La loi Lagarde, entrée en vigueur le 01/11/2010, soulève quelques questions quant à sa mise en application pour les dossiers en cours de traitement à cette date.
Le forum vous présente ses excuses pour les hésitations de ses réponses, liées à la prudence de ne pas donner de mauvaises informations, nourrir de faux espoirs, ou se livrer à des erreurs d'aiguillage !
Un mail a été envoyé aux autorités compétentes (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2960.msg61024#msg61024) en début de semaine, demandant quelques précisions. Il est jusqu'à présent resté sans réponse...
En attendant, nous faisons du moins mal que nous pouvons, et espérons pouvoir bientôt être plus affirmatifs !
Précisions utiles, donc : Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2998.0)
Quelques points de repère :
Petit memento (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0), et autres billets dans la rubrique actualités (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=19.0) (dont Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation - FICP, surendettement, crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0), Entrée en vigueur de la Loi Lagarde (crédit à la consommation et surendettement) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2806.0), en attendant les décrets d'application, modifications du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2619.0)).
Par ailleurs, une rubrique a été créée pour répondre à ces questions particulières : Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=54.0), ainsi qu'un billet consacré aux mensualités de contact (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2928.0).
Comme le dit la formule : merci de votre compréhension ! :D
Bonjour à tous, j'ai trouvé ceci sur le site général de la BDF
Pardon, hein, Soleil, mais votre billet fait double emploi avec ce billet : nouvelle loi Lagarde Questions et réponses (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.msg59246#msg59246)
bisane
Merçi soleil ;)
je mets ci dessous le lien BDF concernant ces informations :
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/information-pratique-loi-la-Lagarde.pdf
il est donc bien écrit sur le site général de la BDF que la cessation des paiements concerne également les dossiers recevables avant le 01/11/2010 !
dommage que ce document ne soit pas signé par une personne on aurait pu la citer et lui téléphoner ;D
alors pourquoi certaines BDF préconisent de continuer les paiements là ... ???
on reste prudent !!
Réponses reçues, même si parcellaires, regroupées dans ce billet : Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2998.0)
Merci à tous ceux qui le peuvent de faire la démarche indiquée dans ce billet : Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3113.0)