Bonjour à tous
Je ne sais pas si je suis dans le bon coin du forum mais j'espère que vous pourrez m'aider.
La petite ou plutôt grande histoire que je vais vous raconter est celle de mes parents.
Après 2 dépôts de BDF, ils sont arrivés au point de non retour à savoir la vente forcée. Heureusement pour eux, après deux ans de mise en vente sur le marché, ils ont réussi à vendre leur bien et à sauver inextremis la mise.
Ils ont soldé les 2/3 de leur dette et s'apprêtent à redéposer un dossier de surendettement.
Le parcours a été vraiment semé d'embuche et est loin d'être fini.
Pour commencer, le 1er dépôt BDF à fait l'objet d'un appel par un seul créancier. Le seul qui n'aurait pas été concerné par le plan puisque crédit hypothécaire. Il serait rentré dans le cadre d'un crédit immobilier. Malheureusement pour nous, le TI a suiviet a rejeté notre dossier.
Ensuite, nous avons quelques mois plus tard redeposé un dossier de surendettement car mes parents n'arrivaient pas à vendre leur bien. La BDF a rejeté le dossier car situation inchangée. Normal car sans vente du bien et sans plan, la situation ne risquait pas de changer.
Nous avons une nouvelle fois appel.
Entre temps, malgré nos paiements pour justifier de notre bonne fois, le créancier C**** F**** C**** A**** & L**** nous a gentillement envoyé un commandement de payer valant saisie.
Et là, mes parents ayant emprunté 81000€ se sont retrouvés à devoir 97300€ sans compter les frais de procédure s'élevant à plus de 2000€. ???
Dans l'intervalle, mes parents ont réussi à vendre leur appartement à des personnes agées habitant la même rue qu'eux et voulant quitter leur maison pour le confort d'un appartement. Sans cette providence, ils n'auraient jamais vendu... Pourquoi me direz-vous ? Tout simplement à cause du marché qui est des plus calmes et du nombre d'appartement du même style que mes parents dans le quartier...
Je vous passe les détails sur notre "super" avocate >:D >:( qui a plus brillé par son incompétence et son absence que pour ses qualités.
Je remercie dans cette histoire le notaire qui a aidé mes parents en jouant le role d'avocat et en contactant les 3 créanciers devant être obligatoierement payés avec la vente de la maison: le créancier principal mais aussi les impôts et le syndic de copropriété. A force de contact, elle a réussi à faire baisser de quelques euros les 3 dettes.
Maintenant, l'histoire continue car tout le monde n'a pas été payée dans cette histoire. Il reste 5 créanciers (principalement des réserves d'argent).
J'espère que la BDF va approuver notre dossier en voyant les efforts qui ont été faits. Je peux vous dire que pour mes parents, vendre leur appartement, 32 ans après a été un crêve-coeur... Pour moi aussi d'ailleurs, car j'ai grandi la-bas.
Maintenant, ce dont j'ai peur c'est du refus de notre nouveau dossier par la BDF sous prétexte que le loyer qu'ils paient est trop élevé mais mes parents n'ont pas eu trop le choix car le compromis a été signé le 16/11/2012 et mes parents ont déménagé le 11/01/2013. Ils ont été aidés par l'agence qui leur a vendu le bien.
De plus, je ne sais pas si on peut récupérer de l'argent sur le C**** car le tribunal avait arrêté la créance au mois de mars 2012 à 96208€ et que si le notaire n'avait pas réussi à faire baisser la créance de 2800€, on aurait dû rembourser beaucoup plus. Y'a-t-il quelque chose à faire de ce côté ? Peut-on essayer de minimiser les frais de procédure sachant la situation de surendettement ?
Je vous remercie par avance pour vos bons conseils.
Cldt,
Boubou
Bonjour Boubou,
Vos parents vont donc redéposer un dossier en ayant largement diminué leur dette. Il y a donc de très fortes chances pour que ce nouveau dossier soit recevable..
Pour le point évoqué, à savoir "récupérer de l'argent", si le dossier BdF est recevable et si vos parents estiment qu'il y a eu des irrégularités sur ce prêt, ils auront la possibilité de demander une vérification de créances. Cela rallongera la procédure, mais cela peut aussi s'avérer très positif. ;)
Et bbbo bbbo bbbo pour votre aide et votre implication auprès d'eux !!
Bonjour,
C'est super de vous investir comme ça pour aider vos parents bbbo bbbo bbbo
Je suis d'accord avec Bruyère, vu les efforts accomplis, le dossier a de grandes chances d'être recevable ;)
Pouvez vous remplir le tableau en PJ ? ;)
avez vous une protection juridique?
Rebonjour
Oui et heureusement... Sans elle, je ne sais pas comment mes parents auraient fait...
Là, je tombe des nues car en discutant avec mon assurance juridique, on a abordé le problème des frais de procédures. Et là, elle m'annonce que ça aurait dû être aux frais des acquéreurs. Là, je me renseigne avec le notaire. Elle me dit avoir eu une discussion houleuse avec notre avocate car celle-ci voulait charger les acquéreurs. Le notaire a décliné de peur de voir la vente refusée. Alors d'un côté on a le juge qui dit bon bah OK pour la vente amiable mais ce sont les acquéreurs qui paieront les frais de procédure. Mais où va-t-on ? D'un côté, on nous offre une porte de sortie mais de l'autre, on est prêt à nous la fermer au nez...
En tout cas, nous sommes tombés sur un bon notaire qui a joué en quelque sorte le rôle d'avocat.
Je suis en train de refaire le dossier BDF donc je prends un peu de temps pour remplir votre petit tableau mais ne manquerai pas de revenir vers vous très vite.
Merci.
Et pour répondre à Bruyere & Persévérance, je trouve que c'est normal d'aider mes parents. C'est dur de les voir perdre leur bien après avoir travaillé toute leur vie. Leur seul tort ? Avoir voulu embellir leur appartement. Mon père étant handicapé visuel, il ne pouvait pas le faire par lui même et ils ne connaissaient personne pour le faire. Ils ont donc fait appel à des professionnels et là ca a douillé. Sans compter l'augmentation du gaz qui en 30 ans à tripler leurs charges de copropriété.
Et le plus dur aussi, c'est de subir les commentaires parfois durs de la "famille", des juges et autres parties impliquées...
Enfin, il faut aller de l'avant mais si c'est dur... :-\
Citation de: Boubou76 le 07 Février 2013 à 17:23:31
Et le plus dur aussi, c'est de subir les commentaires parfois durs de la "famille", des juges et autres parties impliquées...
Enfin, il faut aller de l'avant mais si c'est dur... :-\
Courage à vous Boubou, ici vous ne trouverez aucun jugement de cette sorte ..Nous sommes à peu près tous dans cette galère ...
Je crains tout à l'heure d'avoir mal compris la question au sujet du prêt C** que vous aimeriez contester .. si c'est un prét immo qui va être remboursé par la vente, il ne va pas rentrer dans le cadre de la vérification de créances dont je vous parlais ...Désolée .. >:( >:(
Depuis quand vos parents ne paient-ils plus régulièrement leurs crédits ?
Non, ce prêt là est déjà remboursé par la vente mais ce que je conteste c'est le prix de la créance. On a emprunté 81000€ et on leur devait la somme de 100408€, somme abaissée à 97300€ grace au notaire.
Ce que je voulais dire c'est que je regrette que lors du 1er plan, c'est que le créancier ait fait appel de la recevabilité alors qu'il n'aurait pas été concerné par le plan et surtout que le TI leur ait donné raison.
Je sais que ça va être dur car le pret est remboursé désormais mais je voudrais obtenir quelque chose sur les frais de procédure. Leur avocat nous a envoyé la facture...
Citation de: Boubou76 le 07 Février 2013 à 18:06:53je voudrais obtenir quelque chose sur les frais de procédure. Leur avocat nous a envoyé la facture...
Je crains que ce ne soit peine perdue... :-\
Bonjour à tous.
Je suis en train de remplir le nouveau dossier BDF de mes parents et je m'aperçois que pour l'établissement campagnard, une de nos dettes est passée à 19133€. Pour résumé, nous avions un découvert d'environ 2702,79, une réserve d'argent de 10715€ et un prêt Perso de 21500€. Alors je veux bien qu'il y ait de frais mais là ils abusent tout de même...
Qu'en pensez-vous ? Quelles dettes dois-je déclarer ? J'ai appelé l'agence de mes parents qui me dit que pour eux les comptes sont clôturés. Oui mais vu qu'ils n'ont rien payé, ils sont où nos 3 comptes ?
D'avance merci.
Boubou
Je comprends pas ... la dette déclarée par le créancier est donc inférieure à ce que doivent vos parents ? ???
Non. Ils ont du regrouper la réserve d'argent et le découvert et assaisonner le tout de frais mais je ne sais comment ils sont arrivés à cette somme. Ça fait presque 8000 de frais...
Ben tout dépend de ce qui restait à régler sur le prêt perso non ?
Je suis en pleine étude des différents crédit du C***** A******* et je suis perdue. ???
J'avais un découvert de 2769€45, une réserve d'argent de 10836€34 et un prêt perso de 19145€70. Sommes qui sont sujettes très certainement à une augmentation car mes parents reçoivent les courriers de façon sporadiques...
Mais depuis le dernier semestre 2012, mes parents ont commencé à recevoir un courrier sur un découvert non autorisé de 19133€. Comment peut-on avoir passé de 2769€45 à 19133€ ?!
Alors, dans un 1er temps, j'ai pensé qu'il avait regroupé le découvert avec la réserve d'argent mais là aussi, on est encore loin des 19133€.
Je veux bien qu'il nous comptabilise des frais mais presque 8000€ ???
Faut pas abuser non plus...
Qu'en pensez-vous ?
Je pense vous remettre mon petit tableau demain. Je suis presque à la fin du remplissage du dossier BDF ;D
Citation de: Persévérance le 08 Février 2013 à 12:43:27
Ben tout dépend de ce qui restait à régler sur le prêt perso non ?
Combien restait il sur le prêt perso ?
19145€70
Désolée mais le ne comprends vraiment pas ...
Si vous devez 19415€ sur le prêt perso qu'est-ce qui vous étonne dans le montant réclamé ?
Bonjour,
envoyez leur un courrier RAR pour leur demander le décompte détaillé des sommes dues ;)
Nous sommes bien d'accord qu'au total (prêt, découvert et réserve), mes parents devraient rembourser 32751€49. Or, là, on arrive à un total de 38278€70. D'où vient cette importante différence ?
Pourquoi fin 2012 on annoncait à mes parents un découvert de 2769€45 et que début 2013, celui-ci est passé à 19133€ ?
Ce n'est pas logique...
Me suivez-vous ? >:D
Citation de: catsen le 08 Février 2013 à 18:08:25
Bonjour,
envoyez leur un courrier RAR pour leur demander le décompte détaillé des sommes dues ;)
Bonjour,
Mais celà va retarder le dépot du dossier ?! Non ?
Citation de: Boubou76 le 08 Février 2013 à 18:13:26
Nous sommes bien d'accord qu'au total (prêt, découvert et réserve), mes parents devraient rembourser 32751€49. Or, là, on arrive à un total de 38278€70. D'où vient cette importante différence ?
Pourquoi fin 2012 on annoncait à mes parents un découvert de 2769€45 et que début 2013, celui-ci est passé à 19133€ ?
Ce n'est pas logique...
Me suivez-vous ? >:D
Ok, il manquait un des chiffres pour qu'on puisse suivre (ou alors je l'ai raté) ;)
Donc oui d'accord avec Catsen, vu la différence, demandez un décompte ;)
Je pense que je vais demandez à tous les creanciersle solde restant dû.
Par contre, dois-je impérativement faire les demandes par LAR ? Car j'ai environ 5 créanciers à contacter.
Merci.
Citation de: Boubou76 le 08 Février 2013 à 18:49:08
Je pense que je vais demandez à tous les creanciersle solde restant dû.
Par contre, dois-je impérativement faire les demandes par LAR ? Car j'ai environ 5 créanciers à contacter.
en courrier simple le risque est de ne pas avoir de réponse ...
j'avais demandé par tel ou courrier simple mes soldes restant dûs en expliquant que je désirai solder mes crédits N° XYZ >:D et demandant de m'indiquer la somme qu'il me fallait régler ...
une semaine plus tard je recevais un courrier : M Smilysoul à la date du XX/XX/XXXX il vous reste XXXX euros à rembourser ;)
Bonjour à tous
Voici la fiche des 1ers renseignements remplie.
Pour rappel, un total de 112671€67 a été réglé par la vente de l'appartement de mes parents. Cette somme couvrait le remboursement du pret C****T F*****R, des charges de copropriété, des impôts (foncier, habitation & revenu) ainsi que la main levée pour l'hypothèque et les frais de procédure du créancier qui nous a forcé à vendre.
Merci.
Bon samedi à tous.
Cldt,
Boubou
Il ne faut pas mettre des * dans les cases réservées aux chiffres car cela fausse les calculs ;)
Revoilà le tableau sans les * :P bbbo
Citation de: Boubou76 le 09 Février 2013 à 12:30:50
Revoilà le tableau sans les * :P bbbo
Qu'il faudrait donc mettre dans le 1er message du fil ! ;)
Et on va pouvoir s'attaquer à la lettre de saisine, qu'il faudrait commencer dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0).
Citation de: bisane le 09 Février 2013 à 16:32:41
Citation de: Boubou76 le 09 Février 2013 à 12:30:50
Revoilà le tableau sans les * :P bbbo
Qu'il faudrait donc mettre dans le 1er message du fil ! ;)
Et on va pouvoir s'attaquer à la lettre de saisine, qu'il faudrait commencer dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0).
Tableau remis dans le 1er message du fil ;D
Maintenant, je m'attaque à la rédaction de la lettre.
Vous savez, ma plus grande crainte, qu'ils refusent une troisième fois le dossier de mes parents sous pretexte que l'appartement qu'ils ont choisi a un loyer trop élevé... :'( :-\
On l'a bien entendue, votre crainte !
Et on va tout faire pour que ce ne soit pas le cas ! ;)
;D xxl!
Citation de: bisane le 09 Février 2013 à 16:32:41
Citation de: Boubou76 le 09 Février 2013 à 12:30:50
Revoilà le tableau sans les * :P bbbo
Qu'il faudrait donc mettre dans le 1er message du fil ! ;)
Et on va pouvoir s'attaquer à la lettre de saisine, qu'il faudrait commencer dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0).
Lettre de saisine mise dans le fil cooespondant ! bbbo
Bonjour à tous,
Mes parents ont reçu hier un avis à tiers détenteur envoyé à une ancienne banque. Cet avis à tier détenteur concerne les impôts.
Ma question est ? Ont-ils le droit de saisir un compte bancaire ? Pourquoi ne font-ils pas de saisie salaire ?
D'avance merci.
Boubou
Oui, ils ont parfaitement le droit ;)
Une saisie sur compte permets de récupèrer plus qu'une saisie sur salaire.
Avant de recevoir cette ATD, ils ont du recevoir des relances.
Euh, pourquoi les impots ne sont pas payés?
Votre tableau n'indique aucun impayés pour les impots ???
Bah c'est bien là que le bas blesse.... ???
Cela concerne quels impôts?
aucune indication la-dessus. C'est la banque qui nous a écrit pour nous dire que les impôts voulaient saisir notre compte (compte dormant car ce n'est plus notre banque) et bien entendu la banque à refuser.
Je ne vois pas pourquoi les impôts veulent faire une saisie alors que tout a été remboursé...
Ma mère voit ça demain...
Quelle galère !!!! >:(
Merci
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Faites gaffe, en tout cas, car ils peuvent retrouver très rapidement leur autre compte ! :-\
On va voir ça dès demain.
Par contre, concernant le créancier C***** F******, il n'y a vraiment aucune possibilité de récupérer quelques choses? C'est quand même hallucinant d'avoir emprunté 81000€ et de devoir rembourser 97200€...
Et mon incapable d'avocate... Je cite:"Le notaire n'a pas mis la somme correspondant aux intérêts sur un compte séquestre ?" Euh bah non, encore aurait-il fallu le savoir... Pff !!!! Et dire qu'on paie une nullité pareil... >:(
Ca me dépasse ! >:D
Et une petite question, normalement le C***** F****** ne doit-il pas m'envoyer un courrier comme quoi toute créance a été soldée chez eux ?
Car rien ne prouve qu'ils aient été payés...
:-\
Le notaire doit avoir ça...
Et sinon, il faut qu'il le réclame.
Pour le reste, je crains qu'il ne soit très compliqué de revenir en arrière... >:( >:( >:(
Bonsoir !
Bonne nouvelle !!! Aucune dette du côté des impôts bbbo ;D ;D
J'attends donc votre Ok pour la lettre de saisine.
Merci
Boubou
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Ouff !!!
Ben elle l'était, hein, puisqu'on attendait juste confirmation sur ce point ! ;)
Bonsoir,
Dois-je vous montrer comment j'ai rempli le dossier BDF avant de le déposer ?
Ca sera pour cette semaine le grand dépôt :)
Bonne fin de week-end !!! :-\
Pas la peine de nous montrer le dossier ;)
OK
Alors, c'est parti.
Le grand jour sera pour cette semaine.
On croise les doigts de mains et de pieds très très fort...
Merci.
Boubou
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Par contre, petite question.. Que dois-je mettre dans la partie État des dettes fiscales non professionnelles ?
Merci
Si vous n'avez pas de dettes auprès des impots, rien.
Si vous avez du retard, c'est ça qui est à y inscrire ;)
Merci et une dernière question je l'espère.
Pour les crédits, si j'ai par ex souscrit une réserve d'argent en 2009 qui a été converti en prêt en 2011: comment je remplis le tableau ?
D'avance merci.
Vous le mettez dans prêt perso, et vous faites une petite note...
Alors ... xxl! xxl! pour le dépôt...
N'oubliez pas de nous en préciser la date .. On vous changera de section !! ;) ;)
Pas de soucis.
Merci !
Alors, ce dépôt ?? ;) ;)
Bonsoir
J'ai pas eu le temps de revenir plus tôt sur le forum...
Oui déposé depuis le 28/02...
On croise les doigts... xxl! xxl! xxl!
Merci.
Boubou
bbbo bbbo bbbo pour le dépôt !!
Je vous change de section .. et on commence à xxl! xxl! xxl!
mais oui, on xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , boubou, :-* :-*
Bonjour !
Me revoilà parmi vous.
La commission statue sur notre dossier ce mardi...
J'ai super peur....
Et mes parents angoissent...
:-\
Mais bon, on croise les doigts... xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonne semaine à vous.
On attend avec vous, Boubou, xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Date ajoutée !
On va croiser avec vous !
Merci !!!
;D
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
yalaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa xxl! xxl! xxl! bbbo bbbo >:D >:D ;D ;D ;D ;D ;) ;) ;) ;) ;) :D :D :D :D enfin j me comprends !!!!!
Bonjour à tous.
La bonne nouvelle du jour: mes parents sont reçus à la banque de France.
La mensualité retenue par la commission est de €144.
Le total de leurs dettes s'élève à 51536€80.
Maintenant on croise les doigts pour qu'aucun créancier ne rejette la décision de la BDF.
Bon week-end à tous.
Boubou
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
excellente nouvelle !!!
Et je déplace votre fil ...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bon WE en perspective ! bbbo bbbo bbbo
Oh oui ;D mais maintenant on crois les doigts pour qu'aucun vilain créancier ne fasse appel.. xxl! xxl!
Maintenant petite question... Mes parents vont se retrouver interdit bancaire suivre au rejet de chèque du loyer. Que doivent-ils faire ? Leur découvert a été supprimé donc rebelote nouveaux chèques refusés.
Mes parents ne veulent pas se mettre en port à faux avec leur propriétaire.
Pouvez-vous nous donner des conseils ?
Merci
ils n'avaient pas révoqué les prélèvements ??
A partir de la recevabilité, ils ne doivent plus payer aucun créancier..
Cela devrait leur redonner une marge de manoeuvre financière... ;)
L'urgence étant de régulariser ce chèque... S'ils sont vraiment en difficulté, ne pas hésiter à solliciter les services sociaux...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Non il n'avait pas donc je vais leur dire de révoquer leurs prélèvements et régulariser les chèques qui pourraient être rejetés.
Merci
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
oui révoquez tous les prélèvements de crédits
qu'ils continuent à payer leur charges courantes
ils devraient retrouver une marge et financière et pouvoir régulariser leur chèque
je vous mets un peu de
LECTURE (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
[size=78%]Nounours,[/size]
[size=78%]Vous me conseillez de régulariser les chèques [/size]
Citation de: nounours le 13 Avril 2013 à 20:33:31
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
oui révoquez tous les prélèvements de crédits
qu'ils continuent à payer leur charges courantes
ils devraient retrouver une marge et financière et pouvoir régulariser leur chèque
je vous mets un peu de
LECTURE (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Mais dans la lecture que vous me donner, Celtic donne un conseil contraire:
celtic (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=3)Administrateur
- Océan
- (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/staradmin.gif)
- Messages: 13115
-
Re : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg97168#msg97168)«
Réponse #4 le: 26 avril 2011 à 21:16:34 »
Donc ne pas régulariser les chèques impayés
Signaler au modérateur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=reporttm;topic=3818.4;msg=97168) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/ip.gif) IP archivée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=helpadmin;help=see_member_ip)
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "
Hippolyte TAINE
Alors comment doit-on procéder ? Je suis perdue :-\ ::)
Merci
la dette de loyer est incluse dans le plan ?
Non car ça a été rejeté cette semaine et avec la suppression du découvert l va y en avoir d'autres...
oui mais ils vont retrouver une marge puisque les crédits ne sont plus payés et les dettes antérieures non plus
surtout qu'ils ne fassent plus de chèque s'ils savent qu'ils vont être impayés
mieux vaut régulariser pour ne pas être interdit bancaire
ils peuvent trouver un arrangement
Ok bien noté on paie d'abord les chèques impayés :P ;D
Merci
Bonsoir
Je reviens vous demander conseils.
Tout d'abord, notre dossier a été accepté le 09/04 mais malgré cela la banque continue a nous prélever des frais de rejet de prélèvement.
Je souhaiterai donc réclamer le remboursement de ces frais.
Auriez-vous un modèle de lettre à me proposer car j'ai essayé de chercher mais je n'ai pas trouvé de modèles correspondant à mon problème.
Ensuite, à cause des rejets de chèques, mes parents ont un retard de 2 loyers. J'ai lu qu'on pouvait les incorporer au plan de surendettement mais ils refusent car ils ont peur d'être "virés" à la fin de leur bail... Et là où ils sont, ils sont vraiment bien. Alors comment faire ?
Merci à tous.
Boubou
vous trouverez des modèles de lettres ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=87.0)
en révoquant les prélevements des créanciers et donc en ne payant plus les différents créanciers vos parents ont ils la possibilité de reprendre le paiement de leurs charges et de régulariser les chèques impayés de loyer?
De toute façon, ils sont recevables et n'ont donc plus à payer aucun créancier ..
Donc pour les loyers, soit ils les font très vite rajouter dans le plan, soit maintenant qu'ils ne payent plus les créanciers, ils apurent peu à peu ce retard..
Oui mais ils paient le loyer à une agence qui le reverse au propriétaire. Que risquent-ils si ils ne paient pas ces 2 loyers en retards et que la BDF l'incorporer au plan ? Je ne veux pas qu'ils se fassent expulser ou que leur bail ne soit pas renouvelé.
Citation de: el0w le 29 Avril 2013 à 09:04:47
vous trouverez des modèles de lettres ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=87.0)
Y'a pas de modèles pour mon problème...
Lettre pour demander le remboursement des frais de rejet après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.0)
Vous raisonnez un peu par l'absurde...
Le meilleur moyen d'éviter l'expulsion est justement d'intégrer ces impayés dans le dossier, qui vaudra régularisation des chèques impayés.
Je pense que vous m'avez mal comprise..
Je voulais savoir... Mieux vaut-il mettre notre retard loyer dans le plan BDF ou bien faut-il le régler par nos propres moyens.
Ce que je veux savoir c'est si on déclare notre retard loyer dans le plan BDF ne risque-t-on part d'être expulsé par notre proprio au prochain bail ?
C'est ma crainte en fait.
J'espère que j'ai été claire
Merci
Boubou
Peuvent ils payer les loyers de retards?
Bah ce que je veux en priorité c'est qu'ils retrouvent une stabilité financière.
Ils ont un retard de 1900€.
Il faut régler ce retard pour éviter tout problème.
Peuvent-ils par exemple régler €200 en plus de leur loyer mensuel jusqu'à épuration de la dette ?
Ou faut-il le déclarer dans le plan ? Cela ne va-t-il pas leur porter préjudice ?
Bref je demande conseil :)
Ils ne pourront pas payer 200 € de plus chaque mois avec un plan :P
Il faut donc mettre cette dette dans le plan.
Le propriétaire peut-il résilier leur bail au bout des 3 ans vu qu'ils sont en plan de surendettement ?
J'ai l'impression de poser une colle ;)
Je me pose la question pour savoir ce qui est le mieux à faire...
Merci
Vous ne posez pas une colle, nous vous avons répondu plus haut :P :P
Le "plus sur' est d'intégré cette somme dans le plan :P
Mais le propriétaire sera-t-il au courant ?
Est-ce un motif de rupture de bail ?
Merci
Citation de: Boubou76 le 02 Mai 2013 à 20:29:21
Mais le propriétaire sera-t-il au courant ?
De quoi ?
Citation de: Boubou76 le 02 Mai 2013 à 20:29:21
Est-ce un motif de rupture de bail ?
Un dossier BDF non, mais des loyers impayés oui :P
Citation de: Comailles le 02 Mai 2013 à 20:41:29
Citation de: Boubou76 le 02 Mai 2013 à 20:29:21
Mais le propriétaire sera-t-il au courant ?
De quoi ?
Du fait que mes parents ont un plan BDF... Ça fait mauvais effet... Ils n'ont emménagé qu'en janvier... :-\
Citation de: Boubou76 le 02 Mai 2013 à 20:29:21
Est-ce un motif de rupture de bail ?
Un dossier BDF non, mais des loyers impayés oui :P
Donc s'ils paient leur loyer en temps et en heure et que le retard est incorporé dans le plan BDF, il ne risque pas un non renouvellement de bail dans 3 ans ? Excepté les 3 raisons légales ?
Merci
Un plan BDF n'est pas un motif de résiliation de bail.
Mais comme vous l'a dit Com, des impayés de loyer, oui !
Je ne sais pas si ça fait mauvais effet, comme vous dîtes, un plan de surendettement, mais les impayés oui, non ?
Et en effet, tous les créanciers sont informés du dossier...
Effectivement Bisane, vous avez raison.
Je vais donc rédiger un courrier pour faire ajouter ce retard.
Le conseiller BDF peu-il refuser ce rajout ?
Par contre dans ce retard, il y a un chèque impayé. Ne vaut-il mieux pas que mes parents le règlent pas eux-même pour recouvrer leur chéquier ?
Merci
Si vous devez rajouter ces sommes dans le dossier, faites le vite !
La recevabilité date de près d'un mois ! :o :o :o :o
Ils peuvent le régulariser, le chèque impayé ?
Oui mais on voulait attendre les 15 jours pour voir si un créancier se manifestait ou pas et notre conseillère était en vacances cette semaine.
Je fais le courrier ce week-end. À envoyer en LAR ?
Oui ils peuvent le régulariser ce mois-ci.
c'est plus prudent le RAR
pas le temps de tout relire, vous aviez connaissance de cette dette au moment du dépôt du dossier de vos parents ?
Au moment du dépôt non il n'y avait pas de retard mais ils ont du déménager très vite et prévoir un déménagement. Et malheureusement 3 loyers d'avances pour bloquer la location et rien de dégager sur la vente, c'est pas facile à gérer. La vente à eu lieu en décembre et l'emménagement début janvier...
Le retard tarde de début février.
On ajoute à cela la suppression radicale du découvert, ça fait mal.
Donc là, avec ce retard mis dans le plan, ils retrouvent une stabilité.
contactez donc rapidement la BDF, cette dette nouvelle sera surement prise en compte mais faites le vite et expliquez
j'ai du rajouter une dette bien involontairement subie et la BDF me l'a rajouée dans le plan, en diminuant les sommes à verser à chaque créancier :-* :-* xxl! xxl! xxl!
Ok je vous tiens au courant.
Merci à tous
Du coup, il vaut mieux tout mettre, et ne pas régulariser le chèque impayé...
Oui mais l'interdit bancaire ne sera levé qu'à la fin du plan dans ce cas ?
Non...
Le plan vaut levée de l'interdiction d'émettre des chèques.
Ahhh si j'avais su... :P
Ok je fais le courrier ce week-end.
Merci
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Très très mauvaise nouvelle.
Voici la réponse de notre conseiller BDF pour le rajout de notre retard de loyer.
QUOTE
Bonjour,
Il vous appartient de régulariser ce chèque, aucune dette ne pouvant être ajoutée au dossier de surendettement.
Par ailleurs, la proposition d'apurement des créances sera faite fin mai. Je vous informe dès maintenant que cette proposition tiendra compte des préconisations de la Commission : à savoir un déménagement pour un loyer moins onéreux, maximum 700 €, à effectuer dans les 12 mois qui suivront la mise ne place du plan d'apurement.
Bonne journée.
UNQUOTE
Ils veulent nous faire redemenager mais ça mes parents ne le supporteront pas...
Pour la dette à rajouter, je suis un peu surprise puisque le dossier n'est pas encore passé en commission :-\ Vos parents ont ils un peu de marge pour régler cette dette ?
Pour le déménagement, malheureusement, j'ai peur que vous n'ayez pas trop le choix :-\ :-\ Il n'y a pas d'appartements dans le même quartier (ou pas trop loin) avec un loyer tel que préconisé par la BdF ?
Et il faut de toute façon attendre la décision de la commission avant de stresser ;)
La dette ils l'apureront et s'il fait les aider pour ça je le ferai.
Redemenager... Sans exagérer mon père ne va pas y survivre. Il a pris un coup quand il a fallu qu'ils vendent. Là ils ont trouvé un petit appartement sympathique, bien situé et bien éclairé (mon père est déficient visuel).
Il va refalloir prendre un déménageur (1000€ tout de même...)
Bref c'est une très mauvaise nouvelle...
On peut comprendre la réaction de vos parents... et ils ont toujours la possibilité de refuser le plan . Il faudra alors argumenter le maintien dans leur actuel appartement devant un juge..
Question : le plan proposé est-il vraiment tenable avec leur actuel loyer ??? sachant qu'en principe les loyers sont réévalués chaque année ... Il faut vraiment bien tout peser... ;) ;)
Ça me révolte... Ils ont perdu leur maison... Ils y vivaient depuis plus de 30 ans. Ils n'ont rien gagné sur la vente et ont considérablement baissé leurs dettes.
Je veux qu'ils restent dans cet appartement. Ce n'est pas un palace mais c'est paisible et calme.
Et ils sont marrants à la BDF mais le déménagement c'est eux qui vont le payer ? Mes parents ont respectivement 67 & 65 ans. À leur âge, ils ont besoin de sérénité.
Ce que je ne comprend pas c la mensualité retenue. Elle aussi elle va changer ?
En tout cas, je ferais tout pour qu'ils restent dans cet appartement. >:(
Mais est-ce qu'une recommandation est une obligation ?
Si ils ont un loyer de 950€ et une mensualité de €144, et surtout que je leur donne un coup de main en leur faisant un plein. Franchement, en ce moment, ils revivent mais la mensualité doit rester à €144.
C'est quoi ce délai ?
Je suis vraiment perdue. Je croyais qu'ils seraient tranquilles mais je me prend cette nouvelle en pleine figure. Seule ma mère est au courant car mon père ne supporterait pas...
J'ai vraiment l'impression que le sort s'acharne...
C'est la CR retenue par la BDF, 144 € ?
Oui
D'ailleurs je me suis aperçue qu'ils avaient indiqué 2100€ de revenus alors qu'ils touchent 2600€.
Est-ce que les revenus non imposables ne sont pas pris en compte ?
Il faut que je recalcule les charges pour voir si elles correspondent..
En tout cas, notre conseillère BDF n'est pas des plus sympathiques... On l'avait deja eu lors du 1er dossier.. La première des choses qu'elle avait dit à mes parents c'est je cite je vous ferai vendre !
Bref je suis écœurée par le système.
Je peux vous dire que ça m'a fait un coup au moral ce "charmant" petit message...
Retour plus longuement à partir de demain...
La BDF calcule les charges par forfait.
Merci de mettre le tableau à jour en fonction des toutes les nouvelles données.
Ok je m'occupe de vous des demain.
Merci.
Bonjour à tous !!!
Bon je n'arrête pas de retourner dans ma tête le message reçu de la conseillère BDF de mes parents. J'ai mis au courant ma mère. Autant vous dire que tout repose sur nos épaules. Pas question d'en parler à mon père car il ne supporte pas la situation. J'épaule ma mère mais c'est très difficile.
Donc en réfléchissant au message de la BDF...
QUOTE
Bonjour,
Il vous appartient de régulariser ce chèque, aucune dette ne pouvant être ajoutée au dossier de surendettement.
Par ailleurs, la proposition d'apurement des créances sera faite fin mai. Je vous informe dès maintenant que cette proposition tiendra compte des préconisations de la Commission : à savoir un déménagement pour un loyer moins onéreux, maximum 700 €, à effectuer dans les 12 mois qui suivront la mise ne place du plan d'apurement.
Bonne journée.
UNQUOTE
On nous informe que la commission recommande un loyer plus faible. On passerait donc de €950 à max €700 ce qui aurait certainement pour effet d'augmenter la capacité de remboursement de €144 à €394.
Et sinon, qui va repayer le déménagement de mes parents ??!! Ils en ont eu un en début d'année qui leur a couté la bagatelle de €1000. Et oui, c'est ça qu'on n'a pas de famille ou de proche. Sans compter leur âge aussi. Personnellement, je suis jeune et je dois dire que c'était éprouvant alors que dire pour des personnes de plus de 65 ans... Et je ne parle pas du traumatisme de redéménager une seconde fois...
Et là, je me viens de me repencher sur les 3 dossiers qui ont été déposés par mes parents. Tous les 3 ont été gérés par la même personne. Le 1er a été déposé en 2010, le second en 2011 & le dernier en 2013.
Aucun changement de revenus à part pour le 3ème où il y a une nouvelle rente de €210.82 mensuelle qui vient s'ajouter. Au total, mes parents gagnent 2542€.
Et bien vous savez quoi ? Selon notre conseillère BDF, en 2010, mes parents gagnaient 2271€, en 2011 €2540 & en 2013 €2304. Comment les revenus entre 2011 & 2013 ont-ils pu baisser alors que mes parents touchent €200 en plus...
Quant aux charges courantes (Mutuelle, impôt, ...), c'est pareil, 3 montants différents...
Bref, notre dossier est un peu monter n'importe comment...
Moi, ce que je voudrais savoir c'est voilà, on nous recommande de partir dans un logement au loyer plus modeste sachant que nous sommes 3, que mon père est handicapé. De plus, les loyers de notre ville sont assez élevés comme partout en Franche je suppose. Et pourtant, je peux vous dire, que l'on n'habite pas dans un palace non plus. Nous vivons dans un quartier sur les hauteurs de notre ville proche de toute commodité.
Bref, mes parents ont €2540 de revenus et €1325 de charges donc il leur reste 1215€ pour vivre...
Il est où le problème ????
Désolée, hein, je suis un peu énervée mais je pense que c'est compréhensible...
Vous savez, je ne peux pas laisser mes parents seuls contre tous...
Voilà.
C'était mon coup de g***** du matin...
Bonne journée.
Re
J'ai remis le tableau de la capacité de remboursement de mes parents à jour.
Voilà.
Par contre, c'est sur qu'une fois que toutes les pensions trimestrielles seront versées mensuellement, la gestion du budget sera plus simple.
Merci.
Si vous ne mettez pas la capacité de remboursement retenue par la BDF et les crédits dans le tableau, il est assez inutile...
Si je comprends bien, vous habitez chez vos parents. Vous participez à leurs charges ?
Bonjour
Oui je vis avec eux mais j'ai mes propres charges.
Je participe pour la nourriture ou autres mais je ne fais pas de versements réguliers pour le loyer par ex.
Le dossier a été déclaré pour les 2 personnes. Je n'en fais pas parti hein car je voudrais partir de chez mes parents >:D :P ;D
Je vous ai remis le tableau modifié.
Je n'ai pas mis les chèques impayés (il y en a 2) car la BDF ne veut pas en entendre parler. D'ailleurs, par ex, je vais aider mes parents à rembourser ces chèques par ex.
J'espère que vous avez tout ce qu'il vous faut.
Merci.
Pardon, hein, mais je suppose que le choix de l'appartement a aussi tenu à votre présence chez eux...
Merci de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil !
En complétant la CR retenue par la commission ! :P
Vous avez gardé une trace du fait que vous avez signalé (trop tardivement) ces loyers impayés ?
Vous êtes-vous rapprochés des services sociaux ?
Alors en fait, il a été convenu que je reste encore un an chez mes parents car j'ai moi même un prêt voiture que je ne peux pas solder tout de suite. Je ne peux pas prendre un appartement tout de suite. Ensuite, ma mère aurait été pour ne prendre qu'un F3 mais mon père refuse de se débarrasser de ses meubles... Il ne veut pas jeter et ayant déjà perdu sa maison, il est vrai qu'on a accepté cette requête.
Après, les loyers dans notre ville sont assez élevés. Disons que si vous voulez un quartier correct, il faut mettre le prix sinon on se retrouve dans un quartier pas terrible. Cependant, ils habitent un quartier on va dire normal, ni huppé ni mal frequenté. Il est on va dire tranquille.
Ensuite, l'appartement ayant été vendu en décembre, il a fallu obtenir un appartement en un mois car ils ont déménagé début janvier. C'est l'agence qui nous a vendu le bien qui nous a trouvé cet appartement. En plus, ll faut savoir que nous étions blacklistés dans la plus grande agence immobilière de notre ville car c'est elle qui gérait la copropriété de notre ancien appartement. Pour rappel, mes parents avaient €6000 de retards de charges de copropriété.
Concernant le retard des 2 loyers, oui, j'ai toujours l'émail auquel a répondu la conseillère BDF. Mais si je peux les aider a les rembourser, autant le faire hors du plan, non ?
Concernant les services sociaux, non on ne les a pas contacté car lors du 2nd dossier, mes parents ont été qualifiés de malhonnêtes par une des personnes du centre médico-social car selon elle, elle n'était pas au courant que mes parents redeposaient un dossier BDF. Pour info, c'est cette même personne qui nous avait aidé à remplir le dit dossier.
Ensuite, lorsque l'appartement à été vendu, mes parents ont contacté une assistante sociale qui avait aidé mon père a obtenir une prestation handicap mais elle nous a dit qu'elle ne pouvait rien pour nous pour notre recherche d'appartement.
Ah et on avait aussi contacté Ufc que choisir des l'obtention du commandement valant saisie mais là aussi rien de concluant.
Alors autant dire que j'ai obtenu plus de renseignements sur ce forum qu'avec des personnes censés être des professionnels...
Je remets le tableau à jour de suite.
Merci.
A y est. J'ai mis mon tableau dans le 1er message de mon fil. Je l'ai rebaptisé calcul-capacite-remboursement mai 2013
Je n'ai pas réussi à enlever le 1er...
Il faut remplir la case B18 ;)
??? ??? ???
Case B18 = capacité de remboursement retenue par BDF
Oops
J'ai fermé mon Pc donc je le ferai demain.
Sinon, elle est de 144€ avec un loyer de 950€ mais elle va augmenter puisque la commission veut un loyer de 700€...
Que comprennent les charges locatives ?
Heu... ce n'est pas normal que la CR soit de 144 €... :P
Il y a 100€ de charges locatives qui comprennent l'ascenseur, la femme de ménage, le parking, ainsi que les ordures...
Le loyer est de 850€.
Citation de: bisane le 08 Mai 2013 à 22:45:14
Heu... ce n'est pas normal que la CR soit de 144 €... :P
Pourquoi ?
Ben... parce que par rapport au tableau, elle est excessivement faible ! :P
Bah j'avoue que c'est ce que je me suis dit aussi... Et j'ai été étonnée que mes parents ne reçoivent pas de refus de la part des créanciers.
Pourtant je vous assure que c'est bien mis 144€.
Une faute de frappe ?
On va attendre tranquillement l'état détaillé des dettes, hein ?
Ou il faudra gentiment redemander d'ajouter la dette de loyer...
Mais faites un RAR à votre gestionnaire par précaution.
Otez-moi d'un doute...
C'est le 1er plan effectif qu'auront vos parents ?
Oui ça sera leur 1er plan..
Enfin je l'espère.. :-\
Ok. Je fais cette lettre. Mais pourquoi m'a t-elle dit qu'on ne pouvait plus rajouter de dettes ? Vous doutez de sa réponse ?
Ils ont une liberté d'action, mais si vous faites un RAR, vous assurez vos arrières...
Retour demain pour la rédaction ! ;)
Ok. Bonne nuit !!!
Et merci à vous et aux autres membres bbbo
Bonjour à tous !
Je remets de suite le tableau bien rempli dans le 1er message de mon fil :)
Bisane,
Allez-vous m'aider à rédiger mon courrier ? ou est-ce que je lui envoie le courrier que je lui ai fait par email ?
Voici ce que je lui avais écrit...
*** QUOTE ***
Bonjour
Nous nous permettons de vous contacter pour vous signaler qu'après la recevabilité de notre dossier, un chèque bancaire a été rejeté. Celui-ci concerne notre loyer.
À ce jour, nous avons un arriéré de €1900 (une caution de 850€ - chèque rejeté + le loyer du mois d'avril de 950€).
Y aurait-il une possibilité d'incorporer ce retard dans notre futur plan ?
Nous savons que nous avons dépassé le délai des 15 jours mais notre déménagement rapide a occasionné des frais et aucun revenu n'a été dégagé de notre vente.
Par ailleurs, il faudrait prendre en considération l'impôt foncier puisqu'au 01/01/2013, nous demeurions toujours à notre ancienne adresse. Le peu de gain dégagé de la vente de notre appartement a permis de régler notre principale créance (CFCAL), notre arriéré de charges de copropriété ainsi que notre arriéré d'impôts (IR, TF & TH).
La priorité est toutefois de prendre en considération notre arriéré de loyers.
Nous vous remercions par avance pour l'étude attentive de notre dossier et espérons une réponse positive.
Cordialement
*** UNQUOTE ***
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Citation de: Boubou76 le 09 Mai 2013 à 10:06:26Nous savons que nous avons dépassé le délai des 15 jours
Le délai de 15 jours de quoi ?
De contestation ou de réclamation...
Il ne vous concernait pas, le délai de contestation de la recevabilité ! :P
Je reviens... ;)
C'est un 1er jet... à perfectionner ! ;)
Merci de le compléter !
Madame ;
Nous faisons suite à votre réponse par courriel du XX/XX/2013, nous informant qu'aucune dette ne pouvait être rajoutée à notre dossier de surendettement.
Nous sommes étonnés de cette réponse, dans la mesure où l'état détaillé de nos dettes n'a pas encore été arrêté.
Par ailleurs, il est bien évident que nous aurions largement préféré éviter ces dettes supplémentaires, qui ont cependant été inévitables.
En effet, notre bien immobilier a été vendu le xx/xx/2012, pour un montant de XX XXX €, qui nous a permis de rembourser :
- XXXX € à
- XXXX € à
...
Il ne nous est par conséquent resté aucun solde sur cette vente.
En revanche, nous avons été obligés de déménager dans l'urgence, ce qui n'a pu se faire que grâce à l'assistance de notre agence immobilière, puisque nos retards de paiments de nos charges de copropriété rendaient difficile l'accès à tout logement.
Par ailleurs, ce déménagement a impliqué des frais qu'il était impossible pour nous de provisionner, tels que ceux liés au déménagement lui-même (à hauteur de 1 000 €), et celui de la caution du logement (soit 850 €), outre des frais d'installation inévitables.
C'est cet état de fait qui a généré le rejet du chèque de caution, et nous a empêchés de régler notre loyer du mois d'avril. Nous n'avons ainsi en aucun cas aggravé volontairement notre situation, et demandons que ces dettes récentes et indépendantes de notre volonté soient intégrées au dossier, étant entendu que nous reprenons le paiement normal de nos loyers dès le mois de mai, une fois notre situation financière stabilisée.
Espérant que notre demande pourra être prise en compte, afin que la suite de la procédure puisse se dérouler dans les meilleures conditions, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
Ce 1er est je trouve parfait !
Je travaille ça cet après-midi ;)
Merci
Ne soyez pas trop impatiente ! ;)
On revoit ça dans la soirée !
Alors voici ma rédaction... ::)
Nous faisons suite à votre réponse par courriel du 06/05/2013, nous informant qu'aucune dette ne pouvait être rajoutée à notre dossier de surendettement.
Nous sommes étonnés de cette réponse, dans la mesure où l'état détaillé de nos dettes n'a pas encore été arrêté.
Par ailleurs, il est bien évident que nous aurions largement préféré éviter ces dettes supplémentaires, qui ont cependant été inévitables.
En effet, notre bien immobilier a été vendu le 03/12/2012, pour un montant de 110000 €, qui nous a permis de rembourser les sommes suivantes:
- 97200€ REMBOURSEMENT PRÊT C****
- 850€ FRAIS DE MAINLEVÉES HYPOTHÈQUE
- 6025€16 CRÉANCE TRÉSOR PUBLIC
- 6461€86 CRÉANCE SYNDIC
- 2134€65 FRAIS DE PROCÉDURE AVOCAT C****
Il ne nous est par conséquent resté aucun solde sur cette vente.
En revanche, nous avons été obligés de déménager dans l'urgence, puisqu'il fallait libérer notre appartement début janvier. C'est d'ailleurs grâce à l'assistance de notre agence immobilière que nous avons trouvé aussi rapidement un nouvel appartement puisque nos retards de paiements de nos charges de copropriété et d'impôts rendaient difficile l'accès à tout logement.
Par ailleurs, ce déménagement a impliqué des frais qu'il était impossible pour nous de provisionner, tels que ceux liés au déménagement lui-même (à hauteur de 1063€), celui de la caution du logement (soit 850€), des honoraires (850€) ainsi des frais d'installation inévitables tels qu'en autres choses l'achat d'un réfrigérateur.
C'est cet état de fait qui a généré le rejet du chèque de caution, et nous a empêchés de régler notre loyer du mois d'avril. Nous n'avons ainsi en aucun cas aggravé volontairement notre situation, et demandons que ces dettes récentes et indépendantes de notre volonté soient intégrées au dossier, étant entendu que nous reprenons le paiement normal de nos loyers dès le mois de mai, une fois notre situation financière stabilisée.
Espérant que notre demande pourra être prise en compte, afin que la suite de la procédure puisse se dérouler dans les meilleures conditions, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
Alors, verdict ??? >:D :P
bbbo bbbo bbbo bbbo
celui de la caution du logement (soit 850€), des frais d'agence (850€), ainsi que des frais d'installation inévitables tels qu'entre autres choses l'achat d'un réfrigérateur.
Rédaction corrigée ;D [size=78%] [/size] :P
J'ai mis en gras le paragraphe.
Nous faisons suite à votre réponse par courriel du 06/05/2013, nous informant qu'aucune dette ne pouvait être rajoutée à notre dossier de surendettement.
Nous sommes étonnés de cette réponse, dans la mesure où l'état détaillé de nos dettes n'a pas encore été arrêté.
Par ailleurs, il est bien évident que nous aurions largement préféré éviter ces dettes supplémentaires, qui ont cependant été inévitables.
En effet, notre bien immobilier a été vendu le 03/12/2012, pour un montant de 110000 €, qui nous a permis de rembourser les sommes suivantes:
- 97200€ REMBOURSEMENT PRÊT C****
- 850€ FRAIS DE MAINLEVÉES HYPOTHÈQUE
- 6025€16 CRÉANCE TRÉSOR PUBLIC
- 6461€86 CRÉANCE SYNDIC
- 2134€65 FRAIS DE PROCÉDURE AVOCAT C****
Il ne nous est par conséquent resté aucun solde sur cette vente.
En revanche, nous avons été obligés de déménager dans l'urgence, puisqu'il fallait libérer notre appartement début janvier. C'est d'ailleurs grâce à l'assistance de notre agence immobilière que nous avons trouvé aussi rapidement un nouvel appartement puisque nos retards de paiements de nos charges de copropriété et d'impôts rendaient difficile l'accès à tout logement.
Par ailleurs, ce déménagement a impliqué des frais qu'il était impossible pour nous de provisionner, tels que ceux liés au déménagement lui-même (à hauteur de 1063€), ceux de la caution du logement (soit 850€), des frais d'agence (850€) ou bien encore des frais d'installation inévitables tels qu'entre autres choses l'achat d'un réfrigérateur.
C'est cet état de fait qui a généré le rejet du chèque de caution, et nous a empêchés de régler notre loyer du mois d'avril. Nous n'avons ainsi en aucun cas aggravé volontairement notre situation, et demandons que ces dettes récentes et indépendantes de notre volonté soient intégrées au dossier, étant entendu que nous reprenons le paiement normal de nos loyers dès le mois de mai, une fois notre situation financière stabilisée.
Espérant que notre demande pourra être prise en compte, afin que la suite de la procédure puisse se dérouler dans les meilleures conditions, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
On valide comme ça ?
;)
GO ! ;)
Pardon... je pense à un truc...
Vos parents seraient-ils prêts à répondre à ces 2 demandes de témoignages ?
surendettement personnes retraitées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13432.0)
Surendettement des seniors (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13288.0)
J'espère que ça ne va pas nous porter préjudice car notre conseillère BDF, je ne la sens pas...
??? :-\
Citation de: bisane le 09 Mai 2013 à 20:46:20
Pardon... je pense à un truc...
Vos parents seraient-ils prêts à répondre à ces 2 demandes de témoignages ?
surendettement personnes retraitées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13432.0)
Surendettement des seniors (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13288.0)
Je vais leur en parler
Citation de: Boubou76 le 09 Mai 2013 à 20:46:58
J'espère que ça ne va pas nous porter préjudice car notre conseillère BDF, je ne la sens pas...
Ca, j'avais compris, tout en relativisant votre perception, qui est peut-être aussi liée à votre attitude...
En tout cas, quelle que soit la prise en compte de ce courrier par votre gestionnaire, et la suite de la procédure, ce courrier aura pour effet de vous protéger d'une irrecevabilité pour non déclaration de dette ou endettement postérieur au dépôt du dossier.
C'est cela que je tente avec vous de verrouiller, en redisant cependant que vous avez eu tort de ne pas déclarer ces dettes immédiatement ! :-\
Attention lorsque l'on a déposé le dossier, nous n'avions pas de retard...
Ben vous aviez de fait celui de la caution, car vous deviez bien vous douter qu'il ne passerait pas... ;)
Il était censé passer mais c'est sans compter sur la banque qui a supprimé le découvert de 500€de mes parents...
Mais c'est un mal pour un bien.. Je suis contre les découverts...
Bonsoir
Suite à notre courrier de demande de remboursement de frais, la banque nous a bien remboursé sauf qu'il manque 20€ sur la somme...
Je refais un courrier ?
Merci
Oui...
Par contre, je pense à quelque chose. Le contrat de bail de mes parents est pour 3 ans. Si on est obligé de partir à cause de la BDF, il va falloir payé des indemnités pour départ anticipé non ?
Merci.
je demande :-* :-* :-*
Non, ils auront un préavis de 3 mois ;)
Mais de toute façon ils ne partiront pas :p
Alors... la question était inutile ! ;)
Bonjour à tous !!!
Me revoilà :)
Alors nous venons de recevoir ce jour un courrier de la BDF dont l'objet est plan approuvé par les créanciers.
C'est une bonne nouvelle en théorie me direz-vous.. Mais il y a une chose que je ne comprends pas... Un des créanciers ne figure pas sur ce plan et c'est celui auquel nous devons le plus...
C'est le crédit de la campagne. Il y a tout de même le prêt personnel, la réserve d'argent et le découvert.
Que pasa ?
La mensualité de €144 est bien en place.. Nous sommes perdus :-\
De plus on reçoit le plan ce jour et devons donner notre accord avant le 16/07 donc peu de jours pour réagir...
Merci d'avance pour vos bons conseils.
Bon après-midi ensoleillé.
Boubou
Signalez les erreurs à votre gestionnaire...
Vous êtes sûrs d'avoir tout bien lu ?
Oui.
C'est déjà fait par email. On va lui faire un courrier en plus.
Ils ne peuvent pas nous faire un second plan pour le reste ?
1 plan est un plan...
Ils ne peuvent certes pas vous en faire 2...
Votre question est pour le moins étonnante...
Non mais je comprend pas que notre "super" gestionnaire se plante sur un créancier...
C fou non...
Et le créancier ne se manifeste pas ?
Les dettes étaient-elles bien notées dans l'état détaillé des créances ?
Oui...
Car rappelez vous, elle nous avait dit que la mensualité de remboursement augmenterait et qu'on devait déménager...
Citation de: Boubou76 le 11 Juillet 2013 à 21:44:05Car rappelez vous
Ben... je ne sais pas quand c'était, mais s'il fallait qu'on garde en mémoire tous les détails de chacun des fils, on aurait depuis longtemps explosé ! :P
Donc si vous nous faisiez un bref récapitulatif, ça nous aiderait à vous aider...
Refusez ce plan, en tout cas, si une de vos dettes n'y figure pas !
Pouvez-vous par ailleurs expliciter ceci :
Citation de: Boubou76 le 11 Juillet 2013 à 14:37:37La mensualité de €144 est bien en place..
Ok on refuse le plan alors. Merci
Et si vous pouviez nous dire le reste...
Bonjour
Alors là c'est le pompon...
Voici la réponse de notre gestionnaire:
*** QUOTE ***
Bonjour,
En réponse à votre demande, le Crédit Agricole nous a informé par écrit le 30/04/2013 qu'il ne détenait aucune créance.
Vous avez accusé réception de l'état détaillé des dettes le 26/06/2013. Vous avez 20 jours à compter de cette dette pour contester éventuellement cet état, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à notre Secrétariat, en demandant une vérification de créances (pour les créances que vous souhaitez). Je transmettrais alors le dossier au Tribunal d'Instance qui convoquera les parties et statuera.
Bonne journée.
*** UNQUOTE ***
Que fait-on ? ??? ::)
Vous avez un certain art pour poser de nouvelles questions sans avoir répondu aux précédentes, et en embrouillant un peu le débat... >:(
Ce que vous dîtes là vient en totale contradiction avec ceci :
Citation de: bisane le 11 Juillet 2013 à 21:42:01
Les dettes étaient-elles bien notées dans l'état détaillé des créances ?
Citation de: Boubou76 le 11 Juillet 2013 à 21:43:22
Oui...
Si un créancier n'a pas jugé bon de déclarer sa dette, ce n'est pas à vous de contester l'état des créances... :-\
Je suis un vrai petit >:D
Pas vrai Bisane ? bbbo
Je vous fais un résumé de la situation dans la matinée.
Merci
Alors voilà...
1er dépôt BDF le 07/07/2010
Après recours du créancier détenant une hypothèque su le bien de mes parents, le tribunal d'instance a jugé recevable le recours du C***** F****** et a donc déclaré irrecevable notre dossier. La vente de l'appartement à été demandé pour je cite absence de surendettement en raison de la présence d'un bien immobilier dont la vente permettrait le remboursement intégral des dettes.
Suite au dépôt en BDF mes parents ont mis en vente leur appartement.
2nd dépôt BDF le 13/09/2011
La commission déclaré irrecevable le dossier car procédure en cours, situation inchangée + autorité de la chose jugée.
Ils ont fait appel de cette décision.
Peine perdue car le tribunal a confirmé la décision de la commission car je cite:
- d'une part leur situation de surendettement n'est pas caractérisée et d'autre part, ils doivent être considérés comme de mauvaise foi
- que l'ont a justifié d'aucun mandat de vente récent ou d'une évaluation actualisée de son bien => MERCI À NOTRE ABRUTIE D'AVOCAT QUI A OUBLIÉ DE FOURNIR NOS MANDATS DE VENTE
- ne démontré aucune démarche effective dans sa réelle volonté de vendre l'appartement
Le 06/02/2013, mes parents ont réussi à vendre leur appartement 112863,01€ pour un total de créances à régler d'un montant de 112671,67€. Ont ainsi été réglés le prêt, la main-levée, le trésor public, le syndic et les frais de procédure.
3ème dépôt BDF le 01/03/2013
Accepté le 09/04/2013
Sur l'état des créances figurent bien le crédit de la campagne
Avec le prêt personnel, la réserve d'argent, le découvert ainsi que S****** qui a été racheté entre temps par le crédit de la campagne.
Le 24/06, nous avons reçu un état détaillé des dettes où les créances du crédit de la campagne ont disparu.
Et enfin, hier, le 11/07, avons reçu un plan approuvé par les autres créanciers. Toujours sans les créances du crédit de la campagne.
Et ce matin, je vous ai communiqué la réponse de notre gestionnaire après lui avoir fait un email.
Alors, on bien de l'appeler, et il faut faire un courrier pour contester l'état des créances.
Êtes-vous d'accord ?
[size=78%] [/size]
Ben voilà !
C'est plus clair ! ;)
Si j'ai bien compris, vous avez fait un mail à votre gestionnaire signalant l'erreur dans la proposition de plan. C'est ça ?
Pour le reste, il vous convient ?
Si oui, vous le renvoyez en RAR en signalant à nouveau cet oubli.
Je persiste à dire que ce n'est pas à vous de contester, à proprement parler, l'état des créances ! ;)
Oui c'est cela. Nous l'avons également appelé.
En fait, elle a contacté ce créancier qui lui a dit que de son côté il n'y avait pas de dettes.
Elle nous a donc renvoyé le plan sans ce créancier qui se trouve être celui auquel mes parents doivent le plus.
Elle nous a donc dit de faire un courrier pour contester l'état des dettes et par conséquent le plan.
Par contre, nous n'avons pas trop le choix car le temps nous manque. En effet, la contestation doit être faite avant ce lundi...
Et je préfère qu'ils contestent même si ce n'est pas leur rôle car il y a déjà un soupçon de mauvaise fois. Soupçon énoncé lors des 2ers dépôts de dossiers.
Au moins, on ne pourra pas accuser mes parents de mauvaise fois sur ce coup la.
Donc pour résumé, un courrier a été envoyé par RAR au secrétariat de la commission BDF. Ils vont maintenant saisir le juge.
Par contre, mes parents s'inquiètent. Ça ne peut pas remettre en cause la recevabilité ni la mensualité BDF ?
Merci
Boubou
Ben ya plus ka attendre... :P
La recevabilité ne devrait pas être remise en cause.
La mensualité sera révisée... dans au moins 6 mois, compte tenu des délais respectifs des tribunaux et de la BDF.
Oui mais la mensualité prenait en compte les crédits "oubliés" lorsque la commission l'a fixée.
Peu de chance que ces créances soient annulées ? >:D
Bah oui l'espoir fait vivre hein :)
Citation de: Boubou76 le 14 Juillet 2013 à 18:28:28Peu de chance que ces créances soient annulées ? >:D
L'espoir fait vivre...
Mais il peut aussi parfois faire délirer... :-\
On peut toujours rêver :)
On va attendre patiemment le retour du juge.
À bientôt pour de nouvelles aventures.
Bonne soirée
Citation de: Boubou76 le 13 Juillet 2013 à 10:08:13un courrier a été envoyé par RAR au secrétariat de la commission BDF
Vous nous donnez la date précise ?
Envoyé le 12/07
Mais que chose me turlupine...
Pourquoi avons nous reçu 2 états détailles des dettes ???
Citation de: Boubou76 le 14 Juillet 2013 à 21:19:07Pourquoi avons nous reçu 2 états détailles des dettes ???
Comment ça, 2 ?
Un pour chacun des déposants ?
Bah on a reçu un état des dettes détaillées en même temps que la recevabilité du dossier le 9/04. Sur celui-ci figurait les créances manquantes, le résumé de nos charges et recettes ainsi que la mensualité retenue par la bdf.
Le 24/06 on reçoit juste un état des dettes détaillés (une page) et les dettes du crédit de la campagne ont disparu.
??? ???
Le 1er (reçu avec la recevabilité) n'était basé que sur vos déclarations.
C'est le 2° qui a valeur officielle.
Ah ok je comprends mieux bbbo
Merci ;D
Bon me revoilà pour pousser un coup de gueule.
J'en ai marre !!!!!!!! >:(
D'abord bonsoir à tous :-*
Alors on a un problème. Pour rappel, l'état des dettes a oublié la créance du crédit de la campagne. Cette créance comprenait le découvert, le prêt perso et la réserve d'argent.
On a donc dénoncé l'état des dettes.
Et la, S****** nous envoie un courrier pour nous dire qu'ils avaient été informés pas la commission du retrait de notre dossier... 1ère nouvelle !!!!! Ils nous demandent de reprendre les paiements.
On a appelé notre "super" conseiller... Avec son professionnalisme habituel, elle nous a répondu c'est entre les mains du juge maintenant...
On croit rêver...
J'en ai ras la casquette...
Boubou
Ben c'est quoi qui vous énerve ? :o ???
C'est normal que le dossier soit au tribunal, non ?
Bah que les créanciers pensent qu'on a stoppé la procédure de surendettement alors que c faux.
On attend que le juge se prononce...
Concrètement on fait quoi ? On paie pas S****** ?
ben c'est pas ce qui est dit, la BDF a juste dit que votre dossier est entre les mains du juge et quidam Bisane c'est normal
les créanciers eux ils sont comme il sont toujours prêt à vous démonter et vous vous foncez dans leur jeu, laissez les, votre recevabilité n'est pas remise en cause il faut attendr la vérification des créances :-* :-* :-* :-* :-*
Désolée mais on est un peu sur les nerfs...
Merci donc je suis vos conseils.
Est-ce qu'on leur écrit ?
Merci
et vous ne payez pas!!!
vous pouvez toujours leur répondre que votre dossier est attente de vérification de créance
avez vous demandé la vérification pour ce créancier? si oui, profitez de la lettre pour demander le dossier (contrat de prêt, augmentation de réserves s'il y a lieu etc)
courage ne vous inquiétez pas :-* :-* :-* RECEVABILITE doit trotter dans votre tête ;)
J'espère... Je croise les doigts pour que le juge ne nous fasse pas un coup de jarnac
Non c'est vrai qu'on a rien demandé au créancier.
C'est une bonne idée... bbbo
Bonsoir !!!!
Me revoilà pour la suite de nos péripéties...
Bon, une bonne nouvelle, on a été reçu par le juge et là, nous avons appris que le crédit de la campagne abandonnait notre dette. Ils la font passé en perte... Et bien ça pour une nouvelle, c'est une bonne nouvelle me direz-vous...
Toutefois, cette bonne nouvelle a été atténuée par une mauvaise nouvelle...
Les impôts...
Mes parents ont actuellement une saisie sur salaire de 185EUR mais pour les impôts, cela n'est pas suffisant... Ils leur ont donc envoyé une mise en demeure... :-\
Je les ai contacté pour leur dire qu'il y avait déjà une saisie sur salaire et voilà leur réponse...
*** QUOTE ***
Bonjour
Vous restez redevables auprès de nos services de la somme de 3287 EUR
Les versements effectués chaque mois par vos caisses de retraite sont de 185 EUR (Carsat = 48.37 EUR et CNRACL = 136.63 EUR).
A raison de versement mensuel de 185 EUR, il vous faudra plus de 17 mois pour solder vos impôts 2013.
Ces versements sont donc insuffissants par rapport aux impôts dont vous restez encore redevables
La mise en demeure vous a été adressée pour que vous procédiez au plus vite au réglement de ces impôts.
Sans réglement de votre part, de nouvelles poursuites seront engagées à votre encontre.
*** UNQUOTE ***
Quoi faire ?
Pour rappel, nous avions demandé à la conseillère BDF de rajouter cette dette à notre dossier mais refus de sa part...
D'avance merci pour vos bons conseils
Boubou
Vous n'avez pas posté sur le bon fil...
Où en est le dossier ?
Pourquoi une saisie ?
Bonsoir
Nous sommes passé devant le juge la semaine dernière parce que 2 créanciers n'avaient pas déclaré leurs dettes. Le crédit de la campagne a envoyé au juge un courrier lui annonçant qu'ils faisaient passer la dette en perte. Leur dette de 30000EUR est donc annulée. L'autre créancier ne s'étant pas manifesté, le juge a décidé de prendre la somme annoncé lors de la constitution du dossier.
Sur ce plan, c'est une bonne nouvelle.
La saisie concerne les 3 impôts (Impôts sur le revenu (2012), taxe d'habitation (2013) et taxe d'habitation (2013). En juin 2013, nous avions demandé à notre conseillère BDF de les intégrer au plan mais elle a refusé car c'était trop tard...
C'était trop tard par rapport à quoi ?
Pourquoi ne pas les avoir déclarées avant ?
Toute procédure d'exécution est interdite pendant la procédure de surendettement... quelque chose m'échappe...
Vous êtes passés devant le juge dans quel cadre, précisément ?
Merci de tenter de vous montrer plus précise afin de ne pas perdre un temps inutile. ;)
Un petit rappel s'impose :P
Mes parents ont réussi à vendre leur appartement mais la dette du prêt immobilier n'a pu être soldée que grâce à la vente du bien et au prorata des impôts fonciers & habitation 2013 payés par l'acheteur... Mes parents pensaient pouvoir les régler tranquillement mais c'était sans compter les frais occasionnés par leur déménagement... (Achat électroménager, déménagement, 2 loyers d'avance et caution). Mes parents se sont donc retrouvés avec un retard de loyer (régularisé depuis) mais du coup les impôts n'ont pu être payés d'où la saisie.
J'ai bien essayé de les déclarer un mois après le dépôt du dossier (sur vos bons conseils) mais la conseillère a refusé prétextant que la machine était lancé. Vous avez d'ailleurs été surprise à ce sujet puisque la commission ne s'était même pas exprimé sur le dossier.
Nous sommes passé devant le juge car nous avons contesté l'état des dettes. En effet, 2 créanciers n'avaient pas déclaré leur dette.
J'espère que c'est clair maintenant...
Si vous pouviez dater tout cela... :P
Si le 2° créancier n'a pas répondu à la convocation du tribunal, je ne comprends pas pourquoi sa créance a été retenue ! :o ???
Vous en êtes où, très précisément, actuellement ?
Dépot dossier BdF: 28 février 2013
Recevabilité BdF : 09 avril 2013
état détaillé des dettes - Boubou76: 26 juin 2013
plan amiable - boubou76: 11 juillet 2013
contestation état créances - boubou76: 12 juillet 2013
Convocation juge - boubou 76: 06 mai 2014
Concernant le second créancier, on a préféré ne rien dire car on était encore sous le choc de l'annulation de la dette du 1er créancier... 30000EUR tout de même !!!!!
Actuellement, on attend le compte-rendu du juge... Prévu en juin...
Ils ont vendu quand ?
La vente a-t-elle couvert le prêt immo ?
Ils ont vendu en novembre 2012 mais sont passés devant le notaire en février 2013.
Oui le prêt immobilier est soldé.
Bonsoir
Alors, comment puis-je procéder pour régler ce problème d'impôts ?
Merci
Vos parents sont recevables depuis plus d'un an, ont ils mis leur capacité de remboursement de coté ?
Bonjour.
Non car pour rappel, mes parents ont eu déménager rapidement et à cause des 2 mois de loyers à avancer en plus du loyer mensuel ainsi que de l'achat de l'électroménager, mes parents se sont retrouvés en retard de loyer et interdit bancaire.
L'agence immobilière leur a fait un plan d'apurement avec un remboursement de 300EUR par mois en plus de leur loyer et cela a été soldé en un an.
Voilà pourquoi les impôts n'ont pas été payés. Mes parents ont bien demandé un arrangement mais ils leur exigeaient la somme de 600EUR. Impossible pour eux. Ils ont donc versés 100EUR mais pas suffisants pour les impôts qui a ordonné une saisie sur salaire mais ils ne peuvent pas saisir plus que 185EUR. Le temps de remboursement serait de 17 mois et pour eux c'est trop long d'où la mise en demeure.
Mais n'ayant plus rien, que peuvent-il faire ?
Merci
ben si la saisie est lancée et qu'ils ne peuvent pas proposer plus aux impôts, je ne vois pas très bien quoi faire en l'état actuel des choses ::)
Oui mais les impôts, ils vont faire quoi ? Comment puis-je faire pour qu'ils se satisfassent de la saisie ?
Citation de: Boubou76 le 25 Mai 2014 à 13:08:49
Oui mais les impôts, ils vont faire quoi ? Comment puis-je faire pour qu'ils se satisfassent de la saisie ?
Ben rien..ils vont se servir tous les mois sur les comptes jusqu'au solde tout compte.
Oui mais si on se référe à l'émail suivant, ils vont nous poursuivre...
@Quote
Bonjour
Vous restez redevables auprès de nos services de la somme de 3287 EUR
Les versements effectués chaque mois par vos caisses de retraite sont de 185 EUR (Carsat = 48.37 EUR et CNRACL = 136.63 EUR).
A raison de versement mensuel de 185 EUR, il vous faudra plus de 17 mois pour solder vos impôts 2013.
Ces versements sont donc insuffissants par rapport aux impôts dont vous restez encore redevables
La mise en demeure vous a été adressée pour que vous procédiez au plus vite au réglement de ces impôts.
Sans réglement de votre part, de nouvelles poursuites seront engagées à votre encontre.
@Unquote
Concrètement, qu'est que je leur réponds ?
Merci
Quelle sommes maxi pouvez vous proposer ?
Pas plus de 100EUR...
Sinon on va être déséquilibré...
On n'a pas encore commencer à rembourser le plan BDF, donc on doit aussi y penser...
Vous ne pouvez pas proposer moins que la saisie !
Le tableau du premier message est il à jour ?
Oui...
Vous devriez donc pouvoir proposée bien plus que 100 euros.
Vos parents sont ils mensualise pour les impôts de cette année ?
Oui ils sont mensualisés..
Comment calculez-vous ? Moi sur le tableau, je vois en reste à vivre 74EUR...
J'avoue je suis perdue...
Non, le 74EUR est lorsqu'il payait leurs crédits, actuellement il leur reste plus de 1200EUR.
Ok. Je vais étudier ça. Merci :-)
Citation de: Comailles le 25 Mai 2014 à 15:37:44
Non, le 74EUR est lorsqu'il payait leurs crédits, actuellement il leur reste plus de 1200EUR.
Et une capacité de remboursement théorique de 660 EUR...
Je vais remettre le tableau à jour car il ne l'est plus.