La réponse qui nous a été faite par le Ministère étant pour le moins imprécise (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2998.msg60412#msg60412), j'ouvre ce fil pour y répertorier les décisions prises récemment par les commissions de surendettement concernant des re-dépôts, et les durées qu'ils appliquent à ces "nouveaux" plans....
A suivre donc :
- Nouveau dépot (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3541.0)
- rens sur surendettement et proprietaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3566.0)
et à compléter !
Il y en a déjà un en cours, mais l'âne ne le retrouve pas.... >:(
Les suites dans ce billet : La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)