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Bonjour à tous,

J'espère que je poste au bon endroit. Et merci pour ce forum, c'est une vraie mine d'or !

Alors mon problème est le suivant, le 17 novembre 2010, on reçoit une signification d'ordonnance et sommation, pour la saisie d'un véhicule.

Il est écrit : " Je vous signifie et vous laisse copie  d'une ordonnance rendue sur requête aux fins de saisie appréhension par M. le juge d'exécution ... en date du 29/10/2010".

Il est possible de faire opposition dans les 15 jours, mais le problème c'est que le véhicule est utilisé par ma mère, et est au nom de mon père (pour le paiement du crédit). Ils sont en instance de divorce. Mon père a refusé de payer les mensualités depuis juillet.

Malgré cela, deux mensualités (ou un peu plus) ont été payé courant octobre, au début et à la fin du mois. Apparemment c'était inutile (2000€ quand même!) vu que la procédure judiciaire a été lancée par la société de location... pour aboutir à la décision de saisir le véhicule.

Ma mère ne pouvait faire opposition puisque la signification est adressée à mon père.

Un dossier de surendettement a été déposé par ma mère il y a un peu plus de trois semaines.

Mes questions sont donc :
- Est-il possible que ma mère fasse opposition à cette saisie ?
- N'est-ce pas abusif d'avoir payer 2 mensualités et qu'une procédure judiciaire ait été lancé de la sorte en même temps ?
- Peut-on demander à la BDF de suspendre la procédure (sachant que le dossier n'est pas encore passé en commission) ?

Merci pour vos réponses ! Je sais que j'envoie ce poste tardivement mais bon.

Bonne soirée !

Bonjour et bienvenue sur le forum

je préviens les pros du fofo pour qu'ils viennent vous répondre

Hello !

CitationJe sais que j'envoie ce poste tardivement mais bon.

Et même en extrême limite !  ;)

CitationN'est-ce pas abusif d'avoir payer 2 mensualités et qu'une procédure judiciaire ait été lancé de la sorte en même temps ?

Si je comprends bien, il y avait déjà 3 mensualités non payées, donc ils sont dans leur droit.
Et les vendeurs de voitures sont souvent pressés et réactifs !  :P

CitationPeut-on demander à la BDF de suspendre la procédure (sachant que le dossier n'est pas encore passé en commission) ?

Oui !
Article L331-5 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=940E66ACC2E91965C85C26529B1B8DB1.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022423223&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101101)
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur

Bonjour


En effet les 15 jours commencent à la date de la signification, c'est a dire de la remise et de la signature non pas de la copie mais de l'original que détient l'huissier.
or pour savoir si vous êtes dans votre droit il faut savoir le jour exact de cette remise de document par l'huissier contre signature.

Avant cette ordonnace soit votre mére ou votre pére aurait du avoir la déchéance du terme, c'est a dire le paiement de la totalité du prêt.

Il est donc important de connaitre cette fameuse date de la signification, afin de pouvoir intervenir. Il est vrai que vous êtes limite d'ou l'urgence? dans le cas contraire cette signification devient exécutoire. Vous pouvez vous rapprocher de la BDF afin qu'elle intervienne sur ce jugement.

José33120

Bonjour,

Merci pour votre accueil et vos réponses.

CitationSi je comprends bien, il y avait déjà 3 mensualités non payées, donc ils sont dans leur droit.

Ça devait être 2 ou 3 mensualités oui. Ce qui est incompréhensible c'est que le véhicule une fois saisie sera vendue aux enchères, et ne couvrira pas le capital dû, loin de là.

CitationOui !
Article L331-5
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur

Cela est-il valable quand ma mère est co-débiteur ? J'imagine que pour recouvrir le reste du capital dû une fois le véhicule liquidé, ils demanderont à ma mère de payer... donc j'espère qu'en tant que co-débiteur elle peut faire suspendre la procédure.

CitationAvant cette ordonnace soit votre mére ou votre pére aurait du avoir la déchéance du terme, c'est a dire le paiement de la totalité du prêt.

Oui tout à fait. Ma mère l'a d'ailleurs reçu en tant que co-contractant.

CitationIl est donc important de connaitre cette fameuse date de la signification, afin de pouvoir intervenir. Il est vrai que vous êtes limite d'où l'urgence? dans le cas contraire cette signification devient exécutoire.

Ben je pense que l'ordonnance est déjà exécutoire vu que depuis le 17 novembre à maintenant, ça fait plus de 15 jours.

J'essaie de joindre la BDF depuis ce matin. On verra ce que ça donne.

Issea

CitationCe qui est incompréhensible c'est que le véhicule une fois saisie sera vendue aux enchères, et ne couvrira pas le capital dû, loin de là.

On va dire que vous n'avez pas tout à fait la même logique qu'eux....  ;)

CitationCela est-il valable quand ma mère est co-débiteur ?

Oui !

Et je crains que ce soit trop tard pour faire un recours....

Bonjour à Tous,

Je ressors que le crédit est au nom de M. et le dossier au nom de Mme.  Ce prêt a t il été mentionné dans le dossier de surendettement de votre mère?

Bonjour,

Oui tout à fait ce crédit a été mentionné dans son dossier de surendettement.

CitationOn va dire que vous n'avez pas tout à fait la même logique qu'eux....

Oui j'imagine  ;D

CitationEt je crains que ce soit trop tard pour faire un recours....

Je reprendrais votre citation oh combien révélatrice : "il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre..."  ;)

Issea, je disais trop tard pour le recours, pas pour saisir la BDF, hein !  ;)

Donc si j'ai bien compris, une fois l'ordonnance devenue exécutoire c'est cuit ? On peut plus s'opposer à la saisie ?

CitationOn peut plus s'opposer à la saisie ?

Pas par la voie judiciaire.
Mais je répète que vous pouvez le faire par le biais de la BDF !

Ok ok on s'était bien compris alors! Même si je l'ai pas bien montré. J'entendais bien m'y opposer avec la BDF.

Merci bcp !

Bonjour,

J'ai pu joindre la BDF concernant la saisie. Au début de la conversation, la personne me dit qu'il est quasi impossible de s'opposer à la saisie (dossier BDF non traité, carte grise au nom de la compagnie de location).

Il discute ensuite avec un collègue et en reprenant la conversation avec lui, il me dit que la loi à changer depuis le 2 (décembre, je présume), et qui chamboule tout apparemment, et que je dois contacter le gestionnaire du dossier demain pour rentrer dans les détails techniques et pour avoir une réponse juste à ma demande.

Vous avez des idées sur ces changements de lois ?

Merci!

Issea

Bonjour,

La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2010 ;)


Vous pouvez trouver pas mal de lecture concernant cette loi là :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=19.0

Merci Catsen, je vais y faire un tour!

Le bourricot se répète :
Article L331-5
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur

C'est la nouvelle loi, ça !
Ce n'était pas possible avant....

Merci Bisane!

C'est noté je ne manquerais pas de le citer demain  ;D

Bonne soirée

Bonsoir tout le monde,

Je donne des nouvelles de la suite...

J'ai pu contacté le gestionnaire du dossier, qui a pris connaissance du dossier hier. Je lui demande donc s'il y a possibilité de suspendre la poursuite pour la saisie du véhicule. Il a été catégorique en me disant que non. La carte grise est au nom de la société de location (c'est une LOA), ils peuvent la prendre quand ils veulent en quelque sorte. Je suppose qu'on a plus trop le choix.

De plus, le gestionnaire me dit que le dossier déposé est pris de façon globale. Bien que ma mère est en instance de divorce, ils sont dans les papiers toujours mariés...

Elle a déposé le dossier pour elle, même si les crédits sont en commun.

S'il y a une issue positive au dossier, pensez-vous que même mon père en sera bénéficiaire ? J'ai l'impression que c'est un peu le cas et que pour le coup, le couple ayant 3 voitures, l'opposition à la saisie de la véhicule n'est pas justifiée (elle peut se faire que pour des véhicules de valeurs < à 4000 €). Et le véhicule qui partira, c'est celui de ma mère. L'autre se retrouvera avec 2 voitures >:( .

Peut-être dois-je ouvrir un autre fil ?

Merci pour vos réponses!

Issea

Pourquoi ouvrir un autre fil ?  ???

Zut, pour la voiture....
Il me semblait pourtant qu'il était fait mention des LOA dans l'histoire de la suspension des procédures d'exécution !
Mais pas possible de vérifier ce soir !

Citationpensez-vous que même mon père en sera bénéficiaire ?

Non, il n'en sera pas bénéficiaire.
Sauf si lui-même dépose un plan.

Ben j'ai vérifié...  >:( >:( >:(
Petite confusion dans mon esprit entre les contrats et la procédure de surendettement....

Si la BDF n'accepte pas d'intervenir, je crains qu'il n'y ait guère de solution !  >:(

Merci Bisane,

Tant pis pour la voiture alors  :-\

Pour l'ouverture d'un autre fil, c'est que j'avais des questions par rapport au dossier de surendettement et à la situation de surendettement. C'est plus globale que la seule question de la voiture. Donc si je peux "m'étaler" sur ce fil tant mieux, sinon j'en ouvre un autre (ou bien je modifie le titre peut-être ?!).

Vous pouvez vous étaler là ;D et on déplacera en fonction ;)

Etalez-vous, étalez-vous !  ;)

Ok, je m'étale alors  ;D

Voici succinctement la situation d'endettement déclarée à la BDF (le gestionnaire de la BDF a dit qu'ils avaient peu de dossier aussi gros, avec d'aussi gros montant  :o )
- Crédit immobilier : 1
- Crédits classiques à la consommation : 5
- Crédits revolver : 17
- LOA : 1 (le véhicule qui sera saisi)

Ont été signalés les éléments suivants (mais ne seront pas pris en compte par la commission) :
- 1 LOA : voiture de M.
- 2 crédits étudiants à mon nom, quasi majorité pour M.
- 1 crédit étudiant au nom de mon frère, quasi majorité pour M.
- 1 bien immobilier à l'étranger au seul nom de M.
- 1 voiture déjà soldé

Tous les crédits cumulés, ben ça fait : environ 10000 €/mois (les crédits étudiants sont différés, ce qui mène à 8500 €/mois).

> Ma mère touche une pension de 300 € (pour 3 enfants à charge), le RSA et l'allocation familiale ;
> M. a son entreprise, une en France, une à l'étranger. Il touche aujourd'hui un salaire variable (facile, il peut se mettre ce qu'il veut. Et bien sûr il le met bas, pour ne pas payer les crédit et réduire la pension alimentaire pour ses enfants). Il utilise de l'espèce (bcp) et en utilisait beaucoup  >:(.

Le pire c'est qu'avant que ma mère demande le divorce pour fautes, il n'arrêtait pas de demander de faire des crédits! 5 crédits (dont mes 2 crédits) ont été faits en 2009. Début 2010, j'ai tout fait pour boycotter un crédit de plus de 35000€ (pour des soi-disant travaux). A un moment il me disait de faire 10 crédits de 8000€ !!! J'ai rien dit devant lui (ça sert à rien) mais dans ma tête je me disais qu'il a le cerveau grillé!

Les retards de paiement, il y en a pour tous les crédits. Il a révoqué tous les prélèvements de crédits sur son compte, y compris celui de la maison. Ma mère en bénéficie gratuitement à titre de complément de pension. On est donc au 4ème mois de retard pour la maison. Et le crédit immo nous fait pression pour payer.

Concernant la spirale de l'endettement, elle s'est faite pour des crédits à la consommation classique mais ensuite pour régler des dépenses (crédits, charges, impôts, etc.). Ce qu'il pouvait gagner (on ne l'a su que récemment en fouinant un peu) il le transférait à l'étranger pour ses projets qui perdurent, du coup pour vivre et maintenir la maison ma mère devait se débrouiller ... par les crédits (il lui interdisait de travailler) .

En fait il privatise le gain (il prend l'argent) et nationalise les pertes (même ma mère devra payer les crédits dont il a été à 90% bénéficiaire).

Le gestionnaire nous dit :
- le dossier sera pris globalement, que c'est le jugement du divorce que la dette sera départagée, mais que eux n'y peuvent rien (c'est ce que j'en ai compris).

- S'il demande l'opposition à la saisie du véhicule à la commission il se fera hurler dessus  :D

- Si le dossier est recevable c'est déjà bien, il négocierait alors un moratoire de 18 ou 24 mois (je lui dis que c'est ce que l'on veut : vendre la maison et forcer M. à vendre -parce qu'il préfère voire sa maison se faire saisir et que ma mère sorte avec 0€-)

Donc mes questions seraient :
1) Le crédit immobilier n'étant pas payé, la saisie de la maison sous hypothèque peut-elle se faire alors que le jugement dit que c'est à M. de payer ? Si oui, quels sont les délais ?

2) Pour le marasme financier dans lequel il nous a mis et dans lequel il allait nous mettre encore plus : quels sont les recours pour (je vais être cru) tout lui mettre sur le dos (avec quelques subtilités certes) ?

3) J'ai pu joindre des documents prouvant qu'il était très louche et que ma mère n'a rien pu contre lui (mails à l'appui), la commission en prendra-t-elle compte ? Le gestionnaire en tout cas n'en a pas l'air...

Bon, voilà je pense avoir été clair, net et concis  ;D Enfin j'espère!

Merci de m'avoir lu!

1) si le prêt pour la maison a été fait aux 2 noms peu importe le jugement de divorce la responsabilité existe jusqu'au complet remboursement

2)  je suis désolée d'être brutale mais ces affaires ne concernent que vos père et mère, c'est à votre mère de se défendre

3) la banque de france ne s'occupe que de la partie financière mais pas des problèmes de couple, celà revient à la justice

Ai je bien compris le total des mensualités : 10000 € par mois??

Issea, vu que vous vous étalez, vous auriez l'extrême amabilité de vous étaler pareillement en remplissant le tableau qui figure dans ce billet ? Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Ce serait beaucoup plus immédiatement lisible pour nous !

CitationEn fait il privatise le gain (il prend l'argent) et nationalise les pertes (même ma mère devra payer les crédits dont il a été à 90% bénéficiaire).

Terrible résumé !!!  >:(


1) crédit immo : conditions exactes ?
2) votre mère était-elle co-empruntrice des autres crédits ? A quoi ont-ils servi ?
3) la commission, non. Le tribunal, peut-être, mais compliqué...

Quelles ont les termes du contrat de mariage, et du divorce ?

Je crains en tout cas qu'il n'y ait OBLIGATION de prendre un avocat !

En fait pour la question 1, je me suis mal exprimé, quand je dis crédit immobilier, je voulais parler des 4 échéances de retard.

1) Le crédit immobilier Les 4 échéances du prêt immobilier n'étant pas payé, la saisie de la maison sous hypothèque peut-elle se faire alors que le jugement dit que c'est à M. de payer ? Si oui, quels sont les délais ?

Citation2)  je suis désolée d'être brutale mais ces affaires ne concernent que vos père et mère, c'est à votre mère de se défendre

Oui oui c'est ce que ma mère fait. Mais comme il s'en prend à elle injustement et veut porter atteinte à mes frères, ben je participe à sa défense. A la défense de ma famille quoi...

Citation3) la banque de france ne s'occupe que de la partie financière mais pas des problèmes de couple, celà revient à la justice

C'est pas un pb de couple, ça c'est une autre partie du problème. Je parle que de l'aspect financier, et cette spirale d'endettement seulement. Quand je dis qu'il est "louche", c'est par rapport aux crédits qu'il a fait et qu'il voulait sans cesse faire. La solution de ma mère, en 2007 déjà, c'était de faire un rachat de crédit.

CitationAi je bien compris le total des mensualités : 10000 € par mois??

Actuellement, de 8500 par mois (mes parents seuls). A rajouter 1500 par mois pour crédits étudiant, qu'il est censé payer, ces échéances commencent dans 12 ou 24 mois.

Pour le tableau je le remplirais demain matin.

Citation2) votre mère était-elle co-empruntrice des autres crédits ? A quoi ont-ils servi ?

Oui elle est co-empruntrice. C'est bien là tout le problème. Je mettrais dans le tableau à quoi ils ont servi, mais ça a commencé pour des travaux, ensuite pour usage inconnu de M. à l'étranger, charges quotidiennes, pour rembourser d'autres crédits, impôts...

CitationQuelles ont les termes du contrat de mariage, et du divorce ?

Mariage: communauté réduite aux acquêts. Et divorce en cours.

CitationJe crains en tout cas qu'il n'y ait OBLIGATION de prendre un avocat !

Est-ce que l'avocat pour le divorce est censé résoudre ce genre de litige ? A mon sens c'est l'idéal parce que ça prend en compte tout. Difficile de dissocier l'aspect financier de la vie maritale... Ou bien il faut prendre un avocat spécialisé dans ce domaine ?

Bonne soirée!  ;)

1) il faut un passage au tribunal, mais je suppose que c'est assez rapide pour le saisir.
Après (je ne suis pas une spécialiste !), c'est la vente par adjudication, qui fixe ses propres délais.

Le divorce : par consentement mutuel ?
Concernant l'avocat, il faut voir ça avec lui.
En tout cas, le jugement de divorce n'est opposable qu'à partir du moment où il est inscrit dans les registres.

Compte tenu des revenus de votre mère si la commission n'accepte pas son dossier, elle ne risquera pas grand chose le RSA est insaisissable et dans ce cas les créanciers se retourneront vers votre père

Est ce que la vente des biens permettait de rembourser les prêts?

En sachant que les prêts étudiants ne seront pas pris en compte, je pense puisqu'ils doivent être à votre nom

Pouvez vous nous dire leurs âges?

Courage votre Mère a été certainement très faible, mais pour cette partie c'est à l'avocat de dénoncer ça mais pas facile à faire

Le remplissage du tableau est un peu plus long que prévu, j'y travaille.

CitationLe divorce : par consentement mutuel ?

Lol, si seulement ! Avec M. il n'y a pas à consentir quoi que ce soit. C'est ma mère qui demande le divorce pour fautes.

CitationEst ce que la vente des biens permettait de rembourser les prêts?

Oui tout à fait. On espère de la BDF un moratoire pour mettre la maison en vente et aussi forcé M. à vendre le bien (bien qu'il est eu le culot de déclaré lors d'un appel que c'est ma mère qui s'oppose à la vente!)

Pour les crédits étudiants oui c'est sûr, on veut les solder quand le/les bien immobiliers seront liquidés.

Citation
Pouvez vous nous dire leurs âges?

Euh, de qui exactement ?

Citation
Courage votre Mère a été certainement très faible, mais pour cette partie c'est à l'avocat de dénoncer ça mais pas facile à faire

Mon père l'a affaibli c'est sur, plus de 25 ans avec un pervers narcissique de 1er ordre... Mais quand même elle s'en sort bien je trouve.

Citationc'est à l'avocat de dénoncer ça mais pas facile à faire

Oui c'est sûr mais pas facile d'avoir un avocat qui défend ses intérêts (c'est pourtant le but...) avec conviction et frénésie (parce que ma maman n'a fait aucun tord au contraire!) et les preuves on en a quand même.

Je poste le tableau dés que c'est fait.

Citation

Citation
Pouvez vous nous dire leurs âges?

Euh, de qui exactement ?

De vos frères ?

C'est quoi la "faute", dans le divorce ?

Tu as raison Bisane, c'est l'âge des parents que je demandais :D

Oh là là il y a des situations difficiles

Enfin elle a ses enfants autour d'elle,

j'ai du mal à comprendre comment des organismes de prêts ont pu accorder tout ça, mais ça m'étonne toujours

Ne soyez surtout pas vexée de mes remarques elles ne vous visent pas personnellement, je comprends bien que face à ce genre de pathologie c'est difficile de dire non

CitationNe soyez surtout pas vexée de mes remarques elles ne vous visent pas personnellement

Avec ce que je peux voir en ce moment, i l n'y a pas de risques croyez-moi!

Citationje comprends bien que face à ce genre de pathologie c'est difficile de dire non

Je dirais même impossible. Mais bon, maintenant qu'elle est maître à bord, on essaie d'arranger les choses.

Bon courage

Merci Catsen!

Issea, pardon si je n'ai pas tout mémorisé....

Votre mère, elle habite dans la maison qui fait l'objet du crédit immo ?
C'est quoi son véhicule, pour un crédit de 34 000 € ????
Vêtements enfants.... c'est quoi ?
500 € d'EDF + eau... vous avez une piscine couverte, un jacuzzi, un sauna, des bains bouillonnants ?

Pardon, hein, ça fait un peu interrogatoire, mais va falloir creuser...


Note :
Pardon à ceux qui ne comprennent pas, mais Issea, me semble-t-il à juste titre, a préféré que ses décomptes ne figurent pas sur le site public....

CitationIssea, pardon si je n'ai pas tout mémorisé....

vraiment pas de souci.

CitationVotre mère, elle habite dans la maison qui fait l'objet du crédit immo ?

oui

CitationC'est quoi son véhicule, pour un crédit de 34 000 € Huh??

Euh, obligé d'y répondre à celle là ?! C'est pas moi qui ai fait le crédit ni même ma mère, c'est M. qui l'a fait sans consulter personne. Une bourde ? Oui tout à fait, et une énorme ! Que voulez-vous, il a eu du mal à utiliser sa calculatrice lors de la commande  ::)

CitationVêtements enfants.... c'est quoi ?

Vêtement pour enfants, et vêtements divers

Citation500 € d'EDF + eau... vous avez une piscine couverte, un jacuzzi, un sauna, des bains bouillonnants ?

Non, non, rien de tout ça. La chaudière est sur dimensionnée. Puis maison pas bien isolée.
Niveau eau, lave vaisselle lave linge, on utilise ou plutôt utilisait bcp. Ce qu'on paie c'est ce qu'on a consommé l'année d'avant. J'ose espérer que certaines charges vont diminuer.

Ce qui nous manque dans votre histoire, c'est les valeurs comme on dit D'actifs... réalisable

Valeur de la maison, valeur des voitures, il faudra bien raisonner avec ce que vous pouvez vendre. Ce sera la seule solution pour liquider la communauté.

Le plan de surendettement va protèger votre mère, en attendant que tout s'organise.

Même si n'est pas entend able pour votre maman en ce moment, un jour il faudra se décider à déménager pour un logement moins couteux. Si la responsabilité de votre père est à ce niveau, il vous chercher du soutien du coté du CIDF, et des travailleurs sociaux pour reconstruire la vie de votre mère et des enfants à charge, dans un autre cadre.

Le divorce pour faute, même si c'est nécessaire, introduit une illusion, c'est de gagner réparation... Mais contre un tel "moulin à vent" on ne peut pas gagner tant que l'air bouge le moulin tourne.

C'est mon opinion, j'ai eu l'occasion de vivre dans ma famille des drames impossibles, quand les fondations sont trop secouées plus rien n'a de bon sens.

Courage  Joël

Citationtant que l'air bouge le moulin tourne

:D :D :D :D :D

Joël, dans les actifs à réaliser, il semble bien qu'il n'y ait que la maison.....
Quant à la "réparation" espérée dans le divorce pour faute.... on est malheureusement bien d'accord !  >:(


Issea, je me doutais bien qu'il n'y avait pas une piscine chauffante, mais il me semblait indispensable de souligner que ce poste-là était à "corriger" d'urgence !

Il va en tout cas falloir le jouer serré pour le montage du dossier.... et pour cela vous faire accompagner !
Il n'y a pas de Cresus près de chez vous, et pour autant que je me rappelle, celui de l'Isère a mis la clé sous la porte.
Essayez de vous rapprocher non seulement du CIDFF (http://www.infofemmes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=53&Itemid=0), mais aussi d'une association (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations) !

Bonjour,

CitationMême si n'est pas entend able pour votre maman en ce moment, un jour il faudra se décider à déménager pour un logement moins couteux.

C'est notre objectif vraiment. Au contraire la maison lui fait rappeler que de mauvais souvenirs.

CitationMais contre un tel "moulin à vent" on ne peut pas gagner tant que l'air bouge le moulin tourne.

Je pense être d'accord avec vous, mais je ne saisie pas totalement  :-\

CitationQuant à la "réparation" espérée dans le divorce pour faute.... on est malheureusement bien d'accord !

Citationquand les fondations sont trop secouées plus rien n'a de bon sens.

La blessure est faite c'est sûr. Mais vous voulez dire que chercher "à tout prix" réparation c'est usant pour pas grand chose ?

CitationIl va en tout cas falloir le jouer serré pour le montage du dossier....

On a déjà déposé le dossier, ce n'est pas déjà cuit ?

Citationce poste-là était à "corriger" d'urgence

Sans être défaitiste, je comprends rien à ses charges. Avec l'augmentation du gaz ça plombe tout littéralement et notre mode de vie aussi, on essaie de pas trop chauffer, on a parfois froid à la maison, mais ça sert à rien. Puis ça fait longtemps qu'on essaie de rectifier. Bon quand même M. quand il était là en été, il mettait le chauffage à fond parfois !! C'est dire ! Enfin bref, je ferai un tour sur le forum (gestion de budget, consommer moins)...

Je suivrais vos conseils et les pistes qui ont été données merci à vous.

C'est difficile pour moi de poser tout cela, c'est une discussion où l'on ne peut pas se regarder dans les yeux pour savoir si l'on se comprend, si ce que je dis fait mal.

Quand je parle de moulin a vent, je ne veux pas me lancer dans un jugement trop à brut, mais je sens votre père comme quelqu'un qui n'a rien fait pour protéger sa famille, et finalement les dettes complètement folle qu'il a fait sont le moyen de cacher une vrai "désinvolture", pour ne pas employer un mot méchant.

On peut employer la calculette dans tout les sens il n'y a pas de solution raisonnable, votre mère doit argumenter pour être protégée au plus vite par un plan de surendettement, elle ne peut pas assumer tout ça.

Vous aussi dans cette histoire, il faut vous protéger, et vous isoler. Pour pouvoir aider les autres il faut se protéger soi-même. N'entrez pas dans la machinerie des dettes, vous serez en mesure de les aider quand serez solide sur votre vie. Il faut penser à construire votre vie.

Joël

Non non ce que vous dites ne me fait pas mal. Je ne ressens plus rien pour mon père si ce n'est du mépris. Il n'a pas protégé sa famille, et ne veut, aujourd'hui, pas la protéger. Au contraire il fait tout pour ruiner sa famille et se venger. Ces propos peuvent paraître insensés pour le commun des mortels, car ces derniers n'agissent pas de la sorte avec leurs propres familles. Cette personne n'a pas d'affects, se croit supérieur, et approuvent l'ensemble des dettes mais ne veut pas les payer  >:D.

Notre but, comme vous le dites, c'est de se protéger. C'est ce qu'on essaie de mettre en place. Je pense qu'on a vraiment fait un dossier complet pour essayer de montrer la réalité de la situation. Après c'est vrai que ce n'est pas sûr que la BDF l'entende de cette oreille.

Puis pour les dettes, je suis d'ores et déjà vacciné!  ;)

Vous aviez quel âge vous et votre frère quand vous avez fait les prêts étudiants?

On avait 21 et 24 ans quand on les a contracté.

Impossible de présager de la décision de la BDF... mais pas sûr du tout qu'elle accepte le dossier....  >:( >:( >:( >:(

Et il faudra monter au créneau, avec des arguments, et des appuis !
D'où le conseil donné dans mon précédent message.

Et, en passant.... bravo à vous de tenter de prendre ainsi en mains ce qui est de fait insaisissable !  ;)

Le problème étant que si la bdf n'accepte pas le dossier et que votre père arrive à organiser une insolvabilité dès que votre maman va travailler elle aura des saisies sur salaire

Travaillait-elle avant le RSA?

Comment arrivaient ils à payer les échéances avant les 3 derniers mois?

CitationEt, en passant.... bravo à vous de tenter de prendre ainsi en mains ce qui est de fait insaisissable !  Clin d'oeil

Merci Bisane

Ma mère ne travaillait pas avant le RSA. J'espère que le jours où elle travaillera, cette situation sera derrière nous.

CitationComment arrivaient ils à payer les échéances avant les 3 derniers mois?

Depuis avril/mai dernier, les échéances s'accumulent, certains payés d'autres pas. Certains crédits ont transférés le retard en fin de contrat.

Citationmais pas sûr du tout qu'elle accepte le dossier...

Qu'est-ce qui fait que le dossier pourra ne pas être accepté ? Le montant des dettes, la situation de divorce ?

CitationQu'est-ce qui fait que le dossier pourra ne pas être accepté ? Le montant des dettes, la situation de divorce ?

La situation de divorce, c'est un argument en faveur de l'acceptation du dossier.

Ce qui coince c'est le total de la dette par rapport au revenu.... le couple va être accusé de s'être mis volontairement en situation de surendettement. La banque de France ne peut pas décider comme ça qu'un membre du couple était sous harcèlement moral, quand on est marié on est solidaire des dettes.

C'est pour cette raison je vous conseille de demander l'appui du CIDFF, qui va proposer à  votre avocat une l'orientation du débat dans le divorce.

Mon avis, je peux me tromper, la bataille ce n'est pas demander des indemnisations que votre mère n'obtiendra jamais. Mais plus démontrer que Mr a mis la famille dans une situation totalement impossible, en imposant ses vues, avec un harcèlement moral.

Le but ce n'est pas d'avoir raison, le but c'est prouver que la protection de la famille est nécessaire.

Merci pour cet éclaircissement joel !

Ma mère est en fait déjà en contact avec le CIDFF (je savais qu'elle y allait sans connaître le nom CIDFF...), qui lui ont d'ailleurs donné le nom d'un avocat sérieux. On ciblera plus les sujets pour les prochaines rencontres (elle me dit d'ailleurs qu'elle est connue au CIDFF désormais :D )

Ca serait pas mal que vous puissiez y aller avec elle !

Et je crois que pour le reste Joël a été très clair !  ;)

issea

Je vous félicite pour le soutien à votre maman pour vous particulièrement la signature de bisane vous convient

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ok je tâcherais d'aller avec elle la prochaine fois.

Merci Celtic! Je lui dois bien ça!

J'apporte quelques précisions (un petit résumé) pour que le fil soit complet  :-\ :

J'étais au début de l'année gérant d'une société que j'ai créé à mon nom car celle de M. a fait faillite d'une autre société où il était associé majoritaire.
Une fois que ma mère s'est trouvée en lieu sûr, j'ai démissionné. J'ai pu voir durant cette courte période finalement (qq mois) ces agissements (comment il gère, les montants d'argent qu'il utilise...). A ma démission il a reprit les rennes de l'entreprise bien sûr.

A l'étranger il dispose d'une société qui lui a permis de gagner de l'argent, mais on ne sait pas combien! On a des preuves de transfert conséquent d'argent à l'étranger.

On a des preuves qu'il voulait nous faire contracter d'autres crédits.


Questions :
Je compte envoyer des courriers aux banques de ma mère pour révoquer les prélèvements et envoyer à ces mêmes sociétés qui prélèvent sur ses comptes les lettres de révocation avec en pièce jointe la preuve du dépôt de dossier à la BDF.

Doit-on envoyer la preuve du dépôt de dossier aux crédits contractés aux noms des deux parents ? Pour l'instant la majorité des créanciers envoient des courriers au nom de M. .

Pensez-vous que demander à être entendu par la commission serait intéressant pour appuyer le dossier ?

BonjourIssea,

oui Vous pouvez envoyer les révocations maintenant, ça évitera des frais de rejets

Si vous êtes certaine que votre Mère est co-emprunteur envoyez la preuve du dépôt

Pour la 3ème question, je ne pense pas que la bdf vous recevra, en cas d'irrecevabilité vous aurez la possibilité de former un recours et dans ce cas votre mère sera entendue par le JEX (juge de l'exécution)

Vous pouvez appeler la bdf pour savoir vers quel moment le dossier sera examiné

Merkik, Issea !  ;)

CitationSi vous êtes certaine que votre Mère est co-emprunteur envoyez la preuve du dépôt

Je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée !
Si les courriers sont envoyés à Mr, et que les prélèvements ne se font pas sur le compte de votre mère....
Il vaut mieux ne pas réveiller, surtout inutilement, un lion qui dort !
Il faut par contre absolument mettre ces crédits dans le dossier !  ;)

CitationPensez-vous que demander à être entendu par la commission serait intéressant pour appuyer le dossier ?

OUI ! Et même indispensable, dans votre cas !!!!!
@ Sen, c'est une possibilité qu'offre la procédure :
Le débiteur, informé de cette faculté par la notification de la décision de recevabilité, est entendu à sa demande par la commission (Article L331-3 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9CA0E327D319AC03A983FC209DF1DB1B.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000022962960&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101220))
Encore faut-il obtenir la recevabilité !
Je me permets donc de me répéter : dossier béton, avec lettre de saisine plus qu'impeccable !

Pan sur le bec...

je m'étais arrêtée à la recevabilité.....  après bien sur on peut demander à s'expliquer

Bonsoir!

Donc si j'ai bien compris, on est entendu par la commission que lorsque le dossier est recevable [C'est pour discuter d'un plan de redressement par exemple ?]. C'est pourquoi le dossier doit être bien fait et la lettre de saisine aussi.

Si elle est irrecevable, on saisira le JEX auprès duquel nous seront entendus.

J'espère avoir compris !

Pour les crédits, ils ont en effet été mis dans le dossier. Et oui vaut mieux ne pas les réveiller  ;D

On a du pain sur la planche encore. Merci pour les explications !

issea

Vous avez tout bien compris !

Bonne soirée Issea ;)

CitationOn a du pain sur la planche encore

Pour le moins !  >:(
Et, avec nos faibles moyens, on ne vous l'che pas !  ;)

Merci bcp! Cependant on dit que l'information c'est le pouvoir ! Ce forum a donc de grands moyens  ;)

Sur ce bonne soirée à tous!

Citationil faut faire un bilan comptable de l'ensemble, et voir quelqu'un pour évaluer votre implication juridique.
On peut faire cela auprès du CIDFF ?

Réponse à la question que vous avez posée en MP,

Pour le problème comptable, il faut trouver des pros indépendants de l'influence de votre père, pour avoir une bonne analyse. Ne serait-ce que de vous aider à analyser les preuves que vous avez déjà.

Le CIDFF devrait vous aider à  définir la description du harcèlement moral fait par votre père sur sa famille, et donc une partie de l'argumentation que vous allez fournir à la BDF. En plus ils ont des juristes qui peuvent vous aider.

En fonction du statut de l'entreprise vous pouvez peut être essayer de prendre rendez vous auprès du greffe du tribunal de commerce

On avait fait appel au greffier pour la fermeture de l'entreprise et il avait été de bon conseil

Bonjour !

@joel29 et @catsen : j'essaierai de voir tout ça. Merci pour les tuyaux!

Concernant les révocations. Donc on les a envoyé. Le pb c'est que la banque B.P nous ont appelé hier et dise qu'ils ne peuvent révoquer le prélèvement Pro..io (qui appartient à la B.P). Ont-ils le droit ?

Ils n'ont pas le droit mais ils font du forcing

je pense que quelqu'un ici pourrait vous dire sur quel texte se baser, il me semble que Cymbidium avait fait du forcing avec sa banque et y était parvenue


Je ne suis pas chez moi et ne dispose pas d'assez de temps pour chercher

Courage ;)

Hello !
Ce n'est pas tellement une question de droit... plutôt une question de pratique !

La meilleure solution reste d'ouvrir un compte à la banque jaune.... parce que là, ils ne pourront pas faire autrement !  >:D

Bon on va essayer de faire du forcing alors :D

En fait elle est déjà à la banque du facteur. Elle aimerait garder cette banque au cas où. Mais c'est vrai que c'est une solution sans prise de tête :)

Bonne fête de fin d'anné à tous !

Issea

Bonsoir à toutes et à tous,

J'espère que vous allez bien tous! :)

Je reviens pour donner des nouvelles et poser quelques questions... :D

- Notre dossier bdf nous a été renvoyé car qq pièces manquaient :
       - estimation immobilière
       - échéancier de ce crédit immo

- La voiture n'est pas encore saisie mais pr combien de tps ? Aucune idée.

- Les créanciers envoient des courriers, appellent. M. est tjs aussi sourd à leurs appels. Pas de nouvel de certains créanciers. Les huissiers ne vont peut être pas tardés.

- On s'est arrangé pr le faire payer les loyers en retard :D.

- J'ai pu aller au Cidff où j'ai rencontré une juriste cette semaine :
       - mettre l'accent sur l'harcèlement morale qui a mené au surendettement est quasi-impossible. Plutôt orienter vers l'endettement excessif ou vers le fait qu'il a falsifié des signatures (mais là ca pt se retourner contre nous).
       - elle m'oriente svt vers l'avocate pr ce qui est du surendettement ( elle n'est pas spécialiste du surendettement).

Mes p'tites questions :
- Y a-t-il possibilité de saisie si les enfants ont des biens à leurs noms (voiture par ex) ?
- La Bdf nous demande l'échéancier (prêt immo a l'etranger au nom de M. uniquement) : impossible à obtenir! En ont-ils vraiment besoin ? (Selon le conseiller bdf oui...)
- Pour redéposer le dossier vous pensez qu'il est obligatoire / mieux de refaire tout le dossier ou juste mettre à jour ?
- Selon les remarques notées sur le dossier (ou non -parfois je me demande si certaines choses sont lues ou pas du tt-), est-il mieux de "réajuster" le dossier ?

Bon voilà à peu près la situation. Merci d'avance pr vos réponses !

Bonne nuit !

Bonjour Issea

CitationY a-t-il possibilité de saisie si les enfants ont des biens à leurs noms (voiture par ex) ?

Non !! si ces biens sont a leur nom !!

CitationPour redéposer le dossier vous pensez qu'il est obligatoire / mieux de refaire tout le dossier ou juste mettre à jour ?

Il vaut mieux tout reprendre a zéro !! votre situation a pu évoluer ainsi que l'état de vos dettes 
Quoi qu'il en soit vous aurez une base avec votre premier dossier cela pourra vous aider !!
-

CitationSelon les remarques notées sur le dossier (ou non -parfois je me demande si certaines choses sont lues ou pas du tt-), est-il mieux de "réajuster" le dossier ?

Si vous avez de remarques a ajouter faites le car tout est lu !! ;)

Il est au nom de votre père, le prêt immo ?

Concernant le harcèlement, il sera surtout à souligner si jamais il y a un recours quelconque, et donc audience devant le JEX.

Bonjour Julia26 et Bisane,

Et merci pr vos réponses!

Le prêt immo est au nom de mon père seulement oui  (residence secondaire à l'etranger). du coup accès au documents quasi impossible : on a pu obtenir l'estimation au bout de 2 mois et demi, pr l'échéancier c'est impossible (on a tenté pourtant).

Essayez de téléphoner au gestionnaire pour lui expliquer la situation.....

En fait je lui en ai déjà parlé, il est au courant de la situation, mais il me dit qu'il doit être fin prêt pour passer devant la commission...

Puis en fait on a un ancien échéancier mais qui n'est plus valide car j'ai eu la maladresse (finalement) d'envoyer une assurance concernant un rééchelonnement de la dette restante, qui a été rallongé. Du coup l'échéancier que l'on a n'est plus valide dans les faits.

Mais c'est quand même une base si vous n'avez rien d'autres

attention sur le harcèlement il faudra pouvoir étayer vos dires, chaque chose dite doit être prouvée, le juge ne pouvant savoir si vous dites la vérité ou non et il ne recherchera pas

Oui c'est sûr.

Pour l'échéancier, est-il possible d'en fournir un, avec la durée, le taux, la mensualité, de la dette rééchelonnée, mais d'une autre banque. Comme ça le tableau sera équivalent au "vrai" ?

CitationPuis en fait on a un ancien échéancier mais qui n'est plus valide car j'ai eu la maladresse (finalement) d'envoyer une assurance concernant un rééchelonnement de la dette restante, qui a été rallongé.

Je ne suis pas sûre de bien comprendre....

Citationest-il possible d'en fournir un, avec la durée, le taux, la mensualité, de la dette rééchelonnée, mais d'une autre banque.

Une banque ne peut pas vous faire cela....  :o

Bonjour,

Au départ la Bdf demandait le solde restant pour le crédit immo à l'étranger. Comme l'échéancier dont nous disposions indiquait un solde du restant "faux" car il y avait surement des retards de paiement. Le rééchelonnement de la dette restante a été refaite il y a un an. Sur celle-ci apparait le montant contracté et donc le solde restant du (au plus près de la réalité).

Je vois 2 solutions :
- soit j'établis un échéancier d'une autre banque à l'étranger (donc ça se fait pas mais bon on a du soutien ;) )
- soit je leur (re)donne l'échéancier initial sans signaler ce rééchelonnement (puisqu'on a pas tout les documents finalement)

Laquelle est la mieux ? Ou s'il y en a d'autres bien sur ... :)

Comme c'est la seule  ::) pièce maintenant qui bloque le dossier, ben c'est un peu embêtant.

Issea, l'idée que vous proposez, ça s'appelle un faux... et ça pourrait vous coûter cher !

Pourquoi pas l'échéancier initial, plus celui déjà fourni, en précisant que vous ne pouvez pas faire mieux !
La BDF peut, elle, l'obtenir de la part de votre père... ou de la banque en question....

On ne compte pas ramener un faux, mais un tableau équivalent et intitulé comme tel (si toutefois on le fait).

CitationPourquoi pas l'échéancier initial, plus celui déjà fourni, en précisant que vous ne pouvez pas faire mieux !

Je l'ai signalé au gestionnaire, mais il me dit qu'il le lui faut le document...

CitationLa BDF peut, elle, l'obtenir de la part de votre père... ou de la banque en question....

Le gestionnaire ne m'a pas fait part de cette option.

CitationOn ne compte pas ramener un faux, mais un tableau équivalent et intitulé comme tel (si toutefois on le fait).

Ben c'est quand-même un faux... puisque ce n'est pas le vrai !

Citation

CitationLa BDF peut, elle, l'obtenir de la part de votre père... ou de la banque en question....

Le gestionnaire ne m'a pas fait part de cette option.

Ben faut le lui dire.... Ils ont une autorité que vous ne pouvez pas avoir !

Ok Bisane, on reconstitue le dossier et on lui dira tout ça.

Merci!

Courage Issea

Bonjour !!!

Merci Catsen, il m'en a fallu ce WE et hierc ... :)

Donc aujourd'hui j'ai re-remis le dossier à la BDF ! Trop content ! On verra ce que ça donne. La dame à l'accueil m'a reconnu, et connaissait la situation. Ca a du faire le tour de la BDF ce dossier. Enfin bref, très sympa. Le gestionnaire ne sera pas le même apparemment...

A bientôt !  ;D

Bonjour Issea

Je déplace donc votre fil dans la bonne section  ;)

Bonsoir !

La suite de notre histoire :) :
- il y a une dizaine de jours le véhicule a été saisi : bon débarras, mais on aimerait bien se désolidariser du crédit. Est-ce possible ?
- Le mois dernier, le chèque ayant permis de payer les loyers en retard de la maison est revenu impayé. Alors je précise que le montant a été débité, que cré... imm... a eu cette somme (pendant 20 à 30 jours au moins). On ne leur devait plus que 70E environ et là on nous annonce il y a une semaine qu'il faut payer tous les mois depuis septembre ! M. se frotte les mains car la saisie est imminente, et que le chèque n'est pas passé. L'avocate aussi nous dit qu'on y peut rien.

Niveau recours : aucun ! Le jugement ne permet pas de lui faire payer les mensualités, en gros c'est inutile qu'il y ait un jugement car celui ci n'est pas appliqué (bon c'est normal, M. fait de la résistance), et pire car il n'est pas applicable (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de recours en cas de non respect du jugement).

Le dossier est toujours à la bdf. On nous dit que c'est un dossier complexe. Et donc on attend toujours.

Question bonus  ::) : c'est qu'une fois que le dossier est recevable qu'il sera vu ce qui adviendra de notre situation et qu'on sera fixé sur ce qu'on devra payer ? Si oui le gestionnaire peut-il nous aider à apporter des documents qui plaiderait en notre faveur ?

Merci d'avance.

Bonne soirée!

Citationon aimerait bien se désolidariser du crédit. Est-ce possible ?

Si votre mère est co-emprunteur, non.

Pas tout compris pour le chèque de loyer...
Il y a beaucoup de retard ?
Pourquoi vous réclament-ils tout depuis septembre ?

Vous parlez de quel jugement ?

CitationOn nous dit que c'est un dossier complexe.

Ban... c'est un peu vrai, hein ?  ;)

CitationSi oui le gestionnaire peut-il nous aider à apporter des documents qui plaiderait en notre faveur ?

Vous pensez à quelque chose de particulier ?

CitationPas tout compris pour le chèque de loyer...
Il y a beaucoup de retard ?
Pourquoi vous réclament-ils tout depuis septembre ?

Le chèque a été envoyé par nous même sur son compte (suite à une grosse rentrée d'argent). Depuis septembre il ne paie pas le loyer. Il réclame cette somme parce que le chèque a été rejeté (l'autre a porter plainte) et le retard de loyer s'élève à 8 mois en comptant ce mois ci...

CitationVous parlez de quel jugement ?

L'ordonnance de non conciliation. Un jugement temporaire avant qu'il y ait la vente des biens et que le divorce soit prononcé etc.

CitationBan... c'est un peu vrai, hein ?

Oui c'est sur :)

CitationVous pensez à quelque chose de particulier ?

Ben c'est ce que je dis depuis le début. C'est qu'il a été bénéficiaire des crédit à 90%, a endetté sa famille comma pas possible et a un train de vie plus que correct, même aujourd'hui... C'est quelque chose de relativement difficile à prouver en fait (mais je ne pense pas que ce soit impossible) : c'est pourquoi je réfléchis à avoir une personne qui puisse vraiment nous aider dans ce sens. J'étais allais au CIDFF, mais bon j'ai pas eu d'aide particulière...

CitationLe chèque a été envoyé par nous même sur son compte

Pardon, hein, l'âne doit être particulièrement bouché, ce matin...
Sur le compte de qui ?

A part porter plainte contre lui (mais il semble s'être très bien organisé...), je ne vois pas trop quel recours vous pouvez avoir...

CitationSur le compte de qui ?

M. a eu une rentrée importante d'argent sur son compte. Ma mère avait un chèque à lui et a envoyé le paiement correspondant à 6 ou 7 mensualités du cr... imm... . Le chèque est passé pendant au moins 20 à 30 jours, donc le compte de M. a bien été débité, puis a été refusé (car il a porté plainte etc etc) plus d'un mois après.

CitationA part porter plainte contre lui (mais il semble s'être très bien organisé...), je ne vois pas trop quel recours vous pouvez avoir...

Enfin je sais pas s'il s'est organisé, il sait seulement qu'on ne peut pas le forcer à payer et qu'il n'y a pas de recours contre lui (son avocate lui a peut-être dit je sais pas).
Pas même porter plainte ! Ma mère y est aller l'autre jour, le gendarme, pas du tout compréhensif, a dit qu'il n'y a rien a faire.

Je commence à y comprendre quelque chose !  ;D ;D ;D

Ces problèmes intra-mariage sont malheureusement souvent très compliqués....  >:( >:( >:(

Bonjour à toutes et tous,

Oui je confirme les problèmes intra-mariages sont compliqués, mais pas tant que ça. Vu que c'est l'autres qui est en tort. Après ce qui est dur c'est le faire reconnaître.

Notre dossier est toujours en attente ! Le gestionnaire est en vacance pendant 15 jours et ne l'a pas traité avant son départ... Il revient la semaine prochaine. J'ai l'impression qu'ils ne veulent pas y toucher à ce gros dossier   ::)

Le problème c'est que les huissiers commencent à nous envoyer des courriers, et nous menacent de saisie. On s'y attendait mais que pouvons-nous faire ? Les faire patienter en attendant la BDF...

- Si on les paie une petite somme (20€), pour faire preuve de "bonne foi" en attendant que notre dossier soit accepté. Seront-ils, les huissiers, contraints de ne pas venir saisir les meubles et autres (on a pas grand chose de toutes façons) ?

- Quels sont les délais d'interventions des huissiers entre le jour où on reçoit une convocation de leur part et le jour où ils s'intrusent chez nous ?

- On a pris contact avec un huissier, elle nous dit qu'on peut demander à des amis, la famille, et qu'il faut payer toute la somme. Ils ont envoyer aussi à l'emprunteur mais il les laisse poireauter.

- Viendront-ils saisir des meubles chez nous ou chez lui ?

Merci d'avance !

CitationJ'ai l'impression qu'ils ne veulent pas y toucher à ce gros dossier

On peut les comprendre, hein ?  >:D

Issea, pour qu'il y ait des saisies, il faut qu'il y ait des décisions de justice !
Et là, vous pourrez vous défendre !  ;)
Mais il vous faudra indéniablement un avocat...

CitationOn peut les comprendre, hein ?

Oui en effet, mais ça serait bien qu'il le traite vite quand même  ;D

CitationIssea, pour qu'il y ait des saisies, il faut qu'il y ait des décisions de justice !

Ah oui en effet ça me rappelle un peu ce qui s'est passé pour la voiture. Et donc on sera prévenu par le tribunal ou par l'huissier de cette décision ?

Merci pour tes réponses Bisane, ma mère panique un peu avec ces histoire d'huissiers. Ils font un peu peur :)

CitationIls font un peu peur

TROP !

Sans décision de justice, ils ne peuvent rien !
Et je répète que s'il y en a une, vous aurez au moins l'occasion de vous défendre !  ;)

Merci Bisane  ;) Tout n'est pas perdu...

Sur ce très bon WE :)

Pour le chq il a donné quoi comme motif de plainte?  le vol entre époux n'existe pas

Bonjour,

En fait il sait que c'est ma mère (parce que c'est le crédit immo) mais il ne l'a pas dit en déposant plainte je suppose.
Ce qui est dingue c'est que ça a été débité, pendant au moins 20jours si ce n'est pas 30.

Bonjour tout le monde !

Le 5 mai dernier, le dossier a été déclaré recevable par la BDF !
Ma mère était drolement contente :D

Merci pour votre contribution, et grâce à l'existence du forum j'ai tout simplement découvert les recours pour les surendettés : chose importante...

La semaine suivante (le 12), la BDF a décidé d'orienter le dossier vers un traitement amiable. On a 15 jours pour le recours (plus que qq jours certes maintenant).

Et je ne pense pas que le recours amiable soit ce qu'on doit faire. Car l'emprunteur s'en tire à bon compte et ma mère sera toujours sous le joug de cette dette: elle reconnaîtra la dette et devra payer toute la somme, que l'autre paie ou pas... Dans le traitement du dossier, l'emprunteur n'est pas pris en compte (ni son patrimoine, ni son statut). C'est comme si ma mère était la seule à avoir les crédits, or non et loin de là (même si les crédits sont au nom du couple malheureusement, les faits montrent que ce sont ses crédits à lui, qqs à ma mère certes : pourquoi prendrait-elle tous les crédits?) : faut-il faire recours ?

Et dernière nouvelle : Il rajoute des crédits envers des personnes physiques et d'autres organismes financiers à l'étranger !!!!!!!! Un truc de malade !!

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Une bonne nouvelle  bbbo
Et des questions, comme toujours après la recevabilité  ;)
Vous pouvez préciser ces dettes de l'étranger ??
Et je vous change de fil section  ;D

Je me suis permis de modifier ta réponse, Omb... et tu as bien fait  ;D

CitationIl rajoute des crédits envers des personnes physiques et d'autres organismes financiers à l'étranger !!!!!!!! Un truc de malade !!

????????????????????????????????

il va certainement falloir que votre maman demande la vérification des créances

Citationil va certainement falloir que votre maman demande la vérification des créances

Ben il envoi des attestations de reconnaissance de dette ou des choses comme ça.
C'est facile de le faire derrière le dos de son couple. On peut aussi jouer le même jeu...

Citation??? ??? ??? ???

Ben en fait il compte crédit immo étranger et des amis ou des gens qui travaillent avec lui (amis et famille) envers qui il a soi-disant des dettes.
Il joue à faire du détournement de fond plutôt... Il doit des crédits (certains) mais pour les reprendre derrière.

Bref, concernant le recours, faut-il le faire ?

Merci d'avance!

CitationUne bonne nouvelle 
Et des questions, comme toujours après la recevabilité 

Oui, en effet. C'est comme le début d'une autre procédure en fait.

CitationVous pouvez préciser ces dettes de l'étranger ??

Pour les organismes financiers:
- Crédit immo à l'étranger (résidence secondaire)
- Dette bancaire pour faillite d'une société dans laquelle il est le responsable.

Pour le reste
- Amis
- Collaborateurs (amis et famille)
On ne sait pas du tout à quoi cet argent a pu servir, à part avoir un train de vie dispendieux.

Bonjour,
La situation est complexe. Je m'y perds un peu.
Monsieur habite l'étranger dans une résidence secondaire du couple ?
Vos parents sont mariés sous quel régime ?? Un divorce est-il à l'ordre du jour ?
A part le crédit immo, ces dettes étrangères semblent bien opaques pour votre Mère...
J'entends dans vos propos "qu'elle paie et que lui dépense" ; je me trompe ?

Bonjour Ombrelle69,

CitationLa situation est complexe. Je m'y perds un peu.

oui en effet la situation est complexe vu de l'extérieur car il y a pas mal d'éléments en jeu et à prendre en compte.

CitationMonsieur habite l'étranger dans une résidence secondaire du couple ?

Il habite en france. Avant le divorce, c'était une maison secondaire du couple (mais est seulement au nom de Mr)

CitationVos parents sont mariés sous quel régime ??

sous le régime de la communauté. Donc c'est ça qui n'est pas top pour ma mère. Il fait des dettes à tout va (il avait et encore aujourd'hui un train de vie dispendieux...) très contrairement à ma mère. Et elle se retrouve avec trop de dette à cause de lui.

CitationUn divorce est-il à l'ordre du jour ?

Absolument

CitationA part le crédit immo, ces dettes étrangères semblent bien opaques pour votre Mère...

C'est exactement ça. Il invente pas mal de choses aussi.

CitationJ'entends dans vos propos "qu'elle paie et que lui dépense" ; je me trompe ?
"Posté par": issea

Ma mère ne travaille pas (il ne la laissait pas) mais l'endettement s'est fait à son profit (à M.) et aujourd'hui le remboursement se trouve à la charge (entièrement? partiellement ?) de ma mère.

D'où en fait ma question cencernant le recours à l'orientation amiable de la BDF. Car M. n'est pas pris en compte...

Issea, le cas est atypique, hein, on marche sur des oeufs....
Ca n'aurait pas de sens que votre mère fasse un recours, puisqu'elle a déposé le dossier.
Par contre, à l'arrêté des créances, elle aura 20 jours pour demander la vérification de celles-ci, et ça, il faudra le faire !
Par contre, j'imagine mal qu'elle le puisse sans un avocat.

Il en est où, le divorce ?

CitationIssea, le cas est atypique, hein, on marche sur des oeufs....

cas atypique = marché sur des oeufs ?
Je dirais cas atypique = "il faut préparer son itinéraire"  >:D

CitationCa n'aurait pas de sens que votre mère fasse un recours, puisqu'elle a déposé le dossier.

Mais donner une orientation amiable au dossier : je ne pense pas que ce soit ce qu'il faut faire. Comme j'ai dit précédemment, elle se prendra tout à dos ! M. ne veut pas payer et ne payera pas ! De plus il n'est pas pris en considération dans le traitement du dossier. Elle a un rsa de 300 € et 150 € d'allocations (il vont attendre longtemps pour solder la créance...). L'autre est à plusieurs milliers d'€ / mois... (et je n'exagère pas ! Je fais la moyenne sur plusieurs mois et ce n'est que ce qui passe par un seul compte bancaire !)

CitationPar contre, à l'arrêté des créances, elle aura 20 jours pour demander la vérification de celles-ci, et ça, il faudra le faire !

Elle sera reconnue comme étant "la seule" emprunteur du crédit... Ils auront eu gain de cause (bon c'est un peu normal ..., ce ne sont pas les escros dans l'histoire) et surtout M. ...

CitationIl en est où, le divorce ?

Ben en cours toujours. M. verse des pièces montrant de nouveaux crédits et comme quoi il ne gagne rien...

Dites moi où je me trompe dans mon raisonnement. Je sais que notre dossier est atypique mais je sais quel est mon objectif et j'essaie de m'y tenir. ::)

si la banque de france donne une orientation amiable au dossier ils vont déterminer aussi s'il y a des biens à vendre, la capacité de remboursement de votre Mère

à partir de là elle sera tranquille ce qui ne sera pas payé par votre Mère devra l'être par votre Père

et la capacité de remboursement en prenant en compte que le RSA ne va pas être élevé et même peut être nul

la vérification de créances obligera les créanciers à fournir les contrats de prêt avec les signatures et ainsi contrôler qu'ils ont bien été signé par votre Mère

Issea, il y a un un "petit" malentendu !

Je crois que notre idée commune, c'est bien de sortir votre mère de ce guêpier de la meilleure façon possible !!!!

Point par point :
- si vous rejetez la phase amiable, ce serait comme vous dédire du dépôt du dossier
- il faut espérer que la procédure de divorce va avancer
- la demande de vérification des créances (avec avocat !) permettra de soulever les questions que vous posez !
- Mr ne veut pas payer... ben... laissez-le s'en débrouiller !

Votre intention est de protéger votre mère... et je crois que nos conseils vont dans le même sens....

Merci pour vos réponses, ça se clarifie dans ma tête  ;D

Citationil faut espérer que la procédure de divorce va avancer

On fait tout pour.

Citationla demande de vérification des créances (avec avocat !)

On va en prendre un oui.

Citationla vérification de créances obligera les créanciers à fournir les contrats de prêt avec les signatures et ainsi contrôler qu'ils ont bien été signé par votre Mère

Cela posera-t-il problème si elle en a signé bcp ?

CitationVotre intention est de protéger votre mère... et je crois que nos conseils vont dans le même sens....

Je n'en doute pas du tout et vous en remercie !

Citation

Citationla vérification de créances obligera les créanciers à fournir les contrats de prêt avec les signatures et ainsi contrôler qu'ils ont bien été signé par votre Mère

Cela posera-t-il problème si elle en a signé bcp ?

On va juste dire que ça sera plus compliqué...
Mais au vue de ce que vous dîtes, il me semble qu'il y a des choses à faire valoir !
Et les dates et lieux vont être déterminants !

Bonjour,

Nous venons de recevoir l'état détaillé des dettes.

Et au risque de me répéter, le fait d'accepter cet état détaillé, sans prendre en compte M., c'est comme accepter que les dettes soient remboursées par ma mère seule. M. n'est pas pris en compte. Je dis cela car pour certains crédits avec la mention "au nom de M." il est écrit 0€, ce qui signifierait que c'est à sa charge. Et le reste ?

Nous n'avons pas encore d'avocat, mais peut-on au moins écrire une lettre motivée? Car 20 jours c'est très court!

Aussi sur l'état détaillé en haut à gauche il est écrit "Mensualité de remboursement retenue par la commission : 0,00  €".

Est-ce que la BDF peut nous permettre de nous désolidariser étant donné le surendettement excessif ?

Merci d'avance une nouvelle fois  :)

Aussi j'ai l'impression qu'il y a confusion Mr/Mme par les (ou certains) organismes de crédit, comme si M. ET Mme ont déposé un dossier, or c'est que Mme.

N'y a-t-il pas du coup un risque qu'il y ait suspension des dettes même pour M. ?

le délai de 20 jrs c'est pour faire la demande de vérification de créances, ensuite il faut un certain temps pour être convoqué devant le juge, ce temps vous sera utile pour trouver un avocat qui puisse décortiquer tous les prêts

sur la lettre il ne faudra pas mentionner de créancier en particulier

à mon avis votre maman ne risque rien compte tenu de ses revenus ce qui ne sera pas payé par elle sera réclamé à votre père

merci pour la réponse Catsen.

Pour la lettre il est tt de meme demandé de justifier la demande... donc on devra forcément citer des organismes de crédits, non ?!

certes ma mère ne pt pas payer avec ses revenus, mais elle a un "patrimoine potentiel" qui fait que les revenus ne seront pas pris en compte.

Issea, je crois que vous n'avez guère le choix...
Allez à la BDF !

Soit il faut contester l'état des créances, soit il faut espérer une PRP...
A mon avis, il faut opter pour la 1ère solution, et prendre un avocat.

Bonjour,

Nous avons reçu un courrier de la BDF disant que la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec nos créanciers pour le motif suivant : "Créancier : Refus de la proposition du secrétariat".

Q1:
Quelle est la proposition du secrétariat ?

Q2:
Devons-nous demander à la commission de poursuivre le traitement du dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles L 331-7, L331-7-1 et L331-7-2 ?

Q3:
Que se passerait-il si l'on ne demande pas à la BDF d'imposer ou de recommander ces mesures ?

Merci d'avance !

Issea

Bonjour Issea

Q1
c'est le remboursement et mensualité proposés au créancier par la BDF

Q2:
oui
un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

Q3 : vous sortiriez de la procédure...

Merci pour vos réponses!

Reste plus qu'à approfondire le sujet...:)

Bonjour à toutes et à tous,

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui j'espère sera prospère à tous et à tous points de vue.

J'ai une question importante à vous poser:

On a été déclaré recevable le 5/5/11, et le 29/11/11, le juge donne force exécutoire aux mesures proposées par la BDF (suspension d'exigibilité sur 24 mois). La BDF nous transmet le tout par courrier le 12/12.

Pensant être à l'abri d'une quelconque poursuite de nos amis créanciers, le compte de ma mère se trouve saisie d'une somme conséquente moins le RSA, par des huissiers de COF... le 4/01/12.

Après recevabilité du dossier (... et redirection des créanciers vers l'adresse de M.), on nous a laissé tranquille. J'ai la vague impression que depuis 1 ou 2 mois, les hostilités sont rouvertes (pour certains créanciers seulement) parce que M. n'a plus d'adresse en France et semble être partis définitivement de la France. Ce qui est étonnant c'est qu'il convoque le 11/01 ma mère pour trouver un terrain d'entente pour planifier des paiements, et le tout au seul nom de ma mère.

Je pense pas qu'ils aient le droit de faire une saisie, mais dois-je demander la suspension des mesures exécutoires comme dans ce post (quoique je n'ai reçu qu'un procès-verbal de signification des huissiers) :
Lettre pour demander la suspension des mesures exécutoires (surendettement) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1878.0) ?
Transmettre le jugement du 29/11 aux huissiers suffirait-elle à suspendre leur procédure ?

Devons-nous faire une démarche particulière pour ce recours abusif de la part des huissiers : ils n'ont pas contesté la décision de la BDF en phase amiable il me semble et connaisse forcément notre situation ?

Vous remerciant pour vos réponses !

Hello, Issea !

Il y a eu un jugement, pour cette dette ?
En tout état de cause, ils n'ont absolument pas le droit de faire une saisie, et il faut en demander la main-levée immédiatement !

Bonjour!

Il n'y a eu qu'une signification de la requête et de l'ordonnance portant à injonction de payer en date du 6/12: cela est-il fait par un juge ?
cette signification indique le montant du. Il y est aussi mentionné que si on ne fais pas opposition au greffe du tribunal par RAR dans un délai d'un mois, tous les moyens pourront être engagés à notre encontre.

Donc la main levée on l'envoi au Tribunal? mais à quel tribunal? ??? rien est mentionné dans cette signification.

Citation de: issea le 08 Janvier 2012 à 11:26:17Il n'y a eu qu'une signification de la requête et de l'ordonnance portant à injonction de payer en date du 6/12: cela est-il fait par un juge ?

Oui ! Et ça vaut jugement.

CitationDonc la main levée on l'envoi au Tribunal? mais à quel tribunal? ??? rien est mentionné dans cette signification.

A l'huissier, et copie à la BDF.
Si ça ne suffit pas, il faudra demander à la BDF de saisir le juge.

Ok je vais faire ça et ils vont m'entendre  >:D

Ma mère doit-elle se rendre à leur RDV chez les huissiers ?

La convoc du 11/01 est chez les huissiers ?
Si oui, aucune raison d'y aller.

Oui tout à fait chez les huissiers qui ont saisi la somme sur le compte de ma mère.

Vous leur envoyez un RAR en demandant la main levée, avec copie du plan.

Le problème a été réglé. Le créancier n'a pas jugé utile de prévenir son huissier...  ::)
Donc quand les dossiers sont transférés aux huissiers pour le recouvrement de leur créance, il faut leur envoyé le courrier de recevabilité de dossier ou l'ordonnance donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la BDF. C'est bon à savoir.

Bonne soirée.

absolument!  ;)