Bonjour,
Je suis en entreprise individuel depuis 6ans.
J'ai accumulé beaucoup de dettes suite à une mauvaise gestion de ma société à mes débuts.
Ma dette à ce jour est évalué à plus de 100 000€ auprès du pôle de recouvrement
Dette uniquement de TVA.
J'ai également près de 60 000€ de dettes envers mes clients que je n'ai pas pu payer.
Mon activité ne tourne plus depuis plus d'un an.
J'ai retrouvé un travail où je gagne le smic.
Je n'arriverai jamais à payer de toute une vie l'ensemble de mes dettes et cela me pourri la vie. (ATD etc...)
J'aimerai pouvoir me refaire une santé. C'est pour cela que je fais appel à vous afin de pouvoir reprendre un nouveau départ dans ma vie professionelle.
Je suis également débiteur sur mon compte professionel et je continue à payer les cotisations RSI dont un prélèvement doit avoir lieu le mois prochain. Alors que je n'ai plus aucune entrée d'argent depuis plus de 6mois.
J'ai toujours pensé pouvoir relevé la tête c'est pour cette raison que j'avais gardé mon E.I ouverte.
Que dois-je faire ? Puis-je déposer un dossier de surendetement ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Heu....
Je crois que dans votre cas il vaut mieux faire une liquidation judiciaire de votre entreprise !
Meme en entreprise individuelle je peux faire ça ?
Vu que mes biens personnels sont confondus.
Qu'elles sont les répercutions que cela peut entrainer par la suite ?
Si jamais un jour je suis amené à vouloir re-créer une societe ?
Cordialement
Bonsoir , Bisane a raison , faite une liquidation , et pensez a une cessassions d'activité. faites vous aider par un comptable , TVA , clients , frais liés à votre entreprise c'est un dossier auprès du tribunal de commerce pour vos frais comme le rsi et autres liés à vos charges perso demandez un échéancier qui seront prélevés sur votre compte perso. surtout stoppez le compte professionnel si vous n avez plus d'entreprise .
Puis des que vous avez fait une cessassions d'activité , vous pourrez déposer un dossier de surendettement pour vos dettes perso .
Je comprends pas comment vous étes toujours sous registre et vous dites que vous étes salariée !
vous allez payer double vos frais perso , ainsi que les impots ....
courage
Merci, pasenavant ! ;)
J'alerte des personnes plus compétentes que moi en la matière !
étant en entreprise individuelle , il faut faire une cessation de paiement et une liquidation judiciaire et il faut inclure toutes vos dettes perso et pro
Merci, Met ! ;)
Le problème de l'entreprise individuelle c'est que les dettes se confondent avec les biens personnels
Il faut faire rapidement une cessation d'activité à effet rétroactif depuis la date où vous n'avez plus d'activité ça limitera le RSI
Quelques informations sur le statut d'entrepreneur individuel, le site APCE est un site gouvernemental
http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-individuelle.html
et aussi ça concernant la liquidation judiciaire :
http://www.cm-lyon.fr/documents/pdf/droit/FS_Liquidation%20judiciaire%20def.pdf
Bonsoir,
Merci pour toutes vos réponses.
Je ne risque pas de perdre mon travail ? ni d'avoir un saisie sur salaire ?
Je suis à découvert sur mon compte pro je peux pas le fermer comme ça.
Puis-je quand même me mettre en cessation de paiement ?
Qu'implique la liquidation judiciaire ? huissier etc ?
Je possède une petite voiture pour aller au travail sera t'elle saisie ? c'est le seul objet de valeur que je possède.
Pasenavant mon entreprise ne génère plus aucun chiffre j'ai été en déficit l'année dernière donc je n'ai pas payé d'impots c'est pour cette raison que je l'ai gardé car je pensais que je pourrais me relever de cette situation.
Donc si je comprends bien je fais d'abord une cessation puis ensuite une liquidation. J'ai un délais minimum entre les deux ?
N'importe quel comptable pourra m'aider ? car j'en possède un mais j'ai trois impayés de facture que je ne pourrais pas régler donc je me vois mal lui demander conseil.
Je suis sur nice si jamais vous en connaissez un.
En vous remerciant encore par avance et merci de me remonter le moral.
Cordialement
Bonjour
Vous pouvez la déclaration de cessation de paiement vous même, en listant les dettes Pro et aussi privé, vous prenez les documents à la chambre des métiers. . C'est le liquidateur qui fera les comptes définitifs.
Si vous aviez des biens immobiliers ils serviraient à rembourser les créanciers, votre voiture si elle n'a pas une grande valeur je ne pense pas que quelqu'un y touche, de même que les meubles. Et bien sur vos salaires de maintenant n'ont rien à voir avec votre situation à la date du dépôt de bilan. Vous avez 1 an après la déclaration de cessation d'activité pour déposer votre cessation de paiement.
Joël c'est une entreprise individuelle......
en cas de liquidation ils peuvent lui prendre ses biens personnels, donc il faut isoler les biens que vous avez,
je me demande si ça ne peut pas se poursuivre après la liquidation c'est à dire que le liquidateur doit recouvrer les créances par tous moyens y compris saisie sur salaire
Comment se fait il que vous ayez autant de retard en TVA 100000 € au taux de 19.6 % donnent un CA de 500000 € environ
et les 60000 € sont certainement une dettes auprès de fournisseurs
une liquidation judiciaire n'est pas une plaisanterie, vous êtes convoquée devant un juge qui transmet vos documents à plusieurs personnes mandatées qui vont analyser vos résultats
Citation de: catsen le 02 Février 2011 à 13:38:43
c'est à dire que le liquidateur doit recouvrer les créances par tous moyens y compris saisie sur salaire
ça ne va pas jusque là catsen, non pendant la liquidation ils prennent ce qu'il y a a prendre donc effectivement aussi dans les biens personnels, mais si voiture ancienne il y a des chances qu'il ne la prenne pas.
ensuite, il y a cloture de la liquidation point. Si vous travaillez, personne ne vous touchera votre salaire vous pouvez etre tranquille làdessus !
ps: nous avons déja été en EI puis redressement judiciaire donc je m'y connais un peu ! bon pas autant que les pros hein ;) en revanche ce que je dit plus haut c'est sur aucun risque de saisie sur salaire après la cloture de la liquidation ! (ni meme pendant d'ailleurs)
Venux pas besoin de comptable, vous allez à la chambre de commerce et retirez les documents, ensuite vous allez être convoqué devant le juge, allez y avec tous ce que vous possédez, tous vos papiers, et expliquez votre situation au juge, c'est assez impressionnant mais ça va allez ! ensuite le juge nommera le liquidateur qui prendra contact avec vous, pour entamer la procédure, inventaire etc....
ok Met
je pensais qu'il poursuivait le recouvrement des dettes jusqu'à extinction, le seul risque donc est d'avoir des biens à la date de la liquidation?
Avez vous des cautions sur votre entreprise?
je suis passée 2 fois devant le juge mais pour 2 sarl et le principe est le même sauf qu'ils ne prennent pas sur les biens personnels (par contre ce qui est vendu est presque donné :ex. un camion benne pour 431 €....)
Citation de: catsen le 02 Février 2011 à 15:29:45
, le seul risque donc est d'avoir des biens à la date de la liquidation?
C'est ça, nous nous étions propriétaire de notre maison (enfin pas tout a fait puisque nous avions un crédit immo) et lors de l'inventaire ils ont noté la maison, tous nos biens personnels genre ordinateurs, etc...... bon à part la maison nous n'avions pas grand chose ;) et tout l'inventaire professionnel (genre bétonnière, fourgon,etc....) j'avais une voiture perso de 1994 et ils ne l'avaient pas prise en compte
catsen j'ai eu plusieurs impayé d'un de mes prestataires avec qui je suis d'ailleurs en litige depuis 2ans.
J'ai du après payé mes clients j'avais opté pour une tva annuel "grosse erreur de ma part" et donc lors du bilan je me suis retrouvé mal.. j'ai mal gérer la situation sur le moment et ça a empiré..
J'ai quelques questions :
Si je fais une cessation d'activité afin de plus payer le rsi, combien de temps ais-je pour décider de faire une liquidation judiciaire par la suite au maximum ?
Savez vous s'il ai possible de faire une demande de remise gracieuse de TVA / degreffement de TVA ? car hormis les 60 000€ de mes clients tout le reste c'est uniquement que de la TVA
Pour faire la cessation d'activité uniquement j'ai juste besoin d'aller au tribunal de commerce ? ça prend effet immédiatement ?
Je tiens aussi à préciser que j'ai mon compte perso à la Banque jaune là ou je reçois mon salaire.
En vous remerciant tous par avance
Très bon weekend à vous
CitationSi je fais une cessation d'activité afin de plus payer le rsi, combien de temps ais-je pour décider de faire une liquidation judiciaire par la suite au maximum ?
Joël vous a un peu répondu (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3681.msg76558#msg76558)....
CitationVous avez 1 an après la déclaration de cessation d'activité pour déposer votre cessation de paiement.
Citationça prend effet immédiatement ?
Ca peut même être rétroactif, si j'ai bien compris !
cessation de paiement et liquidation judiciaire c'est la même chose bisane ?
Mon siège social est domicilié chez ma mère où je ne vis plus depuis 8mois.
J'ai une petite chambre maintenant pour me rapprocher de mon travail mais je n'ai pas fait de changement de domiciliation vu que mon activité ne tournait plus trop..
Si je me mets en liquidation il vont venir saisir chez ma mère ou à mon nouveau domicile ?
Pour la cessation d'activité ça va juste me couper les prélèvements rsi et cotisation ursaf mais je n'aurais pas les huissiers sur le dos tant que je ne fais pas de liquidation ?
Car je veux être sur que en ayant des dettes sur mon Entreprise Individuelle, le fait de faire une cessation d'activité n'engendrera pas automatiquement une liquidation judiciaire du à mes dettes.
Merci
On se déclare en cessation de paiement, et quand il n'y a pas assez d'actif la liquidation de judiciaire est prononcée dans la foulée.
Venux, pour autant que je sache, un liquidateur est nommé, qui répartit l'actif.... s'il y en a !
A priori, à part pour évaluer vos biens, vous n'allez pas avoir un défilé d'huissiers !
venux, les huissiers vous les aurez si vous continuez comme si de rien n'était !
sinon joel et bisane vous ont répondu, il y aura un liquidateur nommé et vous verrez avec lui et pourrez lui expliquer votre situation ! si il y a des choses à saisir il les saisiront si non rien, mais votre mère n'a rien à craindre puisque c'est votre EI dont il s'agit ! ils ne saisiront pas ses biens à elle !
dès que vous déclarez la cessation de paiement vous etes convoqué à une audience ! si j'ai bien compris vous voudriez faire une cessation et pas de liquidation ? c'est bien ça ? je crois bien que ce n'est pas possible
en revanche si vous faites une cessation d'activité là c'est autre autre chose, vous vous radiez effectivement mais là oui les huissiers peuvent vous poursuivre
Oui j'aimerais faire une cessation d'activité.
mon audience en appel étant en mai je voudrais savoir si je peux faire la cessation d'activité afin de ne pas m'endetter plus avec le rsi jusqu'à l'audience d'appel en mai..
Si c'est en ma faveur alors je pourrais surement payer la totalité de mes dettes ou du moins une bonne partie si ce n'est pas en ma faveur je fais immédiatement la liquidation judiciaire.
Donc faire une cessation d'activité immédiatement car j'ai plus de 350€ de rsi qui va tomber tous les mois là et je ne pourrais pas les payer car mon compte pro est débiteur. Et même avec mon salaire je n'ai pas de quoi sortir autant.
Donc si j'ai bien compris dans mon cas "en ayant des dettes" je n'ai pas d'autres choix que de me mettre en cessation de paiements ce qui va encourir une liquidation judiciaire..
La cessation d'activité est juste utile pour les personnes voulant arrêter leur activité mais ayant aucune dettes ?
Merci
effectivement cela est judicieux de faire la cessation d'activité pour stopper la rsi.
à vous de voir mais si vous ne faites pas de cessation de paiement, qui entraine donc la liquidation judiciaire, vous serez poursuivi par les huissiers !
a moins que vous ayez une solution pour payer vos dettes
Citationaudience d'appel en mai
J'ai raté un truc, là !
C'est quoi, ça ?
pour une sarl:
j'ai fait une cessation d'activité en juin 2007 (assemblée générale extraordinaire, puis annonce légale et impôts), en décembre 2009 j'ai fini la procédure en adressant 2 chq (je n'avais pas les moyens avant) à la chambre des métiers qui a procédé à la radiation définitive et j'ai adressé un courrier au tribunal de commerce pour demander la liquidation judiciaire, j'ai été reçue début janvier 2010 au tribunal qui a désigné plusieurs membres, dont un liquidateur et actuellement la sté n'est pas encore liquidée alors qu'il n'y avait pas d'actif......
Si vous n'avez plus d'activité rendez vous à la chambre de commerce ou à l'organisme dont vous dépendez et voyez à quelle date vous pouvez faire la cessation d'activité (c'est payant pour faire cette déclaration), certainement rétroactivement et ainsi vous pourrez adresser le justificatif au RSI pour faire changer la somme due, car si c'est à votre nom je ne suis pas certaine que ça fera parti de la liquidation
ensuite demandez la liquidation judiciaire mais n'attendez pas trop
vous pouvez demander des renseignements auprès du greffier du tribunal de commerce, il nous avait aidé à compléter notre dossier
Citation de: bisane le 06 Février 2011 à 13:24:22
J'ai raté un truc, là !
C'est quoi, ça ?
Citation de: venux92 le 05 Février 2011 à 20:09:41
j'ai eu plusieurs impayé d'un de mes prestataires avec qui je suis d'ailleurs en litige depuis 2ans.
C'est d'ailleurs pour cette raison que je suis principalement endetté car j'ai pas perçues de grosses sommes d'argent et ça a mis en péril ma société.
Merci pour votre soutient..
Je vais essayé d'aller me renseigner demain à la chambre du commerce.
Cordialement
Et ensuite, en effet, vous pourrez attendre le résultat de cet appel....
Quoique.....
Si vous faites la cessation de paiement,ils vont forcément tenir compte de cette procédure, et attendrons le résultat. Mais la procédure (de liquidation) sera lancée !
N'attendez pas pour faire une liquidation si vous avez dettes d'URSSAF et de TVA car eux ils n'attendent pas et quand les procédures sont lancées c'est très très dur de les arrêter
A mon avis pour la tva il n'y a pas grande chance d'aboutir à une remise, votre comptable aurait dû vous avertir
bONSOIR,
Dans une affaire personnelle, il faut en effet faire une dépôt de bilan au tribunal de commerce ce dépôt de bilan est payant.
Dans cette affaire il ne faut pas faire l'autruche car plus vous attendez pour vous mettre en cessation de paiement, plus du aurez de charges, tant dans le RSI que sur l'URSSAF. et votre syndic liquidateur qui sera nommé par le Tribunal de commerce ne prendra pas en compte le RSI puisque entreprise individuelle. Le RSI étant une cotisation que vous payez pour votre retraire future.
Vous devriez le faire rapidement car vous ne pourrez pas non plus déposer un dossier de surendettement tant que vous n'aurez pas le document de votre radiation du R.C. aLORS SI NOUS POUVONS VOUS DONNER UN CONSEIL LES SOUCIS SONT DEVANT VOUS TANT QUE VOUS NE SEREZ PAS EN REGLE AVEC VOUS ¨MÊME.
Aujourd'hui vous travaillez mais en effet vous pouvez avoir une ATD par le recouvrement des impôts puisque TVA non payé et que vous n'avez pas déposé votre bilan. Prenez des renseignement auprés de votre comptable. Je ne comprends pas qu'il ne vous est pas informé de cette situation.
José33120
Je suis entièrement d'accord avec José. En effet, le RSI est une dette personnelle......