Bonsoir depuis 2 mois je vous lis et suite a la recevabilité de mon dossier le 15/12/2010 j'aimerais obtenir un peu de votre temps ainsi que vos précieux conseils
mon dossier est recevable depuis le 15/12/10 pour un traitement amiable (???)
j'ai donc recu avec ce dossier différents tableaux
1 ETAT DETAILLE DES CHARGES 1032 EUROS
2 SYNTHESE DES DETTES NOMBRE 9 mensualité contractuelles216.74, montant impayé 5590.01, montant exigible 8018.93
3 RESSOURCES 1376.12
MENSUALITE RETENUE PAR LA COMISSION 220.76
ETAT DES CREANCES :
situation contractuelle montant initial 13500.00
situation actuelle montant restant du 11543.90 chez nat****s, montant impayé :dettes fiscales 1198 , dettes sur charges courantes 4392 total de 5590.01
dettes sur crédit a la consommation montant exigible 8018.93
j'ai essayé de vous détailler au mieux le tableaux je suis marié avec un enfant, j'ai déposé mon dossier seule car je n'étais pas avec mon mari quand j'ai contracté ces dettes
mais avec une autre personne et la séparation m'a amené a contracté ce genre de crédits malheureusement, n'arivant plus a honorer mes dettes et mes charges ave l'aide d'une conseillère caf j'ai déposé un dossier, je souhaiterais votre aide sur la démarche a suivre dès a présent ce que veulent dire ces tableaux et enfin j'ai recu en recommandé ce matin une notification de saisie arret sur rémunération mon gestinnaire n'étant pas bavard il m'a conseillé de me rendre au TI avec ma lettre de recevabilité
merci d'avance de ce que vous ferez pour moix
Hello, et bienvenue !
Citationpour un traitement amiable (???)
Vous préféreriez qu'il soit aimable ? :D
Cela signifie simplement que vous allez bénéficier de la procédure classique, c'est à dire d'un plan.
Avec une capacité de remboursement de 220,76 € (je suppose qu'ils ont tenu compte du partage des charges avec votre mari actuel...) ; c'est donc ce que vous aurez à rembourser par mois.
La différence entre le montant dû et le montant exigible me semble importante... Vous savez à quoi elle est dûe ? Vous avez reçu entre-temps des déchéances du terme ?
Citationnotification de saisie arret sur rémunération
Ca émane des impôts ou d'un créancier ?
En tout cas, votre gestionnaire a tout faux : c'est à la BDF qu'il faut envoyer une copie de votre AR depuis le 01/11 !!!!
La commission [...] notifie la décision de recevabilité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception [...] aux agents chargés de l'exécution et, le cas échéant, au greffier en chef du tribunal d'instance en charge de la procédure de saisie des rémunérations ou de la cession des rémunérations, qui en informe le tiers saisi ou le cessionnaire.Article R331-11 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=37C1B8C4E976A5C661BC7C08FFF69A33.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000023007952&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101228)
merci bisane pour cette réponse rapide en fait les 11543.90 du montant du correspondent au credit nat*****s chez l'écureuil le montnt exigible de 8018.93 correspond a des prets revolving chez Ba***e C****o et C****dis et mé***tis déchances du terme ????
POUR ma saisie arret sur rémunération ca émande de Cofi***s pour un montant de 2399 euros
Citationdéchances du terme ?
Avez-vous reçu des courriers réclamant l'intégralité des sommes dûes ?
Si non, depuis combien de temps ne payez-vous plus ?
CitationPOUR ma saisie arret sur rémunération ca émande de Cofi***s pour un montant de 2399 euros
Vous devez donc avoir une décision de justice.
Il faut alors envoyer le jugement et l'avis de saisie à la BDF.
oui j'ai effectivement recu des courriers réclamant des sommes dues mais mes dossiers concernant les prets sont traités par des huissiers a qui je réglais des petites sommes entre 50 et 100 euros je ne paie plus depuis le mois d'octobre
ok pour l'envoi de la décision de saisie a envoyer a la banque de France, faut il que je l'adresse aussi au tribunal d'instance merci encore pour vos conseils bisane
Pour précaution maximale (ça vous coûtera de toutes façons moins cher que si la saisie a lieu) :
- RAR à la BDF
- copie au tribunal
- copie à l'huissier
en précisant dans chaque courrier que vous avez envoyé aux 2 autres.
MAIS...Citationj'ai effectivement recu des courriers réclamant des sommes dues mais mes dossiers concernant les prets sont traités par des huissiers
Ce que vous dîtes n'évoque pas une décision de justice !
En avez-vous eu une, émanant donc du tribunal ?Pouvez-vous me scanner ce courrier ?
Bonjour,
Au tribunal et à l'huissier vous mettez une copie de la lettre de recevabilité en plus
;)
je n'ai pas de scanner je pourrais vous en dire plus demain car je n'ai pas le courrier a portée de main, entendu pour les copies a adresser
merci bonne soirée a tous
bonjour donc je me suis rendue au tribunal avec ma recevabilité que j'avais faxé préalablement donc il avait bien recu et la procédure de saisie arret sur rémunération est stoppée ouf je m'en sors avec de grosses migraines, aujourd'hui je recois deux courriers le 1er de la banque c****O le 2ème de m******s c'est signé de la meme personne au service surendettement :
"nous avons été informés de votre nouvelle démarche auprès de la banque de france, vous entamez donc une procédure relativement longue qui pourrait susciter des interrogations de votre part, de ce fait je me tiens à votre disposition pour y répondre.
par ailleurs je vous invite a me contacter par téléphone au **************** pour dès maintenant convenir des modalités de reglement de votre plan de remboursement, cela permettra de garantir le démarrage de ce dernier dans les meilleurs condition "
que faut il faire dans ce cas est ce que je dois les appeler pour établir avec eux un plan de remboursement ou bien dois je attendre le plan de la banque de france car je n'ai pas encore recul le plan, et je me pose la question si il y a eu recours ou pas de certains créancier entre autre C****IS j'ai cru lire dans certains post que cet organisme fait des recours ma recevabilité date du 15/12 et j'ai recu le courrier le 24/12, encore merci pour votre aide
pour l'instant vous ne faites rien avec les créanciers ;)
ok merci donc je ne tiens pas compte des courriers jusqu'au plan donné par la banque de france
Citation de: rosalia le 08 Janvier 2011 à 12:59:02
donc je ne tiens pas compte des courriers jusqu'au plan donné par la banque de france
Bonjour Rosalia, oui ! vous attendez le plan de la BDF ;)
Et si recevabilité le 15/12, c'est qu'il n'y a pas eu de recours ! bbbo
Hummmm ça sent bon sur ce fil.... ;D ;D
BONSOIR , j'ai une nouvelle fois besoin de vos lumières je pensais m'etre tiré d'affaire alors je récapitule mon dossier a été jugée recevable le 14/12/2010 depuis plus de nouvelles de la bdf jusqu'a aujourd'hui ou je recois un recommandé de la part de la bdf :
constat de non accord
nous informons que le 08/03/2011 la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu etre conclu avec vos créanciers pour le motif suivant : refus de la proposition du secrétariat, vous disposez d'un délai de 15 jours a compter de ce courrier pour demander a la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles L331.7 L331-7-1 et L331-7-2 du code de la consommation reproduits en annexe.
ces mesures permettent a la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées.
votre demande doit etre remise ou adressée au secrétariat de la commission.
vous pouvez en effet utilisé le coupon ci dessous qui mentionne
que je demande la a la commision l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées
Bonsoir Rosalia
J'ai regroupé vos deux fils ;)
Le Jex va généralement dans le sens de la BDF et passe en force pour imposer le plan !!
Renvoyez le coupon sans hésiter !! n'ayez pas d'inquiétude
la demande des mesures imposées ou recommandées ne font que retarder la mise en place de celui ci ;)
merci d'avoir regroupé mes deux fils cela veut dire qu'il y a eu recour des créancier :'(??? est ce que cela veut dire que je vais devoir passer devant le juge dans un tribunal ???
merci de m'en dire un peu plus je suis effondrée
sur d'autres fils je lis que c'est quand le dossier est jugé irrecevable que le dossier passe devant le jex qu'en est t il des constats de non accord je ne connais pas la procédure est ce qu'il a y a un fil d'une personne dans ma situation afin que je puisse m'informer d'avantage merci d'avance et courage a toutes les personnes dans cette situation
Elle proposait quoi, la commission ?
la commission proposait la mise en place d'un plan de redressement merci pour les infos donc j'ai bien envoyé le coupon aujourd'hui je recois un courrier de la bdf qui dit :
objet : ouverture phase de mesures imposées ou recommandées
madame, nous accusion récéption de votre demande que la comission établisse des mesures de traitement de votre situation de surendettement qui s'imposent a vos créanciers et a vous meme ou qu'elle recommande des mesures au juge en vue qu'il leur confère leur force exécutoire.
nous vous informons que la commission a fixé la date de l'arreté définitif des créances 30 jours après la date de recevabilité qui vous a été notifiée précédemment. nous vous rappelons que cet arrêté a pour conséquence d'interdire que les créances produisent des intérets ou générent des pénalités de retard à compter a la date de cet arreté et jusqu'a ce que les mesures imposées ou recommandées par la commission vous soients opposables.
afin de nous permettre d'élaborer ces mesures, nous vous prions de bien vouloir nous informer dans un délai de 15 j de l'évolution éventuelle de votre situation
voila c'est un peu long mais je n'ai pas tout saisi a ce courrier a quoi est ce que je dois m'attendre pour la suite des évènement dois je commencer a payer mes créancier selon le plan et combien de temps cela va encore durer je n'en peux plus je suis épuisée
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section.
Un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Le courrier que vous avez reçu vous demande juste de signaler tout changement pouvant être intervenu depuis la décision de recevabilité.
Vous continuez à mettre votre capacité de remboursement bien au chaud, sans rien donner à vos créanciers.
La BDF dispose d'un maximum de 2 mois pour vous refaire une proposition.
Rosa, il va falloir un peu de patience, mais a priori, y a rien qui va mal ! ;)
merci donc pour l'instant je ne vais pas devant le juge ouf!!!! vous etres vraiment des personnes très honorables qui nous donnent plus que des réponses mais un vrai réconfort encore merci
aujourd'hui j'en sais un peu plus sur mon dossier mon gestionnaire m'a envoyé un courrier appelé motivation des mesures recommandées ce courrier décrit ma situation + un avis élaboré par la commission suivi d'un tableau d'évolution des remboursement le créancier qui a refusé le plan au départ c'est na***is.
étant a découvert de 309 euros au début de a procédure j'avias recu un courrier en ar de ma banque l'écureuil ou ils avaient remis mon compte a 0 euros, ce mois ci il a été effectué un retrait virement od de cette meme somme ils me l'ont reprise je pense car j'ai été bete de laisser mes virements caf sur ce compte donc ils m'on repris ses 309 euros je pense.
pouvez vous me donnez vos avis sur la suite a venir concernant mon dossier merci
Ce découvert est dans votre dossier bdf???
bonjour maman rom effectivement il ne figure pas dans l'état détaillé des dettes
Ben pourquoi donc ????