Bonjour,
Je suis complètement perdue, et je ne trouve aucun organisme pour m'aider à répondre à toute mes questions.
Voici ma situation :
Je suis une maman de 2 enfants de 18 mois et 4 ans
Je viens de découvrir, suite à la visite d'un huissier à la maison, que mon conjoint a contracté pleins de crédits en 2005 avant que nous nous pacsions (en 2006) et qu'il n'a pas remboursé les échéances donc je découvre que 4 dossiers sont ouverts chez des huissiers (dont un où il n'est que caution) et on nous menace de saisie sur biens.
Je viens donc d'aller voir l'huissier pour réglé le terme du mois pour éviter toute saisie mais je suis complètement paniquée par ce que j'ai découvert et je ne vois pas comment on peut s'en sortir... je pense donc à lui faire établir un dossier de surendettement mais je ne sais pas bien comment ça marche car il mentionne un codébiteur sur le dossier (le suis-je ? même si je n'ai rien à voir avec toutes ces dettes ?)
De plus, nous sommes propriétaires d'une maison commune et nous allons certainement nous séparer (mais je ne veux pas le laisser tomber comme ça, je voudrais l'aider à se remettre sur pied sans m'engager financièrement dans ces problèmes car je paie encore un prêt pris à mon nom pour payer tous les prêts consommation qu'il avait déjà faits quelques années auparavant).
Concretement, j'ai plusieurs questions :
- comment est-ce possible que ces banques (car ce sont des banques) lui aient octroyés tous ces prêts sans se soucier de son endettement ? A-t-on des recours ?
- dans le dossier, suis-je codébitrice ?
- dois-je indiquer le crédit de la maison uniquement pour 50% soit sa part ?
- dois-je indiquer les charges du foyer ou divisé par 2 ?
- les échéanciers des huissiers recalculent des intérêts à 6.5%, ont-ils le droit ? Le remboursement des dettes n'avancent pas à cause de ces intérêts, comment peut-on figer la dette ?
Quelqu'un peut-il m'aider, s'il vous plait, je n'en peux plus, lui ne réagit même pas, il est assommé et se laisse aller et moi, je commence à craquer car je n'arrive plus à tout assumer seule : je ne vois aucune issue...
Dois-je faire un dossier ? Voir un avocat ?
Je suis épuisée physiquement et psychologiquement, merci de me conseiller et de me dire ce que je dois faire ?
Bonjour Zaza ! bienvenue à vous ;)
@ j'ai demandé aux spécialistes de venir vous lire ...
ce qu'ils feront dès qu'ils arriveront sur le site...
un peu de patience vous aurez des réponses ;)
si vous pouviez remplir ce petit tableau en attendant
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Merci de cette prise de contact aussi rapide, je venais justement de voir qu'il y avait un tableau à joindre donc je viens juste de le remplir (en esperant n'avoir rien oublié et surtout de ne pas avoir d'autre chose dont je ne connaisse pas l'existence...)
J'ai modifié légèrement votre tableau, car il faut éviter de noter les noms complets des sociétés de crédit - sinon il est remplit comme il faut !
y'a plus qu'à attendre les ''pros'' ;)
ZAZA bonsoir
Citationconjoint a contracté pleins de crédits en 2005 avant que nous nous pacsions (en 2006) et qu'il n'a pas remboursé les échéances donc je découvre que 4 dossiers sont ouverts chez des huissiers (dont un où il n'est que caution) et on nous menace de saisie sur biens.
L'huissier a t_il remis un acte de jugement ?
votre conjoint a til reçu des IP et si oui a-t-il fait opposition sur les injonctions à payer ?
Citationdans le dossier, suis-je codébitrice ?
Non dans la mesure où ils ont été fait avant votre vie en communauté
Citationje voudrais l'aider à se remettre sur pied sans m'engager financièrement dans ces problèmes car je paie encore un prêt pris à mon nom pour payer tous les prêts consommation qu'il avait déjà faits quelques années auparavant
Votre conjoint est il co-emprunteur ?
Citationje pense donc à lui faire établir un dossier de surendettement mais je ne sais pas bien comment ça marche car il mentionne un codébiteur sur le dossier (le suis-je ? même si je n'ai rien à voir avec toutes ces dettes ?)
Il peut déposer un dossier en B.D.F à son seul nom
Vous devez assumer que les prêts ou vous avez signé ou qui ont servis a la communauté
il va falloir mettre la meilleur stratégie en sachant votre que vous voulez vous séparer il y a la maison
combien reste t-il à régler sur le bien immo
A savoir aussi depuis quand votre conjoint a arrêté de régler les crédits ?
Il est indispensable de prendre contacte avec une association pour vous aider !
CitationIl est indispensable de prendre contacte avec une association pour vous aider
Je penses pas que vous ayez une association crésus prêt de chez vous
voir le lien ci-dessous
http://social.societal.free.fr/?p=13#associations
Bonsoir Zaza,
On va essayer de vous aider du mieux possible, je pense aussi qu'il faut qu'il dépose son dossier de surendettement lui-même sans vous inclure dedans
Je vois qu'il perçoit l'accre donc il est en entreprise quel est le statut? depuis quand?
Bonsoir Crésus,
Merci de votre réponse, non en effet je n'ai pas d'association Cresus près de chez moi, j'habites dans la marne (Châlons en Champagne) et avant d'écrire sur ce forum j'avais justement cherché une association mais je n'en ai trouvé aucune...
Pour vos questions :
L'huissier a t_il remis un acte de jugement ?
à priori oui, seule une manquait sur les 3 dossiers et elle a accepté de m'en faire une copie cet après midi (après avoir insisté lourdement) mais je pense que mon conjoint l'a eu entre les mains et ne l'a pas conservé
votre conjoint a til reçu des IP et si oui a-t-il fait opposition sur les injonctions à payer ?
j'en ai une sur les 3, mais là pareil, je n'en sais rien, vu que mon conjoint me dit n'avoir rien reçu avant (ce dont je doute énormément, vu tous les mensonges...)
Votre conjoint est il co-emprunteur ?
Si vous parlez du prêt que j'ai fait à mon nom pour effacer ces dettes antèrieures, non, il ne l'ai pas car il n'avait déjà plus le droit de faire de prêt à l'époque (fichier banque de france d'après ce qu'il m'avait dit, ceci date d'environ 3 ans)
Il peut déposer un dossier en B.D.F à son seul nom
Mais dans ce cas, doit-il mettre les 2 enfants à charge, la moitié de notre charges communes courantes (eau, fuel, téléphone, cantine des enfants, crèche ???)
combien reste t-il à régler sur le bien immo
Il reste environ 87000 € mais je ne connais pas vraiment la valeur de la maison, il faut que je la fasse estimer, entre 150 000 et 180 000 peut-être
sachant que je suis propriétaire à 63% (c'est indiqué dans l'acte)
A savoir aussi depuis quand votre conjoint a arrêté de régler les crédits ?
Les crédits datent tous de 2005, et il n'y a eu que 5 ou 6 mois de payés puis après il a fait "le mort", en tout cas pour 2 des dossiers ou l'huissier nous tombe dessus pour mettre en place des échéanciers mais le cumul du tout ne passe pas donc pour l'instant on essaye au mois, le mois de régler mais d'ici quelques mois, on ne pourra plus surtout si son affaire ne marche pas mieux.
Concernant la situation de mon conjoint, il a été licencié en 03/2010 après longue maladie (6 mois syathique), puis au chomage puis au 01/09/2010 il a créé sa société avec l'aide de l'ACCRE (ces éléments sont notés en bas du tableau).
J'espère avoir répondu à toutes vos questions, j'essaye de mon côté de rechercher de nouveau une association près de chez moi mais je ne sais pas trop où chercher...
s'il est entrepreneur il ne pourra pas déposer de dossier de surendettement
on va voir avec vous les possibilités qu'il a de se défendre
CitationBonsoir Crésus,
Non, non, c'est pas nous, ça ! Même si certains membres du forum en font partie....
CitationSi vous parlez du prêt que j'ai fait à mon nom pour effacer ces dettes antèrieures, non, il ne l'ai pas car il n'avait déjà plus le droit de faire de prêt à l'époque (fichier banque de france d'après ce qu'il m'avait dit, ceci date d'environ 3 ans)
Pardon, hein... mais quelle grossière erreur !
Vous a-t-il fait une reconnaissance de dettes ?
GROS PROBLEME : votre compagnon, en tant qu'entrepreneur, risque fort de se voir exclu de la procédure de surendettement des particuliers !
J'éprouve une joie toute particulière à accueillir ainsi les nouveaux venus sur le forum..... >:( >:( >:(
Par ailleurs, et pour essayer de positiver....
- Il faut ABSOLUMENT qu'il se rende au greffe du tribunal pour savoir exactement sur quelles dettes il y a des poursuites.....
- vous avez fait un "rachat"... qui n'incluait pas tout ? Il incluait quoi, pour combien ? Vous avez remboursé combien ? Pouvez-vous le prouver ?
- quels sont les termes du PACS ?
... j'en oublie... mais il va de toutes façons falloir prendre un peu de temps.... :o
Zaza, je vous avais promis des réponses - promesse tenue !
Pardonnez nous si parfois les réponses vous semblent un peu ''sèchent'' hein ?
Pour commencer il faudrait que Monsieur Zaza commence à faire face !
On a tous fait l'autruche comme lui ... mais nous avons réussi à nous en sortir en faisant face à nos problèmes !
Nous serons là pour vous aiguiller et vous soutenir ! ;)
mais n'avons pas de baguette magique >:(
Vous n'êtes plus seule c'est un forum d'entraide ;)
Merci à tous pour vos réponses...
Désolé, j'avais bien compris que vous n'étiez "Crésus", je voulais dire "Celtic" mais je suis un peu perturbée donc...
Par contre, je commence vraiment à paniquer si vous me dites qu'il ne peut même pas déposer de dossier de surendettement (comment va-t-on se sortir de là !!!)
Concernant le prêt à mon nom, je n'en suis même plus là, tant pis je l'assumerai jusqu'au bout (ce n'est pas grave... à l'époque nous n'avions aucune autre solution pour le sortir du bourbier dans lequel il s'était déjà mis) mais il n'a rien à voir avec les nouvelles dettes.
Pour refaire la chronologie (car je crois que ça ne devait pas être claire):
En 2007, après interception de plusieurs courriers de différents organismes de crédits et d'un huissier lui étant adressé dans notre boite aux lettres, j'ai compris qu'il avait fait "des prêts à tour de bras".
Je l'ai donc menacé de le quitter s'il n'était pas franc avec moi et s'il ne m'expliquait pas ce qu'il se passait, il m'a donc avoué des dettes pour environ 15000 €.
Pour l'aider à s'en sortir, j'ai donc réglé avec mes économie une partie de la dette et contracté un prêt perso pour le solde (le tout sans reconnaissance de dette). Je pendsais donc qu'au bout de 5 ans tout serait réglé...
Aujourd'hui, il ne me reste plus que 2000 € environ à payer, donc je les reglerai, tant pis.
Sauf que, je découvre il y a quelques mois, qu'il ne m'a pas tout dit, et qu'il a fait d'autres prêts auprès de banques cette fois (c'est là ou je ne comprends rien, comment ces banques ont-elles pu le laisser faire sans vérifier son endettement ???). Et le voilà donc avec 3 prêts supplémentaires pour un total de 40 000 € car les jugement n'ont été rendus que en 2009 et 2010.
Je ne sais pas si c'est plus claire !
En ce qui concerne une reconnaissance de dette, je pense qu'il accepterait de la faire, mais ça ne changerait rien au problème actuel.
N'y-a-t-il pas moyen de figer ces dettes pour qu'il puisse avancer et rembourser avec ses possibilités mais sans avoir des taux d'intérêts qui lui augmente sa dette constamment. A cette allure, dans 15 ans il paye encore et il a 54 ans....
Je trouve vraiment ce système pourri, et les banques (et les huissiers)profitent des faiblesses des gens. Car pour vous donner un exemple, l'une de ces dettes était à l'origine de 8 000 €, après l'intervention à l'huissier elle est passée à 15 298 €.
Je vous remercie tous pour votre soutien, mais là je déprime, je ne vois pas comment sortir du tunnel, même la vente de la maison ne résoudrait pas le problème...
C'est trés dur....
Vous êtes dans une situation où nous aurions tant de chose à vous expliquer qu'il vous faut nous donner du temps pour répondre à vos questions.
Dans votre tableau une petite erreur c'est les charge mensuelles qu'il faut indiquer, taxe foncière/12 .......
Sur le fond ce n'est pas vous qui êtes endettés, mais lui. Même si vous voulez l'aider, ce qui est tout à votre honneur, lui résoudre son problème comme vous l'avez déjà fait, ce n'est pas lui que vous avez aidé, mais ses créanciers. Vous avez le droit de vous être trompé, je vous souhaite de ne pas recommencer.
Il faut absolument dénouer les points de solidarité entre vous, c'est lui rendre service, le bien immobilier va être un problème. Il faut que ses créanciers deviennent responsable de leur acte, il est clair qu'un jour ils perdront une partie de leur créances.
Ce que je dis vous prend sans doute complètement à contre pied, mais croyez moi le plus grand service que vous pouvez lui rendre c'est de la laisser face à ses dettes, personne ne va le mettre en prison, les créanciers peuvent compter tout les frais qu'ils veulent il ne pourra pas payer. Si vous payez à sa place, alors là oui ils peuvent continuer à augmenter les frais.
Joël
Tableau corrigé ! ;)
Citationl'une de ces dettes était à l'origine de 8 000 €, après l'intervention à l'huissier elle est passée à 15 298 €.
A quel taux ?
Savez-vous à quoi ont servi ces prêts ?
Je crois que malheureusement vous ne pourrez pas éviter la vente de la maison....
Mais il faudra alors se montrer intraitables avec les créanciers, et se placer en position de force : on rembourse cash, mais moins que ce qui est demandé....
Citationj'avais justement cherché une association mais je n'en ai trouvé aucune...
Je suis un peu étonnée....
Vous êtes certaine qu'il n'y a pas une UDAF, un CLCV, une FRF ? Vous avez consulté ce lien (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations) ?
Bonjour Zaza, on tente tous de vous aider chacun avec ses connaissances et ses idées....
est ce que l'entreprise qu'il a créé est viable?
si non il peut la fermer et dans ce cas pourra déposer un dossier de surendettement
A quel stade en était il de ses allocations chomage?
Bonjour Bizane,
En effet, j'ai trouvé une CLCV dans ma ville, je vais prendre contact avec eux, merci.
Après une nuit de sommeil (si on peut dire...), quelques précisions quand même sur les prêts en eux-mêmes :
1er dossier huissier :
Il correspond à 2 prêts faits en même temps, auprès d'une banque locale, il s'agissaient de prêt à la consommation (3000+8500 à 7.1429% et 7.9514%), ils sont datés de 04/2005 et il avait cessé de payer en 11/2005.
Je pense qu'il s'agissait de dettes de jeux (mais je n'en suis pas sur...)
ensuite : - assignation devant le TI le 20/02/2007(dette=12953)
- commandement aux fins de saisie vente le 23/1/2007
(dette=13442.50)
- mise en place d'un échéancier chez l'huissier en 11/2007
démarrant en 01/2008 (250 €/mois) (dette=15 543)
- respect de cet échéancier jusqu'au mois dernier, et situation à
jour pour l'instant mais solde (ENCORE) à payer au
31/12/10=7194)
Autant dire que je ne vois pas avancer le remboursement au rythme des intérêts...
2eme dossier huissier :
Un prêt de 22000 € en 04/2005 (même banque!!!) à 3.35% révisable jusqu'à 5.35%(travaux sur maison personnelle) sauf qu'il ne s'agit pas du tout de travaux sur notre maison mais de travaux sur l'appartement qu'avait acheté un de ces copain, et celui-ci devait payer les échéances et verser une commission à mon conjoint à la revente de l'appartement...
En 11/2005, impayés
en 03/2007 assignation TGI 5DETTE+23682)
en 03/2009, jugement
- appel le 28/04/2009 de mon conjoint (et de son copain)
- en 02/2010, confirmation du jugement (car mon conjoint aurait menti sur la feuille de renseignement produite)
- arrêt de cour d'appel le 28/06/2010
- mise en place d'un échéancier auprès de l'huissier en 09/2010 (dette=29024)
- respect des 3 premières échéances par son copain, mais mon conjoint doit le harceler chaque mois pour avoir ces 250 €
QUESTIONS : doit-il faire faire une reconnaissance de dette à cet ami ?
Cela aurait-il un intérêt ? Sachant que ce copain a des biens puisqu'il a 2 maisons dont une en cours de construction, des appartements (qu'il n'arrive pas à vendre ???)
3ème dossier huissier :
Un prêt consommation d'environ 3000 € dans un organisme de crédit, je n'ai pas trop de précisions car je l'ai découvert hier celui-ci et que je dois retourner à ma banque pour savoir à quoi correspond la saisie attribution qui a eu lieu sur notre compte joint il y a 2 mois (c'est l'huissier hier qui m'a indiqué que cela ne velanit pas de lui et j'ai donc compris qu'un autre huissier avait fait cette saisie, donc mon conjoint m'a avoué ce nouveau prêt d'environ 3000 € (j'attends de voir la réalité...)
Car j'avais oublié de le mentionner, mais c'est la 2ème fois qu'un huissier nous pique 2000 € sur le compte joint (que j'approvisionne moi, vu les circonstances...)
Autant vous dire que mes économies fondent comme neige au soleil et c'est pour cette raison que je me suis dit qu'il fallait réagir...
Enfin dernier dossier mais qui est pour l'instant plus sur son dos après réclamation faite auprès de l'huissier : un prêt pour la SCI de son copain sur lequel il est CAUTION solidaire (et oui, il a vraiment fait les choses en grand....)
Suite à la visite chez l'huissier ou nous lui avons indiqué que les associés de la SCI (copain+sa conjointe) avaient des biens, et sa conjointe un salaire, l'huissier a prévu de mettre en place une saisie sur salaire de celle-ci si son copain ne règle pas les 400 € par mois qu'il doit verser pour régler l'échéancier mis en place. Mais si la saisie sur salaire est rejetée car déjà d'autres choses prioritaire comme les impôts, alors dans ce cas il reviendront vers mon conjoint qui est caution avant ils ne peuvent rien faire contre la SCI (c'est quand même fort ce système, plus j'en découvre, plus j'allucine...)
En conclusion, je fais attention de ne mettre que le stricte minimum sur le compte joint (comme le prêt de la maison par exemple) mais après je ne sais plus par quel bout prendre le problème, doit-il porter plainte contre copain.
J'envisage aussi de lui racheter ses parts de la maison (mais je ne sais pas si je pourrais, il faut que je vois auprès de ma banque)...
Ras le bol de tout ça, j'ai rien demandé à personne, et tout me retombe dessus...
Alors dans l'ordre
à faire rapidement fermez ce compte joint et faites prélever les traites de votre maison ailleurs même si le prêt est fait dans cette banque vous pouvez lui imposer
oui votre conjoint doit faire faire des reconnaissances de dettes
il faut qu'il prenne contact avec un avocat rapidement pour se défaire de cette caution
répondez s'il vous plait à ma question
Citationest ce que l'entreprise qu'il a créé est viable?
si non il peut la fermer et dans ce cas pourra déposer un dossier de surendettement
A quel stade en était il de ses allocations chomage?
et aussi comment as été fait le contrat pour la maison?
Bonjour Catsen,
Je ne peux pas fermer le compte joint car le prêt de la maison étant à nos 2 noms, la banquière m'a dit qu'elle ne pouvait le faire passer que sur un compte joint et pas sur un compte à mon seul nom (car j'ai ouvert un compte dans une autre banque, à mon nom, afin de faire passer toutes nos dépenses quotidiennes sans me faire piquer l'argent par l'huissier)
Pour la reconnaissance de dette, doit-il simplement faire signer un document sur lequel son copain reconnait la dette ou faut-il passer devant un notaire ou autre ?
Si je comprends bien, un avocat pourrait l'aider à faire sauter l'histoire de la caution solidaire sur le prêt de la SCI ??
L'entreprise pour l'instant n'est pas vraiment viable, mais apparemment il a des contrats en cours de négociation pour pourraient déboucher sur des choses plus positives en 2011 (il a notamment un rendez-vous semaine prochaine pour valider un essai sur un échantillon car il fait de l'achat/vente de produit de maintenance) donc pour l'instant je ne veux pas tout stopper si son affaire démarre enfin.
Il a reçu 9000 € fin septembre pour son aide ACCRE et doit recevoir 9000 € fin février pour le solde, après il n'aura plus rien, mais donc je me dis qu'il faut peut-être voir si les contrats tombent d'ici fin février et autrement tout arrêter, qu'en pensez-vous ?
Enfin, pour la maison, j'ai vendu mon appartement à l'époque, j'avais donc un apport, et j'ai donc une attestation du notaire mentionnant que je suis propriétaire à 63% et lui à 37% mais je me rends compte que dans l'acte de propriété en lui-même , rien n'est mentionné (mais bon, sur ce point, mon conjoint ne contestera pas ce fait, maintenant est-ce que cela pose un problème par rapport aux créanciers ?)
Merci encore pour votre attention, et tout le temps que vous passez à aider les autres ....
CitationPour la reconnaissance de dette
Il vaut mieux le faire devant notaire.
Mais c'est de toutes façons un peu "tordu" d'avoir souscrit un prêt pour quelqu'un d'autre....
Citationdoit-il porter plainte contre copain
Ben... plainte contre quoi ?
Je n'y connais rien en caution, mais il faudrait déjà lire le contrat !
Pour votre maison, il faut vérifier !
Ca me semble curieux, ce que vous dîtes !
Si je comprends bien, en dehors du dernier prêt de 3 000 €, tous ces crédits ont fait l'objet d'une action en justice, et il n'y a donc plus grand chose à faire (ceci pour répondre à votre question : les banques ont -elle le droit ?)...
Vous ne m'aviez pas répondu sur le contrat de PACS. Il prévoit quoi ?
Bonsoir Bisane,
Nous sommes pacsés sous le régime de séparation des patrimoine, et en plus, le pacs a été fait le 20 juillet 2007, donc après tous les prêts.
Pour l'acte de propriété, en effet, autant pour moi, je n'avais pas bien regardé, c'était tout en haut d'une page, il mentionne bien que nous sommes conjoints et solidaires dans les proportions suivantes : lui 37%, moi 63%.
Pour le côté "tordu" de mon conjoint, je suis bien d'accord avec vous, je ne comprends toujours pas comment il a pu faire une chose pareille, je pense qu'il s'est fait "embobiné" par son copain.
Pour les actions en justice, en fait tous les prêts en ont fait l'objet, les 3000€ (certainement plus maintenant...), je ne l'ai su que hier après avoir vu l'huissier qui a les autres dossiers, et qu'il m'ai dit que ce n'était pas lui qui avait fait cette saisie attribution. Mais puisqu'il y a eu saisie attribution, il y a forcement action en justice d'un autre huissier , je pense...
Car j'ai envoyé mon conjoint à la banque pour qu'il récupère le document, et il est simplement revenu en me disant que la personne chargée des saisie lui avait dit qu'ils avaient bloqués 1800 € mais qu'ils allaient nous rendre 800 €, mais sans acte.
Bref, je n'ai pas plus d'informations à ce sujet, il faut qu'il aille voir ce nouvel huissier pour avoir une copie d'acte car il n'a rien reçu (me dit-il !!!).
OK pour le PACS : vous êtes protégée.
OUF pour l'acte de propriété ! :D
La banque ne peut pas transmettre grand chose....
L'huissier vous a-t-il informés de cette saisie sur compte ? Normalement, il a 8 jours pour le faire....
Moi personnellement, je n'ai pas été avertie.
Mon conjoint me dit que lui non plus n'a rien reçu.
Mais de toute façon cette saisie était en date du 30/10/2010 donc il est trop tard pour la rejeter, je pense...
Citationcette saisie était en date du 30/10/2010 donc il est trop tard pour la rejeter, je pense...
Sauf si vous n'en avez vraiment pas été avertis... car vice de procédure ! ;)
Bonjour Bisane,
Comment dois-je procéder si je veux annuler cette saisie ?
Normalement, après saisie sur compte (dont vous n'êtes bien sûr pas avertis pour que vous ne vidiez pas celui-ci avant la saisie ! ;D), l'huissier doit vous en informer dans un délai de 8 jours.
Si cela n'a pas été le cas, il faut faire un courrier RAR au JEX, avec opie à l'huissier, en disant que vous vous opposez à cette saisie. Normalement, ça doit être fait dans les 30 jours, mais si vous n'en avez pas été informés... vous ne pouviez pas ! >:D
Bonjour Zaza,
je suis étonnée que l'huissier vous parle de choses qui ne concernent que votre conjoint!!!
vous ne devriez pas y seule mais au contraire faire en sorte que ce soit votre conjoint qui s'y rende quitte à l'accompagner
CitationNormalement, après saisie sur compte (dont vous n'êtes bien sûr pas avertis pour que vous ne vidiez pas celui-ci avant la saisie ! ),
les impôts pratiquent comme ça pour les saisies sur salaire.....
Zaza surtout ne signez rien que ne vous concerne pas afin de ne pas être engagée
Bonjour Catsen,
Je suis allée chez l'huissier accompagné de mon conjoint en effet...
J'ai découvert ces nouveaux problèmes, justement, lors de cette fameuse saisie attribution faite sur notre compte joint le 31/10/2010.
J'ai donc harcelé mon conjoint pour savoir de quoi il s'agissait, il m'a répondu que ce n'était pas des prêts qu'il avait fait pour lui et qu'il allait réglé cela rapidement avec la personne et faire le point avec l'huissier...
Mais la semaine juste avant les fêtes, j'ai eu la visite d'un huissier à la maison (où j'étais seule avec mes enfants, encore mieux comme situation... inutile de vous dire, le traumatisme pour moi qui ne comprenais rien à ce qu'il me racontait, et il me parlait d'un ton accusateur, pensant que j'étais complice de tout...)
C'est donc suite à cela que j'ai décidé de m'en mêler, puisque manifestement mon conjoint ne faisait pas le nécessaire et surtout ne me disait pas toute la vérité...
J'ai donc pris rendez-vous avec mon conjoint chez l'huissier pour connaitre exactement l'étendue des dégâts.
Mais lors du rendez-vous chez l'huissier, j'ai donc su que c'était quelqu'un d'autre qui avait fait cette saisie attribution (et pas le 1er huissier), je connais maintenant le nom du 2ème huissier.
Par contre, c'est vrai que je ne sais plus trop quoi faire, n'y-a-t-il pas un moyen de savoir tous les dossiers ouverts au nom de mon conjoint chez tous les huissiers, je ne vais quand même pas tous les faire un par un pour savoir où il en ai...
Il me dit que cette fois, je connais tout, mais bon il m'avait dit la même chose il y a plusieurs année, donc je ne lui fait plus du tout confiance (d'où la séparation certaine).
Je ne peux rien vous dire de plus sauf bon courage cette situation doit être très difficile pour vous.......
allez voir la banque où vous avez le compte joint et expliquez leur la situation pour voir comment vous pouvez faire pour ne déposer que le montant du crédit et qu'il ne puisse pas être saisi.....
Sur le compte joint : désolidarisez vous, vous faites un rar à votre banque avec copie à votre conjoint où même mieux vous faites cette lettre avec votre conjoint et toujours en rar
la banque ne peut pas le refuser ainsi l'argent que vous mettrez sur ce compte ne pourra pas être pris par un huissier ou autre, il faut déposer des chq pour que ça soit bien identifié comme étant votre argent
Il faut absolument vous mettre à l'abri financièrement
faites très attention aux actes de l'huissier (sur l'identité du débiteur) j'en ai vu mettre plusieurs identités pour tenter de récupérer le plus possible et ça même si c'est pas légal....
en cas de doute n'hésitez pas à nous questionner
Après analyse de toutes les réponses qui m'ont été faites, j'en tire les conclusions suivantes :
1 - je vais faire appel à une association
2 - ne plus rien faire sur le compte joint sauf crédit maison
(+ rar désolidarisation)
2 - je vais faire estimer ma maison
3 - voir si je peux racheter les parts de mon conjoint (et ainsi qu'il règle une
partie de ces dettes)
4 - vendre la maison si rachat impossible
Je me pose deux autres questions :
- vu que tous les prêts sont à l'huissier, je ne peux plus négocier directement auprès des créanciers pour faire baisser les dettes ?
(style, mon conjoint touchera de l'argent de la maison, il va voir les banques en disant qu'il veut bien payer cash ses dettes, mais qu'il faut qu'elles acceptent de faire un geste, en menaçant de ne rien payer et de mettre son dossier au surendettement)
- lors de la vente de la maison, y-a-t-il un risque que les huissiers viennent se servir sur le montant de la vente ?
Encore merci à tous pour votre soutien, vous m'avez vraiment aider à reprendre mes esprits et à y voir plus claire dans ma situation (même si je ne sais toujours pas comment on va faire au final !)
Heureusement que ce site existe, j'ai parcouru un peu les autres histoires et votre réactivité et votre disponibilité apportent vraiment un réconfort lors du premier contact lorsqu'on n'est pas bien du tout et que l'on est paniquée. Vraiment un grand MERCI à tous... ;)
pour la 1ère question: tout est négociable.... il faut prendre contact directement avec les créanciers
pour la 2ème : oui ils risquent de se servir mais dans la limite de de la part de votre conjoint avez vous une hypothèque sur cette maison ou la caution crédit logement?
Comment l'huissier pourrait-il être au courant de la vente de notre maison ?
A ma connaissance, il n'y a pas d'hypothèque (mais je ne m'étais pas encore posé cette question, mon conjoint a-t-il pu mettre une hypothèque sans que je sois au courant ?) autrement, il s'agissait d'une caution Crédit Logement.
oui les créanciers peuvent demander une hypothèque..... votre conjoint pourrait je pense mettre une hypothèque sur sa part (à confirmer)
et le fait que vous ayez pris la caution logement ne fait pas de votre banque le créancier privilégié
Compte tenu de vos revenus vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, il faut vraiment prendre un avocat
comment est rédigé votre contrat de prêt immo? etes vous co-emprunteurs tous les deux
"et le fait que vous ayez pris la caution logement ne fait pas de votre banque le créancier privilégié"
Vous voullez dire que c'est plutôt mauvais pour moi ? cela veut dire que mon prêt immo n'est pas forcement prioritaire par rapport aux autres ???
"Compte tenu de vos revenus vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, il faut vraiment prendre un avocat"
Est-ce que l'avocat me dira si j'ai le droit à cette aide ? Car j'ai regardé sur internet pour faire le calcul de cette aide et j'avais l'impression de ne pas y avoir droit ?
"comment est rédigé votre contrat de prêt immo? etes vous co-emprunteurs tous les deux"
Oui, nous sommes co-emprunteur.
en principe quand on a pris une hypothèque pour le prêt immo la banque est prioritaire en cas de vente
Vous êtes co-emprunteur donc responsable du complet paiement
Je vais alerter des personnes plus compétentes
Vous n'avez vraisemblablement pas droit à l'aide juridictionnelle... >:(
Apparemment, vous n'avez pas de trop mauvais rapports avec votre conjoint....
Demandez-lui de faire une lettre vous autorisant à avoir connaissance, auprès des tribunaux d'instance et de grande instance, des actions en cours, avec sa CNI... et la vôtre !
1) cela me semble indispensable !
2) crédit maison en précisant bien que votre virement est exclusivement destiné à cela !
Il a un compte perso, votre conjoint ? Si oui, ce serait bien de TOUT différencier
3) ça,ça serait top pour les 2... mais le pouvez-vous ?
Pour les subsidiaires :
a) si vous êtes en capacité de "négocier" (imposer) un remboursement, il faut le faire auprès du créancier... qui se débrouillera avec l'huissier !
b) si pas d'hypothèque, non !
Ce sera à vous de décider comment vous distribuez cette somme....
La chose sera tout à fait différente si l'on vous demande une vente "judiciaire". Reste que le prêt immo reste en tout état de cause prioritaire, si pas d'hypothèque par ailleurs
et... tiendez bon ! ;)
je suis pas sure Bisane que le crédit immo reste prioritaire s'il n'y a pas d'hypothèque de prise
Citationje suis pas sure Bisane que le crédit immo reste prioritaire s'il n'y a pas d'hypothèque de prise
Il devra, devrait, en tout cas l'être pour Zaza, qui n'a pas d'autre dette....
Et si la vente se fait sans décision judiciaire... chacun fait, fait, c'qui lui plaît, plaît....
Bonsoir,
Je vais donc faire faire à mon conjoint une lettre m'autorisant à avoir connaissance, auprès des tribunaux d'instance et de grande instance, des actions en cours, avec les CNI.
Et après je fais quoi, j'y vais ? je fais des courriers ? aux 2 en même temps ou l'un englobe l'autre ?
"Il a un compte perso, votre conjoint ? Si oui, ce serait bien de TOUT différencier"
Oui, nous avons chacun nos comptes perso, qu'entendez-vous par tout différencier ?
"si vous êtes en capacité de "négocier" (imposer) un remboursement, il faut le faire auprès du créancier... qui se débrouillera avec l'huissier !"
En prenant directement contact avec les banques physiquement ou par courrier ?
Désolée, je vais un peu melanger tout, mais je pense à autre chose : mon conjoint ne peut-il pas faire une donation à moi ou à ses enfants pour "sauver" la maison en attendant de voir si son copain assume les règlements comme il a promis de le faire (ce serait trop facile, mais je suppose qu'on pourrait lui reprocher de s'être rendu insolvable??)
Je vous copie la réponse faite par Joël (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3413.msg70970#msg70970), qui s'est quelque peu égaré ! :P
Citationce serait trop facile
je confirme !!!
Citationqu'entendez-vous par tout différencier ?
Bisane donnera sa précision
Je reste persuadé que la meilleure solution, c'est de ne pas vous engager dans les dettes de votre conjoint, se protéger aujourd'hui c'est devenir capable d'aider l'autre quand il en aura vraiment besoin, une fois les dettes bloquées.
Avec les aides ACCRE il a le moyen de résister et de voir s'il peut faire du revenu. Si le revenu ne viens pas il n'aura absolument pas d'autre solution que de ce mettre en cessation de paiement, et à ce moment là tout ce que vous aurez payé pour lui sera perdu.
CitationEt après je fais quoi, j'y vais ?
Ben déjà vous saurez précisément ce qu'il en est !
Et on avisera....
Citationqu'entendez-vous par tout différencier ?
Qu'il n'y ait sur le compte joint que les sommes nécessaires pour crédit immo...
CitationEn prenant directement contact avec les banques physiquement ou par courrier ?
Je crois que dans ces cas-là, il vaut y aller en personne !
Citationon pourrait lui reprocher de s'être rendu insolvable?
Je le crains en effet !
CitationEn prenant directement contact avec les banques physiquement ou par courrier ?
Je crois que dans ces cas-là, il vaut y aller en personne !
et confirmer tout accord donné par les créanciers par écrit, le jour même du rendez-vous
merci Bisane d'avoir remis en ordre l mon intervention je ne sais pas comment j'ai fait une telle erreur !!!
Bonsoir,
Par " Et après je fais quoi, j'y vais ?"
je voulais dire est-ce que je dois aller physiquement au TI et au TGI, ou dois-je faire une demande par écrit ?
Et ai-je un moyen de vérifier s'il y a une hypothèque sur ma maison ?
demandes à ton notaire pour l'hypothèque il doit pouvoir se renseigner
pour le tribunal il vaut mieux y aller et expliquer ton problème, ainsi tu auras des réponses directes
Citationpour le tribunal il vaut mieux y aller et expliquer ton problème, ainsi tu auras des réponses directes
D'autant que je doute qu'ils envoient les documents....