bjr
Je vous explique la situation: g 27 ans divorcée et un enfant de 5 ans.
J'ai déposé un dossier de surendettement dt le plan conventionnel a été refusé par un créancier et actuellemnt je suis en phase de recommandation ce qui me permet de ne rien rembourser jusqu'en septembre 2011.ce dossier avait été déposé en janvier 2010 et la phase de recommandation a débuté en sept.2010.
Je viens de recevoir une injonction de payer pour l'1 de mes créanciers et une relance de l'huissier.Lors de ces visites g informer l'huissier de la phase de recommandation et lui ai meme montrer le courrier de la BDF.
Mes dettes s'élèvent a environ 30 000€ contractés pdt le mariage. j'en suis a mon 2è dossier de surendettement ( le 1è pdt mariage accepté et terminé)
G de très mauvaises relations avec mon ex conjoint (ai meme du déposé plainte a son encontre) et je ne sais pas si lui a déposé également un dossier alors que je lui ai demandé de le faire.je sais qu'on reste solidaire des dettes
Lui n'exerce aucune activité depuis 5 ans quant a moi j'essai de m'en sortir mais percois 740€ de salaire + 295 € de RSA; Mes charges s'élevent a environ 350€ par mois.
A ce jour je ne sais pas quoi faire et je souhaite reprendre un nouveau départ.Je ne sais pas si je pourais redéposer un dossier a la fin de la recommandation ou meme beneficier de la procedure de retablissement personnel?suis je en droit de la demander?si oui dois je la demander avec mon ex conjoint?Que dois je faire avec cet huissier?
Merci d'avance
Bonjour ISLM
C'est la banque de france qui décide de l'orientation d'un dossier.
Vous êtes en phase de recommandation donc vous êtes protégée
Vous avez dû recevoir l'état des dettes avec la capacité de remboursement et aussi une proposition de plan, qu'est ce qui était mentionné?
il était mentionné aucun remboursement jusqu'en septembre 2011.
en ce moment vous êtes protégé des paiements par la nouvelle loi.
Votre dossier étant en phase de recommandations vous devez certainement avoir un effacement de dettes à la fin?
Pour la phase de recommandations vous allez être convoquée devant un juge qui décidera l'évolution du plan
Quel était de motif de refus du créancier?
sur le document que j'ai recu il est just indiqué l'ouverture de la phase de recommandation en date de septembre 2010 jusque septembre 2011.Rien d'autre!!
Aucune indication sur un eventuel effacement de dette le creancier a refusé le plan il n'était pas préciser lequel ni pourquoi?
apres combien de temps apres l'ouverture de la recommandation est on convoqué?
ISLM bonsoir,
Un peu de lecture sur la phase "des recommandations"
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Hello !
La relance de l'huissier et l'IP concernent la même dette ?
C'est quoi comme crédit ?
MERCI POUR LA LECTURE
oui cela concerne la meme dette c'était un pret a la conso fait a la banque! Cette dette est incluse dans le plan. J'ai montrer le courrier a l'huissier lors de sa venue pour me deposer l'injonction
@ Sen :
Citationen ce moment vous êtes protégé des paiements par la nouvelle loi.
Heu.... Tu veux dire quoi ?
CitationVotre dossier étant en phase de recommandations vous devez certainement avoir un effacement de dettes à la fin?
Pour le moment, IS bénéficie d'un moratoire (suspension de l'exigibilité de la créance)... pas d'effacement en vue !
IS, le 1er plan était sur quelle durée ? Il s'est fini quand ?
CitationPour la phase de recommandations vous allez être convoquée devant un juge qui décidera l'évolution du plan
Ben non... elle y est déjà ! ;)
Si prêt conso banque... il y a des chances qu'il n'y ait rien à en dire....
Il est de combien, ce prêt ?
Citationdt le plan conventionnel a été refusé par un créancier
C'est pour ça, elle dit qu'elle est en phase de recommandations
j'avais pas compris c'est pour ça que je t'ai appelé à l'aide
en fait la recommandation c'est le moratoire?
j espere vous donner plus de précision en vous indiquant que d'apres le courrier de la BDF la phase de recommandation est de 12 mois a taux 0. je suis en plain dedans elle a été ouverte en septembre 2010.Depuis je n'ai plus de nouvelles pas de courrier
d'apres ce que j'ai pu lire jusqu'a present la phase de recommandation est suivi d'une convocation. Cela fait maintenant4 mois qu'elle a été ouverte et toujours rien! est ce normal?
Comment puis je savoir ce qu'il va etre recommander, sil y aura un effacement de la dette, ?
!
CitationPour la phase de recommandations vous allez être convoquée devant un juge qui décidera l'évolution du plan
Ben non... elle y est déjà
Je n'ai jamais été convoquée devant le juge
Citationj'avais pas compris c'est pour ça que je t'ai appelé à l'aide
Ben j'avais bien compris, Sen ! :D
Et il y a des moments où, en fonction de la présentation, il est difficile de se mettre les idées au clair ! >:D
Je m'y essaie, IS....
Donc, si j'ai bien tout compris :
Dossier déposé en Janvier 2010, déclaré recevable. (jusque là, je crois que ça va ! ;D)
Echec des négociations (de la phase amiable) pour élaboration du plan de surendettement (on ne sait pas pourquoi, mais peu importe).
Vous avez dû demander à la commission qu'elle élabore des mesures recommandées, ce qu'elle a fait.
Il n'y a pas eu de contestation de ces mesures (de ce plan), et le JEX leur a donné force exécutoire (pas de convocation si pas de recours). Celles-ci sont entrées en vigueur en Septembre 2010, et vous êtes en plein dedans.
Lesquelles mesures ont décidé d'un moratoire d'un an (jusqu'en Septembre 2011), ce qui signifie que pendant cette période vous ne remboursez rien, et que les dettes sont "bloquées" (qu'elles ne peuvent pas produire d'intérêts).
Et que vous devrez donc re-déposer à l'issue de ces 12 mois.
Il n'y a aucune raison que vous soyez convoquée chez le juge ! ;)
Et, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à mes autres questions ! ;)
Et surtout il faudrait faire opposition à l'ip....
CitationEt surtout il faudrait faire opposition à l'ip....
Pas sûr....
Mais ce serait bien, IS, que vous répondiez à cette question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3460.msg70652#msg70652) :
CitationIl est de combien, ce prêt ?
En fonction du montant, les 8% de pénalités peuvent être inférieurs aux frais de procédure....
Bonjour Is,
Je suis désolée d'avoir tout compris à l'envers ;)
BJR
bisane le montant a devoir est d'un peu moins de 17 000€ avec les frais d'huissier on arrive a 17200€
Citation de: catsen le 09 Janvier 2011 à 10:18:01
Bonjour Is,
Je suis désolée d'avoir tout compris à l'envers ;)
Pourquoi compris a l'envers?
J'avais compris que vous veniez de demander les recommandations, j'étais un peu fatiguée :D
la bdf m'avait envoyé un courrier disant que le plan avait été refusé et qu'une phase de recom. allait etre ouverte.
J'ai ensuite recu un courrier disant rien a rembourser jusque sept 2011.et que la bdf réexaminera mon dossier un mois avant la fin.
Que va t il se passer? puis je demander un effacement de dette?dois je redeposer un dossier a ce moment la?
Il faudra redéposer un dossier 3 mois avant le mois de septembre 2011 c'est la bdf qui décide de l'orientation du dossier
surtout n'augmentez pas vos dettes familiales : impôts, assurances, edf.......
On reste là pour vous aider à vous préparer au redépôt
Pour ma part mes dettes n'ont pas augmenter et malgré une vie assez compliquée g quitté mon logement suite au divorce g tou recommencer a zero.je me suis totalement rééquipée ai pu enfin passer mon permis je reussi com je pe a mettre un peu d'argent de coté malgré mes ressources.Ces 2 ans après le divorce ont été difficile mais seule ombre au tableau ces dettes ainsi que des relations difficiles avec mon ex conjoint.
Peux t-il y avoir des poursuites a mon encontre si lui ne fais aucune demarche pour regler les creanciers ou deposer un dossier? Lui qui ne travaille pas du tout (vit du rmi ) peux t il obtenir un effacement des dettes?
si il dépose un dossier oui il peut avoir un effacement des dettes
le problème étant que vous êtes responsable aussi de ces dettes si elles ont été faites à deux ou pour le ménage
donc si vous avez la capacité de rembourser vous pouvez être amenée à tout rembourser >:( >:( >:(
Citationle montant a devoir est d'un peu moins de 17 000€
Alors, il faut faire opposition !!!!!
De mémoire, frais de tribunal autour de 400 €.
8% de 17 000 = plus de 1 300 €.
Ca se tente ! ;)