bonsoir a tous , je suis nouvelle sur le forum
mes parents sont entrain de divorcer et ont déposé chacun un dossier de surendettement
mon père est passé au tribunal à cause d'un créancier qui s'opposait et la décision a été donnée
pas de vente immobilière et rétablissement personnel mais ma mère est convoquée demain pour le meme problème c'est a dire que la banque conteste alors que le juge a rendu le jugement
que va t'il se passer ? est ce que la décision d'un juge peut etre modifié par un autre juge? merci d'avance
Ce sont bien deux dossiers distincts?
Votre Maman passe aussi pour une prp?
bonsoir oui ma maman passe au tribunal pour la meme raison que mon pere dans le dossier c'est mon pere qui paye toutes les dettes
quand mon pere est passé au tribunal sur le courrier il y a d'écrit que le juge ne prenait pas en compte la contestation et ma mere est convoquée par la meme banque mais il ne sont pas convoqués dans la meme ville ma mere va emmener la decision que mon pere lui a photocopier
ça ne servira pas à grand chose chaque dossier est différent....
pouvez vous me répondre pour la procédure retenue par la bdf pour votre maman
PRP ou traitement classique
Citationil y a d'écrit que le juge ne prenait pas en compte la contestation
Quelle contestation ????
Celle de la banque ?
Qui contestait quoi ?
Ca va être un peu juste pour pouvoir vous répondre précisément d'ici demain....
Citationpas de vente immobilière et rétablissement personnel
Je veux bien, je suis surpris, pouvez vous recopier les termes exact du jugement, sans les noms.
Je confirme la décision sur chaque dossier peut être très différente.
Continuer de nous donner des nouvelles et des précisions, si vous le voulez c'est original comme situation.
Joël
ma mere est passeé au tribunal
reponse le 3 fevrier
en fait mon pere est passé au mois de novembre a cause d'un organisme de credit qui n'etait pas d'accord avec le dossier de surendettement
ma mere a la meme convocation
mon pere a eu la reponse du tribunal et c 'est lui qui paye toute les dettes
ma question est : est ce que un jugement peut etre contesté par un autre juge? parce que la c'est ce qu'il est entrain de se passer
deux dossiers pour le meme probleme je ne comprend pas
C'est normal si vos parents ont déposé séparément et les juges n'ont pas forcément la même approche des dossiers
oui je suis d'accord avec vous mais comment sa va se passer est ce que les deux juges vont se contacter? son jugement va t'il etre pris en compte?
Caro, si vous voulez vraiment qu'on vous aide, il va falloir essayer d'être plus précise....
Dans votre 1er message, vous disiez ceci :
Citationpas de vente immobilière et rétablissement personnel
Dans l'avant-dernier, vous dîtes cela :
Citationc 'est lui qui paye toute les dettes
C'est tout à fait contradictoire !!!! ;)
Bien bisane; je me disais .... c'est impossible.
Même remarque, s'il paie toutes les dettes il n'y a pas de rétablissement personnel, et donc même si on condamne madame à payer dans la mesure où tout est payer par Monsieur il ne peut plus y a avoir de contradiction. Quand deux personnes sont condamnées à payer une même somme il suffit qu'elle soit d'accord qui va payer. Le créancier ne peut pas être payé deux fois.
en fait comme ils sont en instance de divorce ils ont fait chacun un dossier
n'habitant plus ensemble donc pas dans la meme ville ils ont ete a un tribunal different
mon pere a ete convoqué(parceque la banque....n'étai pas d'accord avec le plan) avant elle et sur le courrier du juge toutes les dettes qu'ils ont on ete prises sur son dossier avec un echelonnement de la somme sur un certain nombre d'annees et ma mere a ete convoquée après tout cela pour exactement les meme dettes elle a donc donné le courrier au juge donc ce que je voulais savoir c'est si le juge peut contredire l'autre juge
excusez moi si je m'exprime mal c pas facile tout sa .
C'est pas grave on va arriver à s'en sortir
C'est normal qu'ils aient les mêmes dettes dans leurs dossiers respectifs, s'ils sont co-emprunteurs, ils sont responsables de leurs entiers paiements
et le traitement des deux dossiers ne sera pas fait de la même manière car ils ne doivent pas avoir les mêmes revenus
Pardon, hein, Caro, parfois on est un peu abrupts parce que, pris par le temps, nous essayons d'aller à l'essentiel, mais ça n'a rien contre vous !!!!
On a juste tenté d'y voir clair !
Donc, en fait, votre père "bénéficie" d'un plan conventionnel de redressement (c'est le terme officiel d"un plan de désendettement), et pas du tout d'un plan de rétablissement personnel, qui lui consiste en un effacement des dettes.
Je ne sais pas trop comment les commissions de surendettement vont s'arranger dans ce cas précis, mais je doute fort, en effet, que le juge de votre mère ne lui accorde pas la recevabilité, si c'est ça votre question... et si c'est bien pour une question de recevabilité qu'elle allait chez le juge !
Si c'est pour une contestation du plan... c'est un peu plus compliqué !
Et pardon, mais le mitraillage de questions commence (pas du tout par indiscrétion, mais pour essayer de comprendre !) :
- c'est votre père qui a gardé la maison ?
- quels sont leurs revenus respectifs ?
- quel est le montant de leurs dettes ?
- savez-vous quelle est la durée du plan de votre père ?
J'oublie un truc.... mais ça reviendra ! ;)
C'est revenu de suite !!!! Je change votre fil de section ! ;)
sa me fait plaisir de parler a quelqu'un qui connait ce monde car je me sent un peu seule je vous en remercie
alors mon pere est parti il y a 2 ans
c'est ma mere qui a la maison
mon pere a 4000 euros par mois et ma mere 800 euros
je ne sais pas le montant exact mais c plus de 50 000 euros
mon pere etant passé avant ma mere il a recu son plan de desendettement
et il etait ecrit que le juge ne prenait pas en compte le recours de la banque E...L que la vente de la maison n'etait pas necessaire et il est au courant que ils sont en instance de divorce
en fait ce que j'aimerai savoir c'est si le juge ou a ete ma mere va prendre en compte ce que le juge a ecrit et si il peut contester son jugement
et aussi la duree de desendettemnt de mon pere est sur 3 ans je crois
mais le juge devait revoir ceci car il doit prendre en compte la pension qu'il va donner a ma mere
Donc vous vous posez des questions au niveau de la maison?
Je ne pense pas que le juge remette en cause ce qui a été dit dans le dossier de votre père d'autant plus qu'il va régler les dettes si j'ai bien compris
50000 €/36 = 1390 € par mois ça me semble bien correspondre à une capacité de remboursement compte tenu des revenus de votre père
Votre maman n'a pas beaucoup de revenus, en fonction de la pension qu'elle percevra de votre père elle devrait avoir une capacité de remboursement réduite
Citationelle devrait avoir une capacité de remboursement réduite
Pour ne pas dire nulle ! ;)
Et là, on peut clairement confirmer : je doute fort que le juge remette en question la d"cision du 1er, puisqu'il n'y a pas de problème ! ;)
jespere que vous dites vrai cela me rassurai vraiment je voudrai pas qu'elle perde cette maison d'autant plus qu'elle vit avec ma grand mere qui est dependante c'est surtout pour sa qu'elle ne veut pas la vendre maintenant sinon elle l'aurait deja fait je vous remercie pour vos conseils sa fait du bien d'avoir des réponses sa fait trop longtemps que sa dure
je vous tiendrai au courant
au revoir
et une derniere question
comment sont réparties les dettes dans ce cas là?
la plupart des credit sont au deux noms
En fonction de la pension alimentaire, il est possible qu'on demande à votre mère de payer quelque chose.
Mais dans l'état actuel des choses, je doute qu'on lui demande quoi que ce soit !
A mon avis, elle va bénéficier d'un moratoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1648.0).
Ceci dit, nous n'avons guère l'expérience sur le forum de telles situations....
Vous allez nous en apprendre autant que le peu que l'on a pu vous apprendre ! ;)
Bonjour Caro
Nous croiserons le doigts en cette journée importante pour votre maman et vous même !!
Venez nous donner des nouvelles dès que vous aurez la réponse de la commission (http://img829.imageshack.us/img829/7739/trefle.gif) (http://img829.imageshack.us/i/trefle.gif/)
J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle, Caro ! ;)
Caro bonjour,
pour votre maman et vous même un nuage d'ondes positives
Quelques porte bonheur ;)
bonjour , me revoila avec des mauvaises nouvelles
alors du cote de mon pere il a son plan de redressement qui est en cours le juge lui a enlever les interets
mais pour ma mere, vu qu'ils ne vivent pas dans la meme ville , ce sont deux banques de france différentes qui ont les dossiers
la personne qui s'occupe du dossier de mon père a bien avancé mais il ne peut pas prendre les credits qui sont uniquement au nom de ma mère , ce qui est normal
et la personne qui s'occupe du dossier de ma mère prend en compte toutes les dettes de mes parents et veut lui faire vendre la maison
il est au courant que mon père a déja un plan de remboursement en cours
ma mere a environ 16000 euros de dettes à elle mais il ne veut rien entendre et lui dit que si elle refait un dossier pour uniquement ses crédits il sera refusé
l'assistante sociale vient lundi dois je lui poser des questions particulières?
ou est ce que c'est la loi qui est comme ca et nous ne pouvons plus rien faire? merci de m'aider .
Caro, votre mère a-t-elle fourni une copie du plan de votre père à la BDF de votre mère ?
oui et en plus c'est la banque de france de mon pere qui lui a dit de faire comme ca c'est a dire qu'elle refasse un dossier
Je reviens demain...
Mais je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de demander à être entendue par la BDF...
jespere que vous allez pouvoir m'aider merci de vous y intéresser
La banque de france de votre père pourrait peut être téléphoner aux autres, ils sont en train de planter le travail fait pour votre père.
Il faut demander à être entendu Bisane à raison.
le problème est que la personne qui s'occupe du dossier de mon père a telephoné a la banque de france de ma mère mais le conseiller a dit qu'elle ne pouvait pas faire un dossier que pour ces crédits, qu'elle etait obligée de faire un dossier avec les memes dettes que lui .
chose qu'elle a fait auparavant alors d'un coté il y a mon père qui a son plan qui prend forme et de l'autre il y a ma mère à qui on dit de vendre sa maison car elle ne pourra pas payer je ne comprend pas il ne font pa :'(s de cas du plan de mon père? ils payent deux fois les dettes ? je désespere totalement elle ne va jamais s'en sortir et déprime de plus en plus .....
On se caaaalme !!!! ;)
Je crois vraiment qu'il va falloir demander à être entendues.....
Vous allez donc faire un petit courrier à la commission, pour demander, conformément à l'article L331-3 du Code de la Consommation, à être entendue par la Commission, et expliquer tout ça.
Y compris le fait que le divorce n'est pas encore prononcé, et que votre mère va toucher une pension.
Et, quoi qu'il en soit, si la commission maintient sa position, vous pourrez le contester, et être entendues par le juge.
Caro, avez-vous une idée du prix que coûterait un loyer ?
un loyer de quoi ?
mais est ce qu'elle est dans son droit de refaire un dossier ou non ?
parcke on a demandé a etre entendue mais il disent qu'il faut faire comme si mon pere n'etait pas la
il prennent la somme globale et donc ne lui font pas de cadeaux
Vous avez demandé à être entendues par quel biais ?
Combien coûterait un loyer à votre mère, si vraiment elle devait vendre....
euh...
pas du tout
je voulais savoir si elle pouvait refaire un dossier qu'avec ces credits à son nom , si la loi l'autorisait
vu que mon père a un plan de désendettement pour tous les autres , et que c'est la banque de france de mon père
en fait j'aimerais qu'on me dise franchement ce qui va se passer
c'est la banque de france de mon pere qui lui a dit de faire comme ca
excusez moi j'ai oublié un bout de phrase
Caro... je persiste et signe....
Faites un courrier pour demander à être entendues !
Ca ne servira à rien de faire un nouveau dossier....
bonsoir a tous,
je viens vous donner des nouvelles du dossier de mes parents
alors mon père conserve son plan de désendettement sur une duree de 3 ans
et ma mere conserve sa maison mais il ne lui reste que 300 pour vivre car il ont compté la pension alimentaire alors qu'en réalité cette pension sert à lui payer son eau , electricité etc....
c'est l'assistante sociale qui les a contacté et qui nous a annoncé ceci
alors nous avons calculé et calculé toute la journée ..... l'assistante sociale lui a conseillé de ne payer que ses dettes en attendant de voir si les créanciers la relancerait
et si jamais cela arriverait , de redéposer un dossier qu'en pensez vous?
Elle sort cette information d'où, votre assistante sociale ? :o :o :o
je ne sais pas mais elle lui a dit de faire ça
et mon père m'a informé hier que son plan de désendettement est sur 8 ans et que ma mère devrait avoir son plan sur 8 ans également et pas sur trois moi je ne veux pas qu'elle fasse comme l'assistante sociale lui a proposé et elle non plus mais elle a des dettes qui sont uniquement à son nom et les créanciers ont refusé de le compter dans le plan de mon pere ils veulent que ce soit ma mère qui paye
donc elle a tjrs son plan qui est en attente mais qui risque d'etre annulé si elle ne répond pas
et que doit- elle faire avec ses crédits parce que en quelque sorte ils sont nulle part ceux la...?
mon père doit rappeler l'assistante sociale pour s'expliquer des ses montants qui pour lui sont faux
elle ne communique que avec la banque de france de ma mere et m'a dit n'a pas pu avoir des renseignement sur l'autre banque de france
donc je ne sais pas une banque dit une chose et l'autre dit le contraire
Caro, vous vous embrouillez... et nous avec !!!!
Avez-vous demandé à être entendues par la BDF ?
Si je comprends bien, vous n'avez toujours pas eu de réponse "officielle"....
Je crpois qu'il vaut mieux l'attendre avant de faire quoi que ce soit.
En tout cas, la recevabilité INTERDIT de payer quelque dette que ce soit !