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Monsieur « prénom nom »
« adresse, num rue »
« code postal ville »
Compte : xxxxxxxxx

A Monsieur « prénom nom »
Directeur de l'agence « nom de la banque »
de « ville »
« adress, num rue »
« code postal ville »

« Ville », le ../../20..


Monsieur,

C'est sur recommandation de l'AFUB (l'association Française des Usagers des Banques) que je vous adresse la présente réclamation.
Titulaire d'un compte courant depuis le « date » auprès de la banque du « nom de la banque, agence de « ville », « num et rue » - « code postal ville », je rencontre les difficultés suivantes :

« Texte reprise de la lettre de saisine du dossier de surendettement ». J'ai toujours honoré mes créanciers, cependant les cumuls des rejets ont engendrés des frais bancaires s'élevant à xxxx.xxEUR, renforçant ainsi mon appauvrissement.

J'ai effectué un dépôt le 00/00/2009 d'un dossier de déclaration de surendettement auprès de la Banque de France de xxxx, succursale de xxxxx
« adresse »
Tél : xx xx xx xx xx - Fax : xx xx xx xx xx.
Dossier jugé recevable le 00/00/2009

A ce titre, je vous adresse la présente afin que soit trouvé une solution commerçiale équitable me permettant de récuperer ses frais bancaires.

Vous trouverez ci-joints, les copies de tous les documents justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande ainsi qu'un tableau récapitulatif de ces frais pour la période du 00/00/2009 au 00/00/2009

En l'absence d'une réponse cohérente, je serai contraint de saisir le service client du « nom de la banque », « adresse » CEDEX ou le cas échant, Monsieur « nom du médiateur », médiateur auprès du « nom de la banque » - « adresse du médiateur », ceci avec le soutien de l'AFUB.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Prénom Nom


Copie :
Banque de France
Fondation CRESUS
AFUB

Je fais un modèle hors surendettement (les frais bancaires aggravent certes la situation des surendettés, mais pas seulement de ceux-ci !  ;) ), et sans faire mention de l'AFUB (http://www.afub.org/), car cela ne me semble pas indispensable...
Et petit billet à lire : Frais bancaires et recours (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=151.0)



Mr ou Mme vache à lait
adresse

à Directeur d'agence de établissement bancaire

Madame, Monsieur ;

Je m'adresse à vous afin de me faire rembourser les frais bancaires indûment prélevés sur mon compte ......, domicilié en l'agence de .......
En effet, en vertu de l'
- article D133-6 du Code Monétaire et Financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021032893&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100629&fastPos=1&fastReqId=1440907749&oldAction=rechCodeArticle), ces frais ne peuvent dépasser 20 € par incident de paiement, or ceux-ci m'ont été facturés X fois, pour un montant total de XXX €
- article D131-25 du Code Monétaire et Financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0EB5B466B9CC7FE28ED9E12EEBC2BD5B.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000006639356&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100901) ces frais ne peuvent dépasser 30 (chèque inférieur à 50 €) ou 50 (chèque supérieur à 50 €) € pour un même rejet dans les 30 jours courants, or ceux-ci m'ont été facturés XXX €.
Par ailleurs (si c'est le cas, bien sûr !), je me permets de vous signaler que contrairement à ce que préconise l'article L131-73 du Code Monétaire et Financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7086664F981D57A78D905A06F444AD39.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006645465&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100321), je n'ai pas été informé d'un défaut de provision sur mon compte avant le rejet du paiement.

Espérant que ma demande sera prise en compte dans les meilleurs délais, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


Joignez vos relevés de compte, ainsi qu'un décompte détaillé.




Un exemple plus complet : récupérer des frais bancaires indûment perçus. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4688.msg105597#msg105597)

Voilà un modèle de lettre qui va me servir.  bbbo Merci
Par ailleurs, j'ai reçu un avis d'impayé, début novembre 2011, de la part d'une banque au lion jaune, qui me prévient au dos du courrier des conditions applicables aux opérations d'impayés pour insuffisance de provision. Et pour un chèque inférieur ou égal à 50€ c'est 43,48€ !!
Ca vous intéresse une copie de cette lettre ? Ou ça sert à qqch que je l'envoie à UFC ou autre ?
Je n'ai psa eu de chèque refusé, mais voilà la preuve qu'ils trichent.
Pour plus de 50€ ils ont pas mis la somme, après ils vont dire qu'ils se sont trompés.

gabriel,
j'ai du mal à comprendre....
Vous avez reçu un avis d'impayé sur quoi: Chèque, prélèvement?
Ce qu'ils vous ont envoyé est peut être juste un rappel de leurs tarifs bancaires....

A éventuellement compléter par celle-ci : Courrier pour réclamer le remboursement des commissions d'intervention (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7402.0)