archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: val57 le 11 Décembre 2010 à 22:39:09

Titre: POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 11 Décembre 2010 à 22:39:09
Bonjour.Je vous écris car je suis désemparer.Mes parents,soixantaine, se sont retrouver endetté en 2002 ils ont fait un dossier accepté mais dont l'épurement n'était pas prévu.Ils ont tjs honoré leur échelonnement.Leur plan est arrivé à terme donc ils ont refait un dossier à la BdF,dossier accepter par celle-ci mais malheureusement un créancier c'est opposé et le juge à déclaré l'irrecevabilité du dossier, décision est sans appel uniquement en cassation (procédure couteuse).Le juge à donné son jugement son recommandation .Ils vivent avec ma sœur et son bébé d'un an et aujourd'hui les créanciers les harcèles comme des chiens enragés et leur parlent comme si ce sont des mal propres.J'ai pris contact avec CRESUS qui à étudier le dossier et il en est ressorti que le jugement n'a pas été équitable car ils auraient pu conserver leur bien immobilier.Mais malheureusement ils n'ont pas les moyens d'aller en cassation.Quel cadeau de Noel! J'aimerai vraiment pouvoir les aider.Merci
Titre: POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: julia26 le 11 Décembre 2010 à 23:02:01
Bonsoir Val57

Je vous ai ouvert votre propre fil !! j'espère que vous le retrouverez facilement  ;)
Dès que les pros passeront ils vous apporteront certainement quelques réponses a vos interrogations .
Ne perdez pas courage  ;)
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: MARRAINE02 le 12 Décembre 2010 à 02:13:58
111/12/10

Bonsoir VAL,

C est super de vouloir aider vos parents dans le dossier de surendettement je suis toujours agréablement surprise quand les enfants veulent aider les parents à s en sortir
Ici l équipe vous aidera au mieux !

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: Laurence91 le 12 Décembre 2010 à 08:30:14
Bonjour,

Moi je ne suis pas une pro! mais les spécialistes vont passer par là et vous dire!

Mais il y as une chose que j' ai apprise ici, même quand le dossier est jugé irrecevable on peut redéposer six mois après!

Ce qui est mon cas, j' ai attaqué mon irrecevabilité en erreur matérielle, car il y avait une erreur dans mon dossier sur un crédit!
Ma chère juge as confirmé mon irrecevabilité en décembre 2010 et je dois attendre juin 2011 pour redéposer un dossier eten attendant je vais me battre!

Alors soyez forte, ne vous laissez pas harceler! filtre vos appels tél et basta envoyez les ballader ( poliement) mdr!

En tou cas c' est super que vous aidiez vos parents!

Moi mon fils il m' aide niveau fric et il est génial!

bon dimanche et gardez le cap! ;)
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 12 Décembre 2010 à 09:04:36
Hello, Val !

Pour que nous puissions vous aider, il faudrait nous en dire beaucoup, beaucoup plus, à commencer par remplir ce tableau, pour que nous ayons quelques éléments.

Dîts-leur en tout cas de ne pas se laisser harceler, voire de porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: julia26 le 12 Décembre 2010 à 11:13:51
Bonjour Val j

Je vous ai crée votre propre fil de discussion et j'ai regroupé vos 2 messages  ;)
Je vais d'ailleurs effacer le dernier  ;)
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 12 Décembre 2010 à 11:22:51
MERCI de votre soutien, alors je vais me presenter je m appel valentin j'ai 29 ans.
Savez-vous ce qui est dur? c'est quand vous savez que votre pere est pret a faire une betise.TOUT les matins je me me demande si il c'est rien passer de grave chez mes parents... j'en dors plus les nuit , je me couche pas avant 5H et me lève a 9H ... je m 'en veu bcp car je n'ai pas su les aider
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: julia26 le 12 Décembre 2010 à 11:29:06
Valentin  ne paniquez pas vous faites ce que vous pouvez et on va essayer de trouver des solutions ensemble pour aider vos parents

Prenez le temps de remplir le tableau que que je vous propose au bas de ce message   c'est pas par curiosité  mais bien pour faire l'état des lieux de leur situation  ;)
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 12 Décembre 2010 à 11:32:06
D'accord des que j'ai rassemblé tout les renseignements je rempli le tableau y a pas de soucis....MERCI MERCI MERCI
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 12 Décembre 2010 à 11:48:08
Bonjour Val,

Dites à vos parents de venir lire quelques récits ici ils verront qu'il y a toujours une solution

Courage on va vous aider
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 12 Décembre 2010 à 12:21:29
Citationje m 'en veu bcp car je n'ai pas su les aider
J'ignore ce que vous n'avez pas pu faire avant, mais là vous prenez vraiment les choses en mains !!!!
Ne vous en veuillez pas !  ;)

Val, je reviens avec un peu plus de temps :
- savez-vous pourquoi le JEX a tranché pour l'irrecevabilité ?
- que proposait la commission ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 12 Décembre 2010 à 13:10:19
Je suis allé avec mes parents mecredi voir l'association CRESUS, ils ont lu le jugement, il est dis qu'ils sont de mauvaise foi (ma maman l'a tres mal pris car dans leur premier plan en 2002 ils ont tjs payé comme prevu par BdF) et ils ont dis que la juge a mal juger car elle les declare de mauvaise foi car elle a demander a mes parents leur declaration de ressource alors que mes parents ont fourni l'avis d imposition( jusqu a present c'est les impots qui vous donnent se papier, on l invente pas nous meme, deplus c la meme chose suaf que l un a ete rediger par les impots°
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 12 Décembre 2010 à 14:58:09
Le juge voulait peut-être les copies des bulletins de salaire ou autres revenus....  >:(
Mais ce n'est pas une cause de mauvaise foi, ça !!!!  grrr

Vous pouvez scanner et m'envoyer le jugement ?

Et nous dire, donc, ce que préconisait la BDF ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 12 Décembre 2010 à 15:10:49
IL n'y a pas de soucis je vais récuperer tout le papier. Je peux vous confier que jusqu'a ce que je tombe sur ce forum, j'allais baisser les bras. Car j'ai vraiment l'impression que c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer.
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 12 Décembre 2010 à 15:45:04
Une question l'association nous a dis d aller  a la banque et de cesser les prelevement automatique des creanciers.. Chose que nous avons faites, mais est-ce que ca risque pas de se retourner contre mes parents??
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 12 Décembre 2010 à 16:04:54
CitationCar j'ai vraiment l'impression que c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer
C'est quand-même un peu le cas, mais le pot de terre a des ressources insoupçonnées !  >:D :D

J'attends votre mail.

Vous devez les revoir, Cresus ?

CitationUne question l'association nous a dis d aller  a la banque et de cesser les prelevement automatique des creanciers.. Chose que nous avons faites, mais est-ce que ca risque pas de se retourner contre mes parents??
Un peu plus de harcèlement ?  :o
Mais on va essayer d'anticiper !  :P

Savez-vous si vos parents pourraient "tenir" les échéances du précédent plan ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 12 Décembre 2010 à 16:33:21
Là je vais rendre visite a mes parents pour les soutenir. Je recupere les papiers en meme temps et je pourrais vous renseignez
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 12 Décembre 2010 à 16:34:39
OK !
Et dîtes-leur bien que rien n'est perdu !  ;)
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 13 Décembre 2010 à 02:36:04
VOILA comme prévu le jugement de mes parents en 2 parties (désolé)
PREMIERE PARTIE
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 13 Décembre 2010 à 02:36:56
DEUXIEME PARTIE
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 13 Décembre 2010 à 02:40:49

CitationVous devez les revoir, Cresus ?

NON on dois plus le revoir, car pour eux on peu plus rien faut vendre
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 13 Décembre 2010 à 08:42:48
Voilà des conclusions pour le moins tirées par les cheveux !!!!!

En quoi cette situation, uniquement imputable à papa-maman de Val, qui ont déjà bénéficié d'une procédure de surendettement, caractérise-t-elle la mauvaise foi ????????????

Val, ce serait vraiment bien que vous puissiez nous remplir le tableau, pour avoir une vision plus précise, car de ce que je retiens de la lecture de ce jugement, vos parents ont une capacité de remboursement très faible !
Par ailleurs, je retiens la proposition du CIF, d'une mensualité de 295 €, avec une augmentation de la durée d'amortissement de 61 mois. Mais cela leur permettrait-il d'apurer ce prêt ? Si oui, quand ? Dit autrement, il leur reste encore combien à devoir, sur ce prêt immo ? A combien leur reviendrait un loyer ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 13 Décembre 2010 à 12:56:07
Sur le pret immo , ils leurs restent dans les 18 000 pas plus ... un loyers leur couterais plus cher . aujourd'hui je recupere le papiers BdF pour pouvoir remplis le tableau
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 13 Décembre 2010 à 14:18:27
Bonjour,

J'ai pris connaissance du jugement

une chose m'étonne

la dette en 2001 s'élevait à environ 81000 € et maintenant elle s'élève à 91000 € après  presque 10 ans de plan de désendettement

Comment est ce possible, avez vous le double du 1er dossier, il faudrait comparer les 2 dossiers pour voir où se situe la différence
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 13 Décembre 2010 à 15:16:02
Il faudrait donc les 2 plans...  ;)
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 14 Décembre 2010 à 17:26:58
DESOLE de repondre en retard mais g craqué a un moment car j'en peu plus
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 14 Décembre 2010 à 17:28:53
VOICI LE PLAN DE 2002
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 14 Décembre 2010 à 17:32:27
VOICI LE PLAN 2010
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 14 Décembre 2010 à 17:49:15
Là mon papa m'a appeler en panique la société de crédit immobiliere lui a téléphoner , elle menace de saisir les biens si il regles pas ce qu'il lui réclame ( c'est très dur de voir ses parents dans cet états)
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 14 Décembre 2010 à 18:43:07
Hello, Val !

Va falloir essayer de faire un peu patienter la société de crédit !  ;)

Bien vu les plans donc....
Et j'en reviens à ce que je disais plus haut : vos parents ont une capacité de remboursement très faible.
Même avec la proposition de ré-échelonnement, qui me paraît tout à fait raisonnable, du crédit immo, ils ne pourraient, en gros, rembourser que celui-ci, et cela ne les sortirait nullement de leur situation !

Je n'aime pas du tout dire ce genre de choses, mais je crois qu'en effet la meilleure des solutions est de vendre cette maison, en sachant bien que ce sera un déchirement.
Mais cela présenterait un énorme avantage !!!!
Cela règlerait l'ensemble de leurs dettes, et leur permettrait de vire l'esprit tranquille dans les prochaines années, avec même un petit peu d'argent d'avance.

La seule chose qui reste incompréhensible à mes yeux, c'est que même en optant pour cette solution, la juge aurait dû leur accorder un moratoire pour qu'ils vendent dans les meilleures conditions, tout en les protégeant....  >:( >:( >:(
Bref !

Par contre :
- il va falloir calmer les ardeurs du crédit immo, et donc accepter pour le moment leur échéancier, afin qu'ils aient le temps de vendre leur bien
- et il va falloir lever une palissade, doublée d'une barricade, protégeant le mur d'enceinte, pour faire aussi patienter les autres créanciers !

Val, ne connaîtriez-vous pas quelqu'un qui pourrait acheter la maison et la louer à vos parents ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 14 Décembre 2010 à 19:40:14
l'état des créances au 15/06/2010 est faux il manque C....A pour 16440.28
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 14 Décembre 2010 à 20:05:13
Bien vu !
Et bonjour le plan de désendettement !  >:( >:( >:(
10 000 € en 8 ans... beau score !
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 14 Décembre 2010 à 20:08:01
oh oui je ne comprend pas qu'ils aient fait des si petits montants il aurait mieux valu essayer de solder les petits prêts et attendre pour commencer à rembourser les autres

il n'y a pas beaucoup de prêts pourtant

Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 14 Décembre 2010 à 20:11:17
Quelle est la situation de vos parents (retraite, etc...) car ils n'ont pas beaucoup de revenus?

votre soeur travaille t elle? si non elle doit avoir un revenu de rempalcement RSA ou chomage?

Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 14 Décembre 2010 à 20:16:49
Oui, ils sont retraités... mais avaient déjà de petits revenus en 2 002... ce plan est quelque peu inexplicable....

Et tu as raison, il n'y a pas énormément de crédits, mais il y en a qui sont très gros (enfin, qui l'étaient au départ) !!!!

Val, vous connaissez les raisons de ces crédits ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 15 Décembre 2010 à 01:06:45
Je sais que certains crédits ont été contracter pour réussir a s'occuper de ma grand mere atteinte de la maladie d'alzeihmer chez nous.. Mes parents ne se sont pas fait payé pour s'en occuper tout était a leur charges pratiquement (car si Maman se faisait payé, elle sortai de la caisse de mon père chose tres desavantageuse) Après je suis étonné comme vous, ils ont pratiquement les meme revenu qu'en 2002 , dans ce cas pourquoi on leur a pas rejeté leur demande en 2002? Surtout que mon père n avai pas 20 ans et ils savaient que ses revenu apres ce plan diminurai car il était proche de la retraite!!! ILS (BdF) ont fait que de repousser le problème.
La on a rendez vous chez une avocate vendredi pour demander une requête( on demande le gele des dettes en attendant la vente).D'ailleurs CRESUS et l'avocate s 'étonne que la juge n'est pas fait de recommandations dans son jugement. Et vous savez les conséquences (morales et psychologique) que cela peut avoir. Moi j'ai défini cela en une phrase : Madame la juge vous venez de lachez les chiens féroces qui ne demandent qu'a mordre, sur mes parents.
Je peu vous dire que plus les jours avancent, plus je vois mes parents s'affaiblir.
Après, je m'en veu bcp car j'essay de les aider mais j'ai l'impression de les foutrent encore plus dans la merde avec les faux frais :
_CRESUS 30 Euros
_ suspension des prélevements automatiques "conseiller" par CRESUS (qu'ils nous ont dis gratuit et sans frais) 120 Euros
_ avocate pour la requete 1000 euros
J'essaye toutes les solutions
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 15 Décembre 2010 à 07:37:05
CitationILS (BdF) ont fait que de repousser le problème
OUI ! Et d'une manière un peu surprenante....

CitationCRESUS et l'avocate s 'étonne que la juge n'est pas fait de recommandations dans son jugement
Nous sommes donc tous d'accord !!!!  grrr grrr
La décision de la juge est inique et incompréhensible !

Citationsuspension des prélevements automatiques "conseiller" par CRESUS (qu'ils nous ont dis gratuit et sans frais) 120 Euros
Ca, ce n'est pas du tout normal !!!!
Demandez à tout le moins un "geste commercial" (normalement, quand c'est un "tir groupé" comme ça, ils n'en facturent pas plus de 2... sachant en plus que normalement ça devrait être gratuit....

Pour l'avocate, je pense qu'ils doivent avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0) !

Concernant les 30 € à Cresus, dîtes-vous 2 choses, pour temporiser vos regrets :
- ils pourront encore vous soutenir dans certaines démarches
- si ce n'est pas pour vos parents directement, ces 30 € serviront à soutenir des personnes qui sont dans des galères similaires à celle que traversent vos parents

Quant aux frais engagés pour votre grand-mère, je pense qu'ils auraient pu avoir droit à des aides.... Mais on ne peut pas réécrire l'histoire....  >:(
Titre: Re : Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 15 Décembre 2010 à 12:49:46
Demandez à tout le moins un "geste commercial" (normalement, quand c'est un "tir groupé" comme ça, ils n'en facturent pas plus de 2... sachant en plus que normalement ça devrait être gratuit....

Demandez a la Banque Po.....re  un geste commerciale, les gestes commerciaux sont pour les riches

Pour l'avocate, je pense qu'ils doivent avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0) !

Elle pense pas (l avocate) car mes parents depassent le plafond pour l aide juridictionnelle

Concernant les 30 € à Cresus, dîtes-vous 2 choses, pour temporiser vos regrets :
- ils pourront encore vous soutenir dans certaines démarches
- si ce n'est pas pour vos parents directement, ces 30 € serviront à soutenir des personnes qui sont dans des galères similaires à celle que traversent vos parents
 
CRESUS je ne leur repproche pas les 30 euros c'est normal faut aussi qu'ils aient des fonds pour fonctionner...



Mais certaines choses devraient etre mise en place automatiquement par l'Etat ... Vous etes endetté vous pouvez faire appel a la BdF ,tout roule c'est cool.. Mais dossier irrecevable ont vous dis (BdF) peu plus rien faire pour vous... Un jugement comme celui de mes parents (c'est pas les seul dans cette situation) imaginez vous les personnes qui n'ont pas de soutiens , je comprend qu'il y ai des drames..


PS : ca a rien a voir avec l'histoire mais ironie du sors je vien d'avoir une lettre pour entretien pour un poste dans une société de recouvrement en demarcharge domicile
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 15 Décembre 2010 à 13:34:59
Le geste commercial pour l'avoir il faut le demander ;)

Pour le reste je comprends votre amertume

Il faut aider vos parents à vendre leur maison correctement, certains petits crédits peuvent être épurés quant aux autres il faudrait vérifier leur validité de façon à ce que s'ils reçoivent des injonctions de payer ils y fassent opposition et demandent au juge la vérification

reprenez tous leurs contrats de prêt, s'ils ne les ont pas demandez les aux organismes de crédit avec les avenants s'il y en a
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 15 Décembre 2010 à 13:44:11
CitationDemandez a la Banque Po.....re  un geste commerciale, les gestes commerciaux sont pour les riches
Non, non !
Mais il faut que je cherche pour argumenter ! Je reviens ce soir !

Pour l'aide juridictionnelle, je ne sais pas si votre soeur est à leur charge, mais s'ils touchent eux-mêmes moins de 1 537 €, ils ont au moins droit à une aide partielle.
Quels sont leur revenus actuels, hors prestations familiales éventuelles ?

Pour le PS, c'est en effet une sacrée ironie du sort !
... et je crains que vous n'y soyez pas d'une efficacité exceptionnelle !  >:D
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 15 Décembre 2010 à 14:00:55
Citation... et je crains que vous n'y soyez pas d'une efficacité exceptionnelle ! 

un contrepied en quelques sortes, savoir dire aux gens comment contrer les éts de crédit ;D
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 15 Décembre 2010 à 20:36:55
Alors pour le geste commerciale on a demander et le conseiller de mon pere m'a dis c'est les tarifs et on a ordre de les faire respecter...
J'espere vraiment qu'ils sortiront meme en vendant la maison, mais qu' on leur laisse un delais ...
Vous jure je deviens fou
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 15 Décembre 2010 à 22:18:55
CitationVous jure je deviens fou
Ca faut pas ! Parce que sinon, vous n'allez guère pouvoir les aider !


à Directeur d'agence

Madame, Monsieur;
En date du XX/XX/2010, et suite à une interruption inattendue d'une procédure de surendettement, nous nous sommes vus obligés de procéder à la révocation de l'ensemble des prélèvements automatiques liés à nos crédits (XX au total).
Cette opération, dans une situation déjà critique, nous a coûté 120 €.
Or, la DSP (Directive Européenne sur les Services de Paiement) précise que toute opposition à un ordre de paiement ponctuel est gratuite. Si nous avions su ce qui nous en coûterait, nous aurions procédé de la sorte.
Mais l'ordre étant désormais lancé, nous vous demandons de recréditer notre compte d'une partie de ces frais, qui nous semblent quelque peu excessifs. Nous avons en effet eu connaissance que d'autres banques, dans pareils cas, ne facturaient que deux des révocations.
Comptant sur votre compréhension et votre diligence, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
Mr papa et Mme maman de Val

Copie à direction régionale, médiateur bancaire et AFUB


Par ailleurs, et si j'ai bien compris, vos parents n'ont pas encore "vraiment" d'impayés....
Ca va être chaud, mais ça se tente !
Saisissez le juge pour lui demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), pour qu'ils puissent vendre dans des conditions correctes.

Vous n'avez pas répondu sur les revenus et l'aide juridictionnelle...
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 16 Décembre 2010 à 04:22:34
Pardon de pas avoir répondu
Alors les revenu sont d'environs 1600 euros par mois  et ma soeur 1200 euro par mois( elle n'est pas a leur charges) donc le foyer environ 2800 euros par mois.

On a rendez vous vendredi matin avec une avocate que je connais bien pour demander une requete pour la vente.

Les impayé commence car le temps que le jugement soi rendu, la BdF a conseiller a mes parents d'envoyé" des mandats du meme montant que ce de l'echalonnement qu'ils avaient jusqu aujourd hui. Et CRESUS  a conseiller d'arreter de payer tout créanciers en faisant cesser les prelevement automatique et se depecher de demander la requete
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 06:26:56
Zut, ils sont juste au-dessus du seuil !  >:(

Et on attend les nouvelles demain, donc !
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 16 Décembre 2010 à 12:43:54
Demain pas de nouvelles l'avocate m'a téléphoné en fin de matiné, elle remet le rendez-vous a lundi apres midi car demain elle a un imprévu mais ca va c rapide ...
J' ai longuement discuter avec mes parents ils accepte la vente car je leur ai dis meme si le plan est accepter ca sera court niveau budget pour eux et j'ai expliquer a mon pere (qui a bcp de mal) qu il pourra enfin vivre sa retraite paisiblement avec maman..
Mais ils leurs faut un délais pour vendre dans de bonne conditions et pas faire n'importe quoi...
Au fond c'est peut-etre une perche que la juge leur a tendu..NON??
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 13:03:18
C'est un peu une perche, en effet !
Ce sont les conditions dans lesquelles elle l'a tendue qui ne sont pas du tout clean !  >:( >:( >:(
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 17 Décembre 2010 à 22:08:35
oui effectivement pas clean du tout, on verra bien
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 23 Décembre 2010 à 18:14:47
BONJOUR A VOUS
Voila suite à la naige nous avons enfin recu rendez vous avec l'avocate
Mes parents n'ont pas le choix il font les requete de delais, cout de la procedure presque 3000 EUROS, tout cela en etant sur de rien :-(
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 23 Décembre 2010 à 18:21:12
3 000 € ????????
C'est un peu cher, ça, non ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 23 Décembre 2010 à 18:26:53
OUI mais comme c'est plusieurs requete car c une requete par creanciers, et a ca vont se rajouter des frais d huissier car en alsace lorraine toute convocation se fait par huissier... j ' ai l impression de les foutre encore plus dans la merde
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 23 Décembre 2010 à 18:37:19
Citationen alsace lorraine toute convocation se fait par huissier
Ca, ce n'est pas propre à l'Alsace Lorraine !  ;)

Et vous ne les mettez pas encore plus dans la mouise : vous essayez de les en sortir, alors que la situation est plus que coincée !
Au point où ils en sont, ce serait bien pire de ne rien faire, avec risque de vente par adjudication de la maison (donc à perte).

Je réalise un truc : elle ne vous a pas parlé de la faillite civile, votre avocate ?
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: val57 le 23 Décembre 2010 à 23:41:45
Si elle nous a parler de la faillite civile
elle nous a expliquer que pour faillite l huissier viens faire inventaire des biens et que si la maison est vendu a perte certains biens seront saisi
et elle nous as dis qu'elle connai le magistrat qui fait faillite et il est pas commode sur le jugement de mauvaise fois
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: bisane le 24 Décembre 2010 à 08:33:50
OK !
On laisse tomber l'idée....  :o
Titre: Re : POURVOI EN CASSATION - Demande conseils pour mes parents
Posté par: catsen le 24 Décembre 2010 à 13:52:53
à creuser quand même!!!!

vous devriez prendre l'attache d'un autre avocat pour comparer les dires

et voir si vos parents ont une assistance juridique avec leur contrat d'assurance habitation ou voiture