Bonsoir,
A l'issue d'un divorce, je me retrouve avec une dette fiscale très importante.
Puis, à l'issue d'un jugement penal de la cours d'appel de paris (de mercredi), je suis condamnée à dédommager l'adversaire (des Sociétés).
Par manque de moyen, je ne me pourvoi pas en cassation.
En 2010, n'ayant pas d'emploi, je tente l'auto-entrepreneur... qui commence tout juste à me rapporter, mais pas suffisement pour espérer couvrir mes dettes.
J'envisage de déposer un dossier de surendettement, voir une liquidation personnelle sachant que mes dettes sont exclusivement personnelles et non professionnelles.
A la lecture des différents forums, je sens mon cas désespéré !
Existe-t-il une procédure qui prendrai en compte la dette pénal ?
Merci par avance.
Hello Ninou !
CitationExiste-t-il une procédure qui prendrai en compte la dette pénal ?
Pas que je sache...
Elle est élevée, cette dette ?
Plus embêtant pour le statut d'auto-entrepreneur....
Vous dîtes que ça commence à rapporter. C'est à dire ?
Pourriez-vous remplir
ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour qu'on essaie d'y voir un peu plus clair ?
Bonjour Maminou,
On va vous aider à faire face à tout ça ;)
bonjour maminou,
oui remplissez le tableau et ensuite on vous aidera à y voir plus clair !
Merci beaucoup pour vos messages...
C'est énorme pour moi.
je n'ai pas de problème de gestion...aucun retard sur mes prets, comptable oblige !
j'ai juste passé 20 ans de ma vie à bosser dans la promotion immobilière !
et quand je n'ai pu souhaité continuer dans les "affaires" de mes associés...
je suis devenue la cible idéale qui justifiait les "mauvaises affaires" et je ne dipose pas des mêmes appuis qu'eux !
Donc j'ai perdu !
Aujourd'hui je ne peux pas poursuivre mes actions en justice...donc je m'organise pour faire face aux différents recouvrements.
et pour protéger ma choupine de 5ans.
Encore merci.
J'ai omis de préciser pour mon statut AE (activ-work.fr)
Je suis conseillère en gestion d'entreprise.
Aucun artisan ni petite entreprise n'ont les moyens de m'embaucher.
Alors je me suis dit que quelques heures par mois étaient une solution.
le statut auto entrepreneur ne vous permettra pas de déposer un dossier de surendettement.
oui j'ai pu lire effectivement que l'AE n'était pas compatible avec le surendettement.
Il me faudra le stopper...
Je regarde le tableau, mais avant d'oublier : vous avez pensé au portage salarial ?
Houla !
Pardon, hein, pas habituée à de tels chiffres !!!! Ca me donne le tournis ! ;)
C'est quoi IR ?
Je n'y connais personnellement rien, mais vous pouvez nous raconter un peu l'histoire, pour qu'on puisse mieux vous conseiller ?
Vous aviez quel statut au moment où vous avez contracté ces dettes ? Vous les avez fait dans quel cadre ?
Le bien immo de 100 000 €, est en lien avec vos dettes ? Il sert à quoi, actuellement ?
Je sens qu'il va y en avoir tout plein derrière !!!!
Heu.... Pardon, je viens de relire le titre.... IR c'est donc impôts sur le revenu.....
Demandez à Bétancourt comment faire !
Blague à part.... Comment c'est possible, ça ?
Vous aviez quel statut au moment où vous avez contracté ces dettes ? salarié !
Vous les avez fait dans quel cadre ? controles fiscaux pour l'IR sur 4 ans
Le bien immo de 100 000 €, est en lien avec vos dettes ? c'est une maison de vacances dans un village Corse.
Il sert à quoi, actuellement ? il sert de garantie aux impots ! cela fait 5 ans que je leur dis de saisir mais ils preferent me saisir mes comptes et mes assedic !
Pardon, hein,encore une fois, la situation me dépasse totalement....
Vous ne pouvez pas le vendre, ce bien immo ?
Ca allègerait déjà un peu.....
Ce contrôle fiscal est lié aux procédures ?
Si les choses restent en l'état, au fond du fond, vous risqueriez quoi ?
Ce contrôle fiscal est lié aux procédures ? oui
Si les choses restent en l'état, au fond du fond, vous risqueriez quoi ?
De très vilains huissiers à vie ... qui forceront la porte et qui verront ensuite que je ne suis pas chez moi.
450€ maxi de revenus par mois ... tout dépassement étant saisie !
Quand je vois le harcellement des impots, malgré mes courriers recommandés expliquant et justifiant qu'il n'y a rien à prendre !
Bah non depuis 5ans ils persistent, saisies du compte : 0€ mais moi je dois ensuite les 100€ de frais de saisie débité par ma banque !
2 semaines de courses alimentaires perdues...déprimant !
Bonne nuit à tous et encore merci.
La nuit porte conseil... et repose les neurones !
Bonjour Maminou,
Est il indiscret de vous demander votre âge?
Dans les dettes que vous avez mentionnées sont elles toutes sans recours?
Bonjour Catsen,
J'ai 44 ans et les dettes viennent d'être validées par le jugement en appel de mercredi.
Et je n'ai pu les moyens financiers de poursuivre ... j'ai épuisé toutes mes ressources, celles de mon pauvre compagnon et de mes parents !
Et j'avoue que nos moyens physiques commencent à s'épuiser.
Donc avant d'être totalement épuisée, je vais me consacrer à la gestion et l'organisation de ces dettes.
Ces dettes étant liées, si le jugement de mercredi m'avait été favorable, j'aurai pu faire tomber la dette fiscale...
C'est raté.
Espèrons que la banque de france pourra trouver une solution, je les appel Lundi.
Bonne journée.
Bonjour Maminou,
Je ne sais quelle peut être la décision de la bdf dans un cas comme le vôtre, la dette fiscale n'entrant pas dans le dossier et le fait d'être auto entrepreneur vous empêche d'avoir accès au traitement du surendettement
Si on retire la dette fiscale il vous reste grosso modo 400000 € de dettes qui ne sont pas des crédits pour la plus grosse partie
Avez vous l'espoir d'avoir des revenus "normaux"? s'il y avait saisie sur salaire vous devriez avoir plus que le RSA de revenus mais c'est quand même difficilement vivable sur du long terme
Citationla dette fiscale n'entrant pas dans le dossier
Si, si ! Ca, ça peut !
C'est plutôt les pénale et civile qui ne le seraient pas ! >:(
Melou, ça vous ennuie de nous expliquer vraiment ce qui vous a conduit là ?
Citation de: MaMiNou7 le 12 Février 2011 à 19:13:15
j'ai juste passé 20 ans de ma vie à bosser dans la promotion immobilière !
et quand je n'ai pu souhaité continuer dans les "affaires" de mes associés...
je suis devenue la cible idéale qui justifiait les "mauvaises affaires" et je ne dipose pas des mêmes appuis qu'eux !
Donc j'ai perdu !
Aujourd'hui je ne peux pas poursuivre mes actions en justice...donc je m'organise pour faire face aux différents recouvrements.
et pour protéger ma choupine de 5ans.
En fait, en 2003 j'en ai eu marre du monde verreu dans lequel je vivait et j'ai démissionné et demandé le divorce.
Donc Procédures pénales et civiles à l'initiative de mes employeurs et associés depuis 2003.
Et controle fiscale à l'initiative de mon Ex mari.
Cool la vie ...
Maminou,
C'est votre photo en avatar, si oui il serait prudent de changer.....
Bonjour Maminou
Pftt ...on va raisonner un peu
Première affirmation la grande force d'un surendettés c'est qu'il ne peut pas payer. C'est votre cas ... ils peuvent faire pipi à votre porte se rouler à terre ils ne seront pas remboursé pour autant.
La première chose, c'est liquider votre actif et bien utiliser ce que vous pourrez pour organiser votre situation. Je suppose que vous avez déjà eu une saisie conservatoire. Normalement il faut vendre votre appartement.
Je pense que vous devez vendre ce que vous avez au box, cela fait 150€ pour vivre en plus, et quelque liquidité.
A votre place j'abandonnerais le statut d'auto-entrepreneur... l'idée d'un portage salarial c'est la bonne idée.
L'objectif c'est de rentrer dans la procédure BDF, ce sera long mais pas impossible, vous devez organiser les choses pour payer ce que vous pouvez, des petites sommes, jusqu'a ce que votre dossier soit géré par la BDF, c'est le seul moyen pour avoir une vie un jour.
Nous en parlerons au fur et à mesure j'imagine, c'est pour le moment le découragement total, il faut quand faire des efforts à la mesure de vos moyens pour un jour espérer être protégée par la loi du surendettement des particuliers
Donc si j'ai bien tout compris les 400000 € seront ce qui n'est pas compris dans le dossier bdf?
Normalement tout ce qui est pénal est négocier a part mais un paiement pas important puisque la capacité de remboursement est nulle.
Pour les impôts c'est la même idée, le plan en tiens compte au global quand le plan (ce sera difficile) sera en place les huissiers cesseront de courir.
Quand il a déjà des remboursements mensuel en place la BDF en tient compte. Mais depuis pas longtemps les impôts peuvent faire partie d'une PRP.
Pour le moment il faut que Maminou nous explique un peu plus, se retrouver avec des dettes pareilles cela ressemble à une arnaque.
Citationse retrouver avec des dettes pareilles cela ressemble à une arnaque.
Ben oui !
C'est pour ça que je me suis permis d'insister un peu....
Votre ex-mari, il avait quelque chose à voir avec vos affaires ?
Citation de: catsen le 13 Février 2011 à 17:22:55
Donc si j'ai bien tout compris les 400000 € seront ce qui n'est pas compris dans le dossier bdf?
Non uniquement les procédures (130 et 98)
Je pense (et c'est l'interrogation que j'ai aujourd'hui) que les dettes relatives à des procédures pénales, ne sont pas prises en compte.
Citation de: joel29 le 13 Février 2011 à 19:54:45
se retrouver avec des dettes pareilles cela ressemble à une arnaque.
A la lecture du jugement de la cours d'appel de Mercredi...je pense aussi.
Malheureusement je n'ai pas les moyens de poursuivre. Mes adversaires sont très influants.
Dans la procédure Civile, j'ai été condamné sans avoir été convoqué !
Mon avocat a appris la veille de l'audience de la procédure pénale, que j'avais été condamné à 100% au civil !
Aller en cassation me coute 3500€, sans certitude d'aboutir...donc après un week-end d'analyse...je laisse tomber.
Je tel demain à la BDF pour obtenir un rendez-vous.
Votre ex-mari, il avait quelque chose à voir avec vos affaires ?
Non il s'est contenté de profiter de mes revenus, un homme au foyer roulant dans une voiture de sport et qui demande 1500€ par mois de prestation compensatoire.
A l'issue de 5 ans de procédure...j'ai obtenu le divorce...sans prestation (ouf)
Et aujourd'hui, il demande à être exclu de la dette fiscale, puisque cela ne provenait pas de ses revenus mais de ceux de sa femme.
CitationDans la procédure Civile, j'ai été condamné sans avoir été convoqué !
Comment ça ?????????
CitationAller en cassation me coute 3500€, sans certitude d'aboutir
Il en pense quoi, votre avocat ?
Mais au-delà, Joël parle d'arnaque..... Il y a quand-même un truc qui cloche, dans votre dossier....
Comment un particulier sans patrimoine peut-il être condamné à de telles sommes ?
Vous avez démissionné.... Vous aviez des parts de quelque chose ?
Pourquoi ont-ils engagé cette procédure ?
Au nom de quoi avez-vous été condamnée ?
Par ailleurs, le montant exorbitant de l'IR signifie que vous aviez des revenus importants... ou qu'il y a maldonne.
Il y a quelque chose qui cloche, dans tout ça....
... et on ne vous demande pas de nous présenter votre ex-mari ! >:D
Citation de: joel29 le 13 Février 2011 à 16:20:15
c'est liquider votre actif et bien utiliser ce que vous pourrez pour organiser votre situation.
Bonsoir joel29 et merci.
Si je pouvais disposer de mes actifs et de mes passifs, je vendrais effectivement le bien immo pour 100.
Mais non pas au profit des impots (malgré les garanties qu'ils ont) mais pour négocier avec mes adversaires.
Et je mettrais en place un plan pour la dette fiscale.
Mais ce n'est pas moi qui vais mener la danse...et entre logique et administration, il y a souvent contradiction.
Pour l'utilisation de l'actif, si vous le réalisez, tout dépend de ça :
CitationJe suppose que vous avez déjà eu une saisie conservatoire
Si ce n'est pas le cas, vendez vite !!!!
Comment un particulier sans patrimoine peut-il être condamné à de telles sommes ?
j'avais du patrimoine et un bel actif...Mossieur est parti avec une grande part de l'actif.
Seule la résidence principale a été partagé, ce qui m'a permis d'élever mes enfants et de payer mes avocats (droit familial, droit fiscal, et droit pénal)
Vous avez démissionné.... Vous aviez des parts de quelque chose ?
oui, j'étais administratrice de la SA.
Pourquoi ont-ils engagé cette procédure ?
Pour couvrir leurs agissements, ils etaient menacés d'abus de biens sociaux
Au nom de quoi avez-vous été condamnée ?
Faux et usage de faux
Citation de: bisane le 13 Février 2011 à 23:28:30
Pour l'utilisation de l'actif, si vous le réalisez, tout dépend de ça :
CitationJe suppose que vous avez déjà eu une saisie conservatoire
Si ce n'est pas le cas, vendez vite !!!!
La saisie conservatoire a été faite en 2004...
Plus les idées très claires, mais si je comprends bien, vous avez démissionné au mauvais moment, et vous avez servi de fusible....
... à suivre.... >:(
;) oui je me doute.
J'avoue avoir du mal moi-même à être clair !
Mais effectivement, le parfait bouc émissaire.
Merci encore
Bonne soirée.
CitationLa saisie conservatoire a été faite en 2004...
Autant pour moi ! C'était indiqué dans le tableau !
Au pénal, c'est vous qui avez été accusée d'abus de biens sociaux ?
Je reviens à cette question :
CitationCitationAller en cassation me coute 3500€, sans certitude d'aboutir
Il en pense quoi, votre avocat ?
Parce qu'avec vos revenus actuels, vous auriez droit à l'aide juridictionnelle totale...
Bonjour,
non l'abus de biens sociaux a été évoqué à l'encontre de mes adversaires.
Je ne peux pas prétendre à l'aide juridictionnelle parce qu'ils prennent en compte les revenus du foyer.
Et que je partage ma vie avec le papa de ma choupine, dont les revenus sont de 1200€ par mois ce qui lui permet de payer le loyer et les charges.
Bonne journée à tous.
Zut !!!! >:( >:( >:(
Il me vient une autre idée....
N'aviez-vous pas une assurance professionnelle, auprès de laquelle vous pourriez demander à bénéficier d'une assistance juridique ?
Non pas d'assurance, et les délais d'intervention des services juridiques des assurances sont trop long.
Pour un jugement rendu Mercredi après-midi, j'avais jusqu'à aujourd'hui midi pour trouver un avoué, le payer et me pourvoir en cassation.
Donc j'ai confirmé ce matin que je ne poursuivais pas les procédures.
Et coté BDF .... houlalala
1h30 au téléphone pour avoir une personne du service du surendettement.
Pour le coté "négatif" ... pas de rendez-vous possible, pas d'information, et ne surtout pas télécharger le dossier sur internet (il est pas complet).
Pour le coté "positif" ... elle m'envoi LE dossier officiel, à remplir avec tout les éléments et les justifs (y compris les dettes penales) et il sera analysé par la commission...
Pour le coté "on ne sait pas encore" ... pas de délais de traitement annoncé.
Il me semble qu'une structure d'accueil serait un gain de temps...mais bref ce n'est pas le cas !
A suivre...
MaMiNou7 bonjour,
Vous habitez dans les Alpes maritimes , es-ce que vous déplacer sur Toulon serait possible pour vous ?
Afin de vous faire aider par l'association Crésus
Citation de: celtic le 14 Février 2011 à 11:32:28
MaMiNou7 bonjour,
Vous habitez dans les Alpes maritimes , es-ce que vous déplacer sur Toulon serait possible pour vous ?
Afin de vous faire aider par l'association Crésus
Avec grand plaisir,
Dans ce cas j'attend de recevoir le dossier de la BDF, je réunis tous mes éléments et nous prenons rendez-vous.
Merci
Et c'est donc là : Cresus Var (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-var.html)
CitationPour un jugement rendu Mercredi après-midi, j'avais jusqu'à aujourd'hui midi pour trouver un avoué, le payer et me pourvoir en cassation.
Normalement, le délai pour se pouvoir en cassation le délai est de 2 mois....
L'âne nage de plus en plus ! >:(
Citation de: bisane le 14 Février 2011 à 13:09:44
CitationPour un jugement rendu Mercredi après-midi, j'avais jusqu'à aujourd'hui midi pour trouver un avoué, le payer et me pourvoir en cassation.
Normalement, le délai pour se pouvoir en cassation le délai est de 2 mois....
L'âne nage de plus en plus ! >:(
Non du tout,
"En matière pénale, le délai pour former un pourvoi en cassation est de cinq jours francs à compter du lendemain du prononcé de la décision"
Le délai n'est pas long...... c'est fou
Pan sur le bec, mais on on en apprend tous les jours !!!!
Ceci dit, cet apprentissage là.... bouuuuhhhh .... >:( >:( >:(
Vous avez une possibilité de recours, pour le civil ?
Citation de: bisane le 14 Février 2011 à 19:54:00
Vous avez une possibilité de recours, pour le civil ?
Le problème du civil c'est que l'adversaire a réussi à me faire condamner sans que je sois convoquée...ni mon avocat.
J'avais gagné en première instance puis la cassation a cassé le jugement et j'ai perdu.
Je pourrai les poursuivre et recommencer une procédure...sans certitude.
Cela fait 8 ans que je me défends et que mon entourage subit.
Mon avocat qui est formidable, m'a confirmé ce matin que ma décision était raisonnable, même si nous savons que je n'ai pas été jugé objectivement.
Cela aurait pu être pire.
CitationCela aurait pu être pire.
Eh ben.... :o
Bonjour Mami
Il faut vous battre pour faire aboutir un dossier BDF, ce dossier vous protègera, il ne résoudra pas votre problème comme une baguette magique.
Il faut comprendre que les gestionnaires ne vont pas aimer votre dossier parce que comme nous ils ne savent pas quoi vous répondre, ils ne vont pas aimer votre dossier, mais vous il faut vous faire apprécier d'eux, de la diplomatie et de la patience ça ne se trouve pas en pharmacie mais il faut en trouver.
Citationde la diplomatie et de la patience ça ne se trouve pas en pharmacie mais il faut en trouver.
Chez l'épicier ? >:D
Citation de: joel29 le 15 Février 2011 à 10:57:40
ils ne vont pas aimer votre dossier, mais vous il faut vous faire apprécier d'eux, de la diplomatie et de la patience ça ne se trouve pas en pharmacie mais il faut en trouver.
Bonjour joel,
oui je pense qu'ils ne vont pas aimer...
Déja le premier contact a été une bonne expérience ! ;)
Patience : 1h30 pour avoir quelqu'un.
Diplomatie : j'ai obtenu une inforamtion malgré qu'elle soit débordée !
et j'ai même eu droit à "Bonne journée" bbbo
D'un autre coté je ne suis pas "endettée" de crédits, j'ai pris 2 semaines de vacances depuis 2000, ma voiture est une épave, et j'ai toujours honoré mes factures et mes crédits.
Je ne demande pas l'effacement, je demande un étalement et que l'on me redonne la possibilité de travailler sans me saisir !
Un étalement de 500 000 € ?
Vous avez une espérance de vie hors norme ! :o
Vous êtes sur le bon chemin ce qui est "est". C'est totalement injuste, et injustifié.
La décision que vous avez prise de ne pas aller en cassation est sans doute le moyen de commencer à tourner la page. Si vous rester bien en ligne on ne vous pendra pas plus que ce que vous pouvez payer. Je pense qu'en face ils savent déjà qu'ils n'auront pas tout, un jour il faudra bien un compromis.
Peut être en MP expliquez nous vos perspectives de patrimoine, en général ce genre d'attaque est faite contre des personnes qui ont une famille riche où supposée riche!!! Sinon je ne comprends pas l'objectif de vous condamner à de telle somme, si comme perspective vous n'avez qu'un salaire.
@ Bisane, par correction elle ne doit pas parler d'effacement tout de suite, seulement tout le monde sait bien que c'est hors norme. Profil bas je paierais au fur et à mesure que je vais pouvoir, mais l'énormité du truc finira par se retourner en sa faveur.
j'espère bien ! ;)
Il y a le loto aussi...
Sur les 550 si je retire le bien immo (100)...
les pénalités des impots (150)...
le bien immo de mon ex-mari (75) il est responsable comme moi de la dette fiscale.
reste 225, c'est déja mieux !
Honnêtement je pense que la dette reste gérable.
Avec un effort de part et d'autre.
Contrairement aux différentes trésoreries qui depuis 6ans me bloquent mes comptes alors qu'ils ont des saisies conservatoires sur 2 biens immo (le mien et celui de mon ex-mari)
Quand l'huissier du trésor s'est présentée à mon domicile en 2009, je lui ai demandé pourquoi ils ne procédaient pas à la vente des biens !!
elle est repartie sans me donner de réponse, et à ce jour toujours pareil ... dernier ATD en septembre dernier !
Une question que je me pose depuis ce matin :
Il est dit que les dettes pénales ne sont pas prises en compte.
Mais les dettes issues d'une procédure civile ??
Ca dépasse une nouvelle fois mes compétences, mais de ce que j'ai compris, ils entendent par dette pénales tout ce qui ressort d'une décision de justice (c'est même vrai pour des amendes liées à la circulation).
Que ce soit jugé au pénal ou au civil ne change rien à l'histoire....
@ Joël :
Citation@ Bisane, par correction elle ne doit pas parler d'effacement tout de suite, seulement tout le monde sait bien que c'est hors norme. Profil bas je paierais au fur et à mesure que je vais pouvoir, mais l'énormité du truc finira par se retourner en sa faveur.
J'avais compris !
Mais il faut bien réussir à glisser un peu d'humour dans cette histoire hallucinante....
Enfin, moi, en tout cas, elle m'hallucine ! :o
Une dette civile est prise en compte dans un plan de surendettement.
Pas une dette pénale, il faut négocier une échéance qui ne peut qu'être raisonnable, et la BDF en tient compte dans sa capacité de remboursement, la différence c'est que la dette pénale en fin de plan n'est pas effacée, alors que les autres dettes sont effacées si insuffisance d'actif...
@ bisane on voit des histoire comme ça, c'est évident quelque part, la justice fonctionne grave.... Dans les salles d'audience il y a pas mal de personnage qui ont perdu tout bon sens, il parle de chiffre sans vraiment comprendre le nombre de zéro qu'il y a derrière, en plus c'est des gens qui ont appris à compter en Francs.
L'âne est en apprentissage.... :D :D :D
Si la dette civile est prise en compte dans le plan de surendettement, c'est déja ça !
Pour le pénal, reste plus qu'a espérer que mes adversaires (les gérants des sociétés) fassent le calcul des frais inhérents au maintient en activité des SCI par rapport aux éventuels remboursements que je ferais.
S'ils s'en désaisissent, vous toucherez quelque chose ?
Non rien à percevoir.
Ce sont des SCI de construction-vente.
L'objet de la société est obligatoirement la construction de biens immobiliers en vue de leur revente. Nous en créons une par construction.
Une fois ladite construction achevée, la société doit "se liquider" puisqu'elle n'a pu d'activité.
Or ces sociétés ont déja 10 ans et leur "raison d'être" ...n'est plus. Ils les conservent uniquement pour les procédures me concernant.
Si elles ferment...pu de créancier !
Si ils les gardent : c'est un bilan, des taxes... certainement plus que ce que je vais pouvoir leur donner !
Pardon, hein, mais vous me faites vraiment découvrir une autre planète !!!!
CitationOr ces sociétés ont déja 10 ans et leur "raison d'être" ...n'est plus.
Et ça ne peut pas se dénoncer, ça ?
Citation de: bisane le 15 Février 2011 à 16:10:42
Pardon, hein, mais vous me faites vraiment découvrir une autre planète !!!!
CitationOr ces sociétés ont déja 10 ans et leur "raison d'être" ...n'est plus.
Et ça ne peut pas se dénoncer, ça ?
J'aime beaucoup votre franchise et votre répartie !
Oui il y aurait une tit'astuce mais c'est délicat et incertain.
Je dois me rapprocher d'un greffier du tribunal de commerce pour validation.
CitationJe dois me rapprocher d'un greffier du tribunal de commerce pour validation.
Ah ? :o
A suivre....
Quant à la franchise.... Ce serait quand-même un comble que je prétende à ce que je ne sais pas !
Et j'adore apprendre, même si je regrette qu'en l'occurrence cela se fasse un peu à vos dépens...
quelle histoire !! :o
maminou, j'espère que vous trouverez une solution à votre situation et rapidement ! mais je n'ai pas de compétences dans ce domaine donc je laisse la place aux pros !
15/02/11
Bonsoir MJAMINOU,
J admire votre courage et votre lucidité
Vous avez sûrement de sérieuses raisons pour ne pas expliquer davantage les raisons qui vous ont amené à une telle situation
Heureusement que grace à votre compagnon actuel vous avez le " gite et le couvert "
pour survivre
Je vous souhaite vraiment de trouver une vraie solution pour vous en sortir
COMMENT AVEZ VOUS PU ETRE CONDAMNEE SANS ETRE CONVOQUEE .. ? ET EN ..FRANCE ?
BONNE SOIREE
BON COURAGE
MARRAINE02
Bonsoir marraine02
Il existe des choses et des attitudes en France que l'on ne soupçonne même pas.
J'ai été convoqué a une adresse qui n'a jamais existé ...
mais curieusement l'avocat adverse m'a envoyé à la bonne adresse sa facture puisque j'ai été condamné (sans moi) à payer les dépends de l'adversaire !
Pire ... l'avocat adverse etait ... mon avocat durant 17 ans quand je travaillais pour mes adversaires ! Donc on peut penser qu'il connaissait mon adresse !
Merci met, merci marraine02, merci encore à tous...
Je m'absente 4 jours à la montagne...
un début d'année un peu dure, première pause depuis longtemps avant nouveau combat ...
Beaucoup de questions à mon retour pour monter mon dossier...
- Quid de mon conjoint ? il est gérant, Quid de ses revenus ?
- Quid de notre loyer ? c'est lui qui le prend en charge...
et si nous ne restons pas ensemble ? comment définir mes propres charges ...
Houla encore des noeuds au cerveau !
Pause ... 4 jours...
Bonne fin de semaine à tous
et bon courage à tous, beaucoup de dossiers difficiles quand je lis les forums.
Citation de: MaMiNou7 le 15 Février 2011 à 20:08:22
Il existe des choses et des attitudes en France que l'on ne soupçonne même pas.
malheureusement :-\
BONNESVACANCES
MARRAINE02
Il semble avoir qu'il était possible de passer au tribunal pour demander une cessation forcée
Il vous faudrait un avocat spécialisé dans le droit des sociétés
Citation de: catsen le 15 Février 2011 à 20:48:25
demander une cessation forcée
Je vais potasser le sujet, je sais aussi que le greffe peut prononcer la cloture de la société si le siege social "ne repond pas"
Je précise, si l'envoi d'un courrier au siège sociale revient "NPAI" le greffe peut prononcer la cloture de la société.
A mon retour, je vais analyser davantage ce filon !
Si toutefois quelqu'un connait une solution...je suis preneuse.
CitationJ'ai été convoqué a une adresse qui n'a jamais existé ...
Heu... il y a un vice de forme manifeste, là !!!! >:( >:( >:(
Revenus compagnon non pris en compte.
Par contre, partage des charges....
Mais avec ou sans lui, au vu de vos revenus, je crois que ça ne change pas grand chose !
Je crois quand-même qu'il faudra en passer par la vente du bien immo.... mais encore faudrait-il avoir un tant soit peu gain de cause par rapport aux impôts.
C'est clair que la réflexion va se poursuivre !
Bonne vacances ! ;)
Bonjour à tous,
J'ai bien reçu mon dossier de la banque de France.
Je suis en cours de récupération de l'ensemble des justificatifs.
Pour les prêts c'est bon, j'ai les tableaux d'amortissement.
Mais c'est plus long pour les documents des tribunaux, mon avocat a fait la demande depuis mi-février...mais encore rien !
Dernier coup dur...ma banque (malgré l'absence total d'incident :o) vient de dénoncer mes encours ... parce que je suis au chomage !
15 jours pour combler le découvert...je pourrai pas...ce qui veut dire que le prochain versement de mon ASS sera absorbé !
Marre...fatiguée... :'(
Bref, je m'occupe la semaine prochaine de stopper mes activités d'auto-entrepreneur... encore une étape à franchir...
Une tit'pensée pour les pauvres malheureux du Japon.
Bon Week-end à tous.
Vous ne pouvez pas la faire virer ailleurs, l'ASS ?
Bonsoir,
oui je vais faire un changement de RIb en espérant que pôle emploi soit réactif.
au pire je pointerais avec 4/5 jours de retard.
Heureusement j'ai un vieux compte dans le Loiret...il va reprendre du service.
Pensez vous que je puisse envoyer mon dossier à la banque de France malgré l'absence des justificatifs des tribunaux ?
Je ne dispose que d'extraits de jugement.
Bonne soirée
Citationau pire je pointerais avec 4/5 jours de retard.
Faites gaffe, hein, il y en a qui ont la radiation facile !
Les extraits de jugement devraient suffire à la BDF.
Si ce n'est pas le cas, ils sauront vous le dire....
Merci, dans ce cas, je vais finir mon dossier avec le maximum d'éléments et le déposer au plus vite.
Je devrais pouvoir le déposer fin de semaine prochaine. J'y joindrais le recommandée reçu hier de la banque dénonçant mes encours.
J'ai procédé à la radiation de mon statut d'auto entrepreneur hier soir.
Le centre de formalité m'a déja envoyé un mail de prise en compte et attend de recevoir mon courrier pour m'adresser l'attestation de radiation.
Bonne journée...dans le vent aujourd'hui, la mer est très colère comme dirait ma fille !