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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: drapana le 20 Janvier 2010 à 22:58:45

Titre: procedure en cours
Posté par: drapana le 20 Janvier 2010 à 22:58:45
Bonsoir,
je prend ma place dans ce forum je dois etre au bonne endroit

je reprend ma question :

le mois de décembre on a rien versée au creancier car on a du avancer des frais medicaux
et autre paiement et ce mois ci on pourras surement rien versé ,
la gestionnaire a envoyé l'état des dettes et la proposition de plan  au creancier
Peuvent il la refuser pour mauvaise foi car on a rien verser en deux mois(alors que la BDF a determiné notre capacité de remboursement)

@+ drapana responsable demenagement
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: Jose33120 le 20 Janvier 2010 à 23:37:50
Bonsoir drapana,

dans la mesure ou votre dossier est déclaré recevable par la Banque de France, les créanciers en effet peuvent faire un recours de cette recevabilité. Ils ont 15 jours pour faire leur requête auprés de la cette derniére.  Dans le cas ou les 15 jours sont dépassés la Banque de France va proposer un état de désendettement. Les créanciers peuvent en effet refuser ce plan ce qui fera un échec aux négociations amiables. La Banque de france demandera alors des recommandations.

Mais en effet le fait de ne rien payer peut vous mettre en porte a faux avec les créanciers et il diront que vous êtes de mauvaise foi. Il faudrait nous en dire un peu plus sur votre situation financière afin que nous puissions vous aider au mieux.

José33120
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 20 Janvier 2010 à 23:55:28
Bonsoir josé,

nous avons eu des frais medicaux en decembre, et autre depense et de plus
nous avons pris un acompte sur mon salaire ( pour rembourser une partie d'un pret particulier qui n'as pas etais pris en compte par la BDF) , c'est la raison pour laquelle on pourras pas payer les creancier ce mois ci

@+
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: celtic le 21 Janvier 2010 à 00:18:56
Bonsoir drapana,

Vous ne pourriez pas faire des paiements de 5 euros, cela éviterai de vous mettre en porte à faux

bécassine
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: mouche le 21 Janvier 2010 à 03:31:40
Coucou Drapana,

Disons qu'il aurait été souhaitable de commencer à payer suivant la capacité financière que la BDF a retenue...

Vos frais médicaux ne sont pas pris en charge du tout ????

Parfois, lorsque l'on doit faire l'avance de certains frais importants comme le dentiste ou les frais d'optique, il est toujours possible de faire le chèque et demander au praticien de l'encaisser que lorsque le remboursement est effectué ;  ainsi, pas de soucis sur le compte !!!!!!

Lorsque que ça dépasse les 150EUR, je fais toujours ainsi...

Voili, voilou Drapana ....

Bises,

mouche
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: cath le 21 Janvier 2010 à 09:24:04
bonjour

moi aussi pour certain  frais médicaux, je demande d encaisser le chèque un peu plus tard le temps que je sois remboursé et le médecin me fait payer que le tiers payant soit environ 6 euro
mais c est vrai que dans certaine  clinique on ne peut pas faut payer tout de suite, et c est plus chère, j ai eu le cas pour mon irm
moi aussi j ai peur pour l avenir car j ai a partir du mois prochain une baisse de revenu et je donnais 30 euro a chacun et là ca va etre chaud
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: Michel le 21 Janvier 2010 à 09:35:14
Bonjour à Tous,

Joli travail ce nouveau Forum. Merci à ceux qui ont travaillé dans l'urgence.

Plus de Pub, la couleur est reposante
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: ISI le 21 Janvier 2010 à 10:04:22
Drapana,

vous réduisez au maxi les paiements, versez quand mêmequelques euros (même moins que 5 si 5 c'est impossible) et s'il ya échec de la procédure amiable et que ce point est soulevé, vous ferez remarquer ces frais médicaux en les justifiant.

A tous: il possible que la mutuelle à Drapana ne couvre pas à 100 % les frais engagés.
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: celtic le 21 Janvier 2010 à 11:29:30
Drapana,

Je n'ai jamais payé le montant décidé par la B.D.F, je ne pouvais pas,je n'ai pas eu d'ennuis , par contre j'ai toujours versé un petit quelque chose


bécassine
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: PFJ le 21 Janvier 2010 à 15:54:18
Comme bécassine :) si la BDF n'a pas encore donné son avis (c'est vrai que vis à vis des créanciers c'est toujours un plus) mais si vous avez eu des ennuis de santé il faut bien payer  ;)
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: mouche le 21 Janvier 2010 à 19:24:40
Bonsoir à tous,

C'est clair que la santé est un point important et déterminant dans la vie de chacun...

Drapana, peut-être que vous pourriez prendre une autre mutuelle qui vous rembourserait au mieux et pas forcément plus onéreuse mensuellement.

J'en connais quelques unes ....    Je vous les citerais en MP si vous le souhaitez.

@ ++++  Drapana et courage à vous,

Bises,

mouche
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 21 Janvier 2010 à 21:38:30
bonsoir ,
je vous remercie tous
on va essayer de verser au moins 5euros ce mois ci et plus le mois prochain
le soucie est que l'on doit faire l'avance de la totalité des frais est etre remboursé apres
mais bon on fait avec

PS jolie la deco en bleu

@drapana responsable deco
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: Jose33120 le 22 Janvier 2010 à 00:14:47
Bonsoir drapana,

Je vais vous aidez drapana. 

En effet si vous ne pouvez pas payer ce mois ci alors n'envoyez pas 5 EUR car les frais d'expédition ne sont pas intéressant et dans la mesure ou vous n'avez pas encore votre plan définitif, cela n'aura pas grande importance car facile à prouver concernant les frais médicaux.

La banque de france dit bien qu'il faut payer les créancier EN FONCTION DE SES MOYENS.

Il ne faut pas aggraver la situation financière. Vous reprendrez vos remboursements le mois prochain.

Courage drapana, il faut tenir debout pour vous battre.

José33120
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 22 Janvier 2010 à 22:10:10
bonsoir,

merci José pour le soutien, le moral est a 200 %,les finances a 0%
mais on tiens le cap, merci a tous

@drapana drapanette et bébé drapana
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: celtic le 22 Janvier 2010 à 22:15:33
bonsoir drapana,

même en inversant les pourcentages s'est pas le top non plus ;)

finances a  200%, moral a 0%

vous avez raison tenez le cap capitaine

celtic

Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 22 Janvier 2010 à 23:00:55
 ;D ;D

Bonsoir,
c'est vrai, finalement je prefere ma version

@+
drapana spécialiste pourcentage
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 26 Janvier 2010 à 21:01:55
bonsoir a tous,

nous avons recu un courrier d'un creancier nous disant que comme on ne lui repondé pas il devient desormais difficile d'envisager une solution amiables et qu'il allait en tenir compte dans ces negotiation avec la BDF

question je classe sans suite sachant que nous n'avons rien donné en decemre et en janvier
et que l'on recommenceras a donner le mois prochain ou dois je l'appeler ?


@+
drapana
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: julia26 le 26 Janvier 2010 à 21:05:45
Bonsoir  Drapana

Courrier a classer ne pas les appeler surtout  !!! ;)

Il y en aura d'autres j'ai reçu les mêmes en double en recommandé  ils veulent vous faire céder 

Alors on range tout!!
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 27 Janvier 2010 à 00:15:39
bonsoir,
merci pour la reponse Julia
on classe dans le gros dossier sans suite  ;) ;)

@+
drapana sans suite
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: coco17 le 27 Janvier 2010 à 06:27:56
Coucou Drapana


Pour tout ce qui est frais de santé "non pris en charge par votre mutuelle" (malheureusement c'est de plus en plus fréquent) ,sachez que chaque CPAM dispose d'un service "secours" et que vous pouvez faire une demande ,il y a une commission tous les 15 jours,cela peut aider parfois et vous n'avez rien à rembourser.

Bises.

Coco.
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: gaella le 27 Janvier 2010 à 09:45:10

bonjour    un petit tuyau ;)   il existe  une aide  financière   pour avoir une mutuelle    "  l'aide a la complémentaire "  il faut se renseigner a la c p a m       A++++++++    gaella
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: cath le 27 Janvier 2010 à 10:08:05
PAPIER a clasé
ils m ont tous dit la mm chose en direct pour certain, en me disant que si je ne versait pas ce qu ils voulaient ils refuseraient la proposition de la bdf
et bien si ils font ca a tout le monde a quoi servirai la bdg
c est du bluffffffff
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: vero le 27 Janvier 2010 à 10:29:05
bonjour,

Oui c'est du blufffff
Vous leur répondez, faîtes ce que vous avez à faire et ce que vous croyez bon, mais faîtes le dans un cadre légal : bref arrêtez de me HARCELER !!!!
Bon courage
véro
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 02 Mars 2010 à 13:20:28
bonjour a tous,

des nouvelles la BDF nous a envoyer le plan accepter par les creantiers
j'ai des questions
1- le taux et de 5.1% est ce le taux classique ou plus haut ?
2- le plan est en 2 etapes 600EUR sur 24 mois et ensuite 800EUR (gloups..) sur 5 ans
     il doit y avoir un redepot apres les 2 ans  ou pas ?

voila j'en aurai surement d'autre pour plus tard

@+
drapana's plan
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: ISI le 02 Mars 2010 à 13:22:54
Pour les 5,1 je ne sais pas...
Et pour le reste, non, pas de re-dépôt après les deux ans.Juste changement de pallier et de montant de remboursements...
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 04 Mars 2010 à 13:01:08
bonjour,

on doit renvoyer le plan signé avant le 07 mars
le plan démarrera de suite, en avril ou ca peut tarder ?

@+
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: ISI le 04 Mars 2010 à 13:11:18
Pas de raison que ça tarde...
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: bisane le 04 Mars 2010 à 16:06:05
peut-être mai, quand-même...
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: loganserval le 04 Mars 2010 à 22:11:24
Hello drapana

Pour info et concernant notre plan, le taux d'intérêt appliqué est de 3,79% pour tous les prêts.
Concernant la mise en place du plan, nous avons reçu le plan définitif le 30 Octobre 2009 avec une mise en application notée pour le 30/11/2009.
Mais la moitié de nos créanciers n'ont voulu mettre en place qu'à compter du 1er janvier 2010.
J'espère que ça vous aura aidé
loganserval
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: celtic le 04 Mars 2010 à 22:30:50
Hello drapana

Pour mon plan le même taux que Logan a été retenu  3,79% (nous sommes de la même région).

Plan définitif le 30/12/2009 mise en application fin janvier 2010 et 1er versement effectués début février.

Mes créanciers ont tous gardé les mêmes dates de paiement.


celtic
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: drapana le 04 Mars 2010 à 23:26:13
Merci a tous pour vos reponses
le taux de 5,1 me parait elevé par rapport a tous les plans que j'ai pu lire sur le forum
dois je quand meme signer le plan ou contester ce taux ?

@+
les drapana's
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: celtic le 04 Mars 2010 à 23:56:36
drapana bonsoir,

Je vous donne mon avis je serai à votre place j'accepterai le plan à 5,1%, bien contente d'avoir un plan accepté par les créanciers ;).

la question est ?

le plan est il tenable pour vous!



celtic

Titre: Re : procedure en cours
Posté par: Man le 05 Mars 2010 à 07:57:25
Bonjour Drapana,

5.1% c'est mieux que 20% non ?
Je partage complètement l'avis de Celtic.
Quant à votre plan, il vous convient ou pas ?
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: bisane le 05 Mars 2010 à 10:25:50
Drapana, à votre place, je me garderais de contester le taux !
Celui-ci est calculé en fonction de l'ensemble du dossier, et, comme le dit Man, c'est mieux que 20% !
Titre: Re : procedure en cours
Posté par: Michel le 05 Mars 2010 à 11:10:44
Bonjour Drapana,

En effet il ne paraît pas de bon augure de contester le taux retenu par la commission.

Toutefois cette faculté est laissé au débiteur ; mais cette contestation ne servira à rien, car en aucun cas elle ne fera baisser la capacité de remboursement , elle fera juste diminuer de quelques mois le cas échéant la durée du Plan. Par ailleurs si tu décidais de faire recours celà induirait l'augmentation du temps de procédure jusqu'à la signature effective des mesures de recommandations, pendant ce temps soit il faudra continuer à verser soit la dette augmentera du fait des taux à 20%. Donc au final c'est du pareil au même.

Il est donc dans ton intérêt de conclure la phase amiable.

Mais c'est vrai que l'on est en droit parfois de se poser des questions car le code de la consommation article l.331-7 alinéa 3 cite :

Prescrire que les sommes correspondant aux échéances ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui peut être inférieur au taux d'intérêt légal sur proposition spéciale et motivé et si la situation du débiteur l'exige. Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal.

Concernant la vérification des créances , il est important de vérifier que tout rejet de prélèvement postérieur à la recevablité ne comporte pas en sus des frais ou commissions, article L.331-3 :

La commission vérifie que le demandeur se trouve dans la situation définie à l'article L. 331-2. En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents