Bonjour a toutes et tous, et un grand merci pour cette mine d'information et de conseils ... bbbo
Nous venons de recevoir l'acceptation de notre dossier, le montant retenu par la commission est de 1416 euros est ce, la somme que nous devrons rembourser chaque mois ? de plus une société de recouvrement, nous a mis en procès, nous avons pris un avocat, qui a fait part au juge de notre depot de surrendettement, la banque de France va t'elle s'arranger avec la société de recouvrement ou c'est le juge du tribunal qui statuera ?
Merci pour vos réponses...
Hugo
Bonjour,
bbbo pour votre recevabilité !! Vous avez déjà fait un grand pas ;)
Pour vos questions, des spécialistes vont vous répondre, moi je n'ai pas la compétence.
Je voulais juste vous souhaiter la bienvenue sur ce forum qui est en effet une mine précieuse d'informations mais aussi de chaleur et de solidarité.
Bon courage à vous.
Merci beaucoup cela fait chaud au coeur cette solidarité ...
Hello, Hugo !
Citationle montant retenu par la commission est de 1416 euros est ce, la somme que nous devrons rembourser chaque mois ?
OUI !
Citationnous a mis en procès
Injonction de Payer, ou assignation ?
La BDF va prendre en compte cette créance.
Mais cela n'empêche nullement votre avocat, tant qu'à en avoir pris un, de vous défendre plus avant ! Il y a de fortes chances que vous puissiez diminuer la dette telle qu'elle est réclamée.
Bonjour Bisane,
C'est une assignation au tribunal, mon avocat (e) m'a remis ses conclusion pour résumer, la partie adverse ( atr-d..s, demande au tribunal de me condamner au paiement de la somme de 9314 E augmentée des intérêt au taux legal de 14% outre la somme de 1000 E en application des dispositions de l'article 700 du cpc ... , clause pénale de 8% elle demande de la réduire a 1 euros , constater que la société atr....s icp n'est subrogée dans les droits de la banque ac...d qu'a hauteur de 7680 E, de plus elle a donc fait part au tribunal le fait de notre surrendettement ( copie complète de notre dossier ) .
Je me suis permise de rectifier les sociétés nommées en entier merci d'indiquer que les initiales
Donc, tout va bien !
Sauf qu'il y aurait peut-être lieu aussi de voir si l'ensemble du contrat et de son historique est réglo ! >:D
Mais l'essentiel est fait ! ;)
selon mon avocat, hormis le taux qui ne correspond pas, la société A******s a racheter la dette, donc je ne pense pas qu'il y ait un problème au niveau du contrat hormis que cette société ne s'est jamais présenter comme mon créancier, mais comme société de recouvrement.
Vous passez quand au tribunal?
Sauf que si c'est un revolving, il y a peut-être des choses à revoir.
Et que si la dette a été rachetée, vous auriez dû en être prévenu !
Hello , Je passe le 15 mars au tribunal, c'etait un revolving, la societe A******s a "racheter" le crédit a Banq*** a****d , en tant qu'assureur, la societe A******, c'est présenter comme société de recouvrement, ne m'a jamais fait part du rachat de ma dette..., je dois revoir mon avocat pour en discuter plus précisément avant qu'elle n'envoie ses conclusions...
Si vous n'avez pas été prévenu, c'est une cause de forclusion ou de déchéance du droit aux intérêts (je ne me rappelle plus, mais je vérifie dans la journée ! >:D)
Hugo, il faut vérifier si elle agit juste en tant que société de recouvrement, ou si elle a racheté cette dette....
C'est qui, qui vous assigne ?
A suivre ici : De la cession des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0)
voici le seul document que j'ai, et ce qui est dit / Nous ( société A******s ) sommes subroges dans les droits de notre assuré ******* afin de procéder a la récupération de la somme que vous lui devez 8401 E.
en effet , il ressort des éléments en notre possession que vous avez été déchu du terme le 14/10/2009 en raison de plusieurs mensualités impayées.
Or il convient de vous rappeler que la déchéance du terme fait courir les interet de retard prévus contractuellement et que nous pouvons exiger une indemnité...
nous vous invitons blablabla a nous contacter ........
vos versements devront imperativement etre effectuer a l'ordre de A******s....
Voila la seul chose que j'ai reçu et envoyer par leur avocat au mien..
Ah oui j'ai répondu trop vite c'est la societe A******s pas la banque, qui me poursuit en justice...
Vous savez à quand remonte le 1er incident de paiement ?
Oui je regarde... le 4/05/09
Zut !!!!
Ils sont dans les temps !
Et puisqu'ils agissent par subrogation, rien à gratter du côté de la cession de créance....
Reste plus qu'à regarder si les contrats et autres avenants sont conformes.
Il y a eu des augmentations de réserve, sur ce contrat ?
non jamais, au faite merci Bisane de votre réactivité .. bbbo , je vois mon avocat demain matin, j'en saurais un peu plus, et je tiendrais tout le monde au courant, histoire que cela puisse servir ....
Citationje vois mon avocat demain matin
C'est bien pour ça qu'il fallait tenter de tirer toutes les ficelles avant ! ;)
Bonjour A toutes et tous, ;)
j'ai donc vu mon avocat, qui m'a bien dit que la décision de la banque de france prime sur la décision de justice, elle demande a ce que je ne paye la somme du, et sans les frais, y compris leur frais d'avocat, pour le reste je viens de recevoir de la Banque de France " l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclaration et après consultation de vos créancier"
cela veut il dire qu'aucun de mes créanciers s'oppose a un arrangement a l'amiable ? et dans ce cas , la banque va établir un plan , avez vous une idée du temps qu'il faut ? j'ai rendu mon chequier et ma carte bleue a ma banque, ma femme ayant un autre compte dans une autre banque a garder son chequier, et une carte bleue, mais pas une visa, comme quoi cela varie d'une banque a l'autre ....
Bonne journée a vous....
Cordialement, Hugo
Pour le moment, cela signifie seulement que tous les créanciers ont daigné communiquer leurs créances.
Vérifiez que cela correspond bien à ce que vous avez vous-même déclaré.
Les négociations ne commencent qu'après....
La vraie bonne nouvelle, c'est que les sommes déclarées ne peuvent plus produire d'intérêts ! ;)
Merci Bisane pour votre réponse, une autre question , sur l'état détaillé des créances il est écrit mensualité de remboursement retenue par la commission 1400 euros, est ce la somme qui sera retenue pour rembourser mes creanciers ? ::) en tout cas trop gentil de nous apporter autant de réponses et de réconfort et le tout avec gentillesse .... Merci beaucoup a vous toutes et tous !!!! bbbo
Bonjour hugo31
Citationil est écrit mensualité de remboursement retenue par la commission 1400 euros, est ce la somme qui sera retenue pour rembourser mes creanciers ?
OUI
Bonjour Hugo
C'est une journée un peu stressante aujourd'hui !! Courage
Courage à vous, Hugo !
J'espère que ça se passera bien !
Allez Hugo ! On pense fort à vous ;)
bbbo Hello , des nouvelles et des bonnes je viens de recevoir le jugement du tribunal, qui me condamne a verse a A.......s la somme de 3075e au lieu des 9314e demander ( avec leur frais d'avocat ) voici en résumé, la décision de justice : " Compte tenue du fait que la procédure de surendettement est en cours,les délais de paiement sont rejetés et et il n'est pas fait droit aux demandes d'A......s tendant a l'exécution provisoire et au paiement de la somme de 1000 e ( article 700 ) en remboursement des honoraires de mon confrère.
je suis soulagé de cette décision, je souhaite faire part de mon expérience a tous ceux qui le souhaite, n'hésiter pas a me contacter, vous m'avez aider et si je peux aider en retour .... ;) pour le reste j'attend le plan de surendettement, j'ai cru lire que la mensualité retenue par la commission en l'occurrence 1400e est diviser en part égale pour chacun de mes créditeurs est ce exacte ?
Bonne journée a vous ...
Citationj'ai cru lire que la mensualité retenue par la commission en l'occurrence 1400e est diviser en part égale pour chacun de mes créditeurs est ce exacte ?
NON ! Ca, c'est ce qu'on préconise pour les mensualités de contact. La BDF fait des calculs bien plus compliqués, pour tenter de faire un échéancier équitable.
bbbo bbbo bbbo pour l'assignation !!!!
Mais la différence (3075e au lieu des 9314e) me paraît énorme ! ;)
3075e oui oui tu as bien lu , j'ai pas tout compris dans le compte rendu du tribunal, mais j'ai compris que A......s ne pouvait pas etre subroger comme ils le demandaient depuis 2004...
Citationj'ai compris que A......s ne pouvait pas etre subroger comme ils le demandaient depuis 2004...
bbbo bbbo bbbo
Hugo, il m'intéresse, ce jugement !
Vous pouvez me le faire parvenir ?
Et n'oubliez pas de le transmettre à la BDF !
;) avec grand plaisir... comment fait t'on ???
dans une réponse de Bisane sur le côté gauche vous avez un genre de petite machine à écrire c'est son mail......
voilà vous scannez votre document ou vous le prenez en photo et vous l'envoyez sur le mail de Bisane
Bravo bbbo bbbo bbbo
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bonsoir hugo31,
Citationj'ai cru lire que la mensualité retenue par la commission en l'occurrence 1400e est diviser en part égale pour chacun de mes créditeurs est ce exacte ?
C'est avec ce montant (votre capacité de remboursement ) que la B.D.F va négocier avec vos créanciers les mensualités , les taux d'intérêts .
et bbbo
Pas facile de travailler sur vos photos >:D, mais c'est fait : Jugement de déchéance du droit aux intérêts - défaut d'information renouvellement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4446.0)