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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: delphine45 le 19 Janvier 2011 à 16:06:52

Titre: dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 19 Janvier 2011 à 16:06:52
Bjr,

Suite au divorce d'avec mon mari j'ai du ouvrir un compte à mon nom auprès de la BP, (je ne connais pas la banque jaune, merci de me dire ce que c'est).
La conseillère m'a ouvert un compte, j'ai une cb élect....,mais je n'ai pas de chéquier, est ce normal et pkoi je n'ai aucun chèque impayé.

merci
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: mamanrom le 19 Janvier 2011 à 16:12:46
la banque jaune c'est la banque du facteur..... pour le chéquier il faut peut être attendre quelques temps histoire de voir si votre compte fonctionne correctement avant de le recevoir...vous pouvez en demander un à votre conseiller et voir ce qu'il va vous dire  ;)
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 19 Janvier 2011 à 16:14:37
Bon je suis donc à la bonne banque (lol)

Bon je vais me rapprocher de ma conseillère

Merci de votre prompte réponse
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 19 Janvier 2011 à 17:16:23
Autre question,

la banque jaune à envoyé à mon futur ex mari un courrier lui indiquant qu'elle ne lui accorderait plus de découvert au 28/01/11 et que si d'ici cette date il n'avait pas remboursé son découvert elle résilirait son compte,

je croyais qu'avec la nouvelle loi les découvert était "gelé" et que les banques ne pouvaient plus résilier les compte comme ca.

Qui peut me répondre

Merci
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: julia26 le 19 Janvier 2011 à 17:21:52
Bonsoir Delphine

Citationje croyais qu'avec la nouvelle loi les découvert était "gelé" et que les banques ne pouvaient plus résilier les compte comme ca.

Oui c'est exact mais une fois que le dossier est déclaré recevable  ;)
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 19 Janvier 2011 à 17:23:41
Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1
Article L331-3-1 du Code de la Consommation
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 19 Janvier 2011 à 17:27:18
Donc pour répondre les dossiers (puisque nous divorcons), sont recevables depuis le 23/11/10.

Et si je comprend le texte (du moins je l'espère), la banque ne dois pas lui réclammer le recouvrement de son découvert?
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 19 Janvier 2011 à 17:48:08
C'est exactement ça !!!
Ils n'en ont pas le droit !!!!  ccbat ccbat ccbat ccbat
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 19 Janvier 2011 à 18:13:46
réponse à votre MP :
Citationalors comment mon futur ex mari doit-il procéder?
un courrier leur rappelant la nouvelle loi ?
Oui, c'est pour cela que je vous l'ai cité !
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 21 Janvier 2011 à 11:27:00
Bjr a tous et à toutes,

Concernant cette mise en demeure de la banque jaune de faire régulariser le découvert de mon mari, je tiens à préciser que cette banque n'a pas déclaré le montant du découvert auprès de le BDF, sur le plan il y a 0,00 Euros.

Que doit faire mon futur ex mari ?
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: mamanrom le 21 Janvier 2011 à 11:44:14
le signalé rapidement à sa gestionnaire bdf ;)
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 21 Janvier 2011 à 12:08:50
Si ce n'est pas déclaré, et que ça date d'avant l'arrêté des créances, ce n'est pas dû....
Il va cependant falloir être très très précis !
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 05 Février 2011 à 11:26:18
Bjr à tous,

Bon ce qui devait arrivé arrive, mon mari à eu la surprise de voir son découvert autorisé annulé, il ne lui reste que 300 euros pour finir le mois, compte tenu qu'il use 70€ de gas oil par semaine pour se rendre à son travail...

J'ai tel à la banque jaune pour obtenir de leur part une aide compréhensive,

"dossier de surendettement = adieu découvert"


C démoralisant
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: ZOUNOURS le 05 Février 2011 à 12:03:14
Bonjour Delphine,

C'est démoralisant, mais c'est un mal nécessaire. On apprend à vivre sans découvert et à mieux maîtriser ses dépenses.

Il reste 300 euros à votre mari pour faire le mois, seul.....

Il me reste 350 euros pour faire le mois, à trois, moi, mari et enfant.....

A certains, il reste encore moins.....

Courage quand même..........

ZOUNOURS
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 17:06:24
Il peut juste demander un "étalement" de cette fermeture, avec un maintien de 100 € ce mois-ci, par exemple....
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 06 Février 2011 à 08:14:06
BJR,

l'étalement lui a été refusé, bon je vais pas le laisser comme ca on va se débrouiller, mais franchement le procédé est brutal et ca pourrait se passer autrement.

Je pense à des personnes dans la même situation qui ne peuvent pas se tourner vers qqu, on les enfonce encore plus.

Les banques ne sont pas honnêtes, pdt des années on nous a pris des commissions d'intervention et ils payaient nos chèques même quand le découvert était dépassé, là ils ne propose aucune possibilité.

Si je pouvais je ferrai comme ma grand-mère, tout sous le matelas et M.... les banques
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: renouveau le 06 Février 2011 à 08:41:49
Bjt j'ai reçu le même courrier que votre mari et ai contacter directement le service "gestion du risque" de la banque jaune, ils m'ont répondu que c'était une lettre type et puisque mon salaire était virè chez eux le compte ne serait pas clos. Ils m'ont expliqué que c'était mieux d'avoir un compte sains quand on est dans notre situation et que celà dépend de moi soi j'attends le plan et même que les 300€ de découvert je pouvais les régler sur 2 mois. Et vous vous avez contacter qui des chez eux, directement votre conseiller financier?
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 06 Février 2011 à 08:56:31
Bjr
j'ai contacté le service qui s'occupe des découverts.

il ont supprimé 600€ comme ca?

Je suis d'accord avec le fait qu'il faille éviter le découvert pour les personnes endettées, mais là c'est d'un coup, 600 euros en moins d'un jour à l'autre c pas facile, ils auraient pu lui diminuer.

Mais les personnes de la bq jaune que j'ai eu vendredi n'avaient pas l'air très au courant je vais essayer de contacter qqu 1 d'autre, effectivement qu'il lui diminu ce mois si et plus rien à la fin du moisde février, mais qu'il ait au moins une marge de 300euros.
Le service des risques me dites vous? son centre c'est Paris
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: renouveau le 06 Février 2011 à 09:09:46
Les coordonnées sont sur le courrier que votre mari a reçu et il y a le nom de la personne qui gère son budget
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: ZOUNOURS le 06 Février 2011 à 12:26:39
Bonjour Delphine,

C'est vrai que c'est brutal, mais c'est la règle : surendetté= pas de découvert car c'est assimilé à un crédit.

Il faut tenter de négocier avec la banque, c'est la seule alternative.

Je suis aussi à la bque jaune, ce sont les seuls qui ont accepté de m'ouvrir un compte dans ma situation.

Globalement, ce sont les moins durs, mais il faut être honnête et carré dans la gestion de ses comptes.

J'ai un salaire fixe (fonctionnaire....) et malgré cela, pas de droit au découvert....

C'est l'affaire de quelques mois, le temps de l'éponger et après ça ira mieux.

Tenez bon,

Bon week-end

ZOUNOURS
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 09 Février 2011 à 13:57:56
Bjr,

Bon la catastrophe est pour bientot, mon mari viens de me dire qu'il a fait un chèque de 700€ pour régler son retard de loyer qui est intervenu après la recevabilité du dossier BDF.

Son bailleur exige le paiement en 2 fois du retard + loyer en cours.

Il a fait le chèque, pensant pouvoir passer, il lui reste 550€ sur le compte

Il ne lui manquait plus que ca.

Moi je peut l'aider pour mange mais pas pour le reste.

Le chèque à été déposé

Qqu a une idée?

Merci
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: cath le 09 Février 2011 à 14:45:09
pour un chèque impayé vous avez 30 jours pour le régulariser sinon vous etes interdit bancaire pendant 5 ans
je vous met un lien

chèque impayéforum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=882.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=882.0)
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 09 Février 2011 à 15:00:37
Merci Cath de votre réponse toutefois je ne saisie pas bien.

Lorsqu'il y a cq impaye, il y a notification par lettre AR de la bque, qui nous somme le règlement du chèque, ainsi que le montant des frais.

on est interdit d'émettre des chèques de suite.

Ou je mélange tout ?

Jusqu'iic la banque jaune était assez sympathique qd un chèque arrivait même si c'était juste elle le payait, prenait biensur une commission d'intervention mais payait les chèque tout de même.
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 16:30:56
Citationon est interdit d'émettre des chèques de suite
Oui, et donc pendant 5 ans. Mais le fichage est levé dès que l'incident est régularisé.

Mais il n'aurait pas dû faire ça, votre ex-mari.....  >:(
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: cath le 09 Février 2011 à 16:32:35
du moment ou vous recevez le recommandé vous n avez plus le droit d emettre un chèque jusqu à régularisation du chèque impayé ou 5 ans plus tard si vous ne régularisez pas ce chèque impayé
vous n avez pas de frais si vous régularisez le chèque impayé dans un delai de 1 mois
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 09 Février 2011 à 17:47:50
A bisane :

Je sais mais il a peu l'habitude, pour avoir la paix il a fait ce que son bailleur lui disait, il m'a pas tel avant., quelle panade.

Je sais pas comment il va faire, il peut même plus mettre de l'essence dans la voiture pour aller bosser, il fait 120 kms par jour.

A cath
bon sa paye tombe le 26/02 donc le chèque sera largement régulariser avant les 30 jrs.

bon croisons les doigts

Merci
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: Line45 le 10 Février 2011 à 10:24:57
Coucou Delphine,

J'espère que ton ex-mari va vite trouver une solution. Et toi comment vas tu?

Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 10 Février 2011 à 16:27:56
Delphine, il peut essayer ça : Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.new#new)
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 11 Février 2011 à 17:33:24
Bjr ,

Bon je vais essayer ce courrier, il verra bien.

Bjr Line, je vais bien et toi?

A bientot pour la suite de nos aventures....
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: Line45 le 11 Février 2011 à 20:10:25
Ca va. Mon dossier va être mis en place dès le mois prochain donc ça avance tout doucement  ;)

Et toi le moral ça va?

:-*
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 12 Février 2011 à 11:41:53
A dire vrai le moral varie avec le temps et les nouvelles.

En ce moment ca va sauf cette histoire de bq jaune, on a bo se séparer je ve pas qu'il est encore plus de pb.

Sinon mon gestionnaire m'a dit que je devrais avoir un plan d'ici trois mois.

je croise les doigts pour que ce soit plus tot, savoir à quelle sauce je serai vraiment mangé (lol).

a bientot Line.

merci a tous de vos conseils et soutiens
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: delphine45 le 23 Février 2011 à 15:30:09
Bjr à tous,

Suite de cette affaire de chèque, eh bien...

La banque jaune à payé le chèque de 700,00 Euros, aucun rejet.

Ouf...

Son compte va se stabiliser maintenant.
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: bisane le 23 Février 2011 à 17:53:10
Ouf !  ;)
Titre: Re : dossier de Surendettement et banque
Posté par: renouveau le 24 Février 2011 à 20:31:09
Bonne nouvelle ;)