bonjour à tous, j'ai présenter un dossier de surendettement à la bdf en aout 2010, un créancier à refusé le plan ce qui à suspendu l'étude du dossier, d'après la loi lagarde du mois de novembre 2010 un créancier à t-il le droit de continuer à prendre la cession sur salaire ? car je suis toujours prélévé mème depuis le mois de novembre je passe au tribunal à la fin du mois de mars et j'attends avec impatiente l'avis du juge pour savoir ce que j'aurai à payer aux créanciers pour établir mon budget merçi de me répondre ce sera sympa ...
Bonjour Saumon,
Quelqu'un va venir vous répondre ;)
Dans la mesure où il s'agit d'un recours, vous ne relevez pas de la loi Lagarde, donc ils ont le droit.... >:(
Il va par contre falloir préparer votre argumentation, et on peut vous y aider.
Mais il faudrait nous en dire un peu plus ! ;)
Bonsoir Saumon,
En effet du fait que votre dossier a fait l'objet d'un recours cela suspend les bienfait de la loi LARGARDE et donc ne suspend pas votre saisie arrêt.
Comme le dit Bisane le créancier a le droit de continuer sa saisie et il se peut que d'autre créanciers vous poursuivent.Bon nous n'en sommes pas là hein.
José33120