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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: SOS1960 le 21 Juillet 2014 à 15:11:01

Titre: EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 21 Juillet 2014 à 15:11:01
Bonjour,
Voilà j'ai sauté le pas ! mon dossier est déposé depuis le 17 juillet à CHARTRES.
Jj'ai reçu le récépissé de la BDF qui me demande des éléments que je n'ai pas pu fournir : taxe d'habitation et taxe foncière.
Or j'ai acheté une maison et déménagé en 2013, donc pas encore de taxe foncière et la taxe d'habitation est celle de mon ancien domicile...
Il faut également que je fasse évaluer ma maison alors que je l'ai achetée il y a 16 mois seulement.
J'"ai 15 jours pour répondre : est ce que je peux les faire patienter ?
et si je n'ai pas les éléments (TH et TF) : est-ce grave ?

je vous envoie le tableau rempli.

Vous devez vous demander pourquoi j'ai acheté une maison et que je me retrouve dans cette situation un peu plus d'un an plus tard.
Voilà, après mon divorce, j'ai rencontré un homme avec qui je me suis installée en 2005. il avait une très bonne situation et nous avons loué une maison en banlieue parisienne à mon seul nom. Il a perdu son emploi et m'a caché ne plus payer le loyer (le prop était un ami à lui).
Lorsque cet ami a réagi et s'est adressé à moi, la dette de loyer était un gouffre. J'ai été assignée. Et mon compagnon devait arranger les choses. Que nenni !
Malheureusement, c'est après avoir signé mon compromis et les papiers de la banque que j'ai reçu une assignation en saisie des rémunérations :
Je n'ai pas eu d'autre choix que de signer un protocole : 762,00 € par mois pendant 2 ans. LOURD !!!!
J'ai emprunté à CO....S et utilisé ma carte réserve d'argent chez l'Ecureil pour avoir les fonds qui me permettraient d'échelonner davantage cette dette, mais ma vieille voiture a eu raison de cet argent.
Aujourd'hui, j'ai les 762,00 € à payer, plus les mensualités de ces différents crédits. et je suis prise à la gorge.

voilà en résumé ma situation, dites moi ce que vous en pensez...
Je précise que la pension alimentaire que je reçois est une prestation compensatoire qui se terminera en avril 2015.


merci beaucoup,
bien à vous,

Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: Smilysoul le 21 Juillet 2014 à 15:20:53
Citation de: SOS1960 le 21 Juillet 2014 à 15:11:01
J'ai 15 jours pour répondre : est ce que je peux les faire patienter ?
non, votre dossier risque d'être clôturé  :-\

Citation de: SOS1960 le 21 Juillet 2014 à 15:11:01
et si je n'ai pas les éléments (TH et TF) : est-ce grave ?
signalez à la BDF pourquoi vous ne pouvez fournir ces éléments  ;)

on attend d'autres avis ...
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: BRUYERE le 21 Juillet 2014 à 15:28:33
Bonjour SOS,

Voici pour commencer un message d'accueil qui va vous donner plein de bons conseils.. et en premier lieu celui de d'ouvrir un "compte sain", car votre découvert est important et risque de vous poser beaucoup de problèmes.. >:(

N'hésitez pas non plus à révoquer vos crédits, sauf prêt immo et prêt auto si affecté, afin de reprendre la main sur votre budget.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Pour  les taxes, vous pouvez vous adresser aux impôts : à la date d'aujourd'hui, les rôles doivent probablement avoir été déjà établis..Sinon, prenez ceux de 2013.

Vous ne vous étiez pas renseignée sur ces montants lors de l'achat de la maison ?

Pour l'estimation, adressez vous à une agence, c'est très rapide ..  ;)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: catsen le 21 Juillet 2014 à 15:50:52
Bonjour,

Vous pouvez tenter de demander une estimation à la trésorerie ;)

quelle est votre situation actuelle? en couple?  est ce que la maison est à votre seul nom?
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 21 Juillet 2014 à 16:00:38
re-
alors je vais les faire patienter en attendant d'avoir rassemblé tous les éléments : je vais appeler les impôts.
et avant d'acheter, oui : je m'étais renseignée, mais je n'ai pas les documents...
et je contacte également une agence très vite.
je suis seule propriétaire de la maison et je vis seule.

merci à tous.
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 21 Juillet 2014 à 17:46:18
La capacité de remboursement que retiendrait la commission serait assez proche de ce que vous payez actuellement...

Pourquoi autant de frais de déplacement ?
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 21 Juillet 2014 à 17:48:01
Et j'oubliais... merci d'avoir posté sur le forum !  ;)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: agathe le 21 Juillet 2014 à 20:09:08
Vous êtes bien passé devant notaire pour l'achat celui-ci doit avoir les deux montants qui vous manque de même que la personne ou l'agence qui vous a vendu votre bien .
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 22 Juillet 2014 à 09:17:08
bonjour,
en ce qui copncerne les frais de déplacement, j'ai 40 km pour aller à la gare (+ retour idem) ensuite abonnement PASS NAVIGO pour aller à Paris.
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: BRUYERE le 22 Juillet 2014 à 10:07:37
Citation de: SOS1960 le 22 Juillet 2014 à 09:17:08
en ce qui copncerne les frais de déplacement, j'ai 40 km pour aller à la gare (+ retour idem) ensuite abonnement PASS NAVIGO pour aller à Paris.

Vous avez une participation de votre employeur pour le Pass navigo ?
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 22 Juillet 2014 à 12:14:22
OUI sur 106 € il rembourse 50%
Titre: Re : Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: catsen le 22 Juillet 2014 à 12:47:46
Citation de: bisane le 21 Juillet 2014 à 17:46:18
La capacité de remboursement que retiendrait la commission serait assez proche de ce que vous payez actuellement...



mais en avril 2015 plus de prestation compensatoire  donc 650 € de revenus en moins ;)


ça va jusqu'à quand le remboursement des 762 €?
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 22 Juillet 2014 à 14:57:21
762,00 € jusqu'en juillet 2015
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 22 Juillet 2014 à 15:07:27
Il n'st pas certain que votre dossier soit recevable, mais il faut maintenant attendre la réponse de la BDF...
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 22 Juillet 2014 à 15:30:11
AÏE !!! pas très engageant ça... quel serait le problème ?
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 22 Juillet 2014 à 15:37:11
Que la BDF estime que vous n'êtes pas surendettée...  :P
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 22 Juillet 2014 à 17:08:54
avec 70% de taux d'endettement ? sans compter les découverts et arriérés ?
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 22 Juillet 2014 à 18:12:22
La BDF ne raisonne pas en termes de pourcentage d'endettement, mais selon des forfaits, et donc des capacités de remboursement théoriques.
D'après votre tableau, sauf si vos frais de déplacement conséquents sont pris en compte, votre capacité de remboursement serait de 2 382 €... soit 12 € de moins que vos mensualités actuelles !  :P
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 24 Juillet 2014 à 16:07:31
Bonjour,
Ce n'est pas vraiement de bon augure, mais je reste positive... j'y crois quand même...
Dans ces conditions est ce judicieux de révoquer mes emprunts... je crains d'avoir des ennuis avec les organismes financiers si mon dossier est irrecevable.
Que me conseillez-vous ?
Merci
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: Persévérance le 24 Juillet 2014 à 16:57:56
De toute façon vous avez intérêt à les révoquer puisque vous ne pouvez pas tout payer actuellement, vous limiterez ainsi au moins les frais bancaires, et vous avez tout à fait le droit de révoquer quand vous le voulez  ;)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 28 Juillet 2014 à 10:22:23
Bonjour,
je suis en train de préparer mes courriers de révocation.
Puis je le faire également auprès de l'huissier à qui je dois verser les mensualités de loyer de mon ancien bailleur ?
Pour mémoire, j'ai signé une convention devant le tribunal, faute de respecter les versement mensuels de 762,00 €, le Juge ordonnera une saisie sur remunérations, et là la situation sera bien pire... Ils me laisseront 450€...
merci.
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 28 Juillet 2014 à 10:31:11
Ce paiement là, il vaut mieux le maintenir !  ;)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 29 Juillet 2014 à 10:58:06
Bonjour,
j'ai vérifié mon tableau qui comportait des erreurs, notamment sur le reste dû de la maison. Je vous envoie le tableau rectifié...
Je crois que cela change un peu la donne.
Qu'en pensez vous?
Merci,
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 29 Juillet 2014 à 11:44:06
Heu...
Vous avez modifié quoi ? Vous avez intégré les frais de déplacement ?
Ca, ce sera à la BDF d'en décider !  ;)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 29 Juillet 2014 à 12:11:53
J'ai modifié le restant du de la maison et des emprunts COF...S
les frais de déplacement sont identiques.
Titre: Re : Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 29 Juillet 2014 à 13:48:37
Citation de: SOS1960 le 29 Juillet 2014 à 12:11:53les frais de déplacement sont identiques.
Sauf que vous avez dû faire en sorte qu'il soient déduits de votre capacité de remboursement (CR) !   :P
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 29 Juillet 2014 à 13:53:58
Les frais de déplacement sont sur la 1ère feuille (1ers renseignements) en B39.
j'ai lu que la BDF en tenait compte quand on traville loin de son domicile : j'habite dans le 28 et je travaille à Paris.
j'ai 40 km aller + 40 km retour en voiture pour la gare ensuite train (RER = pass navigo + 106€)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 30 Juillet 2014 à 10:39:12
Ce que j'essaie de vous dire, c'est que la BDF est "libre" de les prendre en compte ou non...
Mais que, du coup, votre tableau n'est pas parfaitement juste...

Il faudrait le joindre à votre 1er message en l'intitulant "SOS1960-frais-deplacement".
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 30 Juillet 2014 à 11:04:42
voilà, c'est fait.
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 30 Juillet 2014 à 17:43:25
 ;)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 01 Août 2014 à 11:22:52
bonjour,
la conseillère m'a appelée pour accuser réception des pièces complémentaires.
Réunion de la commission : fin août..........
à suivre........
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SkarO le 01 Août 2014 à 11:54:31
Vous avez une date précise?


Et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 01 Août 2014 à 12:31:20
non pas de date.... :P
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: patounette le 01 Août 2014 à 12:37:16
alors on continue xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

passez un bon mois d'août!

Courage
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: nat83 le 01 Août 2014 à 15:39:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


C'est un long moment à passer....courage
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 01 Août 2014 à 16:51:34
Date mise au hasard, les commissions ayant souvent lieu le mardi ou le jeudi...  :P
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 05 Août 2014 à 10:02:46
Bonjour,
petite question subsidiaire : je n'y trouve pas de réposne.
le revenu de référence de la BDF est-il le revenu imposable ou le revenu fiscal de référence (après dédcution des 10%) ???
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2014 à 10:10:43
revenu imposable
Titre: Re : Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: nat83 le 05 Août 2014 à 10:20:45
Citation de: bisane le 01 Août 2014 à 16:51:34
Date mise au hasard, les commissions ayant souvent lieu le mardi ou le jeudi...  :P


Chez moi, elle a souvent lieu le mercredi... :D
Avec beaucoup de patience et de temps passé sur le forum, les gens du 83 étaient tous passés un mercredi ( en fait j'ai pu en trouver 3/4) car comme moi ils mettent leur departement en pseudo...et effectivement ma commission a eu lieu un mercredi.
Appelez moi inspecteur Nat83  ;D




Et en attendant  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 05 Août 2014 à 12:39:49
Citation de: nat83 le 05 Août 2014 à 10:20:45Appelez moi inspecteur Nat83  ;D
Ca va vous valoir une prime ?  ;D ;D ;D
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 20 Août 2014 à 09:37:54
Bonjour,
Quelques nouvelles :
Je viens de compléter mon dossier.
j'ai fourni l'estimation de la maison faite par un agent immobilier et elle vaut moins cher que mon emprunt...
Dans ces conditions je ne devrais pas avoir à la vendre ???

et puis la BDF m'a demandé les jusitificatifs de mes frais de déplacement professionnel. ils m'ont dit qu'ils devraient en tenir compte...

Maintenant j'attends la date de la commission, ils m'avaient annoncé fin août mais comme ça a été un peu long pour l'estimation (eh oui ! on est en août...)
je me demande s'ils auront le temps de boucler...

à suivre.
Merci de votre écoute
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2014 à 09:41:18
Citation de: SOS1960 le 20 Août 2014 à 09:37:54
Maintenant j'attends la date de la commission, ils m'avaient annoncé fin août mais comme ça a été un peu long pour l'estimation (eh oui ! on est en août...)
je me demande s'ils auront le temps de boucler...

à suivre.

Encore un peu de patience donc.... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SkarO le 20 Août 2014 à 10:00:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 28 Août 2014 à 07:43:46
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: biquette59 le 28 Août 2014 à 13:16:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 04 Septembre 2014 à 12:08:49
HELLO !
Je viens de recevoir le courrier :
La commission du 28 août a rendu un avis de recevabilité  bbbo bbbo bbbo bbbo
Ils ont tout retenu : déplacement, chauffage.......
Je respire beaucoup mieux tout à coup !
Bon OK va falloir que les créanciers acceptent......... :P :P
Trop top

Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: biquette59 le 04 Septembre 2014 à 14:16:54
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

J'ajoute la date à votre calendrier et vous déplace chez les recevables !  ;)


Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: Smilysoul le 04 Septembre 2014 à 15:56:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 04 Septembre 2014 à 17:58:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Commencez à cagnotter dès maintenant !  ;)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SkarO le 05 Septembre 2014 à 13:14:21
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: nat83 le 05 Septembre 2014 à 19:58:35
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bravo
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: BRUYERE le 14 Septembre 2014 à 23:01:27
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: SOS1960 le 31 Octobre 2014 à 11:31:58
Bonjour,
quelques nouvelles depuis août.
Je renvoie aujourd'hui le projet de plan proposé...
L'huissier m'a renvoyé le chèque impayé que je vais pouvoir rendre à ma banque pour enlever l'interdiction d'émettre des chèques.
Tout se présente sous les meilleures auspices.
à bientôt.....
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: bisane le 31 Octobre 2014 à 17:10:42
Bonne route à vous !
Titre: Re : EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE
Posté par: zorah0412 le 31 Octobre 2014 à 19:24:38
Merci pour les nouvelles!  ;)