Bonjour,
j'ai redéposer mon dossier le 18/11/2010 ( plan depuis 2001) recevable le 30/12/2010, mais le découvert autorisé par ma banque ( banque jaune) n'avait pas été inclus. J'ai contacté mon gestionnaire, il a dit qu'il allait l'inclure ( pas très content)
J'ai faxé la recevabilité à ma banque qui ne veut rien entendre, pas de rétrocession, m'a t'on dit
Pensez-vous que ma banque recréditera mon compte du découvert qui à été comblé par une prestation sociale? Avec la nouvelle loi LAGARDE
Cordialement
là je ne comprend pas trop vous avez eu un plan depuis 2001
Merci d'avoir posté ici !
Un peu normal que votre gestionnaire n'ait pas été très content....
Citationpas de rétrocession, m'a t'on dit
Et ça veut dire quoi ?
Quand le découvert a-t-il été comblé ?
Bonjour et merci,
le découvert à été comblé début janvier 2011, il avait débuté en decembre 2010 avant la recevabilité
Cordialement
Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.0)
A adapter à votre cas....
Bonjour,
je viens de recevoir le détail des dettes pris par la commission, le découvert ( banque jaune ) y figure bien.
Pensez-vous que cette banque recréditera mon compte?
Cordialement
Il faut en tout cas insister pour qu'elle le fasse !
Merci, les frais de prélèvements impayés pour les créanciers inclus dans le plan devront être recréditer également?
Cordialement
S'ils sont intervenus après la recevabilité, vous pouvez l'exiger !
Article L331-3 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5C6F4FAD43EF27074859A1E1B91996B.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000022962960&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113).
merci, j'ai effectuer cette démarche, je vous tiens informer
Cordialement
Bonsoir,
toujours aucun signe de ma banque concernant la retrocession du découvert et des frais. J'ai faxé le détail des dettes prises en compte par la commission hier, mais je pense qu'il ne vont pas accepter.
Que me conseillez-vous de faire d'autre?
Cordialement
Heu... laissez-leur un petit délai, quand-même ! ;)
ok, merci
Cdlt
Bonjour,
je viens de constater que ma banque ( banque jaune) à créer un compte provisoire.
Pensez-vous que les frais et commission pour chèque rejeté seront recréditées?
Cordialement
Un compte provisoire qui a quelle appellation ?
compte courant postal
Ils vous ont créé un compte courant provisoire ? ??? ???
c'est un compte courant postal créer
par ailleurs certaines dettes sont indiquées dans l'état détaillé par la commission comme impayées 0 alors que la dette n'est pas réglée?
Fredo, ce n'est pas pareil, un impayé et une dette....
Pour la création de ce compte, je crois qu'un coup de fil s'impose.....
merci, dois-je quand même règler les impayés inclus dans cet état détaillé ou attendre une proposition de plan?
Expliquez moi svp comment la commission va procéder pour les impayés?
Cordialement
Fredo, je ne me rappelle pas tout, mais vous aviez déjà un plan... Qui se finissait quand ?
mon plan s'est terminé pour 1 créancier en octobre 2010 ( donc redéposer en novembre 2010) , mon premier dossier à été déposé en 2001 avec des redépôts par période de 2 ou 3 ans.
Mon gestionnaire m'avait expliqué que je ne pouvais pas bénéficier de la loi LAGARDE pour le défichage ficp car j'avais redéposer en 2004 après une loi BORLLO
apparamment le compte créer va servir à une retrocession du découvert et des frais en attendant la décision de la commission
Vous avez continué à payer suivant le plan, ou vous avez arrêté ?
toujours payer selon les plans
Donc pas de souci ! ;)
non, mais le découvert à été supprimé et cela occasionne des rejets divers, ce qui n'est pas pour aider un surendetté ( a mon avis)
CitationExpliquez moi svp comment la commission va procéder pour les impayés?
Ils devraient être inclus dans le plan.
Pour les frais générés, on va attendre un peu la réponse pour le découvert, et on avisera.
merci, ma banque m'avait rejeté un chèque d'un petit montant , mais perçu 43 euro de frais + 13 euro de frais d'intervention, pensez-vous de ces sommes seront restituées?
Si elles ne le sont pas, on leur fera un petit courrier ! >:D
merci, je pense avoir compris qu'il ne peut plus y avoir aucun frais d'après la loi LADARDE de débiter?
Citation de: fredo le 20 Février 2011 à 11:48:08
merci, je pense avoir compris qu'il ne peut plus y avoir aucun frais d'après la loi LADARDE de débiter?
pour les prélèvements Fredo ;)
je cite :
à partir de la notification de la recevabilité, les banques ne peuvent plus prélever de frais sur un rejet de prélèvement ! Article L331-3
ok, donc cà doit etre pour cette raison que ma banque m'a réclamé la notification de recevabilité. Je pense qu'il vont étudier le montant du remboursement à effectuer
CitationJe pense qu'il vont étudier le montant du remboursement à effectuer
Espérons-le !
Et sinon... petit courrier ! ;) >:D
vous savez à la banque jaune, vous n'êtes qu'un numéro, pas de guichet avec votre conseiller, tous les conatct se font par appels téléphonique et jamais vous n'avez la même personne ni le même discours
pour nous c est différent nous avons un conseiller a la banque jaune , et je peux lui laisser un message il me rappel
il connait notre situation, c est une confiance entre lui et nous
Bonjour,
ayant un dossier depuis 2001, de combien de plans pensez-vous que je puisse encore bénéficier ?
Cordialement
Pour vous répondre, il faudrait avoir un historique complet.
En tout cas, pour les dépôts à partir de 2004, ça ne peut pas excéder 10 ans.
j'avais redéposer en 2004 mais avant le décret d'application de la loi BORLOO
Et vous avez eu le plan après ?
oui, c'est bien ça
Si tout va bien, cette durée devrait donc être prise en compte....
Bonjour,
mon gestionnaire m'avait expliquer vaguement que la d'te de redépot en 2004 était avant le décret, donc pour le calcul de durée de plan ( 8 ans) je passais à coté
cdlt
C'est en effet un peu compliqué.... et pas encore eu d'expériences concrètes !
Mais normalement, c'est la date du plan qui devrait être prise en compte.
Et en tout cas, ce serait 10 ans, et non 8 ! ;)
ok, le dernier détail reçu de la commission donne une petite capacité de remboursement, donc je pense qu'un nouveau plan sera mis en place sur une durée que j'imagine à 24 ou 36 mois, le fichage continuera eternellement qu'en pensez-vous?
Non, vous ne devriez plus être fiché que pour la durée du prochain plan ! S'il y en a vraiment un ! ;)
je voudrai savoir si la somme prise en compte par la commission dans le détail des dettes e t impayés doit obligatoirement etre restitué par ma banque, car celle-ci vient de recréditer mon compte mais le montant ne correspond pas du tout. De plus des frais de prélèvements rejetés continus d'être débités
ma conseillère ma dit : nous vous recréditons votre compte de...... euro à concurence
Que voulait-elle dire?
"à concurrence de", je ne sais pas !
Citationdes frais de prélèvements rejetés continus d'être débités
Sauf qu'ils n'en ont pas le droit, et qu'ils devraient par conséquent être recrédités ! >:D
Bonjour,
je vous apporte un peu de nouvelles. Donc pour le moment ma conseillère ( bornée) m'a restitué les frais de prélèvements impayés et commissions sur le compte joint principal et sur le compte créé m'a remise une somme qui pour le moment ne correspond pas au détail pris de l'impayé par la commission
Qu'en pensez-vous?
Citationm'a remise une somme qui pour le moment ne correspond pas au détail pris de l'impayé par la commission
Pardon, je ne comprends pas....
des frais et commissions ont été restitués sur notre compte joint.
de plus, le compte qui à été créé afin de bloquer le découvert ( en attendant un éventuel plan) à été créditer d'une somme de ....... euro, mais cette somme ne correspond pas à la dette prise en charge par la commission
Citationcette somme ne correspond pas à la dette prise en charge par la commission
Elle correspond à quelque chose ?
oui au découvert pris par mon gestionnaire qu'il a inclus dans le détail des dettes et impayés
Pardon, hein, mais je n'arrive pas à comprendre ce qui vous chiffonne, dans ce cas !
Bonjour,
2 créanciers n'ont pas accepté le détail des dettes prise en compte par la commmision, combien de temps prend la mesure de recommandation qui à été faite le 15/03/2011?
Cordialement
Bonjour,
Dans mon cas cela à pris presque 3 mois !!!!!
Et normalement, c'est 2, pour l'élaboration.
Cool, Fredo, il n'y a rien qui va mal ! ;)
merci, mais n'ayant toujours pas reçu de proposition de plan, celà nous inquiète quand même, la commission peut décider de faire passer notre dossier devant un juge ou avec la nouvelle loi c'est différent?
Cdlt
Votre dossier nécessite de passer par le juge (le dossier, hein, pas vous !) dans 2 cas :
- s'il y a un effacement partiel de dettes
- s'il y a un bien immobilier
Mais, en tout état de cause, s'il n'y a pas de recours, vous, vous n'aurez pas à le rencontrer.
mon gestionnaire m'avais parler d'un effacement d'une somme ( pas la totalité) puisque nous avons une petite capacité de remboursement, par contre nous n'avons pas de bien immobilier
cdlt
allons-nous recevoir une proposition de plan ou pas, compte tenue de la reommandation?
Oui !
Et qui sera soumise à votre approbation.
Mais donc vraisemblablement pas avant le 15 Mai...
ok, approbation de nous même et des créanciers ou du juge?
Approbation... de tout le monde ! >:D
Je réalise que vous allez changer de section, et un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Bonjour,
notre demande de recommandation à bien été enregistrée le 21/03/2011 à la BDF, quelle est la durée pour une mise en place d'un éventuel plan et quand pensez-vous que nous allons le recevoir ?
Cordialement
Ils ont 2 mois pour élaborer un plan...
merci, nous sommes fichés depuis 2001, pensez-vous que cet éventuel plan nous fichera encore pour 8 ans?
Cdlt
Si le plan se passe bien, c'est 5 ans de fichage.
Tout va aussi dépendre s'ils tiennent compte ou non de votre précédent plan...
ok, mon gestionnaire m'avait indiquer qu'avec la loi BORLOO de 2004 il ne pouvait pas dépasser une certaine durée, c'est pour cela qu'à ce jour nous sommes perdu et complètement dans le brouillard
Oui, mais apparemment, votre dossier date d'avant la loi Borloo...
Et là... c'est en effet un peu le brouillard !
oui, pensez-vous que la commission puisse décider d'un effacement totale ou partiel vu la complexité du dossier? Sachant que nous avons une petite capacité retenue
Fredo, vraiment aucune idée ! >:(
Et quand j'ai posé la question au ministère et à la BDF nationale, j'ai obtenu une réponse... de normand...
Bonjour,
je vous apporte un peu de nouvelle, mon dossier est orienté en recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec un effacement de dettes décidé par le juge. Combien de temps cela va t'il prendre et pensez-vous que nous avons une chance que cela soit accepté?
Cordialement
fredo bonsoir,
procédure de rétablissement personnel (PRP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Bonsoir et merci,
nous espérons vivement que le juge ira dans le sens de la commission et qu'une décision nous sera favorable, car notre situation actuellement n'est pas facile du tout( licenciement, décès etc....)
Cordialement
Ben... on va croiser les doigts ! ;)
Et changement de section...
Bonjour,
pensez-vous que nous serons convoqués avec le juge ou prend 't'il sa décision compte tenue des informations fournies par la commission?
Cordialement
Vous serez convoqués.
Et on va vous aider à préparer cette audience.
Je pense que vous serez convoqué :-\
merci, avec la loi LAGARDE nous pensions que la commission avait les pouvoirs d'un effacement sans être obliger de passer par le juge?
ffouR ffouR ffouR
En effet... si pas de contestation, vous ne serez pas convoqués !
Autant pour lui, et l'âne court de ce pas se flageller au coin... >:( >:( >:(
ok, de plus les créanciers qui contestent la décision ne sont pas des créanciers ayant une créance importante ( opérateur internet + cet......m) les dettes importantes de banques et autre n'ont pas formés de contestaion
Fredo, s'il y a contestation, vous serez convoqués...
ok, donc il faut attendre et croiser les doigts
Cdlt
S'il y a des recours, il ne va pas falloir se contenter de croiser les doigts. Il va falloir préparer une argumentation.
Et essayez de nous transmettre les infos nécessaires à temps, pour qu'on puisse le faire dans les meilleures conditions.
ok, les infos je peux ou pourrai vous les transmettre par messages privés ?( pour raison que vous comprendrez) , afin que vous ayez tous les éléments pour éventuellement nous aider.
Oui.
Je répercuterai, sauf éléments strictement privés.
dans l'immédiat auriez-vous besoin d'éléments ( privés) qui vous permettrez d'analyser notre dossier en attendant les éventuelles contestations?
Fredo, pardon, hein, mais vous entretenez un certain flou...
Citationen attendant les éventuelles contestations?
Citationles créanciers qui contestent la décision
Il y a eu contestation, ou pas ?
contestation sur le plan proposé par la commission après la recevabilité, c'est tout.
Fredo, il va falloir préparer un dossier avec vos revenus, vos charges, vos situations professionnelles, et argumenter sur cette PRP.
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), et que vous nous fassiez un résumé de la situation actuelle, et des plans précédents.
Bonjour,
est-il possible de me renseigner auprès du greffe du TI afin de savoir si un ou des créanciers ont contestés les mesures imposées ( effacement de dettes)
Cdlt
Peut être en appelant votre gestionnaire à la bdf ;)
dans le courrier il est indiqué que les contestations sont à adresser au TI dans les 15 jours de la reception de la lettre
Cdlt
de plus si il y a effacement de dettes ( nous l'espérons vivement) les créanciers devront-ils nous rembourser les quelques versements effectués en cours de procédure?
Bonjour Fredo
Citation
les créanciers devront-ils nous rembourser les quelques versements effectués en cours de procédure?
Non !! les choses resteront en état :-\
Fredo, on s'y prépare, à cette argumentation ?
Bonjour,
j'ai reçu l'orientation et recommandation de la BDF le 13/05/2010 ( effacement de dettes ) combien de temps avant de recevoir de nouveau des nouvelles?
pardon, le 13/05/2011
Il faut attendre grosso modo jusqu'au 13/06.
merci BISANE, est-ce la décision du juge ou de la BDF que nous aurons de nouveau des nouvelles?
Cdlt
Pour être sûr qu'il n'y ait pas de recours.
Après, il faudra vous armer de patience ! ;)
Bonjour BISANE,
la réponse du juge est-elle retournée à la BDF qui nous avisera ou chez nous directement?
Chez vous, mais vous en avez pour quelques mois, hein... je doute que vous ayez la réponse définitive avant l'été.
Correctif immédiat !!!!! :P La procédure a visiblement changé !
Ce sera donc la BDF qui vous informera !
Voir délai entre BDF et Tribunal à Perpignan (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4441.msg112616#msg112616)
ok, pensez-vous que depuis le 13/05/2011 une décision à pû être prise?
Pour le coup, il est impossible de répondre à cette question... Cela dépend de l'engorgement du tribunal.
Bonjour BISANE,
pensez-vous que le juge suit la recommandation de la commission, sachant que nous ne sommes propriétaire d'aucun bien de valeur ( immobilier, véhicule ou autre) et que professionnellement ma situation s'est agravée( inaptitude médicale) reconnu par la MDPH
Cdlt
c est pas évident de savoir ce qui a dans la tête d un juge, mais souvent le juge suis les recommandation
j espère pour vous que sa ira dans se sens
Citation de: cath le 11 Juin 2011 à 13:25:46
c est pas évident de savoir ce qui a dans la tête d un juge, mais souvent le juge suis les recommandation
Cath, le plan ne part au juge que pour homologation.
Fredo, s'il n'y a pas de recours d'ici la semaine prochaine, vous allez l'avoir, votre PRP !
merci, nous gardons espoir, nous avons envoyer un mail à notre gestionnaire afin de savoir si les créanciers ont contestés, mais aucune réponse de sa part ( peut etre trop débordé de dossiers)
Citation de: fredo le 11 Juin 2011 à 18:20:10
merci, nous gardons espoir, nous avons envoyer un mail à notre gestionnaire afin de savoir si les créanciers ont contestés, mais aucune réponse de sa part ( peut etre trop débordé de dossiers)
ou peut être profite t il de ce long week end >:D
Patience fredo ;)
oui il en faut de la patience, cela fait 10 ans que nous sommes dans cette situation, donc 1 ou 2 mois de plus à attendre.......
Bonjour,
avec la loi LAGARDE quel est la durée maximum pour l'adoption d'un plan définitif? Notre dossier à été déposé en novembre 2010 et suite à un changement de situation une orientation pour une PRP à été décidé en mai 2011.
N'y a t'il pas un délai de 6 mois pour la décision?
La décision est prise, Fredo, dans les délais.
Il reste juste à attendre l'homologation par le juge... et ça... c'est sans contrainte de délai.
d'accord, nous risqons également de tomber dans les vacances judiciaire, donc attente encore plus longue.
Fredo, vraiment, s'il n'y a pas de recours dans la semaine, ne vivez pas dans l'attente ! Vous l'aurez, votre PRP !
merci de votre soutiens, moralement cela fait le plus grand bien lorsque personne ne vous comprend dans votre entourage.......... 10 ans de surendettement c'est très long ...
Bonjour BISANE,
suite à mon appel téléphonique auprès du greffe, mon dossier n'est toujours pas arrivé pour la recommandation. La personne très aimable m'a informé que cela aller prendre encore 3 ou 4 mois, je pensais qu'avec la nouvelle loi LAGARDE les dossiers étaient traités plus rapidement?
Cdlt
Ben... ils font comme ils peuvent, hein ?
En tout cas, s'il n'y a rien de nouveau demain, c'est que la procédure aboutira !
pourquoi demain?
Un mois depuis la décision, avec une petite marge de sécurité... >:D
ok, donc si j'ai bien compris mon dosssier va partir auprès du juge dans les prochains jours et sera pratiquement sûr d'être validé d'après vous?
Cdlt
Citationsera pratiquement sûr d'être validé
Pas
pratiquement : il le sera ! ;)
merci, pensez-vous que je devrai appeler mon gestionnaire ou me conseillez-vous d'attendre?
si ça peut vous rassurez passez lui un petit coup de fil ;)
il ne répond pas au mail, donc j'hésite quand même à le relancer.
Bonsoir BISANE,
d'après vous dans combien de temps pensez-vous que nous aurons des nouvelles de notre PRP? ( je sais que vous n'êtes pas mme soleil)
Pas avant Septembre, en tout cas !
Et pas besoin d'être Mme Soleil pour affirmer cela !
Bonjour,
je viens d'appeler mon gestionnaire, il n'y a pas de contestation le dossier va partir pour homologation au juge, compte tenu des congès il faudra attendre septembre.
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bon été ! ;)
pourriez-vous me dire si à partir de l'orientation la BDF doit envoyer le dossier au juge au plus tard 1 mois après?
Il n'y a aucun délai imposé !
Mais la BDF va envoyer très vite.
Quant à savoir quand le juge pourra traiter le dossier... faudrait voir avec Nostradamus s'il a prévu la situation....
oui je comprends la surcharge des tribunaux, l'esentiel pour ous est que ce matin notre gestionnaire nous a indiquer n'avoir pas reçu de contestation, cela nous enlève un gros poids et redonne un peu le moral.
je répète : bon été ! ;)
je recarépète ;D
bon été ! bon été ! bbbo bbbo bbbo ;)
merci, à vous aussi
Cdlt
Bonjour BISANE,
suite à mes appels téléphoniques auprès du tribunal, mon dossier n'est toujours pas arrivé dans leur service. Mon gestionnaire m'avait informé qu'il allait l'envoyer n'ayant pas reçu de contestation depuis le 13/05/2011
Cdlt
Que dire...
Wait and see, et passez un bon été !
Bonjour BISANE,
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur concernant une créance du tresor public figurant dans la recommandation en cours ( taxe d'habitation) somme qui sera prélevée sur mon allocation chômage. J'ai à plusieurs reprises informer le tresor public du suivi de mon dossier, sont-il dans leur droit de bloquer cette somme?
Cordialement
Non... grrr grrr grrr
Lettre pour demander une main levée d'avis à tiers détenteur (ATD) et autres saisies (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3801.0)
Merci, pensez-vous que je devrai plûtot informer la Banque de France ou le tribunal (qui va décider du rétablissement personnel) de ce désagrèment
Cordialement
J'ai rapatrié votre question "chez vous".
Il faut faire les 2...
Bonjour BISANE,
je vous informe avoir contacter le tresor public qui apparamment n'était pas très bien informé de la loi LAGARDE, une main levée à été effectuée. Mon dossier de rétablissement personnel est bien arrivé chez le juge le 18/07/2011.
Par ailleurs, pourriez-vous me dire si une dette de GDF incluse dans le plan viendra en déduction d'une prochaine facture ou celle-ci est simplement gelée
Cordialement
Ce sont plutôt de bonnes nouvelles bbbo
et concernant la dette de Gaz vu qu'elle est dans le plan pour l'instant elle est en stand by ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonsoir,
merci à vous de votre soutiens, je croise les doigts maintenant en attendant la décision du juge
Cordialement
La dette ne peut pas venir en déduction d'une prochaine facture, puisque vous n'allez pas la régler...
Bonjour,
ok merci, bonne vacances
Cdlt
Bonjour à tous,
suite à mes différentes relances auprès de la gréffière du tribunal, je viens de recevoir le jugement, dettes effacées, bonne nouvelle ouf!!!!!. Je souhaite bonne chance et bon courage à toutes personnes dans l'attente de leur prp
Cordialement
bbbo bbbo bbbo
Bonjour Frédo et merci d'être venu nous annoncer cette bonne nouvelle ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo super nouvelle frédo
Bonne continuation et surtout profitez bien de votre nouvelle vie ;)
Contente pour vous, Fredo ! ;)
bonne route Frédo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
merci à tous, j'aurai une question à poser: Un majeur protégé ( sous tutel depuis 2006) qui vit chez moi peut-il bénéficier d'un découvert autorisé à la Banque jaune ou autre, et faut-il en faire la demande auprès du juge des tutelles?
Cordialement
Il faut en faire la demande au juge des tutelles... et il va falloir le justifier serré.
Mais commencez par contacter son tuteur.
Quelle mesure a-t-il, précisément ?
Bonjour BISANE,
c'est le frère de mon épouse ( adulte handicapé) que nous recueilli ten 2005. J'ai demandé une mise sous tutelle en décembre 2006 celle-ci est valable 5 ans si je ne trompe pas. Concernant le découvert, la banque jaune le lui avait accordé pour une période déterminée ( fin septembre) mais annuler car un majeur protégé ne peux avoir de découvert., d'après eux ( il avait commis une erreur apparamment) j'ai donc envoyer une demande officelle au juge, car les factures de charges courantes sont plus élevées en cette fin d'année et financièrement cela sera trop juste
Espérant avoir été assez clair
Cordialement
j'ai ommis de vous préciser que je suis le tuteur.
Ben... sauf que si les finances sont trop justes, le découvert ne sera pas une solution...
Pourquoi ne pas déléguer cette tutelle à une association ?
la tutelle se termine légalement le 27/12/2011 ( 5 ans) j'ai préciser au juge que je ne reconduit pas ma mesure. Le problème n'est pas la gestion de la tutelle, c'est le fait que bénéficiant d'un effacement de dettes, je ne peux plus bénéficier d'un découvert, cequi est tout à fait normal
Fredo, pardon, mais je ne comprends pas bien...
C'est sur son compte que vous souhaitez avoir un découvert ou sur le vôtre ?
Pour les frais de fin d'année, vous ne les avez pas suffisamment anticipés, c'est ça ?
oui sur son compte, exactement nous avons des factures imprévues,mais ne souhaitons pas recourir au crédits revloving trop chers
Cdlt
Essayez de prendre contact avec une CESF avant de prendre toute initiative.
Bonjour Fredo,
Effectivement prendre RDV avec une CESF serait une bonne chose.
Peut être pourriez vous demandez un echéancier pour payer ces factures inattendues ;)
Cela éviterait le découvert ;)
Bonjour,
oui le découvert n'est pas une solution, mais ça évite d'avoir à recourir à des crédits revvolving. De toute façon je ne pense pas que le juge acceptera ma demande
Cdlt
Vous ne pouvez pas demander un échéancier pour les factures inattendues?
Quel montant représente ces factures?
environ 600 euro, ce qui n'est pas non plus excessif. Pensez-vous que le juge puisse accordé une mise en place d'un découvert, sachant que la mesure de tutelle se termine légalement le 27/12/2011?
Cdlt
Fredo, je rejoins Com : commencez par demander un échéancier !
oui. La question que je me pose est: Est-ce que le juge des tutelles peut donner son accord pour ce découvert, sachant que la mesure de placement va se terminer bientôt?
quelles raisons avez vous données au juge pour justifier ce besoin de découvert?
des factures de régularisation de GDF, VEOLIA EAU, taxe d'habitation pour le foyer.
Pourquoi, ne tentez vous pas de convenir d'un échéanciers avec ces organismes?
Citation de: fredo le 09 Octobre 2011 à 18:14:44
des factures de régularisation de GDF, VEOLIA EAU, taxe d'habitation pour le foyer.
Je l'ai fait et ça a fonctionné!!!
Etes-vous mensualisés pour GDF et Véolia eau quant aux impôts, contactez les rapidement : la taxe arrive vers le 15 novembre.
Essayez d'anticiper. ;)
Fredo, on va jouer cartes sur table...
En tant que tuteur, vous vous devez de gérer un budget.
Visiblement, ce n'est pas le cas, car vous auriez dû provisionner ces dépenses.
La question n'est pas tellement de savoir si le juge va accorder ou non un découvert, et que la banque soit aussi d'accord, mais bien qu'il risque de vous rendre responsable de cette mauvaise gestion.
Bonjour BISANE,
oui je suis d'accord avec vous, la mesure de tutelle se termine le 27/12/2011, je vais laisser tomber l'idée du découvert , tanpis pour ce que dira le juge. Il faut savoir quand même que si nous ne l'avions pas repris il aurait été placé en maison spécialisée pas souhaitable pour lui d'après son medecin .
Cordialement
Citation de: fredo le 10 Octobre 2011 à 08:28:11Il faut savoir quand même que si nous ne l'avions pas repris il aurait été placé en maison spécialisée pas souhaitable pour lui d'après son medecin .
C'est une autre question, et c'est tout à votre honneur.
Reste que devant le juge, vous êtes responsable de la gestion de son budget, et que vous n'avez pas droit à l'erreur.
oui j'en suis conscient, c'est aussi pour cette raison que je ne reconduis pas la mesure trop lourde au quotidien. Nous envisageons avec mon épouse ( sa soeur) de demander une procuration à la banque afin que nous puissions gérer son compte dans de meilleures conditions
Cdlt
Si je comprends bien, il faudrait surtout demander une curatelle renforcée...
d'accord, quelle différence avec la tutelle?
Si je comprends bien, votre beau-frère gère lui-même son argent, et vous ne faites que superviser. Donc il est sous curatelle (et non tutelle) simple.
Une curatelle renforcée ferait que le curateur gèrerait lui-même son budget.
non, il est sous tutelle depuis 2006, je suis son tuteur et beau-frère, ses revenus et les nôtres sont consacrées aux dépenses du foyer (le juge est au courant). la mesure se terminant en décembre 2011 je ne pense pas être obligé de la reconduire?
Vous n'êtes pas obligé de la reconduire, vous, mais il faut évaluer si lui en a besoin, et ça semble être le cas.
Une tutelle consiste à faire à la place de la personne toute démarche de la vie civile. Je 'ai pas l'impression que ce soit le cas, s'il gère lui-même son budget...
non il ne gère pas son budget, nous souhaiterions pouvoir gérer nous meme son compte sans contraintes, sachant que les revenus sont pour le foyer ( 3 personnes), il pourra aller de nouveau faire des petits retraits à la poste, chose qu'il faisait auparavant
Fredo, vous tournez autour du pot... l'erreur vient de vous, alors, et non de lui...
Et si vous êtes son curateur, c'est vous qui avez la main sur son compte : pas besoin de procuration...
Il y a un truc qui m'échappe...