bonjour,
personne ne sait autour de nous notre situation et c'est tres dur car on se sent très seul. je vais essayer de résumer.
pret immo + pret conso+ prets revolving= 255000euros. dossier deposé d'abord jugé recevable, nous avons recu un plan qui nous permettait de payer les créanciers et d'attendre de vendre notre maison. puis ge ...b...k a deposé un recours car nous avions fait un rachat de prets mais n'avions pas vu que nous ne pouvions plus faire de prets sans leur autorisation. donc mauvaise foi. mon mari (car moi en at longue maladie + bebe de 2ans reste a la maison) est allé au tribunal. il a essayé de lui prouver qu'avec ma maladie les trois enfants, enfin pourquoi on était dans cette situation, elle n'a rien voulu savoir et donnait raison a ge...b..k . la seule chose qu'elle a dit pouvoir faire (c'était le 17novembre) je vous laisse jusqu'au 17 fevrier pour vendre votre maison si quand on se revoit vous ne l'avez pas vendu je juge votre dossier irrecevable et on vous saisira! aujourd'hui j'ai fait une lettre a ge..b..k en leur expliquant ma maladie et que nous demandions de nous laisser le temps de vendre notre bien pour couvrir nos dettes car c'est les seuls qui peuvent faire quelque chose mais j'ai peur et je ne connais rien de tout ca donc s'ils refusent, qu'est ce que je peux faire? je naurais jamais vendu ma maison ce n'est pas du tout la periode. merci de votre aide, du moins de me lire.
Bonjoçur Katia,
On va vous aider à déméler tout ça ;)
Vous en êtes au stade où un créancier a fait un recours contre la recevabilité
Avez vous reçu la réponse écrite de ce juge?
Concernant votre maladie votre assurance ne couvre t elle pas la perte de revenu, voir sur tous les prêts?
Je vous joins un petit tableau à compléter pour qu'on puisse analyser avec vous votre situation
tableau 1er renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2878.0)
merci pour votre reponse si rapide.evidemment il y a une petite larme qui coule car j'en ai gros sur la patate!
non pas de lettre du juge celle ci a fait un renvoi.
pour la maladie et bien non, j'ai rencontré le dr de la sécu et il ma dit de faire une demande pension de 1ere categorie mais je ne pense pas que cela puisse jouer sur les prets
Si c'est un envoi on va vous aider à préparer votre défense, laissez la larme couler ça fait du bien
Courage j'ai appelé mes "collègues" à la rescousse
Rssortez tous vos contrats de prêts vous devez avoir des assurances maladie et invalidité
bonjour Katia,
je vous apporte mon soutien vous n'êtes pas seule hein ? ;)
Commencez par remplir tranquillement le tableau que vous a mis Catsen et on tentera de vous aider ;)
MERCI MERCI MERCI et vraiment merci.
pour les assurances il faut un certain pourcentage d'invalidité ce qui n'est pas mon cas.
ca y est j'ai rempli le tableau
Bonjour Katia,
Il faut absolument privilégier le remboursement de votre prêt immo, depuis combien de temps avez vous cette maison, quelle en serait l'estimation et quel est le solde de ce prêt?
Etes vous toujours à la banque où vous avez le découvert?
nous sommes depuis 2006 proprietaire. l'estimation est de 265000euros
en fait nous avons un compte cde ou nous payons tout nos créanciers par chq. cette banque nous a ouvert un compte avec le decouvert ou nous mettons 66 euros chaque mois.
et un autre compte pour nos frais du mois ( courses, essence, dr...)
en fait nous respectons le plan de remboursement de bdf
Hello !
Tous les autres crédits sont postérieurs au rachat ?
Vous l'avez mise en vente, la maison ?
Quelle était votre situation au moment du rachat, et comment a-t-elle évolué ensuite ?
Avez-vous conservé l'argumentation de Gemalpoli ?
Bonjour
pour vous aider il nous faut plus de réponse, les questions de Bisane
Vous n'avez objectivement pas le temps de vendre votre maison, avant le 17 février. Si vous avez un compromis il sera toujours sous condition que l'acheteur trouve un financement adapté.
La loi mise en application en nov, vous donne bien l'accès à la protection de la loi. Il vous faut argumenter, le vrai problème c'est de convaincre le juge que vous n'êtes pas de mauvaise foi, il n'y a pas de critères objectifs. Le contrat que vous a fait signé GE... est un contrat menteurs puisqu'ils vous disent que le rachat de crédit vous permet de faire toujours des crédits, mais il n'explique pas que vous signez de ne pas en refaire. Les juges ont tous une interprétation personnelle de la mauvaise foi.
Il faut expliquer que vous allez vendre votre bien mais qu'il est de l'intérêt de tout le monde que la vente se fasse dans de bonnes conditions, le prix de votre maison peut couvrir presque toute les dettes.
Catsen à raison il faut absolument continuer le remboursement du crédit immobilier, c'est seulement eux qui peuvent faire vendre votre bien dans de mauvaise conditions. Vous battre pour n'être pas déclarer irrecevable mais au cas où..... être le plus à jour dans le remboursement immobilier.
bonjour a vous et merci de vous pencher sur mon "cas".
bisane: les credits ont ete fait apres rachat. oui nous avons mis envente la maison. la situation avant rachat ca allait mais nous etions en taux variable donc on a voulu passé en taux fixe donc rachat. puis il y avait beaucoup a faire encore a la maison, tour de la maison en parpaing le garage....et puis on arrivait plus a regler les mensualités avec nos salaires donc pret revolving pour le découvert et voila...patatrac
l'argumentation de gemalpol?????!!!désolé je ne sais pas ce que c'est.
joel29: apparemment comme ma demande de surendettement est avant la mise en application de la loi je n'y ai pas acces.
oui mon mari a dit cela a la juge pour la vente de la maison mais elle lui a repondu que tant pis pour nous, nous aurons un loyer et encore des credits mais nous pourrons les honorer.
je ne peux pas demander un moratoir? puisque les seuls a ne pas etre d'accord c'est ge m.. au moins je continue a regler mon crédit immo.
dois je prendre un avocat? aura t il plus de chance que nous ? j'ai pas envie de dépenser pour rien mais s'il arrive a me sauver pourquoi pas
Bonjour Katia,
Ce que vous nous avez expliqué il va falloir le faire sur une lettre :
Citationnous etions en taux variable donc on a voulu passé en taux fixe donc rachat
pouvez vous détailler ça?
les travaux restant à faire, montants, obligation de les faire (peut être sur un cahier des charges si vous êtes en lotissement, ou pour protéger vos enfants)
L'argumentation de ge....i c'est ce qui est écrit sur la lettre de la bdf : mauvaise foi ou autre,
aviez, vous reçu leurs conclusions avant le passage devant le JEX?
pour les travaux restant a faire, oui il avait obligation pour le garage pour respecter le plan nous avions deux ans. le tour de la maison oui pour proteger nos enfants, la maison etant surelevé on a du faire des marches et faire une terrasse (du beton ) car sinon ils risqueraient de se faire mal. punaise ce que je vous dis je n'y avais pas pensé pour me défendre. Pour les montants alors la franchement je n'en sais rien du tout puisque des qu'il fallait de l'argent pour faire quelque chose je prenais une reserve.
oui nous avons recu leur conclusion, cela dit "mauvaise foi" et comme ils ne savaient pas que j'étais malade ils disent que il n'ya pas eu de changement dans notre vie qui justifie d'avoir repris autant de prets. que nous avons vecu au dessus de nos moyens en connaissance de cause.
C'est pour ça qu'on vous pose toutes ces questions "indiscrètes" on essaie de se mettre dans leur tête :D
voilà petit à petit vous posez les pierres de votre défense
continuez à développer et on vous aidera à organiser tout ça
Pour la maladie, : quand, quelle dépense ça a entraîné, quelle perte de revenus, quelle sera l'évolution
bien sur je comprends c'est pour ca que j'essaie de vous repondre le plus precisement possible.
pour la maladie, pas vraiment de perte de salaire car j'ai un maintien de salaire et une complémentaire, et je vais devoir faire une rupture conventionnelle de contrat car ma maladie est incompatible avec mon emploi actuel(d'ailleurs mon mari l'a dit a la juge mais rien a faire...) et je suis deja en train de chercher un autre job mais pas facile facile
On avance !!!!! >:D
CitationPour les montants alors la franchement je n'en sais rien du tout
Vous n'avez pas gardé les factures ?
Citationnous avons recu leur conclusion
Vous pouvez les scanner, ainsi que la décision "provisoire" du JEX ?
Ne demandez pas une rupture conventionnelle pour une maladie, fusse t elle incompatible avec votre emploi
Voyez avec la médecine du travail qu'ils vous donnent une inaptitude au travail, votre employeur sera dans l'obligation soit de vous proposer un reclassement soit de vous licencier et vous aurez ainsi droit à des formations
bonjour,
j'ai essayé de vous mettre la conclusion mais c'est trop gros auriez vous une astuce?
en envoyant page par page?
Ou vous m'envoyez par mail, et je m'en débrouille ....
oui page par page ca marche pas une page fait 300ko trop lourd.ok mais je fais comment pour vous l'envoyer par mail? désolé mais je ne suis jamais allé sur un forum c'est la première fois donc je sais pas trop comment ca marche.
Clic sur le petit carré vert, plus ou moins foncé, au-dessus de ma photo.... ;)
super merci mais comment je joins un fichier. désolé mais j'ai pas trouvé!!!!!car il n'y a pas option supplementaire dans le message privé
Non effectivement quand on fait un mp on ne peut pas envoyer de fichier Bisane c'est normal ça?
vous allez sur une réponse de Bisane, sous l'ane vous avez un petit cadre avec un bébé, vous cliquez dessus (c'est son profil) et vous verrez son adresse à "courriel"
ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Pardon !!!!!!
Je vous ai dit une énorme... ânerie !!!!!
Voilà ce que c'est de répondre quand on est pressé ! >:(
Encore plus rapide que la méthode de Sen :
clic sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) en dessous de ma photo ! :P
bonjour,
bisane: voila vous devez l'avoir recu ! enfin j'espère.
Bien reçu !
J'essaie de m'y pencher ce soir !
je n'avais pas donné cette option car je ne peux pas m'en servir chez moi, il veut à tout prix passer par outlook et je ne l'ai pas installé à la maison
@ Sen :
S'il veut passer par outlook, c'est que tu dois l'avoir ! ;)
@ Katia :
je ne vous ai pas oubliée, mais n'ai pas du tout eu le temps !
Je reviens ce soir, croix de bois, croix de fer ! ;)
Me revoilà !
Pas absolument limpide, car scannage plus ou moins réussi...
C'est ainsi que cette phrase m'étonne : Sont de mouvoise foi les débiteurs qui ont consocré ù leur locomotion un budget extrovogont compte tenu de leurs possibilités
Même en tentant de remplacer les "fautes de frappe", j'ai du mal à imaginer que celle-ci concerne les frais de locomotion, mais j'avoue que je ne vois pas trop par quoi remplacer !
Par ailleurs, ce serait bien d'avoir les références exactes de chaque jurisprudence citée (pas claires dans ce que j'ai reçu).
Pour le reste : argumentation tout à fait banale, qui souligne essentiellement la réutilisation de crédits.
Avez-vous vérifié que la "mention fatale" figure bien à chacun des endroits qu'ils citent ?
Pouvez-vous m'envoyer aussi, comme déjà demandé, la décision du JEX ?
En tout cas, à retenir pour prochaine argumentation :
- la vente par adjudication ne couvrirait certainement pas l'ensemble de vos dettes, et ce n'est dans l'intérêt de personne
- vous n'avez pas souscrit de nouveaux crédits pour le plaisir, mais PAR BESOIN !
Et après, à détailler point par point....
Vous avez quoi comme véhicule une rolls, une ferrari, que sais je d'autre ;D
bonjour a vous
une bonne nouvelle: ge..b..k a reçu mon courrier ils l'ont étudié et bbbo ils acceptent de faire marche arrière et d'accepter le plan proposé par la bdf donc ils font un courrier pour la juge et la bdf et c'est superrrrrrrrrrrr chouetteeeeeeeeee.
nous voilà soulager, j'ai fait répeter la conseillere plusieurs fois j'avais peur d'avoir tellement rêvé qu'elle me le dise que je ne pouvais croire que j'étais réveillé et que cela se produisait.
je vais pouvoir vendre ma maison sereinement et non la brader.
Merci a vous d'avoir été là, d'avoir pris le temps pour me lire, chercher des solutions, le mot n'est pas assez fort mais ; merci à vous et bravo à votre forum car le plus souvent on en parle pas, on est seul et s'est très dur.
a bientot.
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii ;)
pour répondre tout de meme a bisane: il est bien écrit se que vous avez lu:frais de locomotion si si si c'est écrit
catsen: juste une zafira avec beaucoup beaucoup de kms au compteur donc non pas de super voiture... ;)
ben mince alors...... alors pas cher c'est des patins à roulettes pour eux ;D
Qui c'est qui vous a donné l'information la gestionnaire bdf ou ge mb? ce n'est pas la même chose
Citationalors pas cher c'est des patins à roulettes pour eux
Nan... une poussette ! :D :D :D
Katia, vous avez demandé une confirmation écrite de cet échange ?
Par ailleurs, échange de bons procédés : ce serait vraiment sympa de votre part que vous nous mettiez les références exactes des jurisprudences citées, car cela nous permettrait de les étudier, et de les contre-utiliser pour d'autres !
Or bien souvent, ils ont des "modèles tous faits" !
La preuve : cette assertion sur des frais de locomotion en rolls royce... alors que ce n'est pas du tout le cas ! >:D
Enfin : me permettez-vous, étant bien entendu que ce sera anonymisé, de mettre en ligne certains extraits de ces argument ?
Et pouvez-vous répondre à cette question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3413.msg70288#msg70288) :
CitationAvez-vous vérifié que la "mention fatale" figure bien à chacun des endroits qu'ils citent ?
Elle vous a demandé quoi en contrepartie la conseillère? unv ersement?
bisane: avec plaisir tout ce que vous voulez, sije peux aider. mais que voulez vous, quelles références des jurisprudences citées ou je trouve cela?
en ce qui concerne "mention fatale" ou dois je trouver cela, sur le doc que je vous ai scanner?
catsen: l'info m'a été donné par ge mb, ils font un courrier avec leur decision au juge, a la bdf et à moi meme
catsen: et bien elle m'a demandé de mettre ma maison en vente dans plusieurs agences(déjà mise dans deux), qu'ils allaient demander des intérêts à 0.65 pendant le plan mais si la juge leur refuse ils accepteront tout de meme
Citationqu'ils allaient demander des intérêts à 0.65 pendant le plan mais si la juge leur refuse ils accepteront tout de meme
aïe, aïe... c'est à préciser, ça !
Demandez vraiment un écrit si vous ne le recevez pas !
Citationquelles références des jurisprudences citées ou je trouve cela?
Dans le document que vous m'avez transmis, vers la fin, Gemalpoli cite des jurisprudences, avec des références précises, du genre : Versqilles 22/1L190: D 1991 lR 69
Sauf que je ne suis pas sûre que celle-là soit exacte... et que je n'arrive pas à décortiquer les autres, parce que le scan a modifié....
Citationen ce qui concerne "mention fatale" ou dois je trouver cela, sur le doc que je vous ai scanner?
Je copie ce que j'ai reçu et interprété, et qu'il convient donc de vérifier :
En effet, dons l'octe notorié, les emprunteurs s'engogent à renvoger oux orgonismes les cortes de crédit et ù ne pos souscrire d'outres engogements finonciers sons nous en demonder l'outorisotion, [...]
est égolement roppelée dons l'octe de prêt (
poge n" 4/25 -g lnformotion emprunteur) et dons les conditions généroles (Poge
17/25 el24/25 -5 9 Communicotion à foire ou prêteur).
t'as pas un problème Bisane ou c'est dû au recopiage?
Katia je vous ai posé cette question car c'est anormal cette gentillesse de la part d'un créancier, surtout eux et c'est mon côté parano
Je serais vous je confirmerai immédiatement cet entretien par courrier RAR avec copie à la bdf
bonjour
je vous ai copé exctement ce qu 'il est écrit.
ll importe égolement de tenir compte de la conscience que pouvoit avoir le débiteur d'un
dépossement manifeste de ses capacités de règlements (Versailles 22/1L190: D 1991 lR 69).
ll faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel ressortissant à la connaissonce qu'il ne
pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et à sa volonté non de l'arrêter, mois ou
contraire de l'aggrover, sachant pertinemment qu'a l'évidence, il ne pourrait pas foire face à ses
engagements (PARIS 11/O1991,: D 1991 lR 208).
Sont de mauvaise foi les débiteurs qui ont consacré a leur locomotion un budget extravogant
compte tenu de leurs possibilités, qui ont délibérément masqué leur cessation de paiement et
prolongé artificiellement leur situation en contractont de nouveaux emprunts, en parfaite
connoissance de leur impuissance a faire face a ces nouvelles obligtions (Versallles22/11/1990: D
199I.253 note Vollens.
Est de mouvoise foi le débiteur dont lo volonté évidente est de porvenir ou moyen d'un
surendettement bien supérieur a ses ressources, à jouir d'un troin de vie qu'il ne pouvoit
normolement otteindre (Poris 20/O3/91: D 91 lR 128).
bonjour catsen: je comprends votre méfiance mais ils ont écrit sur leur courrier à la juge que il faudrait la maladie, le divorce oule déces pour réétudier le dossier et moi cela fait un an que je suis en arret avec au bout perte d'emploi c'est peut etre pour cela.
ils vont m'envoyer ce courrier indiquant qu'il renoncait et a la bdf et la conseillere a ge mb m'a dit de tél a la juge ainsi qu'a la bdf pour etre sur qu'il est bien recu leur courrier, je ne pense pas que ce soit des histoires ou bien je suis encore trop naive ::)
On attend la suite
;)
@ Sen :
Citationt'as pas un problème Bisane ou c'est dû au recopiage?
C'est pas moi qui ai un problème !
C'est la copie exacte de ce que j'ai reçu, et que j'ai lu de bout en bout (4 pages), avec les fautes....
Et donc je persiste, Katia :
PARIS 11/O1991
Ca va pas, ça ! Il doit y avoir la date précise ! Et pour le reste des références, je crains que ce ne soit tout aussi imprécis.... ;)
Et on attend le coup de fil à la BDF pour confirmation pour le reste ! ;)
du coup je me demandais si locomotion c'était bien mais j'ai beau retourner les a dans tous les sens j'ai rien trouvé d'autre ;D
bisane: donc je vous recopie mot à mot ce qui est écrit:
il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et à sa volonté non de l'arrêter mais au contraire de l'aggraver, sachant pertinemment qu'a l'evidence, il ne pourrait pas faire face à ses engagements (PARIS 11/04/91:D1991 IR 208)
sont de mauvaise foi les débiteurs qui ont consacré a leur locomotion un budget extravagant compte tenu de leurs possibilités, qui ont délibérement masqueé leur cessation de paiement et prolongé artificiellement leur situation en contractant de nouveaux emprunts, en parfaite connaissance de leur impuissance à faire face à ces nouvelles obligations (versailles 22/11/90: D1991.253 note vallens)q
est de mauvaise foi le debiteur dont la volonté évidente est de parvenir au moyen d'un surendettement bien supérieur à ses ressources, à jouir d'un train de vie qu'il ne pouvait normalement atteindre(Paris 20/03/1991/D91 IR 128).
voily voilou je vous assure avoir vérifié et avoir recopier exactement ce qui est écrit.
Citationje vous assure avoir vérifié et avoir recopier exactement ce qui est écrit
Genre l'âne fouineur et emm..eur : sauf ça ! ;)
Citationnote vallens)q
Mais là, je vous cherche ! :D
Merci d'avoir pris le temps de recopier !
Les OCR ne sont pas toujours très fidèles....
Et je vais chercher !
En tout cas, ils pourraient se mettre un peu à jour, sur les jurisprudences ! Elles datent quelque peu, car depuis 1991, la loi a changé... 3 fois !
Citationce serait trop facile
je confirme !!!
Citationqu'entendez-vous par tout différencier ?
Bisane donnera sa précision
Je reste persuadé que la meilleure solution, c'est de ne pas vous engager dans les dettes de votre conjoint, se protéger aujourd'hui c'est devenir capable d'aider l'autre quand il en aura vraiment besoin, une fois les dettes bloquées.
Avec les aides ACCRE il a le moyen de résister et de voir s'il peut faire du revenu. Si le revenu ne viens pas il n'aura absolument pas d'autre solution que de ce mettre en cessation de paiement, et à ce moment là tout ce que vous aurez payé pour lui sera perdu.
Citation de: joel29 le 10 Janvier 2011 à 01:21:10
Citationce serait trop facile
je confirme !!!
Citationqu'entendez-vous par tout différencier ?
Bisane donnera sa précision
Ben... l'âne aimerait bien, mais il ne comprend pas tes citations !
J'ai compris !!!!!!!
Tu t'es trompé de fil !!!!
Je copie au bon endroit ! :D
bonjour,
de bon matin, je me dits mais il veut me mettre de "bonne humeur" >:( mais rien n'y fera je suis tellement soulagé que ma bonne humeur restera telle quelle ;D
cela m'interesse ce que vous faites car n'y connaissant rien je n'avais pas compris tout ce qui était écrit.
Pas trouvé grand chose, mais je continue ! ;)
En tout cas, la première citation confirme combien Joël a raison (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3473.msg71081#msg71081) !
On doit pouvoir trouver, pour chaque règle de droit, une jurisprudence qui contre-dit cette règle de droit. C'est d'ailleurs ce que l'on dit toujours, au tribunal on cite toujours la jurisprudence qui nous est favorable.
En l'occurrence, c'est encore plus pernicieux, car la phrase ce que cite votre créancier est celle-ci : La recherche de cet élément intentionnel doit être globale; dès lors, le fait qu'à l'occasion d'un contrat déterminé, le débiteur ait dissimulé sa véritable situation ne suffit pas à révéler sa mauvaise foi.
Non seulement ils ont choisi une jurisprudence qui les arrangeait, mais ils ne la citent que partiellement !!!! Parce que la suite ne les arrange pas du tout !!!!!
Bonjour Katia
J'espère que cette journée sera une source de bonnes nouvelles .
Je croise les doigts pour que tout se passe au mieux ;)
Katia on est suspendus à votre fil
Oreilles croisées ! ;)
bjr et bonne chance àvous ;)