bonjour nous avons déposé un dossier de surrendettement il a été acepté mais il faudrait qu'on vende notre bien immobilier nous on ne veut pas le dosser est donc parti au juge nous attendons la réponse depuis juillet
Est ce qu'il peut nous trouver un autre plan de redressement sachant que nous avons 149000 euros de dettes comprenant le prêt immo
En plus nous sommes dans une situation difficile financièrement c'est très dur chaque mois
Merci davance
Morgan, si je comprends bien, vous avez demandé des mesures recommandées....
Citationnous sommes dans une situation difficile financièrement c'est très dur chaque mois
Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
Etes-vous certains d'avoir un autre choix que cette vente ?
Pouvez-vous nous faire un état détaillé de votre situation en remplissant ce tableau : Petit tableur indiquant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2878.0)
Bonjour Morgan,
Ce n'est pas une décision facile à prendre, nouys allons tenté d'essayer de vous aider à y voir plus clair
Nous attendons vos réponses ;)
EN FAIT LA BANQUE NOUS PRELEVE DES FRAIS CAR ON A DES RETRS DE PAIEMENTS C EST POUR CA QUE C EST DUR CHAQUE MOIS SINON ON PAIE 717 EUROS DE PRËT IMMO ET LES LOYERS SONT A CE PRIX LA CHEZ NOUS DONC JE VOIS PAS POURQUOI PAYER CE PRIX LA EN LOCATIF
ci joint le tableau
M'y repenche ce WE, mais la situation ne me semble pas du tout catastrophique....
Va par contre falloir serrer les boulons du budget ! ;)
Etes vous passé devant le juge? si oui pour faire un recours contre le plan?
Morgan, en détaillant votre tableau, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi vous êtes autant en difficulté financièrement chaque mois...
Je crains qu'il n'y ait un petit problème de gestion budgétaire....
Comment avez-vous fait pour accumuler cette dette EDF ?
Ceci dit, votre dette hors immo est "raisonnable", et c'est à défendre, ainsi que le comparatif remboursement prêt immo / loyer
Bonjour désolé de ne pas avoir donné signe de vie j'ai eu un problème avec internet. Donc voilà j'ai reçu le courrier du tribunal et nous passons devant le juge le 10 mars.
Pour ce qui est de la dette de l'edf est bien les prélèvements étaient souvent refusés donc j'ai accumullé une grosse dette envers eux. Voilà si vous avez des conseils pour le passage au tribunal n'hésitez pas
3 mois de difficultés internet ? :o
Morgan, si vous souhaitez que nous vous aidions, il va falloir nous en dire un peu plus....
- valeur contractuelle de votre bien immo
- raisons des revolvings
Par ailleurs, un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0), particulièrement pour vous le paragraphe 3....
Trois mois peut être pas mais facile 2 mois nous avons des nouveaux voisins depuis le mois de décembre et quand ils ont mis leur ligne internet france telecom à coupé notre ligne par erreur le problème c'est comme on est chez sfr tout le monde rejetais la faute sur tout le monde donc ça a trainé pour qu'un technicien vienne à la maison. Bon ce n'est pas le sujet.
En 2008 on a fait estimé la maison à 150 000€ pour moi je pense que la valeur à baissée avec la crise mais c'est cette valeur que la banque de france a retenue.
La raison des revolvings c'est que pendant les travaux il y avait finalement plus de factures que prévu donc on a fait ses crédits pour pouvoir terminer la maison. D'ailleurs on le regrette c'est pour ça qu'avant que ça empire on a fait le dossier par nous même. Voilà si vous avez d'autres questions.
On va avoir d'autres questions, ceci afin de vous aider à rédiger une lettre à remettre au juge :
Quelles sont vos situations professionnelles? et est il possible d'espérer une évolution, quels sont vos âges?
je vous redonne le tableau à compléter car nous l'avons modifié et il y a des informations plus complètes : tableau 1er renseignement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
mon mari est cdi il a été augmenté depuis le dépot du dossier et moi je suis en congé parental encore pendant un peu plus de 2 ans et je souhaite ensuite avoir mes agréments pour être assistante maternelle car je souhaite travailler chez moi pour ne pas avoir de frais de transport ni de frais de garde pour mes enfants. Nous avons 26 et 27 ans.
Je vais faire le tableau et je vous l'envoie aussitôt.
ci joint le tableau rempli si d'autres questions n'hésitez pas je suis dispo
Pensez vous que le fait d'être assistante maternelle vous apportera plus de salaire que ce que vous percevez actuellement d'allocations?
c'est la-dessus qu'il faudrait argumenter
il faudrait qu'ils vous accordent un moratoire de 2 ans qui vous permette d'apurer les crédits et reprendre ensuite le paiement de l'immo
Oui je pense que devenir assistante maternelle après mon congé parental serait bien car si au moins deux agréments à temps pleins je peux avoir un smic.
Sinon oui je pense que votre idée du moratoire de deux ans serait une solution à savoir s'ils seraient d'accord. Puis je le proposer lors de l'audition au tribunal.
Ca va être court d'ici le 10/03, mais essayez d'entamer les démarches pour le statut, pour pouvoir attester de cette démarche devant le juge.
Faites absolument une évaluation actuelle de votre bien immo, et demandez par la même occasion une estimation des loyers dans votre coin.
Quant au tableau... je ne comprnds pas....
Vous avez des crédits où vous n'avez pas de mensualités à rembourser ?
oui certains de mes créanciers depuis qu'on a déposé le dossier à la banque de france nous ont dit d'arrêter les prélèvements vu qu'on était dans l'incapacité de rembourser.
Je vais faire les démarches le plus tôt possible
Je viens vous dire les démarches que j'ai entreprise. J'ai téléphoné à una agence immobilière qui doit me rappeler pour confirmer un rendez vous pour estimer la maison. De plus j'ai rechercher des annonces de location sur ma commune dans les mêmes critères que ma maison. Malheureusement j'en ai trouvé que deux et à 60€ moins cher que mon prêt immobilier. En plus l'une des maisons est au chauffage au fioul donc je sais pas si c'est bon ou pas à présenter devant le juge. Sinon j'ai téléphoner au conseil général de mon département et il m'envoye un dossier pour l'agrément d'assistante maternelle je le recevrais demain ou jeudi. Est ce un bon début et est ce que je dois faire autre chose pour améliorer mes chances devant le tribunal. Merci des conseils donnés et que je pourrais recevoir de toute part.
CitationMalheureusement j'en ai trouvé que deux et à 60€ moins cher
La différence n'est pas du tout significative !
C'est tout bon pour vous !
OK pour le dossier : essayez de le remplir et le renvoyer au plus vite.
Pour le reste, il va falloir rédiger une lettre explicative détaillée !
Et ce serait bien qu'on commence à s'y atteler !
Bonjour
Pour que votre situation passe il n'était pas possible d'avoir d'autres Crédits que le crédit immobilier.
Dans cette hypothèse si vous vendez la maison vous retrouvez sans dettes à condition de la vendre 150000€ net vendeur.
La BDF n'a pas à juger votre mode de chauffage, vous n'avez pas les moyens pour en changer.
Il y a un débat entre spécialistes du surendettement, je pense que votre dossier mériterait une suspension des échéances immo de 24 mois pour solder les autres dettes et repartir au bout de 24 mois, avec l'interdiction de faire de nouveaux crédits (FICP). En Finistère on a eu quelques coups comme ça, c'est l'idéal pour sauver la maison, dans ce cas typiquement pas trop enfoncé en dettes révolving. Mais je sais que ça ne marche pas partout.
La maison soit vendu 150000€ net vendeur ce que je doute fort.
Après pour ce qui est du moratoire de deux ans je suis d'accord ca pourrait peut être passé???? car j'ai oublié de dire mais je met ça entre guillemet mon mari avait pris rendez vous avec notre conseiller financier à notre banque qui nous a souscrit le prêt immobilier et pour elle ca serait pas interressant qu'on vende la maison elle est d'accord sur notre point de vue quand elle a vu notre dossier. Mais c'est ce qu'elle a dit sur le moment pas de preuve écrit ni d'enregistrement.Peut être qu'en s'appuyant de ça le moratoire de 2 ans que vous conseiller serait peut être favorable. A voir!!!!!!!!
Enfin nous essayons de mettre tout de notre côté après comme la dit notre banquière ca passe ou ca casse
Bisane
pour ce qui est de la lettre avez vous des exemples car je sais en gros quoi mettre met comment le formuler ça c'est un autre souci. Merci d'avance je vais commencer à essayer de formuler ça.
Même si ce n'est pas tout à fait votre cas, il faut que ça ressemble un peu à ça : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
Vous commencez, et on poursuit ! ;)
Pour moi il faut signaler au juge le calcul que je propose, report de deux ans des crédits immo... et utilisation de la capacité de remboursement pour solder en bonne partie les autres dettes. Le banquier ne va pas le proposer.
OUoui j'avais compris ça je compte bien le proposer le jour ou je serais devant le juge
je sais très bien que la banque ne va pas proposer ça d'elle même après il faut trouver les bons mots pour cette proposition telle est la question
Les bons mots :
Reconnaitre l'erreur d'avoir fait des révolvings pour finir votre maison.
Et dire que le système de report proposé permet a tous de recouvrer ses créances, en bloquant les intérêts le temps de l'apurement de la dette anormale.
Finalement le report du crédit immobilier ne coute pas beaucoup aux banquiers !!! C'est entre nous on ne le dit pas, les taux entre banque sont assez faible en ce moment.
ca oui nous reconnaissons d'avoir souscrit les révolving pour finir la maison et la je vais m'atteler à la lettre au juge
l'espoir est toujours la on va se battre mon mari n'a pas travaillé dans la maison tous les week end et ses vacances pour la perdre
merci
Donc je reviens avec une ébauche de lettre j'ai malheureusement piqué les idées chez jclaude
Voiçi se que cela donne
Madame ou Monsieur le Juge,
Nous avons déposé un dossier de surendettement déclaré recevable. Nous avons reçu le 6/04/2010 un projet de plan conventionnel de redressement qui nous disait qu'il y a prévoyant un moratoire de deux ans pour permettre la vente effective du bien immobilier. Nous avons déposé un recours contre la décision de ce plan.
Nous tenons d'emblée à préciser que nous tenons à garder cette maison, qui représente un investissement financier mais aussi physique car nous avons quasiment tout fait par nous même (sauf maçonnerie, toiture, ouverture et la chape), et que la mensualité contractuelle s'élève à 718.31€, alors que le montant d'un loyer équivalent s'élèverait à environ 650€.
Par ailleurs, nous tenons à préciser souligner que lorsque nous avons procédé à la signature du prêt immobilier, nous n'avions aucune dettes.
Les circonstances nous ont conduits ensuite à les accumuler, malgré nous, et sans toujours évaluer objectivement les conséquences de ces souscriptions.
En effet, 2 mois après la signature du prêt immobilier, notre voiture principale est tombée en panne (le moteur à lâché). Nous avons donc souscrit un crédit voiture auprès de notre banque qui en fait était un crédit révolving avec bien entendu une carte. Nous avons donc acheté une nouvelle voiture que l'on possède encore.
Cette même année, la mère de Madame est décédée. La construction était commencée, nous avons été déstabilisés et nous avons utilisé la carte revoving. Par la suite plusieurs problèmes sont apparus pour la construction et pour faire face aux différents nous avons souscrits différents crédits, et avons bon gré mal gré réussi à maintenir un équilibre budgétaire jusqu'à la fin des travaux et l'emménagement dans notre maison.
Mais à ce moment là, Madame a été en arrêt maladie pour hernie discale. Nous avons alors essayé d'assainir notre situation et avons demandé un rachat de crédit, qui nous a été refusé car on ne souhaitait pas mettre y inclure le prêt immobilier dedans.
Nous avons ensuite perdu la maitrise de notre budget, bien involontairement, étant l'un et l'autre fragilisés psychologiquement, et dans l'incapacité de prendre la mesure de notre endettement.
Nous avons donc de nous même décidé de déposer ce dossier.
A l'heure d'aujourd'hui Monsieur a eu une augmentation de salaire et Madame est en congé parental avec le projet de devenir assistante maternelle à domicile, projet pour lequel . D'ailleurs les démarches sont en cours.
Il nous semble qu'un plan de surendettement permettrait d'apurer l'ensemble de nos dettes, si elles sont réaménagées. Ainsi, Nous proposons un moratoire de deux ans pour permettre du crédit immobilier nous permettrait d'apurer les autres dettes hors immobilier et de reprendre ensuite le paiement de celui-ci. Bien évidemment nous repartirions avec une interdiction de faire de nouveaux crédits. D'ailleurs nous n'en voulons même pas. Cela nous a servi de lecon.
Nous nous permettons de répéter qui si nous reconnaissons nos erreurs, celles-ci n'ont en aucun cas été commises au nom d'une quelconque mauvaise foi.
En conséquence nous demandons que notre dossier soit réétudié.
Nous avons expliqué pourquoi nous souhaitons conserver notre maison.
Volà ce que j'ai fait sinon l'agent immobilier m'a rappelé et doit venir faire l'estimation jeudi matin. Je vous tiendrais au courant.
Il y a autant de fautes dans le lettre de JC ? >:D
Blague à part....
1ère lecture : ça me semble OK !
On y revient, et on la retravaille.
Vous avez une idée des revenus que pourrait générer votre activité ? A peu près comme les allocs ? Plus ?
pour faire face aux différents
Aux différents quoi ?
on ne souhaitait pas
C'est qui "on" ?
Bien évidemment nous repartirions avec une interdiction de faire de nouveaux crédits. D'ailleurs nous n'en voulons même pas. Cela nous a servi de lecon.
Pas sûre que ce soit indispensable, ça ! ;)
Fin à revoir....
ok merci vais refaire le brouillon écrit en corrigeant les fautes et je vais me renseigner ce que je pourrais espérer toucher en terme de salaire mais par rapport à ce que je donnais à ma nounou pour mon fils il y a 3 ans de cela je gagnerait plus cher. A reconfirmer avec des chiffres récents. Pour différents c'est différents problèmes rencontrés pas assez de peinture, on nous a voulé du matériel électrique...
on ne souhaitait pas c'est nous
bonne soirée merci
CitationBien évidemment nous repartirions avec une interdiction de faire de nouveaux crédits. D'ailleurs nous n'en voulons même pas. Cela nous a servi de lecon.
Pas sûre que ce soit indispensable, ça !
L'idée est bonne pas la formulation, je dirais simplement:
"nous ne contestons pas d'être inscrit FICP pour la durée du plan".
Commentaire: Quand on demande l'application du délai de grâce (313-12 du code de la consommation) on demande en même temps la non inscription FICP.... dans ce cas précis on demande (suggère) une mesure semblable au 313-12 mais dans le cadre d'un plan de surendettement.
donc, à compléter / modifier :
et pour faire face aux différents problèmes rencontrés (pas assez de peinture, vol de matériel électrique...) nous avons souscrit...
qui nous a été refusé car nous ne souhaitions pas y inclure le prêt immobilier
Nous accepterions par là-même une inscription au FICP pendant toute la durée du plan.
ca y est je viens de modifier ma lettre en prenant compte des modifications.
alors une assistante maternelle se fait entre 400 et 700€ par mois par enfant sachant que j'ai droit normalement à 2 enfants à temps pleins et un en périscolaire. Après on copte la salaire ajouté des indemnités d'entretien et les frais de repas si les parents ne fournissent pas.
Voilà est ce que je dois trouver un tableau avec les chiffres pour l'inclure dans mon dossier.
je viens de recevoir mon dossier d'agrément je commence à le remplir
Citationst ce que je dois trouver un tableau avec les chiffres pour l'inclure dans mon dossier.
Ca serait pas mal ! ;)
ok je vais faire ça sinon pour le dossier d'assistante mat je commence à le remplir il me demande avant de l'envoyer d'aller à une réunion d'information sur la profession à mon centre médico social par contre la prochaine réunion est pas avant le 7 avril j'envoie le courrier réponse pour la réunion aujourd'hui ou demain. Je présenterais tout les documents au tribunal malgré le fait que je ne puisse envoyer mon dossier avant.
CitationJe présenterais tout les documents au tribunal malgré le fait que je ne puisse envoyer mon dossier avant.
Ca sera toujours ça !
Morgan, cet argument est important, car si votre logement est votre "outil de travail", il est d'autant plus important que vous le gardiez...
Il va falloir rajouter à la lettre les PJ...
1- estimation de la valeur vénale de la maison
2- estimation d'un loyer comparable
3- estimation des remboursements possibles sur 2 ans avec la capacité de remboursement retenue par la BDF
4- dossier pour assistante maternelle
5- factures liées aux imprévus
6- certificat médical (arrêt hernie discale)
J'espère que je n'oublie rien.... à part tout ce qui est déjà indiqué ici : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
Quand vous dites estimation des remboursements possibles sur 2 ans avec la capacité de remboursement retenue par la BDF je sais pas trop comment faire car les ressources ont augmentées depuis le dépot du dossier alors est ce que je dois utiliser les charges qu'ils ont pris et soustraire du montant des ressouces. Je sais pas trop comment m'y prendre. Pouvez vous m'aidez à faire cela.
Elle était de combien, la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
La mensualité retenue par la banque de france était de 322,19€ mais ils avaient pris des ressources pour monsieur de 1300€ alors que maintenant c'est de 1450 et pour madame 408€ que je sais ne sais pas ou ils ont pris car quand on a déposé le dossier j'étais en arrêt maladie pour ma grossesse et je touchait plus mais maintenant je touche 801.75€
En gros, et si cela vous semble tenable, avec un gros serrage de ceinture, vous pourriez rembourser quasiment les "autres crédits" en 24 mois, avec une CR proche de 1 000 €....
Ca va être chaud, hein, quand-même ! ;)
avec mon mari on a calculé c'est faisable car on passera ça en priorité. Après au niveau du reste on peut se restreindre. C'est à tenter on peut supprimer des dépenses inutiles.
Vous avez compris la démarche
Je suis très intéressé de voir le succès de cette démarche, Si vous voulez garder votre maison vous devez maintenir une capacité de remboursement un peu supérieure aux échéances du crédit immobilier.
Mon point de vue c'est que le JEX dans sa rédaction du jugement du maintient de la recevabilité, peut indiquer cette orientation, ainsi la BDF aurait un appui fort pour imposer cette démarche aux créanciers.
Quelque soit le remboursement fixé par la BDF, n'oubliez jamais un principe de base Capacité de remboursement = Capacité d'épargne.... donc quand vous avez décidé d'acheter votre maison vous avez décidé que votre capacité d'épargne était de ce montant. Si la BDF fixe une échéance plus faible vous pouvez (devez) faire une épargne de sécurité.
joël je ne comprend pas tout vous pensez que ça marchera ou pas je propose 1000€ ou c'est que j'ai rien compris désolé vous pouvez me réexpliquer avec des mots plus simple.
Ce n'est pas une question de mots, c'est une question de démarche ! ;)
Mais en gros, Joël vous invite juste à nous faire part de cette décision... qui pourra servir à d'autres ! ;)
Et à continuer les environ 300 € "supplémentaires" ensuite.... >:D
ok si j'ai bien compris si ca devait marché il faudrait que l'on continue au delà des ans à mettre cette somme dont 718€ de prêt immobiler et le reste en épargne
Voilà !
Je crois que vous avez bien compris ! ;)
bonjour je reviens à vous après quelques jours sans donner de nouvelles. J'ai reçu hier en fin d'après-midi par mail l'estimation de notre maison. Le conseiller immobilier atteste que la valeur actuelle du bien se situe entre 145000€ et 150000€ net vendeur. Voilà donc je dois mettre le document dans le dossier du tribunal ou pas? Sinon je commence à stresser vu que c'est dans 10 jours. Avez vous des conseils à me donner pour l'audience.
Citationje dois mettre le document dans le dossier du tribunal ou pas?
Ben oui !
Morgan je crains que vous n'ayez quelques difficultés à défendre votre position, dans la mesure où la vente du bien immo couvrirait l'ensemble de la dette....
A mon avis (Joël, tu viens voir ?), il faudrait proposer une suspension du crédit immo pendant 24 mois, pour apurer une grosse partie des autres crédits, et repartir ensuite "normalement"...
Bonjour
C'est ce que Joel avait proposé, moratoire de 24 mois pour le prêt immo et paiement des autres crédits pendant cette durée
A mon avis il faut que vous fassiez une proposition chiffrée
vos revenus
les charges retenues par la bdf
= votre capacité de remboursement
votre CR * 24 mois = un montant qui devrait vous permettre d'apurer vos créanciers sauf prêt immo
vous pouvez nous faire ça et on vous dit ce qu'on en pense
Bonjour
Je vous donne mes résultats chiffrés
nos revenus 2251,75€
charges retenues par la banque de france 1212€
= capacité de remboursement 1039,75€
CitationC'est ce que Joel avait proposé, moratoire de 24 mois pour le prêt immo et paiement des autres crédits pendant cette durée
Comme quoi ! ;D
Merci, Catsen... j'avais pas eu le temps de reprendre tout le fil !
On va donc partir sur cette idée ! ;)
Mais il faut faire un tableau un peu plus complet que je ne saurais le faire....
Ca passe avec un taux à 0% !
Et s'il était à 5 % ?
Le délai de grâce se fait sans intérêts dans le cadre de l'article 312 du code de la consommation.
Effectivement comme le budget est juste il faut obtenir, 0% sur les crédits à la consommation mais il aurait l'avantage de passer en premier dans le plan de remboursement.
Si vous réussissez à expliquer cela au juge, peut être il peut confirmer la recevabilité et après la BDF imposent les taux, pour que le dossier passe.
On vient d'obtenir un dossier où le crédit immo est mis à 0.48% pour 220 mois. Je suis scotché... on avait utilisé comme argument que le couple devait garder sa maison qui servait pour garder des enfants, Le juge à repris l'argument dans son jugement et la BDF à réduit tous les taux pour que cela passe.
bonjour à tous on est à j-2 mon mari commence à stresser moi j'essaye de rester optimiste on verra bien
Morgan, vous avez écrit votre argumentation ?
oui c'est la lettre que j'avais écrite sur le forum avec vos modifications
OK ! Tout va bien, alors ! ;)
on espère que tout va bien se passé
Bonjour Morgan
Citationon espère que tout va bien se passé
Je vous le souhaite également ;)
Morgan, j'espère que vous arriverez à persuader le juge !
allez plus que quelques heures rdv à 15h une question je dois lire la lettre en premier lieu ????