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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: Nassou le 15 Février 2011 à 22:30:14

Titre: DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: Nassou le 15 Février 2011 à 22:30:14
Bonsoir à tous,
Mon dossier a été déclaré recevable par la Banque de France et aujourd'hui j'apprends qu'un créancier, alors que j'en ai 14, a formé appel.
La lettre de la Banque de France m'indique qu'il faut dorénavant attendre la décision du Juge.
Je voudrais savoir ce que je dois faire maintenant.
Dois-je effectivement attendre la convocation du Juge? dois je faire appel ?combien de temps faut il compter ? Que se passe t'il pour les créanciers ? Est ce qu'en attendant cette décision tout est toujours suspendu ou dois je continuer de les payer, tout en sachant que j'avais fait opposition sur tous les prélèvements.
J'avoue que je sais plus très bien quoi faire et je suis particulièrement démoralisé moi qui pensais être arrivée au bout du tunnel.
Merci à tous ceux qui voudront bien m'aider en répondant à toutes mes questions.

Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: celtic le 15 Février 2011 à 23:55:05
Nassou bonsoir, et bienvenue

Cliquez sur le mauve ci dessous


recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)


A lire aussi Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: bisane le 16 Février 2011 à 08:33:21
Pas de panique, Nassou !
Vous allez pouvoir faire grossir le bas de laine !  >:D
Et on va vous aider à vous défendre.

Et j'ai déplacé votre fil, car pour le moment, votre dossier n'est en aucun cas irrecevable !
Jusqu'à la décision du juge, la recevabilité vous reste acquise.

Quant aux délais, il est malheureusement impossible de vous répondre ! Cela dépend de l'encombrement de votre tribunal.
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: Nassou le 16 Février 2011 à 10:47:16
Merci beaucoup pour vos réponses qui me réconfortent un peu; cependant je ne comprends toujours pas tout. je vous retranscris ci-après la lettre que j'ai reçue de la BDF: "Nous vous informons que le créancier S.. a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité de votre dossier prononcée par la commission de surendettement le 25/01/2001"Dans l'attente de la décision du Juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commision et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du Tribunal".
Je crois comprendre que je serais convoquée directement au Tribunal mais je ne sais toujours pas pour quel motif.  Ce que je souhaite savoir c'est qu'on parle partout d'une phase de recommandation. Dois je saisir la commission pour leur demander des recommandations ? Est-ce que je dois payer les créanciers ou dois je m'en tenir à la décision de recevabilité qui suspend mes crédits pour un an ?
Vos explications et vos lumières m'aideront à mieux dormir. Merci encore pour votre travail exceptionnel.
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: catsen le 16 Février 2011 à 11:16:06
Bonjour Nassou,

vous n'en êtes pas encore à la phase de recommandation, vous en êtes à la 1ère étape d'un dossier de surendettement

Il va falloir préparer votre passage devant le JEX pour défendre votre dossier

je vous mets ci-après un tableau afin de connapitre un peu votre situation et pouvoir vous aider : tableau 1er renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)

Pouvez vous nous dire brièvement ce qui vous a amenée au surendenttement?

le créancier qui a fait le recours est il un rachat de crédit?

Bon je ne veux pas vous faire peur avec mes questions :D, on ne vous jugera pas...... quel que soit votre dossier
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: Nassou le 16 Février 2011 à 11:37:03
bjr Catsen.
Merci pour votre sourire.. il égaie un peu ma journée.
Je n'arrive pas malheureusement à télécharger votre tableau et là je suis au bureau, j'essaierai de le faire ce soir chez moi.
Le créancier qui a fait appel est un crédit que j'ai contracté en février 2010 juste avant mon arrêt maladie qui a été de 7 mois. Il devait me servir à acheter une voiture et à rembourser d'autres crédits et au final il a été absorbé dans mes découverts et la situation dans laquelle je me trouvais car trop endettée et devant faire en plus à des frais importants de déménagement...à ma charge 3 enfants, pas de pension alimentaire, etc..
trop de dettes et une de plus jusqu'à la spirale... je reformule encore la question qui me tourmente.. dois je payer mes créanciers en attendant la convocaton devant le Juge. Merci encore
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: bisane le 16 Février 2011 à 12:05:40
Citationdois je payer mes créanciers en attendant la convocaton devant le Juge
NON !
Et je vous ai répondu dans ma 1ère réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3853.msg80451#msg80451) : Vous allez pouvoir faire grossir le bas de laine !
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: catsen le 16 Février 2011 à 18:33:59
Vous avez de quoi appuyer votre défense, pas étonnant que vous ayez des difficultés avec 3 enfants et sans pension

Bon je reviendrais plus tard, je vais réviser des danses country, même en surendettement il faut penser à sortir de chez soi ;)
Titre: MA BANQUE FAIT LA SOURDE OREILLE
Posté par: Nassou le 07 Mars 2011 à 14:23:49
Bonjour,

Suite à mon dossier qui a été déclaré recevable et à l'appel fait par un créancier, j'ai donc fait la révocation de tous les prélevements et j'ai écris à tous les créanciers pour leur proposer, en attendant l'issue devant le JEX, de leur verser quelque chose.
Ma propre banque fait la sourde oreille et continue de prélever les mensualités de deux crédits qu'ils m'ont accordé, sans compter les frais du découvert qui s'accumulent.
Je n'ai aucune nouvelle d'eux.
Dois-je leur demander de me rembourser les prélèvements effectués ?
Je trouve ça très étrange.
Que dois-je faire ?

Merci à tous de vos réponses très précieuses et utiles et bonne journée

Nassou
Titre: Re : MA BANQUE FAIT LA SOURDE OREILLE
Posté par: Smilysoul le 07 Mars 2011 à 15:29:45
Bonjour Nassou,
merçi de rester sur votre fil pour poser vos questions  ;)

Citation de: Nassou le 07 Mars 2011 à 14:23:49
et j'ai écris à tous les créanciers pour leur proposer, en attendant l'issue devant le JEX, de leur verser quelque chose.
Ma propre banque fait la sourde oreille et continue de prélever les mensualités de deux crédits qu'ils m'ont accordé, sans compter les frais du découvert qui s'accumulent.
Dois-je leur demander de me rembourser les prélèvements effectués ?
mais vous n'avez pas le droit de verser quoi que ce soit à vos créanciers vous êtes recevable !

concernant votre banque vous lui adressez le courrier suivant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792)  ;)
Titre: convocation devant le Jex
Posté par: Nassou le 30 Mai 2011 à 21:46:48
Je reviens vous faire part de la suite de mon dossier de surendettement.
Après avoir été déclaré recevable, j'ai fait l'objet d'une contestation d'un créancier.
Aujourd'hui je viens de recevoir la convocation devant le JEX pour le 20/10/2011 (c'est encore un peu loin...) et l'objet du recours est que le créancier fait valoir qu'au cours de l'année 2010 j'ai acquis 6 crédits qui ont multiplié par trois mon endettement portant à 163 € de plus mon endettement.
Je viens de vérifier, je n'ai pas acquis six crédit au cours de l'année 2010 mais quatre du au fait que je me suis retrouvé avec de nombreux frais de déménagement, d'installation, un arret maladie de 7 mois pour un cancer et il est vrai que j'ai pris des crédit revolving me permettant d'aménager et de m'installer... Cela dit, ce n'est pas à cause de mes nombreux frais que j'ai du déposer mon dossier de surendettement, mais à cause du fait qu'à la reprise de mon travail après mon arrêt maladie, mon salaire a diminué de plus de 400 € mon employeur m'ayant supprimé les heures supplémentaires fixes que j'ai toujours fait et aussi parce que mes allocations familiales ont baissé, mon fils ayant atteint les 21 ans. Je précise qu'auparavant je gérais assez bien mes crédit et j'arrivais à rembourser, meme si je vivais toujours à découvert. Mes revenus ont subi une baisse de presque 700 € et je ne percois pas de pension alimentaire pour mes enfants. Pouvez vous m'aider à rédiger mon courrier au juge pour contrer l'argument de ce créancier ?
Merci par avance
Nassou



Titre: Re : convocation devant le Jex
Posté par: Smilysoul le 30 Mai 2011 à 22:01:39
Citation de: Nassou le 30 Mai 2011 à 21:46:48
Pouvez vous m'aider à rédiger mon courrier au juge pour contrer l'argument de ce créancier ?
c'est noté  ;)

Nassou merçi de poser vos questions sur votre fil donc ici
j'ai regroupé votre dernier message   ;)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: Nassou le 30 Mai 2011 à 22:05:29
Merci.

Désolée mais je sais pas trop comment ça marche, j'avais pas trouvé comment continuer sur mon fil de discussion.

Promis, je recommencerai plus   :D
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: bisane le 31 Mai 2011 à 07:40:21
Citationj'ai acquis 6 crédits qui ont multiplié par trois mon endettement portant à 163 € de plus mon endettement.
Heu... 163 € ?  :o :o

Nassou, vous avez gardé un double de votre lettre de saisine ?
Vous pouvez scanner le recours ?
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: Nassou le 31 Mai 2011 à 10:35:01
coucou Bisane,

Oui j'ai la lettre à la maison. Je suis au Bureau aujourd'hui, mais demain je vais vous la scanner...
Je ne sais tjours pas comment je fais pour télécharger votre tableau, afin que vous puissiez voir ma situation.
J'ai beaucoup d'arguments pour contrer ce créancier, à savoir ma baisse de salaire à la reprise de mon travail en novembre 2010 après 7 mois d'arrêt de travail, la suppression des allocations familiales etc.. sauf que je ne sais pas par où commencer pour m'expliquer.
Le juge m'indique de faire valoir mes observations par écrit 15 jours avant l'audience et de les transmettre à l'adversaire.
Le fait d'avoir pris des crédits en 2010 avant mon dépot de surendettement va t'il être défavorable pour moi, pourtant la BANQUE DE FRANCE m'a accordé la recevabilité....j'en avais besoin pour le déménagement, pour m'installer etc...
J'avoue que ça commence déjà à me perturber et j'aimerais bien déjà étaler sur feuille mes arguments.. peut être que je me sentirai mieux, je suis de nature très anxieuse...
Merci en tout cas de votre précieuse aide et si vous pouviez aussi m'expliquer comment je télécharge ce tableau, ça m'aiderait...
Bonne journée à vous
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: alcyone le 31 Mai 2011 à 11:15:40
Pour le tableau vous l'ouvrez et vous faîtes "enregistrer sous" sur votre ordi  ;)
Sinon pour votre défense vous avez le temps, mais vous pouvez d'ores et déjà, noté tous les arguments que vous souhaiterez soulever  ;)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: catsen le 31 Mai 2011 à 15:24:09
donc je donne la suite des informations pour le tableau nananère

vous le complétez et vous l'enregistrez sur votre ordi
ensuite vous revenez ici, vous faites répondre pour faire un message et tout en bas vous avez  "options supplémentaires" vous faites "parcourir" vous trouvez votre tableau et vous n'avez plus qu'à l'insérer

Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: Nassou le 22 Juillet 2011 à 12:25:19
Bonjour à tous,

Je me prépare à faire mon courrier au Jex.
J'ai jamais réussi à télécharger ce tableau.. j'y arrive pas snifff  >:(
De même que la lettre reçue du Jex que j'ai tentée de scanner ne passe pas..
Je tente de faire un courrier et je vous le soumets et si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense...
Merci mille fois.
Titre: Re : Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: bisane le 22 Juillet 2011 à 13:22:08
Citation de: Nassou le 22 Juillet 2011 à 12:25:19
J'ai jamais réussi à télécharger ce tableau.. j'y arrive pas snifff  >:(
Depuis fin mai, nous aurions sans doute pu trouver une solution...
Quand vous dîtes que vous n'y arrivez pas, il s'agit de quoi ? Vous n'arrivez pas à l'ouvrir ?

CitationDe même que la lettre reçue du Jex que j'ai tentée de scanner ne passe pas..
Elle ne passe pas où ?

CitationJe tente de faire un courrier et je vous le soumets et si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense...
On aura un peu de mal à vous en dire quelque chose sans ces éléments...

Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: bisane le 20 Octobre 2011 à 07:46:23
Une pensée pour vous en ce jour, en espérant que vous avez avancé dans la préparation de votre dossier...
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS CONTESTE PAR CREANCIER
Posté par: alcyone le 20 Octobre 2011 à 08:47:09
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