bonjour
je suis nouvelle sur le forum
et heureuse de pouvoir trouver un forum où l'on peut parler de surendettement sans se sentir juger
je vous écris aujourd'hui hui car je suis terriblement inquiète
je suis mariée et j'ai 2 enfants dont la dernière née en 2010
j'ai redeposé un dossier de surendettement suite à mon changement de situation car j'ai repris le travail à mi temps
dossier recevable par la banque de france, mais vu que nous avons une baisse de salaire et que nous avons deja remboursé une partie de nos dettes dans le cadre d'un premier plan, nous avons donc une durée de remboursement moins longue donc un effacement de dette, ce que n'aime pas nos créanciers.
le dossier à donc été refusé par certains créanciers, ce qui nous envoie en phase de recommandation, jusque là je ne suis pas trop inquiète. D'autant plus qu'avec la nouvelle loi notre capacité de remboursement est moins élevé dons on a encore plus d'effacement de dette.
Nous sommes dans l'attente d'une date pour le JEX, car un de nos créanciers à refusé la phase de recommandation car il parle de quotité lui l'estime a 1080€ et la BDF estime que nous avons une capacité de remboursement de 460€ ce qui est tout de même très différent!!
mon inquiétude aujourd'hui hui c'est que dans l'évidence si le juge retient la somme de 1080€ nous ne pourrons pas vivre, il ne nous resterai que 1500€ pour 4 loyer essence charge nourriture.... bref pour nous il est impossible d'envisager de rembourser une telle somme
je souhaiterai savoir comment cela se passe par rapport au JEX puisqu'apparemment la quotité saisissable est bien différente de la capacité de remboursement
j'ai vraiment peur du résultat
merci de m'aider a comprendre quelque chose et à savoir comment le JEX statut par rapport à 2 sommes différentes??
cordialement
Bonjour zozolulu
Je vous ai crée votre propre fil j'espère que vous le retrouverez ;)
Donnez nous quelques détails supplémentaires pour que nous puissions vous guider en remplissant ce tableau
Le JEX, il risque de vous demander 2 000 ! >:D
Et je file au coin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=670.0)....
Dans la très grande majorité des cas, le juge suit les recommandations de la BDF.
Peut-être concèdera-t-il quelques broutilles supplémentaires à votre créancier récalcitrant.
Mais en effet, remplissez le tableau, on pourra être plus précis.
Rhooooooooo Bisane ;D
en effet la quotité saisissable et la capacité de remboursement sont deux choses différentes mais la BDF n'a jamais parlé de Q.S mais de capacité! ils commencent à être trèssssssss lourds ces requins
Ne vous tracassez pas trop, vous avez une capacité et Bisane à raison.
Bonne soirée
merci pour vos réponses en effet je n'ai pas retrouvé de suite
donc tout d abord bonjour
et concernant le tableau je ne peux le remplir je n'ai pas accés à word mais à open office
cordialement
Open Office doit pouvoir ouvrir le tableau....
merci pour votre aide, voici le tableau rempli
ben... l'est pas rempli, le tableau...
C'est quoi votre difficulté ?
j'ai reussi!! il est dans mes pieces jointes
oups j'avais pas bien lu, pourtant quand je l ouvre je vois les chiffres que j'ai noté???!!
Ben chez vous peut-être, mais alors vous n'avez pas joint le bon ! ;)
je n'arrive pas à le faire, je peux l'envoyer autrement ?
Ben... si vous y êtes arrivée une fois, il suffit que vous recommenciez ! ;)
Sinon, clic sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) en dessous de la photo de l'âne !
desolé je pensais l'avoir rempli
le voici en esperant que ça fonctionne
merci ::)
Ben voilà ! ;)
Et je reviens ! :D
Je me suis permis de modifier votre tableau, où vous citiez les noms des organismes de crédit.
Revenons à nos moutons....
Le budget tél me semble un peu élevé....
Mais, ceci dit, J'imagine mal, si vous allez faire des papouilles au JEX avec ce tableau, comment il pourrait retenir la proposition du créancier de 1 080 € !
Petite idée pour l'argumentation :
La part de ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage (les vôtres n'étant pas somptuaires, ça se défend !)
Article R334-1 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022992125&idSectionTA=LEGISCTA000022992130&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101128)
merci pour votre réponse, vous pensez que le JEX à des chances de suivre la banque de France
OUI !
Et si vous le sentez réticent, je vous ai donné l'article que vous pouvez citer.... ;)
bonjour
mon dossier est passé au tribunal le 14 mars suite a un créancier qui contestait
j'ai donc été présente lors de la convocation
Moment assez difficile, mais la juge était compréhensive
je lui ai expliqué que le plan proposé été bien mais que ça restait difficile
car nous avions beaucoup de frais de voitures comte tenue de leur ancienneté
elle avait l air de comprendre
j ai également rédigé une lettre et donné les factures, pensez vous qu'un effacement puisse être possible?
et entre le délibéré et le début du règlement des dettes aux créanciers est ce que c'est rapide?
Aussi comment puis je avoir la réponse du délibéré avant le courrier, car j'angoisse
cordialement
Zozolulu,
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil d'origine
merçi de continuer vos questions ici ;)
Le délibéré est, au minimum à un mois... donc pas avant le 14/04, dans le meilleur des cas.
Inutile de vous inquiéter inutilement d'ici là... ;)
en fait le délibéré c est demain
juste savoir entre le délibéré et le début des paiements?
et est il possible que le juge statut pour un effacement?
Merci pour vos reponses
En général, c'est 30 jours après...
Zozo, je crois qu'on a pas mal fait le tour des hypothèses....
Et vous allez avoir une réponse claire et définitive très vite ! ;)
merci pour vos réponses précieuses
je vous tiens au courant très vite!!
bonjour
donc j ai reçu le jugement
ma demande est recevable
le juge a même revu a la baisse nos remboursements
j'en suis ravi
mais une question, j'ai lu sur le compte rendu que nous devons commencer a régler les créances dés réception de ce courrier
je pensais qu'il fallait attendre que la banque de France nous envoi le plan, je ne comprend plus!! puis surtout ce mois ci je n'avais pas prévu de régler les créances!! pouvez vous encore m'éclairer??
cordialement
Normalement, c'est mise en place du plan au plus tard dans les 30 jours.
Citationle juge a même revu a la baisse nos remboursements
bbbo bbbo bbbo
donc vous pensez que je peux commencer a régler les créancier en mai?
Zozo, ça doit être bien détaillé dans le courrier que vous avez reçu...
Les créanciers doivent vous contacter.
Si ce n'est pas le cas, il faudra les interpeler d'ici 15 jours...
il y a d'écrit précisément :
"Dit que le plan de redressement civil de NOMS PRENOMS devra être exécuté à compter de la notification de la présente décision"
désolé de vous semblez peut être un peu lourd
mais si je comprend bien il faut que je règle dés aujourd'hui hui?
alors que le tribunal au téléphone m'a dit dans un mois au minimum
je ne comprend pas
vous qui avez l'habitude pouvez vous me dire ce que vous en pensez quand au début des règlements?
cordialement
Citation de: zozolulu le 13 Avril 2011 à 22:13:02
"Dit que le plan de redressement civil de NOMS PRENOMS devra être exécuté à compter de la notification de la présente décision"
Zozo
cela veut dire qu'à compter de la décision le plan doit être mis en place ...
les créanciers vont donc vous contacter, pour la date de paiement chaque mois, le mode de paiement etc ...
et comme vous l'a dit Bisane si d'ici 15 jours, un créancier ne vous a pas contacté
vous l'appelez ... ;)
Donc rien à régler aujourd'hui ! vous attendez les échéanciers ;)
Surprenant, parce que normalement c'est à 30 jours...
Mais on ne va pas pinailler ! ;)
bonjour
j'ai besoin de votre science ;D
Donc mon dossier a été statué recevable par le juge
les créanciers ont tous accepté ;D
ma question est la suivante...
donc le plan compte un effacement de dette car capacité de remboursement et délai de remboursement trop court pour tout rembourser. Je travail dans la même boite depuis un moment et j'aimerai me rapprocher de mon domicile car je suis assez loin, je souhaiterai savoir si je change de travail et que j'ai une amélioration de situation , est ce que l'effacement de dette sera annulé?
je sais que je dois signaler tout changement de situation a la banque de France chose que je ferais mais je me demande si je change de travail ma capacité de remboursement augmentera mais du coup l'effacement de dette sera annule????
cordialement
Si vraiment l'augmentation des revenus est importante ,
L'effacement de la dette sera surement revue à la baisse !
Elle serait de quelle ordre cette augmentation ?
Elle a tout dit Celtic..
merci pour votre reponse
je suis actuellement à mi temps dans le cadre de mon congés parental, je fais un boulot où j'ai des horaires amenége suite à ce congés, mais quand mon congés sera fini je repasse a temps plein, et l'amplitude horaire serait impossible à gérer financièrement pour le mode de garde.
La je suis interssée par un emploi avec des horaires qui me permettrait d'economiser sur les frais de garde, en plus ça me raprocherai de mon domicile, donc oui une amelioration significative.
Actuellement pour mongés parentale je touche 560€ de salaire (sur la base d'un mi temps) +244€ de complement de libre choix d'activité et 178€ jusqu'au 3ans de ma fille, donc si j'ai cet emploi j'aurai un fixe de 1050€ et je conserve 178€ jusqu'au 3ans de ma fille, en revanche je n'ai plus le complement de 244€, sans compter les économies sur les trajets, mais bon meme si les horaires sont de bureau pour ce nouvel emploi je devrai tout de même mettre ma fille à la creche 5jours au lieu de 3 et mon fils ira + en périscolaire
Il me reste tout de même 2ans de congés parentale, mais bon si je pouvait trouver un emploi qui m'assure un rythme de vie correct (concernant les gardes des enfants surtout) j'ai peur que ce genre d'oportunité n'y soit plus...
merci
bonjour,
couchez tous ces chiffres sur un papier pour en sortir le delta, en fonction du montant il faudra le dire ou pas
prenez quand même en compte le risque de changer d'emploi
j'ai regroupé vos fils... ;)