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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Jul29 le 15 Mars 2014 à 13:07:04

Titre: ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 15 Mars 2014 à 13:07:04
Bonjour à toutes et tous,
J'ai déposé mon dossier de surendettement le 13 mars, la BDF m'a contacté dés le lendemain afin d'avoir un complément d'infos. J'ai su par la même occasion que mon dossier passe en commission le 25 mars et que ,suivant les dires de la personne que j'ai eu par téléphone, il n'y avait pas de raison que le dossier soit irrecevable (ouf)
Cependant, j'ai reçu ce jour un ATD pour la taxe d'habitation. Que dois-je faire sachant que mon dossier passe en commission dans juste un peu plus d'une semaine. Dois je laisser faire mon employeur ou dois je contester cet ATD?


Merci pour votre aide (et ce forum bien entendu qui m'a bien aidé dans cette démarche)
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: ombrelle69 le 15 Mars 2014 à 13:33:43
Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je signale votre arrivée à l'équipe.

Et votre question sur l'ATD car je ne sais pas vous répondre  >:(

Je vous joins le message d'accueil   ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: ombrelle69 le 15 Mars 2014 à 13:50:05
Je copie la réponse d'une autre modératrice pour un cas qui me semble similaire. ATD avec dossier déposé mais pas encore de passage en commission.

CitationVous pouvez en urgence saisir la BdF afin de demander la suspension d'une mesure d'exécution telle qu'un ATD

Voici un modèle de lettre (à adapter à votre cas)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2014 à 13:51:11
Bonjour Jul,


Voici un modèle de courrier à adresser, en l'adaptant à votre cas à la BdF avec copie aux impôts


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=175.msg1074#msg1074
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2014 à 13:52:14
Bing avec Omb...

On voit qu'il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat ... ;D ;D
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: bab1yo le 15 Mars 2014 à 13:53:58
oui j'y ai droit aussi  ;D
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: lilinne le 15 Mars 2014 à 14:39:23
bonjour

cela m'était arrivé au moment du dépôt ;)

j'avais signalé a mon employeur la recevabilité et la mainlevée avait été faite ;)

cette dette est dans votre dossier?
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 15 Mars 2014 à 16:40:08
Merci pour vos réponses rapides.
Oui cette dette figure dans mon dossier, j'attend mardi du coup afin de voir avec la RH de mon boulot, je vous dirais ce qu'il en est
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: lilinne le 15 Mars 2014 à 20:58:42
 ;) ;) ;)
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 18 Mars 2014 à 12:58:22
Bon, suite de mon dossier, j'ai contacté le trésor public, ils ne veulent rien savoir tant que la commission n'a pas rendue sa décision. Je n'ai pas encore vu ma RH donc c'est toujours en attente de ce côté.
Pour rappel mon dossier passe en commission dans une semaine (le 25), pensez vous qu'il est nécessaire que j'envoie les courriers en LRAR que vous m'avez conseillés précédemment malgré ce court délai???
Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: bisane le 19 Mars 2014 à 00:15:39
Ben vous faites comme vous voulez, mais vous avez déjà perdu du temps, et l'ATD risque d'être effective avant la décision de recevabilité...
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: kilt 78 le 25 Mars 2014 à 05:19:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                                                      xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: bisane le 25 Mars 2014 à 06:52:23
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: biquette59 le 25 Mars 2014 à 07:37:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 25 Mars 2014 à 08:49:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: CLO75 le 25 Mars 2014 à 10:08:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 25 Mars 2014 à 12:30:47
Merci tout le monde, le stress est là....
xxl! xxl! xxl!  Jusqu'au verdict
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: lilinne le 26 Mars 2014 à 08:36:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: biquette59 le 26 Mars 2014 à 08:37:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 26 Mars 2014 à 08:45:46
Bonjour, pensez vous que sur Brest ils sont suffisamment conciliants pour donner le verdict par téléphone??
Comme je suis super impatient, que je n'aime pas attendre et que ça me stress de ne pas savoir... xxl!
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: biquette59 le 26 Mars 2014 à 08:47:35
Tentez le coup de téléphone en fin de journée, Jul !  ;)
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: lilinne le 26 Mars 2014 à 08:47:56
on ne peut pas savoir mais vous pourrez tenter... ça coute rien ;)

il faut appeler en général en fin d'après midi (16h)

après ça dépend de la personne qu'on a au bout du fil ;)
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: bab1yo le 26 Mars 2014 à 14:22:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Mme C le 26 Mars 2014 à 14:32:04
Si votre commission était hier vous pouvez dès maintenant tentez un coup de fil à votre BDF.


Vous n'avez rien à perdre, au pire ils vous diront qu'ils ne donnent pas les résultats par téléphone.


La commission pour mon dossier était aussi hier, et j'ai pu avoir les résultats en fin de journée.


Courage, pour être passé par là, je sais combien cette attente est difficile :(
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 26 Mars 2014 à 15:45:49
Coup de téléphone passé et dossier..................................................RECEVABLE (avec procédure simple)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Oh la vache comme je me sens soulagé d'un coup....
Encore merci à vous tous, je vous tiendrais au courant de la suite des événements
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Mme C le 26 Mars 2014 à 15:58:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: biquette59 le 26 Mars 2014 à 16:10:06
Citation de: Jul29 le 26 Mars 2014 à 15:45:49
Coup de téléphone passé et dossier..................................................RECEVABLE (avec procédure simple)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Oh la vache comme je me sens soulagé d'un coup....
Encore merci à vous tous, je vous tiendrais au courant de la suite des événements

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité !

Je vous change de section et je mets la date à votre calendrier, Jul !  ;)
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2014 à 16:18:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Un peu de lecture sur la suite de la procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: bisane le 26 Mars 2014 à 18:53:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

... et prenez soin de la vache !  >:D >:D >:D
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: celtic le 26 Mars 2014 à 19:33:31
(http://cheznectarine.c.h.pic.centerblog.net/7056e5a3.gif) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: zorah0412 le 26 Mars 2014 à 19:45:27
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: CLO75 le 26 Mars 2014 à 20:23:38
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: lilinne le 27 Mars 2014 à 22:22:00
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 01 Avril 2014 à 22:08:22
Nouvelle question :
Suite à recevabilité de mon dossier le 25/03, rien n'a bougé sur mon compte bancaire sauf des frais pour rejets de prélèvement (7 x 20€ Quand même) sur lesquels ils ont eu l'incroyable idée de noter des dates inférieures à la recevabilité  >:D . Certains rejets datent de plus d'un mois 1/2 et j'ai même d'autres frais prélevés avant la recevabilité pour des rejets datant du mois de décembre 2013 :o .
Ont-ils le droit de procéder ainsi???
Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: biquette59 le 01 Avril 2014 à 22:13:55
Avez-vous ouvert un autre compte, on conseille la banque du facteur ?  ;)
Titre: Re : Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 22:25:29
Citation de: Jul29 le 01 Avril 2014 à 22:08:22ils ont eu l'incroyable idée de noter des dates inférieures à la recevabilité
Ben c'est réel, ou pas ?
Titre: Re : Re : Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: Jul29 le 01 Avril 2014 à 23:16:33
Citation de: bisane le 01 Avril 2014 à 22:25:29
Citation de: Jul29 le 01 Avril 2014 à 22:08:22ils ont eu l'incroyable idée de noter des dates inférieures à la recevabilité
Ben c'est réel, ou pas ?
Il y en a sûrement qui sont réels mais ils sont tous débités à la même date pour une autre, le 31/03 pour le 19/03, le 17/03, le 16/03 etc et suite à mon message, je viens de voir qu'un nouveau rejet venait d'apparaître, non daté celui-ci ???


Oui biquette59, c'est en cours car je crois bien que ça va être compliqué avec Ax* b****e
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Titre: Re : ATD suite au dépôt du dossier
Posté par: bisane le 02 Avril 2014 à 07:42:29
Si les rejets sont antérieurs au 25/03, ils sont en droit de vous prélever ces frais.

Vous pouvez juste demander un geste commercial.