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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: MILA le 22 Novembre 2010 à 01:23:25

Titre: POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 22 Novembre 2010 à 01:23:25
Je me suis radiée il y a deux jours du régime d'auto entrepreneur (je n'avais pas encore réalisé de revenus) ... je peux déposer maintenant mon dossier que je finsi de préparer par le tableau.

Titre: Re : merci de votre site sédialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: julia26 le 22 Novembre 2010 à 05:59:36
Bonjour Mila et bienvenue

Merci de bien vouloir remplir ce tableau au bas du message pour que nous ayons une vue d'ensemble de votre situation et que nous puissions vous renseigner au mieux  ;)
Citation
La question que je me pose, comment est on catalogué quand on passe de l'autre côté de la barrière « surendettement » vis-à-vis des tiers, est ce public.. ?
Être surendetté ne sera pas écrit sur votre front  :D
et si vous ne le dites pas personne n'est en mesure de le savoir si ce n'est votre banque et quelques organismes aux quels vous serrez amenée a le signaler
Voici quelques conseils a suivre pour retrouver une capacité financiere en attendant le depot du dossier
Vous n'arrivez plus a gérer votre budget :que faire
(https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)

Titre: Re : merci de votre site ses dialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: bisane le 22 Novembre 2010 à 07:10:21
Hello, Mila !

CitationJe pense être dans la case PRP.
Les cases n'étant pas prédéterminées, il est difficile d'augurer de l'orientation du dossier.  ;)

Mais comme le dit Julia, dîtes-nous-en un peu plus pour qu'on puisse vous conseiller.
Titre: Re : rendez vous aujourd'hui avec l'A.Sociale du secteur..
Posté par: MILA le 25 Novembre 2010 à 12:52:54
Demain je classe le dossier qui est maintenant rassemblé et je fais la lettre de saisine
Titre: Re : merci de votre site ses dialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: bisane le 25 Novembre 2010 à 13:23:14
On en sait donc un peu plus....
Mais ce serait parfait si vous remplissiez le tableau !  ;)
Titre: Re : merci de votre site ses dialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: catsen le 25 Novembre 2010 à 14:01:06
Bonjour Mila,

Pour pouvoir tenter de vous aider il faut nous parler de vos dettes, sans honte, on est tous passés par là

Remplissez le petit tableau qui est en pièce jointe au message de Julia :

tableau 1er renseignements.xls  qui se trouve à côté du petit trombone

vous le remplissez, vous l'enregistrez sur votre ordinateur, ensuite vous revenez ici faire répondre, en bas il y a option supplémentaire - parcourir et là vous allez chercher votre document et soumettre
Titre: Re : merci de votre site ses dialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: bisane le 27 Novembre 2010 à 18:34:23
Et pas forcément "citer"...
Mila, vous avez répondu dans d'autres fils, donc vous savez le faire...
Ce qu'on vous demande, c'est de poser vos questions dans votre fil, et pas dans les fils qui les soulèvent...
Titre: Re : Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires)
Posté par: MILA le 01 Décembre 2010 à 12:52:16
Bonjour Bizane,
Un huissier a déposé un avis de commandement je sais que c'est suite à jugement pour paiement des loyers de notre ancien logement.

Nous venons d'arriver dans un logement social, l'ancien proprio nous poursuit pour l'exécution du jugement tribunal, bien sûr qu'on doit ces loyers, et le fait de faire ce dossier de surendettement va pouvoir nous permettre avec espérons des revenus sur 2011 de commencer à payer les uns et les autres ;  avec un rsa de couple pour l'instant on ne peut rien faire de plus.

Là je suis en train de finir le tableau et vous l'envoie dans l'après midi.

Je voudrai mettre le peu de meubles que j'ai au nom de mes deux filles, comment faire ? Pour le reste c'est une voiture qui n'est plus cotée et très ancienne, et j'en ai besoin pour aller chercher du travail.
Titre: Re : merci de votre site ses dialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: catsen le 01 Décembre 2010 à 13:10:51
Bonjour Mila,

Merci de poser les questions qui vous concernet dans votre fil c'est plus pratique car on connait votre situation, sinon on risque de répondre à côté de vos questions

;)
Titre: Re : merci de votre site ses dialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: bisane le 01 Décembre 2010 à 13:43:23
CitationUn huissier a déposé un avis de commandement je sais que c'est suite à jugement pour paiement des loyers de notre ancien logement.
Attention à la saisie sur compte !  :o
Titre: Re : merci de votre site ses dialogue et "réconfort" pour me lancer dans l'aventure
Posté par: MILA le 01 Décembre 2010 à 14:09:38
Dans ma logique j'allais chercher le thème correSpondant pour poser une nouvelle question.
Or je comrpends que je dois contINUER à la suite deS QUESTIONS DEJA TRAITEE..

Bon l'apprentissage commence à entrer, cette fois je crois que j'ai compris  !!! quelle que soit ma question je reste dans la suite du dialogue..  Je ne vais ailleurs que pour "regarder" et quand le sujet correspond, je retourne à la suite de mon fil...

Comment puis-je trouver de suite mon fil .... là où je dois répondre....

Si cela ne correspond pas à la bonne marche ej suis ok pour qu'un gentil administrateur du forum me contacte directement sur mon adresse mail car dans le sjorus qui viennent ça va s'accélérer.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 01 Décembre 2010 à 15:00:07
Pas de problème Mila, on est là pour vous aiguiller :D

Mais vous pouvez intervenir sur les autres fils aussi quand vous connaissez les réponses, pour soutenir les gens, donner votre avis, on est pas des gendarmes hein  ;D



Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 01 Décembre 2010 à 15:05:08
Comment s'intitule exactement le commandement, avez vous sur ce document des délais de prévu pour dénoncer l'acte? ou demander une audience au tribunal?

Ne vous affolez pas

vous en êtes où de votre dossier de surendettement?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 01 Décembre 2010 à 16:06:11
L'Huis a laissé un avis de passage "commandement" : suite jugement de payer loyers ancien logement... depuis relogés en social.
pas d'échéancier accordé, n'ont pas tenu compte de notre situation.... RSA...
donc maintenant le document commandement EST arrivé pour payer, on ira le chercher demain .. mais en clair c'est l'exécution de jugement.
il y a eu un traitement de "défaveur" que l'avocate (en aide juridictionnelle) n'a pas compris, d'une rare dureté a t elle dit et a fortement déconseillé à l'époque l'appel (même en aide juridictionnelle, ne se déplaçait pas et le coût élevé).

LE DEPOT DU DOSSIER surendettement  : si tout est en ordre (je fais vite)  ce peut être vendredi, sinon lundi prochain lus tard.

Quel est votre conseil .
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 01 Décembre 2010 à 16:09:55
@ Sen :
Citationsuite à jugement pour paiement des loyers de notre ancien logement

Mila, je vous avertissais pour le compte, parce qu'il vaut mieux que vous n'y laissiez pas trop grand chose....
Mais vous nous direz demain ce que contient exactement cette ordonnance. Normalement, vous avez 30 jours pour faire appel... mais la saisie sur compte peut intervenir dans ce délai.

CitationJe préparer le tableau en complétant au maximum et je l'envoie en picèe jointe... rassurez moi il reste interne aux membres ? qui le voit ?
Cette phrase m'avait échappé !
Oui, ce n'est visible que par les membres, et vous pourrez l'enlever dans 2 - 3 jours.
De plus, il n'y a pas votre nom dessus, donc le risque me semble mineur...


Vous dîtes dans le fil de Robin que vous risquez d'en avoir besoin. Vous pouvez nous dire pourquoi ?
En MP si trop "confidentiel".
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 01 Décembre 2010 à 16:11:52
ok Bisane je n'y connais pas grand chose dans ces documents


Quand vous irez déposer votre dossier, joignez une copie des doc de l'huissier, normalement la bdf devrait arrêter les poursuites

Si vous voulez vous pouvez nous mettre ici le projet de lettre de saisine
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 01 Décembre 2010 à 16:33:51
CitationSi vous voulez vous pouvez nous mettre ici le projet de lettre de saisine
Et le tableau !  ;D
Titre: Ou peut on trouver une aide de "survie".. remboursable ou retournable..
Posté par: MILA le 01 Décembre 2010 à 20:14:08
A propos des aides, suite au dépôt de surendettement, nous avons demandé une aide EDF, la participation pour l'année est de 75 EUR, cela peut aider quelqu'un, la demande se fait auprès d'une conseillère ou assistante sociale.


Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 01 Décembre 2010 à 20:20:08
Quand vous répondez, en bas à gauche du rectangle où vous écrivez, il y a "options supplémentaires".
Vous cliquez dessus, puis sur "parcourir" dans le rectangle qui suit joindre, et vous cherchez dans votre ordinateur....

Pour Robin, il nous faudrait quelques autres détails... MP.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 01 Décembre 2010 à 20:48:46
avez vous reçu le tableau il semble qu'il y a un souci avec xls
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 01 Décembre 2010 à 21:46:51
Quel genre de problème ?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 01 Décembre 2010 à 23:59:13
Je ne sais pas réellement s'il est parti, j'ai eu un message de problème rencontré avec xls
l'avez vous reçu ?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 02 Décembre 2010 à 06:49:42
Non.... enfin, pas reçu en tout cas !
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 02 Décembre 2010 à 22:13:43
le tableau ne passait pas en excel depuis hier à chaque fois c'est refusé, là j'ai tenté en pdf dites moi si vous l'avez enfin et j'espère avoir vos conseils, je pense qu'il y a encore du travail sur le dossier.
Votre aide va nous permettre de passer ce cap difficile, depusi plsuieurs jours j'ai vraiment du mal à dormir des angoisses, sueurs froides, ce soir je vais prendre des plantes relaxantes espérant que ça marche.A
A bientôt pour votre soutien.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 02 Décembre 2010 à 23:33:42
Reviens demain...
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 03 Décembre 2010 à 17:21:28
Mila, dans votre décompte, à moins que je n'aie pas tout compris, il n'y a pas les dettes de loyer, pour lesquelles vous venez de recevoir un commandement de saisie-vente.
Il faut absolument les mettre dans votre dossier !

Mila, vous avez des biens saisissables ?

Concernant le budget, je pense que c'est OK pour la BDF.

Par contre, je ne vois pas très bien comment vous allez pouvoir maintenir les lignes téléphoniques...
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 03 Décembre 2010 à 19:16:27
La dette loyer  récap en bas je vais revoir le tableau et vosu le renvoie
pas asez clair a priori
il est obligé de le mettre à un autre endroit ?
s'agissant d'une autre location,

Pas de biens, juste meubles.
Lignes téléphonique on voit l'assistante sociale semaine prochaien
très trèsimportant qu'on puisse recevoir les appels.
biens : vielles voiture que j'ai eu par le conseil général
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 03 Décembre 2010 à 19:19:00
Ca fait parti des retards de loyer que ce soit dans l'actuel ou celui d'avant, vous pouvez le mettre à côté du montant de votre loyer

Voyez les télécom, il y a des aides dans certains cas comme pour edf
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 03 Décembre 2010 à 19:34:11
C'est un peu un raisonnement par l'absurde, mais si vous n'avez aucun bien de valeur, laissez venir l'huissier, et vous pourrez demander la suspension des mesures d'exécution dès que vous aurez déposé.

Vous avez préparé votre lettre de saisine ?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 03 Décembre 2010 à 20:40:04
merci ou c'est pas super du tout  on y avait pensé et rejetté totalement l'idée...  et je ferai n'importe quoi pour ne pas en arriver à ce stade de la déchéance, de la violation de l'intimité

qui nous reste sont qq meubles auxquels on tient il n'est pas question de laisser venir l'huissier...

j'espère que qq dans le forum pourra m'en dire plus sur la procédure quelqu'un qui a vécu la situation ou qq qui est formé en procédure

si je verse 100 ou 200 EUR est ce que cela retarde ?

le temps que le dossier passe en commission de surendettement

qui peut me dire
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 03 Décembre 2010 à 20:42:14
Déposez votre dossier de surendettement au plus vite, pour bloquer la procédure
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 03 Décembre 2010 à 21:12:21
ça bien sûr c'est ce qu'on fait et lundi je pense que le dossier sera prêt sauf les copies je dois trouver un endroit pour les faire ..

le fait de déposer le dossier lundi cela représente t il un bouclier ?

cet Huis est gentil mais mandaté
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 03 Décembre 2010 à 21:14:22
Il faut déposer lundi à la 1ère heure et le mentionner à la personne qui vous recevra, normalement la procédure devrait être arrêtée
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 03 Décembre 2010 à 21:16:36
ça c'est la meilleur réponse que j'ai pu voir est ce que vous êtes sûr ?

aucun souci  pour y aller à la première heure lundi  ... juste plus
d'encre pour les copies je dois trouver un endroit car le service social
est fermé le lundi matin

qq a t il un avis juridique / procédure

Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 03 Décembre 2010 à 21:39:45
Citationça c'est la meilleur réponse que j'ai pu voir est ce que vous êtes sûr ?
Ben...ça rejoint ce que je vous ai dit !
Si vous allez déposer avec le double de l'ordonnance, vous pouvez en demander la suspension....
Article L331-5 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=940E66ACC2E91965C85C26529B1B8DB1.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022423223&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101101)
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 04 Décembre 2010 à 01:37:51
J'ai une question dans le remplissage du dossier, pour les prêts,
j'ai vu qu'il faut faire la distinction entre Impayé et Exigibilité, la notion d'exigibilité intervient à partir des menaces ou d'une procédure officielle ?
lorsqu'il y a par exemple mise en demeure par un organisme je mets le montant figurant sur la lettre en "montan exigible" ?
pour nous certains sont entre les deux..
Merci



Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 04 Décembre 2010 à 16:15:15
Si vous allez déposer avec le double de l'ordonnance, vous pouvez en demander la suspension....
Article L331-5 du Code de la Consommation

pour demander la suspension en déposant le dossier, y a t il un formalisme comme un courrier spécifique demandant la suspension, il vaut mieux demander par courrier accompagnant le dossier ?

Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 04 Décembre 2010 à 17:06:05
On avait fait un modèle de lettre, mais je crois qu'il est devenu inutile...
Mais deux précautions valant mieux qu'une, vous pouvez vous en inspirer pour faire une petite bafouille :
Lettre demandant la suspension des mesures d'exécution (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1878.0)
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 05 Décembre 2010 à 18:41:23
Mila, vous avez modifié votre message du 04/12 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3032.msg64318#msg64318), ce qui présente 2 inconvénients majeurs !
- nos réponses deviennent incompréhensibles
- il y a fort peu de chances que nous voyions votre question

la somme exigible, c'est la somme globalement dûe
la somme impayée, ben... c'est ce que vous n'avez pas pu payer....


Edité : messages répondant à votre message modifié enlevés....
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 01:07:01
en fait on a

mis les anciens loyers dans les dettes, (c'est le commandement reçu)
et dans les charges courante on a mis le loyer (nouveau logement social)  du mois d'octobre en somme impayée à droite  du "montant mensuel".

pour les crédits on a  finalement mis dans la partie "montant impayé" s'il y a par exemple deux mensualités de retard
et on a mis dans "l'exigible"  lorsqu'on a déjà reçu une action du créancier entraînant la déchéance du prêt, c'est ce qu'il m'avait semblé comprendre

cela vous parait il bon  ?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 06 Décembre 2010 à 08:03:48
Ca semble OK !
Et la BDF corrigera s'il y a lieu.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 06 Décembre 2010 à 09:27:49
Bonjour,

Joignez tous les justificatifs et une petite explication quand ça vous semble nécessaire
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 10:31:55
Ce matin j'ai eu la sté B.. pour les 2 mobiles, ils ont proposé un paiement échelonné en gardant
la ligne c'est important car notre n° connu maintent pour notre futur job.. ça améliore le
tableau..
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 16:39:14
c'st presque fini pour le dossier, besoin de votre conseil dans le dossier de surendettement, ETAT DE VOTRE ENDETTEMENT,

1/ J'ia le cas d'un credit revolving qui a été modifié par la suite en prêt à taux fixe
ne doit il pas repasser en credit à la conso remboursable par échéance....
je l'ai mis dans le revolving comme il était au départ.. or j'avais signé leur proposition avec un taux fixe et diminué de moitié..  peut être il faut le changer de case ?

2/ toujours pour les crédits, difficile de remplir certaines cases comme l'objet du prêt, je n'en suis plus très sure, honnêtement il y a tellement longtemps je ne me souviens plus. La question que mettez vous dans ce cas ?
il y a 4 prêts, deux étaient de l'équipement électro, et informatique mais je n'ai plus le document d'origine date de 98 les autres l'un pour assumer les études de ma fille (seule pour l'élever, sans pension)  les deux autres, réserve d'argent sans justification
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 06 Décembre 2010 à 16:46:32
Bonjour,

Pour le 1) mettez le dans les prêts normaux

2)  si vous ne vous rappelez pas mettez "divers", les révolvings d'ailleurs ont bien un objet au départ et après il n'y a plus d'objet puisqu'en général on repioche petit à petit 

C'est sur la lettre de saisine que vous pourrez expliquer les grands points de votre endettement
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 17:27:32
Merci Catsen,
juste pour partager ....je viens d'appeler C.f..s pour avoir des précisions sur leur dernier courrier, l'articulation entre capital, etc qui n'était pas claire du tout.. en fait ils avaient rajouté 60  EUR de frais pour le retour d'une échéance ! 60 % !

Evidemment et c'était le clin d'oeil, toujours très très  risqué d'appeler et difficile de s'en dépêtrer...ils sont bien entraînés.. voulu soutirer un paiement par CB (oui bien sûr !) et en finale voulait avoir une date pour que je rappelle pour le paiement..

VERIFICATION DES CREANCES, est ce qeu je demande pour devant chaque dossier pour la vérification ou bien je demande globalement dans la lettre de saisine.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 06 Décembre 2010 à 18:53:25
Bonsoir,

Surtout vous n'appelez pas vous allez vous faire du mal inutilement.... c'est vrai que si on regardait leur document de plus près on hésiterait avant de faire des crédits mais ils savent bien nous dire ça vous fait pas cher

Ils oublient juste de nous dire le temps qu'on va mettre pour rembourser
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 19:14:16


Pour la date d'octroi je ne retrouve pas les dossiers d'orgine ils ont été archivés il y a longtemps et 3 déménagements depuis.
je n'en ai qu'une date  sûre (été 97)  première période ensuite après leurs offres quelques années après j'ai "reconsommé". Je mets 97 ?

Cette colonne doit être renseignée  précisément, là dans ce cas je ne peux pas déposer mon dossier aussi vite, ou je mets à vérifier ...
ou je mets au pif.. de toute manière ils seront renseignés par l'organisme.

Que faire :
1 je laisse en blanc
3 ou je mets "à vérifier "
autre suggestion

Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 06 Décembre 2010 à 19:20:13
J'ai mis grosso modo, de toute manière la bdf contacte les créanciers

la vérification des créances se demande plus tard si vous n'êtes pas d'accord avec l'état des dettes

Allez voir sur les fils "recevables" il y a des modèles de lettre, vous pouvez vous en inspirer
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 19:54:31

je viens d'avoir un document annexe au dossier, il est demandé un CV, je dois changer un peu la lettre d'accompagnement pour expliquer ?

comme on avait dit je n'avais pas parlé dans la lettre de saisine de la clôture de sté de M. qui est entièrement clôturée et aspects.. c'st bien clos définitivement, sans incidence.
ni de mon inscription Auto entrepreneur, aucun CA et clôturée 30/09

en fait est ce qu'on est invité ensuite à aller présenter notre dossier devant la commisssion ?

la question : est ce qu'on parle ou on attend

réponse me permet de finir la lettre de saisine

Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 06 Décembre 2010 à 19:58:52
Vous pouvez demander à être entendus par la commission... mais dans votre cas, je ne sais pas ce que vous leur diriez....

Liquidation et auto-entreprise à signaler, mais rapidement.

Vérification des créances ?
Vos crédits sont relativement peu élevés. Je ne crois pas que ce soit votre intérêt de le faire, à moins que vous soyez certaine qu'un de vos crédits est frappé de forclusion.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 21:03:53
Bonsoir Bisane, Merci de vos conseils,
ok je vais suivre vos conseils en banalisant la fermeture de 2009 on l'évoque ds le courrier de saisine, brièvement

et pour les crédits je mets des dates approx et pas demande de vérif (l'idée était de vérifier les dates mais cela n'approte rien effectivement) ?

LE CV est ce que vous aviez fourni ? le même que cv pour rechercher un emploi..
vous avez détaillé ?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 06 Décembre 2010 à 23:17:58
J'avoue que pour le CV, je n'en ai jamais entendu parler....

Non, vérifier les dates, la BDF s'en chargera.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 06 Décembre 2010 à 23:47:44
j'avoue que ça ne m'enchante pas de leur donner un cv,
on peut l'oublier.. ?
ils ne vont pas comprendre entre un cv comme on a et notre "pauvreté" .. sauf l'âge..
où peut on trouver ça la demande de cv, obligatoire ou pas ?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 07 Décembre 2010 à 07:44:43
Je viens d'aller re-regarder le dossier sur le site BDF.... je ne vois pas où il est question de CV....  >:(
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: catsen le 07 Décembre 2010 à 09:23:55
Je n'ai pas fourni de cv,  ne le joignez pas vous verrez s'ils vous le réclament
Titre: on dépose le dossier demain
Posté par: MILA le 07 Décembre 2010 à 19:59:59
merci de votre confirmation nous n'allons pas joindre nos cv..
je viens de rentrer : une journée sans le dosier de surendettement c'était long ! bon c'est la dernière ligne droite demain on voit l'assistante sociale le matin pour qu'elle voit si c'est ok rectifs éventuelles et copies, et on déposera début d'après midi. Ce sera chaud délai de 8 jours étnat donné  l'avis le 1er doit être le 9  pour l'huissier. On a bien mis le dossier sur le dessus, la fin du délai doit être le 9 ? dans ce cas uen journée de plus avec le week end, déjà c'st mieux pour que la BDF fasse stopper l'action.
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 07 Décembre 2010 à 21:07:45
Pourquoi vous parlez de 8 jours pour l'huissier ?
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: MILA le 07 Décembre 2010 à 21:21:32
pour un commandement aux fins de saisie vente du 1er/12  il y avait 8 jours pour s'acquitter de la dette 8928, sauf à parfaire ou à diminuer...
Titre: Re : POUR ACCEDER au surendettement arrêt de mon statut Auto Entrepreneur
Posté par: bisane le 07 Décembre 2010 à 21:33:53
Oui, mais l'huissier, il ne va pas débarquer dans 8 jours !
Ne vous inquiétez pas trop de ce délai...