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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: isadora53 le 17 Février 2011 à 23:13:21

Titre: dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 17 Février 2011 à 23:13:21
Bonjour,
nous avons déposé un dossier le 31 Janvier à la BDF.
Une lettre arrive.Comme madame (moi) est auto-entrepreneur ( à temps très partiel etpour de modiques revenus)en même temps que salarié à TPL.C'est Monsieur qui doit déposer seul.On nous demande une lettre de clôture du dossier et l'ouverture d'un autre au nom seul de mon mari.
Quels sont les autres recours possibles ??On est consternés car on s'était fait aider par le service social de la mairie !!!
Merci de votre aide.
Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 18 Février 2011 à 07:23:15
Eh bien vous pourrez apprendre quelque chose au service social de la mairie !
La procédure de surendettement des particuliers, est interdite aux entreprises individuelles, même à temps très partiel !

Elle vous rapporte, cette activité ?
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: catsen le 18 Février 2011 à 12:39:47
Bonjour Isadora,

Effectivement être autoentrepreneur empêche de bénéficier de la procédure de surendettement

l'autre recours possible serait de fermer votre entreprise pour pouvoir déposer à deux

il faut nous en dire plus pour qu'on puisse vous aider, je vous mets ci-après un tableau à compléter : tableau 1er renseignements   (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 18 Février 2011 à 21:47:45
Citation de: catsen le 18 Février 2011 à 12:39:47
Bonjour Isadora,

Effectivement être autoentrepreneur empêche de bénéficier de la procédure de surendettement

l'autre recours possible serait de fermer votre entreprise pour pouvoir déposer à deux

il faut nous en dire plus pour qu'on puisse vous aider, je vous mets ci-après un tableau à compléter : tableau 1er renseignements   (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)

Bonsoir,
je vous ai mis le tableau complété.Dans mes revenus j'inclus mes 100 € d'autoentrepreneur/mois pusique je suis majoritairement salariée.
A bientôt.isaodara53 D]

tableau modifié et mis dans 1er message
Smily
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 19 Février 2011 à 09:10:08
Merci de mettre le tableau dans votre 1er message, et de ne pas citer les sociétés en toutes lettres !  ;)

Si l'auto-entreprise ne vous rapporte que 100 € par mois, vous avez tout intérêt à vous retirer de ce statut, et à re-déposer à 2 !

Les crédits ont été souscrits après le rachat ?
Je pense qu'il y a une erreur, et que vous avez mis les mensualités à la place du capital restant dû.....
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 20 Février 2011 à 14:19:40
bonjour

euh ben oui j'ai mis les sociétés en toutes lettres pour quoi ne faut il pas le faire ??
Après la restructuration nous avons re-puisé ds les réserves.Ce ne sont pas de nouveaux crédits.
En fait on a peut être des possibiltés de rembourser une partie des crédits, nous avons eu des rentrées d'argent (données par la famille).Il nous resterait 71 OOO e à payer donc 975 €/mois pendant 10 ANS;c'est l'horeur mais ça éviterait le redépôt à la BDF .De toute façon avec (si peu ?? ) de dettes.On ne serait pas du totu recevable.Merci pour votre réponse.Isadora53.
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: cath le 20 Février 2011 à 18:11:43
dans le tableau vous avez mis les mensualités au lieu du capital restant
c est vrai que vous avez une grosse capacité de remboursement
maintenant il faut voir si vous transformez vos crédit révolving en crédit conso, car si ca reste a 19%, vous allez continuer a payer d énorme interet
par contre avec la bdf les interets sont minime
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Jose33120 le 20 Février 2011 à 18:28:47
Bonsoir isadora,


En effet le gain de cent euros mensuel n'est pas viable pour un auto entrepreneur. Il vous faut vous raadier de ce statut et rester en tant que particulier. Un dépôt de dossier a deux sera plus intéressant pour vous. Car si vous restez dans ce statut de l'auto entreprise vous ne serez pas recevable au dossier de la Banque de France.

Rembourser 900 euros pas mois pendant 10 ans vous n'y parviendrez même pas puisque les interêts portant eux même des intérêts sur le capital non remboursé vous n'aurez jamais fini. C'est un mauvais calcul isadora.

Votre meilleur solutio c'est en effet radiation de votre statut d'auto entrepreneur dans un premier temps, déposer votre dossier à deux (votre mari et vous même) et la banque de france négociera
avec les créancier le remboursement de la créances total sur 8 ans.

José33120
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 20 Février 2011 à 20:13:05
Isadora, pardonnez l'âne de venir avec ses gros sabots !  ;)

Si une rentrée d'argent vous permet de solder certains de vos crédits, vous avez d'autant plus intérêt à déposer un dossier !
Sinon, vous risquez de bricoler un truc qui ne sera pas tenable, et dans lequel vous ne ferez que vous enfoncer !

CitationAprès la restructuration nous avons re-puisé ds les réserves.Ce ne sont pas de nouveaux crédits.
Ce que vous n'aviez vraisemblablement pas le droit de faire....

Il est des moments où à force de jouer avec le feu on finit par se brûler les ailes.....


Citationben oui j'ai mis les sociétés en toutes lettres pour quoi ne faut il pas le faire ??
Ben... parce qu'on vous le demande, et parce que la survie du forum peut dépendre de ce genre de détails qui n'en sont pas.....

Et ce serait bien que vous complétiez vraiment le tableau, pour qu'on puisse réellement vous conseiller !  ;)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 20 Février 2011 à 20:57:23
Je vais refaire mon tableau.OK.
Merci bisane.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2011 à 21:14:27
Bonsoir Isadora,
j'ai modifié votre premier rectificatif (éviter de noter les noms des créanciers svp)
et j'ai efface votre deuxième tableau dans lequel figure tjs les noms des créanciers  >:D
et le restant dû est en fait vos mensualités
allez un dernier petit essai  ;)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2011 à 21:19:20
isadora je crois qu'on ne pas s'en sortir
je vous envoie un MP  ;)
Titre: Re : Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 20 Février 2011 à 21:25:16
Citation de: isadora53 le 20 Février 2011 à 21:16:11
Citation de: isadora53 le 17 Février 2011 à 23:13:21
Bonjour,
nous avons déposé un dossier le 31 Janvier à la BDF.
Une lettre arrive.Comme madame (moi) est auto-entrepreneur ( à temps très partiel etpour de modiques revenus)en même temps que salarié à TPL.C'est Monsieur qui doit déposer seul.On nous demande une lettre de clôture du dossier et l'ouverture d'un autre au nom seul de mon mari.
Quels sont les autres recours possibles ??On est consternés car on s'était fait aider par le service social de la mairie !!!
Merci de votre aide.
Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2011 à 21:38:00
 bbbo Bravo pour le tableau
j'ai épuré un peu votre fil, effacé quelques tableaux et messages ;D ;D
et mets ce dernier dans votre 1er message  ;)
on attend maintenant les conseils des spécialistes  ;)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 20 Février 2011 à 22:32:45
Merci.
A priori vous pensez que même si on a qq rentrées d'argent il faut mieux déposer qd même ?? Il est vrai que l'énorme restructuration de crédits à 975 € et 9,60 % d'intérêts pendant 10 ans nous plombe +++ :
Isadora53.
Titre: Re : Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 20 Février 2011 à 22:42:08
Citation de: Jose33120 le 20 Février 2011 à 18:28:47
Bonsoir isadora,

En effet le gain de cent euros mensuel n'est pas viable pour un auto entrepreneur. Il vous faut vous raadier de ce statut et rester en tant que particulier. Un dépôt de dossier a deux sera plus intéressant pour vous. Car si vous restez dans ce statut de l'auto entreprise vous ne serez pas recevable au dossier de la Banque de France.
Rembourser 900 euros pas mois pendant 10 ans vous n'y parviendrez même pas puisque les interêts portant eux même des intérêts sur le capital non remboursé vous n'aurez jamais fini. C'est un mauvais calcul isadora.

Votre meilleur solutio c'est en effet radiation de votre statut d'auto entrepreneur dans un premier temps, déposer votre dossier à deux (votre mari et vous même) et la banque de france négociera
avec les créancier le remboursement de la créances total sur 8 ans

Bonsoir José, oui il serait raisonnable de nous radier du statut mais cette activité peut vraiment nous aider financièrement nous n'en sommes qu'aut tt début et elle engage d'autres personnes.C'est pourquoi nous pourrions peut être changer de statut.On nous a parlé d'EIRL ou peut être d'un statut de profession libéral  ??


Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Jose33120 le 20 Février 2011 à 22:58:42
Bonsoir isadora,

Je crois que je me suis mal fait comprendre. Donc je le dis différemment.

si vous ÊTES TRAVAILLEUR INDEPENDANT, OU EN AUTO ENTREPRISE, OU gerant majoritaire de SARL VOUS N'AVEZ PAS ACCES A LA BANQUE DE FRANCE;

lE NOUVEAU STATUT DE EIRL  est tout nouveau elle est copie conforme de auto entreprise. Mais en effet dans le cadre de la banque de France, elle même ne sait pas dans qu'elle domaine elle peut rentrer dans son statut. Les textes sont encore assez flou. Mais posez la question avant de vous lancer dans une aventure difficile.

José33120

Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 20 Février 2011 à 23:09:24
bonsoir José,

ce que je voulais dire c'est que même si légalement je me radie du statut d'autoentrepreneur pour pouvoir re-déposer.
Je ne peux arrêter mon activité : qd je dis qu'elle engage des gens c'est que je suis thérapeute,c'est impossible d'arrêter des thérapies déjà en cours.Mes revenus déclarés sont ceux qui me snt payés par chèque.(sur le dernier trimestre 2010 c'était 100/€/mois, ça augmente un peu)
cE qui veut dire que je serais en train de travailler sans le déclarer et que la BDF risque de se demander si je ne suis pas en train de leur mentir avec risque de contrôle etc ??
Grosse prise de tête.Ah j'oubliais la BDF propose que SEUL MON MARI DEPOSE : QU'EN PENSEZ VOUS ???
Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Jose33120 le 20 Février 2011 à 23:24:34
Re bonsoir isadora,



Le problème qui risque de vous arriver dans le cadre de ce dossier de surendettement à la Bnaque de france c'est dans le cadre de la recevabilité de celui ci, vous avez un racheteur de crédit qui vous a fait un rachat pour une somme de 71 000 € et dans le contrat que vous avez signé il y a deux petites lignes qui vous précise que vous ne pouvez faire de nouveau crédit sans leur en parler. or vous avez repuisé dans ces crédit a réserve d'argent. Il risque fort de faire un recours pour MAUVAIS FOI. pour non respects des conditions contractuelles.

Le fait de déposer au nom de votre mari il n'y a pas de gros problèmes majeur. Mais la Banque de france tiendra compte des revenus du foyer pour déterminer la capacitée de remboursement.

José33120


Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 21 Février 2011 à 00:11:32
re bonsoir josé,

cependant la présumée "mauvaise foi" est du côté des créanciers puisque je venais de les rembourser grace (?) à la restructuration de crédit mais je recevais tous les mois les relevés des réserves de crédit..Je sais que cette restructuration est une grande erreur du fait du montant des mensualités,du % d'intérêts.On était très juste déjà pour rembourser..
Bonne soirée.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 21 Février 2011 à 07:11:57
Citationje recevais tous les mois les relevés des réserves de crédit
C'est quand-même vous qui avez repioché dedans.....  ;)
Et pour 26 000 €, ce qui n'est pas une petite allumette....

Le statut d'EIRL est quand-même un peu moins "souple" que celui d'auto-entrepreneur, ne serait-ce que pour la compta....
Voir ici : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 21 Février 2011 à 10:20:09
si j'ai repioché dedans ce n'est pas pour le plaisir mais pour la nécessité !!!! je ne suis pas une écervelée désireuse de me mettre en situation de surendettement !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai relu les conditions concernant mon gros crédit de rstructuration il n'est pas stipulé que je n'ai pas le droit de réprendre des crédits ou de puiser dans les réserves.
Merci de votre réponse.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 21 Février 2011 à 12:20:12
Citationsi j'ai repioché dedans ce n'est pas pour le plaisir mais pour la nécessité !!!! je ne suis pas une écervelée désireuse de me mettre en situation de surendettement !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Isadora, ce n'était nullement un reproche de ma part !
Je vous disais juste ce que pouvait en penser votre "racheteur" !
Et vous répondais à votre réflexion sur la mauvaise foi... quelque peu tendancieuse !  ;)

Citationil n'est pas stipulé que je n'ai pas le droit de réprendre des crédits ou de puiser dans les réserves.
Tant mieux !
Ce qui n'exclut pas l'argument ci-dessus, éventuellement.
Titre: Re : Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 27 Février 2011 à 14:14:45
Citation de: Jose33120 le 20 Février 2011 à 23:24:34
Re bonsoir isadora,



Le problème qui risque de vous arriver dans le cadre de ce dossier de surendettement à la Bnaque de france c'est dans le cadre de la recevabilité de celui ci, vous avez un racheteur de crédit qui vous a fait un rachat pour une somme de 71 000 € et dans le contrat que vous avez signé il y a deux petites lignes qui vous précise que vous ne pouvez faire de nouveau crédit sans leur en parler. or vous avez repuisé dans ces crédit a réserve d'argent. Il risque fort de faire un recours pour MAUVAIS FOI. pour non respects des conditions contractuelles.

Le fait de déposer au nom de votre mari il n'y a pas de gros problèmes majeur. Mais la Banque de france tiendra compte des revenus du foyer pour déterminer la capacitée de remboursement.

José33120

Bonjour,
La BDF NOUS A TEL et nous propose de passser directement le dossier en commission au nom de mon mari.Nous avons une réponse la semaine prochaine.Les créanciers sont avertis ce qui n'empêche pas le appels entre 9 h 3O et 21 h.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Jose33120 le 27 Février 2011 à 14:55:33
Bonjour Isaddora,


Ne croyez pas que nous sommes pour les créanciers. Bien au contraire, notre travail ets d'aider dans la mesure de nos possibilités, les personnes qui sont dans les soucis du surendettement. Nous ne porterons jamais un jugement sur leurs faits et geste et pourquoi ils en sont arrivé dans cette situation.

Il nous faut parfois dire les choses comme elles sont pas toujours roses. Mais en dernier lieu la décision vous appartient. Et nous ne la discuterons même pas.

Npous appuyons sur ce qui nous semble le plus favorable pour les forumeurs aux regard de la loi, et dans l'intérêt même du surendetté.

Si nous vous avons manqué dans ce domaine veuillez nous en excuser.

José33120
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: catsen le 27 Février 2011 à 20:30:24
La solution de déposer au nom de votre mari est la seule que vous ayez, pour vous en sortir plus facilement

et votre gestionnaire est sympa de vous orienter sans attendre ;)
Titre: dossier considéré comme recevable !!!!!!!
Posté par: isadora53 le 01 Avril 2011 à 11:44:25
Bonjour

après moults péripéties notre dossier est recevable.Nous avons reçu la proposition de la BDF et bien sûr nous attendons les réactions des créanciers.Nous en savons pas d'ailleurs comment se passe la suite dans le cas ou il y aurait des recours de la part de certains d'entre eux.Notre gestionnaire de compte nous en a signalé un probable.Nous avons eu la chance (!?) que notre dossier soit pris en main par une personne tout à fait efficace et aimable.
Bonne journée à tous !! isadora 53
Titre: Re : dossier considéré comme recevable !!!!!!!
Posté par: Smilysoul le 01 Avril 2011 à 11:55:55
bonjour Isa
si un créancier fait un recours la BDF vous préviendra  ;)
j'ai regroupé tous vos messages et vous transfert dans ''dossiers recevables''
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 01 Avril 2011 à 13:02:04
CitationNous avons reçu la proposition de la BDF
Vous avez déjà une proposition, ou seulement un récapitulatif de votre situation ?
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: catsen le 01 Avril 2011 à 13:49:51
Votre dossier a été déclaré recevable à quelle date?
Titre: j'ai perdud mon fil ...Dossier recevable
Posté par: isadora53 le 05 Avril 2011 à 16:35:42
Bonjour à tous,

je ne retrouve plus mon fil.Je suis inscridte depuis février environ.Notre dossier a été déposé fin janvier et déclaré recevable.Nous attendons les réactions des créanciers.
Que faire si ils n'acceptent pas ?? Quels sont les recours ??
Merci de vos réponses.
Isadora 53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: julia26 le 05 Avril 2011 à 16:45:58
Bonjour Isadora 53

J'ai regroupé vos deux fils  ;)

Ce doit être bon car votre dossier a été  déclaré recevable en Janvier cela fait maintenant 2 mois .
Vous devriez contacter votre gestionnaire  ;)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 05 Avril 2011 à 19:06:52
Citationvotre dossier a été  déclaré recevable en Janvier cela fait maintenant 2 mois
Non, Julia, c'est pas ça ! Déposé en janvier...  ;)

Elle date de quand, la recevabilité ?
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Smilysoul le 05 Avril 2011 à 19:28:48
Citation de: bisane le 05 Avril 2011 à 19:06:52
Elle date de quand, la recevabilité ?
du 1er avril ?
(https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3873.msg91181#msg91181)
Isadora on attend patiemment la fin du mois...  ;)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 07 Avril 2011 à 12:25:57
Bonjour

Nous avons reçu un plan de redressement : un tableau avec les montants à rembourser à nos créanciers sur une durée de 5 ans.
C'est en date du 21 mars.Notre plus gros créancier nous tel tous les jours en nous demandant de rappeller le service contentieux;Nous ne leur répondons pas.La BDF nous dit que c'est ce créancier qui demande toujours un recours.
Merci beaucoup pour vos réponses.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Smilysoul le 07 Avril 2011 à 16:26:30
Citation de: isadora53 le 07 Avril 2011 à 12:25:57
La BDF nous dit que c'est ce créancier qui demande toujours un recours
Contre votre recevabilitié ?
Isa, à quelle date avez vous eu votre recevabilité ?
car là je crois qu'on a oublié un épisode et vous n'avez pas répondu à cette question précisément  ;)

suite à la recevabilité les créanciers ont maximum 30 jours pour faire un recours, puis vous recevez un état détaillé des dettes, et enfin un projet de plan de redressement ...
je ne crois pas (désolé si je me trompe) qu'un plan de redressement soit transmis avant la date limite d'un recours contre la recevabilité ...
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 07 Avril 2011 à 18:02:49
Citationje ne crois pas (désolé si je me trompe) qu'un plan de redressement soit transmis avant la date limite d'un recours contre la recevabilité
Si, Smily, même si c'est un peu "incohérent", certaines BDF envoient une proposition de plan en même temps que la recevabilité.

Mais peu importe...
Retour à la question principale : date de la recevabilité.
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 07 Avril 2011 à 21:38:55
Bonsoir
je réponds à vos questions sur la date de recevabilité : 22/03/2011.
Nous avons reçu un projet de plan conventionnel de redressement (je l'avais sous les yeux quand j'ai posté, ça ne s'invente pas) et un tableau d'évolution des remboursements à renvoyer signé avant le 13 avril.
Pour moi c'est logique de recevoir en même temps que la recevabilité ce projet de plan adressé aussi à nos créanciers, cela permet de faire avancer les choses plus vite me semble-t-il...
Merci pour vos réponses.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 07 Avril 2011 à 22:57:01
Ca peut vous paraître logique, mais ce n'est pas la procédure...
Les créanciers ont 15 jours pour contester la recevabilité (à partir de la date de réception pour eux), et 30 pour contester l'état des créances.
Titre: Re : Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Smilysoul le 08 Avril 2011 à 20:21:36
Citation de: isadora53 le 07 Avril 2011 à 21:38:55
Nous avons reçu un projet de plan conventionnel de redressement (je l'avais sous les yeux quand j'ai posté, ça ne s'invente pas)
Isa,
je n'ai pas mis votre parole en doute, je ne savais pas qu'on projet de plan était envoyé en même temps que la recevabilité ... On en apprend tous les jours sur ce forum  :D :D
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Rosy11 le 08 Avril 2011 à 22:21:18


Lorsque j'ai reçu la lettre de la BDF m'informant que mon dossier était RECEVABLE (le 22 février), était joint également à cette lettre un projet de plan.

Ensuite il y avait les 15 jours d'attente pour éventuel recours.

Et le 1er avril j'ai reçu une lettre de la BDF pour m'informer qu'il n'y avait pas eu de recours et un autre projet de plan était joint.

Sur le premier plan, la BDF avait mis un taux d'intérêt pour tous mes remboursements à 0,38 % et sur celui que j'ai reçu le 1er avril, le taux est passé à 4,38 %

Peut-être que certaines BDF fonctionnent comme cela et d'autres non.



Titre: Re : Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: Smilysoul le 08 Avril 2011 à 22:42:38
Citation de: Rosy11 le 08 Avril 2011 à 22:21:18
Peut-être que certaines BDF fonctionnent comme cela et d'autres non
effectivement Rosy, toutes les BDF fonctionnent un peu différemment ....
d'où le problème d'avoir une réponse certaine à toutes les questions posées sur ce forum!!!  ;)
Titre: Service contentieux, que répondre ??
Posté par: isadora53 le 09 Avril 2011 à 13:10:33
Je reçois ce jour une lettre de notre plus gros créancier;(notre recevabilité date du 22 mars ) :
Vous n'avez à ce jour toujours pas donné suite aux accords pris (???)
A défaut de régularisation sous 48 heures, nous préocéderons au recouvrement des sommes dues, par voie judiciaire,sans autre forme de préavis.

OUF !!! c'est daté du 7 avril.La BDF m'a dit que pendant un mois "tout est gelé".J'espère que C... bluffe.
Ca gâche un peu le WE...
Isadora
Titre: Re : Service contentieux, que répondre ??
Posté par: Smilysoul le 09 Avril 2011 à 13:16:04
Citation de: isadora53 le 09 Avril 2011 à 13:10:33
Ca gâche un peu le WE...
y'a pas de quoi Isadora !
vous êtes recevable ! vous n'avez rien à payer vous n'en avez pas le droit  ;)
profitez du soleil ...
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: mamanrom le 09 Avril 2011 à 13:16:54
isa ce sont des lettres de relance automatique j'en recevais encore aprés la mise en place de mon plan  ;) ne gachez pas votre week ens pour ces idiots ca vaut pas le coup
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 09 Avril 2011 à 13:30:00
Oh vraiment merci merci beaucoup pour vos réponse rapides.
Je vais au soleil avec mes enfants à la campagne chez leur grand mère et je n'avais même pas pensé que cela povuait être des lettres de relance automatiques !! il faut être solide.
Bon WE !!!!! Isa
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 09 Avril 2011 à 20:06:11
Citationje n'avais même pas pensé que cela povuait être des lettres de relance automatiques !!
Vous pouvez commencer une petite collection avec vos enfants... ça va les amuser...  >:D

Profitez de ce WE estival inattendu !  ;)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: cath le 10 Avril 2011 à 13:45:26
je reçois enccore des relevés et des lettres de relance alors que je suis recevable depuis fin juin, c est des courriers automatique mais ok ca nous casse les pieds
Titre: Recevabilité mais pb avec le créancier principal.
Posté par: isadora53 le 28 Avril 2011 à 12:26:09
hELP, nous avons été contacté par notre principal créancier (traumatisant.........) leur argument : le dossier est au nom de mon mari.Car je suis salariée mais aussi auto-entrepreneur.Les charges de mon mari sont au prorata de nos deux revenus.Pour le créancier principal il est EVIDENT QU ILS SE RETOURNENT CONTRE MOI ET QU ILS M ENVOIENT UN HUISSIER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.

Que faire ?????????????? SVP AIDEZ-Nous.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: loganserval le 28 Avril 2011 à 22:03:47
Bonsoir isadora

J'ai relu rapidement de votre fil et j'ai compris que vous aviez reçu la recevabilité de votre dossier et que vous attendiez un éventuel recours d'un créancier.

La banque de France vous a t elle contacté pour vous indiquer qu'il y avait un recours ?

Si non cela semble être de l'intimidation de la part de votre créancier...

Loganserval
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 28 Avril 2011 à 22:50:05
merci pour votre réponse.J'espère que c'est seulement de l'intimidation mais ça a marché en tout cas.On est qd même inquiet car une menace d'huissier c'est pas rien.De plus le dossier est au nom de mon mari et si le crancier se retorune contre moi je ne peux pas payer.
CE CREANCIER N'A PAS ENCORE REPONDU A LA BDF EN CE QUI CONCERNE LE PLAN DE REDRESSEMENT.LE SEUL CONTACT A ETE AU TEL AVEC NOUS AUJOURDHUI ET IL A JOUE SUR LE DOSSIER EST AU NOM DE VOTRE MARI ET PAS AU VOTRE DONC JE PEUX ETRE EN RELATION DIRECTE A VEC VOUS ET VOUS DEVEZ PAYER VOUS N ETES PAS PROTEG2 PAR LA RECEVABILITE.Isadora53
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 28 Avril 2011 à 23:32:18
Je crois qu'on vous avait bien exposé les risques...
Vous êtes co-emprunteur?
En tout cas, a priori, si un plan se met en place, vous ne risquez rien tant que celui-ci st respecté.
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 29 Avril 2011 à 09:56:59
bonjour

oui je suis co-emprunteur.
ce qui s'est passé cest que la BDF nous a proposé de déposer au nom de mon mari en prenant en compte mes revenus pour calculer la capacité de remboursement.
Pour l'instant le plan n'est pas mis en place et justement c'est dans cet espace là que c.... nous parle d'huissier et C EST CE QUE L ON NE SAIT PAS EST CE LEGAL DE NOUS ENVOYER UN HUISSIER ????
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 29 Avril 2011 à 11:01:52
Citationc'est dans cet espace là que c.... nous parle d'huissier
Tant qu'ils ne font qu'en parler....

C'est légal, mais sans risque immédiat pour vous !  ;)
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: isadora53 le 29 Avril 2011 à 13:28:22
merci bisane.J'ai lu toute la documentation à propos des huissiers etc que vous avez mise sur le forum.Ca rassure.
Nous attendons la réponse écrite de la BDF quant aux réponses de nos créanciers vis à vis du plan de redressement.La personne qui gère notre dossier nous a dit que c...s cherche à ce qu'on l'che les mensualités impayés qu'il était évident qu'ils useraient de l'argument de le dossier n'est pas au nom de madame, cependant ell e est confiante et pense que c.....s finira par accepter le plan de redressement.
Ceci dit nous allons consulter un avocat à la mairie de notre arrdt.C'est très ennuyeux pour moi d'arrêter mon ac d'autoentrepreneur car j'ai une activité qui ne peut pas s'arrêter au plan humain.
Merci encore pour tous vos conseils.Isadora53
Titre: Re : Re : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
Posté par: isadora53 le 03 Mai 2011 à 12:39:21
Citation de: Jose33120 le 26 Mars 2010 à 21:33:02

Est ce que vous confirmer que le passage du statu t d'auto entrepreneur  au statut d ' EIRL permet de déposer un dossier de surendettement ?? et quelles sont les modalités à suivre dans ce cas.??
Isadora53



Titre: Re : Re : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 03 Mai 2011 à 12:54:37
Bonjour Isadora

je ne suis pas sur que le passage en EIRL vous permette de déposer un dossier de surendettement

appelez une bdf pour en avoir confirmation, ce nouveau statut est assez récent
Titre: Re : Re : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
Posté par: isadora53 le 04 Mai 2011 à 23:39:01
bonsoir
la BDF  confirme.Quand je relis le texte de loi mis en ligne ci-dessus et n'étant pas juriste je comprends de la manière suivante : on peut radier son statut d'autoentrepreneur et ensuite déposer le lendemain de la radiation.Est ce qu'ensuite on peut re-créer son statut d'auto'entrepreneur (c'est ce que je crois lire)et ds quel délai ??
cordialemen t.Isadora
Titre: Re : Re : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 08:03:17
@ Sen : c'est très clairement dit que le statut d'EIRL ouvre les portes à la procédure de surendettement !
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)

@ Isadora : pourquoi posez-vous cette question, puisque votre compagnon a déposé seul ?
Titre: Re : Re : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 09 Mai 2011 à 09:49:42
vous voulez changer de statut donc

auto entrepreneur vers EIRL pour pouvoir déposer  et ensuite revenir au statut d'auto-entrepreneur?

c'est ça, il y a des coûts liés aux démarches d'enregistrement
Titre: Re : Re : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 13:11:49
Quel serait l'intérêt de revenir au statut d'auto-entrepreneur ?
Titre: Re : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
Posté par: isadora53 le 28 Juin 2011 à 19:02:18
Bonjour

suite et fin de notre parcours BDF.Situation originale je crois et dont je vous fais part : Le dossier é été déclaré recevable au nom de mon mari j'ai gardé mon statut d'autoentrepreneur et..tous les créanciers ont signé donc silence radio de leur part.Car certains ont usédu régime de la terreur effectivement le dossier est au nom de mon mari donc me disaient il on vous envoie les huissier mais nous sommes mariée et solidaires de nos dettes.Bref l'histoire du serpent qui se mord la queue.Ouf ça ne mord plus !!Notre conseillère BDF prend comme argument mon statut d'AE(pour aider au paiement des dettes,ce qui n'est pas encore vrai pour l'instant t mais on va y a arriver).Notre situation familiale a été prise en compte : fille ainée en études donc mensualités plus douces pendant deux ans).Franchement fin de la galère.Vive la BDF.Isadora
Titre: Re : dossier déposé mais pd de recevabilité éventuel
Posté par: bisane le 29 Juin 2011 à 08:38:47
Isadora, je me suis permis de mettre votre dernier message dans votre fil à vous... ça me paraît plus judicieux...

Bonne nouvelle, et bon vent à vous !  ;)