bonjour,
j'ai déposé conjointement à mon ex-mari un dossier de surendettement en septembre 2001. Jugé recevable ,suspension du paiement de février 2002 jusqu'en 2005.
Mon ex-mari s'est soustrait au remboursement alors qu'il est fonctionnaire.
J'ai commencé à rembourser de juin 2005 à septembre 2007,puis redépôt puisque je suis tombée gravement malade.
En 2008,j'ai perdu mon travail et le logement de fonction.
Je suis seule avec 3 enfants à charge.
J'ai déposé un nouveau fin 2009,recevable et je paie depuis avril 2010.
Je suis en fin de droit en mars 2011,est-il utile de redéposer un dossier et est-il vrai que les dettes vont être tout ou partiellement effacé par le juge?
Merci d'avance pour votre aide
Citation de: carole43 le 09 Février 2011 à 14:40:02
J'ai déposé un nouveau fin 2009,recevable et je paie depuis avril 2010.
Je suis en fin de droit en mars 2011,est-il utile de redéposer un dossier et est-il vrai que les dettes vont être tout ou partiellement effacé par le juge?
Merci d'avance pour votre aide
bonjour Carole, et bienvenue à vous
il faut signaler à la BDF votre changement de situation ...
Je signale votre message aux spécialistes ;)
bienvenue
il faut signaler tout changement a la banque de france
il est possible celon la diminution des revenus que vous deviez redéposer
en attendant je vous donne un peu de lecture
ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3720.0)
Hello, Caro !
Au vu de ce que vous dîtes, il peut y avoir 2 solutions :
- soit votre situation se dégrade au point que votre capacité de remboursement soit réduite à néant, auquel cas la commission peut décider d'une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1645.0) (ce qui revient à un effacement total)
- soit il vous reste une petite capacité de remboursement, et vous repartez pour un plan. Je ne sais pas trop comment va être prise en compte la durée des précédents, mais en tout cas leur durée totale ne peut désormais excéder 8 ans. Et il peut y avoir un effacement partiel à l'issue.
J'espère avoir répondu à votre question.