archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: tanou le 19 Janvier 2014 à 15:42:09

Titre: vente de vehicule
Posté par: tanou le 19 Janvier 2014 à 15:42:09
Bonjour,
J'ai deposé en 2010 un dossier à la BDF, aprés, mars 2010, je suis passée devant le juge de l'execution qui a été dans le sens de la BDF : moratoire de 36 mois.
Donc en mars 2014 ça prend donc fin.
Je suis actuelement entrain de preparer tout afin de redeposer un dossier à la BDF.
J' ai une crainte sur la recevabilité de mon nouveau dossier : la BDF avait preconiser la vente de mon vehicule ( qui a maintenant 13 ans) . Et je n'ai pas vendu ma voiture pendant le temps du moratoire
.Pensez-vous que c'est un point negatif a mon dossier malgré que j'ai pu régulariser certaines dettes (préconiser par la BDF ).
Merci d'avance pour vos reponses et conseils
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: nounours le 19 Janvier 2014 à 15:46:03
Hello

binevenue

je vous change de section

il vous dès maintenant vous renseigner pour le redépôt vous faites bien de tout préparer

pourquoi n'avez vous pas vendu le véhicule pendant ce moratoir ?
Si cela était une condition du moratoire il va falloir justifier la non vente

vous pouvez nous joindre votre plan ?
:-* :-* :-*
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 19 Janvier 2014 à 15:57:48
En faite pour tout vous dire dejà j'ai jamais eu le temps matériel pour mettre en vente mon vehicule où la céder. De plus elle ne vaut plus grand chose, c'était ma premiere voiture, je l'avais acquis en occasion.Ensuite des evenements m'ont fait reculer ( peut-être à tord) à la vente de mon vehicule: quand mon fils etait bébé et plus petit ( j'ai constituer mon dossier avant la naissance de mon fils) j' ai etait tres tres souvent aux urgence et c'etait tre pratique pour s'y rendre plutot que d'attendre un taxi ou voir une ambulance.Cependant la juge de l execution m'avait fait egalement la remarque je lui avait alirs expliquer pourquoi j'etaiq reticente a ceder mon vehicule elle m'avait pas alors fait de remarque. Dans sa decision elle n'a pas fait mention de ceder mon vehicule mais de ceder ma location de parkingEn revanche j'ai effectivement, comme preconisait la BQF remis la location de parking (80€) j'ai revu mon assurance très a la baisse.J'espere que mes gros efforts a la chasse aux economies et du fait que j'ai revu toute mes charges a la baisse (telrphone, parking etc) feront que mon dossier soit recevable
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: nounours le 19 Janvier 2014 à 16:00:28
merci de nous donner les dates de votre dossier

- dépôt, recours éventuel, orientaiton....

Le juge a-t-il indiqué vente du véhicule ?
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 19 Janvier 2014 à 16:49:36
Ouhla vous me faite peur.... :-\
Alors j'ai déposé mon dossier  à la Bdf  le 16/02/2010 (avant la naissance de mon fils) puis 2 creanciers n'etaient pas d'acoord avec les recommandation de la BDF (moratoire de 40 mois - au 3 ans de mon fils). Alors j'ai du aller devant Mme la juge le 03/02/2011, ellerendu sa decision le 03/03/2011.
La juge a alors statué un moratoire de 35 mois , refixer le montant des dettes de 2 cranciers, adopte les recommandations emises par la BdF, que je fevrais m acquitter de mon paiment de la dette locative avant le 15 de chaque mois et  que je dois bien payer mon loyer et mes impots.
A ce jour je suis a jour de ma dette locative ( j'ai fais un FSL) et paye regulierement mon loyer ; mes impots sont a jour egalement, mes dettes liees au pv sont a jour

Pour repondre a votre question : non le juge n'a pas fait mention de ceder ou de vendre mon vehicule.
Ce qui m'inquiete en faite c'est que sur l'etat descriptil de la situation du debiteur de la BDF il avait mention que je dever ceder mon vehicule
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: Persévérance le 19 Janvier 2014 à 16:54:56
Un moratoire de 35 mois ? ??? Un plan non ?
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 19 Janvier 2014 à 17:03:20
TEuhmmmm sauf erreu de ma part il s'agit bien d'un moratoir de 35 mois, mes dettes sont  " gelées" ( aucun remboursement ) pendant 35 mois pour me laisser le temps je site la BDF et la juge d m'acquiter de ma dette locative, de payer mais dettes de pv, et de rééquulibrer mon budget
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: nounours le 19 Janvier 2014 à 17:08:30
donc c'est un plan qui prévoit un moratoire partiel (certaines dettes ne sont pas payées) et vous payez les dettes définies par le juge

si le juge ne mentionne pas la vente du véhicule vous ne risquez rien ne vous inquiétez pas

vous pouvez nous faire passer le document en enlevant vos coordonnées

le plan est fait en fonction des orientations du juge ;)
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 19 Janvier 2014 à 17:23:22
Ok je comprend mieux.
Je vois scann le tout demain car je n'ai pas d'ordi chez moi.
Merci encore et merci d'avance ppur vos conseils.

Bien à vous
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: bisane le 20 Janvier 2014 à 09:38:14
En attente du jugement, donc !  ;)
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 20 Janvier 2014 à 14:48:29
Bonjour à tous,

Voici les document à savoir la décision de la Juge et l'état descriptif de la BDF.

Alors...... je peux commencer à pleurer et manger mes doigts ou bien je peut respirer?

Merci d'avance.


je retire le doc il y a trop d'informations confidentielles  catsen
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 20 Janvier 2014 à 14:49:23
Et l'autre document..... bbbo




je retire ce doc il y a des infos confidentielles  catsen
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: catsen le 20 Janvier 2014 à 19:32:04
je n'ai vu nulle part qu'il soit fait mention de la vente de la voiture ;)
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: nounours le 20 Janvier 2014 à 19:44:16
La BDF indique "cédé" le véhicule et laisser la place de parking
le juge ne demande pas du tout la vente
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: catsen le 20 Janvier 2014 à 19:58:40
aviez vous un autre tableau avec le jugement?
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 20 Janvier 2014 à 22:09:25
En effet le juge ne stipule pas dans sa decision du vehicule.

Non je n'ai pas d'autres tableau.

Les creancier commence a remplir ma boite à lettre depuis le 2 janvier.......  >:(

Je tiens a vous remercier pour votre attention que vous avez apporter aussi rapidement à mon cas.

J'ai tout preparer et je suis en mesure de faire partir mon dossier  demain au plutot ou mercredi.  xxl! xxl!

Merci encore.

Bien à vous.


Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: biquette59 le 20 Janvier 2014 à 22:14:21
Tenez-nous au courant dès que vous avez déposé votre dossier !  ;)
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 20 Janvier 2014 à 22:16:29
Je n'y manquerai pas.
Compter sur moi.
Bien a vous :D
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: bisane le 20 Janvier 2014 à 22:59:26
Ben du coup, il nous faudrait aussi les mesures recommandées...  :P
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 20 Janvier 2014 à 23:07:06
Pas de soucis de l'attestation de dépôt à la fin je me permetterai de vous  informer de tout.

Ce qui est curieux c'est que je suis beaucoup plus angoissée que la première fois, mais je suis de nature combative  alors je vais rentrer dans l'arene telle une toreador ;D
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: catsen le 21 Janvier 2014 à 07:49:22
je crois que ça fait ça à beaucoup de gens, la première fois on ne sait pas ce que c'est, la 2ème est moins naïf :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 28 Janvier 2014 à 13:36:41
Bonjour à tous,

Il faut que je vous raconte l'épisode 1 et l'épisode 2 de mon cas :

Episode 1 :Tout d'abord j'ai bien constitué mon dossier fait la lettre cela m'a pris 3 jours, j'ai envoyé par voie postale le 23/01/14 en RAR   8)

Ce matin ne voyant pas dans ma boite a lettre l'accusé de dépôt j'ai appeler la BDF..... oufffff ils ont bien reçu le 24/01 et l'ont bien enregistrés.


Episode 2: 20 mn plus tard ...sur le trajet du métro pour me rendre à mon travail.....Appel de ma nouvelle gestionnaire de dossier...... pour avoir quelques infos supplémentaires: 1- le motif.... et 2....pourquoi je n'ai pas vendu ma voiture.
Mon sang n'a fait qu'un tour, nausée, papillons dans le ventre vertiges etc.....en  1scde. Ba j'ai étais honnête j'ai explique je n'ai pas vendu mon véhicule pour des raisons plus pratique et professionnellement je suis amener a me déplacer dans ile de France, elle m'a bien fait remarqué que c'était stipulé dans les recommandations..... j'ai dis que mon véhicule me coute que 34 € par mois pour l'assurance,  30 € d'essence tous les 2 mois et 3.65 de parking par semaine (13 € par mois) au lieu d'avant 70 € de loyer de parking par moi et une Taxe d'habitation de 110 €.
elle me dit qu'elle note pour pouvoir expliquer à la prochaine commission.
Je lui pose la question: pensez-vous que c'est un frein pour la recevabilité de mon dossier : réponse de la dame avec rire : noon du tout c'est juste pour explication .

Bon je commence un peu  a rel'cher la pression.....mais il reste la commission.....


les autre épisodes  à venir....

Bien à vous.



Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 03 Mars 2014 à 11:27:12
Bonjour à tous,


Ben voilà ce matin j'ai récupérer ma lettre recommandée de la BDF....avec des papillons dans le ventres. A peine sortie du bureau de poste, j'ouvre la lettre....

mon dossier est recevable  bbbo bbbo bbbo les créanaciers et moi même avons 15 jours pour faire un recours.

Je suis soulagée, même si c'est pas fini...et que certains créanciers vont peut-être trouver a redire au niveau de la somme. Mais soulagée que le cession de mon véhicule ne fut pas un frein.

Voilà je tiens encore à vous remercier pour vos conseils en début d'année.

Bien à vous
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 11:35:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité !

Il fait compter 1 mois pour le recours, 15jrs pour retirer le recommandé et 15 jrs pour faire recours !  ;)

J'ajoute la date à votre calendrier ! Et je vous change de section !
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2014 à 12:01:12
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Et fil déplacé !!!
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: bisane le 03 Mars 2014 à 12:32:07
Veillez à cagnotter votre capacité de remboursement pendant le traitement de votre dossier !  ;)
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 03 Mars 2014 à 12:56:52
ah????? cagnotter ma capacité de remboursement?

si les prélèvements se font à partir d'avril par exemple ils peuvent faire une rétroactivité?
Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2014 à 14:56:56
Citation de: tanou le 03 Mars 2014 à 12:56:52
si les prélèvements se font à partir d'avril par exemple ils peuvent faire une rétroactivité?


A compter de la date de recevabilité, vous ne devez plus avoir aucun prélèvement..Vérifiez que tout est bien révoqué pour plus de sécurité..

Cela devrait doc vous permettre de mettre de côté la somme retenue par la BdF en attendant la mise en place du plan.. ;) ;)

Titre: Re : vente de vehicule
Posté par: tanou le 03 Mars 2014 à 15:09:29
Citation de: BRUYERE le 03 Mars 2014 à 14:56:56
Citation de: tanou le 03 Mars 2014 à 12:56:52
si les prélèvements se font à partir d'avril par exemple ils peuvent faire une rétroactivité?


A compter de la date de recevabilité, vous ne devez plus avoir aucun prélèvement..Vérifiez que tout est bien révoqué pour plus de sécurité..

Cela devrait doc vous permettre de mettre de côté la somme retenue par la BdF en attendant la mise en place du plan.. ;) ;)




ahhhh ok c'est ingénieux votre conseil. c'est ce que je vais faire aussitôt . Merci encore

Bien à vous