archives du Forum Entraide Surendettement

Fil actualisé à retrouver ici : vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ? - actualisation 01/11/2011 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)

Ancienne version ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3026.msg61133#msg61133)

Bonjour Michel,

Euh, excusez-moi, où avez-vous trouvé ce barème ?
D'après mes recherches, la commission devrait laisser le minimum, le montant du RSA, pour le reste à vivre. Je fais un copier-coller du texte :

Article L331-2
Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 14 (V)

La commission a pour mission de traiter, dans les conditions prévues par le présent chapitre, la situation de surendettement des personnes physiques définie au premier alinéa de l'article L. 330-1, ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société dès lors qu'il n'a pas été, en droit ou en fait, dirigeant de celle-ci. (1)

Le montant des remboursements résultant de l'application des articles L. 331-6 ou L. 331-7 est fixé, dans des conditions précisées par décret, par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail, de manière à ce qu'une partie des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage lui soit réservée par priorité. Cette part de ressources, qui ne peut être inférieure à un montant égal au revenu minimum d'insertion dont disposerait le ménage, intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, dans la limite d'un plafond, selon des modalités définies par décret. Elle est fixée par la commission après avis de la personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale visée au dernier alinéa de l'article L. 331-1, et mentionnée dans le plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou dans les recommandations prévues aux articles L. 331-7 et L. 331-7-1.

Perso, la BDF me laisse bien le montant du RSA pour 3 personnes = 820 EUR (j'arrondis), et votre barème est de 525 EUR  ???

Help les pros, je ne comprends plus rien...

@ Man, je crois que c'est contagieux.. vous avez lu trop vite...   :D
MIchel indique : le forfait nourriture BDF mensuel (et j'ajouterais, et autres frais courants...)

Bonjour MAN

Ce que vous laisse la BDF c'est charges incluses ou non ?

Ce que j'indiquai c'est uniquement le forfait nourriture (40 EUR par semaine et par personne) auquel montant il convient ensuite d'ajouter les charges.

J'indiquai ces montants pour que les forumeurs puissent s'en servir lorsqu'ils utilisent le fichier de calcul du reste à vivre, il y a une cellule à cet effet  ;)

CitationCe que vous laisse la BDF c'est charges incluses ou non ?

Non Michel, les 820 EUR sont déduits des charges fixes.

Je ressors les mesures recommandées :

Mimimum légal à laisser au débiteur : 1.438 EUR
Mensualité de remboursement retenue par la commission : 395 EUR

Une fois mes charges fixes déduits (loyer, EDF, téléphone etc...), il me reste 820 EUR pour vivre par mois. C'est pour ça que je ne comprends plus  :D Euh ! chuis blonde Michel  ;D

Citation de: Man le 31 Janvier 2010 à 13:48:00Euh ! chuis blonde Michel  ;D

Aïe ça fait mal et ce soir justement à NT1 le film , on parle de vous  :D : "la vengeance d'une blonde"

En tout cas on a bien fait d'aborder le sujet, ça me remonte le moral de savoir que l'on peut avoir plus  ;) et je pense que tout le monde y sera sensible.

Si vous en convenez on dira que les montant que j'indique sont des minimums et qu'ensuite c'est selon appréciation des commissions.(je vais préciser en ce sens)   :)

A votre convenance, cher Michel  ;)

la je suis complétement perdu
ca veut dire que pour 4 , 700 euro pour manger ou pour toutes les charges comme edf mutuelle etc
moi je suis qu a moitié blonde mais mon cerveau est vide avec tout ca

Pour manger uniquement CATH , au minimum

Michel, vous le sortez d'où ce minimum de 46 EUR par semaine et par personne ?

@bisane : celà avait été évoqué sur l'ancien Fofo , il ya quelque mois, 40EUR/personne/semaine X 52 semaines/12 mois pour obtenir le mensuel.

Apparemment cela s'évère inexact (ceci dit je préfère)

Je vais aller voir si je retrouve trace.

Bon je mets le casque spéléologue, la bougie , la cape invisible, le gilet pare-balles et je plonge voir  :D

Michel, éteignez la bougie, sinon on va vous voir  ;D ;D ;D

Bon je remonte, j'ai pas retrouvé , trop de fil et je commençais à m'étouffer par la j'avais oublié les bouteilles d'oxygène  :D

J'ai bien revu quelques forfaits mais celà varie toujours donc je vais effacer le billet sur lequel j'énumérais ces forfaits, inutile d'induire qui que ce soit en erreur et autant pour moi (bon je me donne le coup de règle moi-même cela me fera moins mal  :D)

CitationMichel, éteignez la bougie, sinon on va vous voir

Trop bon !!!

Michel, dès qu'on aura un peu de temps, on essaie de faire un truc clean.
Et ravie de vous retrouver en vie !!!  :D

michel la prochaine fois pensé au lunette infra rouge ;D

Quelques explications sur pourquoi ce forum préconise de continuer à verser une certaine somme à chaque créancier...
Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940)

Un mode d'emploi, en quelque sorte, pour faire face aux premiers impayés, et tenter de ne pas sombrer et se faire piéger, et qui pourrait être ainsi sous-titré : comment tenir avant et pendant la mise en place d'un plan de surendettement.
Merci de le lire dans son intégralité avant de poser vos questions spécifiques.


¤ stopper les prélèvements bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0), pour éviter d'accumuler les frais de rejet (voir Lettres Types (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)). La lettre est à envoyer en RAR (recommandé avec accusé de réception).
¤ écrire à chaque créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=85.0), en expliquant qu'en raison de la situation actuelle, vous remboursez une somme équivalente à chacun (pour chaque crédit), calculée en fonction du reste à vivre (vous divisez celui-ci par le nombre de crédits). Lettre simple.
(Détails sur le cadre légal qui nous incite à vous préconiser cette démarche ici :  Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940))
Un lien pour calculer votre reste à vivre: Calcul du Reste à Vivre et de la Quotité Saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126)
...  et une feuille de calcul créée spécialement pour vous par Rebondir : Calcul de votre reste à vivre et montant à verser aux créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/surendettement/reste-a-vivre-et-versement-creanciers.xls)
Note importante : si vous avez un crédit immobilier ou un crédit auto (type prêt affecté ou LOA), le remboursement de ces crédits est à privilégier par rapport aux autres !
¤ dans la mesure du possible, ouvrir un compte dans une autre banque, où sont virés tous les revenus (la Bank Post semble être la plus compréhensive dans ces circonstances). Cela pour retrouver une capacité financière, pouvoir faire face aux charges courantes, et rembourser selon ses moyens réels. Cette mesure est d'autant plus indispensable que vous avez un découvert (autorisé ou non) et/ou un crédit dans votre banque d'origine.
¤ le tout pour éviter aussi le fichage au FCC (http://www.sosdette.eu/sos_banque/banque_france_fcc.html) (proscrire pour cela les chèques impayés, ou les régulariser le plus rapidement possible), et de se retrouver interdit bancaire (pour être plus exact, interdit d'émettre des chèques).
¤ privilégiez le paiement de vos charges fixes et de vos impôts, si besoin en tentant de négocier une solution viable avec les différents organismes
¤ résiliez vos assurances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0)

¤ prendre conseil, auprès d'une association Cresus (http://www.federationcresus.fr/), ou une autre association (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations). Et à tout le moins auprès d'un(e) Assistant(e) Social(e) (mairie, CCAS, CAF, boulot...), ou d'une Conseillère en Economie Sociale et Familiale.
¤ éventuellement, prendre contact avec un avocat (voir Calcul de l'aide jurictionnelle ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0) )- il y a des consultations gratuites au greffe du Tribunal d'Instance.

¤ constituer son dossier de surendettement :
- télécharger le dossier (déclaration de surendettement) (http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf) (et la notice explicative (http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_notice.pdf)), ou aller le chercher à la Banque de France de votre domicile, ou demander qu'on vous l'envoie
- suivez les conseils pour la constitution du dossier donnés dans ce billet : Documents et organisation pour Dossier de Surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.0)
- rédigez votre lettre de saisine en vous inspirant de ces 3 lettres type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.0).
IMPORTANT : la lettre de saisine détermine la manière dont la commission de surendettement va appréhender votre dossier. Il est essentiel qu'elle fasse une synthèse de votre situation qui permette à la commission de se faire rapidement une idée globale de celle-ci !

voir aussi : Annuaire des Commissions de Surendetement de la Banque de France (http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/histoire/bai.pdf)
ainsi que : Les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31.0) et Déroulement du plan de surendettement et réponses à certaines questions (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=136.0)
NOTE : le dépôt d'un dossier de surendettement entraîne automatiquement un fichage au FICP (http://www.fichage-banque-france.com//).
Cette mesure doit être entendue comme une protection, puisqu'elle vous empêche de souscrire de nouveaux crédits... et que c'est sa seule conséquence. Vos moyens de paiement sont préservés.
A SAVOIR : il est conseillé d'attendre au moins 3 mois (6 mois en Ile de France) après la souscription d'un nouveau crédit (ou une augmentation de réserve d'argent), pour ne pas risquer de voir son dossier déclaré irrecevable par la Commission de Surendettement.

¤ ne pas aggraver son cas en puisant exagérément dans les réserves d'argent, ou en souscrivant un nouveau crédit
¤ éviter dans toute la mesure du possible les chèques impayés, qui conduisent tout droit à l'interdiction bancaire (fichage FCC (http://www.sosdette.eu/sos_banque/banque_france_fcc.html), encore appelé "interdiction d'émettre des chèques")
¤ ne pas plier devant le harcèlement et l'intimidation des créanciers (voir à ce sujet : Crédits à la consommation, intimidation et harcèlement : ne pas se faire gruger ! (http://social.societal.free.fr/?p=723), et du harcèlement... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=179.0)
N'hésitez pas à porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !
Filtrez vos appels !!! Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)


A savoir (gel ou moratoire des dettes) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg3462#msg3462) :
Si vous rencontrez provisoirement des difficultés financières, et que vous n'êtes plus capable de faire face à vos remboursements de prêts, sans pour autant être vraiment en surendettement, vous pouvez tenter de négocier un arrêt provisoire des échéances (un moratoire), ou de diminuer le montant de celles-ci.
Si la négociation n'aboutit pas, vous pouvez aussi saisir le Juge d'Instance pour lui demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,368.0.html) : celui-ci ne peut excéder 24 mois. (article L313-12 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006292520&idSectionTA=LEGISCTA000006161909&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090812) - articles 1244-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=776E5031C9EE58C7854661F064E28272.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006437076&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090812) et 1244-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=017C8A952D1E2D1A0E3752BC0696E314.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006437087&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090812) du Code Civil)
Formulaire Cerfa : Déclaration au greffe du tribunal d'instance (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form11764v02.pdf) - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=113.msg671#msg671)

Concernant les crédits revolving, voir cet article : Crédit revolving et contrat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)


J'oublie sûrement des choses, mais je fais confiance aux un(e)s et aux autres pour compléter !!!
Et corriger si j'ai dit des âneries !



Les autres billets utiles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php#2) : Liens et conseils utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.0)

En cas de surendettement :
¤ Les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31.0)
¤ Déroulement du plan de surendettement et réponses à certaines questions (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=136.0)
¤ Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=145.0) (huissier, injonction de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution, héritage, propriétaire, procédures, endettement professionnel...)
¤ délais courants, étapes et recours (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=148.0)
¤ Lettres Types (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
¤ Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
¤ Aide juridictionnelle - barèmes 2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)
¤ Calcul du "reste à vivre" ... (http://www.conso.net/galerie/files/Documents%20divers/reste_vivre.htm)
¤ Compte Bloqué : nouveauté importante ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=147.0)...

¤ télécharger le dossier de surendettement (http://www.banque-france.fr/fr/instit/protection_consommateur/surendettement.htm)
¤ Annuaire des associations CRESUS en France (http://cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
¤ Annuaire des Commissions de Surendettement de la Banque de France (http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/histoire/bai.pdf)

Recours auprès de la banque :
¤ Frais Bancaires et recours (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=151.0)
¤ Crédit Revolving et contrat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
¤ Liste des médiateurs bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=129.0)

Quelques pistes judiciaires et/ou juridiques :
¤ Délais de forclusion des crédits à la consommation & jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,74.0.html) et Délais de forclusion des crédits reconstituables (révolving) - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,75)
¤ Arrêts Cour de Cassation : surendettement / gérant SARL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=167.0)
¤ jurisprudence du surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=57.0) (et sur la mauvaise foi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=58.0))
¤ Réglementation concernant les crédits affectés et clause de propriété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0)
¤ Prescription des dettes (http://www.davidtate.fr/La-reforme-de-la-prescription-en)

Divers :
¤ droit au compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.0)
¤ liste des biens insaisissables (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17.0)
¤ outil utile pour la gestion de son budget (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille/je-gere-mon-budget/mon-budget.html)

A compléter !