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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: nanou82 le 08 Février 2011 à 12:05:57

Titre: dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 08 Février 2011 à 12:05:57
bonjour,

je suis un peu dans une impasse en 2002 j'ai déposé un dossier de surendettement jugé recevable suite à une perte d'emploi et celui ci s'est terminé en novembre 2010, je pensais avoir fini de payer mais là surprise j'ai encore 5 crédits qui ne sont pas terminé et les créanciers veulent le solde ou des mensualités de 500 euros. J'ai donc redéposé un dossier de surendettemnt qui à été jugé irrécevable car ma fille nous avez prété de l'argent pour acheter une voiture, car l'ancienne était arrivé au bout 400 000 km et il nous fallait un moyen de locomotion, mon epoux travaillant à 30 km de notre domicile ils ont donc refusé pour aggravement de situation. J'avais grans espoir qu'il me refasse un échéancier pour terminer cette situation et là je ne sais plus quoi faire, je faisait de l'intérim et nous suivions notre plan sans problème à part un créancier mais c'est une autre affaire, au mois de novembre en plus je suis tombé en fin de droits avec 200 euros d'ASS, donc impossible de rembourser. J'ai fait appel de la décision et je viens de prendre rendez vous avec une assistante sociale, si quelqu'un pouvait me donner d'autre solutions ça m'aiderai beaucoup. merci.
Titre: Re : dossier irrcevable
Posté par: catsen le 08 Février 2011 à 16:31:03
Bonjour Nanou,


Quand avez vous reçu la notification de la banque de france, vous avez 15 jrs pour former un recours, faites le maintenant et on vous aidera à présenter votre défense

voilà un modèle :

Monsieur, Madame,

Nous venons par la présente porter recours contre la décision de la commission de surendettement, en date  du XX/XX/XXXX, concernant l' irrecevabilité de notre dossier N°.....

Nous souhaitons être reçus par le Juge de l'Exécution.

Veuillez agréer l'expression de nos sincères salutations

Mr et Mme Bibi


D'autres questions arriveront ensuite pour vous aider
Titre: Re : dossier irrcevable
Posté par: bisane le 08 Février 2011 à 22:49:20
@ Sen :
CitationJ'ai fait appel de la décision

Nanou, on ne pourra guère vous aider que si vous nous remplissez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous nous dîtes combien votre fille vous a prêté....


Je me suis permis de changer le titre de votre fil....
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 09 Février 2011 à 09:42:05
quel bonheur après une énième nuit blanche d'avoir des personnes à qui parler, on est dans une région depuis dix ans sans famille et sans amis cela fait du bien, merci à vous. Pour le prét pour ma fille je n'ai pas d'échéancier à respecter dès que je peu je lui verse un peu. J'ai posté ma lettre d'appel vendredi en ar mais je suis paniqué de rencontrer un jex.
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 09:58:46
Il a été fait quand, ce prêt ?
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 09 Février 2011 à 11:21:12
bonjour bisane,

il a été fait en octobre 2009, c'est ma fille qui à insisté pour qu'on change de voiture je n'aurai jamais osé lui demandé.
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 13:14:58
On ne refait pas l'histoire.... mais vous n'auriez pas dû le mettre dans le dossier .....  >:(

Va falloir le jouer serré pour argumenter devant le JEX....
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 09 Février 2011 à 20:02:44
oui c'est vrai  l'honnêteté ne paie pas.
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 20:25:21
Citationoui c'est vrai  l'honnêteté ne paie pas
Ce n'est pas tout à fait ça....

Mais on va essayer de le faire bien !
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: catsen le 07 Mars 2011 à 12:12:39
Voilà je copie le MP que m'a adressé Nanou

bonjour,

un petit rappel de mon fil j'ai déposé un doosier en 2002 jugé recevable sur une durée de 96 mois donc au mois de décembre 2010 il y avait 4 créanciers dont le solde n'était pas terminé ils me demandr de régler des mensualité de 500 euros ou de redéposer un dossier bdf, j'ai donc redéposé un dossier car en plus je n'avait plus de droit au assedic depuis un mois pour qu'il me refasse un plan, mais le dossier est revenu irrecevable car notre fille nous avait prété de l'argent pour acheter un véhicule car la notre était arrivé au bout 400 000 km mais la bdf à estimer que nous n'avions pas respecter leplan en recontactant un crédit mais sans désintérressement des créanciers, nous aurions dû leur demander une autorisation pour ce prét mais nous n'étions pas au courant, j'ai donc avertit les créanciers du refus de la bdf et ils ont tous étaient conciliables car ils m'ont répondu de garder les échéances contractuelles jusqu'au solde de la dette ce qui représente environs 150 euros par mois à leur verser donc c'est ce que j'aurai voulu de la bdf.donc tout est rentré dans l'ordre il ne faut jamais dédespérer, mais il est vrai que pendant huit ans j'ai toujours assumé le plan ça doit aider pour négocier après.Si vous avez des questions n'hésite pas.

Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: catsen le 07 Mars 2011 à 12:15:15
Nanou,
avez vous la date de passage devant le JEX?
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 08 Mars 2011 à 10:58:54
oui le 19 avril mais j'ai annulée la convocation puisque j'ai eu ce que j'espèrais
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 11:28:19
Nanou, j'espère que vous avez des accords signés !
Et si c'est le cas... bon vent !  ;)
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 08 Mars 2011 à 14:02:09
oui il m'ont envoyé des courriers et" bon vent "je dois bien le prendre?
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 08 Mars 2011 à 14:25:32
je vous joint un courrier d'une maison de crédit. Bonne journée.
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: catsen le 08 Mars 2011 à 15:04:06
C'est ce dont je me doutais ils reprennent le contrat comme il était avant, même taux d'intérêt et mêmes échéances

à quel moment avez vous demandé au tribunal d'arrêter la procédure?
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 17:48:51
Nanou, le "bon vent" était parfaitement amical ! Comme peuvent le souhaiter les marins !

Mais.... et c'est autre chose...
Je crains qu'il n'y ait une confusion....
Citationils m'ont répondu de garder les échéances contractuelles jusqu'au solde de la dette ce qui représente environs 150 euros par mois à leur verser
Pour vous, les mensualités contractuelles sont celles de la BDF ?
Car je doute que vous ayez eu besoin de re-déposer un dossier si celles-ci correspondaient à votre capacité de remboursement...

Ce serait bien qu'on prenne le temps de revoir tout ça de plus près....
Elles étaient de combien, vos mensualités, avant le dossier ?
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: nanou82 le 09 Mars 2011 à 13:10:03
bonjour bisane,

Chez nous bon vent veut dire " dégage" donc je comprenais pas...

J'ai envoyé l'annulation de la convocation vendredi dernier..

les 150 euros correspondent aux 4 crédit restant regroupés, pour le courrier que je vous ai déposé de so..co j'avais 41.45€ convenue avec la bdf et je continue de leurs donner 41.45 €, je continue les versement établie par la bdf au 1er plan jusqu'à épurement de la dette, j'ai redéposé un dossier car le 1er était terminé et il resté 4 crédit à solder.

J'espère avoir répondu convenablement à vos questions
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: catsen le 09 Mars 2011 à 13:38:47
Essayez de reprendre cette annulation en appelant le tribunal

je pense qu'il faut continuer cette procédure jusqu'au  bout, vous pourrez toujours vous expliquer devant le JEX si vous arrivez à annuler ce courrier
Titre: Re : dossier irrcevable suite à premier plan - nouvel emprunt
Posté par: bisane le 09 Mars 2011 à 19:01:32
Citationje continue les versement établie par la bdf au 1er plan jusqu'à épurement
Je doute que ça fonctionne ça !
Ils risquent d'exiger la reprise des mensualités contractuelles, et vous risquez fort de ne pas pouvoir les honorer !