Bonjour,
J'ai effectué un dossier de surendettement qui fut recevable par la BDF, mais un recours à été prononcé par un de mes créanciers. Le JEX a donné raison à ce dernier du fait de ma MAUVAISE FOI. Les raisons de cette dernière :Séparation pour comportement adultaire de mon ex-epouse, nouveau logement, nouvelles dépenses par l'utilisation des réserves crédit révolving, accident de la route, frais auto pas encore remboursé par l'assurance après trois ans, divorce paiement des mensualités de mon ex-épouse qui ne souhaite pas honorer le compte rendu du divorce, retard de paiement aux impôts soit plus de 1800 € etc... (tout cela justifie ma mauvaise foi) Je suis actuellement surendetté à 133 % (crédits, charges, impôts). Je ne sais plus comment faire pour m'en sortir.
Refus par tous mes créanciers de trouver une solution du fait de mon taux de surendettement et menace de saisie de mon véhicule. Véhicule qui me sert à aller au travail, donc si je n'ai plus de véhicule je n'aurai plus de travail. Je travaille dans la fonction publique, j'ai donc un revenu régulier. Si vous avez une solution à me proposer pour sortir de cet enfer, je vous en serait très reconnaissant.
Bonjour,
Une société de crédit m'avait consenti un montant de 5000 €, hors je viens de constater que la somme est passé à 7000 € sans mon consentement. Et sans m'en apercevoir, j'aurai (selon le créancier) utilisé ce complément. De mon côté j'ai cru avoir utilisé uniquement les 5000 € alloués.
Le faite d'être passé en commission de surendettement recevable et annulée suite à recours d'un autre créancier et maintenant plus que surendetté, pourrai-je devant un juge reporter la faute sur le l'agissement de cette société de crédit en raison de la non information du rallongement de ma réserve ?? Je mentionne que je ne recevais jamais de relevés de leur part et que je devais consulter l'état de mes opérations sur le net. N'ayant plus les codes d'accès je n'ai plus consulté pendant plusieurs mois jusqu'à ce jour et c'est certainement pendant ce temps là que les 2000 € on du m'ettres alloués !??
Hello, Eric !
En espérant avoir bien compris (votre dossier a été déclaré irrecevable), j'ai déplacé votre fil...
Si en effet votre réserve d'argent a été augmentée sans que vous ayez rien signé, vous pouvez demander la déchéance du droit aux intérêts.
Mais vous auriez presqu'intérêt à attendre 2 ans à partir de la date de cette augmentation pour que ce crédit soit frappé de forclusion.
Pour le reste, vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre situation ?
Car cela n'a pas grand sens de donner un conseil isolé tel que celui-là, sans prendre en compte la situation globale.
Merci donc de remplir le Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Et j'ai regroupé vos messages !
Je n'avais donc pas lu le 1er quand je vous ai répondu....
Quel type de crédit pour le véhicule ?
Depuis quand savez-vous que votre dossier est irrecevable ?
Et je réitère : merci de remplir le tableau !
Bonjour Eric,
On va tenter de voir plus clair dans votre situation et de vous aider
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif de ma situation. Pour répondre à votre question, j'ai fait un prêt classique chez GE........ pour quarante huit mois.
Jugement par le JEX effectué le 12 novembre 2010 pour avoir utilisé mes réserves dans le but de me réinstallé suite à ma séparation et de faire face aux dépenses prévues lorsque l'on à plus qu'un salaire et un crédit dont la somme est de 624 € et tout ce qui suit bien entendu derrière.
Cordialement
Hello !
J'ai modifié le fichier pour enlever les noms des sociétés de crédits...
Qu'entendez-vous par "retard" pour le découvert bancaire ?
Pardon de faire un peu l'âne, mais vous parlez de frais d'installation... et vous dîtes que vous êtes hébergé ? ???
Pour le reste :
- essayez de négocier un échéancier avec les impôts
- avez-vous tenté de renégocier le crédit auto ?
- pouvez-vous vous arranger un tant soit peu pour le loyer ?
- creatinus, je suppose que c'est un rachat... et c'est vraiment celui-là qui vous met dedans ! >:(
En effet, lorsque j'ai du quitter mon domicile conjugal je me suis installé dans un T2 ou il a fallut acheter certains mobiliers et autres accessoires ménagers. Victime d'un accident de la route en février 2008 avec délit de fuite, j'ai eu des frais de réparation qui se sont élevés à plus de quatre mille euros (toujours pas de remboursement effectué par mon assurance à ce jour). A partir de ce moment là ne pouvant plus faire face financièrement j'ai dû rendre mon logement et des amis m'ont hébergé. Je suis donc hébergé en ce moment ou j'aide financièrement à la vie en communauté.
Ma banque m'autorise actuellement un découvert ou il est évident, vu ma situation que ce dernier est utilisé. J'ai tout essayé au sujet de maison de crédit auto et ces derniers ne veulent rien entendre du faite de mon taux de sur-endettement et me menace de reprendre mon véhicule (je n'ai pas d'autres termes à employer car le tribunal ne me reconnait pas comme sur-endetté)
Malheureusement il n'est pas possible de toucher au loyer, car tout est calculé pour la vie de tout les jour avec mes hôtes. Effectivement c'est un rachat de crédit chez C............ et c'est eux qui ont fait recours et obtenu gain de cause. Ce rachat fut contracté avec mon ex-épouse. Mais, elle ne paye rien malgré une ordonnance du jugement lors de mon divorce de régler le tiers de ce rachat !!!!
Éric je vous invite à lire ceci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0
Il peut lire, Eric, mais la situation me semble bien coincée !
Je doute que creatinus accepte un aménagement, et s'ils ne veulent rien savoir pour le crédit auto..... ;D
Je ne vois qu'une solution (ou deux) :
- demander le gel de certains des prêts (donc ou le rachat ou celui du véhicule + celui de fi--co) pendant 2 ans via le délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0) ou en vertu de l'article 1244-1 du Code Civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg66894#msg66894)
- vendre la voiture et en acheter une beaucoup moins chère... avec les risques que cela représente ! ;)
Eric, vous dîtes que votre ex doit payer le 1/3....
La mensualité que vous payez, c'est la mensualité totale ?
Le divorce est publié à l'état civil ?
Parce qu'il serait possible aussi de tenter le diable, et de ne payer que les 2/3.... >:D
Bonjour,
Pour le 1/3 du crédit que mon ex-épouse ne paye pas, je suis sur l'affaire avec une avocate.
Au sujet de la première solution vous me proposez (donc ou le rachat ou celui du véhicule + celui de fi--co) Pour la demande du délai de grâce, pouvez vous me donner plus de détails pour que je puisse effectuer la demande et j'aimerai savoir quelle seront les documents à joindre à la demande.
J'ai lu ce qui suit :
Deux possibilités s'offrent à vous :
- si l'irrecevabilité intervient après un recours : vous en tenir au plan préconisé par la BDF, ou à tout le moins à répartir la capacité de remboursement qu'elle a retenue entre vos différents créanciers
- si vous n'avez pas ces éléments, faire vous-même le calcul de cette CR, pour la distribuer équitablement entre vos créanciers
C'est ce qu'a pu faire Joe, sans rencontrer de trop grandes difficultés... Ne jamais baisser les bras - dossier irrecevable et suite du parcours
Mon cas ce trouve dans le deuxième paragraphe. Mes créanciers ne le voit pas du tout de cette façon ! Ils veulent que je reprenne les échéances et que je paye le retard, au même tarif. Il est évident que je n'y arrive plus en raison du gèle des prélèvements lors du traitement de mon dossier par la banque de France.
CitationIl est évident que je n'y arrive plus en raison du gèle des prélèvements lors du traitement de mon dossier par la banque de France.
Même sans ce gel, vous ne pourriez pas assumer vos mensualités.... >:(
Documents à fournir : en gros les mêmes qu'à la BDF.
Saisie du juge par lettre simple, expliquant votre situation, et pourquoi vous faites cette demande.
CitationPour le 1/3 du crédit que mon ex-épouse ne paye pas, je suis sur l'affaire avec une avocate.
A voir avec elle (l'avocate), et le pari est risqué, mais je me dis que vous pourriez d'office ne payer que le 2/3...
Je ne crois pas que ayez répondu à ça :
CitationLe divorce est publié à l'état civil ?
Bonjour,
Concernant la publication de mon divorce à l'état civil, mon avocate s'en charge. C'est la première chose qu'elle m' a demandé.
Concernant la remise des document au Président du T.I., je regroupe l'ensemble des documents transmis à la BDF !? Correcte ? Soit la copie du dossier de ma demande, l'acte de divorce. Dois-je y transmettre aussi le compte rendu du jugement de non recevabilité ?? A mon avis oui, mais préfère une affirmation.
Merci pour vos réponses.
Raisonnement un peu par l'absurde : il vaut mieux en avoir trop que pas assez ! ;)
+ une petite argumentation démontrant que vous n'êtes pas de mauvaise foi, mais que vous avez tenté de parer à l'urgence....
Je n'hésiterai pas à le mentionner, plutôt deux fois qu'une !! ;) Est ce que je peux y joindre mon relevé de banque pour y montrer ma situation de découvert ??
Citation
Pour le 1/3 du crédit que mon ex-épouse ne paye pas, je suis sur l'affaire avec une avocate.
A voir avec elle (l'avocate), et le pari est risqué, mais je me dis que vous pourriez d'office ne payer que le 2/3
Pourriez vous m'en dire plus sur le faite que je pourrai ne payer que les 2/3 ! Car Creatinus ne souhaite rien savoir.
Je suis actuellement en train de monter mon dossier pour le transmettre au Président du T.I. suite à vos conseils est j'ai fait les copies des éléments que j'avais transmis à la BDF, pour mon dossier de sur-endettement. Ce dossier sera composé de la copie de mon dossier BDF, mon jugement de divorce qui est la cause première de mes problèmes, le document de recevabilité, le recours de creatinus avec le seul échéancier que je détiens, car les autres créanciers ne m'en on pas fournit, le courrier transmis au JEX (car il n'a pas voulu me recevoir comme cela se fait normalement au tribunal) le jugement négatif du JEX, des courriers de relance des créanciers et le document de mon imposition. Est ce suffisant ??
Merci encore pour votre soutient.
+ bulletins de salaires
Ne payer que les 2/3, dans l'espoir qu'ils se retournent vers votre ex....
Bonjour,
Est ce que le cas que je présente ci-dessous s'adresse aussi à ma situation. Merci pour votre réponse.
Vous êtes convoqué devant le JEX pour irrecevabilité ou recours contre recevabilité, ou en cas de contestation des mesures imposées et/ou recommandées par la commission, et vous ne savez pas quels documents amener Huh?
et bien la liste est ci dessous Clin d'oeil
- 3 derniers bulletins de salaire
- 3 dernières quittance de loyer
- 3 derniers relevés bancaires
- papiers de la CAF
- preuves de recherches d'emploi
- preuves de paiements de bonne foi
- une lettre retraçant votre parcours de surendetté
- pièce d'identité Clin d'oeil Celtic, et livret de famille s'il y a lieu
- évaluation par agence ou notaire du bien immobilier, le cas échéant
Ainsi que tout document pouvant venir étayer vos affirmations, et qui sont un peu différents suivant les cas :
¤ dossier irrecevable
¤ contestation de recevabilité
¤ contestation des mesures imposées et/ou recommandées
¤ contestation de PRP
En faisant un peu le tri, c'est à peu près ça, oui !
Citation de: bisane le 23 Décembre 2010 à 05:47:29
En faisant un peu le tri, c'est à peu près ça, oui !
- 3 derniers bulletins de salaire --------------------------------------------------------------- OK
- 3 dernières quittance de loyer --------------------------------------------------------------- Hébergé !
- 3 derniers relevés bancaires --------------------------------------------------------------- OK
- preuves de paiements de bonne foi -------------------------------------------------------- pas évident car règlement par CB d'un tiers
- une lettre retraçant votre parcours de surendetté --------------------------------------- OK
- pièce d'identité
Clin d'oeil Celtic ----------------------------------------------------- CNI OK, mais "clin d'oeil celtic" ?????
Citation- preuves de paiements de bonne foi -------------------------------------------------------- pas évident car règlement par CB d'un tiers
Ca, pour vous, ce n'est pas indispensable !
Le clin d'oeil à Celtic ne vous servira pas à grand chose !!!! :D :D :D :D
Smily l'a juste mis parce que Celtic lui a rappelé qu'il fallait ce document ! ;)
Citation de: bisane le 23 Décembre 2010 à 06:45:57
Le clin d'oeil à Celtic ne vous servira pas à grand chose !!!!
:D :D :D :D :D :D
on veut bien aider moralement mais pas physiquement
on veut rester entier ;D ;D
CitationLe clin d'oeil à Celtic ne vous servira pas à grand chose
:D :D :D
Par contre je vous prête une plume .
Autant pour moi !!!! ::) Je n'avais pas fait le lien au pseudo ;D
Ci-joint le courrier que j'adresse au Président du T.I.
S'il y a des modifications à apporter n'hésitez pas à me le faire savoir.
Merci
Hello, Eric !
J'ai anonymisé votre document. ;)
Et oui, il y a des modifications à apporter, car vous n'avez pas remplacé tout le texte !
Je soussigné Eric -----, gardien de Zoo, ai l'honneur de solliciter du tribunal l'octroi de délais de paiement, sur la base de l'article L. 313-12 du Code de la consommation.
En effet, j'ai contracté différents crédits, auprès des sociétés CREATINUS, GMALPOLI, FIN--CO et FA-ET.
Suite à un divorce, et à l'obligation d'engager des frais de réinstallation, puis à un accident de la circulation avec délit de fuite dont je n'ai toujours pas été indemnisé, je n'ai plus pu faire face à mes échéances. Je tiens à préciser que mon ex-épouse n'honore pas quant à elle ses propres engagements.
J'ai donc déposé un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission, mais dont le juge a prononcé l'irrecevabilité suite au recours d'un créancier.
J'ai par conséquent essayé de négocier avec les différents créanciers un rééchelonnement de mes remboursements, sans succès.
Ma situation actuelle est la suivante :
- revenus : 1 964 €
- charges incompressibles : 1 214 €
- échéances de crédits cumulées: 1 369 €
Vous trouverez ci-dessous le détail de ces différents crédits (complétez bien toutes les lignes ! ;)) :
TABLEAU
Ainsi que tous les justificatifs de ma situation en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments respectueux.
Signature
Je ne pense être dans le bon endroit, (l'administrateur saura placer ce message ou il faut ;-) pour vous souhaitez à tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2011, que vos soucis se résolvent dans les meilleurs conditions. Surtout une bonne santé.
Eric
Hello, Eric !
Là ? Tous nos voeux sont ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3359.0)
Bonjour,
J'ai transmis mon dossier auprès du Président du tribunal d'instance et attends une réponse. J'espère que ma démarche aboutira au gèle des prélèvements !?
Combien de temps me faudra-t'il attendre pour obtenir une réponse ?
Cordialement
Eric
Normalement, c'est assez rapide... 2 mois maxi ?
A la lecture de mon dossier, est ce que le Président du tribunal peux reprendre la raison du créancier pour ne pas m' accepter le gèle des prélèvement ? Soit le faite d'avoir été de mauvaise foi ??
Merci
Alors, prévoir la décision d'un juge, c'est plutôt du ressort de Madame Soleil !
Mais j'espère qu'il se rendra compte que c'est la meilleure solution pour tout le monde ! ;)
Je l'espère vivement !!
Bonjour,
J'ai reçu ce jour la réponse du tribunal suite à ma demande de gel des prélèvements mensuels. La réponse est négative dans les termes suivants :
ORDONNANCE SUR REQUETTE 1/11
Nous ......., Vice Présidente du Tribunal d'Instance de ........................, assistée de ..............................., greffier ;
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
REJETONS la demande qui ne précise pas la durée ni les modalités de la suspension solicitée ;
Par ailleurs un débat contradictoire apparaît préférable (audience de référés).
Il faudra dans ce cadre justifier des charges courantes et produire les contrats de crédits et pour chacun d'eux le justificatif des sommes restant dues
Fait en notre cabinet le 18 01 2011
Le Président.
Pouvez vous me conseiller suite à cette lecture, afin que je puisse transmettre ce qu'ils me demandent sans en oublier.
Merci
OUPS !!!!
REJETONS la demande qui ne précise pas la durée ni les modalités de la suspension solicitée
Va falloir qu'on soit plus précis... >:( >:( >:( >:(
Vous n'aviez pas joint tous les justificatifs ?
Pour le reste, ils vous invitent à faire un référé....
Je suppose qu'il s'agit de saisir le juge pour une conciliation.....
Mais ça va être plus compliqué !
José, tu peux venir voir ?
Bonsoir a tous,
RIEN N'EST PERDU, Il n'y a pas d'irrecevabilité dans le texte que je viens de lire dans la décision du juge. En effet celui ci n'a pas de date ni de commencemment ni de fin de contrat. En d'autre terme il ce déclare en effet incompétent dans le sujet et vous demande les documlents s'y afféreant entre autre les contrat et vous demande dans l'urgence de saisir par un référé le juge des référé qui lui en fonction des contrat et documents que vous lui fournirez pourra prendre un mesure immédiate mais ne jugera pas sur le fond. Il faudra revenir devant la juridiction pour prendre une décision dans le fond..
Je le dis à tous, lorsque vous les personnes en surendettement vous tentez une action devant le juge d'instance ou le juge de l'exécution il faut dans vos dossiers, la photocopie des documents des contrats et ce que pouvez demander il vous faut le prouver. Les charges fixes vous avez forcément des factures, loyer, EDF, impots,mutuelle,etc etc. Il faut les apporter dans ce dossier que vous donnerez au juge avec les faits vous expliquez le pourquoi et le comment.
Nous pouvons vous aider à constituer votre dossier. Si vous allez faire la guerre et que vous partez avec un fusil sans munitions il est forcement sure que vous perdrez la bataille parfois la guerre.
Mais si vous partez faire la guerre, vous vous préparez, vous controlez votre fusil vous prenez des munitions et vous tirez coup par coup, vous gagnerez les batailles et victoire vous aurez gagné la guerre.
José33120
José, Eric, il a juste demandé un délai de grâce....
Il faut qu'il fasse quoi et comment, Eric ?
Citation de: bisane le 26 Janvier 2011 à 22:55:18
José, Eric, il a juste demandé un délai de grâce....
Il faut qu'il fasse quoi et comment, Eric ?
Justement j'allais le demander ! Merci !! Effectivement je reconnais que je n'avais pas toutes les copies de mes contrats. Je vais les rechercher rapidement et par la suite attends vos conseils pour remonter mon dossier.
BonjourEriduc
Je redis ce que j'ai dit plus haut. Le delai de grâce . Comment un juge peut il vous déclarer des délais de paiement s'il n'a pas les documents ci afférents. Il est impossible et en effet au vu de l'urgence il se déclare imcompétent à jugé ce dossier puisqu'il na ni le commencement du crédit en paiement, ni la fin de celui ci. il n'a même pas le taux d'intérêts appliqué par le créancier.
Sans jugement de ma part c'est normal nous allons au casse pipe. c'est dommage. Un dossier dans ce domaine comme dans les autres cela se prépare. Je ne vais pas redire ici ce que j'ai déja dit. Mais de grace mes chers forumeur un dossier de surendettement dns quelque soit la phase dans lequel vous vous situez est trés important. Il ne faut pas faire cela à la légère. Cela est trop grave de conséquence pour la suite.
DONC SI URGENCE DANS LA DECISION SAISINE EN JUGE DES REFERE PUIS SAISINE DU JUGE DU FOND POUR LA DECISION FINAL;
José 33120
José, tu dis toi-même qu'il faut préparer le dossier....
Il doit faire quoi précisément, Eric ?
un état des dettes et ressources précis avec éléments justificatifs
à l'appui des dettes il faut les contrats de prêts, les quittances edf etc..... tout ce qui prouve
pour les ressources les bulletins de salaire et dernier avis d'imposition
il faut aussi faire une lettre qui justifie que c'est une situation provisoire et demander précisémment ce qu'on demande
Merci pour vos derniers conseils.
Ai donc eu José au téléphone, et essaie de bien traduire ce qu'il m'a dit !
Dans l'immédiat, il n'est pas question de re-saisir le juge pour un délai de grâce (vraiment, désolée que nous n'ayons pas été suffisamment vigilants !), mais de saisir le tribunal en référé, ce qui ne peut se faire que par le biais d'un huissier >:(.
Il faut donc que vous repreniez votre lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3302.msg68384#msg68384), mais en étant un peu plus précis sur ce que vous souhaitez.
Et sachant que bien sûr, l'huissier a un coût, il faudrait vraiment faire une sélection !!!!
Pensez-vous que vous pourriez tenir si vous demandez seulement la suspension du plus gros ?
Par ailleurs, après avoir mieux rédigé cette lettre, il faudra demander à un huissier, après avoir téléphoné au tribunal pour avoir une date de passage, de remettre l'assignation au créancier.
Et quand vous aurez la réponse, il faudra à nouveau saisir l'huissier, pour qu'il dépose la demande "officielle" au tribunal....
Bonjour,
Donc, je vais y aller par étape :
1) Rédiger un nouveau courrier. Pour cela je vais vous le soumettre, afin que ce dernier soit complet et que tous les éléments y soient. Si je demande le gel du plus gros, je ne crois pas pouvoir rembourser les trois autres en deux ans ??? Ci-joint la copie du premier courrier que j'ai adressé pour la demande de gel de mes créances. (Vous pourrez me conseiller pour les modifications)
2) Une fois le courrier rédiger, je contact le greffier pour demander une date pour passer devant le tribunal. Je me rend chez un huissier de justice et lui demande d'adresser le courrier à qui ??? Quand vous dites "faire une sélection à propos de l'huissier" c'est dans quel sens ?
3) L'huissier transmet une assignation au créancier et j'attends une réponse de ce dernier, correct ?? En fait, j'informe le créancier que je fais une assignation ??
4) Je re-saisis l'huissier de justice qui de son côté fera une demande officiel auprès du tribunal ??
Désolé, je suis un peu perdu dans tout cela et ce n'est pas une situation habituelle. Du fait de tous ces échecs je ne souhaite pas que cela continue, c'est pour cela que je suis pointilleux.
CitationSi je demande le gel du plus gros, je ne crois pas pouvoir rembourser les trois autres en deux ans
Non, certes !
Mais vous pourrez re-déposer, et aurez gardé votre voiture.... ;)
2) et 3) oui, vous allez assigner votre créancier. L'huissier va donc lui remettre cette assignation.
Une fois que celui-ci est prévenu, l'assignation vous revient, et il faut alors en informer le tribunal par l'intermédiaire de l'huissier....
Et vous avez tout à fait raison d'être pointilleux ! ;)
Bonjour,
Sur mon dernier post, j'ai joint le dernier courrier adressé à M. le Président du Tribunal d'instance. Quelles seront les modifications à y apporter ?
Zut !
J'ai oublié de parler du courrier..... que je me suis empressée d'anonymiser !!!!
Eric, il ne faut pas mettre vos coordonnées en ligne comme ça ! ;)
Il faut que vous décidiez qui vous voulez vraiment assigner, pour qu'on puisse modifier la lettre en conséquence.... ;)
ASSIGNATION EN REFERE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VOTRE DOMICILE
L'an 2011 et le date
A LA REQUETE DE :
Monsieur Ericdu13, né le ..........à....., de nationalité française, exerçant la profession de .......demeurant à .......
Nous, huissier soussigné
AVONS DONNE ASSIGNATION à
Coordonnées complètes de Creatinus
D'AVOIR A COMPARAITRE PAR-DEVANT LE Tribunal d'Instance de votre domicile + adresse complète
le date et heure en chiffres et en lettres
Conformément à la Loi, nous avons donné connaissance des articles 827 et 828 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Article 827
« Les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter »
Article 828
Les parties se faire assister ou représenter par :
- un Avocat,
- Leur conjoint, concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité
- leurs parents ou alliés en ligne directe,
- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus,
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
- l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics peuvent se faire représenter par un fonctionnaire ou un agent de leur administration.
Le représentant, s'il n'est pas Avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. »
Il est en outre précisé au requis que faute pour lui de comparaître dans les formes ci-dessus énoncées, il s'expose à ce qu'un jugement soit prononcé contre lui sur les seuls éléments fournis par la partie adverse.
POUR :
J'ai contracté, le 07/05/2007 un crédit pour un montant de 49 500 € auprès de la Société Creatinus, remboursables sur 120 mois (contrat en PJ 1).
J'ai régulièrement remboursé les mensualités prévues de 515,35 € par le biais d'une saisie sur salaire, tel que le prévoyait le jugement du JAF du date (PJ 2).
Il reste à devoir LA SOMME DE 36 111,42 € sur ce crédit (denier relevé - PJ 3).
Suite à un divorce et à l'obligation d'engager des frais de réinstallation, puis à un accident de la circulation avec délit de fuite dont je n'ai toujours pas été indemnisé, je n'ai plus pu faire face à mes échéances.
Je tiens à préciser que mon ex-épouse n'honore pas quant à elle ses propres engagements.
J'ai donc déposé un dossier de sur endettement, déclaré recevable par la commission (PJ 4), mais dont le juge a prononcé l'irrecevabilité suite au recours d'un créancier (PJ 5).
J'ai par conséquent essayé de négocier avec les différents créanciers un rééchelonnement de mes remboursements, sans succès.
Ma situation actuelle est la suivante :
- revenus : 1 964 € (bulletins de salaire - PJ 6; avis d'imposition - PJ 7)
- charges incompressibles : 1 214 €
- échéances de crédits cumulées: 1 369 € (derniers relevés - PJ 8 )
- découvert bancaire autorisé : 1 400 €
Je ne prétends nullement me soustraire à mes obligations, mais demande à bénéficier, conformément à l'article L 313-12 du Code de la Consommation, d'une suspension des échéances pendant une durée de 24 mois, afin d'assainir par ailleurs ma situation, et pouvoir ensuite reprendre les paiements normalement.
J'espère en effet que d'ici-là j'aurais été indemnisé pour mon accident de la circulation.
PAR CES MOTIFS :
Vues les dispositions de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, déclarer Monsieur Ericdu13 recevable et bien fondé en son action, et ORDONNER la suspension de l'exécution du contrat de prêt susvisé pour une durée de 24 mois à compter de la présente décision, ceci sans intérêt.
SOUS TOUTE RESERVE
Pièces produites au débat :
1 - contrat de prêt
2 - jugement de divorce
3 - dernier relevé du crédit
4 - recevabilité du dossier de surendettement
5 - décision d'irrecevabilité du JEX
6 - derniers bulletins de salaire
7 - avis d'imposition 2 010
8 - derniers relevés des autres crédits
Maître,
Je vous prie de trouver, sous ce pli, une assignation en Référé devant le Tribunal d'Instance de votre domicile en vue de l'audience du date et heure que vous voudrez bien délivrer à l'encontre de:
Creatinus
coordonnées complètes
Je vous remercie de me faire retour du second original de votre acte dûment régularisé dans les meilleurs délais afin de me permettre de procéder à son placement en temps utile accompagné de votre note de frais.
Dans l'attente,
Je vous prie de croire, Maître, en l'assurance de mes sentiments distingués.
J'ai fait de mon mieux....
José, tu peux venir voir ?
Merci !!!! Pour ma part je n'ai rien à redire !! Mais attendre l'avis et le feu vert de José.
CitationMais attendre l'avis et le feu vert de José.
Oui, oui !
Parce qu'il ne faut pas se planter une 2° fois, hein !
Et c'est quand-même une démarche beaucoup plus contraignante.... à laquelle je ne connais strictement rien !
Et moi donc !! Encore moins !!!
Bonsoir Eridu13
Nous en avons parlé avec Bisane et elle va se mettre en rapport avec vous afin de conclure ce dossier.
Merci de votre confiance. Bon courage Ericdu13
José, excuse-moi, hein, mais ce n'est pas tout à fait exact....
Si on est OK sur la procédure, peux-tu nous dire si le courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3302.msg75814#msg75814) contient bien toutes les mentions légales, et s'il est à peu près correctement formulé ?
Pardon d'avoir un peu tardé, Eric !
Ai demandé l'avis d'une autre juriste.
OK sur la forme.
Elle indique par contre qu'il faut davantage insister sur l'histoire de l'accident, les démarches entreprises, et là où vous en êtes..... Or c'est un peu votre atout principal pour faire cette demande....
Vous pouvez nous dire un peu ?
Ai mis en brun sur une partie à revoir, pour mémoire....
En faite pour l' accident, ayant à l' époque déjà des soucis de trésorerie je n'ai pu procéder rapidement aux réparations du véhicule. Un collègue de travail avait besoin rapidement d'un véhicule et je lui ai proposé de lui vendre le mien. J'ai fait le nécessaire pour les réparations liés à l'accident en espérant me faire rembourser rapidement. Hors à ce jour, rien n'est venue. L' assurance souhaite se retourner contre l' auteur mais l'enquête est toujours en cour SOIT TROIS ANS après les faits !!!!!!! Je me suis renseigné pour le fond de garantie et dans mon malheur j'apprends qu'il fallait faire la demande avant un délai de trois ans !!!! Je ne le savais pas !
J'ai envoyé un A.R. à M. le Procureur de la République, afin de faire bouger la procédure. Suite à réponse, il relance l'enquête (SIC)........
Quelles sont les autres éléments que je pourrai faire ressortir sur le courrier à ce sujet ??
J'ai eu pour mille six cent euros de frais sur la carrosserie que j'ai avancé, hors frais mécaniques aussi et que l'expert n'a pas souhaité prendre en compte du fait du nombre de kilomètres effectués après la date de l'accident.
Est ce bien cette phrase ci-dessous, que je dois rajouter ?
"Ai mis en brun sur une partie à revoir, pour mémoire....
J'ai régulièrement remboursé les mensualités prévues de 515,35 € par le biais d'une saisie sur salaire, tel que le prévoyait le jugement du JAF du date (PJ 2). "
A bientôt
Eric
CitationEst ce bien cette phrase ci-dessous, que je dois rajouter ?
Non, non !
Elle y était, celle-là !
Il faut que j'arrive à mieux la tourner.....
CitationJe me suis renseigné pour le fond de garantie et dans mon malheur j'apprends qu'il fallait faire la demande avant un délai de trois ans !!!! Je ne le savais pas !
ZUT !!!!!
Je reviens demain avec les neurones plus frais....
Je serai absent pendant deux jour pour des raisons familiales. Donc ça n'est pas urgent pour ces deux jours. Merci
Remplacement de ce qui figure en brun dans la lettre par ceci :
Ce crédit a été consenti avec une cession sur salaire pour les 2/3 de son montant. Cette cession s'est régulièrement poursuivie pendant toute la durée du contrat. Par ailleurs, je JAF, en son jugement du XX/XX/XXXX (PJ 2), a laissé le tiers restant à la charge de mon ex-épouse.
Et suite de ce qui y figure en bleu :
En effet, mon assurance attend de pouvoir se retourner contre l'auteur de l'accident, et j'ai saisi Le Procureur de la République pour que l'enquête soit relancée (PJ 9).
et bien sûr rajouter dans la liste :
9- saisine du Procureur de la République pour accident de la circulation avec délit de fuite
Je vous souhaite Eric un Heureux Anniversaire ;)
Bon anniversaire, Eric !
bonjour et bon anniversaire Eric!! ;)
Je vous remercie pour vos souhaits :D
non il n'est pas trop tard
BON ANNIVERSAIRE ERIC ;)
Bonjour,
Pourriez vous me redonner le cursus exact de la procédure à suivre concernant l'assignation auprès du tribunal, car j'ai bien peur de me tromper :
Ce que j'en déduis :
1) Demande d'assignation de CR.......US par l'envoie du courrier auprès du T.I. ;
2) copie du courrier adressé à l'huissier de justice et ensuite que ce passe t'il ??? C' est à partir de là que je ne suis pas sur :-(
???
Non, Eric, ce n'est pas ça !
Il faut que vous commenciez par aller rencontrer un huissier.
C'est lui qui demandera une date au tribunal, et qui assignera votre créancier.
Quand le créancier en accusera réception, il faudra procéder à l'inscription définitive au tribunal.
Effectivement j'étais à côté de la plaque !!!! Merci pour ces précisions.
A bientôt
Bonjour,
Je me pose une question essentielle ! Du faite que j'ai une saisie mensuelle sur mon salaire par le trésor public, afin de payer la société de crédit dont je suis débiteur CR......S, est ce que cela ne va pas poser problème pour ma demande d'assignation ?? En effet, j'ai bien peur que seul la somme qui m'était prélevé sur mon compte bancaire ne soit prise en compte, alors que la somme la plus imposante est saisie.
A bientôt
Eric
Non, c'est la dette qui sera prise en compte.
Bonjour,
Je me suis renseigné pour le principe du gèle de crédit et l' on m' a répondu que cela concernait uniquement les chômeurs et les malades. De ce fait je me suis rendu à une permanence de la Banque de France, afin de re-expliquer ma situation et la tournure que cela à pris.
Mon interlocuteur m' a conseillé de refaire un dossier de sur-endettement, que ça ne coûtait rien de le refaire, soit aucune aggravation pour ma situation.
Je vous joint une copie ci-dessous du courrier manuscrit que je souhaite joindre à ma nouvelle demande et souhaite avoir votre avis sur ce dernier.
Dans l' attende de vos conseils, je vous prie d' agréer mes sincères salutations respectueuses.
Eric
Objet : Ville,
Dossier de surendettement Le .........
Madame, Monsieur,
Je soussigné Eric .................. demeurant ........................, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de sur endettement prévue aux articles L331-1 et suivant du code de la consommation.
Je vous informe que j'ai déjà présenté un dossier de sur-endettement auprès de la banque de France, le seize septembre deux mille neuf ou ce dernier fut pris en compte et ma situation reconnue comme telle, le vingt neuf septembre deux mille dix par la commission. Le douze décembre deux mille dix, le juge de l'exécutions à donner raison à la société CREATINUS suite à un recours de cette dernière.
En effet, suite à cette réponse décision ma situation personnelle c'est considérablement aggravée comme cela était à prévoir et ne me permet plus du tout de faire face à mes dettes.
Après ma séparation, datant du mois de mars deux mille sept et mon divorce, arrêté le 1ier octobre deux mille neuf, j'ai dû retrouver un logement et me réinstaller avec des dépenses non négligeables. En plus de cela j'ai du faire face aux créances que nous avions en commun en n'ayant plus l'aide du salaire de mon ex-épouse. N'ayant pas d'aides, j'ai du sollicité certaines réserves d'argent mises à ma disposition que j'avais ouvert il y a de cela plusieurs années. Je reconnais que j'ai omis de lire l'article du contrat de la société CR......., stipulant l'interdiction de refaire des crédits.
Je suis fonctionnaire territorial, je ne possède pas de bien personnel et mon salaire s' élève à mille neuf cent cinquante sept euros. Je suis aussi sous contrat non imposable avec la Gendarmerie Nationale en tant que réserviste, mais les missions ne sont pas régulières et ne peuvent pas être prisesnt en compte pour le remboursement de mes crédits, aussi depuis l'année deux mille neuf, je m'efforce des trouver du travail sur mon temps de repos , toujours pour faire face à mes soucis en me tenant hors la loi, car étant dans la fonction publiquec je n'ai pas le droit au cumul d'emploi.
Le montant mensuel de mes crédits en cours s'élève à mille quatre cent quatre euros, s'ajoute une aide locative et participation aux frais de vie en communauté au sein du foyer ou je loge dont la somme est de cinq cent euros plus le retard de paiement auprès de mes créanciers et des impôts dont la somme s' élève à mille soixante euros. Vous comprendrez suite à ces détails que je ne peux plus à honorer à ce jour, l'ensemble de mes créances, assurances et mutuelle comprises.
Je suis par ailleurs dans l'incapacité de me loger de manière autonome.
Je mentionne que suite à l'accumulation de ces soucis et au cumul d'emploi, ma santé cs'est dégradée et cela m'a conduit à me faire opérer àen raison d'une double hernie discale (opération effectuée le 12 août au sein de l'hôpital la TIMONE à Marseille).
L'ensemble de mes crédits sont justifiés par un regroupement de crédit effectué auprès de la société CR........., avec mon ex-épouse, (rachat du crédit de mariage, des achats ménagéers, véhicule pour celle-ci etc....) Suite à ma séparation inattendue et un changement de véhicule du fait d'un accident de la route datant du samedi neuf février deux mille huit et l'utilisation de réserves, afin d'éviter des découverts répétés, le montant total restant due ce jour s'élève à soixante mille neuf cent vingt deux euros et sept cents Euros. Je tiens à vous préciser que je ne veux pas me soustraire au remboursement de mes créances, mais retrouver une certaine sérénité de vie.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile pour l'instruction de mon dossier.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Hello !
Ne le faites pas manuscrit, le courrier...
Eric, il n'y a pas une erreur de date ?
Dossier déposé en sept 2009, recevable en sept 2010 ?????
je m'efforce de trouver du travail sur mon temps de repos, ce qui n'est pas facile puisqu'étant dans la fonction public je n'ai pas le droit au cumul d'emploi.
Ce serait bien de préciser que vous n'avez toujours pas été indemnisé de l'accident.