Bonjour,un huissier vient de m'apporter une signification d'ordonnance et sommation.Ge.veut récupérer une voiture que j'ai vendue il y a 1 an.Que dois je faire?Je suis complétement perdue.Le clerc d'huissier m'a dit que l'on pouvait faire un échéancier mais je lui ai dit que j'attendais la com.mission de surendettement.Pouvez vous me dire ce qu'est une signification d'ordonnance et sommation car je n'ai rien signé.
Bonjour,en relisant plus calmement je vois qu'il s'agit d'une ordonnance sur requete aux fins d'appréhension.Sachant que j'ai reçu ma recevabilité (la recevabilité est datée du jour de la remise de l'ordonnance par le clerc d'huissier)ce jour,est ce je peux faire opposition à cette ordonnance en joignant la lettre de la Banque de France.Merci.
Normalement, si la recevabilité est acquise, vous n'avez rien à faire : ce sera suspendu de fait.
Informez quand-même la BDF par prudence.
leana2008
Une petite question
Concernant cette voiture vous aviez fait quel genre de prêt ?
C'est un pret affecté auprès de Ge...
Citationmais je lui ai dit que j'attendais la com.mission de surendettement
Il est passé en commission pour la recevabilité ?
Si oui à quelle date
CitationSachant que j'ai reçu ma recevabilité (la recevabilité est datée du jour de la remise de l'ordonnance par le clerc d'huissier)
On va dire le 18/11 ? ;)
;)
Leana,
si vous êtes recevable, vous ne risquerez rien.
En fait, le créancier cherche à récupérer son bien. Mais comme vous ne le possédez plus!! :-\
S'il était vraiment borné, sa seule option serait maintenant d'invoquer le détournement de gage.
Patientez donc et on croise les doigts pour votre recevabilité.
Je vous remercie de vos réponses,votre forum m'a beaucoup aidé pour faire mon dossier.Pour la recevabilité moi aussi je croise les doigts mais ge... me fait un peu peur.Merci encore.
Leana,
ils ont fait peur à d'autres.
Pour autant, ils ont dû composer eux aussi... ;)
Dois je quand meme faire opposition auprès du greffe du tribunal.De plus j'ai reçu de la part de Ge...des propositions d'arrangement datées de novembre alors que l'ordonnance du juge est datée du 29/09???Et le clerc d'huissier m'a également proposé un écheancier et m'a prévenu que si je n'étais pas à la BAN...P.....E ils pouvaient saisir mon compte.(Raté pour eux je suis à la B..... Po....e)
CitationDois je quand meme faire opposition auprès du greffe du tribunal
Normalement, c'est devenu inutile.
Mais voyez ce que vous dit la BDF.
Ils peuvent, en principe, mais avec autorisation du juge, saisir n'importe quel compte... c'est quoi cette ânerie ?????
Peut etre pour savoir à quelle banque je suis!L'ordonnance leur donne le droit de saisir la voiture mais il n'est fait mention nul part de saisie d'argent?
Citationil n'est fait mention nul part de saisie d'argent?
Raison de plus ! Il vous balade, cet huissier !!!!! ccbat ccbat ccbat
Ne vous laissez pas intimider ! ;)
Merci encore pour tous vos conseils quin nous sont très utiles.
Encore une question:dansmes charges ma gestionnaire a oublié ma mutuelle qui est de 128 euros/moisdois je lui en faire part?si oui quelle incidence cela aura t il sur mon dossier?Sachant que la mensualité retenue est de 167euros.
Bonjour Leana
Citation
Encore une question:dansmes charges ma gestionnaire a oublié ma mutuelle qui est de 128 euros/mois
Oui il faut le signaler a votre gestionnaire c'est quand même une sommes conséquente que vous déboursez tous les mois ;)
128 € de mutuelle, c'est beaucoup, non ?
Nous sommes 6,j'ai 4 enfants.
Donc signalez... mais pas sûr que ce soit pris en compte, parce que peut-être intégré dans le "pack" charges incompressibles...
Je ne sais pas car dans le tableau il est écrit assurances,mutuelles et à coté 65euros ce qui correspond à mon assurance maison et mon assurance voiture.Je lui en parlerai quand meme on verra bien.MERCI encore pour ce forum,vous etes très sympathiques.
Ce qui confirme mon idée 1ère....
Je crains que votre mutuelle ne soit "intégrée" dans vos charges incompressibles....
CitationJe crains que votre mutuelle ne soit "intégrée" dans vos charges incompressibles....
Et je confirme, la mutuelle est intégrée aussi dans mes charges pour mes 2 dépôts ;)
Bonjour,j'ai eu la BDF au téléphone hier et effectivement le huissier n'a pas le droit de faire quoi que ce soit donc pas besoin de faire opposition.J'ai donc appelé le huissier,elle m'a juste demandé de lui envoyer une photocopie de ma recevabilité. bbbo
Super ! ;)