Bonjour,
J'ai prêté en 2005 une grosse d'argent à une amie (reconnaissance de dette) qui avait commencé à me rembourser et depuis 2 ans plus de nouvelle. J'ai donc pris un huissier chargé de recouvrer la somme d'argent prêtée. L'huissier vient de m'annoncer que mon débiteur venait de déposer un dossier à la commission de surendettement (8 Octobre). Je ne sais toujours pas si je suis dans la liste des créanciers... Combien de temps dois-je attendre avant que la commission constate s'il y a surendettement (ou pas) et quand dois-je être averti... Voilà déjà plus de 2 mois et je n'ai toujours pas de nouvelle...
Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ? Merci beaucoup
Si vous savez à quelle banque de france le dossier a été déposé il faut envoyer une lettre recommandée avec AR à la banque de france avec la copie de la reconnaissance de dettes et du courrier de l'huissier
Faites le rapidement car il doit y avoir des délais
Merci de votre réponse.
Je suis de Toulouse.
La personne que j'ai eu à la commission de surendettement m'a dit qu'il y avait énormément de dossiers déposés et qu'il fallait compter au moins 3 mois avant que je reçoive une réponse.
Mais je pense que si je ne figure pas dans les créanciers je ne peux pas être avertie.
Je suis perdue. qu'en est-il dans la réalité ?
Il faut envoyer cette lettre ils ne pourront pas dire ensuite qu'ils ne sont pas informés
Savez vous si votre amie a mentionné cette dette?
Le délai à Toulouse n'est pas si long, j'en dépend, j'ai déposé mon dossier le 29 juin et suis passée pour la recevabilité le 15 juillet
Est-ce vous, la BDF ou la commission de surendettement qui doit avertir les créanciers et quand ? dès que vous avez reçue la recevabilité ?
Le surendetté informe son créancier, si il le souhaite, en lui envoyant l'attestation de dépot mais n'est pas obligé de le faire.
C'est la banque de france qui averti les créanciers, par un courrier, que le dossier est recevable.. ou pas !
Pensez-vous que depuis le 8 octobre, date où le dossier a été déposé à la commission de surendettement, celle-ci a déjà statué ou faut-il que j'attende jusqu'au 8 janvier ?
Je pense que je vais suivre vos conseils et écrire demain en RECOMMANDE AVEC AR à la BDF.
Merci
Citation de: lili92 le 13 Décembre 2010 à 18:21:58
C'est la banque de france qui averti les créanciers, par un courrier, que le dossier est recevable.. ou pas !
euh Lili en cas d'irrecevabilité seul le débiteur est averti !
Marisa le délai de 3 mois c'est pour l'orientation d un dossier après recevabité
les vacances approchent aussi pour les gestionnaires BDF donc il vous faut patientez... peut être même après le 8 janvier ;)
D'après vous est-ce que je dois encore attendre (dossier de surendettement déposé le 8 octobre) que la BDF m'avertisse ou dois-je prendre les devants en lui écrivant en recommandé pour savoir ce qu'il en est ?
Déjà 2 mois et demi sans aucune nouvelle...
Citation de: SMILYSOUL le 13 Décembre 2010 à 18:39:12
[euh Lili en cas d'irrecevabilité seul le débiteur est averti !
oups'ss .....
Faites la lettre, vous saurez ainsi ce qu'il en est
Les créanciers sont contactés par la bdf quand le dossier est recevable afin qu'ils puissent produire leur créance
Demandez où en est le dossier
Oh que oui, prenez les devants !!!!
Vous ne prenez aucun risque à le faire ! Alors qu'à ne pas le faire.... >:( :o