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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: gesalz le 10 Février 2011 à 08:33:53

Titre: 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 10 Février 2011 à 08:33:53
Bonjour,
Je viens de découvrir votre forum, qui me paraît bien utile!! Je sollicite un conseil.
J'ai bénéficié d'un 1er plan de redressement qui se terminait fin décembre 2010 et dont j'ai respecté scrupuleusement les versements prévus. Il était soutenu par notre intention de vendre notre pavillon (habitation principale) et compte tenu de la conjoncture immobilière cette vente n'a pu se faire en 2010.
Comme nous avons finalement pu vendre ce pavillon début 2011 avec paiement et livraison fin juin 2011, j'ai demandé à la BDF une prolongation pure et simple du plan jusqu'au 30/6/2011. La Commission est d'accord et est en train de recueillir l'accord de chaque créancier.
Voici le problème.
La vente du pavillon n'a pu se réaliser qu'à un prix total inférieur d'environ 25% au total des dettes.
Ma question: que faire avec ce solde de dettes? que permet la loi?
Je précise que je suis retraité (j'ai 81 ans), que j'ai encore 3 enfants étudiants à ma charge, et que je n'ai pas d'autre patrimoine que ce pavillon.
Merci beaucoup de votre attention et de votre aide.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 10 Février 2011 à 08:39:38
Hello !

Vous pourrez bénéficier d'un plan de surendettement, pour le solde des dettes....

Mais pour qu'on soit plus précis, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 10 Février 2011 à 10:30:04
Bonjour,
Voilà, j'ai rempli et joint le tableau. Merci de votre aide.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 10 Février 2011 à 12:01:36
En gros, il va vous rester 35 000 € de dettes.

Les "gros" crédits (autour de 20 000 €), c'est quoi comme type de crédit ?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 10 Février 2011 à 13:20:20
 prêt personnel, crédit revolving.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 10 Février 2011 à 15:54:55
Vous avez une capacité de remboursement "limite"....
Soit vous négociez les échéances, et les taux d'intérêts pour les revolving, et vous arrivez à une mensualité globale acceptable, soit il faudra re-déposer un dossier.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 10 Février 2011 à 16:59:10
Redéposer un dossier, je sais faire. Mon gros souci est de savoir si ma demande, du fait que je n'aurai plus aucun patrimoine si ce n'est du mobilier, ne risque pas d'entraîner une procédure de liquidation judiciaire, ce que je ne voudrais pour rien au monde. Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 10 Février 2011 à 19:13:03
Pourquoi donc une liquidation judiciaire ???????
Non ! Ils liquideraient quoi ?
Vous aurez un plan, c'est tout !
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 11 Février 2011 à 13:02:23
Bonjour,
Je pensais  à une procédure de "rétablissement personnel" qui peut déboucher je crois sur une liquidation judiciaire.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 11 Février 2011 à 14:21:34
Vous n'aurez pas une PRP, parce que vous avez une capacité de remboursement.

Vous avez d'autres biens que celui-là ?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 11 Février 2011 à 16:45:49
Non, aucun bien immobilier.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 11 Février 2011 à 18:01:38
Pourquoi craignez-vous une liquidation, alors ?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: catsen le 11 Février 2011 à 19:06:48
Bonsoir,

Vous ne vous êtes pas trompé d'âge (81 ans)?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 12 Février 2011 à 04:07:33
Non, non, c'est bien mon âge. A ce propos, ne sera-t-il pas un obstacle pour la négociation d'un dernier plan visant le solde des dettes non couvert par la vente du pavillon?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 12 Février 2011 à 06:31:46
Ben.... non !

CitationNon, aucun bien immobilier.
Et des biens autres ?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 12 Février 2011 à 07:12:12
non, rien d'autre, si ce n'est des biens mobiliers (voiture Corsa âgée de 6 ans, meubles). Pas de comptes épargne, ni PEL, ni actions de sociétés.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 12 Février 2011 à 07:16:35
CitationEt des biens autres ?
Non, rien d'autre, si ce n'est des biens mobiliers: voiture Corsa âgée de 6 ans, meubles de ménage. Pas de comptes d'épargne, ni PEL, ni actions de sociétés.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 12 Février 2011 à 07:44:18
Je deviens indiscrète....
Votre épouse ne travaille pas. Elle le pourrait ?
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 12 Février 2011 à 12:53:30
Il n'y a aucune indiscrétion. Mon épouse ne travaille pas, bien qu'elle soit en âge de le faire. Mais elle a été demandeur d'emploi longtemps, puis rayée de la liste par Madame Pôle Emploi. En outre, nous sommes mariés en séparations de biens, et il est difficile de lui faire endosser une co-responsabilité dans cette affaire.
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: catsen le 12 Février 2011 à 14:13:11
Voitures? bâteaux?   ;)
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 12 Février 2011 à 16:33:04
La séparation de biens ne concerne pas les dettes contractées pendant le mariage....  ;)
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: gesalz le 12 Février 2011 à 18:45:42
pour CATSEN
CitationVoitures? bâteaux?
comme dit, une voiture, Corsa, de 6 ans, 120 000KM. Pas de bateau, pas de chevaux de course, pas de maîtresse voyante, rien de rien....gesalz "rigole"!!!
Titre: Re : 3ème plan de redressement??
Posté par: bisane le 12 Février 2011 à 19:09:34
Même pas un petit trésor enterré dans le jardin ?  >:D