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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: eolia82 le 22 Décembre 2010 à 01:35:32

Titre: Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 22 Décembre 2010 à 01:35:32
Bonjour cher "bisane" et bravo pour votre sympathique forum !

Je fais actuellement l'objet d'une procédure de traitement d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de ma ville, qui a été déclaré recevable par celle-ci, mais je viens d'apprendre qu'un de mes créanciers a exercer son droit de recours contre cette décision.
Je vous tiens au courant des faits qui vont se passer pour moi. J'ai tout de même, on va dire "la chance", de rester en contact par mail ou téléphone avec mon gestionnaire qui s'occupe de mon dossier et qui est d'une gentillesse formidable.
Il a bien compris ma volonté de m'en sortir par ma démarche, car je ne savais plus comment faire pour y arriver. J'attend impatiemment la lettre des argumentations de mon créancier qui a fait opposition, mais de toute façon, je possède déjà déjà des arguments bien solides pour contrer les siennes, quelles qu'elles soient (maladie avec baisse du salaire de moitié, innombrables problèmes avec mon appartement et la gestion de la copropriété, que j'ai dû revendre. Mais cela n'a pas suffit à éponger mes dettes, pas de voiture, ni aucun placement d'argent conséquent, aucun patrimoine, des meubles en "sciures" qui ont fait leur temps, des appareil electro-ménagers qui ont fait leur temps ou qui déconnent pour certains, un ordi pas tout jeune, pas de téléphone portable dernier cri avec abonnement hors-de prix, pas de bijoux de valeur, etc.). Donc je ne vois pas trop ce qu'on pourrait me saisir de "potable".
A savoir que je vais retravailler normalement, donc que je vais pouvoir effectuer à nouveau des remboursements, mais à conditions que tous fassent "sauter" ou fassent une croix sur leurs intérêts, car j'ai fait un rapide calcul. Après je ne sais pas comment apprécie la BDF ma capacité de remboursement. J'ai juste la volonté de m'en sortir et de ne plus jamais retoucher de près ou de loin à un crédit. Juste vouloir revivre normalement et si je le peux, mettre un peu d'argent de côté pour mes vieux jours...
Mais pour l'instant, tout est en "stand-by", alors j'attend de pied ferme la lettre d'argumentations de ce créancier rétif ! Et je "croiserai le fer" s'il le faut !!!
En tout cas, je posterai au fur-et-à-mesure les différentes étapes de mon parcours, mais uniquement ce dont je suis sûre, quitte à vous demander des conseils en cas de doute sur ce forum.
Cela aidera peut-être d'autres personnes à prendre leur courage à deux mains et sauter le pas, plutôt que de trop attendre avant de toucher complètement le fond...
Encore merci et chapeau bas pour tous vos précieux conseils et informations que vous nous prodiguez ici !  bbbo
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: julia26 le 22 Décembre 2010 à 05:52:14
Bienvenue Eolia

A toutes fins utiles je vous mets un lien qui vous explique les differentes étapes possibles d'un dossier

Délais étapes et recours possibles 
(https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Nous attendons avec vous la suite du traitement de votre dossier !! ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 22 Décembre 2010 à 07:17:57
Chère Eolia, merci d'avoir posté ici !  ;)

Et encore un peu de lecture :
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Par la suite, si vous souhaitez avoir des conseils plus précis, il faudra remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)... et en effet attendre l'argumentation du créancier !  >:D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 22 Décembre 2010 à 09:55:39
Bonjour Eolia,

On va vous soutenir dans vos démarches, mais je vois que vous avez de l'énergie et pas l'intention de vous en laisser conter ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 22 Décembre 2010 à 15:43:24
c est bien vous avez la pêche et c est se qu il faut pour s en sortir
Titre: Convocation du tribunal d'instance...
Posté par: eolia82 le 06 Janvier 2011 à 21:45:50
Tout d'abord, meilleurs voeux à tous et à toutes en cette nouvelle année 2011 qui vient de commencer !!!
Alors, ça y est, je viens de recevoir la convocation au tribunal d'instance de ma ville pour une audience à la fin du mois, auprès du Juge de l'Exécution. Seulement... je n'aie toujours pas reçu de courrier explicatif et leurs motivations de la part de la société de recouvrement missionnée par la société de crédit qui conteste la recevabilité de mon dossier ! Je les aie pourtant contacté par téléphone et ceux-ci m'avaient affirmé que cela serait fait. Hors, toujours rien. Aie-je le droit de faire reporter l'audience, en attendant de pouvoir préparer mon dossier et argumenter précisément sur leurs motifs de contestation ?  ???
Merci d'avance pour vos conseils.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 07 Janvier 2011 à 09:51:19
Ben si vous avez pas leurs conclusions comment se défendre, vous n'avez pas le motif sur la lettre de la bdf

Est ce un créancier de rachat de crédit?
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 07 Janvier 2011 à 17:04:48
Je viens d'avoir un conseiller de la BDF, il a pu me lire les motifs auxquels ils se sont appuyés pour le recours :
> Endettement volontaire et inconsidéré
> 2 prêts contractés chez eux pendant mon congé de longue maladie, dont une réserve d'argent de 3900 € et un prêt personnel de 8500 € à 8,03 %, un peu proposé comme un rachat de crédits, mais pas identifié comme tel dans le contrat.

Est-ce que je l'ai fait par plaisir ou pour me payer des vacances à Marakech ? NON !!! Parce que je n'ai pas eu le choix et que depuis, la situation a complètement dérapé.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 07 Janvier 2011 à 19:10:11
Donc il va falloir préparer une bafouille pour vous défendre

reprendre tous les éléments qui vous ont amenées à cet endettement, notamment les deux prêts, notamment les deux mentionnés aviez vous déclaré votre situation de maladie, étiez vous indemnisée?
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 07 Janvier 2011 à 21:04:07
Réclamez aussi fort que vous le pouvez l'argumentation détaillée !
Vous connaissez la date exacte de l'audience ?
Ce serait bien de préparer une argumentation...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 07 Janvier 2011 à 21:37:00
La date de l'audience est prévue pour le 31 janvier. Mais ce sont les seuls sur mes 13 créanciers qui ont exercé leur recours. Je me demande bien pourquoi les autres estiment alors que je peux rembourser et pas eux (?), puisque d'après le calcul de la BDF et malgré mon fort taux d'endettement, je devrais pouvoir rembourser une grande partie des sommes dues sur les 8 ans...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 07 Janvier 2011 à 21:44:51
ils vont attaquer sur la validité des prêts, aviez vous mentionné que vous étiez en longue maladie, étiez vous salariée à cette époque?

Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 07 Janvier 2011 à 21:52:04
Pardon Catsen, j'avais pas vu votre message. Mais oui, j'étais indemnisé, je fais partie d'un régime spécial, je percevais mon salaire normalement, mais le système a ses limites, et comme on ne m'a pas prévenue à temps, de ce "détail", après 6 mois, je suis tombée en demi-salaire et c'est la goutte d'eau qui a fait débordé le vase. Mais mon médecin a estimé que je ne pouvais pas reprendre de suite, j'avais fait un malaise lors d'un traitement à l'hôpital, etc... mais oui, pour les argumentations et les papiers que je vais fournir, le max que je peux, c'est en train de mijoter dans ma tête. Et lorsque ce sera prêt (bientôt), je vais prendre le temps de m'asseoir et de mettre tout ça à plat sur papier... mais je sais déjà que ça ne va pas être une partie de plaisir et va me falloir batailler ferme...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 07 Janvier 2011 à 21:53:43
On vous aidera à tout mettre à plat, aucun jugement dans nos questions hein c'est pour mieux parer

Bonne soirée Eolia
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 07 Janvier 2011 à 22:01:14
Et bien, c'est difficile à présenter comme situation, à l'époque, lorsque je suis tombée malade, je ne pensais pas que mes problèmes dureraient aussi longtemps je n'étais pas encore considérée par mon employeur comme en longue maladie, puisqu'il faut trois mois consécutifs (90 jrs), avant de pouvoir monter un dossier de longue maladie. Hors, ce dossier n'a été monté qu'au mois de mars, validé le 12 avril par la commission, mais pour éviter une carence de salaire, mon service RH a fait débuter la date au 9 janvier, pour une durée de six mois. C'est vraiment compliqué cette affaire...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 08 Janvier 2011 à 09:57:07
il faut le dire simplement pas besoin des dates précises c'est juste pour argumenter que le fait d'être en longue maladie ne modifiait pas vos revenus
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 08 Janvier 2011 à 10:17:32
Eolia, vous pouvez remplir le tableau, SVP ?

Comprends-je bien ?
Vous avez souscrit ces 2 crédits pendant une longue maladie, et c'est ce que vous reproche le créancier ?
Vous avez "menti par omission" lors de ces souscriptions ?
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 08 Janvier 2011 à 11:00:43
et encore par ommission c'est un bien grand mot je pense c'est juste pour les assurances mais je ne vois pas le lien avec le crédit

sauf à aller insinuer que cet organisme ne ferait pas de crédit à des gens malades?????? ça ça doit pouvoir se souligner comme le racisme un peu...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 08 Janvier 2011 à 15:32:17
La réserve d'argent remonte à 2007 et le prêt personnel au 12 janvier, mais à l'époque, je ne savais pas encore que j'allais tomber dans le régime de longue maladie et l'assurance facultative, je l'ai signé, on va dire presque par "obligation" d'obtention de ce prêt. Mais je savais que je pourrais y avoir recours en cas de problèmes.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 08 Janvier 2011 à 18:26:54
ben alors c'est débile leur allégation il va falloir démonter ça et même pire le retourner contre eux
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 08 Janvier 2011 à 19:12:24
De toutes façon, d'après le conseiller de la BdF, pratiquement tous les organismes de crédits qui exercent leur recours contre la recevabilité d'un dossier en prétextant le même topo, soit : "que l'on s'est sciamment endetté et qu'on s'est volontairement mis dans "la merde" en organisant notre insolvabilité"... Mais c'est biensûr !!!  >:(
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 08 Janvier 2011 à 19:18:26
oui ce motif est courant

part contre celui pour la maladie non 

il faudra bien réfléchir dans quel ordre vous démonter leurs arguments
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 08 Janvier 2011 à 19:57:47
Bonsoir à tous et à toutes !

Oui, je suis en train de réfléchir à tout ça, mais je pense que comme mon histoire est tellement longue et compliquée en ramifications, que lorsque je vais aller à l'audience, le représentant de l'audience repartira avec un sérieux mal de crâne et le juge aussi...  ;D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 08 Janvier 2011 à 20:20:43
Et l'âne se permet d'insister.... pourquoi ne remplissez-vous pas le tableau ?
Ca nous permettrait d'y voir plus clair !

Citationsauf à aller insinuer que cet organisme ne ferait pas de crédit à des gens malades?
Ben... c'est le cas, Sen !
Ils sont en tout cas beaucoup plus réticents, restreignent les montants prêtés, et sont moins conciliants sur les taux !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 08 Janvier 2011 à 20:22:59
mais là ils l'écrivent ça serait peut être "amusant" d'en envoyer une copie à une association  qui défend les gens malades
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 08 Janvier 2011 à 20:52:00
Le tableau est en cours, mais les sommes mentionnées sur mon dossier de surendettement ne sont plus à jour... mais ça vient...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 08 Janvier 2011 à 22:10:38
Citationça serait peut être "amusant" d'en envoyer une copie à une association  qui défend les gens malades
... et à la HALDE....
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 08 Janvier 2011 à 23:55:16
Cela peut en effet être l'objet d'un signalement pour "discrimination", mais je pense que je ne dois pas trop en faire non plus, simplement exposer simplement, le plus clairement possible et avec honnêteté ce qui m'a amené dans cette situation. Je n'ai pas envie de ruer dans les brancards, puisque j'ai aussi des torts, comme celui d'avoir bêtement pensé pouvoir m'en sortir seule, à ma manière, et en fait, je n'ai fait que m'enfoncer encore un peu plus dans mon "merdier", par manque d'informations. Si j'avais su qu'un site aussi formidable que le vôtre existait, j'aurais sûrement pu limiter les dégâts en prenant le taureau par les cornes beaucoup plus tôt (mais vous n'y êtes pour rien, c'est le hasard qui m'a mené vers vous...). Seulement, je n'ai vraiment pas su par où commencer. J'avais bien tenté une demande de rachat de crédit auprès d'un organisme, il y a deux ans, mais la réponse est revenue négative. Et comme une idiote, j'ai pensé que si on me refusait un rachat de crédit pour l'ensemble de mes dettes, la BDF en ferait autant...
Mais rassurez-vous, je vais essayer de bien me débrouiller pour faire au mieux.
Sur ce, je vous souhaite à tous et toutes une bonne soirée et de doux rêves...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 09 Janvier 2011 à 11:02:25
Chaque victoire nous fait du bien à nous également ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 15 Janvier 2011 à 20:50:26
Bonsoir,

Dites-moi, est-ce que quelqu'un saurait me dire si mon ancienne banque abuse en me prélevant ce qu'elle appelle des "Commissions perçues pour position débitrice irrégulière", en plus des "Commissions - Frais sur prélèvement impayé", sachant que ces facturations sont intervenues après la date de décision de recevabilité de mon dossier ??? En plus, j'ai toujours droit au prélèvement de ma cotisation mensuelle pour la gestion de mon compte, alors que je n'ai plus de chéquiers et que je ne peux me servir de mes cartes Visa et compagnie. Même ma carte Electron qu'ils m'ont délivrée ne me sert à rien chez eux. Pour info, c'est la B... Par.... (les cochons, avec tout les bénéfices qu'ils se sont fait l'année dernière, ils vous feraient presque pleurer !).
Ah, au fait, j'ai enfin reçu le courrier de l'AN...P, apparemment j'ai pu voir que chez eux, les contestations sont systématiques....
Merci aux bons samaritains qui pourront éclairer les "vaches à lait" que nous sommes.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 15 Janvier 2011 à 21:00:11
 :D :D :D

Pour votre banque faites leur un courrier pour demander la remise des frais.

Après la recevabilité ils n'ont plus le droit de prendre des frais pour rejet de prélèvement

Les banques se moquent un peu des lois......
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 15 Janvier 2011 à 21:26:13
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
Article L331-3 du Code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5CE9D91530FCA842F8CFB0AF1241DBD6.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022962960&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101101.), que vous pouvez citer dans votre courrier !

Citation'ai enfin reçu le courrier de l'AN...P
Ce serait bien que vous nous le transmettiez, pour préparer votre défense !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 16 Janvier 2011 à 00:31:22
Bonsoir Bisane,

Comment dois-je procéder, puis-je le faire en scan et vous le transmettre en confidentiel, pour l'instant, parce que je me méfie un peu de ces sociétés, qui essayent souvent de jouer aux "fouilles-mer..", et qui pourraient éventuellement tomber dessus ou par hasard... ensuite, on pourra faire le point et voir en fonction des résultats après le traitement, si ça peut rendre service à d'autres personnes... Apparemment, les choses avancent assez rapidement pour mon dossier.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 16 Janvier 2011 à 00:56:22
Enfin j'ai enfin pigé comment charger le tableau... Mais attention, je vous préviens, c'est du "très-très lourd" !!!  :-\

VOIR EN 1° PAGE, 1ER MESSAGE...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 16 Janvier 2011 à 01:29:47
Citationj'ai enfin pigé comment charger le tableau
bbbo bbbo

Citationpuis-je le faire en scan et vous le transmettre en confidentiel
Ben... on peut surtout l'anonymiser !
Et je veux bien croire que les créanciers passent leur temps sur internet, mais s'il n'y a ni votre nom ni le leur.... ils vont avoir du mal à trouver !  >:D
Par ailleurs, pour préparer votre défense, c'est mieux avant qu'après....  :P
Or vous disiez que vous aviez des arguments, mais ce sont bien les leurs qu'il va falloir contrer, en 1er lieu !

Citationattention, je vous préviens, c'est du "très-très lourd" !!!
Heu.... vous n'avez pas dû vous balader suffisamment sur le forum !  ;D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 16 Janvier 2011 à 01:58:04
Re-bonsoir Bisane !!!

Heu, oui oui oui, je ne vais pas leur raconter ma vie depuis ma naissance jusqu'à ce que suis en train de faire maintenant, c'est certain ! Sinon, autant que j'écrive un bouquin ;D
Bon, je vais me pencher sur ce document demain après un bon gros dodo et je vous transmet le texte !
Douce nuit...  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 16 Janvier 2011 à 11:39:09
Décidément y en a des gens qui pensent écrire un bouquin sur le surendettement ;D ;D ;D

Bonne journée Eolia
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 17 Janvier 2011 à 19:51:22
Hello !

Reçu donc les arguments.... Il se sont économisé un avocat, mais ils sont un peu bizarres !
Dans l'ordre :

La Banque de France soutient le motif « Actif - nombreux crédits à la consommation» pour accueillir le dossier de surendettement, ce qui est faux
C'est quoi qui est faux ????
Que vous avez déposé, que vous avez de nombreux crédits, qu'il s'agit d'une surendettement actif ?
S'il n'est pas actif, il est passif ?
Bon, je cesse l'ironie, et continue plus sérieusement.

Par conséquent, nous relevons que la débitrice est a% ce jour endetté à hauteur de 269 % sans compter les charges relatives à la vie courante, ce qui porte son endettement total actuel à 409%.
Il faudra montrer que vous n'en êtes plus là, et que cette situation n'a été que passagère.
On en a déjà parlé.

Or, en janvier et mai de la même année, elle a souscrit encore deux prêts.
A justifier, d'autant que si j'ai bien compris, celui de janvier est le leur.

La bonne foi implique le respect d'une obligation de loyauté qui consiste à fournir à son banquier tous les éléments d'appréciation dont peut dépendre son consentement. Obligation à la quelle le débiteur a obligatoirement failli
Ce n'est pas faux !  >:D
Ils oublient de préciser que les sociétés sont quant à elles soumises à une obligation d'information, de conseil, et de mise en garde... et qu'ils peuvent demander des justificatifs confirmant les simples allégations.
Par ailleurs, dans votre tableau, ce sont lesquels, les 2 crédits chez eux ? (n° de ligne)

Quant à la jurisprudence, que, curieusement, je ne trouve pas !  >:(
J'extraie ce qu'ils ont eux-mêmes grassé :
le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire civile ne peut être refusée qu'au débiteur qui [...] a organisé ou aggravé son insolvabilité [...] en augmentant son passif par [...] un appel répété aux moyens de crédit qu'elle manifeste le risque consciemment pris de na pas pouvoir exécuter ses engagements ou la volonté de ne pas pouvoir les exécuter [...].
D'abord, il ne s'agit pas de la même procédure....
Ce serait bien d'avoir le reste du texte, car il faudrait savoir s'il faut cumuler plusieurs de ces agissements (la liste est longue : en dissimulant certaines de ses dettes, en surévaluant certains de ses biens ou en renonçant à certaines sources de revenus dans le but de se soustraire à l'exécution de ses engagement...).
En tout cas, vous, vous n'en avez qu'une, et vous pouvez l'expliquer.
Voilà une citation de jurisprudence parfaitement inutile !

A suivre !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 17 Janvier 2011 à 21:41:04
Bonsoir Bisane et merci pour votre étude du texte.

C'est vrai que moi aussi, j'ai beaucoup de mal à piger leur courrier, d'autant, que comme vous dites, il y a des points contradictoires et la jurisprudence qu'ils citent comporte des points qui n'ont à mon sens, "ni queue, ni tête"  ???... Voici :
-"Le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire civile ne peut être refusée qu'au débiteur  ??? qui, [...], a organisé, - (wouah, super !) - ou aggravé son insolvabilité soit en dissimulant certaines de ses dettes" - (eh, ils oublient leurs nombreux démarchages au téléphone pour me proposer un rachat de mes crédits ou en m'en proposant d'autres, fum... !!!), moi je cherchais juste à pouvoir honorer mes dettes et arriver à boucler mes fins de moi, parce que cela ne fait que depuis 2 ans que je gagne le plein salaire actuel (1930), et que je n'ai pas demandé à tomber malade...), - "en surévaluant certains de ses biens" - (quels biens ???, plus d'appart et pas de voiture, pas de bijoux de valeur, pas d'actions ni d'assurance-vie que j'ai dû revendre en cours de route il y a 4 ans et pour le reste que des trucs invendables...) - "soit encore en augmentant son passif..." - (faudrait  savoir, je suis en passif ou en actif  ???) - "qu'elle manifeste le risque consciemment pris de ne pas pouvoir exécuter ses engagements ou la volonté de ne pas pouvoir les exécuter" - (faudrait savoir aussi, ou on veut et on peut, ou on ne veut pas, tout simplement, ça rime à quoi ?!!!)

Je vais répondre à vos questions dans le prochain message... de suite, je regarde mes éléments...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 17 Janvier 2011 à 22:03:31
Alors, ce que je ne savais pas, c'est qu'en fait, "Sococo" et "Alsoaïe-aïe-aïe" font partie du même groupe. Donc, j'ai ces 3 prêts qu'ils m'ont envoyé en photocopie, donc respectivement :
- ligne 50, 3800 € en 2007
- ligne 60, 7730 € en 01-2010
- ligne 46, 1360 € en 2007
Et pour le prêt souscrit en 05-2010, c'est un autre de "Fr.-Fi.", ligne 63, 2730 €

Par contre, je n'ai pas trop saisi ce que vous avez voulu dire par "... il ne s'agit pas de la même procédure."
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 17 Janvier 2011 à 22:35:39
Eolia, vous voulez bien mettre votre tableau "comptable", maintenant que vous avez compris comment faire, dans le 1er message de votre fil ?
Ca nous permettra de le retrouver plus facilement ! ... et je sens qu'on va en avoir encore besoin !!!!

Bon... le total pour ce créancier ne dépasse pas du tout votre CR... Zut !  >:D

Citationil ne s'agit pas de la même procédure
En 1994, la procédure de surendettement en était à ses embryons de prémices....
On ne parle plus du tout de la même chose aujourd'hui !!!

Et je vous fournis un peu de lecture, à vous mettre en mémoire et à me rappeler :
Jurisprudence de surendettement - de la contestation de bonne foi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=58.0)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 17 Janvier 2011 à 22:44:55
C'est fait... Merci.
Maintenant, j'ai cherché aussi le texte complet auquel ils se réfèrent, mais j'ai du mal à trouver (Cassation - Chambre Civile 1 - 6 décembre 1994).
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 17 Janvier 2011 à 23:05:53
Citationj'ai cherché aussi le texte complet auquel ils se réfèrent, mais j'ai du mal à trouver (Cassation - Chambre Civile 1 - 6 décembre 1994).
J'en viens à me demander si cet arrêt a réellement existé, ou s'il n'y a pas erreur sur la référence...
Rien dans les décisions de la CC du jour cité, et rien d'autre sur le net (j'ai cherché plusieurs bouts de phrases...) !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 17 Janvier 2011 à 23:45:39
Moi aussi, je me demande d'où ils sortent ce texte. J'ai trouvé d'autres rendus de jugements et d'autres textes avec cette référence et la même date, mais rien à voir avec ce qui est cité... Ca sent plutôt la "naphtaline" leur dossier...   ;D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 18 Janvier 2011 à 08:26:49
Ca vaudrait le coup de demander à un juriste de chercher dans les annales...
Mais je reste étonnée, car les décisions de la CC sont normalement toutes sur le site Legifrance....

Ceci dit, Eolia, dans l'immédiat, vous avez mieux à faire !!!  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 18 Janvier 2011 à 21:24:47
Je vais contacter demain un juriste pour lui demander s'il peut me retrouver ce texte et si ça lui dit quelque chose...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 18 Janvier 2011 à 23:45:39
Bonsoir Bisane,

Je viens de lire la section "Crédits révolving et Contrats...", et je suis en train de réaliser qu'apparemment, j'ai quelques contrats qui rentreraient dans les termes de l'irrégularité depuis bien longtemps. Mais évidemment, comme je n'y connaissais rien dès le départ et que je commence seulement à en piger les innombrables méandres, à mon avis, il y en a qui pourraient être "sautés"...
Qu'en pensez-vous ?
Bonne soirée et bonne nuit à tous.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 19 Janvier 2011 à 07:45:33
faites le point pour chaque crédit
rechercher les dates d augmentations et rechercher un éventuelle avenant
si ils vous attaquent par une ip vous aurez de quoi vous défendre
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 19 Janvier 2011 à 11:36:17
En espérant que la recevabilité sera confirmée, vous serez à temps de demander une vérification des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 20 Janvier 2011 à 12:13:53
Je viens d'avoir le juriste au téléphone, et celui-ci m'a conseillé de faire reporter l'audience du JEX et d'aller retirer un dossier de Demande d'aide juridictionnelle au TGI, et d'aller voir un avocat qui voudra bien s'occuper de mon dossier.
Pour ce qui est du texte, c'est une jurisprudence, et non un texte de loi, qui est  disponible uniquement dans les greffes du tribunal.
Mais d'après lui et les éléments que je lui ai fourni, je ne serais pas de mauvaise fois, car le dernier prêt que j'ai contracté avant d'en venir à déposer un dossier de surrendettement, a été fait à plus de 3 mois et qu'entre-temps, je suis tombé à demi-salaire. Donc, ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part de ne plus vouloir payer... Je vais voir tout ça ce soir...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 20 Janvier 2011 à 12:23:21
Hello !

Je ne suis pas certaine que vous y ayez droit, à l'aide juridictionnelle !
Voir barèmes (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)...

CitationPour ce qui est du texte, c'est une jurisprudence
Ben oui, c'est une jurisprudence !
Mais c'en est une émanant de la Cour de cassation, lesquelles sont répertoriées dans le site legifrance... mais pas celle-là !!!!
Les avocats et juristes disposent généralement de "catalogues" de ces jurisprudences : il faudrait voir si eux peuvent la retrouver.

Et je ne vous ai pas oubliée pour la "défense"... je reviens ce soir !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 20 Janvier 2011 à 20:35:28
Oui, c'est bien ce que je me disais aussi, c'était trop beau pour être vrai ce que le juriste m'a raconté... mais peut-être que je devrais reporter mon audience, parce que je ne sais pas si je vais avoir assez de temps pour préparer ma défense... Si j'avais eu les arguments juste avant les vacances de Noël, là j'aurais pu avoir tout le loisir de me pencher dessus. Et comme je retravaille et que le temps passe très vite... zut de zut !!!
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 20 Janvier 2011 à 22:09:38
Me revoilou !!!!

Je vous ai demandé de m'envoyer les "conclusions" de la partie adverse, parce qu'elles me semblaient curieusement tournées....
Et pour cause, ce n'est pas un avocat qui les a rédigées !!!!

Or la loi stipule qu'une personne morale (une société) doit être représentée devant la justice par une personne dûment mandatée... (Article 117 du Code de procédure Civile) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F65215B5D4357BBFD9D8D6CBA93AA0C6.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000006410224&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20110118)
... et il semble bien que ce ne soit pas le cas !!!! Ce n'est e tout cas nullement mentionné dans le courrier....
Ce serait à confirmer par votre juriste....
Car si tel était le cas, le recours serait simplement déclaré nul et non avenu....

Reporter l'audience ?
Ca se réfléchit !
Vous avez de nombreux arguments, alors qu'ils en ont peu, et qu'ils sont "bateau".
Cela signifierait pour vous une attente, et donc un stress supplémentaire... pendant de nombreux mois !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 20 Janvier 2011 à 23:25:15
Bonsoir Bisane et merci pour votre temps consacré à l'étude de mon cas.

Je vais voir s'il peut me recevoir aussi vite que possible, je vois ça demain matin, parce que le vendredi après-midi, je sais qu'il ne travaille pas. Sinon, pas avant la semaine prochaine, mais peut-être ont-ils un juriste à la mairie ou des service compétent, je ne sais pas encore. Mais j'étudie toutes les possibilités.

Mais vous avez eu la même impression que moi pour la tournure des phrases, qui je trouve pour certains termes, se contredisent ou sont "bizarrement tournées", comme vous dites, voir incompréhensibles. Et moi qui aime m'exprimer au maximum dans un bon français...
Pour ce qui est des pièces justificatives demandées dans leur "crédit révolving", eux-même m'ont envoyé un exemplaire photocopié des offres préalables, où sur la première, elles sont spécifiées, mais pas sur la seconde.
(Pièce d'identité - Fact. Edf ou Tél. - Dernier bul. de salaire - RIB - Dernier avis impos. complet).
Ils ne m'en ont pas demandé plus que cela, idem pour le prêt perso.
C'est plutôt un aller facile pour envoyer par la suite les gens sur le billot, non ?

Bonne soirée "Super Bisane" !!!  :D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 22 Janvier 2011 à 20:22:37
Pour info, j'ai rdv avec un autre juriste mardi prochain et par la même occasion, je me renseignerai . Je serai peut-être fixée sur cette fameuse jurisprudence, puisque normalement, elle se trouve au greffe du TGI.
Bon week-end à tous !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 23 Janvier 2011 à 07:58:48
Citationj'ai rdv avec un autre juriste mardi prochain
bbbo bbbo
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 23 Janvier 2011 à 23:38:59
Bonjour ou bonsoir à tous ! (C'est selon...) ;)

En glanant un lien de la Cours de Cassation sur votre site, je suis tombée sur un passage de ce bulletin d'information...

Bulletin d'information n° 642 du 15/06/2006

[...] 1.2.1.2 La bonne foi du débiteur

La Cour de cassation ne donne pas de définition générale de la notion de bonne foi. Au contraire, elle considère que celle-ci relève du pouvoir souverain des juges du fond (1re Civ., 4 avril 1991, Bull., I, n° 124, pourvoi n° 90-04.042), de sorte que l'analyse de ses décisions ne permet pas d'esquisser les contours d'un concept abstrait.
Mais elle n'a pas pour autant totalement renoncé à exercer tout contrôle à ce sujet sur les décisions qui lui sont déférées. Si elle se refuse à apprécier la qualification par les juges du fond de la bonne foi du débiteur, elle pose néanmoins trois règles méthodologiques que ceux-ci doivent respecter pour aboutir à leur décision.
Premièrement, le débiteur est présumé de bonne foi. Par conséquent, le juge ne peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée de sa mauvaise foi (Avis de la Cour de Cassation du 16 décembre 1994, Bull., Avis, n° 25, demande n° 09-40.020, 1re Civ., 13 juin 1995, Bull., I, n° 262, pourvoi n° 93-04.208) et ne peut déclarer une demande de surendettement irrecevable sans que la preuve de la mauvaise foi eût été rapportée par le créancier qui l'invoque. C'est au créancier qu'il appartient d'en rapporter la preuve (1re Civ., 4 avril 1991, Bull., I, n° 125, pourvoi n° 90-04.005, 24 février 1993, Bull., I, n° 86, pourvoi n° 92-04.045)
. [...]

Je me demandais simplement si je peux placer ceci parmi mes argumentations... parce qu'après tout, on ne m'a pas demandé de pièces justificatives tangibles lors de la souscription de ces prêts (par exemple, relevés bancaires de l'ensemble de toutes les banques -s'il y en a plusieurs- ). Quelles preuves pourraient fournir un créancier pour déclarer que j'ai été de mauvaise fois, puisque les déclarations verbales ne sont normalement valables si elles ne sont enregistrées qu'auprès d'un agent assermenté, comme un fonctionnaire de police ou autre, pour l'exemple...

Toutes vos réflexions sont les bienvenues sur ce sujet... Même si je n'ai pas raison, je m'inclinerai...

Bon courage aussi à tous ceux qui sont dans la même galère que moi en ce moment et une pensée aussi pour Catsen.

Bisous à tous !  :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 23 Janvier 2011 à 23:45:50
 :P Pardon, ma pensée allait surtout vers Cath, qui connait aussi la galère !!! :-\

Oh, faut qu'j'aille me coucher là !!! Brôôôôôôhhh !!!
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 25 Janvier 2011 à 18:39:53
Après ma visite au TGI, je viens aux nouvelles...

Alors, pour ce fameux article 117 du Code de procédure Civile, la juriste m'a dit que la partie adverse n'a pas obligation de se faire représenter par un avocat, ni d'être mandatée... Il faut juste qu'une personne soit là pour les représenter, et effectivement, c'était bien mentionné dans ma convocation à l'audience... Effectivement, cela me paraissait un peu trop facile, mais bon, vallait mieux en avoir le coeur net... Chou blanc pour ce coup-là, dommage ! Donc on oublie cette option...

Par contre, elle est d'accord pour dire que l'"AN..." ne démontrait et ne s'appuyait sur pas grand chose pour affirmer et prouver ma mauvaise fois... Il leur manque des preuves plus tangibles et c'est à eux de les fournir pour faire valoir solidement leurs arguments.

Ensuite, ce qui l'a tout de même fait tiquer, c'est le montant total de mes dettes. Et là, pour le coup, comme mon dossier va passer entre les mains du juge, et qu'il va devoir tout de même trancher sur la recevabilité ou non accordée par la BdF, il va me falloir fournir de bonnes explications sur mon parcours... Dur-dur de tout expliquer en quelques minutes !

Ce qu'elle m'a conseillé, c'est de me mettre en relation avec un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire au plus vite, et de solliciter la protection juridique auprès de mon assurance, pour qu'il fasse le nécessaire pour reporter l'audience. Ce que j'ai fait dans la foulée, cet après-midi (chargé et 1 demi-journée en moins !). Donc pour l'avocat, j'ai RDV jeudi matin, et le courrier pour mon assureur partira demain.
Seulement, par téléphone, mon assureur m'a dit que le délai étant malheureusement trop court, il serait préférable que je me rende tout de même à l'audience et que je demande un report d'audience pour délai de traitement et de préparation insuffisants par rapport à la date fixée. Et vu que cela ne fera que 15 jours entre la date de réception des argumentations et l'audience... Cela dit, un secrétaire du TGI m'a dit que mon dossier pourrait alors passer pour le 21 février, ce qui me semble aussi beaucoup plus raisonnable. Ca m'arrangerait mieux aussi, parce que je déteste travailler dans l'urgence. Le soir, je ne suis plus bonne à grand chose au niveau de la cafetière avec mon ALD. Et puis, généralement, on ne fait rien de bien...
Maintenant, l'option de l'avocat dépendra pour moi du tarif qu'il va me demander. Si celui-ci dépasse largement le montant que veut bien m'allouer mon assureur, je serai contrainte de laisser tomber...
Donc, en attendant, je continue de bûcher sur mon (difficile) cas.

Mais vos remarques et vos suggestions sont toujours les bienvenues...

Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 25 Janvier 2011 à 23:53:15
Mystères de l'informatique et du forum.... pas vu vos messages du 23/01 !

Je cite :
Aux termes de l'article 117 du Code de Procédure Civile, le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès, comme représentant d'une personne morale, constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte.
Par application de ces dispositions, seul le représentant légal d'une personne morale ou la personne munie d'un pouvoir spécial donné à cet effet peuvent valablement effectuer un acte dans le cadre d'une procédure judiciaire, au nom et pour le compte de cette personne morale.
Tel est notamment le cas de l'exercice d'un recours.

JURISPRUDENCE:SUR LA NECESSITE DE JUSTIFIER D'UN POUVOIR POUR CONTESTER UNE DECISION DE RECEVABILITE (http://f.a.c.surendettement.xooit.fr/t191-JURISPRUDENCE-SUR-LA-NECESSITE-DE-JUSTIFIER-D-UN-POUVOIR-POUR-CONTESTER-UNE-DECISION-DE-RECEVABILITE.htm?q=repr%C3%A9sentant)


CitationDur-dur de tout expliquer en quelques minutes !
Certes !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 26 Janvier 2011 à 00:50:50
Alors là, l'âne, pour avoir dégoté ça, j'en reste le croupion scié en 2, c'est l'cas de l'dire ! Mais... alors c'est tout récent cette jurisprudence ?!
En tout cas, les juristes que j'ai vu n'ont pas l'air très au fait du bon déroulement des procédures. Enfin, ils ne m'ont pas l'air d'en faire grand cas, et je trouve cela tout de même fort de café ! Surtout pour celle du TGI... quand même !!! C'est vraiment abérrant de ne pas prendre ces paramètres en considération !!!

Dans ces conditions, d'accord, alors moi, demain je peux m'improviser aussi "avocat, juge et bourreau" !!!  >:D Quelle ineptie !
Et bien, pour la peine, j'espère qu'ils en pisseront parterre et qu'ils se rouleront dedans !!!
bbbo

Merci Bisane pour ce travail de recherche et à toutes les personnes qui se donnent du mal sur ce forum, comme dans tous les autres forums d'entraide du même genre, d'ailleurs. Vous faites un travail formidable !
Je ne stoppe pas mes préparatifs, j'ai encore du boulot (au cas où je tomberais sur un juge tatillon, il vaut mieux assurer un max...). Mais cela me redonne du baume à l'ouvrage...  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 26 Janvier 2011 à 07:55:01
Citationalors c'est tout récent cette jurisprudence
Oui, et elle est isolée, donc il faudrait la confirmer....

Eolia, si vous êtes sûre de pouvoir avoir un avocat, ça vaut le coup de demander un report.
Si vous reportez juste pour vous, autant en effet préparer l'argumentation !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 26 Janvier 2011 à 20:22:43
Bonsoir Bisane !

Je vous dis tout ça demain midi, si j'ai les moyens ou pas de prendre un avocat, par rapport à la somme que peut m'allouer mon assureur. Sinon, je vous enverrai tout mon argumentaire en MP et vous pourrez peut-être me dire ce qu'il faut que je garde ou non. Malheureusement, je n'ai pas retrouvé toutes les factures, parce que je ne pensais pas à l'époque que ça tournerait si vite en "eau de boudin"... snif !  :-\

Bonne soirée Bisane et à tous !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 26 Janvier 2011 à 21:17:47
Citationje n'ai pas retrouvé toutes les factures
Joignez celles que vous pouvez !
Pas très grave que vous ne les ayez pas toutes....  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 27 Janvier 2011 à 12:16:37
Bonjour Bisane et à tous !

Je viens aux nouvelles, donc le tarif de l'avocat ne dépasse pas le forfait que peut m'allouer mon assureur, alors, c'est parfait, elle va se présenter pour moi à l'audience pour demander un report et je pense que je suis entre de bonnes mains. Je lui ai tout déballé, et elle pense bien que je ne suis pas de mauvaise fois...
Quel soulagement pour l'instant...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 27 Janvier 2011 à 13:09:46
Bonjour,

A quelle assurance e^tes vous, j'ai appelé ma responsabilité juridique ils me disent qu'ils ne prennent rien dans les cas de surendettement >:(
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 27 Janvier 2011 à 15:56:59
J'ai souscris une assurance Prévoyance-décès-invalidité en cas d'accident suite à un grave accident de vélo que j'ai eu en 2000 et dont mon ancienne assurance a lamentablement bâclé le dossier. Et c'est cette assurance qui prend en charge les frais juridique, parce que j'ai téléphoné pour savoir si celle (même groupe) de l'assurance Habitation la prenait en charge, ils m'ont dit qu'il fallait que j'ai souscris à cette assurance Prévoyance pour pouvoir en bénéficier. Je suis à une assurance mutualisée (bien plus sympa que les 100% privées), mais dont les adhérents doivent travailler dans la fonction publique. Je dois dire que j'ai de la chance pour ce coup-là.
Mais si vous les avez, épluchez bien vos conditions générales de prises en garanties. Normalement, si il y a la protection juridique incluse, le détails des garanties et des exceptions doivent être clairement mentionnées.
Après, je ne m'y connais pas trop dans la jungle des assurances, mais les garanties et les prises en charges varient d'une société d'assurance à une autre, et aussi en fonction des options prises.
Ce qu'ils m'ont dit, c'est que soit de leur côté, ils pouvaient désigner un avocat, soit c'est à moi de le faire, en sachant que le surplus d'honoraires resterait à ma charge. C'est tout.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 27 Janvier 2011 à 19:59:49
mon assurance a aussi refuser de me payer un avocat pour défendre ma recevabilité'prenne pas en charge pour un dossier de surendettement alors qu au téléphone m avait dit le contraire et quand j ai rappeler pour demander une ouverture de droit c etait pas pour un dossier de surendettement, par contre si j avais pris mon assurance plutot ils auraient été ok pour les ip
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 27 Janvier 2011 à 20:06:50
Je retéléphone demain pour être bien sûre et je vous dis ça, mais c'est vraiment bizarre, parce moi j'ai exposé clairement mon cas. Mais je vous tiens au courant.
Sinon, ben tant pis !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 27 Janvier 2011 à 20:49:59
J'espère que ça va marcher, hein !!!!!!
On croise tout ce qu'on peut !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 28 Janvier 2011 à 12:16:51
Ma chargé d'assurance m'a recontacté à l'instant, et OUI !!! Ils prennent mon cas en charge, même pour le surendettement 8)
Je lui ai demandé pourquoi c'était refusé pour d'autres personnes, et elle m'a répondu que ça fait partie du droit à la consommation, donc que normalement ça devrait être pris en charge dans les contrats d'assurance. Renseignez-vous bien Cath et Catsen. Insistez, fouillez dans vos contrats les conditions de garantie ou retéléphonez pour insister...  >:D
Pour autant, je ne remue pas encore du "croupion", tant que je ne saurai pas si j'ai droit au report d'audience...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: chanelle243 le 28 Janvier 2011 à 13:34:15
Bonjour Eolia,

j'ai subi le même sort que vous et mon dossier a été jugé irrecevable par le JEX.

Sans indiscrétion,  je suis assurée à A----as et j'ai lu les textes sur la protection juridique : c'est assez flou- C'était exposé clairement dans votre contrat ?

Chanelle
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 28 Janvier 2011 à 14:08:40
Bonjour Chanelle,

C'est-à-dire, pour votre sort ???

C'est exposé dans le cadre de mon contrat Prévoyance, mais pas dans le contrat Habitation. Après tout dépends des options prises peut-être. Est-ce un contrat mulitirisques habitation que vous avez ou un contrat simple, comme moi ? Parce que si je n'avais pas souscris (il y a longtemps maintenant) ce contrat supplémentaire chez eux, la réponse aurait été NADA, je pense...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: chanelle243 le 28 Janvier 2011 à 14:34:18
le recours d'un créancier !

C'est un contrat multi-risques habitation et nous avons toutes nos assurances chez eux.

Chanelle
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Fonsorbes1967 le 28 Janvier 2011 à 14:58:05
Bonjour
Je confirme pour assurance Multiriques, il on pris en charge les honoraires de mon avocat.

Francoise
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: chanelle243 le 28 Janvier 2011 à 15:21:52
ok merci pour vos réponses -

je vais aller voir mon assureur -

Chanelle
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 28 Janvier 2011 à 18:31:28
Bonne nouvelle, Eolia !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 28 Janvier 2011 à 21:03:18
Oui Bisane, au moins, mes diverses consultations à droite et à gauche m'auront servi à quelque chose, peut-être que j'ai perdu un peu de temps, mais j'ai horreur des dossiers mal préparés et à la va-vite. Mais si j'avais pensé plus tôt à ce contrat, je me serais évité bien de me mettre sous pression depuis plusieurs jours. Mais font "braire"  ;) aussi les créanciers, d'envoyer leurs argumentations presqu'au dernier moment !!! C'est fait exprès, c'est fait exprès...
En tout cas, je continue la préparation, mais mon avocate m'a conseillé de ne pas aller à l'audience, c'est elle qui le fera à ma place. C'est une avocate spécialisé en droit de l'exécution, elle a l'habitude et je lui fait confiance. Sinon j'ai plus qu'à me tirer une balle dans le pied !
Si je sais à peu près bien rédiger et tourner des phrases, par contre pour parler en public, et surtout devant une assemblée, j'ai toujours été nulle de chez nulle... J'ai toujours détesté cela, depuis l'école.
On ne se refait pas !!!  :-\
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 28 Janvier 2011 à 21:22:06
CitationC'est fait exprès, c'est fait exprès...
C'est même une stratégie constante, qui fait plus que braire !!!!  grrr
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: julia26 le 31 Janvier 2011 à 06:38:08
Bonjour Eolia

Faisons donc confiance a votre avocate !! ;) 

On attends avec vous le résultat de cette audience  qui j'espère ne tardera pas trop et surtout qui vous soit favorable
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 31 Janvier 2011 à 06:52:37
Allez on pense fort à l'avocate !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 01 Février 2011 à 15:11:32
Pas de nouvelles de l'avocate, pour l'instant. Elle ne m'a pas rappelée...
J'espère que c'est bon pour le report. Je suis en train de me "brouter" toutes les peaux des doigts !!! (Beurk !!! Penserons certains, mais j'ai peut-être un ancêtre qui était cannibale !!!)  >:D  ;D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 02 Février 2011 à 20:24:36
Bon sang, je n'arrive toujours pas à savoir !!!  ???
Bonne soirée à tous !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 21:31:22
A mon avis, si elle n'avait pas obtenu le report, vous le sauriez !  ;)
Arrêtez de brouter !  :P
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 02 Février 2011 à 23:16:03
Bonsoir Bisane !

Oui, je le pense aussi, j'étais tellement sous pression ces derniers jours et je commence seulement à rel'cher la tension, parce que même au travail, j'avais tendance à faire un peu n'importe quoi et de me disperser !  :P
Une pensée pour tous les autres qui attendent aussi leur "verdict"...
Merci et bonne soirée !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 03 Février 2011 à 12:28:47
Ca y est, enfin une réponse !

Le tribunal a reporté l'audience au 21 février...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 03 Février 2011 à 18:56:46
Elle est parfaite, cette date !!!!
Pas trop loin, pour que vous ne restiez pas trop longtemps dans l'attente, mais délai suffisant pour que votre avocate prenne le dossier bien en mains !
Super !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 03 Février 2011 à 19:45:53
 ;) YESSSSS !!!!   :D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: chanelle243 le 04 Février 2011 à 20:20:06
bonsoir Eolia,

merci pour le tuyau concernant l'assurance multirisques : çà fonctionne -
la compagnie va prendre en charge une partie des frais d'avocat.  bbbo

:-*
Chanelle


Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 04 Février 2011 à 23:18:39
L'est pas belle, la vie !  :P
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 05 Février 2011 à 00:22:54
Si j'ai pu faire avancer le "chmilblik" et apporter un petit plus pour la communauté en soulevant ce point-là, ça me fait un immense plaisir. Mais je dois aussi un grand merci à la dernière juriste que j'ai pu aller consulter.
Alors, si vous avez la possibilité d'aller consulter un juriste à proximité de chez vous, voir sur votre lieu de travail, n'hésitez pas !
;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 08 Février 2011 à 09:33:28
Je reviens à cette histoire de mandat de représentation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3353.msg73753#msg73753).

Un des 2 créanciers qui a fait un recours pour JC précise bien qu'il a ce mandat, et le met même en pièce jointe.....
On peut supposer que ce luxe de précautions n'est pas pris pour les beaux yeux du juge !

Reste que dans tous les recours que j'ai lus, ça n'y figure jamais !
Il me semble vraiment que c'est une piste à creuser !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 08 Février 2011 à 21:39:28
Mmmmm, exact Bisane, en plus, soi-même, bien que ce ne soit pas une obligation, si on se fait représenter par une personne mandatée, comme un avocat, ils risquent plutôt de se retrouver tout couillons s'ils se présentent le jour de l'audience avec un quidam de leur société, qui vient, - excusez-moi de l'expression -, "vent du c..l dans la plaine !!!"  ;D

Bonne soirée à tous !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 00:48:33
Ben... je pense que cela concerne même les courriers !  :P
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 13 Février 2011 à 21:44:23
Bonsoir à tous et toutes !

Une question, suite à des chèques rejetés, mais régularisés depuis, j'ai été récemment défichée à la bdf pour ça, mais ma nouvelle banque ne veut pas m'octroyer de chéquier. Seulement, parfois c'est ch... "bip !" pour payer le médecin, parce que je ne pense pas toujours à retirer du pognon avant de m'y rendre et je n'aime pas me ballader avec des grosses sommes en permanence sur moi. Je voudrai donc savoir si je vais ouvrir un compte à la "banque jaune", est-ce qu'ils feraient des difficultés si je leur dis que je suis en procédure de surendettement ? Des personnes peuvent témoigner sur mon fil, svp ?
Merci d'avance.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 13 Février 2011 à 22:58:07
La jaune ne fera pas de difficultés, mais risque de vous imposer une "période probatoire" de tenue de compte avant de vous accorder un chéquier.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 13 Février 2011 à 23:09:29
C'est-à-dire, comme une période d'essai ?
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 13 Février 2011 à 23:25:40
Oui, pour voir si ça fonctionne bien.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 14 Février 2011 à 15:21:48
Bonjour eolia82,

Je n'ai pas trops suivi:

Un des 2 créanciers qui a fait un recours pour JC précise bien qu'il a ce mandat, et le met même en pièce jointe.....
On peut supposer que ce luxe de précautions n'est pas pris pour les beaux yeux du juge !

Ca voudrai dire que ca va etre dure pour moi? Ou ces le créanciers qui donne pouvoir à une autres personnes sans être présente?

Merci pour le service juridique de mon assurance, le dossier et entreint de se monter,

courage à vous, bises

JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 14 Février 2011 à 15:49:37
Eolia,

Ces vrai moi aussi j'ai eu les motifs des 2 recours tard et ces vraiment fait expres...

Tous ce que j'espère que mon assurance juridique donne le feu vert à l'avocat, ces l'assurance qui paye directement l'avocat ou autrement?

Merci

JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 14 Février 2011 à 20:10:07
Réponses chez vous (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=181.0), JC !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 15 Février 2011 à 20:08:59
Eolia,
J'ai eu l'accord pour l'aide par contre il rembourse entre 400 et 550 euros.

J'ai réussi a baisser le prix de l'avocat a 700 e ht...

J'ai pas réussi plus..

Merci

JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 15 Février 2011 à 20:27:21
Ok, je vous suis et je répond sur votre fil JC...
Bonne soirée, et écoutez un peu de musique, chantez, ça vide l'esprit et ça fait du bien quand ça ne tourne pas rond... ou alors rendez-vous dans une salle de boxe pour taper dans un punching-ball !!!  ;D Non, en fait, vous faites comme vous le sentez...  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 16 Février 2011 à 11:47:01
Bonjour Eolia,

Je vais essayer d'évacuer le stress avec de la marche à pied...

Merci de votre aide,

Bises

JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 18 Février 2011 à 23:48:07
Bonsoir Eolia,

Je comprend votre douleur mais ces tous à fait normal ces humains, nous avons peur de l'inconnu, celui qui n'a pas peur ces un menteur car nous avons une âme ces sa la vérité...

Eolia, je vais prier pour toi pour te donner du courage et de la force, tu sais rien est impossible dans la vie...

Je pense à toi et tu n'ai pas seul, je t'aiderai du mieux que je pourrai, si ta besoin de parler je suis là...

Bises
JC :-*

Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 19 Février 2011 à 13:25:59
Eolia,

Lundi on sera tous derrière toi et ton avocate à tes côtés :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 19 Février 2011 à 17:59:09
Merci à tous ! Ca fait plaisir.
Bon week-end.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: julia26 le 21 Février 2011 à 05:44:22
Bonjour Eolia

On pensera a vous et on croise les doigts  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 21 Février 2011 à 06:59:24
Envoutement télépathique du juge lancé !  ;)
Bon courage pour l'audience !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: chanelle243 le 21 Février 2011 à 07:08:04
bon courage Eolia !

je croise les doigts et tout ce qui peut être croisé !

:-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: celtic le 21 Février 2011 à 09:27:29
eolia82


BON COURAGE
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 21 Février 2011 à 13:23:39
j ai fait plein de nattes au york
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 21 Février 2011 à 17:45:54
Bonjour Eolia...

J'ai pensée à vous toutes la journée, je vous souhaite plein de bonheur et de courage...

Bises
JC :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 21 Février 2011 à 23:45:18
Salut à tous et toutes !

Bon, ça y est, c'est passé ! Et pour le moins que l'on puisse dire, ce fut pareil que pour Mahanoro : "Expéditif !!!" Même pas dix minutes, moi et mon avocate !!!

Lorsque je suis passée, il y avait certainement pas loin de trente personnes, mais je n'ai pas eu le temps de compter, presque tous les sièges étaient pris et les avocats étaient assis sur les sièges de devant, environ 6 ou 7 étaient présents.

Le Juge a fait passer d'abord les personnes accompagnées de leur avocat et je suis passée en... second !!!

Et là, pas de débat en public, le JEX nous a reçu, mon avocate et moi dans le petit bureau attenant à la salle d'audience. Déjà, je me sentais un peu plus à l'aise que si ça avait été en public.

Mais aucune présence de la partie adverse ! J'étais un peu surprise. Il n'y avait que le juge et son greffe (ou greffier) qui étaient présents dans le bureau.

J'ai été très émue lorsque le juge et l'avocate ont évoqué (même rapidement) mon parcours, toujours douloureux à évoquer, alors que ce projet immobilier me tenait à coeur à l'époque et tous les problèmes que j'ai rencontré avec, etc... ça m'a rappelé des moments difficiles, pénibles, et ma banque qui était pourtant au courant depuis 2007 de tous ça et qui m'a laissé m'enfoncer encore plus... enfin, bref ! J'ai quand même pu expliquer un point de détail important qui a eu l'air de satisfaire le juge. Du moins, je l'espère, parce qu'au début, il était très suspicieux (normal, me direz-vous !) et très surpris de mon endettement au départ. Mais, il a fait la remarque que mon parcours était très "marginal" (je ne sais toujours pas trop ce qu'il a voulu dire, "atypique", peut-être ?) et il a glissé que je n'avais "pas trop de soucis à me faire"... mais quand même, je reste dans l'expectative d'une réponse positive ou négative  ???... Verdict le 28 mars prochain.

Voilà, après chaque audience peut se passer différemment d'un surendetté à un autre... Mais dans mon cas, Mahanoro avait raison pour la rapidité de l'audience.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 21 Février 2011 à 23:46:47
Et merci à tous pour votre soutien, ça fait chaud au coeur  :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: julia26 le 22 Février 2011 à 06:26:31
Bonjour Eolia

Votre impression n'a pas été trop négative  !! alors on espère que vous aurez une bonne nouvelle le 28 Mars  ;)
On attends avec vous !!
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 22 Février 2011 à 06:41:13
Citationmon parcours était très "marginal" (je ne sais toujours pas trop ce qu'il a voulu dire, "atypique", peut-être ?)
Ca doit être ça !  ;)

Vous avez eu du bol que ce ne soit pas public !
Quant à la rapidité, je crois que c'est une constante !
D'où l'intérêt de tout bien préparer avant.....

Et un mois de patience en plus !  :P
Mais vous commencez à être bien rodée !  >:D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 22 Février 2011 à 16:45:25
Bonjour Eolia,

Je suis contant de vous pour cette etape devant le Jex et dans de bonne condition et sans bruit avec beaucoup de courages...

Croisons les doigts fortement..

Bisous
JC



Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 23 Février 2011 à 18:04:00
super

je me rappel encore ce que le juge m avait pour la recevabilité en sortant

elle m avait , quelque soit ma décision je vous souhaite bonne chance, et la réponse c etais recevable
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 28 Février 2011 à 01:45:13
Bonjour à tous et toutes !

Me revoilou !!! Désolée, mais après ce vilain tour que nous a joué ce petit mâlin qui vient de loin, je n'arrivais plus à me connecter, mon mot de passe refusait catégoriquement de se lancer et de me reconnaître, j'ai essayé à plusieurs reprises de le modifier mais impossible et j'ai attendu quelques jours pour laisser "s'échapper la vapeur" jusqu'à ce soir où j'ai pu enfin me reconnecter et mettre le post que me demandait Bisane.

Comme dans la célèbre réplique de "La 7ème Compagnie au clerc-de-lune", "Ah ! Si j'connaissais le con qui a fait sauter..."...le site !!!  >:D  ccbat

Bon, ben à bientôt et courage !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 28 Février 2011 à 21:39:07
Zut, la faute !!! C'est "La 7ème Compagnie au clair de lune" !!!  :P  ;D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 01 Mars 2011 à 08:58:48
Mais elle était mignonne !  :D :D :D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 05 Mars 2011 à 16:48:23
Bonjour Eolia,

Je sais que vous allez réussir vous êtes une bâtante et cultiver...

Personne ne connait l'avenir mais je vais continuer a priée pour vous...

Bises
JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 07 Mars 2011 à 22:50:51
Bonsoir Eolia,

On va tous faire pour remonter ...



Bises
JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 18 Mars 2011 à 18:16:55
Bonjour Eolia,

J'espère que tu va bien et je t'envoie plein ondes positives...
Bises :-*
JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 18 Mars 2011 à 21:08:52
Bonjour JC et merci !

Moi aussi j'attend, mais encore un peu plus de dix jours pour connaître le verdict final...
J'essaye de ne pas trop y penser et de faire plein d'autres choses à côté, histoire de ne pas me stresser l'esprit...

Merde pour ta réponse Jc ! J'espère très fort que ce sera bien positif....

Bises et bon week-end.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 19 Mars 2011 à 13:38:43
Merci et bon week end...

On va tous danser la waka waka en attendant...

Bises
JC :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 24 Mars 2011 à 23:18:43
Bonsoir Eolia,

Je t'envoie plein ondes positives...

Bises
JC

Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 25 Mars 2011 à 07:07:16
C'est drôle, cette quasi concomitance !
Eolia, le juge de JC a utilisé très précisément l'argument que je vous avais invitée à creuser (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3353.msg73753#msg73753), et je l'ai détaillé ici : Irrégularités dans les recours contre la recevabilité d'un dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4207.0)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: julia26 le 28 Mars 2011 à 05:53:54
Bonjour Eolia

Enfin nous y sommes  !!j'espère que cette nouvelle tant attendue vous sera favorable  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 06:19:16
J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 28 Mars 2011 à 07:33:22
on croise les doigts en attendant la nouvelle
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: ombrelle69 le 28 Mars 2011 à 12:07:43
Allez, je croise les pattes pour vous avec concentration   ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: alcyone le 28 Mars 2011 à 12:40:28
Je me joins à tous pour le croisage de doigts  ;) Bon courage.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 28 Mars 2011 à 16:08:56
Bonjour Eolia,

Je croise les doigts fortement...

Bises
JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 01 Avril 2011 à 22:00:21
Bonsoir à tous !

Désolée de ne pas avoir donné signe de vie plus tôt, mais je suis tombée malade depuis la semaine dernière, je vais à l'hôpital lundi matin. En attendant je vous remercie tous et toutes pour votre soutien, par contre je n'ai pas encore eu la réponse à ce jour.

Bises.
A + !!!
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 01 Avril 2011 à 22:31:49
Eolia, bon courage pour l'hosto !
Et j'espère que ce n'est pas trop grave...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 02 Avril 2011 à 18:08:25
Bonjour Eolia,

Je suis contant d'avoir de vos nouvelles, j'étais inquiet...

J'espère que ces pas trops grave....

Bon courage et plein de bisous..... :-* :-* :-* :-*

JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 03 Avril 2011 à 16:48:13
prenez soing de vous
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 04 Avril 2011 à 20:54:03
Merci à tous pour votre soutien.

Je suis revenue de l'hôpital. C'est mon intestin qui fait encore des siennes et je me sens très fatiguée en ce moment. Il va peut-être falloir faire une nouvelle intervention par la suite. Voilà, après c'est trop technique pour vous expliquer. Je retourne me coucher tellement j'ai la tête à avoir mangé de la craie... J'ai toujours pas reçu la réponse du Jex...

Bonne soirée à tous et toutes.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Smilysoul le 04 Avril 2011 à 21:31:12
Courage Eolia  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 22:11:42
 ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 05 Avril 2011 à 14:14:32
Courage a vous Eolia....

Bises
JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 05 Avril 2011 à 20:23:16
faites attention a vous
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 11 Mai 2011 à 20:04:31
Bonjour à tous !

Ca fait un bout de temps que je ne suis pas revenue sur le site, j'étais malade et pas le temps de beaucoup de choses. Je n'ai toujours pas de réponse. Apparemment, les greffiers doivent être débordés en ce moment. je ne sais pas si c'est le cas un peu partout et pour d'autres personnes mais j'en suis toujours au même point pour l'instant...

@ +  et bon courage aussi à tous les autres !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 11 Mai 2011 à 20:08:08
Et vous allez mieux ?
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 11 Mai 2011 à 20:11:47
Oui, un peu, mais je ne sais pas si je vais pouvoir continuer travailler, je suis tout le temps fatiguée. Je suis en train de voir avec mon service RH quelle serait la meilleure solution à adopter pour mon cas...  :-\
Et où en est JC, je ne le vois plus...  ???
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 11 Mai 2011 à 20:18:03
CitationEt où en est JC, je ne le vois plus...
JC est bien là, et a pris de vos nouvelles récemment...

Prenez soin de vous !
Peut-être vous faudra-t-il un peu de temps pour vous rétablir...
Et voyez en effet avec la DRH ce qui serait le mieux pour vous !  ;)
:-* :-* :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 11 Mai 2011 à 20:20:48
Merci Bisane, bonne soirée !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 13 Mai 2011 à 17:30:57
Bonjour Eolia,

Je suis la ne vous inquiettez pas, je cours un peu partout en se moment...

Si vous avez besoin de parler je suis là et j'oublierai jamais se que vous avez fait pour moi ainsi que le forum.

Si votre travail vous pose problèmes n'hésiter pas à me parler car je suis passer par là autrefois et la santé ces la priorité ....

Je pense à vous...

Bisous
JC  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 13 Mai 2011 à 19:59:16
Eolia  bisous :-* :-* :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 13 Mai 2011 à 23:37:09
Bonjour Catsen, Cath, JC, Bisane, Smilysoul, Chanelle et tous les autres ! Ca fait du bien de vous retrouver et merci pour votre soutien.

Pour JC : Je cherchais où a été déplacé votre fil, car je souhaitais savoir où en était votre dossier, si vous avez enfin eu confirmation de la recevabilité cette fois-ci, bref à quel stade vous en êtes actuellement. La BdF vous a-t-elle élaboré un plan d'apurement depuis, si c'est bien passé pour vous ? Je l'espère...

Moi j'en suis toujours à attendre pour l'instant. Mais je pense qu'il y a une pénurie de greffiers, d'après ce qu'a entendu dire mon père.
Pour l'avocate, je n'ai juste eu qu'à débourser les droits de plaidoirie, même pas 9 euros, car elle a en effet traité directement avec mon assurance.

Amitiés, bisous à tous et un très bon week-end à toutes ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: celtic le 13 Mai 2011 à 23:44:05

Bonsoir eolia

OUI JC est recevable  ;)

Je vous mets le lien pour retrouver son fil



https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=181.msg103428#msg103428

Bon W.E
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 14 Mai 2011 à 13:17:42
Bonjour Eolia,

Mon dossier et repartis en BDF, le Jex à prononcé la caducité et les créanciers n'ont pas lever la caducité.

Je viens de recevoir l'etat des dettes en AR par la BDF et je pense qu'il vont me faire un plan, je n'ai aucune infos pour la suite: si je dois vendre la maison et les voitures...

Je vais donc attendre .....

Je pense à vous et donner moi de vos nouvelles....

Merci

Bises
JC :-* :-* :-*



Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 31 Mai 2011 à 23:39:01
Bonsoir à tous et merci JC, j'espère que tout se passe mieux à présent pour vous...

Bon, voilà, même si je suis malade comme un chien depuis dimanche soir, je viens aux nouvelles pour dire que j'ai enfin reçu la réponse du JEX : le dossier est ACCEPTE et le recours de l'A....P est débouté, sur le motif que le recours était "recevable, mais mal fondé".

Mon dossier est donc reparti devant la commission de surendettement.
Quel soulagement !

Maintenant, je me pose la question suivante : Dois-je envoyer un courrier aux quelques organismes de crédits concernés, pour leur demander de me fournir (s'ils le possèdent réellement) les copies de toutes leurs augmentations successives de mes réserves attribuées initialement, approuvées et signées de ma main   ???

Je demande ceci par rapport aux textes que Bisane m'a envoyé, on ne sait jamais, si ça peut aider à réduire le montant des dettes  >:D
Mais je ne remue pas encore du croupion pour autant. Parce qu'après, va falloir vérifier minutieusement toutes les montants de créances déclarés par l'ensemble des organismes  :P

Mais bon, je pense que peut-être un mois au minimum va s'écouler d'ici-là. Enfin, je ne sais pas...

Merci à tous et à bientôt !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 01 Juin 2011 à 08:08:19
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

Citationles copies de toutes leurs augmentations successives de mes réserves attribuées initialement, approuvées et signées de ma main
Heu... si vous les avez signées, c'est que ce sont de nouveaux contrats....  ??? ???
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: mamanrom le 01 Juin 2011 à 11:04:39
et je déplace votre fil dans la bonne section avec un immense plaisir  -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 01 Juin 2011 à 18:26:00
Bonsoir Eolia,

Toutes mes félicitation... Que du bonheur....


Grand bisous

Amicalement,
JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: zorah0412 le 01 Juin 2011 à 20:25:09
Que du bonheur en effet! ça fait du bien de pouvoir se projeter à nouveau dans l'avenir, malgré les dettes à rembourser qui nous attendent tous. J'ai personnellement trouvé le recours plus dur à gérer que le dépôt de surendettement et l'attente de sa recevabilité. on a l'impression d'être près du but et encore un bâton dans les roues. ALORS PROFITEZ de ce répit!!
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 01 Juin 2011 à 23:26:09
Bonsoir à tous !

C'est sûr Zorah0412, comme tous ceux qui se sont retrouvés dans la même situation, on en a aussi ch... EUH pardon !  ;D bavé pendant un moment avec cette affaire de retour !

Pour Bisane, mea culpa, je me suis mal expliquée ou pas assez, je voulais dire que j'avais déjà effectué des recherches dans mes dossiers de réserves de crédit, et pour certains, je n'ai pas trouvé de trace de documents formalisant les augmentations, alors que pour d'autres, oui. Il me semble que ça avait été effectué simplement par téléphone et qu'ils m'avaient démarchés pour cela. Et normalement, j'ai tout gardé depuis le début, c'est pour ça que je posais la question.

Bises et merci à tous et toutes.

Bonne soirée.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 02 Juin 2011 à 07:28:14
Donc vous pouvez regarder de plus près ceux où vous n'avez rien signé...

Eolia, vous pourrez nous faire passer le jugement, et les conclusions de votre avocat ?
Ca peut être source d'inspiration...  >:D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: cath le 02 Juin 2011 à 17:18:50
super bonne nouvelle, et ca remet du baume au coeur

je me rappel quand j ai ouvert la lettre du tribunal concernant ma recevabilité , je tremblais comme une feuille, j ai relu je ne sais combien de fois pour etre sur de moi, j aimm appelé josé, j y croyais pas, mais quel bonheur

bienvenu dans le couloir de la lumière
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 02 Juin 2011 à 18:55:19
Ok Bisane, je vous transmet tout ça scanné en en MP.

Pour ce qui est de la réponse, même si ce fut long, l'avocate m'avait mise en confiance, donc je m'y attendais un peu... Mais je dois avouer que j'ai aussi relu plusieurs fois le jugement pour être sûre, parce que j'avais quand même aussi un peu "les boules", vu le temps que ça a pris. Je ne sais pas s'ils se "tataient" (oh ! quel vilain mot !  ;D) ou quoi pour mon cas, mais je commençais tout de même à me poser des questions...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 22 Juin 2011 à 09:30:10
Fil créé grâce à vos docs : Recevabilité confirmée par le JEX suite à recours d'un créancier - effets néfastes des revolvings (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4984.0)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 23 Juin 2011 à 00:04:29
Bonsoir et merci Bisane !  bbbo

vais essayer aussi le miel + l'eau chaude, mais j'en met déjà dans mes tisanes. Pour l'argile, vais essayer en gélules, parce qu'en poudre, je trouve ça pas "glop"...  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 24 Juin 2011 à 21:24:34
Bonsoir eolia,

Je passe prendre de vos nouvelles ...

Bises

JC :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 31 Août 2011 à 23:13:26
Bonsoir eolia,

Je passe prendre des nouvelles de vous...

Bises

JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 02 Septembre 2011 à 16:49:09
Bonjour à tous et à toutes !

Je te remercie JC pour tes pensées. Je n'étais pas présente ces derniers temps, parce que je n'avais plus trop de nouvelles intéressantes, et j'étais souvent en repos chez mes  parents pour mes problèmes de santé. Et mon père en a eu aussi, donc rien de bien réjouissant...
En ce qui concerne mon dossier, il est donc reparti à la BdF, et actuellement ma gestionnaire qui est rentrée de vacances récemment s'occupe des négociations avec les différents créanciers.
Pour Bisane, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais elle m'a conseillé de faire une demande de procédure à part du dossier de surendettement, en ce qui concerne les défauts de procédures légales pour les augmentations de réserve de certains de mes créanciers, sans avenants ni propositions d'offres préalables signées contractuellement de ma main.

Sinon, JC, j'espère que ça avance aussi de ton côté, que le moral va bien et ta famille aussi.

Bisous.

Nath
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 02 Septembre 2011 à 17:16:49
Bonjour eolia,

Je suis contant d'avoir de tes nouvelles.....

J'ai signé le compromis de vente et je cherche sens cesse un logement et ces pas évident sur la région parisienne...

Bon courage à vous car la santé ces le plus important...

Bises

JC
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 02 Septembre 2011 à 17:31:21
Oui, j'imagine, je connais bien la région parisienne pour y avoir vécu, et c'était déjà la galère aussi pour moi à l'époque...

Bises et bon courage.

Nath
Titre: Re : Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 02 Septembre 2011 à 18:27:58
Citation de: eolia82 le 02 Septembre 2011 à 16:49:09je ne sais pas ce que vous en pensez, mais elle m'a conseillé de faire une demande de procédure à part du dossier de surendettement, en ce qui concerne les défauts de procédures légales pour les augmentations de réserve de certains de mes créanciers, sans avenants ni propositions d'offres préalables signées contractuellement de ma main.
Ben... vous pouvez le faire dans le cadre de la procédure... pourquoi le faire à part ? Elle vous l'a dit ?
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 02 Septembre 2011 à 21:58:48
Oui, elle me l'a conseillé la prudence, parce que si j'entreprend cette procédure, mon dossier risque d'être encore retardé et le traitement repoussé jusqu'à 1 an et demi. Et apparemment, ma gestionnaire ne connaissait pas les textes que vous m'aviez envoyé. Et elle m'a dit qu'elle n'y croyait pas beaucoup et qu'elle se méfiait des sources provenant de l'internet, quand elle m'a demandé d'où je détenais ces informations (en restant discrète bien entendu à propos de votre forum). Même mon avocate ne le connaissait pas. C'est quand même extraordinaire ça ! Elle a aussi dit que si je remportait la mise, on pourrait toujours réviser mon dossier en tenant compte de ma procédure pour réduire les frais.
Je me sens un peu paumée sur ce coup-là !  ???  :-\
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 03 Septembre 2011 à 07:23:56
Les infos internet, je ne sais pas, mais ce qui est écrit dans la loi, ça y est quand-même écrit !!!!  :o :o :o

Deux réflexions, car il n'y a bien sûr pas de réponse définitive à votre question :
- si vous êtes certaine que certains crédits sont forclos, vous ne risquez rien à engager des procédures
- sauf que vous n'aurez sans doute le résultat qu'après la mise en place du plan... donc il faudra de toutes façons demander la vérification des créances
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 03 Septembre 2011 à 20:14:21
Bonsoir Bisane,

Oui, c'est tout-à-fait ça, c'est ce qu'elle m'a dit, qu'on pourra toujours demander par la suite la révision des créances, même le plan déjà mis en place. Je pense qu'elle veut peut être simplement éviter au maximum les complications dans la négociation avec les créanciers pour mettre toutes les chances de côté pour parvenir à un accord de plan de remboursement équitable.

Merci, à bientôt et bon week-end à vous et à tous !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 27 Octobre 2011 à 01:03:33
Re-bonjour à tous !

Du nouveau : j'ai reçu un courrier de la Bdf qui m'informe que les négociations ont échouées. Donc, maintenant, le dossier va être à nouveau examiné pour une procédure de mesures de recommandations ou passer devant le juge de l'exécution pour une force exécution des recommandations.
Mais quelles peuvent en être les conséquences ? C'est tout de même bizarre d'en arriver à ce stade, puisque si le juge ordonne l'exécution du plan, pour les organismes, ça retarde encore les remboursements des créanciers. Et de toutes façons, je n'ai absolument pas la possibilité de pouvoir rembourser à nouveau les mensualités que je leur versais avant, puisque je remboursais en "vases communiquants". Vu que tous les prêts ont été figés et la procédure de surendettement mise en route, maintenant, je sais que c'est impossible de revenir en arrière. Mais il le fallait absolument, parce que ça ne pouvait plus durer !
Je reviens demain voir s'il y a d'autres personnes qui ont vécu cet "after", pour savoir comment ça s'est passé pour elles, parce que là, vu l'heure, je n'ai plus trop les yeux en face des trous et je commence à radoter...  ;D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 27 Octobre 2011 à 05:33:15
Hello, Eolia !

Je vous ai donc changer de section...

En peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Le plus étonnant, dans votre cas, c'est qu'ils aient mis autant de temps pour en arriver là !
Mais ya rien qui va mal, et le bas de laine va pouvoir encore s'étoffer !  ;)

J'espère que la santé va mieux...
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 28 Octobre 2011 à 01:12:09
Bonjour Bisane et merci pour le lien  :D

Oui, c'est sûr, mais apparemment, soit tout le monde est débordé en ce moment, soit personne n'est pressé dans le traitement de mon dossier...
Bah, de mon côté, ça m'est égal parce que comme vous dîtes, ça "remplume" mon bas de laine. Je reviens demain pour faire un petit virement en faveur de la communauté, je profite tant que j'en ai la possibilité malgré que ma santé n'est pas au top. Mais je n'oublie pas. J'ai toujours les coordonnées bancaires.
Bisous et bonne journée !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 28 Octobre 2011 à 21:30:03
Bonsoir eolia,

Je sais que vous etes une femme battante, vous allez y arriver...

Plein de bisous

JC :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 29 Octobre 2011 à 11:44:30
Coucou Eolia,

y a rien qui va plus mal, je me demande pourquoi les créanciers agissent ainsi moi aussi ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 29 Octobre 2011 à 15:12:18
Bonjour JC ! Bonjour Catsen !

Merci pour votre message de soutien JC  :-*

Et Catsen, lundi, je vais téléphoner à ma gestionnaire de la bdf pour essayer d'avoir d'un peu plus amples informations sur les négociations, parce que le ou les motifs ne sont pas indiqués dans le courrier que j'ai reçu. A savoir si certains ne se sont même pas donné la peine de répondre ou ont purement et simplement indiqué leur refus de coopérer...

Bon week-end à tous  :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 29 Octobre 2011 à 15:37:21
Merci beaucoup Bisane pour le lien, ça me rassure un peu sur la suite des évènements à venir... Si je comprend bien, mon plan devrait ne se mettre en place qu'à compter de l'année prochaine maintenant, au vu des délais mentionnés dans votre description de la procédure... Je vais essayer de mettre tout ce que je peux de côté, en cas d'un autre coup dur. J'ai ma machine à laver qui a parfois des "vapeurs", mais j'espère qu'elle tiendra encore le plus longtemps possible. Mais de toutes façons, mes créanciers peuvent toujours m'envoyer un huissier pour faire l'état de mes "biens", ils ne seraient pas déçus du voyage... Vu que la plupart de mes équipements électroniques sont déjà bien dépassés et que certains rencontrent des dysfonctionnements, mes meubles en "sciures recouvertes de feuilles à cigarettes" ont déjà connu 4 déménagements et tiennent encore sur pieds que par miracle, des bijoux en or, j'en ai pas, parce qu'ils ne me sied pas sur moi, juste quelques-uns en argent et à part un vélo qui a vécu, je n'ai pas de voiture. Alors avec ça...
C'était juste un peu d'humour que j'essayais de faire,  bien que ce ne soit pas très drôle...
:P

Bon week-end !  :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: victoire le 29 Octobre 2011 à 15:39:24
C'est réussi!!! :D :D :D
Ca m'a rappelé tous mes déménagements pendant mon plan....
Allez!!! ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 29 Octobre 2011 à 15:39:51
Ben de toutes façons, dans l'immédiat, il n'est pas question d'huissiers, hein ?
La recevabilité vous reste acquise !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 29 Octobre 2011 à 22:10:57
Merci Victoire et biensûr Bisane, pour l'instant, les créanciers n'ont pas le choix que d'attendre la suite...
;)
Titre: Re : Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: victoire le 29 Octobre 2011 à 22:11:57
Citation de: eolia82 le 29 Octobre 2011 à 22:10:57
Merci Victoire et biensûr Bisane, pour l'instant, les créanciers n'ont pas le choix que d'attendre la suite...
;)
oui!!! ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 18 Novembre 2011 à 01:16:11
Bonsoir ou bonjour à tous et à toutes !

La semaine dernière, j'ai bien cru que j'allais y passer, tellement j'ai été malade !
J'avais attrapé une gastro d'enfer et j'étais aussi pâle qu'un cadavre et pendant 3 jours, je ne pouvais plus rien avaler, et même boire était difficile pour moi, l'horreur !!!  :(

Mais bon, ça va mieux, mais encore fatiguée.

Bisous à tous.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: victoire le 18 Novembre 2011 à 06:08:20
Contente que vous alliez mieux!!!!! ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 21 Décembre 2011 à 23:40:11
Bonjour à tous,
je ne suis pas souvent là parce que j'ai mon PC qui a l'ché et que je suis fatiguée. Je suis sur un notebook de prêt mais c'est pas le top.
En ce qui concerne mon dossier, la phase de conciliation ayant échoué avec les créanciers, la Bdf va envoyer mon dossier devant le JEX pour qu'il fasse appliquer les mesures de recommandations.

Même si ce ne sera pas peut-être pas facile pour tout le monde, je vous souhaite des fêtes de fin d'années aussi agréables que possible.

Bisous.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: catsen le 22 Décembre 2011 à 08:35:20
Passez également de bonnes fêtes de fin d'année sous le signe du cagnottage ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: alcyone le 22 Décembre 2011 à 09:43:49
Joyeuses fêtes de fin d'année Eolia  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 22 Décembre 2011 à 21:27:03
Merci Catsen et Alcyone !  :-*  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 22 Décembre 2011 à 21:50:17
 ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: celtic le 22 Décembre 2011 à 22:50:38
eolia
Bonnes fêtes !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 22 Décembre 2011 à 22:53:33
et merci Celtic ! Ca fait toujours plaisir. Ce Noël sera pour moi moins angoissant que l'année dernière, c'est certain !
;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 22 Décembre 2011 à 22:56:31
Et ça, c'est déjà ça !  ;)
Essayez de les passer vraiment sereinement !  ;)
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 23 Décembre 2011 à 15:37:44
Merci Bisane, très bonnes fêtes de Noël et à bientôt !  :D
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 14 Janvier 2012 à 23:29:29
Bien le bonjour à tous et tous mes meilleurs voeux de réussite dans toutes vos démarches pour cette nouvelle année !!!  ;)

J'espère que tout aboutira favorablement dans vos démarches, surtout pour ceux qui sont en plein chemin de croix ou qui ont l'impression de tenter de gravir l'Everest en ce moment...
Gagner au Loto serait la meilleure des choses qui pourraient arriver pour les plus défavorisés d'entre nous, mais le hasard ne choisit pas toujours les meilleures cibles.
Heureusement, ici, nous savons que nous ne sommes plus seuls et que l'entraide de chacun sur ce forum peut nous aider à garder la tête hors de l'eau et à remonter la pente.

Bisous et aussi santé à tous !!!  :-*
Titre: Re : Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: bisane le 15 Janvier 2012 à 08:52:51
Citation de: eolia82 le 14 Janvier 2012 à 23:29:29et aussi santé à tous !!!  :-*
J'espère que la vôtre va mieux, Eolia !
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 12 Mai 2012 à 14:52:40
Bonjour à tous !!!  :D

Ca faisait longtemps que je n'étais pas passée, parce que j'ai rencontré divers soucis avec mon ordi et aussi j'avais à m'occuper de ma santé et de ma mère qui n'était pas très bien non plus.

Mais j'en profite pour féliciter Bisane pour son livre, que je me suis procuré dès sa sortie, très bien écrit et qui prend vraiment aux tripes...
On se rend vraiment compte que presque tous ces "marchands de bonheur" n'ont aucun scrupules dans leur pratiques...  >:(

Dans mon cas, j'en suis maintenant au 2ème mois de paiement des mesures imposées, qui ont commencées en avril, avec un important effacement partiel de mes dettes. Je peux remercier aussi la BdF et M. le Juge de l'Exécution pour leur très bon travail.

Je tiens aussi à remercier l'ensemble des protagonistes du site qui sont intervenus pour me soutenir tout au long de ce "parcours du combattant". Tous vos bons conseils et vos encouragements m'auront été très précieux  :D

Plein de gros bisous à tous  :-* et un bonjour aussi à toi JC  ;)

Amitiés.
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: zorah0412 le 12 Mai 2012 à 14:57:49
 :-* :-* :-* :-*
c'est gentil de repasser... ;)
En espérant que votre santé et celle de votre maman se sont améliorées!!! :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: eolia82 le 12 Mai 2012 à 15:41:23
Merci Zorah  ;)  :-*
Titre: Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...
Posté par: Jclaude le 04 Juin 2012 à 21:37:16
Bonsoir ma belle Eolia,

J'espère que votre maman va mieux et que toi aussi...

Plein de bisous et plein d'ondes positives...

JC :-* :-*