bsr à tous
j'espère être dans la bonne section.
Ma question je l'espère vous paraitra simple. Je suis pacsé depuis aout 2002
J'ai déposé mon 1er dossier de surendettement en 2001, bénéficié d'un moratoire jusque fin 2003 et mes remboursements jusque novembre 2010.
A l'issue, je devais redéposer un nouveau dossier pour le solde de mes créances.
Au redépot, on me demande les ressources de la personne avec qui je suis pacsé. je signale donc que ces dettes sont personnelles et antérieures au pacs. Mais je dois quand même fournir les fiches de paie de la personne avec qui je suis pacsé.
Ne percevant que 600€ de ressources (invalidité + AAH), je pensais que mon dossier ne passerait pas.
Et bien si, il est recevable et le pire j'ai une capacité de remboursement de 300€.
En clair, c'est la personne avec qui je suis pacsé qui va devoir payé ou m'entretenir !!!
Est-ce normal ???
Car d'après la législation, toutes dettes antérieures au pacs restent des dettes personnelles.
la personne avec qui je suis pacsé devait se racheter un véhicule pour aller au travail, de ce fait ça reste en suspend. Tout comme le pacs que l'on risque de rompre !!!
Ca fait 10 ans que ça dure et là j'en ai un gros ras-le-bol.
merci de votre aide
cdlt
CitationMa question je l'espère vous paraitra simple
Ben.... c'est un peu raté ! :D
Car la question que vous posez est très juridico-juridique !!!!
José, heeeeelp !!!!
Il vous reste beaucoup, à devoir ?
;D ;D alors en dettes 6000€
mais car dans tout dossier qui tourne trop bien y a un mais ....
un de mes créanciers, une société de crédit F. a soit disant rompu le plan en 2005 et me réclame à ce jour quasi la même somme qu'au départ.
Je devais 1549€, j'ai remboursé 1620 et ils m'en réclament encore 1400€.
En 2005 j'ai été licencié économiquement donc j'avais pris contact avec tous mes créanciers pour expliquer la situation et signaler que pendant plusieurs mois je ne pourrais honorer mes créances, le solde de tout compte étant payé par les AGS mais je m'engageais dès réception de mon solde à régler toutes les mensualités de retards. chose faite et aucun souci. Mais cette même société qui pourtant était verbalement d'accord sur le principe (après avoir quand même reçu de ma part tous les documents du licenciement) n'a eu de mal que de me harceler. Recouvrement.... puis huissier et encore huissier et encore.....
Mais eux je les attends (demande de vérification de créances), je connais aussi la machine. On verra bien qui le juge trouvera de bonne foi !!!
merci de votre aide
Citation de: stef62 le 07 Février 2011 à 18:22:41
un de mes créanciers, une société de crédit F. a soit disant rompu le plan en 2005 et me réclame à ce jour quasi la même somme qu'au départ.
Je devais 1549€, j'ai remboursé 1620 et ils m'en réclament encore 1400€
bonsoir Stef du ch'nord je pense ;D
bon je ne suis pas un spécialiste de ce forum, mais cette rupture du plan en 2005
vous n'en avez jamais été informé ? ;)
stef62 bonsoir,
CitationEn clair, c'est la personne avec qui je suis pacsé qui va devoir payé ou m'entretenir !!!
Est-ce normal
Oui ,dans la mesure ou vous partager la vie commune et que les ressources communes sont pris en compte
Revenus pris en compte pour les plafonds de ressources
L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant :
*
des prestations familiales,
*
des allocations de logement,
*
de l'allocation aux adultes handicapés et du complément d'allocation,
*
du revenu de solidarité active.
CitationCar d'après la législation, toutes dettes antérieures au pacs restent des dettes personnelles.
En cas de non paiement de votre part il ne peut être inquiété personnellement par vos créanciers .
http://vosdroits.service-public.fr/F1026.xhtml
bonsoir Stef du ch'nord je pense ;D
bon je ne suis pas un spécialiste de ce forum, mais cette rupture du plan en 2005
vous n'en avez jamais été informé ? ;)
[/quote]
Du 62, c vrai !!!!
A mais souvenir pas informé par écrit !!!
Quand j'ai prévenu des retards occasionnés par mon licenciement, on m'a dit ok, ne tenez pas compte de courriers de relances c la procédure.
D'ailleurs, je leur ai demandé il y a 2 mois photocopie du courrier recommandé de rupture de plan. Réponse : on n'a plus d'archives !! ;D ;D
Sont pas fous car si j'avais reçu ce fameux courrier, j'aurais dû redéposer un nouveau dossier pour changement de situation et ma capacité de remboursement aurait largement baissé. car aux assedic, je n'avais que 12€ par jour car invalidé 2è cat. !!
bbbo bbbo
;)merci Celtic !!
c'est ce que je craignais donc la meilleure solution, c'est la rupture du pacs car là on passe colocataires ???
Autre tite question : comme j'ai déjà remboursé 7 années ça va encore durer longtemps??? merci ;) ;)
Bonjour stef 62,
Il y a deux questions importante dans vos pots que je vais essayer de vous éclairer.
Lors de votre premier dossier vous avez eu un moratoir car la banque de france n'avait pas trouvé de capacité de remboursement car vous étiez toute seule et donc moratoir sur 18 mois. Puis redépôt et lor de votre déclaration du fait que vous êtes pacsé et que aussi bien vous que votre conjoint bénéficie des avantage d'être deux , donc deux salaires même si celui si est petit, mais comme disait ma grand ^ère cela met du beurre dans les épinards et permet d'avoir une vie meilleur. La BDF doit prendre en considération les revenus du loyer, que vous soyez pacsé ou non. Les dettes ont été faites avant que vous ne rencontriez votre compagnon certe, mais aujourd'hui vous vivez mieux grace à ce qui rentre comme argent dans le foyer.
Quant à la rupture que vous avancez de la part d'un créancier, celui ci ne peut en aucun cas rompre de plein son plein grée l'accord qu'il a signé avec la BDF. il ne peut en aucun cas dans la mesure ou vous même vous avez continué à régler votre créancier mettre en cause ce plan.
Là, dans ce domaine ,il y a quelque chose qui ne colle pas car le créancier ne peut réclamer cet arriéré si toutefois vous avez bien rempli vous même le dit plan.
José33120
Citationc'est ce que je craignais donc la meilleure solution, c'est la rupture du pacs car là on passe colocataires
Vous avez déposé en signalant le pacs , donc attention à ne pas être considéré de mauvaise foi !
José tu en penses quoi ?
;)pour Celtic : la rupture du pacs ne prend effet que 6 mois après donc ça sera pas pour demain mais c envisageable à long terme
pour José : comme je ne pouvais pas régler mes échéances de plan car je n'avais plus du tout de salaire 0000, je m'étais engagé à régler la totalité du retard dès réception de mon solde de tout compte.
Ce que j'ai fait. Ensuite j'ai continué malgré les menaces à régler ma mensualité de 16€ définie par la BDF. Pendant ce temps mon dossier a voltigé entre les mains de cabinets de recouvrement, huissiers jusqu'en avril 2006 où un huissier est venu tapé à ma porte pour réclamer la totalité.
J'ai refusé et continué à payer 20€ par mois.
A ce jour, j'ai remboursé plus que la créance initiale définie au plan BDF et on m'en réclame quasi autant !!!!!
Bonsoir, stef62
Je viens de relire un peut vos pots et lie qu'en efet c'est vous qui avez rompu le plan par le fait que vous ne pouviez plus rembourser vos créanciers. Vous dites, je vous cite: que les créanciers enfin certain créanciers vous ont donné l'accord verbal, c'est peut être vrai mais je ne veux pas vous contredire, et ce n'est pas moi qui est à prendre partie pour les créanciers . Bien au contraire. Mais du fait que vous n'avez pas respecté votre plan les créanciers peuvent se retourner contre vous. NON NON pas contre votre conjoint, mais ne nous voilons pas la face, les revenus sont là dans le foyer. et qu'on le veuille ou pas il contribue à la bonne marche du foyer.
Je me demande même comment vous allez avoir ce plan que vous venez de déposé puisque non respect du plan = irrecevabilité de la BDF. Excusez moi Stef62 d'être aussi brutal dans mes propos. mais si nous pouvons vous aider croyez moi tout le monde sur ce forum fera ce que l'on pourra pour vous venir en aide.
José33120
Nos nous sommes croiser pour poster Celtic,
En effet la mauvaise foi est toute proche, même si stef 62 aujourd'hui faisait le sens contraire cela ne changérait rien quand à la décision de la BDF . Le pacs est un acte de la vie qui en effet fait partie aujourd'hui du code civil. Il n'est pas aussi dure que le mariage, mais cela lui ressemble un peu. C'est vrai les dettes antérieures aux pacs reste la propriété de celui qui à contracté les crédits. Mais dans la vie commune comment ne pas en tenir compte puisque qu'il y à une vie commune et que les frais sont a divisé en deux dans le casd'une séparation. mais là attention.
La mauvaise foi est de fait, le créancier pourra en effet faire valoir ses droit et devant un juge.......?
;) non je ne pense pas qu'il puisse car la mauvaise foi aurait été de ne rien payer alors que là j'ai tout payé !!
Ne vous inquiétez pas je vous tiendrais au courant de la décision du juge quand au comportement de cet organisme !
Pour ce qui est du pacs, nous sommes sur l'ancien modèle où la vie commune n'était pas obligatoire.
Josée pour info mon dossier est recevable depuis le 13 janvier donc c'est bien que j'ai été considéré de bonne foi. Et ce n'est pas un nouveau dossier mais un redépot suite à un jugement de 2002.
cdlt
Quand je disais que c'était une question simple !!!! ;D ;D
Stef, il va falloir éclaircir 2 points :
- vous dîtes que vous avez commencé à rembourser en 2 003. Vous aviez re-déposé un dossier à ce moment-là ? Vous aviez déclaré que vous étiez pacsée ?
- interruption des paiements.... caducité du plan... somme plus élevée.... quelle a été la somme retenue par la BDF ?
;)ok alors avant 2003, le moratoire a servi à régler les dettes fiscales.
pas de redépot, car en 2002 c'était un jugement (mesures recommandées du juge de l'exécution)
Oui j'ai déclaré le pacs mais à cette époque on ne demandait pas les revenus de l'autre car aucune obligation à vivre sous le même toit.
Aucun nouvel endettement au terme de ce plan, à ce jour les sommes retenues sont celles que j'ai donné, je suis en attente d'un plan. Et seulement là, je pourrais demander une vérification de la créance F.
(j'espère que c'est clair, mais y a-t-il un dossier de surendettement clair??)
bbbo bbbo bbbo
Votre plan, dans sa dernière colonne, comporte le reliquat de vos dettes. Normalement, c'est cette somme-là qui doit être retenue par la BDF pour le nouveau plan.....