 04 Mai 2014 à 15:47:38
et les interets qui vont arriver a la fin du plan (tres grosses sommes non prises en compte avant la loi lagarde ) qui n etaient pas inclus  dans le plan
pouvez vous nous expliquer ?

le déménagement est il justifié pour un nouvel emploi ou l'arrivée de votre dernier enfant ?
Le loyer a t il augmenté de façon conséquente ?
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 04 Mai 2014 à 17:46:47
nous avons demenagé en 2011 cause mutation professionnelle de mon mari et nous n avons pas de loyer (situation inchangéé sur ce sujet depui debut du plan ) car loger a titre gartuit par l employeur
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 04 Mai 2014 à 17:51:07
quant aux  interets  , il s agit des interets qui couraient a l epoque jusqua mise en place du plan ,ceci n existe plus maintenant des la recevabilite.a l epoqque il a fallu 6 mois pour etre recevable , certains organismes ont inclus ces interets dans le plan et d autres non , ce qui fait que nous nous retrouvons a la fin du plan a donner le double de la mensu prevue et nous ne pouvons pas mettre cote
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: Smilysoul le 04 Mai 2014 à 18:01:55
pouvez remplir ce tableau ?  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 04 Mai 2014 à 18:04:08
oui , je le fais de suite pouvez vous me repondre au sujet de l aide sociale svp ? ;)
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: Smilysoul le 04 Mai 2014 à 18:05:29
je signale votre question  ;) je ne sais y répondre  ::)
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 04 Mai 2014 à 18:11:28
d accord merci bcp
Titre: Re : Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: bisane le 04 Mai 2014 à 18:17:51
Citation de: melusine37 le 04 Mai 2014 à 18:04:08
oui , je le fais de suite pouvez vous me repondre au sujet de l aide sociale svp ? ;)
Ben il faudrait savoir de quelle aide sociale il s'agit !  :P
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 04 Mai 2014 à 18:40:45
pret social a taux 0 exclus du champ d application des credits a la consommation  avec organisme du travail de mon epoux sur les conseils as social .
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2014 à 21:42:54
Citation de: melusine37 le 04 Mai 2014 à 17:51:07
quant aux  interets  , il s agit des interets qui couraient a l epoque jusqua mise en place du plan ,ceci n existe plus maintenant des la recevabilite.a l epoqque il a fallu 6 mois pour etre recevable , certains organismes ont inclus ces interets dans le plan et d autres non , ce qui fait que nous nous retrouvons a la fin du plan a donner le double de la mensu prevue et nous ne pouvons pas mettre cote

Que prévoit exactement votre plan au sujet de ces mensualités ? car c'est le plan et uniquement le plan qui fait foi.... ;)
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 05 Mai 2014 à 08:08:19
les interets ne sont pas mentionnées dans le plan
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: bisane le 05 Mai 2014 à 09:09:49
Sur combien de mois était votre 1er plan ?
A quoi a servi ce prêt "social" ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: BRUYERE le 05 Mai 2014 à 10:21:13
Citation de: melusine37 le 05 Mai 2014 à 08:08:19
les interets ne sont pas mentionnées dans le plan


Donc il est parfaitement illégal de vous les réclamer .... >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 05 Mai 2014 à 16:01:38
le plan sur 8 ans il en reste 2. pret social pour paiement taxe habitation que l on ne pouvait pas mensualiser car erreur des impots .donc ces interets sont non payables? le tableau en cours
Titre: Re : Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: bisane le 06 Mai 2014 à 10:57:18
Citation de: BRUYERE le 05 Mai 2014 à 10:21:13
Citation de: melusine37 le 05 Mai 2014 à 08:08:19
les interets ne sont pas mentionnées dans le plan


Donc il est parfaitement illégal de vous les réclamer .... >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Si, en 2009 il pouvait y avoir des intérêts intercalaires...
Au pire, il faudra redéposer...
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: melusine37 le 06 Mai 2014 à 23:18:03
oui , c est une des raisons qui nous fait redeposer car 6 mois d interets ca fait bcp!!!
Titre: attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 05 Novembre 2014 à 18:30:33
bonjour, nous avons recu un projet de plan fait par la commission auquel il fallait repondre pour le 12 septembre et depuis plus de nouvelles , il s agit d une demande de regenociation de plan , il reste 1 an et demi maximum pour le regler. nous nous inquietons  car nous trouvons que c fait long depuis septembre ....qu en pensez vous ?
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: lollipop13 le 05 Novembre 2014 à 18:33:10
peut etre un coup de fil a votre gestionnaire pour avoir vos reponses  ;)
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 05 Novembre 2014 à 18:38:47
nous lui avions telephone mi septembre et elle nous avit dit d attendre que les creanciers trainaient pour repondre et que nous devions avoir le plan definitif mi octobre ....donc nous n osons pas trop la deranger car beaucoup de travail
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: lollipop13 le 05 Novembre 2014 à 18:40:29
essayez un mail, vous devriez l'avoir sur les documents
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 05 Novembre 2014 à 18:47:01
bon je vais le faire demain  :-\  mais que pensez vous sinon ?
Titre: Re : demande de reevaluation de plan
Posté par: bisane le 05 Novembre 2014 à 22:04:21
Merci de rester sur votre fil, que j'ai déplacé, pour poser vos questions...

C'était un projet de plan, ou des mesures recommandées ?
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 06 Novembre 2014 à 08:18:34
da ccord merci desole :-\  il s agit d un projet de plan
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 13:29:56
Alors, ne vous inquiétez pas trop, et poursuivez le cagnotage !
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 06 Novembre 2014 à 13:44:28
alors j ai téléphoné ce matin , et un creancier n a pas repondu malgres les multiples relances , mon dossier va donc passé en echec et ma conseillere m a expliqué la suite des choses ....donc je suis rassurée ,  bbbo
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 15:07:06
Il faudra renvoyer le coupon de demande d'ouverture de mesures imposées dès réception !
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 06 Novembre 2014 à 16:35:32
oui , oui elle me l a explique et apres reproposition de plan et attente
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: melusine37 le 06 Novembre 2014 à 16:36:42
par contre je n ai pas demandé mais recoit on ce coupon en ar ou en normal svp ?
Titre: Re : attente apres le projet
Posté par: bisane le 07 Novembre 2014 à 10:02:23
En normal, je crois...