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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: jojotte le 24 Février 2011 à 11:53:27

Titre: surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 24 Février 2011 à 11:53:27
bonjour. je suis déspérée et je tourne vers vous. nous sommes trois filles, et notre mère de 57ans est en surendettement. elle commencé sa procédure en 2005. a son actif un revenu atuel de 1212€. elle a pu btenir un crédit immo il y a 10ans pour l'achat de l'appart dans lequel elle vivait depuis 20ans. pour toutes ses démarches nous n'avons pu compter que sur nous. il y a eu un premier moratoire en échec, l'A-S n'avait expliqué à ma mèe le fonctionnement du moratoire, elle a juste payer son crédit immo e versé par ci par là 10€ a crtains créancier, et n'a rien épargné. seconde comission ils proposent vente du bien sous 24mois. nous expliquons sa situation, que son logement est tout ce qu'elle a, n'a jamais eu acces au HLM, et la retraite approchant le privé sera une cata sachant qu'elle héberge notre grand-mère de 82ans. en attendant le jugement suite au refus de la propositon du deuxième moratoire, firaf a fait une injonction à payer. on avait une avocate à 4e par mois via une assurance, et il a fallu qu'on lui court arès pour tout, elle n'a jamais vu ma mèe, a fait ses conclusions sans consulter ma mère. elle a chercher du coté de la police du contrat. résultat condamnation de notre mère. chez f.....f il y avait 5 comptes, les deux premiers présentant une erreur d'orthoraphe dans le nom de famille. c'est par cela q'ils jutifient l'ocroie de 5 comptes. l'avocate n'a rien fait de cet élément. suite à signification, nous voulion faire appel, le bureau de surendettement du tribunal nous a indiqué d'attendre le jugement de  surendettement. le 8mars ma mère va se présenter sans avocat (faute de moyen, aide juridictionnelle à 25%). en 2009, nous avons réglé la majeure partie des créanciers (c....m, a....d, co....s, c......a, n.....s, rois des 5 comptes f......s). il ne reste à ce jour que le crédit immo sans incident, et deux comptes f.....f où l'erreur d'orthographe est présente, et ce sont les comptes qui font l'objet de l'injonction de payer. f.....f n'a pas communiquer clairemnt avec nous, nous avons soldé dtrois comptes en mars 2009, il a fallu attendre un demande de l'avocate à communiquer en septembre 2009 pour recevoir en février 2010 des attestations de paiement. en mi 2009 nous avons proposé un échéancier pour finaliser le solde de tout compte malgré leur silence, avec un premier versement pour nous engager. là encore aucun retour. en juin 2009 nous avons mis un terme aux échance, en leur signifiant nos motifs, que nous ne pouvions poursuivre des paiement sans justificatifs. et que nous attendrions le jugement pour de nouvelles démarches.
lors des premiers échanges teléphoniques avec finraf, nous aons eu du mal à obtenir des références et chiffres exacts, il variaient à chaque appel, des comptes étaient manquant, puis le pompon ce fu l'annonce du contentieux pour décès de notre mère.  
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 24 Février 2011 à 11:59:42
veuillez m'excuser, je suis stressée et je n'ai pas fini mon message précédent. je vous ai mis en pièce jointe le texte de défense de ma mère. pouvez-vous m'aider? ma mère est sidérée, nous ne vivons pas à ses cotés, nous avons chacune emprunté près de 10 000€ chacune, et si c'est pour vendre l'appartement nous aurons tout perdu. par ailleurs j'espère que le discours du serice du tribunal quant à l'injonction de payer est juste, que nous bénéficions bien de la protection du surendettement pour faire appel après le jugement. car cela fait maintenant un an que l'a significaion par huissier a été faite.

Mille merci pour vos réponses.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: catsen le 24 Février 2011 à 12:30:32
Bonjour Jojotte et bienvenue,

Merci de ne pas écrire le nom des créanciers en entier et d'aérer votre récit

C'est long à lire et nous avons de nombreux messages à lire au fil de la journée ;)
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 24 Février 2011 à 12:53:34
Hello !

Attention aussi de ne pas mettre des infos parfaitement confidentielles en ligne !

Votre lettre est touchante, mais risque de se révéler quelque peu inefficace....

Par ailleurs, merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour que nous puissions nous faire une idée plus précise de la situation.

Enfin, je n'ai pas tout à fait compris l'histoire de Finagogo....
Combien chaque crédit ?
Combien en tout ?
Pour quelles mensualités ?
L'IP concernait tout, ou seulement certains ?

Quand votre grand-mère a-t-elle été hébergée par votre mère ?
Participe-t-elle aux frais ?

Et j'oublie un truc...
Mais de toutes façons, le débroussaillage va prendre un peu de temps....  ;)
Mais on s'y attèle !
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 24 Février 2011 à 17:34:12
Pardon j'avoue que dans la panique je manque d'attention. Je ferai attention pourvus suite.
L'iP ne concerne que deux comptes chez finagogo. Soit 7757€ et 620€ restant sans compter les intérêts.
Ma mère hébergeait déjà ma grand-mère lors du premier crédit. Elle ne participe pas vraiment aux frais elle s'est elle-meme endettée pour aider ma mère jusqu'à mon y mette un terme.
Un total début 2009 pour l'ensemble des créanciers début 2009 de 34 839,49€, nous avons réglé 26 492,49€. Sans compter le crédit immo. Pour finagogo il y avait 19 141,29€ et nous avons 9 494,82€.
Je vous remercie de votre aide.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 24 Février 2011 à 18:47:51
JO, on peut comprendre la panique, mais si vous souhaitez que l'on vous aide... il faut nous aider à vous aider !  ;)

Il nous est indispensable que vous remplissiez le tableau.

Et pardon de pinailler, mais...
Vous dîtes 2 IP : ce sont celle-là que vous avez réglées ? Plus un autre ?
Ca ne concorde pas avec votre tableau....

Ce serait bien que vous fassiez un dernier RAR pour demander l'historique complet des comptes qui sont encore dans le dossier au plus vite....
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 24 Février 2011 à 19:44:24
oui, j'avais besoin de toutes les informations correctes pour vous le communiquer.
je n'ai pas acces à internet chez ma mère ceci explique les delais.
je vous joins le tableau.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 24 Février 2011 à 19:47:46
voici le tableau. je vais faire mon possible pour obtenir l'hitorique de finagogo.
pour l'IP ce sont les deux non réglées , et qui ont une faute d'orthographe dans le nom de famille. celle qui figurent dans le tableau.

merci beaucoup, vous ne pinaillez pas.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: catsen le 24 Février 2011 à 19:51:51
Bonsoir,

Il faut absolument réussir à savoir ce que votre Maman doit à ce créancier, faites une demande écrite recommandée en donnant un délai de réponse de 15 jours
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 24 Février 2011 à 20:03:12
je vais le faire partir dès demain.
mais par le passé, à chaque fois que je l'ai demandé par AR, c'est resté sans réponse. et quand l'avocate qui était mandatée pour L'IP leur a enjoins de communiquer en septembre 2009, qu'ils nous ont envoyé les attestations de paiement en février 2010.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 24 Février 2011 à 20:27:32
Citationje vais faire mon possible pour obtenir l'hitorique de finagogo
Ce n'est pas tant de l'obtenir qui est important, que de pouvoir dire au juge que vous l'avez demandé !!!!  >:D >:D
Parce que s'ils ne vous répondent pas, le juge, il va pas aimer !!!!  :D :D :D

On va refaire la lettre pour le juge, mais, au pire, et vu le tableau, donc, il faudra attendre que Finagogo attaque... et ça va être un vrai régal !!!!

Pardon, hein, je le fais un peu cynique, mais ils ne vont quand-même pas réussir à faire vendre une maison qui ne coûte quasiment rien à son accédante à la propriété pour 10 000 € !!!!

Jo, vous connaissez les revenus de votre grand-mère ?
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 24 Février 2011 à 20:50:27
pour ma grand-mère c'est moins que le smic 800€ et une retraite complémentaire tous les trimestres 300€

je peux aussi demander à l'avocate qui nous accompagnait à ce moment de nous fournir la demande qu'elle a faite à finagogo pour communiquer

Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 24 Février 2011 à 21:17:15
Citationje peux aussi demander à l'avocate qui nous accompagnait à ce moment de nous fournir la demande qu'elle a faite à finagogo pour communiquer
Bonne idée !  ;)
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 25 Février 2011 à 12:01:39
Bonjour
RAR envoyé a finagogo
Attestation de tenue de compte pour le crédit immo pour 20€ obtenue. C'est drôlement cher mais si ça peut aider.
Demande a l'ancienne avocate faite.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 25 Février 2011 à 23:25:47
Jo, ça déborde un peu de messages en ce moment, et l'âne y perd un peu ses oreilles !
Si je ne suis pas revenue pour la lettre d'ici le 28, n'hésitez pas à venir me les tirer (doucement, hein....) !
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 28 Février 2011 à 19:57:13
Oreilles tirées en douceur.... et l'âne revient....  :D :D :D
Demain matin !  ;)

Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 01 Mars 2011 à 20:25:11
Merci
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 02 Mars 2011 à 10:12:23
Jojotte, pardon pour le retard !

J'espère avoir réussi à respecter le contenu et l'esprit.


J'ai déposé un dossier de surendettement le XX/XX/2005, étant alors très fragilisée par ma situation de surendettement, et ayant perdu toute lucidité quant à la gestion de mon budget.
La proposition de la commission avait été un moratoire de 24 mois que les crédits autres qu'immobilier, ce que je n'avais pas compris. C'est ainsi que j'ai bien respecté les échéances de mon crédit immobilier, mais ai aussi de temps à autre versé quelques euros aux autres créanciers, n'ayant pas compris que le plan me proposait au contraire de me constituer une épargne.

Lorsque j'ai redéposé un dossier, à l'issue du moratoire, la proposition de la commission a été de vendre mon bien immobilier. J'ai fait appel de cette décision.
En effet, la mensualité de ce crédit, qui est de 298 €, me coûte bien moins cher que ce que me coûterait un loyer. Par ailleurs, cela me permettrait d'être propriétaire lorsque je serai à la retraite, au moment où mes revenus, qui s'élèvent actuellement à 1 212 €, seront réduits. Enfin, j'y héberge ma mère, âgée de 82 ans, à titre gracieux, et il me semblerait tout à fit inopportun de lui imposer un déménagement.

Cependant, à l'issue du premier moratoire, la société Finagogo a fait une requête en Injonction de Payer.
J'ai fait appel à une avocate pour gérer la situation via l'assurance de mon compte bancaire, mais Finagogo a obtenu gain de cause.
Cette injonction m'a été signifiée par huissier, le bureau du surendettement du tribunal m'a indiqué que je n'avais rien à faire pour le moment car j'étais toujours dans le cadre du surendettement, et qu'il fallait attendre que votre jugement soit prononcé pour éventuellement faire appel de cette décision.
Mes filles ont eu beaucoup de mal à échanger avec l'avocate car elles ne sont pas sur Toulon. Moi, je reconnais j'étais très abattue et incapable de toute réaction, je m'en suis remise à mes filles.
Prises de paniques vue la tournure que prenaient les choses, mes filles ont choisi d'emprunter elles-mêmes de l'argent pour diminuer mes dettes. Elles ont repris contact avec tous les créanciers afin d'établir les sommes dues. La plupart des créanciers ont été de bonne foie, et facilitant, ainsi entre janvier et juillet 2009, nous avons régler ce qui figure dans le tableau. Je tiens à préciser que j'ai également participé à ces versements, et que depuis le mois de YYYYY 2 010 je rembourse 100 € par mois à mes filles.  Le bureau de surendettement m'a indiqué par la suite que nous aurions dû attendre votre décision pour faire une telle chose, ce qu nous ignorions.

Tableau

Vous trouverez tous les justificatifs de ces paiements en pièces jointes.

Je tiens à préciser que les relations avec Finagogo ont été particulièrement compliquées, et que nous n'avons pas réussi à obtenir un récapitulatif des comptes, et donc une idée précise des sommes réellement dûes.

En mai 2009, sur les conseils de l'avocate, nous avons communiqué exclusivement par écrit, mais nos demandes sont restées sans réponses. Nous avons néanmoins proposé un échéancier avec un premier versement pour marquer notre bonne foi, là encore ce fut sans réponse. Nous avons donc adressé un courrier indiquant que nous arrêtions toute tentative de règlement à l'amiable compte tenu de leur silence, et que nous attendrions le jugement pour agir.

Je me suis présentée sans avocat ce jour, car je ne bénéficiais de l'aide juridictionnelle qu'à 25%, et que je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Je me suis faite assister par ma fille  J'espère pouvoir compter sur votre indulgence pour le caractère peu orthodoxe de ma défense.


Ma requête est la suivante :
Au regard de ma bonne foi, des versements effectués, de mes tentatives de solder mes créances, et de la quasi-absence de communication de la part de Finagogo, je vous sollicite
- qu'un effacement des dettes restantes auprès de l'organisme Finagogo soit prononcé,
- à défaut, que je ne sois tenue qu'au remboursement du capital prêté, avec remboursement des intérêts échus, en raison d'un octroi abusif de crédits revolvings et  d'abus de personne en difficulté psychosociale
- à défaut, de bénéficier d'un plan conventionnel de redressement me permettant de conserver mon bien immobilier
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: catsen le 02 Mars 2011 à 14:24:09
Bisane, j'ai mis une partie de phrase en rouge car je ne comprends pas, il manque peut être un mot
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 02 Mars 2011 à 19:00:12
Merci beaucoup. Pour le passage en rouge je pense que c'est le fait que la seule mensualité du premier moratoire était le crédit immo.
Merci encore pour cette lettre qui reprend bien l'idée.
La conseillère du service social l'indiquait que ma mère n'aurait que très peu de temps et que le juge n'accepterai peut-être pas un dossier papier. Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 02 Mars 2011 à 19:27:45
Remplacer "que" par "pour" dans la phrase en rouge !  ffouR ffouR ffouR  :D :D :D

CitationLa conseillère du service social l'indiquait que ma mère n'aurait que très peu de temps et que le juge n'accepterai peut-être pas un dossier papier. Qu'en pensez-vous?
Pour le temps, c'est une certitude ! D'où aussi l'intérêt de "réduire" la lettre....
Pour le dossier : pas OK ! Il faut que votre mère apporte TOUS les justificatifs.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 03 Mars 2011 à 00:01:36
Ok entendu. Je vous tiens au courant. Audience le 8 mars
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: julia26 le 08 Mars 2011 à 06:25:01
Bonjour Jojotte

Vous êtes plusieurs a passer en audience en ce jour!!

C'est la journée de la femme mais aussi du JEX !! ;D ;D
Bonne chance  ;)
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 07:27:58
CitationC'est la journée de la femme mais aussi du JEX !!
:D :D :D :D
On devrait demander sa création !

Et j'espère que le JEX vous entendra !
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: celtic le 08 Mars 2011 à 10:19:17
bonjour jojotte

bonne chance !!!!!
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: julieak le 08 Mars 2011 à 10:56:55
Bon courage pour votre passage devant le JEX
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 08 Mars 2011 à 12:50:49
Grand stress
Je viens d'avoir ma mère finagogo qui n'a pas répondu au recommandé de février de demande d'historiUe, appelle chez son employeur pour préciser qu'elle ne doit plus rien sur les comptes x y z que l'attestation est celle de février 2010. Ma mère en panique n'a rien dit. Une fois encore la confusion demeure car la demande porte surtout sur les deux comptes mal orthographiés. Et la c'était précisé dans ma demande. Je lui ai dit de rendre compte de cet intrusion et cette confusion persistante.
Je vous tiens au courant et je croise les doigts!
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: catsen le 08 Mars 2011 à 13:03:08
Moi aussi je croise

Vivement que cette journée se termine tout est croisé on ne peut plus bouger ;D
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 08 Mars 2011 à 19:23:40
bonsoir.  :-\
verdict cette audience n'avait lieu que suite à la contestation de la part de la banque pour le moratoire car il n'y avait pas d'incident sur le crédit immo. Elle a néanmoins accepté le dossier constitué.
la juge a expliqué que l'ip était une décision de justice, que cela n'avait rien à voir avec le surendettement.
elle a dit qu'elle prendrait connaissance du dossier et qu'elle rendrait son jugement en mai.
je me demande si l'ip était légale alors qu'on était entre deux moratoires mais toujours dans le cadre du surendettement? Est-ce qu'il existe un possibilité de contester el'IP sachant que l'huissier à transmis le verdict àà ma mère il y a un an? le service de suredenttement du tribula a dit à ma mère qu'il n'y avait rien à faire, et malheureusement nous les avons écouté. peut^-on expliquer cela au service du tribunal qui a prononcé l'IP?
quelle possibilité de manoeuvre avons-nous?
enfin la juge peut-elle faire annulé les dettes restantes malgré l'IP?
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 20:03:51
Citationquelle possibilité de manoeuvre avons-nous?
Ben... aucune !
Jusqu'à ce qu'elle acquiert, éventuellement, force exécutoire....

Mais on va attendre la décision du JEX, hein ?  ;)
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 09 Mars 2011 à 00:11:57
Ok alors attendons la décision. Quoiqu'il en soit merci. Je regrette de ne pas avoir trouvé le forum plus tôt. C'est vraiment généreux de votre part a tous. Encore merci pour votre soutien et vos conseil
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 02 Juin 2011 à 00:35:45
bonjour à tous, voici les infos du juges. il reprend la situation de ma mère au 8mars, date de l'audience (salaire, créances soldées, crédit immo). il explique que la contestation du moratoire en 2009 était à l'initiative de la banque crédit immo. mais comme le moratoire expire la contestation est sans objet.

il fait part de transmission de finagogo chez qui nous avions attesté le paiment de 3 des 5comptes, mais eux semble avoir réparti les sommes je ne sais coment, en tout cas ils font état de créances sur chacun des 5 comptes.

"en l'espèce, eu égard aux pièces produites, le juge est dans l'impossibilité de fixer les créances finagogo et crédit immo.
en effet, s'agissant de finagogo ce dernier afourni un listing de caractéristiques des prets, la signification de requete et ordonnance portant injonction de payer en date du 12 novembre 2008 portant sur une somme principale de 1825€ et les pièces s'y rapportantdont l'historique de compte faisant état d'un solde restant de 6761€. Au vu de ces incohérences, il convient d'ordonner la réouverture des débats en vue d'inviter finagogo à apporter toute précision utile sur les sommes dues, au titre de quel contrat, en communiquant les pièces justificatives aux débats. "

voilà en gros ce que dit le courrier. une audience est prévue le 11 juin pour finagogo si je comprend bien pour des débats.

qu'en pensez-vous? qu'est-ce que ma mère peut faire ? ça a l'air plutot positif, non?

merci
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 02 Juin 2011 à 08:04:35
C'est en effet plutôt bon signe...

Par contre, il faut ABSOLUMENT que vous ayez toutes les pièces avant l'audience.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 02 Juin 2011 à 08:47:17
Toutes les pièces transmises par finagogo au juge? On le demande a finagogo ou au juge?
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: bisane le 02 Juin 2011 à 09:15:18
Ils doivent vous les envoyer à vous.
Si ce n'est pas le cas, il faudra demander un report d'audience.
Titre: Re : surendettement quand on est propriétaire
Posté par: jojotte le 02 Juin 2011 à 10:50:10
Ok merci