Je suis nouvelle sur le forum et je souhaite à tout le monde une très belle année 2011.
J'ai déposé mon dossier le 18 novembre à la BDF et je viens de recevoir la bonne nouvelle : mon dossier est recevable.
Cet après-midi un créancier (N CX) m'a contacté pour me demander un règlement j'ai refusé en disant que mon dossier etait recevable, énervement de mon interlocuteur qui me demande d'aller voir :
mes voisins, mon employeur, ou mes parents pour qu'ils fassent un règlement...
La conversation s'est bien sûr terminée par : "nous refuserons le plan de redressement"
sacré après-midi, je trouve leur façon de faire écoeurante et lamentable.
merci au forum pour toutes vos réponses qui évitent de faire
des erreurs face à des créanciers sans scrupule.
>:(
Hello !
Ben... vous vous en tenez à la recevabilité, et si jamais ils appellent chez qui que ce soit, vous portez plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !
Et s'ils vous rappellent à vous, vous leur dîtes très posément que :
en vertu de l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance
Bonjour à tous,
Ce matin à nouveau 4 appels de N CX de la charmante personne qui m'a contacté hier. Mon conjoint a répondu et là changement de ton. Je vous explique :
cette société m'a demandé d'effectuer un paiement par chèque, je leur avait précisé que je déposais un dossier à la BDF.
notre accord par téléphone, j'envoyai mon chèque avec au dos la date à laquelle il devait l'encaisser.
Le chèque a été déposé avant la date convenue et bien sùr il est revenu impayé. Maintenant que mon dossier est recevable il me semble que ce chèque figure dans la créance... Je ne sais trop quoi faire avec ce chèque, à part porter plainte pour harcèlement. Bonne journée
Pour ce chèque vous n'avez d'autre solution que de le payer sinon vous allez être interdit d'émettre des chèques
Vous l'aviez envoyé avant la recevabilité?
Le chèque a été envoyé avant la recevabilité, mais j'ai malheureusement d'autres chèques impayés pour cet organisme, je pensais que les chèques impayés faisaient partie des créances...
je ne pense pas la créance chez le créancier ne diminue pas c'est tout
Pour le créancier par exemple vous devez 500 € vous versez un chq de 250 € solde 250 € mais le chq revient impayé donc solde : 500 €
par contre essayez de privilégiez le paiement de ces chèques qui vont vous suivre pendant un bon bout de temps en tant qu'interdiction d'émettre des chèques
Citationessayez de privilégiez le paiement de ces chèques qui vont vous suivre pendant un bon bout de temps
Ils peuvent être régularisés dans le cadre du dossier.
Voyez avec votre gestionnaire comment ils vous conseille de réagir.
Mais pour ce dernier, vous pouvez demander à la banque de bloquer la somme pour l'honorer à la prochaine présentation....
Vous avez reçu l'état de vos créances ?
Il faudrait savoir si cette somme y figure ou pas !
Je vais contacter la banque de france dès demain, et voir avec ma banque "verte". Je pense qu'ils continueront (NY C) leurs appels encore 3 cet après-midi + 2 messages sur le portable.
En parlant du loup, ils sont en ce moment en train d'appeler.
Je m'attends également à recevoir des appels sur mon lieu de travail, ils le font régulièrement.
J'ai pris un rdv pour ouvrir un cpte à la banque "jaune".
Je viens de vérifier mon tableau bdf les sommes apparaissent bien à la rubrique "montant restant dû".
Ras le bol de ce téléphone, merci de votre aide et de vos conseils.
Il y a une chose que je ne comprends pas, ça me semble faire double effet
on fait un chq sans provision pour payer un créancier
du fait qu'il n'est pas payé le créancier ne tient plus compte de ce chq donc il va indiquer la créance totale à la banque de france soit dans mon exemple 500 €
et dans le dossier de la bdf le chq serait pris en compte soit 250 €
total 750 €
je ne vois pas où mon raisonnement est faux
Citationje ne vois pas où mon raisonnement est faux
Moi non plus !
Il faut juste voir où ils en sont à la BDF ! ;)
Je copie donc votre message
Bonsoir,
J'aimerai savoir à quel moment résilier les assurances Huh??
mon dossier est recevable depuis le 27/12 dernier en attente du plan
merci pour tous vos conseils.
Lilou 36
Vous pouvez les résilier
lien à consulter
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0
Merci
je viens de m'apercevoir que les échances des créanciers avaint été rejetés et non révoqués, les frais ont été recrédités.
Sur mon relevé de cpte, surprise je découvre une autorisation de découvert de 209 € alors que je n'ai plus découvert depuis plus d'1 an.
Je ne comprends plus rien, je vais prendre rapidement Rdv avec un conseiller bque verte.
Bonsoir Bisane,
Sale journée entre coupure d'eau et de gaz ce matin, nous avons pu régler, tout à rétabli cet après-midi.
Par contre en fin de journée visite d'un huissier qui a laissé un commandement de quitter les lieux (locataire d'un pavillon HLM) le 27 mars 2011.
Notre dossier est recevable depuis le 27 décembre, la créance de loyers figure dans la synthèse de nos dettes, et nous sommes en attente du plan.
Je ne sais pas quoi faire, j'ai besoin de votre aide.
Lilou 36
J'envoie un courrier à l'huissier avec copie à la Sté HLM ?
Je dois prévenir ma gestionnaire ?,
Je ne trouve plus mon fil, je ne suis pas douée aujourd'hui c'est vraiment une journée kkprout.
Lilou 36
Si je comprends bien l'article je préviens ma gestionnaire, et c'est la commission qui saisit le juge de l'excécution ?
ou j'envoie l'article à l'huissier ?
désolé Bisane, c'est un peu dur ce soir.
Oui avec l'avis et tout le dossier concernant la créance de la sté Hlm.
sans oublier l'article que vous m'avez indiqué hier soir.
Nous sommes paumés, à par le forum, une une seule personne est
au courant de notre situation, elle gère le CCAs de notre petite commune.
Merci d'avoir retranscrit dans votre fil, lilou !
Et je vous ai donc répondu qu'il fallait saisir la BDF, pour demander que cette procédure d'expulsion soit suspendue, au titre de l'article L331-3-2 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9FBAF60601C5594E06F26A5E5E838844.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000022423192&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113), qui dit ceci :
Si la commission déclare le dossier du débiteur recevable, elle peut saisir le juge de l'exécution aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur.
Ce que vous avez donc fait ! ;)
Et ça devrait aller !
(je modifie un peu votre dernier message...)
LoyersJe vous explique nous étions passés au tribunal le 18 novembre 2010 nous avons obtenu un accord de réglement :
434 + 155 € = 589 € (3200 € à régler).
nous avions déposé la veille notre dossier de surendettement et avons laissé une copie
de dépot de dossier au tribunal.
Fin novembre avons réglé l'échance, au mois de décembre nous n'avons pu régler que le loyer 434 €, nous avons aussitôt prévenu l'organisme HLM voila pourquoi nous avons reçu le commandement de quitter les lieux.......
Ce matin mon ami est aller voir la sté HLM, nous avons régler les 589 € de janvier mais nous devons impérativement régler les 189 € sinon le 28 mars nous serons dehors.
Visite à la bdf notre gestionnaire étant absente.
Voila ou nous en sommes ce soir, juste un détail nous avions sollicités le FSL mais j'ai su
que la personne qui gère les FLS sur ma commune est ma cousine, pas la peine.
???
Dans la famille Pas De Bol, je me présente je suis Lilou36.
Il faudra quand-même que vous appeliez la bdf lundi, pour demander si elle est OK pour que vous payiez ce "surloyer".... >:(
Cette dette sera de toutes façons prioritaire dans votre plan... et normalement vous ne devez régler aucune dette d'ici la mise en place de celui-ci !
En tout cas, ne vous inquiétez pas trop concernant l'expulsion !
Lilou, vous en êtes où de la procédure ?
Vous avez reçu l'arrêté des créances ?
bonsoir à tous,
Nous avons eu la Bdf au sujet de notre loyer :
Etant donné que notre dossier est recevable nous n'avions pas à régler un surloyer notre retard fera partie du plan.
Nous sommes également protéger de l'expulsion ............merci encore Bisane. Juste à faire un gentil courrier à Mr l'huissier .
Par contre la bque verte s'amuse comme une folle avec notre cpte il est bloqué, notre carte à débit immédiat ne fonctionne plus, nous sommes au service recouvrement amiable ou autre, nous n'avons pas reçu de courrier.
Heureusement rdv à la bqe jaune lundi 21.
Nous attendons notre plan dans les prochains jours.
Lilou36
Ils sont tenus de vous conserver un moyen de paiement... au moins une carte de retrait.... ccbat ccbat ccbat
Bonjour à tous
Je recherche des infos sur l'article suivant :
Merci à Vous
Lilou36
Code de la consommation
Version consolidée au 4 février 2011
Article L331-3-1 En savoir plus sur cet article...
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte rétablissement
des droits à l'aide personnalisée au logement. Le déblocage des aides s'effectue au profit du bailleur.
Vous voulez savoir quoi ?
CitationJe recherche des infos sur l'article suivant :
Je vous copie l'article ???
Art. L331-3-1
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues par l'article L. 331-7, jusqu'à l'homologation par le juge des mesures recommandées en application des articles L. 331-7-1, L. 331-7-2 et L. 332-5 ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder un an. Toutefois, lorsqu'en cas de saisie immobilière la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées.
Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale du patrimoine ; elles emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sûreté.
Le débiteur peut toutefois saisir le juge de l'exécution afin qu'il l'autorise à accomplir l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent.
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement. Le déblocage des aides s'effectue au profit du bailleur.
Nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation ou résolution d'un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de la décision déclarant la recevabilité de la demande.
Merci Celtic,
Je cherche des solutions et je voulais juste savoir si je pouvais avoir à nouveau des droits Apl.
Ils ont été interrompus pourquoi, vos droits aux APL ?
Parce que le texte que vous citez, il est valable pour des gens qui percevaient l'APL, dont le versement s'est interrompu pour non-paiement des loyers, et qui peuvent donc être remises en route grâce au dossier.
Ce n'est pas le dossier qui ouvre droit à l'APL.
Je ne sais pas si je suis très claire....
Merci Bisane
Vous avez répondu à ma question
lilou36
CitationVous avez répondu à ma question
Dont on ne connaît toujours pas le teneur ! ;D
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement. Le déblocage des aides s'effectue au profit du bailleur.
je n'avais lu que cette partie du texte et je voulais savoir dans quel cas
elle s'appliquait. Je ne percois pad d'APL.
Donc je confirme : le dossier de surendettement en lui-même n'ouvre pas droit à l'APL....
bonjour,
Bisane j'ai fait parvenir un courrier un courrier concernant l'explusion de mon logement en citant l'article Article L331-3-2;
Réponse de l'huissier ce jour :
Suite à votre correspondance du........., nous vous informons que la recevabilité d'un dossier de surendettement n'entraine pas la suspension de la procédure d'expulsion contrairement à la procédure de recouvrement des sommes dues.[/color]
Ma gestionnaire est en congés, je fais un courrier ?
Merci de votre aide
Lilou36
CitationMa gestionnaire est en congés, je fais un courrier ?
Oui, au Président de la commission, avec copie de la mesure.
Je reviens tout à l'heure... >:(
Courage Lilou,
Est ce une mesure exécutoire? Etes vous passée au tribunal?
à Monsieur le président de la Commission de Surendettement
Monsieur;
Nous avons déposé un dossier de surendettement (références), qui a été déclaré recevable par votre commission le XX/XX/2011.
Nous faisons à ce jour l'objet d'une procédure d'expulsion, dont coordonnées complètes, huissier de justice, a reçu mandat pour l'exécution.
Nous demandons, au titre de l'Article L331-3-2 du Code de la Consommation, que le Juge de l'exécution soit saisi pour suspendre cette mesure.
Vous remerciant pour vote attention, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
Signature
Et vous envoyez une copie à l'huissier...
Citation de: lilou36 le 28 Janvier 2011 à 23:35:22
Tribunal le 18 novembre 2010 nous avons obtenu un accord de réglement : 434 + 155 € = 589 € (3200 € à régler).
nous avions déposé la veille notre dossier de surendettement et avons laissé une copie de dépot de dossier au tribunal.
Fin novembre avons réglé l'échance, au mois de décembre nous n'avons pu régler que le loyer 434 €, nous avons aussitôt prévenu l'organisme HLM voila pourquoi nous avons reçu le commandement de quitter les lieux.......
Nous avons régulariser ce matin cette somme de 189 €
Ce retard de 189 € a lancé la procédure.
D'après le service juridique de mon assurance nous devons payer ce surplus de loyer jusqu'à ce que le plan soit prêt. Qu'en pensez-vous ?
A mon avis nous n'avons pas trop le choix.
Je crois qu'il faut et nous attendons toujours notre proposition de plan
A mon avis, il ne faut pas, car cette dette va être intégrée dans le plan !
Un petit coup de fil à votre gestionnaire ?
Bien reçu le mail !
Je persiste et signe : coup de fil à la BDF, mais il n'y a pas de raison que vous continuiez à payer ce surplus, à mon avis....
Je contacte ma gestionnaire dès son retour de congés, merci encore.
lilou36
Bonjour,
Petites nouvelles nous sommes convoqués au tribunal le 17 mars
pour la demande de suspension d'expulsion, avez vous des conseils à
nous donner avant cette date ?
Nous sommes toujours en attente de notre plan, et nous avons enfin ouvert notre compte à la bque jaune.
Bon après-midi à tous
lilou36
NB: Impossible de se connecter sur le site avant 11h00 ce matin.
Bonjour,
Nous sommes convoqués le 17 mars au tribunal pour la demande de suspension d'expulsion,
Comment préparer cette audience?
Nous payons notre loyer au trésor public à la date convenue et une demande de fsl est en cours, notre dette est de 3200 €.
Y a t'il sur le forum des personnes dans notre cas
Toujours en attente du plan, notre recevabilité date du 27 décembre.
merci de vos réponses
Il faudra donc apporter des copies de vos preuves de paiement, copie de la demande FSL, et copie de la recevabilité.
Vous avez quelles relations avec votre assistante sociale ?
Bon contact avec l'asistante sociale, je vais la prévenir mardi prochain de l'audience
je n'ai pas encore reçu de photocopies de la demande de fsl, l'as s'était
déplacé à mon domicile, ellle peut être me faire une attestation de dmde de Fsl ?
Trouille au ventre en attendant.
Citationellle peut être me faire une attestation de dmde de Fsl ?
C'est à souhaiter, en tout cas !
Et elle peut peut-être aussi vous faire un petit courrier pour le juge, expliquant que vous n'êtes pas de mauvaise foi, et que vous faites tout pour rembourser cette dette !
j'éspère qu'elle va pouvoir nous aider, la sté hlm nous rajoute des frais de justice chaque mois, leur créance est déclarée
Hello !
Ai donc un peu détaillé votre plan.....
Minimum légal à laisser au débiteur : 1567 €
Mensualité : 855 €
Ce qui voudrait dire des revenus de 2 422 € en moyenne.
Ca vous paraît correct ?
Et en effet il y a une erreur pour les dettes de loyer..... puisqu'ils ont intégré le loyer de Décembre !!! Alors que vous le deviez, bien sûr, mais que c'était pas encore une dette !!!!
Et vous avez continué à payer le surplus que vous aviez convenu avec votre bailleur.
Bonsoir,
Quelques petites nouvelles, l'assistante sociale m'a contacté aujourd'hui,
elle m'a expliqué qu'elle avait remit son rapport à la préfecture, et que celui ci était en notre faveur puisse que nous réglons nos loyers.
Elle nous a aussi rassuré pour l'audience de jeudi prochain.
De toute façon nous attendons qu'elle soit passée pour retourner notre proposition de plan, notre gestionnaire est en arrêt maladie.
Je vais faire parvenir un récapitulatif des loyers payés depuis la recevabilité avec copie au juge ...
Bonne soirée à tous,
lilou36
Bonjour Lilou
CitationElle nous a aussi rassuré pour l'audience de jeudi prochain.
Alors si elle est optimiste nous aussi !! bonne chance lilou36 ;)
J'espère que tout se passera bien pour vous ! ;)
Bon courage pour cette journée lilou ;)
bjr et bonne chance pour cette journee!
Bonjour à tous,
Après une très mauvaise nuit 4 h de sommeil au plus , nous sommes arrivés au tribunal.
La juge (très jeune) nous a rappelé que la commission avait demandé la suspension d'expulsion.
Puis elle regarde et me demande si nous avions trouvé un autre logement ?
Quoi...j'ai cru que j'allais tombé, j'étais tremblante avec mon dossier à la main.
Mais je me suis lancé en expliquant que nous souhaitons bien sûr remboursé notre dette, que nous avions eu 1 fois un retard de surloyer et
qu'il avait été régularisé.
Que nous étions de bonne foi et que nous avions déposé un dossier de surend.. afin de régler nos dettes... que l 'assistante sociale qui s'est déplacée nous avait rassurée et qu'elle avait remit à la préfecture un dossier en notre faveur ...
ouf et sourire de sa part, tant mieux, je n'en pouvais plus, plus de jambes.
La juge s'est adressée à la personne représentant la sté Hlm, en lui demandant s'il voulait poursuivre la demande d'expulsion, elle a simplement dit que nous devions régler nos loyers, c'est tout.
Aurevoir Mme et Mr, sourire, délibération à 14h00, réponse par courrier.
Nous avons discuté avec la représentante Sté Hlm assez jeune aussi, qui nous a donné son téléphone et redit que nous devions tenir nos engagements. Oui chef, je pense que la mesure d'expulsion va être suspendue, elle aussi.
Matinée riche en émotion...
Je n'avais pas le temps ce matin de venir sur le forum, mais je vais vous dire que j'ai pensé à vous.
Merci pour vos messages cela fait chaud au coeur.
A + tard
Lilou 36
Cela ressemble a une bonne nouvelle ;) on attends la réponse définitive avec impatience
J'espère que la nouvelle sera bonne,
J'ai juste oublié de vous dire que j'avais préparé un dossier complet :
(salaires, justificatifs de paiements loyers + quittance+ dossier surend...)
La Juge a seulement gardé le courrier.
A +
CitationJ'espère que la nouvelle sera bonne
Ca semble être bien parti !!!! bbbo bbbo
J'aimerai bien, nous serons fixés rapidement.
Je vous tiens au courant.
Bonne soirée
Lilou
bonjour à tous,
Je viens de recevoir mon recommandé
Voici la super nouvelle :
"Les mesures d'explusion sont suspendues" pendant 1 an.
bonne journée
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
J'avais pas vu cette date mais je viens partager avec vous votre joie bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Félicitations ! bbbo bbbo bbbo
yes bbbo bbbo
encore YES !!!! -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
C TOP bbbo bbbo
mais j'avais pas vu alors moi aussi -!!) -!!) -!!) -!!) bbbo bbbo bbbo
Profitez bien de votre we avec cette bonne nouvelle ;)
Bonsoir et merci à tous pour vos messages, merci Celtic pour le lapinou.
bonne soirée
lilou36
bonjour à tous,
Voici les dernières nouvelles, nous avons signé notre plan le 24 mars et nous attendons la suite.
Nous avions fait une demande de remises gracieuses pour notre taxe d'habitation et taxe audiovisuelle, nous avons obtenu une remise totale pour la taxe d'habitation et un dégrêvement de 160 € pour la taxe
audiovisuelle.
Ce sont plutôt de bonnes nouvelles.
Bonne journée et courage à tous.
lilou36l
CitationCe sont plutôt de bonnes nouvelles.
Elles sont même très bonnes, non ?
Contente pour vous ! ;)
Oui bisane et elles sont meilleures que je ne pensais car je viens de recevoir un appel qui m'annonce une aide pour une facture de gaz en totalité (394 € + 150€) pour un solde de facture d'eau
Je préviens de suite mon assistante sociale qui m'a aider à monter le dossier d'aide.
Une semaine qui commence trés bien, ça change le moral est au plus haut et ça fait du bien.
bbbo
Lilou
bbbo bbbo bbbo bbbo pour les bonnes nouvelles :D
Que cette semaine continue sur cette lancée ;)
Et un gros bisou à l'AS ! :P
Elle est adorable, je sais que je peux compter sur elle et comme je lui disais ne plus avoir de factures impayées va nous permettre de rembourser notre plan dans de bonnes conditions, le compte bque jaune
fonctionne normalement et c'est un grand soulagement.
Un grand MERCI et de très gros bisous à vous Bisane et à toute votre équipe, c'est grâce au forum que j'ai pu obtenir toutes ces précieuses infos.
lilou36
Que des bonnes nouvelles Lilou ! bbbo bbbo bbbo
Bonjour et merci Emmart de votre message,
En effet les bonnes nouvelles se faisaient plutôt rares ces temps-ci ,
là avec le soleil en plus, le moral est au top.
bonne journée à vous
lilou36