bonjour à tous
voilà je suis nouvelle dans ce forum
j'ai un peu de mal à me repérer alors si je n'ai pas ouvert mn message au bon endroit, merci de corriger!
mon parcours est un peu compliqué et je me pose beaucoup de questions sur la suite
J'ai commencé par un dossier à la BdF en septembre 2OO8 et j'ai remboursé mes créanciers suivant le moratoire
en février 2010 je suis devenue retraitée pour invalidité avec forte diminution de revenus
j'ai redéposé un nouvelle demande à la BdF en leur disant que je souhaite une PRP
d'après la BdF je n'avais plus de capacité de remboursement mais pour la PRP ils m'ont dit d'adresser un courrier contestant le nouveau moratoire
j'ai été convoquée chez le juge une première fois fin octobre 2010
ensuite je suis repassée début février 2011
la juge m'a dit qu'elle se prononcera le 3 mars pour la PRP
voilà où j'en suis et ce que je me demande c'est ce qui va se passer après le 3 mars
à savoir que la juge m'a redemandé si j'avais une voiture ou des biens immobiliers, ce qui n'est pas le cas!
je vous souhaite une bonne fin d'après-midi
anaebis bonjour et bienvenue,
Effectivement je déplace votre fil :D
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/11/2010
Lors de l'étude d'un dossier, la Commission de Surendettement peut estimer que le surendetté est dans l'incapacité de rembourser, ne serait-ce qu'un tant soit peu, ses dettes.... et que sa situation n'a guère de chances de s'améliorer dans un avenir relativement proche.
C'est ce que la procédure de surendettement dénomme situation irrémédiablement compromise, ainsi décrite dans l'Article L330-1 du Code de la Consommation : impossibilité manifeste de mettre en oeuvre des mesures de traitement visées au deuxième alinéa, lequel 2ème alinéa fait référence à la procédure classique.
La loi précise les modalités de mise en place de cette Procédure de Rétablissement Personnel (Section 2 du Chapitre II du Traitement des situations de surendettement).
Quelques extraits :
¤ Le juge de l'exécution peut désigner un mandataire figurant sur une liste établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, faire procéder à une enquête sociale et ordonner un suivi social du débiteur.
-> Le juge désigne un mandataire s'il estime que le débiteur est en possession de biens (actifs) qui peuvent si peu que ce soit dédommager ses créanciers.
-> Il fait appel aux services sociaux s'il estime que le débiteur peut avoir besoin d'un accompagnement sur ce plan-là
¤ S'il constate lors de l'audience d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel que le débiteur se trouve manifestement dans la situation définie à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 332-9, le juge peut ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif par un même jugement.
Cela signifie que la décision peut être rendue lors de l'audience elle-même, sans vérification ni enquête supplémentaire. Ce qui est le cas si le juge estime que : le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.
¤ Les personnes ayant bénéficié de la procédure de rétablissement personnel font l'objet, à ce titre, d'une inscription au fichier prévu à l'article L. 333-4, pour une période de huit ans.
Il s'agit ici du fichage FICP, qui interdit de souscrire de nouveaux crédits.
La loi précise aussi deux choses très importantes :
¤ Le jugement entraîne la suspension des procédures d'exécution diligentées contre le débiteur et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Ce qui signifie que même si le débiteur a fait l'objet de poursuites judiciaires, il est exonéré de ses conséquences.
¤ Si, au terme d'un délai de neuf mois à compter du dépôt du dossier, la commission n'a pas décidé de son orientation, le débiteur peut saisir le juge aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. (Article L332-5 du Code de la Consommation)
Je crois que ça se passe de commentaires !!! Rieur
La Procédure de Rétablissement Personnel inquiète parfois... et fait souvent l'objet de convoitises ! Clin d'oeil
Sachez qu'elle ne peut (sauf le cas particulier des 9 mois...) pas être demandée par le débiteur, mais ne peut intervenir que sur proposition de la Commission de Surendettement, après confirmation du JEX.
Elle implique une audience contradictoire (en présence des créanciers) devant le JEX.
Malgré le fichage FICP de 8 ans, elle permet vraiment de prendre un nouveau départ ! Clin d'oeil
Hello, Ana !
Ben je crois que le 03 Mars, la juge ne pourra faire autrement que de prononcer la clôture de la procédure....
Et que vous allez pouvoir continuer à vivre, même si, si je comprends bien, pas au mieux de votre forme ( >:(), avec quelques casseroles en moins !
Vos dettes seront définitivement effacées ! bbbo bbbo bbbo
ahhh ce serait bien ça! merci de vos réponses!
donc si je comprends bien le juge peut décider de clôturer le dossier à la même audience que l'ouverture de la PRP ?
je croyais que après l'audience du 3 mars il y aurait encore des mois d'attente, d'enquête, d'huissiers etc.... et ça, ça me rongeait car je suis en attente d'une hospitalisation mais je n'osais pas partir à cause de cette fameuse procédure
en plus dans la salle du tribunal en attendant mon tour j'ai entendu de ces choses brrrrr......
ça m'avait fait regretter de m'être lancée dans tout ça!
bonne soirée et merci encore de vos interventions
Citation de: anaebis le 20 Février 2011 à 17:58:19
donc si je comprends bien le juge peut décider de clôturer le dossier à la même audience que l'ouverture de la PRP ?
vous avez tout compris Anaebis ;) la décision peut être rendue lors de l'audience elle même
je vous souhaite meilleure santé ;)
merci beaucoup
ce sera enfin la fin d'une sale histoire, et le début d'une vie plus sereine où je pourrai m'occuper de ma santé et vivre ma retraite modestement, je ne demande rien de plus
bon courage à vous tous
bonsoir,
je te souhaite vraiment ce PRP et bonne chance.
oh oui! merci beaucoup
il faudra que je raconte un de ces jours comment j'en suis arrivée là
pour l'instant je suis trop anxieuse, pas sereine
bon week-end et bon courage à tous
bon courage à vous moi aussi je suis passée par là et maintenant je revis malgré encore les difficultés de la vie.mais je dors mieux et je suis sereine.bon courage à vous.j'ai 63 ans et beaucoup de souffrance à cause des créanciers harcèlements au travail ainsi de suite. gros bisous répondez moi si vous pouvez merci.et en plus nous avons trouvé un forum formidable avec des personnes compétentes et supers à bientot peut-ètre roky.
Bonjour anaebis
Nous y sommes !!
Je vous souhaite qu'avec cette journée toutes vos craintes et angoisses disparaissent
Nous espérons et attendons impatiemment une bonne nouvelle ;)
Une page qui pourra enfin se tourner ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
désolée de ne pas avoir répondu plus tôt mais le 3 je ne pouvais pas savoir encore!
c'est aujourd'hui que j'ai eu ma lettre recommandée du tribunal et en lisant ma lettre j'ai pleuré de joie!
12 ans de galère qui se terminent enfin!
donc comme vous me l'aviez dit ( mais je n'étais quand même pas rassurée) la juge a ouvert et clôturé la procédure de rétablissement personnel dans la même séance!
l'ensemble de mes dettes évalué à environ 39 000 euros est effacé
quel soulagement vous imaginez!
bonne soirée à tous
Une nouvelle vie qui commence, alors bonne route bbbo bbbo bbbo
merci Celtic! et je la continue avec vous pour encourager tous ceux qui fréquentent ce forum
Avec plaisir bbbo
Ravie pour vous, Anaebis ! -!!) -!!) -!!)
je suis trés heureuse pour vous maintenant vous allez pouvoir repartir d'un bon pied mais la vie n'est pas facile tous les jours car tout est trés cher.des amies viennent me faire la couleur car je ne peux pas me payer le coiffeur.je fais avec mais le plus dur pour nous est passé.heureusement nous avons ce forum qui est formidable et je suis trés heureuse quand je peux apporter un peu de réconfortet dfe soutien à tous ces pauvres personnes en détresseje vous embrasse bien que je me surnomme roky je suis une retraitée divorcée de 63 ans.gros bisous à vous et à tout le forum à bientot de vos nouvelles.j'habite toulouse cette belle ville rose.
J'suis bien heureuse pour vous Anaebis c'est génial tout ça bbbo
bbbo
je suis aussi heureuse de partager ma joie avec vous!
et mon cas peut donner du courage à tous ceux qui sont sur ce chemin difficile mais on en voit le bout et ça , ça donne de l'espoir!
roky je suis moi, une retraitée de 57 ans et je vis pas loin d'Agen! donc on est du même coin de la France!
Citationet je vis pas loin d'Agen! donc on est du même coin de la France!
roky ,anaebis se prendre ce genre de pruneaux ,c'est cool >:D
mieux que des ''pruneaux d'agent'' ;D
des prunes SMILY beurkkkkkkk :D
ah j'en ai eu des ''prunes" de ce genre à Agen hihi , y sont zélés les agents d'AGEN!!
une nouvelle vie qui commence anaebis bbbo
oui merci met
et votre forum est formidable
dommage que je ne l'ai pas connu avant! j'aurais évité quelques bourdes et quelques angoisses
mais je continue avec vous pour entamer une vie plus sereine
bonsoir anaebis je voudrais si vous le voulez bien correspondre un peu avac vous.je vous souhaite beaucoup de bonheur pour la suite et comme nous le savons toutes les deux le matin on ne se lève plusz avec la boule au ventre le coeu sérré je revis depuid j'ai énorméme"nt souffert.bien que j'ai travaillé toute ma vie j'ai une retraite plus que juste.je fais avec si je n'avais pas mon compagnon qui m'aide un peu nous partageons les frais. je pense que je serais à l'heure actuelle da,ns la rue. si je n'avais pas eu à l'époque ma gentille gestionnaire de la banque de france ainsi que la juge et la mandataire qui ont vu ma bonne foi .je pense que je ne serais plus de ce monde.quand vous ètes en surendettement depuis 2005 tout s'écroule autour de vous.la honte et le chagrin s'installent petit à petit sournoisement.j'ai connu les saisies suir salaire.les humiliartions au travail par ces vautours jusqu'à ma chef de rayon qui à l'époque m'a tenu dans ces bras tellement que je sanglotais.j'ai eu aussi quelques amies collègues qui m'ont soutenu heureusement. bon je vous quitte pour le moment je vous embrasse ainsi qu'à toute notre gentille équipe que je n'oublie pas.roky dite mimine31
bonjour roky ou devrais-je vous appeler mimine?
votre message m'a émue et puis je m'y reconnais aussi, on a un parcours similaire
et moi aussi j'ai une toute petite retraite mais depuis que j'ai eu mn PRP je suis allée habiter chez mon fils et comme ça on partage les frais (il est au chômage ça l'arrange aussi)
aussi avec mon déménagement , la fatigue etc... je ne suis pas venue dans le forum
bonne journée à tous